Double Sécurité Épargne Salariale Plus Vie Société Anonyme au capital de 110.943.568 euros - 349 004 341 RCS Paris - ABP Prévoyance Société anonyme au capital de 8 433 250

Double Sécurité Épargne Salariale Plus Plus de sécurité, plus de sérénité

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Comment remplir votre demande d’adhésion et votre mandat de prélèvement SEPA ?

Double Sécurité Épargne Salariale Plus1 Adhérent / AssuréJe soussigné(e) : M. Mme Mlle

Nom, Prénom(s) : ________________________________________________________________

Nom de jeune fille : ______________________________________________________________

Né(e) le : à (ville + département) : _________________________________

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Adresse : ________________________________________________________________________

Code postal : Ville : _________________________________________________

Nom de mon entreprise : ________________________________________________________ N° d’entreprise :

Profession : _____________________________________________________________________

N° de compte NATIXIS INTERÉPARGNE :

demande à adhérer au contrat d’assurance de groupe DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS souscrit par NATIXIS INTERÉPARGNE auprès d’ ABP Vie et d’ABP Prévoyance.

Je certifie que mon compte d’épargne salariale mentionné ci-dessus n’est pas déjà couvert par un DSES ou un DSES +.

La présente demande d’adhésion vaut résiliation de mon contrat DSES N°......................................., qui couvrait mon compte d’épargne salariale mentionné ci-dessus. La résiliation du contrat DSES ne prendra effet que lors de l’entrée en vigueur du présent DSES +. Les droits acquis au titre du contrat DSES résilié sont transférés sur le présent contrat DSES +.

2 Garantie Capitaux garantisEn cas de décès par suite d’accident ou de maladie, selon la version choisie ci-dessous (cf. articles 5 et 6 des conditions générales valant note d’information), ABP Prévoyance versera, dans la limite de 45 800 euros, sous réserve des dispositions de l’article 5 des conditions générales valant note d’information, un capital égal :

Option «épargne salariale hors PERCO»aux avoirs détenus au titre de l’intéressement, de la participation, du Plan d’Épargne d’Entreprise, du Plan d’Épargne Interentreprises, du Plan d’Épargne Long Terme inscrits sur mon compte individuel d’épargne salariale désigné ci-dessus.

Option « épargne salariale avec PERCO »aux avoirs détenus au titre de l’intéressement, de la participation, du Plan d’Épargne d’Entreprise, du Plan d’Épargne Interentreprises, du Plan d’Épargne Long Terme et du PERCO ou PERCO-I inscrits sur mon compte individuel d’épargne salariale désigné ci-dessus.

Risques garantis / Montant de cotisation annuelle Je choisis la version « accident » Option « épargne salariale hors PERCO » : 11,45 €/an

Option «épargne salariale avec PERCO» : 17,15 €/an

Je choisis la version « accident/maladie »(sous réserve de la signature de la déclaration de santé et d’acceptation par l’assureur, sauf dans le cas d’une adhésion à DSES + accompagnée de la résiliation d’un DSES version «accident/maladie»)

Option « épargne salariale hors PERCO » : 52,75 €/an

Option « épargne salariale avec PERCO » : 79,15 €/an

J’ai bien noté que le montant de la cotisation est susceptible d’évoluer, comme indiqué à l’article 11 des conditions générales valant note d’information, en fonction des résultats techniques du présent contrat. La cotisation sera prélevée sur mon compte bancaire ou postal ; je joins à l’autorisation de prélèvement un relevé d’identité bancaire ou postal.

3 Déclaration de santé(À remplir par l’assuré en cas d’adhésion à la version «accident/maladie», sauf dans le cas d’une adhésion à DSES+ accompagnée de la résiliation d’un DSES version «accident/maladie»)

Je déclare être en bonne santé :- Je suis indemne de toute affection médicale justifiant surveillance ou traitement, de toute séquelle d’accident ou d’infirmité.

Pour une autre cause que maternité, appendicite, amygdales, hernie, chirurgie esthétique ou réparatrice des os, muscles, tendons, oreilles ou dents :- Je n’ai pas été hospitalisé(e) au cours des 5 dernières années, aucune hospitalisation n’est prévue, et je n’ai subi aucun bilan médical ayant mis en évidence une anomalie.

- Je n’ai pas été en arrêt de travail d’une durée supérieure à un mois au cours des 5 dernières années.

Je déclare que les affirmations ci-dessus sont exactes.Je sais que toute fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité de l’assurance, conformément à l’article L.113-8 du Code des assurances. J’ai noté qu’en l’absence de signature de la déclaration de santé, je bénéficie uniquement de la garantie par suite d’accident.

Fait à : ____________________________________________________Le :

Signature de l’adhérent/assuré précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»

Bénéficiaire(s)Le capital, au minimum égal à 750 euros, devra être versé à :

Mon conjoint non séparé de corps à la date du décès, à défaut mon(mes) enfant(s) né(s) ou à naître, vivant(s) ou représenté(s) selon les règles de la dévolution successorale, à défaut mes héritiers,

ou M. Mme Mlle

Nom, Prénom(s) : _________________________________________________________________(Préciser le lien de parenté éventuel)Nom de jeune fille : ________________________________________________________________

Né(e) le : à (ville + département) : __________________________________________________________________________________________________________________Adresse : _________________________________________________________________________

Code postal : Ville : _________________________________________________à défaut mes héritiers

4 SignatureJe reconnais avoir reçu les conditions générales référencées 124080.101 valant note d’information et qui précisent notamment les conditions d’exercice du droit de renonciation, et en avoir pris connaissance. J’ai bien noté que les garanties ne seront définitivement accordées qu’après acceptation par l’assureur.

Fait à : ___________________________________________ Le :


Les informations recueillies ont un caractère obligatoire et sont nécessaires au traitement de votre dossier. En l’absence de l’une d’elles, votre adhésion ou affiliation ne pourrait être valablement prise en compte. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent figurant sur des fichiers à l’usage de Natixis Interépargne, d’ABP Vie et ABP Prévoyance ou de leurs mandataires (article 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). Vous pouvez exercer vos droits auprès des bureaux dont l’adresse est : 4, rue des Pirogues de Bercy CS 611241 75 580 Paris Cedex 12.

Demande d’adhésion Demande de modification

(sans modification des conditions générales initialement souscrites)

Contrat d’assurance de groupe n°124080

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Signé à : Le : / /

Signature(s) du (des) débiteur(s) et/ou de son (ses) représentant(s) légal (légaux), le cas échéant

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA - ABP Prévoyance

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez ABP Prévoyance à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’ABP Prévoyance.Si vous avez déjà signé un mandat de prélèvement SEPA pour le RIB indiqué ci-dessous et qu’il est en cours de validité au jour de la signature du présent document, le présent document ne sera pas utilisé.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

Votre nom : Représentant légal :

N° Client : ou SIRET :

Votre adresse :

Les coordonnées de votre compte :

Créancier :

I. C. S créancier : Type de paiement : Paiement récurrent / répétitif

(nom / prénoms ou dénomination sociale du débiteur) (nom / prénoms et qualité)

(numéro et nom de la rue)

(numéro d’identification international du compte bancaire - iban (international bank account number))

(code international d’identification de votre banque - bic (bank identifier code)

(identifiant créancier sepa)

(code postal) (ville / pays)

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Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ABP Prévoyance - 30, avenue Pierre Mendès France PARIS - FRANCE

Référence Unique du MandatATTENTION : Ne pas remplir cette zone, elle sera complétée automatiquement.

Conservez le double de votre demande d’adhésion

dans votre dossier d’épargne salariale.

Pour toute information complémentaire, appelez Fructi Ligne au 02 31 07 74 00 (coût d’un appel téléphonique non surtaxé)

Choisissez la version et l’option.

Indiquez votre nom sur le mandat de prélèvement SEPA.

Adressez votre demande d’adhésion, votre mandat de prélèvement SEPA et votre RIB à : BPCE PrévoyanceDpt Relation et Service Clients Service Prévoyance DSES4 rue des Pirogues de Bercy75 580 Paris Cedex 12

Remplissez la déclaration de santé si vous optez pour

la version « accident / maladie » (sauf dans le cas d’une adhésion à DSES +

accompagnée de la résilia-tion d’un DSES version « ac-

cident / maladie »). Si vous ne pouvez pas la signer,

vous optez automati-quement pour la version

« accident ».

Désignez le(s) bénéficiaire(s)

de votre assurance.

Datez et signez votre demande d’adhésion.

Indiquez les coordonnéesde votre compte bancaire

ou postal ; datez, signez et joignez un RIB.

Indiquez votre nom (vous êtes l’adhérent/assuré) et celui de votre entreprise (le n° de votre entreprise et votre n° de compte figurent sur votre relevé d’épargne salariale).

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demande à adhérer au contrat d’assurance de groupe DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS souscrit par NATIXIS INTERÉPARGNE auprès d’ ABP Vie et d’ABP Prévoyance.











J’ai bien noté que le montant de la cotisation est susceptible d’évoluer, comme indiqué à l’article 11 des conditions générales valant note d’information, en fonction des résultats techniques du présent contrat. La cotisation sera prélevée sur mon compte bancaire ou postal ; je joins au mandat de prélèvement SEPA un relevé d’identité bancaire ou postal.






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demande à adhérer au contrat d’assurance de groupe DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS souscrit par NATIXIS INTERÉPARGNE auprès d’ABP Vie et d’ABP Prévoyance.











J’ai bien noté que le montant de la cotisation est susceptible d’évoluer, comme indiqué à l’article 11 des conditions générales valant note d’information, en fonction des résultats techniques du présent contrat. La cotisation sera prélevée sur mon compte bancaire ou postal ; je joins au mandat de prélèvement SEPA un relevé d’identité bancaire ou postal.






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Double Sécurité Épargne Salariale PlusContrat d’assurance de groupe n° 124080 souscrit par Natixis Interépargne auprès d’ABP Vie et d’ABP Prévoyance, agissant en qualité d’assureurs. Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 ParisCONDITIONS GÉNÉRALES VALANT NOTE D’INFORMATION RÉFÉRENCÉES : 124080.101

Article 1 - Nature du contratDOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS est un contrat d’assu-rance de groupe à adhésion facultative régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 9. Il est souscrit par NATIXIS INTERÉPARGNE, ci-après désigné le « souscripteur » auprès ABP Vie et ABP Prévoyance, ci-après désignés l’« assureur ». Il relève des branches 20 (vie-décès) et 1 (accident) du Code des assurances. Article 2 - Assuré - Adhérent

Le contrat est réservé aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et de moins de 65 ans, ci-après dénommées « assuré », remplissant les condi-tions de bonne santé requises lors de leur adhésion et titulaires d’un compte individuel d’épargne salariale ouvert auprès du souscripteur. Un compte in-dividuel d’épargne salariale peut recevoir les avoirs détenus au titre de la participation, de l’intéressement, d’un PEE/PEG/PEI/PELT et d’un PERCO/PERCO-I d’un même employeur. Un seul et même compte individuel d’épargne salariale ne peut faire l’objet que d’une seule garantie au titre des contrats DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS et DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE : dans le cas où le compte d’épargne salariale de l’assuré serait déjà couvert par un contrat DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE, ce contrat devrait être résilié pour que soit possible l’adhésion au contrat DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS. L’assuré remplit une demande d’adhésion par compte assuré. L’âge de l’as-suré est calculé par différence de millésimes entre l’année en cours et l’an-née de sa naissance. L’adhérent est l’assuré ou l’entreprise qui l’emploie. Article 3 - Objet du contrat

Le contrat a pour objet de garantir le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré par suite de maladie ou d’accident (version « accident/ maladie ») ou d’accident (version « accident »). Le choix de la version est effectué par l’adhérent. Article 4 - Date d’effet et durée de la garantie - Modification

La garantie prend effet le premier jour du mois qui suit la date de signature de la demande d’adhésion ou d’affiliation de l’assuré, sous réserve d’ac-ceptation du dossier par l’assureur et d’encaissement de la première coti-sation ; l’assureur informera l’adhérent et l’assuré s’il est différent de l’ad-hérent, en cas de refus de la demande. Toutefois, le risque «maladie» fait l’objet d’un délai de carence de trois mois à compter de la date d’effet de l’adhésion ou de l’affiliation (article 6). Après acceptation, la garantie est accordée jusqu’au dernier jour du mois du premier anniver-saire de la date d’adhésion ou d’affiliation, puis est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sous réserve de paiement de la co-tisation. L’adhérent peut, pendant la période de garantie, changer de ver-sion sous réserve que la demande parvienne à l’assureur au moins deux mois avant le renouvellement annuel de la garantie ; en cas de choix de la version «accident / maladie», la demande est soumise aux formalités d’ac-ceptation prévues à l’adhésion ou à l’affiliation et fait l’objet du délai de carence précisé ci-dessus. L’acceptation de la modification est notifiée à l’adhérent et à l’assuré s’il est différent de l’adhérent, par l’envoi d’un ave-nant. Jusqu’à cette notification, l’assuré continue d’être couvert dans la version «accident». En cas de refus, la version «accident» serait alors maintenue. La garantie prend fin dans les cas prévus à l’article 10. Article 5 - Montant de la garantie

Le capital garanti en cas de décès de l’assuré est égal :• si l’assuré choisit l’option « épargne salariale hors Plan d’Épargne

Retraite Collectif (PERCO) », au montant de ses avoirs détenus au titre de sa participation, son intéressement, son Plan d’Épargne d’Entreprise, son Plan d’Épargne Interentreprises, son Plan d’Épargne Long Terme, inscrits sur son compte individuel d’épargne salariale ouvert auprès du souscripteur et dont le numéro figure sur la demande d’adhésion,

• si l’assuré choisit l’option « épargne salariale avec PERCO et/ou PERCO-I », au montant de ses avoirs détenus au titre des produits énumé-rés ci-dessus et du PERCO et/ou PERCO-I, inscrits sur son compte indi-viduel d’épargne salariale ouvert auprès du souscripteur et dont le nu-méro figure sur la demande d’adhésion.

L’adhérent peut, pendant la période de garantie, passer d’une option à l’autre, sous réserve que la demande parvienne à l’assureur au moins deux mois avant le renouvellement annuel de la garantie. L’acceptation de la modification est notifiée à l’adhérent par l’envoi d’un avenant. Jusqu’à cette notification, l’assuré continue d’être couvert selon l’option choisie avant la demande de modification.La valorisation des avoirs prise en compte pour définir le montant du capi-tal décès est celle précédant le décès, sans que le capital décès puisse être inférieur à 750 euros. Le capital total garanti ne peut pas excéder 45 800 euros par compte assuré et 150 000 euros pour un même

assuré, tous comptes assurés confondus (en cas de plusieurs adhé-sions et/ou affiliations). Article 6 - Risques garantis - Définition

1) Risque «maladie» : le décès de l’assuré est garanti s’il survient posté-rieurement au délai de trois mois qui suit la date d’effet de l’adhé-sion ou de l’affiliation.

2) Risque «accident» : le décès de l’assuré est garanti s’il résulte de la conséquence directe d’un accident, et s’il survient dans les douze mois qui ont suivi la date de l’accident, cet accident devant s’être produit postérieurement à la date d’effet de la garantie. On entend par accident toute atteinte ou lésion corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine, brutale, directe et exclu-sive, d’une cause extérieure, étrangère à la volonté de l’assuré.

Article 7 - Risques non garantisLE DÉCÈS DE L’ASSURÉ N’EST PAS GARANTI S’IL EST LA CONSÉ-QUENCE DIRECTE OU INDIRECTE :• DU SUICIDE DE L’ASSURÉ AU COURS DE LA PREMIÈRE ANNÉE QUI

SUIT LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE OU D’UNE AUGMENTA-TION DE GARANTIE DEMANDÉE PAR L’ASSURÉ, POUR LA PART SUPPLÉMENTAIRE ; EN CAS D’ADHÉSION À LA VERSION « ACCI-DENT », LE SUICIDE N’EST PAS COUVERT PENDANT TOUTE LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE GARANTIE,

• DE L’USAGE, PAR L’ASSURÉ, DE STUPÉFIANTS OU DE PRODUITS MÉDICAMENTEUX NON PRESCRITS MÉDICALEMENT, OU À DES QUANTITÉS NON PRESCRITES MÉDICALEMENT,

• DE SUITES DES MALADIES SUIVANTES, CONTRACTÉES ANTÉRIEU-REMENT À LA DATE D’EFFET DE LA GARANTIE : LES LEUCÉMIES LYMPHOÏDES CHRONIQUES (LLC), LES CANCERS IN SITU, NON INVASIFS, LES CANCERS DE LA PEAU,

• D’UNE MALADIE CONTRACTÉE AU COURS DES 3 MOIS SUIVANT LA DATE D’EFFET DE L’ADHÉSION OU AFFILIATION, AINSI QUE DE SES SUITES ET CONSÉQUENCES SURVENUES PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE,

• D’UNE EXPLOSION ATOMIQUE OU DES EFFETS DIRECTS OU INDI-RECTS DE LA RADIOACTIVITÉ,

• DE LA GUERRE ÉTRANGÈRE OU CIVILE OU DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L’ASSURÉ À DES ÉMEUTES, GRÊVES, MOUVEMENTS POPULAIRES OU ACTES DE TERRORISME,

• DE LA PARTICIPATION ACTIVE DE L’ASSURÉ À DES RIXES OU AGRESSIONS, SAUF CAS DE LÉGITIME DÉFENSE,

• DE L’UTILISATION, PAR L’ASSURÉ, D’ENGINS TERRESTRES OU MARITIMES (VÉHICULES OU EMBARCATIONS), À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, POUR PARTICIPER À DES COMPÉTITIONS PROFESSIONNELLES OU SPORTIVES, OU À LEURS ESSAIS, À DES PARIS OU À DES TENTATIVES DE RECORDS,

• DE L’UTILISATION, PAR L’ASSURÉ, D’ENGINS AÉRIENS, À MOTEUR OU NON, EN TANT QUE PILOTE OU PASSAGER, SAUF EN TANT QUE PASSAGER D’AVIONS DE LIGNES AÉRIENNES RÉGULIÈRES,

• DE LA PRATIQUE DES SPORTS OU ACTIVITÉS DE LOISIRS SUIVANTS : PLONGÉE OU PÊCHE SOUS-MARINE AU DELÀ DE 20 MÈTRES, SPORTS DE COMBAT OU ARTS MARTIAUX, BOBSLEIGH, LUGE, HOCKEY, SAUT À SKI, DESCENTE DE RAPIDES, SAUT À L’ÉLAS-TIQUE, PARAPENTE, PARACHUTE,

• D’UN SINISTRE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE LORSQU’EST CONSTATÉ LORS DE SA SURVENANCE UN ÉTAT D’IVRESSE MANI-FESTE OU D’IMPRÉGNATION ALCOOLIQUE DE L’ASSURÉ CARACTÉ-RISÉ PAR UNE CONCENTRATION D’ALCOOL DANS LE SANG OU DANS L’AIR EXPIRÉ ÉGALE OU SUPERIEURE AUX TAUX FIXÉS PAR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES DU CODE DE LA ROUTE,

• DE LA PRATIQUE PAR L’ASSURÉ DES PROFESSIONS SUIVANTES : PÊCHE EN HAUTE MER, TRAVAIL SUR PLATE-FORME OU SUR CHAN-TIER DE FORAGE EN MER, ALPINISME, GUIDE DE HAUTE MON-TAGNE, PARACHUTISME, SPÉLÉOLOGIE, MINEUR, DOMPTAGE, MA-NIPULATION DE MATIÈRES EXPLOSIVES, ACTIVITÉS ACROBATIQUES ET PRATIQUE, À TITRE PROFESSIONNEL OU RÉMUNERÉ (ENTRAINE-MENTS INCLUS), DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ORGANISÉES PAR UNE ASSOCIATION AFFILIÉE À UNE FÉDÉRATION.

• EN CAS D’ADHÉSION À LA VERSION « ACCIDENT », LE DÉCÈS DE L’ASSURÉ N’EST PAS GARANTI S’IL EST LA CONSÉQUENCE DI-RECTE OU INDIRECTE :- DE L’ÉTAT DE SANTÉ DE L’ASSURÉ ET EN PARTICULIER DE TOUTE

AFFECTION VASCULAIRE ET/OU CIRCULATOIRE (PAR EXEMPLE : « ACCIDENT » CÉRÉBRAL, « ACCIDENT » CARDIAQUE, « ACCIDENT » VASCULAIRE-CÉRÉBRAL...), DE TOUTE ATTEINTE MUSCULAIRE,

TENDINEUSE OU LIGAMENTAIRE, DE TOUTE PATHOLOGIE DISCO-VERTÉBRALE ET/OU OSTÉO ARTICULAIRE, HERNIES DE TOUTE NA-TURE ;- D’UN ACCIDENT MÉDICAL ;- D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE. Article 8 - Bénéficiaire(s)

L’assuré désigne le(s) bénéficiaires(s) de son choix sur la demande d’adhé-sion, ou y annexe une lettre manuscrite de désignation (acte sous seing privé), ou encore y stipule l’existence d’un acte authentique (testament ou dépôt de la clause bénéficiaire au rang des minutes d’un notaire).Lorsqu’un bénéficiaire est nommément désigné, l’assureur recom-mande de porter ses coordonnées à la demande d’adhésion, afin qu’en cas de décès, l’assureur informe le bénéficiaire de la désigna-tion effective à son profit. La désignation peut également intervenir ultérieurement en établissant un avenant par acte sous seing privé ou par communication de l’existence d’un acte authentique. Modalités de l’acceptation du bénéficiaireLorsque l’adhérent/assuré est en vie, le bénéficiaire du contrat ne peut devenir bénéficiaire acceptant que lorsque l’adhérent/assuré y consent et lui donne expressément son accord. L’acceptation peut être faite par un acte authentique ou sous seing privé, signé par l’adhérent/assuré et par le bénéficiaire et n’a alors d’effet à l’égard de l’entreprise d’assurance que lorsqu’elle lui est notifiée par écrit. Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite à titre gratuit, l’acceptation ne peut intervenir qu’après l’expiration du délai de trente jours calendaires révolus suivant l’édition du certificat d’adhésion. Il est recommandé à l’assuré de modifier la clause bénéficiaire lorsque celle-ci n’est plus appropriée, cependant, si l’assuré a consenti à l’ac-ceptation d’un(des) bénéficiaire(s), sa(leur) désignation devient irré-vocable. Conséquences de l’acceptation du bénéficiaireL’acceptation du bénéficiaire rend la désignation du bénéficiaire irrévo-cable : cela signifie que la modification de la stipulation faite au profit du bénéficiaire n’est possible qu’avec l’accord du bénéficiaire acceptant.À défaut de désignation expresse, le capital sera versé au conjoint non séparé de corps de l’assuré à la date du décès, à défaut à ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut à ses héritiers selon les règles de la dévolution successorale, à défaut à ses héritiers. Article 9 - Obligations du(ou des) bénéficiaire(s)

Les ayants droit doivent déclarer le décès de l’assuré à l’assureur dans les meilleurs délais et doivent lui remettre :• la demande d’adhésion et leurs avenants éventuels,• le justificatif fourni par le souscripteur du montant des avoirs inscrits sur

le compte de l’assuré, conformément à l’article 5,• un acte de décès de l’assuré,• un certificat médical indiquant si possible la cause du décès,• une copie datée et signée de la carte nationale d’identité du (ou des)

bénéficiaire(s) désigné(s) ou du livret de famille si le conjoint est le bénéficiaire, ou d’un acte de notoriété ou un certificat d’héridité dans les autres cas,

• en cas d’accident ayant provoqué le décès, les pièces officielles indi-quant les circonstances de l’accident et établissant le lien de causalité entre l’accident et le décès de l’assuré, la preuve du lien de causalité in-combant au(x) bénéficiaire(s). En cas de décès survenant hors de France métropolitaine, d’un DOM-TOM ou Monaco et si les pièces médicales ne peuvent pas être établies sur le territoire français ou à Monaco, alors elles devront être établies par un médecin agréé par un consulat de France local.

L’assureur se réserve la faculté de demander toute pièce ou de faire procéder à toute enquête qu’il jugera nécessaire par son service médical ou par tout ser-vice juridique. Le paiement du capital décès est effectué après accord par l’as-sureur dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception par ce dernier des pièces et accomplissement des formalités prévues aux présentes condi-tions générales. En cas de pluralité de bénéficiaires, le capital décès est versé en une seule fois à la personne mandatée par les bénéficiaires contre reçu conjoint des intéressés, ou à défaut, à chacun d’eux. Article 10 - Fin des garanties - Résiliation

La garantie cesse en tout état de cause :• en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque lors de

l’adhésion ou l’affiliation ou en cours de garantie,• en cas de fausse déclaration de sinistre ou de fourniture de tout docu-

ment inexact et/ou falsifié,• en cas de défaut de paiement de la cotisation dans les conditions pré-

vues à l’article 12,• à compter du versement par l’assureur du capital assuré en cas de décès,• à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle l’assuré atteint 65 ans,• en cas de clôture définitive du compte individuel d’épargne salariale,• à la fin de l’année d’assurance en cours, en cas de résiliation du contrat

par l’assureur ou le souscripteur. L’assureur ou le souscripteur s’engage à en informer les adhérents au plus tard trois mois avant la date d’effet de la résiliation, à charge pour ces derniers d’en aviser les assurés, s’il

s’agit de personnes distinctes. Les prestations nées avant la date de fin de garantie et déclarées postérieurement à cette date, relèvent du champ d’application du contrat. Le calcul du montant de la prestation se fera en tout état de cause conformément aux règles de valorisation fixées à l’article 5.

• à la fin de l’année d’assurance en cours, en cas de résiliation de l’adhésion au contrat DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS par l’adhérent, notifiée à l’assureur au plus tard un mois avant l’échéance anniversaire.

Article 11 - CotisationLa cotisation est annuelle. Son montant par assuré, indiqué sur la de-mande d’adhésion ou d’affiliation ou le dernier avenant, est déterminé en fonction de l’option et de la version choisies. La première cotisation est payable dès l’adhésion ou affiliation. Les cotisations ultérieures sont payables annuellement d’avance par prélèvement automatique sur le compte courant de l’adhérent. Le montant de la cotisation pourra être ré-visé annuellement chaque 31 décembre par l’assureur en fonction des résultats techniques du contrat.Toute modification sera notifiée par l’assu-reur à l’adhérent au plus tard trois mois avant le 1er janvier, à charge pour ce dernier d’en aviser les assurés, s’il s’agit de personnes distinctes. Le nouveau tarif s’appliquera à l’ensemble des assurés à compter de l’échéance anniversaire de la cotisation immédiatement postérieure. En cas de désaccord, l’assuré peut résilier son adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre l’informant de la modification du tarif. La résiliation prendra effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation. Article 12 - Défaut de paiement des cotisations

Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours suivant son échéance, l’assureur adresse à l’adhérent une lettre recommandée de mise en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner l’exclusion de l’assuré du contrat. L’exclusion in-terviendra de plein droit quarante jours après l’envoi de la lettre recom-mandée à moins que la cotisation ait été versée dans l’intervalle. Article 13 - Prescription

Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites, dans les condi-tions prévues à l’article L.114-1 du Code des assurances, par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Cette durée est portée à dix ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte de l’adhérent. Cette prescription est interrompue, dans les conditions prévues à l’article L.114-2 du Code des assurances, par une des causes ordinaires d’interrup-tion de la prescription et par désignation d’experts à la suite d’un sinistre, ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’adhérent en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation et par le bénéficiaire à l’assureur en ce qui concerne le règlement de prestations. Article 14 - Renonciation

Définition de la vente à distance : technique de commercialisation sans présence physique et simultanée des parties jusqu’à et y compris la conclusion du contrat.L’assuré peut renoncer à son adhésion pendant 30 jours calendaires révolus à compter du 1er prélèvement de prime ou à la date de signature de la demande d’adhésion, date à laquelle est conclue l’opération d’assurance. Il adresse à l’assureur - ABP Prévoyance Département clientèles 4,rue des Pirogues de Bercy CS 61241 75 580 Paris Cedex 12, une lettre recommandée avec accusé de récéption, rédigée selon le modèle suivant : « Messieurs, je soussigné(e) ............ (nom, prénom, date de naissance) vous informe que je renonce à mon adhésion au contrat DOUBLE SÉCURITÉ ÉPARGNE SALARIALE PLUS n° ................ du ..../..../....... (date de signature de la demande d’adhésion) et vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité de la somme versée dans un délai de trente jours à compter de la réception de la présente. Date et signature. »La renonciation prend effet à compter de la date d’envoi de la lettre et met fin aux garanties. Article 15 - Examen des réclamations

Pour toute réclamation, l’adhérent ou l’affilié peut prendre contact dans un premier temps avec son interlocuteur habituel. Si l’adhérent ou l’affilié pense que le différend n’est pas réglé, il pourra formuler sa réclamation auprès d’ABP Prévoyance Service réclamations informations 4,rue des Pirogues de Bercy CS 61241 75 580 Paris Cedex 12. Si, malgré nos efforts pour le satisfaire, l’adhérent ou l’affilié est mécontent de notre décision et si aucune procédure contentieuse n’a été engagée, il pourra demander un avis au Médiateur du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA). Sa demande devrait être adressée à Monsieur le Médiateur du GEMA - 9, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris.

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16ABP Vie Société Anonyme au capital social de 110 943 568 euros - 349 004 341 RCS ParisABP Prévoyance Société Anonyme au capital social de 8 433 250 euros - 352 259 717 RCS Paris

Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

Natixis InterépargneSociété Anonyme au capital de 8 890 784 euros - 692 012 669 RCS ParisNatixis Interépargne est intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro : 10 058 367www.interepargne.natixis.com

Sièges sociaux : 30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris

Documents

Double Sécurité Épargne Salariale Plus Vie Société Anonyme au capital de 110.943.568 euros - 349 004 341 RCS Paris - ABP Prévoyance Société anonyme au capital de 8 433 250