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Concarneau, mercredi 24 novembre 2010, 14h30

DOSSIER DE PRESSE

Session du Conseil général des 26 et 27 janvier 2012

Vote du Budget Primitif 2012

DOSSIER DE PRESSE

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Sommaire :

Communiqué de presse page 3

Contexte budgétaire page 4

Les points marquants du budget 2012 page 5

29 rapports présentés selon la nouvelle nomenclature budgétaire page 7

Les autres rapports de la séance plénière page 14

Les dépenses du Conseil général : sur 100 euros page 16

Chiffres clefs du Budget primitif 2012 page 17

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Communiqué de presse :

L’Assemblée départementale se réunit le 26 et 27 janvier prochains pour le vote du Bud-get primitif 2012. Entre la crise économique et la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales, c’est dans un contexte encore très contraint que le Conseil général du Finistère a élaboré son budget primitif 2012 qui s’établit à 1, 020 milliard €. Après une année 2011 difficile du fait des conséquences de la réforme de la fiscalité lo-cale (qui s’est traduite pour le Département par une perte de 50% de son autonomie fis-cale), le Conseil général est confronté au gel des dotations de l’Etat imposé dans la loi de Finances pour 2012. Il a dû aussi tenir compte de l’incertitude des autres principales recettes budgétaires tel-les que les droits de mutations (DMTO) et les cotisations sur la valeur ajoutée des entre-prises (CVAE) qui sont étroitement liées à la conjoncture économique dont l’atonie laisse craindre une évolution peu dynamique. Avec des recettes qui stagnent et des dépenses sociales qui demeurent dynamiques, «l’effet de ciseau » est toujours sensible et incite à la vigilance dans la programmation des actions départementales. La charge nette que devra supporter en 2012 le budget dé-partemental au titre des allocations de solidarité (APA, RSA et PCH) est estimé à 106 M€. Pour autant, le Budget primitif 2012 préserve tout le sens de l’action publique du Départe-ment au service des habitants et des territoires du Finistère. Il traduit la volonté du Conseil général de respecter ses engagements, de préserver l’avenir et de poursuivre la mise en œuvre du Projet stratégique 2012-2014, « feuille de route » des actions et pro-jets de la collectivité départementale. Cette séance publique consacrée au budget, qui débutera jeudi 26 janvier à 10h, sera aussi l’occasion pour l’Assemblée départementale d’adopter le plan d’action 2012 du schéma Enfance-famille-jeunesse, le nouveau schéma directeur des collèges 2012-2017, le Contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Glazik, de renou-veler la délégation des aides à la pierre 2012-2017, d’émettre un avis sur le Projet Régio-nal de Santé 2012-2016, …. (cf. page 14)

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Contexte budgétaire : un Budget primitif élaboré malgré de grandes incertitudes

sur les recettes budgétaires

Le Département reste tributaire des dotations et compensations diverses versées par l’Etat. Cela se traduit par :

• - Au niveau des recettes:

∗ Des dotations de l’Etat (248M€) en stagnation voire en baisse (- 0,3% par rapport à 2011).

∗ Des recettes fiscales à l’évolution défavorable suite aux réformes fiscales, le seul levier possible pour les départements se réduit à la Taxe sur le foncier bâti, pesant uniquement sur les propriétaires (136 M€ en 2012).

• - Au niveau des dépenses:

∗ La poursuite de l’évolution des dépenses de solidarité : la charge nette des 3 allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) atteint 106 M€ en 2012

∗ Les évolutions de carrière des agents du Département font naturellement progresser les dépenses consacrées aux rémunérations.

∗ Une inflation continue et une augmentation du prix de l’énergie

Ce budget a été élaboré en veillant à préserver les grands équilibres, à maintenir un niveau satis-faisant d’autofinancement, à limiter le recours à l’emprunt et à maintenir stable le seul taux de fis-calité directe que le Département peut désormais fixer, celui de la Taxe foncière sur les propriétés bâties.

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Les points marquants du budget 2012

• Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Augmentation des dépenses de fonctionnement de 2,7 % par rapport au BP 2011. Depuis 4 ans, la hausse moyenne

annuelle est de 0,9% hors inflation. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 722 M€.

Le domaine de l’action sociale, et tout particulièrement la politique en faveur des personnes en situation de handicap et celle menée en direction de l’enfance et la famille, connaît une hausse sensible.

C’est le secteur des personnes handicapées qui connaît la plus forte progression : +10,8% (+ 12 M€) par rapport au BP 2011. En effet, le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) adultes et surtout la PCH enfants ne cesse d’augmenter, et les dépenses en établissements et services progressent de 1% en 2012.

Le budget enfance et famille augmente de 2%(soit + 1,7 M€ par rapport au BP 2011) compte tenu de la progression régulière du nombre d’enfants placés (1833 enfants placés en 2010 - 1903 enfants placés en décembre 2011).

En revanche, le budget consacré à l’insertion sociale et professionnelle est maintenu à son niveau de 2011 du fait de la stabilisation du nombre de bénéficiaires du RSA sur l’année 2011 (17 300 bénéficiaires du RSA à la fin 2011).

Le budget consacré au secteur personnes âgées est réduit de 5 M€, en raison notamment de la diminution du nombre de bénéficiaires de l’APA à domicile (- 6% en 2011) et du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement. Cette baisse passagère s’explique par les incertitudes sur la réforme de la prise en charge de la dépendance et les an-nées creuses de la pyramide des âges.

En ce qui concerne l’entretien du patrimoine routier, un effort important y sera consacré en 2012 avec un budget en augmentation de 2,2 M€.

Le budget affecté à la culture et au sport est en augmentation de 3,9 %, (soit + 0,61 M€ ) avec notamment un accompagnement renforcé aux arts vivants et pratiques artistiques sur les territoires.

Enfin, ce budget traduit une volonté forte de maitriser l’évolution des dépenses de personnel, de transports ou encore celles liées au fonctionnement des collèges et de nos propres services. S’agissant du personnel, l’évolution est limitée à 2% pour prendre en compte notamment l’impact de la GVT (Glissement vieillissement technicité) et la réforme de la ca-tégorie B pour les filières sociales, médico-sociales et administratives.

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• Des dépenses d’investissement soutenues

Depuis 2008, le niveau des dépenses annuelles d’investissement réalisées a été de l’ordre de 144 M€, en augmentation de 7% par rapport à 2007 et de 26% par rapport à 2006.

Pour 2012, l’effort d’investissement sera maintenu à un bon niveau, grâce notamment au produit des droits de mutation 2011, qui a eu un impact important sur l’excédent de fonctionnement 2011, et au niveau très modéré de notre endette-ment.

En complément des investissements habituels, 8,22M€ sont prévus pour participer au financement de la ligne à grande vitesse Paris/Brest - Paris/Quimper.

Au total en 2012, les dépenses d’investissement s’élèveront à 157M€.

• Un endettement limité

Le budget est équilibré grâce à un recours à l’emprunt de 40 M€.

En gardant un endettement limité, le Conseil général préserve des marges de manœuvre pour l’avenir, d’autant plus

qu’endettement faible signifie également annuités de remboursement faibles et donc pesant modestement sur les dé-

penses. L’endettement par Finistérien s’élève à 282€ contre 481€ en moyenne par habitant au niveau national.

• Pas de modification du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

Le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, seul levier fiscal du Département, est maintenu

au même niveau : 14,97 %.

A retenir:

⇒ Un budget qui s’établit à plus d’ 1 milliard d’euros ⇒ Des dépenses d’investissement soutenues : 157 M€ ⇒ Des dépenses de fonctionnement maîtrisées : 722 M€ ⇒ Un endettement limité (282€/habitant contre 481€/habitant en moyenne en France)

⇒ Pas d’augmentation de la Taxe Foncière

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29 rapports présentés selon la nouvelle nomenclature budgétaire En juillet 2010, le Conseil général a voté son projet stratégique pour la période 2010-2014. Toutes les politi-ques départementales sont déclinées dans ce projet au sein de 6 objectifs stratégiques eux-mêmes déclinés en 29 objectifs intermédiaires.

Dès l’année dernière, le cadre budgétaire a été réorganisé afin d’être en parfaite adéquation avec ce nou-veau projet stratégique. Cette réorganisation, aussi appelée nouvelle nomenclature budgétaire, impose une présentation du budget primitif en 29 rapports présentant les 29 objectifs intermédiaires du projet stratégique de la collectivité.

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•••• Faire des dynamiques démographiques un atout pour le Finistère : 214 M€ Les politiques de solidarité mises en œuvre par le Conseil général s’adressent à tous les âges de la vie. L’évolution du contexte socio-économique conduit le Conseil général à avoir une attention particulière au soutien des familles et des enfants en difficulté, à l’autonomie des jeunes et à la prise en charge des personnes âgées.

• Accompagner les familles vers leur épanouissement social et professionnel : 95 M€ - 84% de ce

budget est dédié aux bonnes conditions d’accueil des enfants et jeunes confiés au Département (1903 mineurs fin 2011 - 70% de ces mineurs sont pris en charge par les 760 assistants familiaux.

A noter en 2012:

• Financement identique des structures d’accueil publiques ou privées (0,24€/h d’accueil)

dans le cadre du Programme d’Aide à l’Accueil de la Petite Enfance

• Généralisation du « Projet pour l’enfant » sur l’ensemble du territoire, dans le cadre de la protec-

tion de l’enfance

• Soutien à la création d’une Maison des adolescents dans le sud Finistère adossée à l’Hôpital

Gourmelen

• Création de 80 à 90 places de mesures d’Aides éducatives en milieu ouvert à moyens ren-

forcés (ces aides permettent l’intervention d’un travailleur social au domicile d’un mineur)

• Favoriser l’accès de tous les jeunes à leur autonomie : 3 M€

A noter en 2012:

• Un nouveau dispositif de soutien aux postes de coordinateurs de politique jeunesse sera proposé

pour renforcer l’attractivité des territoires

• Un nouveau projet départemental de planification et d’éducation familiale.

Ce projet s’articulera sur 3 axes:

∗ l’information sur la sexualité et la contraception,

∗ l’accès à la contraception et au conseil conjugal

∗ l’observation des publics (afin d’adapter le service aux besoins des usagers)

Ce projet acte de nouvelles collaborations avec les partenaires hospitaliers et associatifs finisté-

riens

• Accompagner le « bien vieillir en Finistère » et renforcer les solidarités intergénérationnelles : 115 M€

• 10 000 bénéficiaires de l’APA à domicile (51,6 M€)

• 9300 bénéficiaires de l’APA en établissement (40 M€)

A noter en 2012:

• Poursuite de l’ouverture des places en établissement :

∗ Ouverture au total de 47 places d’accueil de jour à : Pont-Aven, Pont l’Abbé, Penmarc’h,

Sizun, Gouesnou, Rosporden et Landivisiau (152 disponibles dans le Finistère)

∗ Ouverture de 7 places d‘hébergement temporaire à l’EHPAD de Sizun et 1 place à l’EH-

PAD de Missilien à Quimper (282 places disponibles dans le Finistère)

• Augmentation des budgets des établissements accueillant des personnes âgées de 1%

• Poursuite de la labellisation des 21 Centres locaux d’Information et de coordination (CLIC)

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•••• Faire de l’aménagement un vecteur de solidarités, sociale, territoriale et économique: 140 M€

Le Conseil général, dans le cadre de ses politiques d’aménagement, attache une attention particulière à la prise en compte des para-mètres sociaux, économiques et environnementaux. L’importante consommation du foncier, la dispersion de l’habitat individuel, les inégalités territoriales pour l’accès au logement, no-tamment pour les revenus les plus modestes, l’intensification des besoins de mobilité, la réduction des productions de déchets, la maîtrise énergétique ainsi que la qualité et la quantité de l’eau sont autant d’enjeux que le Conseil général a fait le choix d’intégrer dans son projet stratégique 2010-2014 pour favoriser un aménagement du territoire dynamique, solidaire et respectueux de l’environ-nement.

Logement : 19,6 M€ A noter en 2012:

• Renouvellement de la convention des aides à la pierre sur la période 2012-2016, avec comme objectifs annuels:

∗ Création de 480 logements sociaux publics

∗ Création de 50 logements locatifs sociaux privés,

∗ Amélioration de 969 logements dans le parc privé,

∗ Réhabilitation de 580 logements sociaux HLM

• Réorientations des aides à la performance énergétique vers l’habitat ancien

• Conventions de requalification des quartiers de Créach ar Léo à St Pol de Léon et Kerandon à Concarneau

• Nouveau schéma des gens du voyage 2012-2017

• Ouverture de foyers de jeunes travailleurs à Quimper et Quimperlé

Accompagnement des territoires : A noter en 2012:

• Poursuite de la démarche de contrat de territoire avec la finalisation de nouveaux contrats. 25 des 26 EPCI du Finistère sont engagés dans cette démarche qui fera l’objet d’une première évaluation par l’Assemblée départementale en cours d’année 2012.

∗ Adoption du 18ème contrat de territoire : Le Pays Glazik

∗ Poursuite des travaux de finalisation des contrats de territoire du Pays de Landivisiau, Pays de

Douarnenez, Pays de Châteaulin, Baie du Kernic

∗ Révision des premiers contrats de territoire à mi-parcours (BMO, Cap Sizun, COB, Pays d'Iroise,

Pays Léonard)

∗ Coordination et accompagnement des acteurs du territoire dans la valorisation et la gestion durable des dé-

chets (meilleure prise en charge des déchets triés sur les îles de Sein et Ouessant)

Déplacements respectueux de l’environnement au service des hommes et des territoires : 78,4 M€ A noter en 2012:

• Garantir la continuité territoriale avec les îles

∗ Renouvellement pour 4 ans de la délégation de service public (DSP) de la ligne aérienne Brest/

Ouessant malgré une baisse de la participation financière de l’Etat,

∗ Remotorisation de l’Enez Eussa III pour 1.4 million d’euros,

∗ Engagement de la restructuration de la gare maritime de Brest

• Développer les transports collectifs de compétence départementale, l’intermodalité des réseaux et accom-pagner les projets structurants

• Entretien du patrimoine routier, budget en augmentation de 2,2 M€. 8 421 000 € en investissement et 3 872 284 € en fonctionnement pour entretenir et exploiter le domaine routier départemental

∗ Optimiser les infrastructures routières dans une optique de sécurité (Aménagements de sécurité sur

la RD 765 entre Quimper et Douarnenez, Sécurisation de l’échangeur du Vern à Landivisiau, Début de la déconstruction de l’ancien pont de Térénez ;..

• Créer de nouvelles aires départementales de covoiturages de Kerampaou à Melgven, Kergleuz au Relecq-Kerhuon, Kérovial à Landivisiau portant à 1 100 le nombre de places

Gestion durable de l’eau : 7,4 M€ A noter en 2012:

• Signature du Pacte d’Istanbul pour l’eau et l’assainissement

• Préparation d’un schéma départemental d’alimentation en eau potable afin de disposer d’un outil de planifi-cation et d’évaluation de la ressource à l’échelle départementale, et de tendre vers une sécurité collective d’approvisionnement.

• Réalisation des levées bathymétriques et topographiques dans le cadre du projet Litto 3D qui vise notam-ment à prévenir les risques de submersion marine.

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•••• Agir pour un développement au service des hommes et des territoires: 130 M€

Face à la crise économique et financière qui a des conséquences sur l’emploi et la cohésion sociale de notre départe-ment, le Conseil général entend agir avec force et détermination pour lutter contre les précarités économiques et socia-les, d’une part, et pour renforcer l’attractivité et le développement économique de notre département, d’autre part. En 2012, le Conseil général entend œuvrer en faveur d’un Finistère plus solidaire, dynamique et attractif, tout en restant à l’écoute de l’ensemble des Finistériens.

Insertion : 88 M€ A noter en 2012:

• 75 M€ : Revenu de Solidarité Active (17 300 bénéficiaires fin 2011)

• 13 M€ Soutien aux dispositifs de lutte contre les exclusions (contrats aidés, accompagnement social, ..)

∗ Expérimentation et développement de « plateformes d’évaluation et d’orientation regroupant tous les services dans un même lieu afin de faciliter les démarches des usagers

∗ Consolidation d’une auto-école sociale dans le Pays de Morlaix

∗ Poursuite du travail avec les fédérations du bâtiment et des transports, pour la mise en place des clauses d’insertion

Agriculture : 3,7 M€ A noter en 2012:

• Participation au Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes

• Convention avec la Chambre d’agriculture

Soutien à l’accessibilité du Finistère : A noter en 2012:

• Poursuite du projet Bretagne à Grande Vitesse : 8,22 M€ en 2012 (sur une participation du Finistère de 46 M€)

Pêche / aquaculture : 2 M€ A noter en 2012:

• 1 M€ pour les investissements portuaires

∗ livraison des travaux du port de Roscoff: (8,4 M€ financés en plusieurs années )

∗ Poursuites des opérations de dragage des ports (Loctudy/Lesconil : début des travaux - Concar-neau : fin des travaux)

• 926 600 € pour l’accompagnement de la filière « Produits de la mer »,

• Elaboration du schéma d’aménagement du Port de Concarneau

Développement économique : 6 M€ A noter en 2012:

• Adoption de nouveaux critères d’aides pour le soutien aux manifestations d’envergure nationale ou internationale dont les retombées économiques sont avérées

• Poursuite de l’opération ODESCA (développement et structuration du commerce et de l’artisanat en milieu rural) pour la période 2012-2014

Nautisme et Plaisance : 4,2 M€ • Poursuite des aménagement des ports de plaisance

A noter en 2012:

• Financement des manifestations nautiques des Tonnerres de Brest et Douarnenez 2012

Tourisme : 3,5 M€ • Poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental avec un plan d’action orienté vers

l’éco-tourisme

Enseignement supérieur et recherche : 3,5 M€ • Reconduction du soutien aux Pôles de compétitivité

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•••• Favoriser l’épanouissement de tous les Finistériens : 204 M€ Le Conseil général joue un rôle majeur dans le soutien aux Finistériens à tous les âges de la vie, quels que soient leur âge, leur situation géographique, leur situation financière et sociale, ou encore le niveau d’étude. Dans le cadre de ses politiques de solidarité, le Conseil général est très attaché à l’accompagnement des familles, pa-rents et enfants, aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées. Les politiques de solidarité mises en place par le Conseil général ont également pour objectif de créer du lien social et de contribuer à la construction du mieux vivre ensemble.

Personnes handicapées : 133 M€ - Budget en augmentation de +10,8% (+ 12 M€) par rapport à 2011. En

effet, le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) adultes et surtout la PCH enfants continue d’augmenter, et les dépenses en établissements et services progressent de 1% en 2012.

• 1739 personnes bénéficient de la PCH à domicile : 17 M€

• 723 personnes Bénéficient de la PCH en établissement : 2,2 M€

• 3 672 places d’hébergement et d’accompagnement spécifique financées par le Conseil général

∗ 149 places restent à ouvrir pour clore le 3ème schéma.

A noter en 2012: ∗ 62 places vont ouvrir en 2012, à St Renan, Brest, Gouesnou, Loctudy, Quimper (dont 22 seront

dédiées aux Personnes Agées Vieillissantes) en 2012

• Lancement de la réflexion sur un 4ème schéma en faveur des personnes handicapées

Collèges : 143 M€ (2012 - 2017)

• 63 collèges publics, 460 agents, 43 662 collégiens (public et privé) à la rentrée 2011-2012

• 143 M€ inscrits au nouveau schéma directeur des collèges (2012—2017) dont 22M€ de travaux pré-vus en 2012.

∗ En 2012 : poursuite des travaux de restructuration/extension du collège P.Stéphan de Briec-de-l’Odet, poursuite de la rénovation du collège J.Prévert à St-Pol-de-Léon - début des travaux au collège F.Collobert à Pont-de-Buis, ….

• Soutien spécifique aux équipements sportifs des collèges dans le cadre des contrats de territoires. A noter en 2012:

• Augmentation des aides aux actions éducatives dans les collèges : le plafond des aides passe de 9€ à 11€ /par élève

• Amélioration de l’accompagnement financier pour les sections sportives labellisées

Culture, sports, loisirs, vie associative et promotion de la langue bretonne : 30,5 M€ - Budget

en augmentation de 3,9 % (soit + 0,61 M€ ) par rapport à 2011

A noter en 2012: • Accompagnement renforcé aux arts vivants et pratiques artistiques sur les territoires.

∗ 47 lieux bénéficient de l’aide à la diffusion du spectacle vivant

∗ Soutien aux structures culturelles conventionnées : La Maison du Théâtre à Brest , Très Tôt Théâtre et Musiques et Danses en Finistère.

∗ Poursuite de la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques et du dispositif de jumelage entre structures artistiques et collèges (22 projets soutenus à hauteur de 123 542€)

• 4,2 M€ pour l’EPCC Chemins du Patrimoine en Finistère

• Mise en œuvre du Plan de Développement de la Lecture Publique et optimisation des moyens de la Bibliothèque Départementale en créant 3 antennes de la bibliothèque départementale à St-Divy, Ste Sève (en juin 2013) et Plonevez-du-Faou (octobre 2014) pour un montant total de 16 millions

• Soutien aux 13 centres labellisés d’entrainement qui accueillent 239 jeunes sportifs de haut niveau

• Poursuite du travail avec les Comités départementaux

• Promotion de la langue bretonne: 2,2 M€

∗ Soutien prioritaire à initiation et à l’enseignement de la langue 1,6 M€

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•••• Faire face aux enjeux écologiques et garantir la pérennité du patrimoine naturel finistérien : 7 M€ Doté d’un patrimoine naturel remarquable avec ses 1200 km de côtes, 40 % de communes littorales, 210 000 hectares de zones naturelles et d’une biodiversité exceptionnelle, le Finistère est un département riche de sa biodiversité qui contribue à son attractivité. Sa préservation est un levier essentiel pour assurer la pérennité de ce patrimoine remarqua-ble dans le cadre d’un développement durable.

Préserver le patrimoine naturel : 6 M€ A noter en 2012

• Lancement d’un schéma départemental des espaces naturels sensibles. • Mise en œuvre de la nouvelle taxe d’aménagement qui a été votée par le Parlement en 2010

Prendre en compte les grands enjeux énergétiques : 1 M€ • Elaboration d’un second Plan climat énergie territorial qui analysera l’ensemble des politiques

départementales au regard des enjeux énergétiques et climatiques. • Sécurisation de l’approvisionnement énergétique : poursuite des actions du pacte électrique bre-

ton • Promotion des énergies marines renouvelables, notamment dans le cadre du projet INTERREG

IV-A MERIFIC, retenu par l’Union européenne, • Promotion de l’énergie solaire

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•••• Agir pour un service public départemental de qualité. 325 M€ Fidèle à ses engagements, le Conseil général se veut exemplaire en matière d’accessibilité du citoyen au service public départemental, d’une part, et en matière de service rendu à l’ensemble des Finistériens, d’autre part. En 2012, le Conseil général poursuivra ses efforts pour rendre accessibles l’ensemble de ses bâtiments ouverts au public d’ici le 31 décembre 2014. Un état des lieux précis des services territorialisés sera réalisé afin d’identifier les pistes de nature à améliorer le service public départemental.

Développer l’accessibilité des services départementaux aux publics : 8,6 M€ • Poursuite de la mise en accessibilité des bâtiments départementaux

∗ collèges - aujourd’hui plus de 50% des collèges sont accessibles aux personnes à mobilité rédute

• Poursuite des investissements pour moderniser et sécuriser les infrastructures informatiques • Poursuite du développement du télétravail

Améliorer l’impact environnemental et social de l’activité du Conseil général : 21,3 M€ • Projets de construction/restructuration des bâtiments départementaux

∗ CDAS/ATD de Douarnenez : fin des travaux en décembre 2012 ∗ Restaurant inter-administratif de Ty Nay et du Centre ville de Quimper : fin des travaux en

2012 ∗ CDAS de Morlaix - Siège du territoire d’action sociale de BMO : travaux à l’étude

Tendre vers l’exemplarité dans la gestion des ressources humaines : 130 M€ • 124 M€ de masse salariale • 3080 postes budgétaires (hors assistants familiaux) - pas de création cette année • Dépassement du taux d’emploi obligatoire de 6% pour les personnes en situation de handicap

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Les autres rapports de la séance plénière

• 4ème Schéma enfance - famille - jeunesse : plan d’actions pour l’année 2012 - rapport n°1

L’évolution de la société nécessite la mise en place de politiques de prévention, d’éducation et de sou-tien à la parentalité. L’une des missions du Conseil général est d’accompagner les familles au travers du 4ème schéma dont le plan d’action pour 2012 est soumis au vote de l’Assemblée départementale.

• Projet départemental de planification et d’éducation familiale du Finistère - rapport n°2

Les actions de planification et d’éducation familiale constituent des missions obligatoires pour le Conseil général au titre de ses compétences en matière de protection maternelle et infantile (PMI). L’éducation à la sexualité est un enjeu important pour la collectivité et les centres de planification sont un maillon essentiel pour l’accès à la contraception. Le projet de planification qui sera instauré en 2012 s’articulera autour de trois axes :

∗ l’information sur la sexualité et la contraception, ∗ l’accès à la contraception et au conseil conjugal ∗ l’observation des publics pour adapter ce service aux besoins des usagers

Le Département du Finistère compte huit centres de planification et d’éducation familiale (CPEF), dont un en gestion directe et sept en gestion déléguée aux hôpitaux dans le cadre de conventions. Ces 8 centres assurent la mise en œuvre des actions de planification et d’éducation familiale réglementées par le Code de la santé publique.

• Renouvellement de la délégation des aides à la pierre 2012-2016 - rapport n°3

Le Conseil général renouvelle pour une durée de 4 ans la convention des aides à la pierre sur la pé-riode, avec comme objectifs annuels : la création de 480 logements sociaux publics, la création de 50 logements locatifs sociaux privés, l’amélioration de 969 logements dans le parc privé, et la réhabilitation de 580 logements sociaux HLM.

• Contrat de territoire de la Communauté de communes du Pays Glazik - rapport n°4

Le contrat de territoire qui unit le Conseil général et la Communauté de communes du Pays Glazik est construit autour de 4 enjeux :

∗ Maintenir un territoire attractif et innovant ∗ Assurer le bien vivre ensemble ∗ Tendre vers l’exemplarité environnementale ∗ Gouverner et participer

Une trentaine d’actions répondant à ces 4 enjeux et portées par la Communauté de communes, les communes ou des associations sont inscrites au contrat de territoire. Ces actions contractualisées se-ront financées à hauteur de 1 690 523 € sur 6 ans. Quelques actions significatives soutenues par le Conseil général:

- Réhabilitation de l’ancien collège de Briec pour accueillir le centre social, l’école de musi-que et l’espace associatif (428 029 €) - Aide à la mise en accessibilité d’une crèche afin de faciliter l’accueil d’enfants porteurs de handicaps - Soutien à la mise en place d’un Agenda 21 (48 000€) - Aide à la création d’une aire d’échanges multimodaux (110 000€)

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• Avis du Conseil général sur le projet de création du Pôle métropolitain de Brest - rapport n°5

• Révision à mi parcours et perspectives du contrat de projets Etat-Région et des programmes eu-

ropéens 2007-2013 - rapport n°6

• Présentation du nouveau schéma directeur des collèges 2012—2017: 143 M€ - rapport n°7

Le Conseil général se dote d’un nouveau schéma directeur des 63 collèges publics du département pour la période 2012 - 2017. Ce schéma, qui s’élève à 143M€, tient compte à la fois des besoins liés aux effectifs et de la nécessité d’offrir aux élèves et à leur famille des conditions de vie scolaire les plus favorables possibles.

• Carte scolaire 2012-2013 et évolutions de l’Observatoire de la vie collégienne - rapport n°8

Le Conseil général a la compétence de définition de la carte scolaire; il doit donc arrêter la localisation des établissements, leur capacité d’accueil, leur secteur de recrutement et le mode d’hébergement des collégiens. Le Conseil général attache une attention particulière à la concertation, il associe donc, l’Ins-pection Académique, les principaux de collèges, les maires ainsi que les parents d’élèves et les syndi-cats d’enseignants à ces travaux. Pour remplir cette mission, le Conseil général s’appuie sur l’observatoire de la vie collégienne. Modifications de la carte scolaire 2012-2013: Les collégiens de la commune de Mellac seront rattachés au collège Jules Ferry à Quimperlé Les collégiens de la commune de Melgven ( à l’exception des collégiens du quartier de Cadol) seront rattachés au collège des Sables Blancs de Concarneau

• Avis défavorable du Conseil général sur le Projet Régional de Santé - rapport présenté par l’Agence

Régionale de Santé (ARS)

Le Conseil général émet un avis défavorable sur le Projet Régional de Santé qui fixe le cadre des politi-ques de santé pour les 5 années à venir (les objectifs, les priorités et la stratégie). Le Conseil général déplore l’insuffisance de concertation et le calendrier extrêmement contraint ne per-mettant pas une appropriation des documents proposés. De plus, il regrette que la globalité des politiques de santé (prévention, le soin et l’accompagnement mé-dico-social) n’ait pas été abordée et il regrette le manque d’éléments prospectifs. Enfin, il déplore le manque de prise en compte des schémas départementaux en cours ou à venir (en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées). La Région Bretagne et deux autres départements bretons (Ille et Vilaine et Côtes d’Armor) voteront contre ce Projet Régional de Santé 2012-2016.

• Participation du Conseil général au le Plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes -

rapport sur table

Les conditions de contribution du Conseil général au plan gouvernemental ont été votées lors de la séance plénière du 25 octobre 2010, puis complétées en janvier 2011. En Finistère, 5 baies sont concernées par ce plan gouvernemental : la baie de La Forêt, la baie de Douarnenez, la baie de Guissény, la baie de l’Horn et du Guillec, et la baie de Locquirec. Celles-ci doi-vent s’engager dans l’élaboration et la signature d’une Charte de territoire, document contractuel qui précise les actions à mettre en place pour parvenir à réduire les fuites d’azote sur les terres agricoles. La Charte de territoire précise également le financement à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés. Le Conseil général contribue à l’élaboration et à l’amélioration technique des projets proposés par les territoires, et apporte son concours financier au travers du financement d’études et d’actions dans le cadre des programmes de bassins versants. La charte de territoire de la Baie de la Forêt est la première charte sur laquelle le Conseil général est amené à émettre un avis.

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Budget Primitif 2012 : Les chiffres clefs à retenir

Un budget de 1,02 milliard d’€ :

dont : Investissement : 157 M€ (+ mouvements neutres)

Fonctionnement :722 M€ (+ mouvements neutres)

-0,3% : Evolution de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat au

Conseil général du Finistère (202 M€ soit 20% des recettes)

106 M€ : Charge nette que devra supporter le budget départemental en 2012

au titre des allocations de solidarité ( APA, PCH et RSA)

282€ : Endettement par Finistérien contre 481€ en moyenne par habitant au ni-

veau national

+ 2,2 M€ : Augmentation du budget pour l’entretien du patrimoine routier par

rapport au BP 2011

+ 0,6 M€ : Augmentation du budget en faveur de la culture, du sport, des loisirs

et de la vie associative

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Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— maud.morvan@CG29.fr