VIVRE ET TRAVAILLER EN NOUVELLE-ZÉLANDE

Index

1. Vue d’ensemble ....................................................................................................................................... 1

2. Formalités d’entrée et visas .................................................................................................................. 2

3. Importation et douane .......................................................................................................................... 7

4. Vaccinations et Santé ........................................................................................................................... 10

5. Annonce et séjour ................................................................................................................................. 11

6. Travail ....................................................................................................................................................... 12

7. Prévoyance et assurances ................................................................................................................... 15

8. Impôts ...................................................................................................................................................... 19

9. Regroupement familial, mariages et partenariats ........................................................................ 21

10. Ecoles et éducation .............................................................................................................................. 22

11. Coût de la vie ......................................................................................................................................... 24

12. Logement et transports ....................................................................................................................... 25

13. Culture et communication .................................................................................................................. 28

14. Sécurité .................................................................................................................................................... 29

15. Suisses et Suissesses ............................................................................................................................. 30

Liens et littérature utiles............................................................................................................................... 32

Contact............................................................................................................................................................. 32

A propos de ce dossierObjet Le présent guide s’adresse aux personnes qui veulent quitter la Suisse pour s'établir durablement à l’étranger et y exercer une activité lucrative. Les informations qu’il contient reposent sur les dispositions légales et les instructions des autorités applicables aux ressortissants suisses.

Remarques La présente publication et le contenu des pages Internet du DFAE ont un caractère purement informatif. Bien qu’ayant rédigé ce guide avec soin et contrôlé les sources indiquées, le DFAE ne peut en aucun cas garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité de ces informations. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité quant au contenu et aux prestations mentionnées. Qu’il s’agisse des publications sur papier ou des dossiers électroniques, nos brochures ne

constituent ni une offre ni une obligation et ne sauraient remplacer des conseils individualisés. Nos publications et nos pages Internet contiennent des « liens externes » sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, raison pour laquelle nous nous déchargeons de toute responsabilité. Le contenu et l’exactitude des informations sur ces sites reviennent à ceux qui les mettent en ligne. Les prestations d'Emigration Suisse se fondent sur l'art. 51 de la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l'étranger, LSEtr (RS 195.1).

Glossaire Pour une définition des termes et des abréviations ainsi que pour obtenir les coordonnées complètes des organes cités, veuillez consulter le glossaire «Emigration Suisse».

Editeur Département fédéral des affaires étrangères Direction consulaire Emigration Suisse Effingerstrasse 27, CH-3003 Berne Les brochures paraissent en allemand, français et italien et ne sont disponibles qu’au format PDF sous www.swissemigration.ch. Berne, 13.04.2017

Document: AS_Neuseeland_fr_V01.docx Version du modèle: 3_ASG

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1. Vue d’ensemble

Drapeau

Nom officiel du pays Nouvelle-Zélande

Langue nationale Anglais, maori

Capitale Wellington

Régime politique Monarchie parlementaire

Chef de l’Etat La reine Élisabeth II, représentée par la gouverneure générale de Nouvelle-Zélande, Mme Patsy Reedy

Chef du gouvernement Le premier ministre Bill English

Nombre d’habitants 4.71 millions d’habitants (2016)

Superficie 268 021 km2

PIB par habitant 37‘800 USD (2015)

Importations de la Suisse 379 millions USD (2015)

Exportations vers la Suisse 199 millions USD (2015)

Nombre de ressortissant(e)s suisses au 31.12.2016 6’925

Accords bilatéraux Banque de données des

traités internationaux

Administration et droit La Nouvelle-Zélande est une monarchie parlementaire indé-pendante qui fait partie du Commonwealth britannique. Le pouvoir est exercé par le pre-mier ministre et de son cabinet. Le système judiciaire est indé-pendant et calqué sur le mo-dèle britannique.

Géographie Située au sud-est de l’Australie, la Nouvelle-Zélande se com-pose de deux îles principales, l’île du Nord et l’île du Sud, et d’autres îles plus petites.

Climat La majeure partie de la Nou-velle-Zélande se trouve dans la zone tempérée. Les saisons sont inversées par rapport à la Suisse. Les conditions météo-rologiques sont très variables; les tempêtes et les vents vio-lents n’y sont pas rares.

Météo Météo et climat en Nou-

velle-Zélande

Décalage horaire La Nouvelle-Zélande ne passe pas à l’heure d’été et à l’heure d’hiver aux mêmes dates que la Suisse, ce qui entraîne des dé-calages horaires. Carte des fuseaux horaires

2

2. Formalités d’entrée et visasLes règles applicables peuvent changer à tout moment. Pour obtenir des informations fiables sur les formalités d’entrée et les visas, veuillez-vous adresser à la représentation diplomatique ou consulaire compétente (ambassade ou consulat) de votre pays de destination.

DFAE Conseils aux voyageurs / Itineris Avant d’entreprendre votre voyage, nous vous recommandons de consulter les Conseils aux voyageurs sur la sécurité, régulièrement mis à jour par le DFAE et d’enregistrer vos voyages en ligne sur Itineris. Le DFAE peut ainsi vous localiser plus facilement en cas de crise.

Les ressortissants suisses n’ont besoin ni d’un visa touristique ni d’un visa d’affaires pour les séjours n’excédant pas trois mois. Pour pouvoir entrer sur le territoire, il faut avoir un passeport en cours de validité, un billet de retour ou de continuation et la preuve de fonds suffisants pour financer la durée du séjour. Les personnes qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Nouvelle-Zélande (pour une durée maximale de neuf mois) doivent demander un visa visiteur visitor’s visa. Tant que ce visa est valable, il est possible de changer de statut: qui-conque a trouvé un emploi ou souhaite com-mencer des études peut demander un visa d’étudiant ou de travail sur place, auprès de

l’antenne la plus proche du service de l’immigration.

La seule solution pour immigrer en Nouvelle-Zélande quand on n’est ni investisseur, ni béné-ficiaire d’un regroupement familial est de de-mander un permis de travail et de séjour au titre de skilled migrant, autrement dit de main d'œuvre qualifiée.

Les personnes qui souhaitent immigrer trouve-ront sur le site du gouvernement néo-zélandais des informations (en anglais) sur les visas et l’immigration:

Toutes les demandes de visas venant de Suisse doivent être envoyées au Visa Application Centre London ou soumises en ligne. Pour de plus amples informations sur les visas, consultez les sites suivants:

2.1 Personnes avec activité lucra-tive

Activité lucrative Pour obtenir un visa de travail, il est indispen-sable d’avoir un contrat de travail. La personne qui sollicite le visa doit posséder la formation et l’expérience professionnelle requises pour le poste à pourvoir.

Essential Skills Work Visa L'exercice d’une activité professionnelle en Nou-velle-Zélande nécessite un visa de travail qui est délivré pour cinq ans et peut être renouvelé. Quand vous présentez votre demande, vous devez fournir la preuve que vous avez une offre d’emploi à plein temps d’un employeur néo-zélandais. Ce dernier doit garantir aux services

WWW Représentations étrangères en Suisse

WWW Représentations et conseils aux vo-

yageurs Itineris Recommandations du DFAE avant le

départ Recommandations du DFAE pour le

séjour

WWW New Zealand Immigration - Visas Visa Application

WWW New Zealand Visa Application Centre

London eVisas New Zealand Immigration

3

d’immigration qu’il n’a trouvé aucun candidat néo-zélandais pour occuper votre poste. Vous avez toutes vos chances si votre métier et/ou votre spécialisation sont répertoriés dans l’une des deux skill shortage lists (listes des pénuries de compétences). Même pour obtenir ce permis de séjour à durée limitée, il faut être en bonne santé et avoir de bonnes connaissances en anglais, ce que vous devrez démontrer formellement au moment de l’immigration. Pour attester que vous avez le niveau d’anglais requis, vous pouvez présenter un certificat IELTS datant de deux ans au plus ou prouver que vous avez déjà vécu et travaillé en Nouvelle-Zélande ou dans un autre pays anglo-phone.

Chacun peut utiliser le skilled migrant category points indicator sur Internet, afin de calculer s’il obtient le minimum requis de 100 points pour être admis dans le processus de sélection (pool). Les critères déterminants pour l’obtention des points sont les suivants : • Âge : plus l’âge de la personne se rapproche

des 20 ans, plus elle obtient de points (sur un maximum de 30).

• Formation: quiconque peut attester d’un diplôme scolaire, professionnel ou universi-taire bachelor reconnu par la New Zealand Qualifications Authority (NZQA) obtient 50 points. Un master ou un diplôme universi-taire complémentaire, comme un doctorat, donnent jusqu’à 60 points.

• Points bonus: Quiconque peut attester d’une expérience professionnelle en Nouvelle-Zélande, y a étudié au moins deux ans, s’installe dans une région touchée par une pénurie de main d'œuvre qualifiée, occupe déjà un poste en Nouvelle-Zélande ou peut justifier d’une offre d'emploi, obtient jusqu’à 60 points bonus.

Tout candidat qui obtient plus de 100 points avec son formulaire Expression of interest (EOI) intègre un pool dans lequel seront choisies, se-lon l’offre et la demande, les personnes pouvant être admises dans le processus d’immigration pour la main d'œuvre qualifiée. Ces dernières années, le nombre déterminant de points requis était de 140 au moins. Une personne qui n'est pas retenue tout de suite en raison d’un nombre

de points insuffisant reste jusqu’à trois mois dans le pool. Les personnes qui n’obtiennent pas assez de points ont peu de chance d’obtenir un visa et un permis de travail.

Stagiaires Le service Immigration New Zealand (INZ) pu-blie une liste de métiers recherchés immédiate-ment, l’Immediate skill shortage list (ISSL), et une liste des qualifications recherchées à plus long terme, la Long term skill shortage list (LTSSL). Les listes sont actualisées deux fois par an et indiquent aussi les diplômes professionnels ou universitaires requis. Toute personne exerçant une profession très demandée et ayant déjà une offre d’emploi bénéficie d’un processus d’admission simplifié. En revanche, les métiers qui ne sont pas répertoriés sur ces listes font l’objet d’un examen du marché du travail (les Néo-Zélandais et les étrangers établis dans le pays ont la priorité), ce qui retarde l’admission.

Skilled migrant category resident visa Cette catégorie concerne les personnes qui sou-haitent travailler et s’établir en Nouvelle-Zélande. La procédure repose sur un système de points attribués en fonction de l’âge, de l’expérience professionnelle, de la qualification et, le cas échéant, d’une offre d’emploi en Nouvelle-Zélande. À cela vient s’ajouter un vaste système de points bonus. Dans la plupart des cas, votre formation est comparée aux qualifications néo-zélandaises reconnues.

La procédure nécessite de déposer les docu-ments suivants:

WWW Skilled migrant points indicator Essential skills work visa

WWW Working in New Zealand – Visa op-

tions Essential skills work visa Visa factsheet – Essential skills work Skill shortage lists - ISSL / LTSSL

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• la déclaration d’intérêt expression of interest • la demande de permis de résidence

La procédure de demande de visa pour la caté-gorie skilled migrant est décrite sous les liens ci-dessous.

Work to residence visa Si vous disposez d’un permis de travail depuis plus de deux ans, vous avez la possibilité de demander un permis de résidence.

Détachement temporaire et prestation de services La Nouvelle-Zélande n’établit pas de visa spéci-fique pour les travailleurs détachés. Une entre-prise basée en Nouvelle-Zélande peut cepen-dant appuyer une demande de visa.

Activité professionnelle indépendante Cette catégorie concerne les personnes qui con-tribuent à la croissance économique de la Nou-velle-Zélande, soit en créant une entreprise qui génère des emplois, soit en investissant dans des entreprises existantes.

Investor visa Les étrangers qui investissent entre 1,5 et 10 millions NZD peuvent demander un visa Investor ou Investor Plus. Vous trouverez les conditions régissant l’obtention de ce visa en cliquant sur le

lien de l’INZ ci-après. Le non-respect des condi-tionsd’obtention peut entraîner l’expulsion.

Entrepreneur visa Cette catégorie concerne les hommes et les femmes d’affaires qui envisagent de créer ou de diriger une entreprise en Nouvelle-Zélande et d’exercer ainsi une activité indépendante. Pour les autorités, la notion d’activité indépendante couvre l’exercice d’une activité économique, soit par le biais d’une entreprise que vous avez créée ou achetée en Nouvelle-Zélande et que vous dirigez vous-même, soit par celui d’une entreprise établie dans le pays et dans laquelle vous avez investi des sommes substantielles. Vous trouverez les critères d'attribution d’un Entrepreneur visa en cliquant sur les liens ci-dessous.

Stagiaires La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont conclu le 28 juin 1984 un Arrangement réglant l’échange de stagiaires. Aux termes de cet accord, les jeunes professionnels souhaitant parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques peuvent obtenir un permis de travail néo-zélandais pour une durée maximale de 18 mois. Sont admis comme stagiaires les citoyens suisses ayant achevé une formation professionnelle de 2 ans au moins. La prise d’emploi doit se faire dans la profession apprise. Limite d’âge: 18 – 30 ans. Cet accord ne permet pas l’emploi à temps partiel ou l’exercice d’une activité indépendante.

WWW Skilled migrant category Visa factsheet – skilled migrant cat-

egory resident visa Skilled migrant category expression

of interest Guide (pdf) Self-assessment guide for residence

in New Zealand (pdf)

WWW Residence from work category

WWW Immigration Gov „Employ Migrants“

WWW Investor visas Visa factsheet – Investor visa Visa factsheet – Investor Plus visa Entrepreneur visas Visa Factsheet – Essential skills

work visa Visa Factsheet – Entrepreneur resi-

dent visa

WWW Programmes de stagiaires (SEM) Trainee Programmes New Zealand

5

Working holiday programme Il n’existe pas de programme de type Working holiday convenu entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande.

Séjours au pair Étant donné l’attribution restrictive des permis de séjour et de travail, les séjours au pair tels qu’ils existent en Europe ne sont pas possibles. Les jeunes engagés au pair sont considérés comme des travailleurs normaux et ont besoin d’un permis de travail correspondant. En Nou-velle-Zélande, il est interdit de travailler au pair sans permis.

2.2 Personnes sans activité lucra-tive

Séjour linguistique et études Les personnes qui effectuent un séjour linguis-tique ou des études de plus de trois mois doi-vent fournir l’attestation de leur inscription dans un établissement néo-zélandais et prouver qu’elles ont des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins. La durée de vali-dité du visa est limitée à la période pour laquelle des taxes universitaires ou frais d’écolage ont été payés. Les visas étudiant sont limités à 4 ans. Dans certains cas, une visite médicale est en outre exigée. L'exercice d’une activité profes-sionnelle pendant la durée des études est pos-sible à certaines conditions.

Retraite

Temporary retirement visitor visa Cette catégorie permet aux retraités (à partir de 66 ans) de séjourner jusqu’à deux ans en Nou-velle-Zélande. Ce visa est soumis entre autres à des conditions financières détaillées sous le lien suivant.

Parent retirement resident visa Les parents retraités d’une personne ayant la nationalité néo-zélandaise ou titulaire d’un per-mis de résidence en Nouvelle-Zélande peuvent obtenir une autorisation d’établissement illimitée. Dans ce cas aussi, des conditions financières doivent être remplies.

Tourisme Il existe entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande un accord d’exemption de visa. Les ressortissants suisses n’ont pas besoin de visa touristique pour les séjours n’excédant pas trois mois. Pour pou-voir entrer sur le territoire, il faut pouvoir pré-senter un passeport en cours de validité, un billet de retour ou de continuation et la preuve de fonds suffisants pour financer la durée du séjour.

Les personnes qui souhaitent séjourner plus de trois mois en Nouvelle-Zélande (pour une durée maximale de 9 mois) doivent demander un visa visiteur. Les critères à remplir sont détaillés sous les liens suivants.

WWW Guide pratique «Séjour au pair»

WWW Visas to Study Visa Factsheet – Fee Paying Stu-

dent Visa Visa Factsheet – Fee Paying Stu-

dent Visa Working while studying Étudier à l’étranger (Swissuniversi-

ties)

WWW Visa Factsheet – Temporary retire-

ment visitor visa Visa Factsheet – Parent retirement

resident visa Guide pratique «Prendre sa retraite à

WWW Visa waiver visitor visa Visitor visa Explore visitor visa options Visiting New Zealand

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Regroupement familial Si vous avez de la famille proche résidant déjà légalement en Nouvelle-Zélande, vous pouvez déposer une demande de résidence perma-nente dans cette catégorie. On entend par fa-mille proche les parents, les enfants, les frères et sœurs et les conjoints ainsi que les partenaires non mariés vivant en couple. Les critères d’octroi sont très variés et complexes et dépendent du degré de parenté et du pays de résidence lors du dépôt de la demande. Les possibilités de regroupement familial sont détaillées sous le lien suivant :

Partnership resident visa Cette catégorie entre en ligne de compte lors-que votre partenaire a la nationalité néo-zélandaise ou un permis de résidence en Nou-velle-Zélande. Les couples non mariés attestant de la stabilité de leur relation peuvent demander la résidence permanente au même titre que les couples mariés. Il leur faut néanmoins démon-trer de manière crédible aux autorités qu’ils vi-vent en couple depuis au moins 12 mois.

Parent resident visa Si vous avez un ou plusieurs enfants majeurs de nationalité néo-zélandaise ou titulaires d’un permis de résidence en Nouvelle-Zélande, vous pouvez déposer une demande de séjour de longue durée, pour autant que vous remplissiez tous les critères et n’ayez plus d’enfant à charge dependent child. En outre, votre enfant doit avoir la nationalité néo-zélandaise ou bénéficier d’un permis de résidence en Nouvelle-Zélande depuis au moins trois ans.

Dependent child resident visa Si l’un des parents ou les deux vivent en Nou-velle-Zélande, sont de nationalité néo-zélandaise ou titulaires d’un permis de résidence, leurs enfants jusqu’à 24 ans peuvent demander un permis de résidence, à condition de dé-pendre financièrement de leurs parents, d’être célibataires et de ne pas avoir d’enfant.

WWW Explore visitor visa options

WWW Visas for partners & children Partnership resident visa Parent resident visa Dependent child resident visa

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3. Importation et douane

3.1 Importation Les personnes arrivant dans le pays doivent remplir la carte d’arrivée des passagers, passen-ger arrival card. Toute absence de déclaration, fausse déclaration ou infraction aux règles en matière d’importation et de quarantaine est passible d’amendes très lourdes, voire de l’emprisonnement.

Les personnes âgées de plus de 17 ans peuvent importer les quantités suivantes de marchan-dises : • 50 cigarettes, 50 grammes de tabac ou 50

cigares, ou un mélange des trois n’excédant pas 50 grammes.

• 4,5 litres de vin ou de bière (six bouteilles de 750 ml) et une bouteille d’eau-de-vie, de li-queur ou de toute autre boisson alcoolisée de 1125 ml.

• Les marchandises d’une valeur n’excédant pas 700 NZD sont exemptes de droits de douane et de taxes. Si leur valeur dépasse cette limite, des taxes et droits de douane sont prélevés.

• L’importation ou l’exportation de sommes d’argent supérieures à 10’000 NZD doit être déclarée dans le border cash report..

Un grand nombre de marchandises ne peuvent être importées en Nouvelle-Zélande ou leur importation est soumise à des restrictions. Il s'agit notamment de produits pouvant avoir un impact sur la sécurité biologique du pays ou devant être placés en quarantaine. Tous les articles doivent obligatoirement être déclarés dans la passenger arrival card . Il est strictement interdit d’importer les produits suivants : • Tous les aliments frais • Toute plante ou partie de plante • Les semences, la terre et le sable • Le tabac à priser • Les pointeurs laser ayant une puissance su-

périeure à 1 mW.

Les aliments emballés sous vide (par exemple, entre autres, le cervelas, la viande séchée, les gendarmes) peuvent en règle générale être importés dans les quantités admises, à condition

que l’étiquette indique le contenu du paquet et sa provenance. Ces aliments doivent obligatoi-rement être déclarés.

Les équipements ayant été en contact avec la terre (équipement de golf, chaussures, articles de camping) doivent être soigneusement net-toyés et ne présenter aucun résidu de terre.

Les médicaments déclarés sur la passenger arri-val card, ne peuvent être importés que s’ils sont dans leur emballage d’origine et réservés à l’usage personnel. Ils doivent être accompagnés d’un certificat médical précisant le type de mé-dicament et le traitement prescrit. Le stock ne doit pas excéder 3 mois.

Remarque : Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que les indications peuvent varier constamment. Consultez les informations sur les dispositions régissant l’importation sous les liens suivants vers le site des douanes néo-zélandaises ou contactez-les au moindre doute. New Zealand Customs Service Contact Centre Tél.: +64 9 927 8036 Courriel: feedback@customs.govt.nz L’Ambassade de Nouvelle-Zélande à Berlin, qui est compétente pour les citoyens suisses, vous informera également sur les dispositions doua-nières.

WWW Ambassade de Nouvelle-Zélande à

Berlin > Customs requirements New Zealand Customs Service Customs quarantine procedures Allowances/duty-free concessions Prohibited imports Passenger arrival card & border

cash report

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3.2 Déménagement L’importation de meubles et d’effets personnels en franchise douanière est possible aux condi-tions suivantes : • objets importés pour votre usage personnel,

qui ne sont pas destinés à être vendus, échangés ou offerts,

• objets en votre possession et servant à votre usage personnel avant leur importation en Nouvelle-Zélande,

• domicile précédent situé hors de la Nou-velle-Zélande pendant au moins 21 mois.

• Lors de votre entrée sur le territoire, vous devez pouvoir présenter un visa de résident valable pour la Nouvelle-Zélande,

Il est impératif de respecter les dispositions en vigueur car l’importation de certains objets est soit interdite, soit soumise au paiement de taxes élevées. Ne peuvent pas être importés en fran-chise douanière : • les objets achetés peu de temps auparavant

pour éviter de payer des taxes, • les objets n'appartenant pas à la personne

qui les importe • les équipements à usage commercial (par ex.

machines de bureau, machines industrielles).

Le mobilier de ménage est normalement trans-porté par conteneur. Celui-ci est contrôlé à son arrivée par la douane néo-zélandaise ainsi que par le Ministry for Primary Industries en ce qui concerne les dispositions ayant trait à la quaran-taine. Les entreprises de déménagement ou de transport peuvent vous aider à régler les forma-lités telles que le connaissement de transport et la déclaration en douane.

Vérifiez que vous avez bien reçu le permis de résidence requis pour la Nouvelle-Zélande avant d’envoyer votre conteneur. Ainsi, vous n’aurez pas à dédouaner votre mobilier personnel lors de l’importation.

3.3 Véhicules à moteur L’importation de véhicules à moteur est soumise à autorisation. Les voitures de tourisme munies d’un volant à gauche ne peuvent être importées qu’avec une autorisation spéciale. Il est possible d’importer des véhicules à moteur en franchise douanière sous réserve des conditions suivantes: • première entrée sur le territoire avec un visa

de résident, • domicile précédent situé hors de la Nou-

velle-Zélande pendant au moins 21 mois • le véhicule appartient depuis 12 mois au

moins à la personne qui arrive en Nouvelle-Zélande,

• Le véhicule est importé pour un usage per-sonnel et non pas pour être vendu, offert ou éliminé.

• Si le véhicule est vendu ou éliminé dans les deux ans qui suivent son importation, toutes les taxes d’importation devront être acquit-tées rétroactivement.

Des dispositions particulières s’appliquent à l’importation de véhicules en provenance d’Australie, du Japon et de Grande-Bretagne.

Les véhicules neufs et usagés, motos comprises, doivent être certifiés par la Transport Agency néo-zélandaise pour pouvoir être autorisés et immatriculés. Les documents requis doivent être demandés avant l’entrée sur le territoire.

3.4 Animaux domestiques En Nouvelle-Zélande, seuls les chats et les chiens sont considérés comme des animaux domestiques. Les conditions régissant l’importation d’animaux sont très strictes et né-cessitent de se soumettre pendant plusieurs mois à un programme strict de contrôles et d’examens avant l'arrivée sur le territoire néo-zélandais. Les animaux domestiques introduits

WWW New Zealand Customs Service –

Household Items Ministry for Primary Industries - Im-

porting

WWW New Zealand Customs Service –

Motor vehicles NZ Transport Agency – Importing a

vehicle Touring Club Suisse - Préparation au

voyage & formalités Nouvelle-

9

en Nouvelle-Zélande doivent être placés au moins dix jours en quarantaine. Une autorisation d’importation est par ailleurs nécessaire. Pour l’obtenir, il faut remplir un certain nombre de conditions. Il est impératif de vous renseigner le plus rapidement possible auprès des autorités néo-zélandaises compétentes sur les démarches à entreprendre pour l’importation, car certains vaccins et contrôles doivent être effectués plu-sieurs mois avant le départ. Le site du Ministry for Primary Industries donne des informations détaillées sur l’importation des animaux.

3.5 Armes L’importation d’armes à feu (y compris à usage sportif) est soumise à une autorisation préalable de la police néo-zélandaise. L'autorisation d’importation peut être demandée en ligne. De même, un permis de port d'armes pour visiteur doit être demandé auprès de la police néo-zélandaise.

Veuillez noter qu’un grand nombre d’armes sont interdites d’importation.

3.6 Devises L’importation d’argent n'est pas limitée, mais toute somme supérieure à 10 000 NZD doit être déclarée border cash report.

3.7 Les Suisses de l’étranger et les banques suisses

Problématique actuelle En raison du durcissement des réglementations et des exigences fiscales internationales, il arrive régulièrement que les banques suspendent les relations bancaires avec leurs clients domiciliés à l’étranger ou qu’elles modifient les conditions et augmentent les frais de tenue des comptes.

Discutez de votre cas ! Les relations bancaires entre les clients et leur banque relèvent du droit privé. Lors de la préparation de leur séjour à l’étranger, il est conseillé à ces personnes de trouver une solution négociée avec leur banque qui corresponde à la réglementation bancaire et réponde à leurs besoins.

Développements futurs Ce domaine est en constante évolution. La Direction consulaire et l’Organisation des Suisses de l’Etranger suivent avec attention cette évolution et publient des informations actualisées dans la « Revue Suisse », publication pour les Suisses et Suissesses de l’étranger. Cette problématique est également un thème de discussion sur le site internet de l’Organisation des Suisses de l’étranger ainsi que sur son forum swisscommunity.org.

Plus d’informations

WWW New Zealand Customs Service -

Importing pets & domestic animals Ministry for Primary Industries -

Importing Office fédéral de la sécurité alimen-

taire et des affaires vétérinaires info@blv.admin.ch

WWW New Zealand Police – Import Permits Prohibited Offensive Weapons NZ Police Arms Code

WWW New Zealand Police – Import permits Prohibited Offensive Weapons NZ Police Arms Code

WWW Article dans la Revue suisse Ombudsman des banques www.swisscommunity.org

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4. Vaccinations et Santé

4.1 Vaccinations Vous trouverez les recommandations en matière de vaccination et les dernières informations con-cernant les maladies infectieuses sur le site Web du comité d'experts en médecine des voyages Safetravel.

4.2 Santé Le système de santé publique néo-zélandais est très bon et la prise en charge médicale est ga-rantie à tout point de vue. Les médecines com-plémentaires et alternatives sont également répandues. Le prix des consultations corres-pond plus ou moins aux prix pratiqués en Suisse. Stupéfiants et substances psychotropes De nombreux pays appliquent des prescriptions particulières pour l’importation de médicaments psychotropes (p. ex. méthadone) et de substances destinées à soigner des malades psychiques. Le cas échéant, renseignez-vous directement avant votre départ auprès de la

représentation étrangère compétente (ambassade ou consulat) et consultez les Conseils aux voyageurs du DFAE, qui contiennent des informations à ce propos ainsi que sur la médecine des voyages.

4.3 Principaux risques sanitaires On recommande aux nouveaux arrivés de ne pas sous-estimer les dangers de la circulation à gauche (accidents de la route) ni les risques naturels (p. ex. déshydratation ou coups de so-leil).

WWW Safetravel Représentations et conseils aux voya-

geurs Rapports nationaux de l’OMS

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5. Annonce et séjour

5.1 Autorités locales Informez-vous! Suivez absolument les prescriptions d’annonce de votre pays d’accueil. Dans le cas contraire, attendez-vous à des conséquences de la part des autorités locales. La Nouvelle-Zélande n'opère aucun contrôle des habitants. En revanche, l’inscription sur les listes électorales du lieu de résidence est obliga-toire, même pour les ressortissants étrangers, dès lors qu’ils ont le statut de « résident perma-nent » et vivent dans le pays depuis plus d’un an. Des formulaires d’inscription sont disponibles dans tous les bureaux de poste.

5.2 Annonce auprès de la repré-sentation suisse

Vos obligations Les ressortissants suisses qui s'établissent à l'étranger doivent s'annoncer auprès de la représentation suisse compétente (ambassade ou consulat). Ils disposent à cet effet d'un délai de 90 jours à partir de l'annonce de départ auprès de la dernière commune suisse de domicile. Pour leur enregistrement en tant que Suisses de l’étranger, ils doivent présenter leur

passeport (ou carte d'identité), leur attestation de départ et, s’ils le possèdent, leur acte d'origine.

Vos droits Gratuite, l'annonce facilite les contacts en cas d'urgence, allège les formalités (pour l'émission de documents d'identité en vue de procédures d'état civil p. ex.) et consolide le lien avec la Suisse. Les Suisses de l'étranger enregistrés auprès d'une représentation suisse reçoivent gratuitement la «Revue Suisse», magazine qui leur est dédié, et peuvent, sur demande, participer aux votations et aux élections en Suisse.¨

Plus d’informations Vous trouverez de plus amples informations sur l'obligation d’annonce et sur le service militaire dans le guide pratique «Émigration».

WWW Electoral Commission New Zealand

WWW Liste des représentations du DFAE Guichet en ligne du DFAE Revue Suisse Organisation des Suisses de l'étran-

ger (OSE)

WWW Guide pratique - Emigration

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6. Travail

6.1 Marché du travail Le taux de chômage atteint 5,1% (juillet 2016). Néanmoins, la demande de personnel qualifié, notamment dans les secteurs de la médecine, de l’informatique et de certains métiers manuels, reste importante. Les professions recherchées sont recensées dans les skill shortage lists.

6.2 Conditions de travail Droit du travail La Nouvelle-Zélande offre des conditions de travail modernes ; depuis 1936, la semaine de travail compte 40 heures. La plupart des métiers pratiquent la semaine de 5 jours. Les congés payés sont de quatre semaines par an. Les con-trats de travail sont généralement négociés indi-viduellement. Le travail à temps partiel et les horaires de travail flexibles sont courants et doi-vent être négociés avec l’employeur.

Contrats de travail Un contrat de travail doit mentionner non seu-lement le montant du salaire convenu, mais aussi la durée des congés payés et des congés de maternité ainsi que le nombre de jours fériés officiels et de congé maladie payés. Il est impor-tant qu’il précise aussi, entre autres, le délai de résiliation, les tâches à accomplir, les horaires de travail et la durée de validité du contrat. Il n’y a pas en Nouvelle-Zélande de droit automatique au renouvellement d’un contrat de travail arrivé à échéance. La question doit être clarifiée lors d’un entretien entre les deux parties.

En Nouvelle-Zélande, le salarié a le droit de démissionner à tout moment, dès lors qu’il res-pecte les clauses correspondantes figurant dans son contrat de travail. En revanche, pour pou-voir licencier, l’employeur doit fournir des motifs importants. La loi l’oblige en outre à suivre toute une procédure en plusieurs étapes.

Permis de travail Pour pouvoir travailler en Nouvelle-Zélande, il faut avoir un numéro de contribuable IRD In-land Revenue Department, en plus d’un visa et d’un permis de travail en cours de validité. Il est recommandé de le demander dès votre arrivée dans le pays. L’autorité fiscale enregistre sur le numéro IRD les revenus et les taxes de chaque contribuable. Il est interdit d’occuper un emploi sans numéro IRD. Dès que vous avez reçu votre contrat de travail, l’employeur vous remettra le formulaire Tax Code Declaration Form à compléter. Il est im-portant de remplir ce formulaire correctement car vos impôts seront calculés sur la base des renseignements que vous y aurez inscrits.

Activité professionnelle indépendante Vous trouverez des informations sur l'exercice d’une activité professionnelle indépendante et sur la création d’entreprises auprès du ministère des entreprises, de l’innovation et de l'emploi Ministry of Business, Innovation & Employment.. Les citoyens suisses ont également la possibilité de s’adresser à Switzerland Global Enterprise ou aux chambres de commerce.

WWW Skill shortage lists SECO information par pays

WWW Ministry of Business, Innovation and

Employment – Employment Relations Ministry of Social Development –

Work and Income

WWW Inland Revenue Department IRD Number Application IRD – Tax Codes Tax Code Declaration Form

13

6.3 Recherche d’emploi et candi-

dature Services publics pour l’emploi Le Department of Internal Affairs a un site Web sur lequel sont publiés les postes à pourvoir dans le secteur public. Veuillez tenir compte des temps de candidature relativement courts, en règle générale d’une à deux semaines.

Agences de placement privées La majeure partie des postes vacants sont pour-vus par l’intermédiaire d’agences de placement recruitment agencies, employment agencies, personnel consultants. Les postes vacants sont aussi publiés dans les quotidiens et les revues spécialisées. Les agences de placement et les grandes entreprises publient aussi leurs offres d’emploi sur Internet. Les candidatures en pro-venance de l’étranger ont seulement une chance d’aboutir s’il s’agit des catégories profes-sionnelles inscrites sur une skill shortage list (voir ci-dessus).

Candidature Le dossier de candidature comprend une lettre de motivation cover letter et un curriculum vitae indiquant votre expérience professionnelle et

vos qualifications resume. Si un employeur sou-haite voir vos diplômes et certificats, l’annonce le mentionnera expressément. Dans le cas con-traire, munissez-vous de tous vos documents lors de l’entretien d’embauche. Les candidatures doivent respecter certains critères. • Ainsi, la lettre de motivation ne devrait en

aucun cas dépasser les deux pages et doit notamment mettre l'accent sur vos compé-tences en anglais. Évitez toutefois de tomber dans l’exagération, sans quoi vous risquez de passer pour une personne surqualifiée.

• Exposez vos expériences professionnelles ainsi que les raisons de votre candidature à ce poste et décrivez la valeur ajoutée que vous pourriez apporter à l’entreprise.

• Évitez les indications personnelles telles que nationalité, date de naissance ou religion. De même, ne joignez pas de photo à votre dossier de candidature.

Il est recommandé de structurer votre curricu-lum vitae en choisissant p. ex. les rubriques sui-vantes: education (formation), work experience (expérience professionnelle), skills (savoir-faire / compétences) et éventuellement interests (centres d’intérêt). Sont appréciées dans ce re-gistre, selon le poste à pourvoir, les activités favorisant l’esprit d’équipe (sports collectifs no-tamment).

Les lettres de recommandation et les références (referees) sont très importantes en Nouvelle-Zélande. Indiquez à la fin de votre courrier les personnes susceptibles de vous recommander ou signalez que vous pouvez communiquer le nom de personnes de référence. Il est important que vous informiez au préalable ces personnes et que celles-ci disposent de connaissances suf-fisantes en anglais. Les lettres de recommanda-tion seront rédigées en amont (en anglais) et jointes au dossier de candidature.

WWW Switzerland Global Enterprise Ministry of Business, Innovation &

Employment – Start a business Wellington Chamber of Commerce Auckland Chamber of Commerce Business NZ

WWW Jobs Government NZ

WWW Ministry of Social Development –

Find a job New Zealand Government - Careers Online Newspapers Seek NZ

WWW Ministry of Social Development – Get

work ready

14

Listes d’entreprises Vous pouvez vous procurer auprès des chambres du commerce et de l’industrie d’Auckland et de Wellington une liste des entre-prises qui y exercent leurs activités.

6.4 Diplômes et certificats Reconnaissance des professions réglementées La New Zealand Qualification Authority (NZQA) évalue les certificats et les diplômes européens et établit sur demande un rapport précisant à quelle formation néo-zélandaise correspond un certificat ou un diplôme européen. La NZQA exige que les documents en question soient traduits au préalable par des bureaux de traduc-tion néo-zélandais accrédités (translation ser-vice).

Réseau de sources d'informations

Vous trouverez des informations sur les qualifi-cations académiques et professionnelles sur le site Web du réseau ENIC-NARIC. Ce site indique également les adresses des centres d’information nationaux (p . ex. Swiss ENIC). SEFRI / DFAE Vous pouvez adresser vos questions au Secréta-riat d'État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Le DFAE publie une liste des liens et contacts sur cette thématique.

WWW Auckland - Business Search Wellington – Member Directory

WWW www.enic-naric.net Swiss ENIC (swissuniversities) Diplômes, diplômes de fin d’études,

certificats (DFAE) Reconnaissance de diplômes étran-

gers (SEFRI)

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7. Prévoyance et assurances

7.1 Système d’assurances sociales Convention de sécurité sociale La Suisse et la Nouvelle-Zélande n’ont pas signé de convention de sécurité sociale.

Système d’assurances sociales national Système d’assurances sociales national Les informations ci-après concernant les assurances sociales étrangères offrent un aperçu global. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d’un assureur étranger, qui est seul compétent pour vous renseigner sur le système d’assurance national.

7.2 Prévoyance vieillesse Les résidents permanents qui ont vécu plus de dix ans en Nouvelle-Zélande, dont cinq ans après leur cinquantième anniversaire, peuvent demander une rente de vieillesse superannua-tion à partir de 65 ans. Cette rente est réduite si la personne perçoit une autre retraite étatique (p. ex. une rente AVS de la Suisse acquise suite à des contributions à l’AVS obligatoire). Pour toute information supplémentaire, il est recommandé de consulter le site Web de l’ambassade de Suisse. Les allocations de retraite sont payées tous les 15 jours. La loi néo-zélandaise autorise le travail au-delà de 65 ans ; dans ce cas, la per-sonne peut toucher à la fois un salaire et la re-traite superannuation.

7.3 Assurance maladie et accident

Assurances nationales Les ressortissants étrangers titulaires du Resi-dence permit peuvent s’affilier au système de santé national et reçoivent un numéro NHI Na-tional Health Index lors de leur première consul-tation médicale ou hospitalière. L’assurance-maladie publique n’offre qu’une couverture mi-nimale, raison pour laquelle beaucoup de gens souscrivent en plus une assurance-maladie pri-vée. Pour pouvoir consulter un médecin spécia-liste, il faut passer par un généraliste general practitioner = GP. Le choix des GP est libre, mais la consultation doit être réglée directement au médecin. Les soins dispensés dans les hôpitaux publics sont gratuits, mais les médicaments prescrits ne sont que partiellement remboursés. La plupart des médecins sont privés et appli-quent leurs propres tarifs.

Il est difficile, pour les personnes munies d’un visa dont la validité est inférieure à 2 ans, de conclure une assurance-maladie privée en Nou-velle-Zélande. Il est donc conseillé de clarifier la question de l’assurance avant d’entrer dans le pays.

Pour l'assurance-accidents, on s’adressera à l’ACC Accident Compensation Corporation). Quels que soient la nationalité et le statut de séjour de la personne accidentée en Nouvelle-Zélande, l’ACC, qui détient un quasi-monopole d'État en matière d’assurance accidents, couvre les frais de traitement et une partie des alloca-tions pour perte de gain. Tant les accidents sur-venus à la maison, en déplacement, pendant le temps libre qu’au travail sont assurés; les vic-times d’erreurs médicales, d’agressions sexuelles ou de certains troubles liés au travail peuvent déposer un dossier auprès de l’ACC.

WWW Ministry of Social Development

WWW NZ superannuation (NZ Super) Embassy of Switzerland - Social insur-

ance

WWW Ministry of Health – NZ Health System National Health Index NHI

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Assurances privées Avant votre arrivée en Nouvelle-Zélande ou avant de commencer votre travail, vous devez vérifier que votre couverture d’assurance en cas de maladie est suffisante pour l’étranger. Géné-ralement, il est conseillé de souscrire une assu-rance-maladie internationale pour la durée du séjour à l’étranger. Auparavant, vous devriez toujours vous rensei-gner pour connaître les conditions d’assurance dans le pays d’accueil. Et, dans tous les cas, il est conseillé d’attendre d’être affilié sans réserve à une assurance internationale avant de résilier votre assurance complémentaire en Suisse.

Assurance chômage En cas de chômage, il est très important de con-tacter sans délai le service compétent, étant donné qu’un délai de carence peut s’appliquer avant les premiers versements. Vous trouverez une bonne description de ce système complexe mais bien structuré sur le site indiqué ci-dessous, sous la rubrique « Redundancy » et « Fired or left voluntarily ».

Assurance professionnelle et invalidité Il existe depuis 2007 une prévoyance profes-sionnelle facultative appelée KiwiSaver, pour les ressortissants néo-zélandais et les étrangers de moins de 65 ans ayant le statut de résident permanent. Les salariés peuvent verser 3%, 4% ou 8% de leur salaire brut sur un compte de placement et obtiennent ainsi des avantages fiscaux. L’employeur s’acquitte d’une cotisation de 3%. Les fonds versés ne peuvent être perçus qu’une fois l’âge de la retraite atteint (voir cha-pitre 7.2 Prévoyance vieillesse) et, si le compte a été ouvert après l’âge de 60 ans, après au moins cinq années de cotisations. Le solde du compte peut également être retiré pour l’achat de son premier logement, en cas de départ définitif de

la Nouvelle-Zélande, de grandes difficultés éco-nomiques ou de maladie grave.

7.4 AVS/AI suisse Versement des rentes ordinaires Les rentes AVS et AI ordinaires (à l'exception de la rente AI d’un quart) peuvent être versées à n’importe quel lieu de domicile. Elles sont versées directement par la CSC, en principe dans la monnaie du pays de domicile. L’ayant droit peut aussi se faire verser sa rente en Suisse sur un compte postal ou bancaire personnel. Attention: les allocations pour impotent et les prestations complémentaires sont versées uniquement aux personnes domiciliées en Suisse.

AVS/AI facultative Les Suisses qui résident hors de l’UE ou de l’AELE peuvent s’affilier à l’AVS/AI facultative à la condition qu’ils y aient été assurés pendant au moins les cinq années (consécutives) précédant la date de leur départ. L’affiliation à l’AVS/AI facultative ne les dispense pas d’une éventuelle obligation d’assurance dans le pays où ils résident ou exercent une activité professionnelle. Le taux de cotisation s’élève à 9,8 % sur le revenu de l’activité lucrative, avec une cotisation annuelle minimale de CHF 914.00. L’AVS/AI facultative permet avant tout aux personnes qui n’exercent pas d’activité professionnelle et qui, partant, ne peuvent souvent pas intégrer le système de sécurité sociale du pays étranger, de s’assurer contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Dispositions particulières

Employé d’une entreprise suisse Les salariés résidant à l’étranger qui travaillent pour une société dont le siège est en Suisse, ainsi que le conjoint n’exerçant pas d’activité rémunérée qui les accompagne, font l’objet de dispositions particulières.

Etudiants Les étudiants qui quittent leur domicile en Suisse

WWW Accident Compensation Corporation

WWW Ministry of Social Development – Work

and income

WWW KiwiSaver

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pour suivre une formation à l’étranger peuvent continuer à cotiser à l’assurance AVS/AI sous certaines conditions.

Plus d’informations Pour de plus amples informations, prière de vous adresser à la Centrale de compensation, à Genève:

Bénéficiaires d’une rente AVS (1er pilier) et d’une caisse de pension (2ème pilier) Il y a lieu d’informer dès que possible la caisse de compensation et la caisse de pension en cas de changement de domicile, pour éviter tout retard de versement de la rente. Les caisses de pension tiennent souvent à ce que l’argent soit versé sur un compte en Suisse. Quel que soit le pays de résidence du bénéficiaire, la rente AVS peut y être versée dans la devise du pays ou dans une autre monnaie convertible, mais pas en francs suisses. Chaque année, la Caisse suisse de compensation (SCS) envoie à tous les bénéficiaires de prestations un formulaire « certificat de vie et d'état civil ». Afin que la rente puisse être versée sans interruption, ce formulaire doit être rempli, dûment certifié par l’autorité locale compétente et retourné dans les 90 jours.

Imposition des rentes versées par les caisses de pension La Suisse prélève en général un impôt à la source sur les rentes versées par les caisses de pension lorsque leur bénéficiaire réside à l’étranger. Certaines conventions de double imposition prévoient la suppression de l’impôt à la source ou la possibilité, pour le bénéficiaire, de se le faire rembourser dans son pays de résidence (voir chapitre «Impôts»).

7.5 Aide sociale et prévoyance Aide sociale aux Suisses de l‘étranger (ASE) Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) accorde, sous condition, des prestations d’aide sociale aux Suisses de l’étranger. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, elle doit dans un premier temps mobiliser ses propres forces et ressources pour surmonter ses difficultés. Si elle ne parvient pas à améliorer sa situation, elle doit s'adresser à des parents ou à des amis pour voir dans quelle mesure ils pourraient lui venir en aide. Elle doit aussi se renseigner sur les aides ou prestations qu'elle pourrait obtenir de l’Etat de résidence. Ce n’est qu’en dernier ressort qu’elle peut se tourner vers la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE).

Qu’est-ce qu’un Suisse de l’étranger ? Les Suisses de l’étranger sont des ressortissants suisses qui n’ont pas de domicile en Suisse et qui sont inscrits au registre des Suisses de l’étranger. Cette définition et les aides mentionnées ci-dessous découlent de la loi du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l'étranger, LSEtr (RS 195.1).

Bases légales La section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE) apporte un soutien aux personnes qui se trouvent dans une situation de détresse et ont besoin d’un appui financier à court terme. Elle n’accorde en principe pas de soutien sur le long terme. Elle estime que les personnes intégrées dans le pays de résidence ont de bonnes chances de retrouver rapidement leur autonomie financière. Lors de l'évaluation générale de la situation, les liens familiaux et le cercle de relations dans l’Etat de résidence ainsi que la pertinence et la possibilité d’un retour en Suisse sont examinés. Si une personne remplit les conditions énoncées ci-dessus (cf. aussi le formulaire « Droits et obligations ») et ne peut pas subvenir à ses besoins par ses propres moyens ou encore grâce à une aide de source privée ou de l’Etat de résidence, elle peut présenter une demande d’aide financière à la section Aide sociale aux Suisses de l’étranger (ASE), par l’intermédiaire de la représentation suisse auprès de laquelle elle est inscrite.

WWW Caisse suisse de compensation CSC

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Processus L’ASE vient en aide aux Suisses de l’étranger se trouvant dans le besoin. Après avoir examiné les dossiers transmis par le biais des représentations suisses compétentes et procédé aux vérifications d’usage, elle décide de l'octroi ou du refus du montant, du type et de la durée de l’assistance qui sera accordée. Selon les cas, l’ASE octroie une aide financière sur place ou prend en charge les frais de retour en Suisse. Dans ce dernier cas, l’ASE met en place, si nécessaire, une aide initiale en Suisse en collaboration avec les autorités cantonales.

Doubles-nationaux Des règles particulières s'appliquent aux personnes possédant une autre nationalité. Bien qu'ils puissent déposer une demande, les doubles-nationaux ne recevront en général

aucun soutien si leur nationalité étrangère est prépondérante. Les critères d'évaluation à cet égard sont les liens qu'ils entretiennent avec la Suisse ainsi que les circonstances qui les ont conduits à acquérir la nationalité d'un autre pays.

Remboursement des prestations Les prestations d'aide sociale doivent être remboursées à condition que le remboursement exigé soit raisonnable et que le bénéficiaire ait les moyens de subvenir convenablement à ses besoins. (Cf. le formulaire «Droits et obligations»)

WWW Aide sociale aux Suisses de l’étranger

(ASE) Formulaires de demande

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8. Impôts En Nouvelle-Zélande, les contribuables se voient attribuer un numéro délivré par le Inland Reve-nue Department (IRD). Ce numéro peut être demandé directement à l'autorité responsable, sachant que l’IRD a besoin d’un délai de 8 à 10 jours pour accomplir les formalités.

8.1 Impôts directs et indirects Année fiscale en Nouvelle-Zélande En Nouvelle-Zélande, l’année fiscale dure du 1er avril au 31 mars de l’année civile suivante.

Impôt sur le revenu Toute personne ayant son domicile en Nouvelle-Zélande ou qui y réside plus de 183 jours par an est considérée d’un point de vue fiscal comme résident et doit payer des impôts sur le revenu income taxes. Les prestataires de services qui travaillent moins de 92 jours en Nouvelle-Zélande peuvent payer leurs impôts dans leur pays d’origine. Pour l'année 2015-2016, les salariés sont soumis au barème d’imposition suivant. Celui-ci inclut les taxes de l’ACC (assurance-accidents ou Acci-dent Compensation Corporation) qui se mon-tent à 1.39% du revenu (année fiscale 2016-2017), à concurrence d’un montant maximum de NZD 1‘696.67. Revenu imposable (NZD)

Taux d’imposition

Jusqu’à 14‘000 10.5% 14‘001-48‘000 17.5% 48‘001-70‘000 30% Plus de 70‘000 33%

Impôt sur la fortune Les terrains et les biens immobiliers sont impo-sables dans le pays. Le taux d’imposition dé-pend de la valeur du bien. La facturation in-combe aux city councils. Les revenus locatifs comptent comme des revenus.

Goods and Services Tax (GST) La Goods and Services Tax (GST), une redevance qui s’applique aux produits et au chiffre d’affaires, est l’équivalent de notre taxe sur la valeur ajoutée. Elle s’élève actuellement à 15%

et s’applique à tous les biens et services en Nouvelle-Zélande.

8.2 Double imposition La Suisse et la Nouvelle-Zélande ont conclu en 1980 une convention en vue d’éviter les doubles impositions, qui est entrée en vigueur en 1981.

Cette convention s’applique tout particulière-ment aux Suisses domiciliés en Nouvelle-Zélande qui continuent à percevoir des revenus de Suisse, tels que des rentes immobilières, des salaires, des pensions de retraite, des dividendes et des intérêts. La convention restreint le droit d’imposition de la Suisse en tant qu’État de pro-venance de ces revenus et/ou oblige la Nou-velle-Zélande à compter les impôts suisses dans les impôts néo-zélandais sur le revenu. Le Se-crétariat d'État aux questions financières interna-tionales SFI vous fournira de plus amples infor-mations à ce sujet.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a publié une liste du montant des taux d’impôt à la source sur les dividendes et les intérêts admis par la Suisse en vertu des conventions de double imposition correspondantes (voir le lien dans l'encadré ci-dessous). Cette liste permet de savoir quel formulaire utiliser pour le rem-boursement de l’impôt anticipé. L’équipe 2 de la Division Remboursement de l’AFC est compé-tente pour toute question relative au rembour-sement de l’impôt anticipé sur les dividendes et les intérêts des personnes résidant en Nouvelle-Zélande.

L’administration fiscale cantonale est compé-tente pour la collecte (et l’éventuel rembourse-ment) de l’impôt suisse sur les autres revenus. Les personnes qui perçoivent ce type de revenus

WWW New Zealand Inland Revenue Income Tax Rates New Zealand Tax System ACC Earners’ Levy Rate Goods and service tax (GTS)

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et résident à l’étranger trouveront des informa-tions précieuses dans la circulaire de l’AFC « Impôt à la source – Circulaires et aperçus des CDI concernant l’impôt à la source », adressée aux administrations fiscales cantonales. Cette circulaire est actualisée chaque année.

8.3 Échange d’informations La Nouvelle-Zélande et la Suisse ont signé le 2 décembre 2016 une déclaration commune vi-sant à introduire l’échange automatique de ren-seignements (EAR) en matière fiscale sur une base réciproque. Sous réserve de l’approbation parlementaire, les établissements financiers suisses collecteront à partir de 2018 des infor-mations sur les comptes des contribuables do-miciliés en Nouvelle-Zélande. À partir de 2019, l'Administration fédérale des contributions transmettra chaque année et automatiquement ces informations aux autorités fiscales néo-zélandaises. La même procédure s'appliquera dans le sens inverse. L'EAR concerne entre autres les ressortissants suisses qui ont leur domicile fiscal en Nouvelle-Zélande et un compte ou un dépôt auprès d'un établissement financier suisse. L'EAR prévoit en outre que des informations soient aussi échan-gées sur les comptes ouverts pour le versement de rentes de l'État.

WWW Convention entre la Confédéra-

tion suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Double Taxation Relief (Switzer-land) Order 1981

Secrétariat d'État aux questions financières internationales - Double imposition et entraide administrative

Document de l’AFC « Dégrève-ment des impôts suisses sur les dividendes et intérêts (impôt an-ticipé suisse) »

AFC: Impôt à la source – Circu-laires et aperçus des CDI con-cernant l’impôt à la source

WWW New Zealand Inland Revenue Convention entre la Confédé-

ration suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en ma-tière d'impôts sur le revenu

Secrétariat d’État aux questions financières internationales > Communiqué de presse > La Suisse et la Nouvelle-Zélande signent une déclaration com-

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9. Regroupement familial, mariages et partenariats

9.1 Regroupement familial Vous trouverez des informations sur les catégo-ries de visas pour le regroupement familial au chapitre « Formalités d’entrée et visas ».

9.2 Mariages Obligation d’annonce Un mariage civil célébré à l'étranger est reconnu en Suisse et doit être annoncé aux autorités helvétiques de l'état civil.

Processus Les citoyens suisses annoncent le mariage qu'ils ont contracté à l'étranger à la représentation Suisse à l'étranger. Celle-ci traduit et légalise les documents et les transmet sans frais en Suisse. L'annonce peut exceptionnellement aussi être faite à l'autorité cantonale de surveillance de l'état civil qui envoie les documents, si nécessaire, à la représentation Suisse à l'étranger compétente pour la traduction et la légalisation (contre émoluments).

Prise de contact préalable Nous vous recommandons de clarifier avant le mariage auprès de la représentation Suisse à l'étranger les formalités à entreprendre afin que le mariage puisse être reconnu le plus

rapidement possible et enregistré dans le registre de l'état civil en Suisse.

Autres informations Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter aux mémentos sur le mariage publiés par l’Office fédéral de la justice ou consulter les documents des autorités étrangères.

Mariage en Nouvelle-Zélande Contrairement à la Suisse, la Nouvelle-Zélande reconnaît, non seulement le partenariat enregis-tré Civil Union - voir ci-dessous, mais également le mariage entre personnes de même sexe same sex marriage.

9.3 Partenariats La Nouvelle-Zélande reconnaît, outre le mariage évoqué ci-dessus, le partenariat Civil Union entre personnes de même sexe et entre per-sonnes de sexes différents.

WWW Visas possibles pour le regroupement

familial

WWW Mémentos sur le mariage de l’Office

fédéral de la justice Se marier en Nouvelle-Zélande Department of Internal Affairs -

Births, Deaths and Marriages

WWW Department of Internal Affairs - Civil

union

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10. Ecoles et éducation

10.1 Système scolaire En Nouvelle-Zélande, l’éducation préscolaire est facultative et proposée sous différentes formes aux enfants dès l’âge de trois ans. En Nouvelle-Zélande, la scolarité obligatoire dure de 6 à 16 ans et la durée de scolarisation est de 13 ans Primary, Intermediate et High School. Les écoles publiques sont gratuites mais la plupart d’entre elles demandent une «donation » au lieu de frais d’écolage proprement dits, qui s’élève généra-lement à quelques centaines de NZD par an. Les parents sont aussi tenus de prendre à leur charge le matériel scolaire, l’uniforme, les sorties pédagogiques et autres. L’année scolaire com-mence début février, comporte quatre tri-mestres (terms) et se termine peu avant Noël pour les niveaux primaires primary et intermé-diaire intermediate, début décembre pour les gymnases high school. Les critères d’affectation dans une école pri-maire gouvernementale reposent sur le « zoning system ». D’après ce système, chaque école dispose d’un certain nombre de places financées par les pouvoirs publics et les habitants de la zone correspondante y sont prioritaires. Si quelqu’un souhaite envoyer son enfant dans une autre zone scolaire, il doit déposer une de-mande, qui peut être approuvée ou non. En pareil cas, il n’est pas exclu que la famille soit tenue de payer la totalité des frais d’écolage de l’établissement fréquenté dans une autre zone. Le choix des disciplines est plus libre qu’en Suisse. L’enseignement d’une langue étrangère n’est souvent pas considéré comme primordial. Bien qu’il existe des écoles privées, il importe de relever que les écoles publiques jouissent géné-ralement d’une bonne réputation. Contraire-ment aux écoles publiques, les écoles privées proposent un accueil parascolaire « after school care » L’enseignement est dispensé en anglais dans les écoles publiques comme dans les écoles privées. Les « High Schools » appliquent un système national de « crédits NCEA », qui peuvent avoir leur importance pour le choix des études.

Le système dual de l’apprentissage (en entre-prise et dans une école professionnelle) est peu répandu en Nouvelle-Zélande. En 2010, seuls 4,2% des jeunes de 16 à 21 ans ont achevé un apprentissage comparable à ceux proposés dans le système suisse. Selon la profession, la formation dure entre 2 et 4 ans et est générale-ment organisée par les associations profession-nelles industry training organisations. Dans la majorité des cas, la formation professionnelle est dispensée dans l’un des instituts d'État institutes of technology and polytechnics (ITPs). La durée des programmes varie entre 6 mois et 2 ans et la formation débouche sur un certificat ou un diplôme. Il est possible aussi, dans certaines branches comme le tourisme, le design ou les technologies de l’information (IT), d’obtenir un certificat professionnel auprès d’un établisse-ment privé private training establishments (PTEs).

10.2 Ecoles internationales Il y a de bonnes écoles internationales privées dans les grandes villes. Ces écoles appliquent parfois le calendrier scolaire du pays d’origine. Il existe 23 écoles qui délivrent un baccalauréat international (international baccalaureate). À Wellington et Auckland, l’Alliance française pro-pose des cours en français et le Goethe-Institut des cours en allemand.

WWW Education.govt.nz New Zealand Tax System Workplace training and apprentice-

ships NCEA – National Certificate of Edu-

cational Achievement

23

10.3 Ecoles suisses Il n’existe aucun établissement scolaire suisse en Nouvelle-Zélande.

10.4 Universités La Nouvelle-Zélande compte huit universités publiques. Ce sont des établissements d’enseignement modernes, adaptés aux besoins du pays et d’une communauté internationale de plus en plus interconnectée. Elles proposent de nombreux programmes d’études dans toutes les disciplines. La moyenne des notes est prise en compte pour l’admission dans les universités néo-zélandaises, sachant que les exigences varient d’un pro-gramme et d’un cursus à l’autre. Pour les étu-diants et les diplômés des universités et des hautes écoles spécialisées suisses, la compatibili-té des niveaux de qualification et la reconnais-sance des filières universitaires suivies aupara-

vant facilitent leur intégration dans une universi-té néo-zélandaise, dans le degré de qualification qui leur convient. Les frais d’inscription aux universités néo-zélandaises tuition fees sont nettement plus élevés pour les étudiants internationaux (à l'ex-ception des doctorants) que pour les citoyens néo-zélandais. Les étudiants qui participent à un «degree pro-gram» d’une université néo-zélandaise (et y obtiennent un diplôme) peuvent se voir accor-der à l’issue de leurs études un permis de travail pour une durée de un à trois ans. Les étudiants qui ont déjà une offre d’emploi à la fin de leurs études peuvent immédiatement demander un permis de travail limité dans un premier temps à deux ans. Les diplômés de filières comme la comptabilité ou l’architecture peuvent même obtenir un permis de travail pour trois ans, à condition que leur diplôme leur permette de s’affilier à une association professionnelle néo-zélandaise et qu’ils aient fait des démarches en ce sens. Les étudiants qui n’ont encore aucun travail en vue en Nouvelle-Zélande peuvent d’abord demander un permis de travail de 12 mois qui peut être prolongé à deux ou trois ans en cas d'embauche.

Voir aussi le chapitre «Séjours linguistiques et études».

WWW Independent Schools of New Zea-

land IB Schools of New Zealand International baccalaureate Council of International Schools:

www.luga.ch Goethe Institut Neuseeland Alliance Française Wellington

WWW Écoles et projets de formation suisses

à l’étranger : www.educationsuisse.ch www.educationsuisse.ch

WWW The NZ University System Studying in New Zealand Tuition fees Study in New Zealand

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11. Coût de la vie

11.1 Salaires et rémunération Le salaire minimum prescrit par la loi est de NZD 15,25 l’heure. Pour les salariés de moins de 20 ans qui travaillent depuis moins de six mois chez l'employeur, touchent des allocations ou sont en formation starting out wage, le salaire minumum est de NZD 12,20, de même que pour les per-sonnes de plus de 20 ans qui sont en formation training minimum wage.

En ce qui concerne les revenus, les salaires ver-sés en Nouvelle-Zélande ne semblent pas très élevés comparés à ceux pratiqués dans le reste du monde, ce qui est quelque peu compensé par la faible charge fiscale et une structure des coûts avantageuse. Les employés de commerce, le personnel tech-nique et les infirmières peuvent toucher un sa-laire annuel brut allant de 40’000 NZD à 60’000 NZD. Les salaires des cadres sont très variables. Dans les secteurs comp-table/commercial/technique, les cadres peuvent tabler sur un salaire allant de 60’000 NZD à 100’000 NZD. À cela s’ajoutent des gratifications, notamment les cotisations à la caisse de pension et à l’assurance-maladie, une voiture de fonction ou le remboursement des frais de déplacement.

11.2 Frais du logement Les loyers sont en général indiqués par semaine. En Nouvelle-Zélande, les logements en coloca-tion sont fréquents, surtout chez les jeunes. Le marché de l’immobilier fait intervenir une grande variété d'acteurs, des particuliers aux entreprises et investisseurs. De manière générale,

les contrats de bail sont fixés à court ou moyen terme. Les prix varient dans l’ensemble du pays, les loyers étant plus élevés dans les grandes agglomérations. En plus du loyer, une caution est demandée, qui en général correspond à un mois de loyer. Le dépôt d’une caution est ré-glementé par la loi et se fait auprès d’un service spécialisé créé à cet effet.

11.3 Coût de la vie Le site Web du Ministry of Business, Innovations & Employment donne des informations sur le coût de la vie en Nouvelle-Zélande. Pour en savoir plus, consulter la rubrique New Zealand Cost of Living. Recommandation Etablissez un budget personnel en vous fondant sur des informations en la matière recueillies auprès de futurs collègues et en voyageant préalablement dans le pays.

WWW Employment NZ – Minimum Wage

WWW NZ Now - Renting a house Trade Me - Rent Price Index

WWW New Zealand – Cost of living Office fédéral de la statistique –

Comparaison des niveaux des prix > Page d’accueil de l’OCDE

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12. Logement et transports

12.1 Logement S’il est généralement facile de trouver un loge-ment locatif convenable en ville, les choses se compliquent dans les zones rurales. Les an-nonces de location sont d’ordinaire publiées sur Internet et paraissent deux fois par semaine dans les grands quotidiens, sous la rubrique «to let». Les colocations sont très répandues parmi les jeunes et les offres sont intitulées «flatmates wanted». Les résidents permanents à revenu faible ou moyen peuvent s’adresser à la Housing New Zealand Corporation pour obtenir un lo-gement à loyer modéré. Il est possible aussi de recourir aux services d’une agence immobilière real estate agent.

Location Les logements sont souvent loués sans réfrigé-rateur ni machine à laver. Le loyer se paie par quinzaine et le délai normal de dénonciation du bail est de 3 semaines. Il est d’usage de dépo-ser une caution (bond) au tenancy service, qui intervient aussi pour toutes les questions rele-vant du droit du bail.

Achat En Nouvelle-Zélande, il est d’usage d’acheter son appartement ou sa maison: 68% des bâti-ments d’habitation sont des logements en pro-priété. Le mode de construction est adapté aux risques sismiques (construction en bois) et n’est pas comparable aux techniques suisses: les bâ-timents anciens sont souvent mal, voire pas du tout isolés. Le chauffage central et les fenêtres à double vitrage sont rares. Les maisons sont chauffées à l’électricité ou au gaz.

Tension du réseau électrique et prise • 230/240 volts/50 hertz (comme en Suisse) • Prises de courant / fiche d’alimentation type

I (2 ou 3 broches, adaptateur nécessaire).

Poids et mesures À quelques exceptions près, le pays utilise le système métrique.

12.2 Transports Transports publics Les transports publics ne sont pas aussi déve-loppés qu’en Suisse. Des bus longue distance et des navettes relient chaque jour les principales villes du pays. En revanche, il n’est pas possible de se déplacer hors des agglomérations sans avoir son propre véhicule.

Routes Les routes principales de Nouvelle-Zélande sont bien aménagées. La plupart des routes secon-daires sont également asphaltées.

Attention : la conduite s’effectue à gauche et certaines règles du code de la route diffèrent sensiblement des règles suisses. Les conducteurs âgés de moins de 20 ans se voient appliquer la tolérance zéro en ce qui concerne la consom-mation d’alcool. Pour les adultes, le système de calcul est assez compliqué : www.alcohol.org.nz/alcohol-you/drinking-driving . Attention, en Nouvelle-Zélande, le port du casque est obligatoire pour les cyclistes.

Rail Il n’existe que quatre liaisons ferroviaires longue distance, qui servent essentiellement au tou-risme.

Aviation La Nouvelle-Zélande compte quatre aéroports internationaux (Auckland, Christchurch, Welling-ton et Queenstown) et une centaine de pistes plus petites. Air New Zealand est la principale

WWW Housing in New Zealand Tenancy Service Housing NZ Corporation www.trademe.co.nz www.bayleys.co.nz www.realestate.co.nz

WWW L’électricité dans le monde entier

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ligne aérienne, tandis que la compagnie low-cost JetStar propose de nombreux vols intérieurs.

Navigation Un ferry (train, autos, personnes) relie les deux îles principales via le détroit de Cook. À Auck-land, un grand nombre de ferries locaux relient les îles au nord.

Immatriculation Avant d’acheter une voiture en Nouvelle-Zélande, assurez-vous que la vignette WoF (Warrant of Fitness) et le permis de circulation (registration) ont une durée de validité suffisante. Le WoF doit être renouvelé tous les 6 mois. Le permis de circulation vehicle registration peut être payé pour 3 mois, 6 mois, 9 mois ou 12 mois. Vous recevrez alors une carte imprimée sur laquelle figure la date de validité et le numé-ro d’immatriculation du véhicule. La carte doit être fixée de manière visible sur le pare-brise (en général en bas à gauche).

Reconnaissance du permis de conduire Pour un séjour ne dépassant pas 12 mois, il suffit de présenter le permis de conduire en cours de validité du pays d’origine ou un permis de con-duire international. Ce dernier s’obtient auprès des services cantonaux des automobiles. Les titulaires d’un permis de conduire étranger déli-vré dans une autre langue que l’anglais doivent en outre avoir sur eux la traduction anglaise de l’original. La traduction doit avoir été effectuée par un professionnel reconnu ou, moyennant paiement, par l’Ambassade de Suisse à Welling-ton.

Les personnes qui restent plus de 12 mois en Nouvelle-Zélande doivent faire convertir leur

permis de conduire suisse dans un délai d’un an. Elles devront pour ce faire passer un examen théorique. Les jeunes conducteurs dont le per-mis date de moins de deux ans ou qui font la demande de conversion après le délai de 12 mois devront aussi passer un examen pratique.

L’âge minimum pour obtenir un permis d’élève conducteur est de seize ans. La Nouvelle-Zélande pratique un système en plusieurs étapes, permettant d’obtenir d’abord un «res-tricted license », puis un « full license » à partir de 18 ans.

Considéré comme un document d’identité offi-ciel en Nouvelle-Zélande, le permis de conduire est souvent utilisé au même titre qu’une carte d’identité en Suisse (la Nouvelle-Zélande ne délivre pas de carte d’identité).

Assurance En Nouvelle-Zélande, aucune loi n’oblige les conducteurs à assurer leur véhicule. Il en résulte que plus de 20% des voitures circulant sur les routes néo-zélandaises ne sont pas assurées. Les personnes qui souhaitent acheter une voi-ture en Nouvelle-Zélande doivent donc absolu-ment souscrire au minimum une assurance res-ponsabilité civile third party insurance.

L’assurance responsabilité civile est la formule d’assurance idéale, la moins onéreuse et sou-vent la seule accessible aux visiteurs étrangers qui souhaitent assurer leur véhicule pour une durée limitée. L’expression «third party » signifie que l’assurance couvre les dommages causés à des tiers (mais pas ceux causés à son propre véhicule). En plus de l’assurance «third party only», il est possible de souscrire une assurance

WWW NZ Transport Agency NZ Public Transport Air New Zealand JetStar

WWW NZ Transport Agency

WWW Approved translators Ambassade de Suisse – Driving

licence and vehicles Traduction anglaise du permis de

conduire suisse (OFROU) Driver licences in New Zealand Factsheet – New residents and

visitors – driving in New Zealand

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contre les dommages subis en cas d’incendie et de vol «fire and theft ».

Attention : la quasi-totalité des compagnies d’assurance automobile appliquent une fran-chise.

Si vous souscrivez une assurance casco, il est recommandé de demander des offres auprès de plusieurs compagnies d'assurances. Vous de-vrez indiquer quel type de véhicule vous possé-dez. Certaines compagnies refusent d’assurer les

«non-Néo-Zélandais», tandis que d’autres prati-quent des prix nettement plus élevés du fait que ces conducteurs roulent à droite dans leur pays d’origine.

WWW NZ Automobil Association – Insurance

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13. Culture et communication

13.1 Vie culturelle Les grandes villes de Nouvelle-Zélande offrent un grand choix de manifestations culturelles.

Sport La Nouvelle-Zélande est un pays qui aime le sport, ce qui se répercute sur son offre, qui re-couvre une vaste gamme d’activités. Les sports nationaux sont le rugby et le cricket. Les sports répandus sont le golf, la pêche, le jogging, le football, l’équitation, le tennis, la voile, le ski et la natation.

Religion La Nouvelle-Zélande garantit la liberté de croyance. La plupart des religions pratiquées sont d’obédience chrétienne anglicans, presby-tériens et catholiques.

Radio, TV, presse Les programmes de la SSR ne peuvent pas être captés en Nouvelle-Zélande mais de nom-breuses émissions sont diffusées en multimédia sur Internet (streaming, podcasting, télécharge-ment). Il est difficile de se procurer des journaux suisses, mais on trouve quelques quotidiens et magazines français et allemands. La quasi-

totalité des journaux suisses publient de nos jours des éditions en ligne.

Les principaux journaux locaux sont le New Zea-land Herald (Auckland), le Press (Christchurch), le Dominion Post (Wellington) et le Waikato Times (Hamilton) ainsi que le Sunday Star Times, qui paraît le dimanche. Tous proposent aussi des éditions en ligne. Il existe de nombreuses chaînes de TV publiques et privées.

13.2 Numéros de téléphone / ur-gence

• Indicatif international +64 • Police – Pompiers – Ambulance 111

WWW Radio Télévision Suisse RTS Swissinfo Journaux suisses Revue Suisse

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14. Sécurité

14.1 Risques naturels Des secousses sismiques légères sont fréquentes en Nouvelle-Zélande et des tremblements de terre plus importants peuvent se produire à tout moment. En outre, des tsunamis, les pluies im-portantes avec glissements de terrain et érup-tions volcaniques peuvent se produire. Vous trouverez de plus amples informations sur les risques naturels en Nouvelle-Zélande sous les liens suivants.

En cas de crise ou de catastrophe naturelle Si une catastrophe naturelle devait se produire durant votre séjour, prenez immédiatement contact avec vos proches et suivez les instructions des autorités. En cas d’interruption

des communications avec l’étranger, mettez-vous en liaison avec la représentation suisse la plus proche (ambassade, consulat).

Recommandation Assurez-vous avant votre séjour que les services médicaux sont couverts par votre assurance maladie (voir «Prévoyances et assurances») et pensez à l'assurance voyage et autres assurances.

14.2 Divers Lisez les conseils aux voyageurs du DFAE, ils sont continuellement mis à jour!

WWW Natural Hazards GeoNet – Geological Hazard Infor-

mation Civil Defence & Emergency Man-

agement Comportement à adopter en cas de

catastrophe

WWW DFAE > Représentations et conseils aux

voyageurs

WWW Conseils du DFAE aux voyageurs -

Nouvelle-Zélande

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15. Suisses et Suissesses

15.1 Protection consulaire et pro-tection diplomatique

Protection consulaire La protection consulaire est une forme particulière de défense des intérêts que les représentations à l'étranger assurent en faveur des ressortissants suisses. En vertu de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les Suisses de l’étranger LSETr (RS 195.1), les représentations diplomatiques et consulaires peuvent aider les ressortissants suisses qui ne sont pas en mesure ou qui ne peuvent raisonnablement pas être tenus d’assumer seuls, ou avec l’aide de tiers, la défense de leurs intérêts. Ainsi, les personnes concernées doivent, selon le principe de la responsabilité individuelle, rechercher en premier lieu, et dans la mesure du possible de manière autonome, les interlocuteurs et les aides disponibles sur place: police, ambulances, centres médicaux, institutions financières, assurances, etc. La protection consulaire, c'est-à-dire la prestation d'aide de la part du DFAE, n'intervient qu’à partir du moment où les personnes concernées ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour remédier à une situation de détresse en s’organisant et en se procurant les moyens financiers nécessaires. Nul ne peut revendiquer un droit aux prestations d’aide de la Confédération.

Protection diplomatique Si un Etat enfreint des règles de droit international, la Suisse peut entreprendre des démarches diplomatiques pour venir en aide à ses ressortissants (protection diplomatique).

Helpline DFAE

La Helpline DFAE fait office de guichet unique pour toute question ayant trait aux services consulaires 24h/24h!

Tél. en Suisse: 0800 24-7-365 Tél. depuis l’étranger: +41 800 24-7-365, +41 58 465 33 33 E-mail: helpline@eda.admin.ch Skype: helpline-eda (gratuit de l‘étranger)

15.2 Droits politiques A l’étranger aussi, exercez vos droits poli-tiques! Même lorsqu’ils résident à l’étranger, les ressortissants suisses peuvent exercer leur droit de vote : ils peuvent prendre une part active ou passive aux initiatives populaires, aux demandes de référendum, aux votations et aux élections au Conseil national (les élections au Conseil des Etats sont réglées au niveau cantonal). Ils doivent pour cela avoir un domicile fixe à l’étranger et s'être enregistrés auprès de l'ambassade ou du consulat compétent comme Suisses de l’étranger ayant le droit de vote. Toute personne inscrite de cette manière sur le registre électoral de sa dernière commune de domicile reçoit par courrier le matériel de vote officiel ainsi que les explications du Conseil fédéral. La « Revue Suisse », le magazine des Suisses de l'étranger, annonce par ailleurs régulièrement les votations à venir. Les ressortissants helvétiques peuvent également consulter le site Internet www.ch.ch/votations.

WWW Guide pratique - Emigration Protection consulaire: assistance à

l’étranger Protection diplomatique et protection

consulaire Helpline DFAE

WWW Formulaire Helpline DFAE Helpline DFAE

WWW www.ch.ch/votations

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e-Voting Les Suisses et Suissesses de l’étranger de plusieurs cantons peuvent voter par Internet aux échéances fédérales.

Elections et votations cantonales Dans plusieurs cantons, les ressortissants suisses de l’étranger peuvent également se prononcer lors des échéances cantonales.

Inscription: Suisses et doubles-nationaux Les doubles nationaux peuvent également exercer leur droit de vote en Suisse. Dans certains Etats qui ne reconnaissent pas la double nationalité, leur deuxième nationalité pourrait néanmoins être remise en cause.

Plus d’informations

eGov Afin de compléter l’offre numérique du DFAE, toutes les représentations offrent sur leur page Internet de nombreuses informations aux Suisses de l’étranger. De même, les principaux formulaires – inscription, demande de passeport, demande d’un/e Suisse/-sse de l’étranger ayant le droit de vote – peuvent être téléchargés.

15.3 Organisations Sociétés suisses

Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) est composée du Conseil des Suisses de l'étranger et du secrétariat, qui offre une vaste palette de prestations à l'intention des Suisses de l'étranger: conseil et assistance pour l'émigration, le séjour à l'étranger et le retour en Suisse; publication de la «Revue Suisse», distribuée gratuitement à tous les Suisses de l'étranger enregistrés; organisation du congrès annuel des Suisses de l’étranger; assistance aux jeunes Suisses de l'étranger (camps, séjours en famille d'accueil, échanges) et droits politiques.

SwissCommunity.org SwissCommunity.org relie entre eux les ressortissants suisses du monde entier. • Entrez en contact avec d’autres Suisses ex-

patriés où que vous soyez. • Restez informés de l’actualité et des événe-

ments. • Trouvez un appartement – ou la meilleure

fondue de la ville ! • Découvrez la Suisse.

WWW Droit de vote et d'élection

WWW Représentations et conseils aux vo-

yageurs Page d’accueil du DFAE

WWW Clubs suisses à l’étranger

WWW Organisation des Suisses de l’étranger

(OSE)

WWW SwissCommunity.org

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Liens et ouvrages utiles

Contact

WWW Facts about New Zealand

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Direction consulaire DC Emigration Suisse Effingerstrasse 27, 3003 Berne

+41 800 24-7-365, +41 58 465 33 33 helpline@eda.admin.ch www.swissemigration.ch