DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS

DOUANIERS ET LE COMMERCE

RESTRICTED

00M.IIl/7/Add.5 22 septembre 1959

Distribution limitée

Troisième Comité - Expansion du commerce international

DOCUMENTATION DESTINEE A L'ETABLISSEMENT DES ETUDES SUR LES ERODUITS

Note du secrétariat

Les membres du Comité voudront bien trouver ci-annexé un autre des tableaux

établis pour leur information (cf. doc. COM.IIl/7).

Droits de douane

CUIVRE

C0M.HI/7/Add.5 Page 2/3

Etats-Unis

Minerais, eoncentrés et cuivre métal non manu-" facturé: l ib res

Note; Une taxe à l ' impor tat ion qui équivaut à un dro i t de douane est perçue en vertu du règlement concernant les recettes In tér ieures. L'appl icat ion de cette taxe a été suspendue Jusqu'au 1er J u i l l e t 1958, date à laquelle e l le a .été imposée pour la première fo l s depuis huit ans. D'un'montant de 1,2 cent par l i v r e , e l l e s'élève à 2 cents par l i v r e lorsque le pr ix moyen du cuivre électro lyt ique tombe au-dessous de 24 cents par l i v r e dans la vallée du Connecticut. La structure de cette taxe est r e prise dans la l i s t e annexée à l 'Accord-général. L'équivalent ad valorem est de : minerais, 5,8?; concentrés. 6,22; cuivre non af f iné et a f f i né , 5,72; les minerais et concentrés de Cuba bénéf ic ient 'd 'un-régime préférent iel ( l i b r e ) .

1) Pays de-la CEE et TOMA

2) Pays t i e r s

-Allemagne

) Mattes de cuivre, cuivre b ru t , ) déchets et débris, cupro-al l lages, ) poudre grossière: l ib res

) Barres, prof i lés et f i l s de ) section plejne; t ô les , planches, ) f e u i H e s et bandes minces: _6j!_

) Poudre, impalpable: J j £

) Paillettes, tubes, tuyaux, ) ébauches et barres creuses; ) accessoires de tuyauterie: 72

France.

Minerais ..et mattes, etc»; .li1bresi

Italie

Renseignement,

inconnu

Benelux

Minerais et concentrés: l ib res Non a f f i né ; l i b re (GATT) Af f iné ; l i b re - 1 5 2

(GATT) l i b re - 122

( v o i r G0M.111/W.lZCe))

Restrictions quantitatives

Minerais, mattes, cuivre b ru t , déchets et débris de cuivre: l ibérés (tous pays)

Aucune Aucune

Recettes budgétaires et perceptions fiscales

Commerce d 'Etat-et monopoles d'Etat

Autres mesures

Aucune

Aucun Aucun

Aucune

Barres en cuivre non a l l ié , poudre, cuivre non a l l ié :

libérés (OECE/ Efats4)n1s, Canada)

Cupro-alliages, cuivre al l ié à 102 ou plus de zinc, feuilles et bandes minces, tubes, tuyaux et ébauches, barres creuses, accessoires de tuyauterie, etc.:

libérés (OECE)

Libéré (OECE et zone dollar)

Belgique:

Pays-Bas;

Airoune

Taxe sur la valeur ajoutée: Minerais: 252

Pays-Bas: Aucune

Aucun Aucun Aucun

Pays-Bas; Aucune

http://C0M.HI/7/Add.5

C0IHolll/7/Add,5 Page 4

CUIVRE

...:.:.- 'lu'... :.:••

Droits de douane

Restrlo-tlons Quantitatives


Commerce d'Etat et monopoles d'Etat

Autres mesures

' Royaume-Uni • -

Minerais et concentrés de cuivre:

Alliages (cuivre brut):

Cupro-a^laqes:

Barres, profilés et f i l s , de section pleine:

Tôles,., pi anches, feuilles et bandes:

Feuilles et bandes minces:

Poudres et paillettes:

Tubes et tuvaux (v compris leurs ébauches) et barres creuses: :

Accessoires de tuyauterie:

(voir C0IWII/W.12U))

Taui Plein

libre

102

102

102

152

202

202

202

202

i du-droit Préférentiel

libre

ti

n

it

n

n

n

n

n

» — Aucune,

Aucune

Aucun

Voir C0M.|||/I.12(d), page 3

Canada -

1) Déchets da'cuivre et cuivre en saumons, en blocs ou lingots:

2) Cuivre en barres ou tiges,' importé par certains fabr i cants

Tarif de Tarif de Tarif .. préfé- la nation gé-~

rentlel la plus- néral britan- favori-nique sée

$ Cm S ' Ci ? c.

(par livre-poids)

0 01 0 flli 0 o i l

• .{libre 102 102

!

Aucun

Suisse

Minerais et concentrés: . Tarif actuel: 0,1 f r . s . par 100 kg.

(Incidence: 0,042)

Tarif nouveau: "

Demi-produits: Tarif actuel: 5 - 15 f r . s . par 100 kg

( Incidence: 1,6.- 32)

Tarif nouveau: 8.- 160 f r . s . par 100 kg

( Incidence: 1-92) (GATT) 20, 30 et 60 f r . s .

Non affiné (mattes, etc.): Tarif actuel: 0,3 f r . s . par 100. kg

(Incidence: 0,1-2) ..

Tarif nouveau: "

(voir COH.IIlAUZ(a))

Aucune

Cuivre (affiné ou non affiné): Demi-produits -

Impôt sur le chiffre d'affaires

30 - 50 f r . s . par 100 kg ou 5,42 de la valeur

Aucun

Aucune

Suède

Minerais et concentrés: bruts, (GATT) 1) Cuivre, brut et cupro-

al 11 ages:,

2) Barres, tiges, profilés, f i l s :

3) Tuyaux de laiton:

Importations non assujetties (voir MGT.(59)57)

Aucune

'Aucun

} libre?

libres

32 ad val,

42 ad val.

à licence

-

CUIVRE

C0M.lll/7/Add.5

Page 5

t r a i t s de douane

Norvège

Cuivre;

Concentrés:

llbre(GATT)

ii »

Mattes:

All iages:

Ouvrages en cuivre: Taux variant à par t i r de 1 kr . - 132

(GATT) Barres: l ibres ' Barres de la i ton : 1 kr . par kg

" "Japon "

Lingots, planches: 102

Barres, tiges, feuilles, plaques, fils, tuyaux et tubes: 20g

GATT:-Barres - M

Déchets et débris: 52

' Australie" Nouvel le-^élaftàfl

Broit d'importation 1 ) Blocs, l ingots, saumons (par

tonne): et

2) Débris: . . .

3) Cornières, barres, tuyaux, plaques, f i l s , etc.: par livre et

avec une réduction par tonne égale au produit obtenu en multipliant le prix déterminé du cuivre au moment de l'exportation des articles par 0,45 ( tar i f de préférence britannique et tar i f de la nation la plus favorisée) ou 0,55 ( tar i f général).

Droit de primage ftlocs. lingots et saumons:

.Tari f de préférence britannique

M (-

libres

452

Ta'hf de Tarif la nation général la plus

..favorisée

M 102

n%

6d. 452

M 102

12*2

6<j. 4 62

52 102 102

Tari f de Tari f de Tarif préférence la nation général britannique la plus

fayo risée

Cuivre et ses. al l iages, affiné ou non affiné, brut: •'• ;

Cuivre et ses alliages, ouvré: barres et tiges: !

Tuyaux et tubes:

Accessoires pour tuyauterie en cuivre:

Accessoires pour tuyauterie en all iage id cuivre: !

Tôles, plaques, bandes et matière pour cales et Joints:

Prof i lés, cercles et autres formes de coupées: . ... .:....-.

F i ls (à l 'exclusion des f i l s ayant moins-de 0,144 pouce de diamètre, à compter de_ 1957):

F i ls de cuivre n'ayant pas plus de 0,144 pouce de diamètre:

Autres ouvrages en cuivre ou en alliage de cuivre: .

11 bres

l ibres

l ibres

l ibres

252

l ibres

•32

..libres

102

libres(GATT)

llbres(GATT)

102

202

202

452

102

_?-:•

102

202

12*2

(GATT)

(GATT)

(GATT)

(GATT)

l ibres

102*

202*

202*

452

102*

;.M*r.

10,5*

20,!»

(GATT) 202*

plus une surtaxe de 9/40 de ce montant.

Aucune Aucune


Minerai et concentrés:

Débris d'alliage: Aucune

Mattes de cuivre, cuivre brut, déchets et débris, accessoires pour tuyauterie:

Assujettis à restriction

Blocs, lingots et saumons: Assujettis à restriction (régime administratif)

Cuivre métal: Assujetti à restriction 1) Les demandes de licence d'importation sont examinées cas par cas. 2) Les attributions prévues ont été augmentées en juin 1959.

Cupro-alliages: Assujettis à'restriction (les demandes de licence d'Importation sont examinées cas par cas).. - —

(* voir t;1GT(59)35)


Aucune Aucune Aucune


Aucun Aucun Aucun Aucun

Aucune Aucune

Autres mesures

Subvention à la production

En vertu de la lo ! de 1958 concernant les primes sur le cuivre, l ' industr ie d'extraction'du cuivre bénéficie d'un soutien qui prend, la forme d'une prime de t45 par tonne au maximum. 9n a estimé à 1,25'mill ion de l ivres ster l ing les sommes à verser à ce t i t r e en 1950-59.

Aucune

COM.HI/7/Add.5 Page 6 .

CUIVRE

Droits de douane




Autres mesures

Danemark

Minerai (teneur en métal): libre Concentrés (teneur en métal): libres Non affiné (mattes, cuivre noir, blisters, . dment, etc.): libre (GATT) Affiné (y compris le cuivre électrolytlque), ouvré ou brut:

ex 74.01 74.02 74.03 74.04 74.05 74.06 74.07 74.08

libre (GATT) " (ex GATT)

libre ou %* (ex GATT) 32* n

libre

•Produits laminés ou étirés, bruts, dont la section maximum ne dépasse pas 20 mm.,en rouleaux.

Minerai, concentrés, cuivre non affiné (mattes, cuivre noir, blister, ciment, etc.): Aucune

Cuivre affiné (y compris le cuivre électrolytlque) ouvré ou brut: US. '

ex 74;01 Aucune 74.02 Aucune 74.03 (produits laminés ou é t i rés , bruts, dont la section

• maximum ne dépasse pas 20 mm., en rouleaux): Aucune 74.03 (autres): Assuiettls à restriction 74.04 " 74.05 » ' 74.06 Aucune 74.07 Assuiettls à restrictions 74.08 . n .n »

Aucune

Aucun

Aucune

! * * = » •

Finlande

Minerais:

Cuivre, brut:

Cuivre, ouvré:

libres

libre

libre

Aucune

Taxe sur le cuivre

Mcun

a~~-a-

1) Mattes:

2) Cuivre brut:

a) non aff iné

b) affiné

3) Déchets et débris:

4) Alliages:

Autriche

Droits "

séstessL libres

libre libre

libres

libres ou %

Aucqn

Droits conventionnels

http://COM.HI/7/Add.5

C0M.HI/7/Add.5 Page 7

CUIVRE

Droits de douane




Autres mesures

Rhodésle et Nyassaland

i i £ i Minerais et concentrés: nhrna l ih™ R l iTra* ^ h r n s

Bl is ters : 10$ 52 l ibres l ibres

Cuivre é l ec t r on i que : 102 52 l ibre l ibre

Aucune

Aucune

Aucun

Aucune

Ghana

252

Aucun

Union Sud-Afr1ca1ne

• taux taux - taux minimum Internié- maximum

dlaire

Cuivré et alliages de cuivre, sous forme de to i es r bandes et prof i lés: l ibres l ibres l ibres

Tubes de cuivre: '! 'I "

Tubes en alliages de cuivre pour détonateurs:* 152 152 202

Accessoires en cuivre et en al liages de cuivre: 52 52 52

Poudre de cuivre: , l ibre l ibre 52

* Droits temporairement suspendus.

Aucun

j

Brésil

Mattes de cuivre, cuivre brut, déchets, limages et débris 102

Cupro-al l iages: 202

Barres et prof i lés: 202

Tôles, bandes, feui l les

et planches 502

Aucun

I*

http://C0M.HI/7/Add.5

Documents

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