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Concarneau, mercredi 24 novembre 2010, 14h30

DOSSIER DE PRESSE

DOSSIER DE PRESSE

Réunion de l’Assemblée départementale Séance plénière du 23 juin 2011 Décision modificative n°1 (DM1) du Budget 2011

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Sommaire :

Présentation de la Décision Modificative n°1(DM1) du budget 2011

1 - Contexte de cette décision modificative 2 - Les recettes 3 - Les dépenses

Parmi les 25 rapports soumis aux 54 conseillers généraux, on peut noter:

• La contribution du Conseil général à la réforme de la Politique agricole com-

mune (PAC) à l’horizon 2020

• Le soutien du Conseil général au développement du port de Brest, en sa qua-lité de membre du syndicat mixte pour le développement de Brest Iroise (SMBI)

• Logement : Evolution des plans d'actions 2011

• L’avancement de projet ‘‘Pen ar bed numérique’’ • La convention de financement de la LGV Bretagne Pays de Loire • Evolution du dispositif de soutien aux manifestations sportives

• Soutien à l’investissement pour les écoles et les locaux périscolaires

• Restauration dans les collèges : vers une plus grande équité tarifaire

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Par ailleurs, Pierre Maille, Président du Conseil général lance une mission d’information et évaluation sur les relations entre le Conseil général et les associations. Cette mission sera pilotée par Michel Loussouarn, Conseiller général de Rosporden, et composée de: • Yvonne Guillou, Conseillère générale de Briec-de-l’Odet, • Marie-Françoise Le Guen, Conseillère générale de Landerneau • Daniel Créoff, Conseiller général de Huelgoat • Christian Plassard, Conseiller général de Plabennec

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Présentation de la Décision Modificative n°1 du Budget 2011

Une décision budgétaire modificative permet de « mettre à jour » le budget voté par l’Assemblée départe-

mentale en janvier afin notamment de prendre en compte le résultat budgétaire définitif de l’année passée. Le projet de décision modificative n°1 (DM1) soumis à cette séance plénière s’élève à 18,13M€, soit un

montant plus élevé que celui des années passées. Il est le fruit d’un contexte particulier et permet au Conseil général d’augmenter sensiblement ses investissements, essentiellement au bénéfice de tiers (communes, in-tercommunalités, autres partenaires…).

1 - Contexte de cette décision modificative

Cette DM1 a été bâtie dans un contexte de réforme des finances locales qui a accrue fortement l’incerti-tude dans la préparation et l’anticipation budgétaire des collectivités.

En effet, en janvier dernier, c'est-à-dire au moment même où la collectivité finalisait son budget primitif pour l’année 2011, un certain nombre d’informations sur les recettes fiscales pour 2011 n’avaient pas encore été adressées par les services fiscaux dans le Département. Ceux-ci n’étaient pas en capacité de les donner contrairement aux années passées.

Le vote du budget a toutefois été maintenu à la fin janvier afin de ne pas ralentir les projets de la collectivi-té et pour ne pas laisser les partenaires du Conseil général sans assurances quant aux financements dont ils

pourraient bénéficier.

> Fond national de péréquation des droits de mutation: une nouvelle recette de 6,7M€

Afin de répondre aux demandes répétées des Conseils généraux de trouver des solutions de financement à l’augmentation forte des dépenses sociales, le Parlement, dans les tous derniers jours de 2010, a voté la mise en place d’un fond national de pé-réquation des droits de mutation. L’objectif de celui-ci étant de partager le fruit de la dynamique nationale des droits de mutation perçus par les départements sur chaque transaction immobilière. C’est un système totalement neutre pour le budget de l’Etat car financé par les départements où les recettes de droits de mutation ont le plus augmen-té.

Toutefois, la mise en place de ce fond et le calcul des montants devant être redistribués entre départe-ments a largement tardé et ce n’est que le 23 mars dernier que les services du Ministère des Finances ont noti-fié au Conseil général du Finistère sa propre situation.

Il s’est avéré in fine que le Conseil général du Finistère est bénéficiaire pour 2011 de ce fond à hau-teur de 6,7M€. Cette nouvelle recette ne pouvait donc être anticipée car les règles de calcul (voir diaporama ci-joint) n’ont été fixées que tardivement et que les données nécessaires au calcul ne sont pour beaucoup dispo-nibles qu’au Ministère. Difficile donc de prévoir ce que sera la situation du Conseil général vis-à-vis de ce fond

pour les années futures.

> Dynamique finistérienne des droits de mutation: une recette de + 2,84 M€

Au début de l’année 2011, nous avons constaté une très bonne dynamique des droits de mutations perçus par le Conseil général en toute fin d’année. Cette recette est variable sans que l’on puisse vraiment anticiper le niveau de variation. Notons par exemple que les recettes de droits de mutation pour le Conseil général du Finistère ont plongé de 88M€ à 57M€ entre 2007 et 2009, soit - 35% en seulement 2 ans !

Pour la collectivité, cette bonne dynamique de fin d’année s’est traduite par un résultat budgétaire définitif pour 2010 qui s’élève finalement à 42,84M€, soit 2,84M€ de plus qu’anticipé en janvier dernier.

Les droits de mutation:

+ 2,84 M€

Fond national de péréquation des

droits de mutation:

+6,7M€

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2 - Les Recettes

> Recettes de fonctionnement

Au-delà des recettes supplémentaires liées aux droits de mutations citées ci-dessus, d’autres recet-tes de moindre importance ont été constatées :

• l’ajustement des contributions directes, compensations ou dotations de l’Etat, au vu des notifications reçues : + 1,37 M€,

• l’ajustement des ressources dans le domaine de l’insertion, en fonction des notifications reçues : + 0,85 M€.

> Recettes d’investissement

Cette DM1 permet d’enregistrer les recettes d’investissement suivantes :

• une régularisation comptable, équilibrée en dépenses et recettes, pour le partenariat public privé “haut débit”, suite à une évolution du plan comptable M 52 : 2,62 M€,

• l’inscription d’une recette au titre d’une avance en garantie d’emprunt : 1,56 M€,

• l’ajustement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) au vu de la notification défini-tive : 1,30 M€.

3 - Les Dépenses Au regard des recettes constatées, cette décision modificative n°1 prévoit de répondre à des be-

soins budgétaires en fonctionnement mais surtout en investissement.

> Dépenses de fonctionnement

L’ajustement des dépenses de fonctionnement se fait à hauteur d’1,5M€ en abondant notamment les fonds d’aides d’urgence en réponse à l’augmentation de la précarité et en augmentant les crédits dans le domaine de l’aménagement du Finistère (desserte des îles et contrats de territoire). 1,3M€ viennent aussi consolider les dépenses imprévues en fonctionnement afin de disposer de marges en prévision de la DM2 à l’automne.

La différence entre les recettes nouvelles de fonctionnement et ces quelques dépenses nouvelles s’élève donc à 6,6M€ disponibles pour la section d’investissement (voir ci-dessous).

> Les marges de manœuvre budgétaires pour l’investissement: 18,5M€

Une fois ces ajustements en fonctionnement arbitrés, 18,5M€ restent donc disponibles au finan-cement de l’investissement :

• 2,8M€ de résultat 2010 complémentaire

• 6,6M€ de plus en excédent de fonctionnement,

• 1,3M€ de FCTVA supplémentaire après notification,

• 3,9M€ de dépenses imprévues inscrites au BP et restant à affecter,

• 3,9M€ de crédits caducs ou reportés sur l’exercice 2012.

> Les choix d’investissement proposés à cette séance plénière: 4M€

Près de 4M€ sont consacrés au versement des subventions du Conseil général dans les domaines où des « listes d’attente » s’étaient constituées : eau et assainissement, patrimoine historique, enseignement primaire… Le Conseil général n’avait en effet pas pu prévoir le versement de ces aides l’année N dans la mesure où la profusion de projets entraînait une demande de subvention plus élevée que les crédits disponi-bles sur ces dossiers.

18,5M€ supplémentaires pour

l’investissement

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Par ailleurs, et pour un montant bien plus important, près de 15M€ de crédits ont été ajoutés en investisse-

ment, essentiellement dans le cadre de projets prévus en 2012 et qui pourront être financés dès cette

année. Cela concerne des opérations en maitrise d’ouvrage directe du Conseil général ou des projets de parte-

naires qui cheminent plus rapidement que prévu.

Dans ces deux cadres – listes d’attente d’un côté et crédits nouveaux de l’autre – les crédits ont été affectés

comme suit :

• 2,5M€ pour l’eau et l’assainissement (Ex: une usine d’eau potable à Quimperlé, 442 000 €) ;

• 2,5M€ pour l’aménagement et l’amélioration du cadre de vie

• 3M€ pour le port de Roscoff

• 1,9M€ pour les subventions dans le domaine économique (aides aux entreprises, à l’enseignement

supérieur, à la recherche ou l’agriculture)

• 1,6M€ pour valoriser le patrimoine architectural et archéologique ;

• 870 000 € pour des investissements pour des écoles, locaux périscolaires et restaurants scolaires (16

communes) ;

• 550 000 € pour des établissements pour personnes handicapées ;

• 550 000 € pour des équipements sportifs communaux (ex. la salle omnisport de Plouhinec) ;

• 1,1M€ pour des travaux routiers sur le réseau départemental ;

• 500 000 € pour des travaux dans les collèges publics…

Plusieurs de ces crédits nouveaux restent à affecter lors des prochaines commissions perma-

nentes.

> Un investissement total après DM1 en forte hausse par rapport à 2010

Au terme de cette décision modificative, l’enveloppe totale d’investissement s’élève donc à près de

159M€, contre 143M€ lors du vote du budget 2011 en janvier dernier et également 143M€ effectivement réali-

sés en 2010. Cette augmentation permet essentiellement de répondre aux besoins de partenaires du

Conseil général – au premier rang desquels les communes et communautés du Finistère – puisqu’environ

90% des nouveaux crédits d’investissement qu’il est proposé à l’Assemblée départementale d’adopter

seront versés en subvention à des tiers.

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Parmi les 25 rapports soumis aux 54 conseillers généraux, on peut noter:

La contribution du Conseil général à la réforme de la Politique agricole commune

(PAC) à l’horizon 2010

Dans le cadre des débats européens sur la réforme de la Politique agricole commune pour 2014-2020, le

Conseil général du Finistère a souhaité apporter sa contribution à la réflexion qui n’est pas sans conséquence

pour l’agriculture du Département. (L’agriculture bretonne représente 11% de l’agriculture française et la Breta-

gne est 1ère région agricole d’Europe. Les secteurs agroalimentaire et agricole représentent 40 000 emplois dans

le Finistère).

Cette contribution à la réforme de la PAC a fait l’objet d’un vaste travail de consultation et de concertation parta-

gée avec l’ensemble des structures syndicales et professionnelles du Finistère. (Séances de travail en Commis-

sion Insertion et Economie, en Commission Territoires et Environnement le 30 mai, le 6 juin : Réunion de syn-

thèse avec les structures syndicales et professionnelles , 14 juin travail en Commission Insertion et économie,

aboutissement de la contribution du Conseil général le 23 juin.)

Le Conseil général du Finistère s’exprime en faveur du maintien du budget agricole commun, il appelle de ses

vœux une PAC forte, régionalisée, qui concilie les objectifs à la fois économiquement efficients, sources de pro-

grès sociaux et équitablement partagés, ainsi que durables pour l’environnement et les territoires.

L’ensemble des propos émis dans cette contribution s’inscrivent dans la droite ligne du projet stratégiques du

Conseil général pour 2010-2014 en faveur de l’agriculture.

Le soutien du Conseil général au développement du port de Brest, en sa qualité de

membre du syndicat mixte pour le développement de Brest Iroise (SMBI)

Le Conseil général a inscrit les crédits permettant le financement de l’aménagement du polder du port de Brest

(1,9 millions d’euros). Cette participation financière traduit l’engagement du Conseil général en faveur du déve-

loppement des énergies marines renouvelables qui contribuent à l’environnement et à l’activité économique et

sociale du Finistère.

Cet engagement financier du Conseil général permettra en outre d’accompagner le Syndicat Mixte pour le Déve-

loppement de Brest Iroise (SMBI) pour attirer des entreprises de construction d’éoliennes.

Logement : Evolution des plans d'actions 2011

Le logement est au cœur des préoccupations du Conseil général du Finistère, il est une des 6 ambitions princi-

pales d’ici à 2014.

1) Fichier commun de la demande locative sociale

Afin de mieux connaître les besoins en logement sociaux, le Conseil général considère la mise en place du fi-

chier commun de la demande par les bailleurs sociaux comme une action prioritaire pour l’année 2011. Cet outil

a le double objectif de :

• simplifier les démarches pour les demandeurs d’un logement social

• informer et observer les évolutions de la demande locative sociale

Réalisé par l’Association Départementale des organismes de l’habitat du Finistère (ADO 29), cet outil est soute-

nu par le Conseil général du Finistère

2) Adapter l’habitat neuf et ancien : révision des objectifs de nouveaux logements sociaux à financer en 2011

Suite à une communication de l’Etat annonçant une baisse de 30% des crédits accordés au niveau de la région

Bretagne, le Conseil général est contraint d’ajuster en conséquence sa programmation et de la ramener à 510

logements en 2011 au lieu des 673 logements prévus au BP 2011.

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L’avancement de projet ‘‘Pen ar bed numérique’’

Au travers de ce rapport il s’agit de :

• prendre acte du rapport annuel d’activités du projet « Penn ar Bed numérique » dont l’ambition est de permettre à chaque Finistérien de bénéficier d’un accès à Internet Haut-Débit à 2 Mégabits par seconde. A ce jour, le réseau d’initiative publique déployé par le Conseil général du Finistère est finalisé et permet l’accès à Internet Haut-Débit via la technologie Wimax. De plus, le projet « Penn ar Bed numérique » a permis de déployer plus de 330 km de fibres optiques afin d’assurer une collecte de données numériques.

• valider le Schéma Départemental d’Aménagement Numérique (SDAN). L’objectif de ce schéma est d’élaborer une stratégie territoriale d’aménagement numérique en articulant les initiatives pri-vés et publiques. Le SDAN a été réalisé par le Conseil général du Finistère en s’appuyant sur les travaux menés par les 4 pays du Finistère.

• valider le Schéma de COhérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN). Le SCO-RAN présente en Bretagne l’état de lieux en matière de couverture numérique, les objectifs parta-gés et les actions engagées ou en projet des différents acteurs. L’ambition exprimée dans le SCORAN est de permettre une desserte complète en fibre optique de tous les bretons en 2030 avec une homogénéité et une cohérence des actions mises en œuvre par les collectivités breton-nes.

Faciliter l'accessibilité du Finistère : Desserte ferroviaire du Finistère, Convention de financement et de réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne –Pays de Loire

L’accessibilité du Finistère est primordiale pour son développement économique, touristique, culturel et social. Le projet de Ligne à Grande Vitesse Bretagne Pays de Loire est entré dans une phase décisive avec la désigna-tion, par Réseau Ferré de France, de l’entreprise Eiffage qui aura en charge la réalisation des travaux de cette Ligne à Grande Vitesse dont le montant est estimé à 3,3 milliards d’euros. Le Conseil général du Finistère a approuvé le principe de sa participation financière à ce projet et la finalisation de la convention financière examiné lors de la séance plénière porte la participation du Conseil général à hau-teur de 46,3 millions d’euros .

Evolution du dispositif de soutien aux manifestations sportives :

Dans le cadre de son action en faveur de l’accessibilité du sport pour tous, une réflexion a été menée entre le Conseil général et le Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) concernant les aides aux manifesta-tions sportives. A partir du 1

er janvier 2012, l’aide du Département s’arrêtera au bout de 3 ans (dans la limite de 2 manifesta-

tions par an) afin de favoriser l’émergence de nouvelles manifestations.

Soutien à l’investissement pour les écoles et les locaux périscolaires

Dans le cadre de son projet stratégique et de l’objectif visant à soutenir un service public de proximité, le Conseil général apporte son soutien à la rénovation, la réhabilitation et la construction des écoles du 1

er degré, ainsi que

des locaux périscolaires. Il est proposé au vote de l’Assemblée départementale, dans le rapport « Soutenir les investissements dans les établissements scolaires du 1

er degré et les locaux périscolaires », une autorisation de programme complémen-

taire d’un montant de 877 144 €. Cette augmentation permettra de diminuer le retard dans les paiements des subventions des dossiers identifiés

complets et pour lesquels les projets sont réalisés ou en cours de réalisation par les maîtres d’ouvrage.

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Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— maud.morvan@CG29.fr

Restauration dans les collèges : vers une plus grande équité tarifaire Depuis 2008, plusieurs mesures ont été prises par le Conseil général, dont l’objectif principal est une plus

grande équité entre les collèges finistériens.

Plusieurs propositions ont été réalisées depuis 2008 en ce sens :

• le resserrement des tarifs en autorisant une augmentation pour les tarifs les plus bas et un blo-

quant les plus élevés.

• la mise en place du forfait 4 jours, permettant de ne pas pénaliser les élèves qui ne déjeunent

jamais le mercredi.

• l’alignement des tarifs des personnels bénéficiant de la restauration scolaire avec celui des élè-

ves, afin qu’aucun adulte ne paie un tarif inférieur à celui des élèves.

Dans la poursuite de cet objectif d’équité départementale, il est proposé dans le rapport sur les « tarifs de res-

tauration 2012 et la convention avec les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) » :

• de poursuivre le resserrement des écarts, d’encadrer les tarifs de restauration pour limiter les dis-

parités de tarification des repas.

• de reconduire l’alignement des tarifs des commensaux (toutes les personnes bénéficiant de la

restauration scolaire autre que les élèves) sur les tarifs des élèves.

• D’étendre à tous les agents le prélèvement effectué par les collèges sur les repas payés par les

élèves. Ce prélèvement sert à alimenter le Fond d’Aide à la Rémunération des Personnels d’Inter-

nat (FARPI) qui est ensuite reversé au Conseil général et sert à financer en partie le personnel

technique chargé de la restauration.