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DOSSIER DE PRESSE Quimper, jeudi 21 juin 2012, à partir de 10h Séance plénière du Conseil général Décision modificative n°1 du budget 2012

DP CG29 Séance plénière de juin 2012

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Le 21 juin 2012 s’est tenue la Séance plénière du Conseil général consacrée en particulier à la décision modificative numéro 1 au budget.

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DOSSIER DE PRESSE

Quimper, jeudi 21 juin 2012, à partir de 10h

Séance plénière du Conseil général Décision modificative n°1 du budget 2012

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Sommaire

>Présentation de la Décision Modificative n°1 (DM1) du budget 2012 

>A retenir parmi les 29 rapports soumis au vote de l’Assemblée départementale :

1 – Les contrats de territoire : « de nouvelles coopérations pour de nouveaux projets » Contractualiser avec les territoires finistériens pour mieux répondre aux enjeux du

développement local (rapport n° 1) Un contrat de territoire avec Douarnenez Communauté (2012-2018) - (rapport n° 2) Un contrat de territoire avec la Communauté de communes du Pays de Landivisiau

(2012-2018) - (rapport n° 3) La révision des contrats de territoire de Brest métropole océane et de la communau-

té de communes du Cap Sizun (rapports n° 4 et 5)  

2 – Le Conseil général accompagne les personnes âgées et les personnes handicapées Le Conseil général augmente le plafond de subvention d’investissement aux établis-

sements pour personnes âgées et handicapées (rapport n°14) Le Conseil général habilite à l’aide sociale un nouvel établissement pour personnes

âgées et le service d’aide à domicile géré par le CCAS de Concarneau (rapport n°16)

39 places pour personnes handicapées à Pleyben à l’horizon 2014-2015 (rapport n°15)

 

3 – Le Conseil général accompagne le développement touristique du département Le Conseil général aide au développement de l’hébergement touristique en espace

rural (rapport n°7) Le Conseil général élabore un schéma départemental de signalisation directionnelle

et touristique (rapport n°13)  

4 – Le logement : une priorité pour le Conseil général Première étape de l’élaboration du Plan départemental de l’habitat : la définition des

orientations (rapport n°10) Le financement du logement social en 2012 (rapport n°10 - suite)

 

5 – Le Conseil général aux côtés des îles finistériennes Le Conseil général améliore l’habitat à Ouessant, Molène et Sein (rapport n°10 -

suite) Le Conseil général apporte un soutien particulier aux classes de mer avec héberge-

ment sur les îles (rapport n°20)  

6 – Le Contrat de territoire lecture entre le Conseil général et l’Etat (2012-2014) - (rapport n°17)  

7 – Economie et service en milieu rural Aide au maintien du commerce et de l’artisanat de services en milieu rural (rapport

n°6)  

8 – Pont de Térénez : Aboutissement de la procédure de conciliation - (rapport n° 12)  

9 – Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille - (rapport n°21) La réorganisation des activités du Centre Départemental de l’Enfance et de la Fa-

mille 

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1 - Section de fonctionnement :  

De nouveaux besoins sont apparus en fonctionnement depuis le vote du budget dont : les frais de séjour des plus de 20 ans en institut médico-éducatif (IME) : 5,07 M€ l’augmentation des demandes d’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) en établisse-

ment : 913 000€ la desserte des îles (frais liés au financement du transport aérien d’Ouessant et au From-

veur) : 559 000€ les frais liés à la mise en place de l’AEMO à moyens renforcés: 450 000€

Ces nouveaux besoins sont financés, d’une part par le solde du résultat de fonctionnement dégagé au budget 2011 (6,6M€) et d’autre part, par le redéploiement d’un certain nombre de crédits qui avaient été surévalués lors de la préparation budgétaire. En effet, contrairement à ce qui avait été prévu, on a constaté une diminution des demandes d’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile et de Prestation Compensatoire de Handicap (PCH). Au total, en fonctionnement, le solde entre nouvelles dépenses et nouvelles recettes est positif. Il s’é-lève à 3,22 M€ (dépenses 4,55 M€ et recettes 7,7 M€)

 

 

I – Présentation de la Décision Modificative n°1 (DM1) du budget 2012

AEMO :

L’AEMO (aide éducative en milieu ouvert) est une mesure judiciaire civile au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille. Ce dispositif vise à apporter plus de souplesse au dispositif de protection de l’enfance et propose un parcours global aux jeunes pris en charge, en graduant les réponses en fonction de la situation familiale et des difficultés rencontrées. Pour faire face aux demandes dues à l’efficacité de ce dispositif, le Conseil général a décidé de renforcer ces mesures d’accompagnement au domicile en alternative au placement.

La décision budgétaire modificative permet de « mettre à jour » le budget primitif voté par l’Assemblée dé-partementale en janvier dernier afin de prendre en compte le résultat budgétaire définitif de l’année pas-sée connu avec le vote du compte administratif (CA) 2011. En janvier 2012, le résultat de l’année 2011 avait été estimé à 49,4 M€. Il s’élève finalement à 56 M€ ce qui donne donc une recette de 6,6 M€ pour la décision modificative n°1. L’Assemblée départementale a fait le choix d’affecter l’intégralité de cette somme en fonctionne-ment.  

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Compte administratif 2011 :

Le vote du compte administratif 2011, c'est-à-dire l’état exact des dépenses et recettes effectives de l’année passée, fait ressortir quelques éléments notables. Dans un contexte difficile pour les finances publiques, le Conseil général du Finistère a contenu ses dépenses de fonctionnement qui n’ont augmenté que de 0,22% en un an. Les charges de personnel sont stables (+0,15%) et les dépenses d’action sociale en lé-gère baisse (-0,23%) en raison notamment de la diminution des demandes d’APA. L’effort d’investissement au service du Finistère et des Finistériens est maintenu au niveau des années passées avec un accompa-gnement accru vers nos partenaires (+15M€ environ de subventions d’investissement). En ce qui concerne les recettes, les produits de fiscalité directe sont en baisse au profit de recettes dont le niveau est défini par l’Etat, limi-tant ainsi l’autonomie fiscale de la collectivité. Les droits de mutation ont pour leur part cru de 24% par rapport à 2010, soit 17M€ de plus. Pour financer nos investissements, et grâce à un autofinancement amélioré, l’emprunt a pu être réduit à 25M€ (contre 60M€ l’année précédente) ce qui permet de stabiliser l’endettement de la collectivité qui reste moitié inférieur à celui des départements comparables.

2 - Section d’investissement : De nouvelles dépenses sont apparues en investissement depuis le vote du budget dont :

la procédure de conciliation du Pont de Térénez : 7,73 M€ les travaux supplémentaires dans les bâtiments départementaux (CDAS, ATD, IDHESA, res-

tauration administratif, …) : 1 M€ Au total, en investissement, le solde entre dépenses et recettes est négatif : - 4,33M€ (dépenses 30,41 M€ et recettes 26,08 M€). Pour équilibrer le budget, il reste 1,11M€ à financer (3,22M€ - 4,33M€). Ce montant sera déduit des dépenses imprévues inscrites en janvier au budget primitif.

DM1- suite

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1 - Les contrats de territoire : «de nouvelles coopérations pour de nouveaux projets » Les contrats de territoire – dont la démarche a été engagée en 2008 – ont inauguré un nouveau mode de relations entre le Conseil général et les 26 intercommunalités finistériennes. Tout en veillant au respect de l’équité entre les territoires, la politique contractuelle du Conseil général du Finistère constitue une approche innovante de l’action publique, davantage transversale et partenariale. La mise en œuvre concrète de ce partenariat rénové à l’échelle d’une intercommunalité ou d’un Pays (comme celui du Centre Ouest Bretagne), est basée sur le volontariat des intercommunalités et de leurs communes membres. Le Conseil général s’attache à construire avec ses partenaires l’élaboration de diagnostics partagés du territoire, à la recherche de coopérations territoriales constructives et de lisibilité à long terme des projets structurants des territoires. Le contrat de territoire n’est donc pas un catalogue d’intentions ou un recueil de besoins de financement, mais bien l’expression d’un engagement mutuel sur des enjeux partagés et des actions cohérentes et jus-tifiées eu égard aux spécificités territoriales et aux orientations départementales. Le contrat de territoire, signé entre le Conseil général et l’intercommunalité, permet donc de cibler conjointement des projets lo-caux qui respectent le projet stratégique départemental. L’échelon intercommunal est l’espace de dialogue et de partenariat adapté aux contrats de territoire.

II— A retenir parmi les 29 rapports soumis au vote de l’Assemblée départementale :

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Contractualiser avec les territoires finistériens pour mieux répondre aux enjeux du développement local D’une durée de 6 ans, ces contrats de territoire sont un moyen de contribuer au développement, à la qualité de vie, à la cohésion et à l’attractivité du Finistère. Les contrats de territoire mis en place par le Conseil général répondent à l’ambition de fédérer l’ensemble des acteurs, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, autour d’un projet partagé à l’échelle d’un bassin de vie. Le Conseil général est particulièrement attaché à la contractualisation avec les territoires finistériens, car elle permet une mutualisation des réflexions, des moyens et des actions à l’échelle intercommu-nale, ainsi qu’une convergence plus forte de l’action publique au service des territoires et des Fi-nistériens.  

Grâce à cette vision d’aménagement du territoire partagé, le Conseil général et ses partenaires engagés dans ces contrats y trouvent des avantages réciproques :

Les intercommunalités connaissent, pour une période de 6 ans, les projets structurants pour lesquels le Conseil général leur apporte appui et expertise ;

Le Conseil général a plus de visibilité sur sa programmation budgétaire; Les intercommunalités peuvent réfléchir à long terme à un projet de développement pour

leur territoire et anticiper d’éventuels besoins de mutualisation d’équipement ou de moyens ; Le Conseil général renforce sa confiance à l’égard des territoires de proximité et fait émer-

ger des dynamiques de développement local ascendantes. Depuis que le Conseil général est engagé dans cette politique contractuelle, 18 contrats ont été adoptés avec les intercommunalités du Finistère pour un montant global de 111 millions d’euros, correspon-dant à environ 400 actions contractualisées. 4 contrats de territoire sont actuellement à l’étude ce qui portera à 23 le nombre final de contrat sur le territoire.

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Un contrat de territoire avec Douarnenez Communauté pour la période 2012-2018 ( rapport n°2) Le contrat de territoire entre le Conseil général et Douar-nenez Communauté est construit autour de 3 enjeux :

Promouvoir un développement maîtrisé et durable du territoire

Renforcer le rayonnement du territoire Préparer les solidarités de demain

La plus-value de ce contrat réside principalement dans une di-mension cohésion sociale très marquée. Cela se traduit par l’ins-cription de nombreuses actions phares du Plan local de l’Habitat pour environ 1,1 M€ de soutiens financiers. De nombreux projets inscrits (environ 50 actions opération-nelles) au contrat répondent à ces 3 enjeux, parmi lesquels figurent :

Le développement de modes de déplacements dura-bles

L’accompagnement de la modernisation du tissu économique

Le soutien à la production et à la réhabilitation de logements sociaux

Les engagements financiers du Conseil général, dans le cadre de ce contrat, s’élèvent à

3 582 550 € sur 6 ans. .

Un contrat de territoire avec la Communauté de communes du Pays de Landivisiau pour la période 2012-2018 (rapport n°3) Le contrat de territoire entre le Conseil général et la Communauté de communes du Pays de Landivisiau est construit autour de 3 enjeux : Renforcer l’attractivité économique et touristique du

territoire, notamment par des actions autour de l’ac-cueil des entreprises

Améliorer l’offre de déplacements, en proposant un schéma de transport et de développement commu-nautaire

Répondre aux besoins de la population, en termes d’équipements socioculturels et sportifs, favorisant le « bien vivre ensemble »

La plus-value de ce contrat réside dans la volonté manifestée par les élus du territoire de répondre aux enjeux de développe-ment d’un « espace rural en transition ». De nombreux projets inscrits au contrat répondent à ces 3 enjeux, parmi lesquels figurent : l’extension de la zone d’activités du Vern la restauration de l’Eglise Saint Pierre à Plougour-

vest la création d’une bibliothèque en lien avec la réhabi-

litation de la résidence Val d’Elorn à Sizun. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique départementale en faveur de développement de la lecture publique.

la restructuration de la salle des sports de Plouvorn et la création d’une salle socioculturelle de 350 pla-ces située sur la commune

Les engagements financiers du Conseil général, dans le cadre de ce contrat, s’élèvent à

2 842 624 € sur 6 ans.

Contrat de territoire de Douarnenez Communauté : La signature officielle est prévue le 24 septembre 2012, lors de la venue de Pierre Maille sur le canton de Douarnenez Contrat de territoire de Communauté de communes du Pays de Landivisiau : La signature officielle est prévue le 25 octobre 2012, lors de la venue de Pierre Maille sur le canton de Landivisiau.

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La révision des contrats de territoire de Brest métropole océane et de la communauté de communes du Cap Si-zun (rapports n° 4 et 5) 5 contrats de territoire sont déjà en phase de révision de mi-parcours (Brest Métropole océane, les Communautés de communes du Cap Sizun, du Pays d’Iroise, du Pays Léonard et le Pays Centre Ouest Bretagne). Ces révisions per-mettent de faire le point sur l’avancement des projets, de les adapter aux évolutions territoriales et d’y intégrer éventuel-lement des projets nouveaux, sous réserve qu’ils répondent aux enjeux définis initialement dans le contrat. Vers la territorialisation des politiques du Conseil général grâce à une couverture départementale par les contrats de territoire La généralisation des contrats de territoire constitue l’un des engagements politiques de la majorité départementale. Le Pays Fouesnantais vient d’exprimer sa volonté de contractualiser avec le Conseil général, ce qui permettra d’envisager la couverture de l’ensemble des EPCI du Département à l’horizon 2013, portant à 23 le nombre de contrats de terri-toire (dont 21 à l’échelle intercommunale, 1 à l’échelle du Pays COB et 1 plan d’engagement des îles finistérien-nes). Ainsi, le Conseil général souhaite privilégier la territorialisation et la transversalité des politiques départementales. Il en-visage une intégration progressive des politiques sectorielles au sein des politiques contractuelles. A l’avenir, les contrats de territoire ont donc vocation à devenir le cadre privilégié de mise en œuvre des politiques départementa-les sur les territoires. Le Conseil général sera demain plus volontariste dans la proposition de projets structurants ou liés aux ambitions de son projet départemental.

Quelques éléments clefs sur les contrats de territoire :

Durée d’un contrat de territoire : 6 ans Premier contrat signé en 2009 : contrat de territoire de Bmo 18 contrats de territoire signés 2 contrats de territoire votés ce jour en séance 3 contrats en cours d’élaboration Les actions retenues dans ces contrats de territoire participent à la mise en œuvre du projet stra-

tégique départemental.

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Le Conseil général augmente le plafond de subven-tion d’investissement aux établissements pour per-sonnes âgées et handicapées (rapport n°14)  

 Depuis 2010, l’accompagnement financier par le

Conseil général des communes, des établissements publics, des opérateurs HLM et des associations ayant des projets de construction d’établissements pour personnes âgées et personnes handicapées était de 10% plafonné à 90 000 € par lit. Cependant, afin de faire face à l’augmentation des

coûts de construction et de l’augmentation de la TVA, le Conseil général a décidé augmenter le pla-fond de 20 000 € /lit. Désormais, le Département financera 10% des cons-

tructions destinées à l’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées avec un plafond de 110 000 euros par lit.  

             

Association Kan Ar Mor : 39 hébergements supplé-mentaires pour personnes handicapées à Pleyben (rapport n°15)   

L’association Kan Ar Mor a pour projet de construire un foyer de vie/foyer médicalisé sur la commune de Pleyben afin d’accueillir des personnes adultes han-dicapées autistes, psychotiques et lourdement défi-cientes à l’horizon 2014-2015. En 2011, Le Conseil général a autorisé l’association a construire un foyer de 30 places destinées à des adultes handicapés (15 places en foyer de vie et 15 places en foyer d’accueil médicalisé). Aujourd’hui, l’association souhaite faire évoluer son projet de construction afin de pouvoir proposer 39 places (24 places de foyer de vie et 15 places en foyer d’accueil médicalisé). Soucieux de pouvoir répondre au mieux à la de-mande d’accueil en foyer des personnes handica-pées, le Conseil général autorise l’association Kan ar Mor à augmenter la capacité de son futur foyer de 30 à 39 places.

 

2 - Le Conseil général accompagne les personnes âgées et les personnes handicapées

Chef de file de l’action sociale, le Conseil général accompagne et contribue à l’amélioration du quotidien des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Conseil général finance une partie des investissements de ses partenaires. Le budget d’investissement du Conseil général destiné à l’hébergement des personnes âgées et handicapées s’élève à 22,7 Millions d’euros pour la période 2010 – 2014.

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2 - Le Conseil général accompagne les personnes âgées et les personnes handicapées (Suite)

Le Conseil général habilite à l’aide sociale un nouvel établissement pour personnes âgées et le service d’aide à domicile géré par le CCAS de Concarneau (rapport n°16)  

Soucieux de pouvoir accueillir et accompagner dans de bonnes conditions toutes les personnes âgées en éprou-vant le besoin et ce, quelques soient leurs ressources, le Conseil général conventionne à l’aide sociale des éta-blissements et des services d’aide à la personne. Pour les établissements d’hébergement, ces critères portent à la fois sur la qualité des conditions d’accueil, l’inté-gration de la structure dans une démarche collective et sur les tarifs d’hébergement. Le Conseil général a décidé d’habiliter l’EHPAD « Aolys » situé à Plogastel-Saint-Germain à l’aide sociale. Cet EHPAD, dont les locaux seront livrés en septembre prochain, est géré par l’association Kérélys. Il propose 49 places d’hébergement dont 3 places en accueil de jour dédiées à la très grande dépendance. Pour les services d’aide à domicile, le critère d’habilitation à l’aide sociale porte sur la qualité (agrément délivré par l’Etat). Le service d’aide à domicile du CCAS de Concarneau répondant à ce critère de qualité, le Conseil général a décidé de l’habiliter à l’aide sociale pour une durée de 3 ans. Cette habilitation va permettre à 30 usagers du service d’aide à domicile du CCAS de Concarneau de bénéficier de l’aide sociale.

A noter que sur ces 39 places, 15 places seront dédiées à l’accueil de personnes âgées vieillissantes.

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Le Conseil général aide au développement de l’hé-bergement touristique en espace rural (rapport n°7)    Afin de développer un accueil touristique de qualité

en Finistère, le Conseil général participe au dévelop-pement de l’offre touristique à l’échelle départemen-tale. Il finance la création et la modernisation des hé-bergements touristiques tels que les hôtels, les cham-bres d’hôtes, les villages vacances, les gîtes d’étape de randonnée et l’hôtellerie de plein air en prenant en compte les principes du développement durable. L’accompagnement financier du Conseil général est

conditionné par l’obtention d’une labellisation natio-nale reconnue de niveau confort 3 (Gîtes de France, Clévacances), et le cas échéant, Tourisme et Handi-cap. Le Conseil général a décidé de reconnaître le label

« Accueil Paysan » et ainsi de rendre éligible aux ai-des départementales les hébergements de ce type. L’ambition du Conseil général est ainsi de promou-

voir le développement d’un parc d’hébergement quali-tatif sur l’ensemble du Finistère.

Le Conseil général élabore un schéma départemental de signalisation directionnelle et touristique (rapport n°13)   Soucieux de mieux valoriser le territoire finistérien et

ses équipements (sites culturels et naturels) auprès des touristes, le Conseil général a décidé d’élabo-rer un schéma départemental de signalisation di-rectionnelle et touristique à l’échelle de l’ensem-ble du territoire, afin de donner une plus grande co-hérence aux dispositifs actuels de signalisation et de les adapter aux enjeux touristiques, culturels et éco-nomiques du Finistère. L’objectif de la démarche est de définir une stratégie

cohérente et homogène entre les différents gestion-naires de réseaux (Etat, Conseil général, EPCI, com-munes, PNRA) à l’échelle départementale afin de ren-forcer l’attractivité et le dynamisme économique du territoire. Le Conseil général portera le projet d’élaboration

du schéma et en confiera le pilotage à Finistère Tourisme, en concertation avec les agences techni-ques départementales et l’Etat. Ce projet sera l’occa-sion de traduire les valeurs de la marque territoriale « Tout commence en Finistère ».

3 – Le Conseil général accompagne le développement touristique du département   

En Finistère, l’activité touristique est un secteur clef de l’économie départementale. Le tourisme représente plus d’un milliard d’euros de consommation par an, 14 300 emplois salariés avec un pic de 23 000 emplois en saison estivale et 478 000 lits touristiques. Le Finistère se place au 7ème rang des départements français en nombre de nuitées et au 9ème rang en nombre de séjours. La fréquentation touristique du Finistère se situe entre 29 et 30 millions de nuitées par an en moyenne.

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4 – Le logement : une priorité pour le Conseil général

Première étape de l’élaboration du Plan départemental de l’habitat : la définition des orientations (rapport n°10) Un Plan départemental de l’habitat est un document permettant d’assurer la cohérence entre les différentes poli-tiques de l’habitat conduites sur les territoires. L’élaboration d’un plan départemental s’appuie sur la définition des enjeux d’une part et la mobilisation des acteurs d’autre part.

Dans le Finistère, l’élaboration de ce Plan associera le Conseil général, l’Etat, Brest Métropole océane, les 3 Communautés d’agglomération (Morlaix, Quimper et Concarneau), des représentants des communautés de communes et l’association des Maires du Finistère. Le Plan départemental de l’habitat repose sur 3 objectifs : l’identification et le partage des enjeux pour l’habitat dans le département ; la déclinaison des stratégies départementales, l’actualisation et l’évolution des politiques locales de l’habitat tout en offrant un cadre de référence. Après l’élaboration d’un diagnostic, un document d’orientations présentera la stratégie répondant aux enjeux définis. Ce document sera présenté aux partenaires pour recueillir les avis et commentaires de chaque acteur.

En terme de calendrier, il est envisagé de présenter à l’Assemblée départementale un Plan dépar-temental de l’Habitat en Finistère en fin d’année 2013.

 

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5 – Le Conseil général aux côtés des îles finistériennes 

Le Conseil général améliore l’habitat à Ouessant, Molène et Sein (rapport n°10 - suite)

Les îles de Sein, Ouessant et Molène étant dépendantes énergétiquement, elles ont décidé de mettre en place un Programme d’Intérêt Général (PIG) dans le cadre du programme « habiter mieux » (amélioration énergéti-que du logement d’au moins 25%). Ce programme se déroulera sur 3 ans. Il permet de favoriser les travaux d’amélioration de l’habi-tat en mobilisant les aides de l’ANAH, du Fonds d’aide à la rénovation thermique de l’Etat (FART) grâce à l’aide d’un animateur sur place qui conseille, informe et aide les propriétaires dans leurs démarches. Afin que les propriétaires occupants, aux ressources mo-destes, puissent bénéficier d’aides financières majorées, le Conseil général, à titre exceptionnel, leur apporte-ra son soutien financier dans le cadre de ce pro-gramme. Ce soutien vient en complément des aides que le Conseil général apporte au titre des politiques ordinai-res sur ce type d’opération (étude et suivi d’animation, …). L’Etat (ADEME), la Région et ERDF apporteront également des aides financières aux propriétaires.

   ERDF : électricité Réseau distribution France ANAH : Agence nationale de l’habitat

   

Le Conseil général apporte un soutien particulier aux classes de mer avec hébergement sur les îles (rapport n°20)

  

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vitalité as-sociative culturelle et d’éducation populaire, le Conseil général a mis en place des aides à la fréquentation des centres d’accueil en séjours scolaires pédagogiques afin de permettre à tous les élèves de pouvoir bénéficier de ces activités. Cette aide aux séjours pédagogiques est attribuée sous condition : le séjour doit être « éco-citoyen » et d’une durée minimale de 4 nuits.

 

Pourtant, en raison du coût élevé du transport maritime et de l’absence de permanence médicale sur certaines îles durant l’année scolaire, les établissements scolaires séjournant sur une île, ne peuvent rester quatre nuitées.

Le Conseil général décide donc d’octroyer une déro-gation aux quatre centres d’accueil insulaires pour des séjours de moins de quatre nuitées au titre de la spécificité de la vie insulaire. Il s’agit du centre d’ac-cueil des îles des Glénan, le « jardin colonial » et le « phare » à l’île de Batz, et l’auberge de jeunesse de la « Croix-Rouge » à l’île d’Ouessant.

 

Pour info :

En 2011, près de 3800 élèves ont bénéficié de l’aide à la fré-quentation des centres d’accueil en séjours scolaires pédagogi-ques pour un montant total de presque 98 000 euros.

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La lecture dans le Finistère en quelques chiffres :

Le Finistère : un réseau de 234 bi-bliothèques

8 communes sur 10 sont équipées d’une bibliothèque

21% des finistériens sont inscrits dans une bibliothèque

3 nouvelles antennes de la Bibliothè-que départementale sont en cours de construction

2083 bénévoles 152 salariés 3 852 561 documents empruntés en

2010

6 – Le Contrat de territoire lecture entre le Conseil général et l’Etat (2012-2014)

Le Contrat de territoire lecture 2012-2014 entre le Conseil général et l’Etat (rapport n°17) Le plan de développement de la lecture publique a été adopté en 2004 par le Conseil général du Finistère. Il a per-mis à notre département de développer son réseau de bi-bliothèques, d’améliorer les infrastructures, de former des bénévoles, d’augmenter les plages d’ouverture des biblio-thèques, … dans une logique d’aménagement du territoire et d’accessibilité de tous à la culture. En 2010, l’Etat, de son côté, a formulé 14 propositions à destination de ses partenaires, pour le développement de la lecture. La finalité de ces propositions est de contribuer aux cotés de ses partenaires au développement des pratiques de lecture, modernes et traditionnelles, et au développe-ment des accès aux usages numériques. Les objectifs de l’Etat convergeant avec ceux du Conseil général, un « Contrat de territoire lecture » a été établi, pour une durée de 3 ans ( 2012-2014). Il s’articule autour de 3 axes :

le développement des bibliothèques municipa-les et intercommunales du Finistère

le renforcement du projet « Ados d’mots » et du partenariat avec une scène nationale autour d’une sensibilisation aux textes théâtraux

l’élargissement et l’adaptation de l’offre docu-mentaire et en particulier à destination de « publics empêchés »

A ce jour, seuls 5 départements ont bénéficié de ce type de contrat.

Actualité : le Conseil général rapproche la lecture des habitants et des territoires finistériens

Afin de créer plus de proximité avec le réseau des 222 bi-bliothèques municipales présentes sur le territoire départe-mental, le Conseil général a décidé de renforcer son offre en créant 3 nouvelles antennes de la bibliothèque départe-mentale, à Saint Divy, Sainte Sève et Plonévez-du-Faou. L’ambition du Conseil général est de mieux répondre aux besoins des publics sur l’ensemble des territoires d’une part, et de renforcer l’action de la bibliothèque départementale auprès des territoires desservis d’autre part. Cette dynamique exemplaire visant à encourager la lecture publique et à favoriser le développement du numérique dans le domaine du livre et de la lecture est accompagnée, pour la première fois, par l’Etat dans le cadre du contrat-territoire-lecture, qui s’élève à 45 000 € sur 3 années. Cette convergence de vue entre l’Etat et les collectivités locales ne peut que favoriser la cohésion sociale entre les générations et contribuer à l’aménagement culturel du terri-toire finistérien.

Pour aller plus loin: Pierre Maille participera à une 1 journée thématique dédiée à

au plan départemental de développement de la lecture publique le 3 juillet prochain.

Vous trouverez le programme en annexe: La pose de la première pierre des antennes de Sainte Sève et

de Saint Divy est prévue le 3 juillet 2012, celle de Plonévez-du-Faou en 2013.

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7 – Economie et service en milieu rural 

Aide au maintien du commerce et de l’artisanat de services en milieu rural (rapport n°6) L’ODESCA est un dispositif régional d’aide au développement et à la structuration du commerce et de l’artisanat qui associe l’Etat, la Région, les Départements, et les chambres consulaires. Un nouveau programme ODESCA, pour lequel le Conseil général du Finistère a donné son accord, est en cours pour 2012-2014. Les principaux axes d’intervention du prochain programme ODESCA concernent :

l’accessibilité des locaux commerciaux et artisanaux, l’accompagnement des entreprises artisanales de production dans la conquête de nouveaux

marchés, l’accompagnement des entreprises commerciales dans la mise en œuvre d’actions innovantes la prise en compte de spécificités propres à chaque territoire

Le Conseil général du Finistère, soucieux de contribuer au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu ru-ral, a décidé d’abaisser le seuil d’accès pour les investissements liés à la mise en accessibilité des locaux com-merciaux à 5 000 € HT contre 10 000 € auparavant, pour la période 2012-2014.

 

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8 – Pont de Térénez : l’aboutissement de la procédure de conciliation - rapport n°12 

Inauguré en avril 2011, le pont de Térénez donne toute satisfaction aux Finistériens et aux touristes. Toutefois, le grou-pement d’entreprise titulaire du marché a rencontré des difficultés qui ont conduit à l’allongement de la durée du chan-tier et à des coûts supérieurs à ceux prévus initialement. Il a présenté au Conseil général une réclamation sollicitant la prise en charge de ces surcoûts (19,34 M€ HT). Cette réclamation a été rejetée par le Conseil général qui a préféré engager une procédure de conciliation. Le choix du Conseil général s’est porté sur cette « démarche à l’amiable » plutôt que sur une démarche judicaire afin de régler le contentieux au plus vite. Ce type de procédure permet en effet de régler le litige dans un délai global de deux ans maximum, délai à comparer à celui observé pour un règlement judiciaire classique qui est très souvent supé-rieur à sept ou huit ans. Indépendamment du jugement au fond, cette procédure représente des économies très impor-tantes en termes de mobilisation des différents acteurs pendant toute la durée de l’instruction et en termes d’intérêts moratoires.

Cette procédure de conciliation, engagée en novembre 2010, vient d’aboutir. Elle accorde aux entreprises une partie de leurs réclamations mais confirme également une part de retard imputable aux entreprises. Au total, le montant de la transaction s’élève à 8,47 M€ au bénéfice du groupement d’entreprise. Sachant qu’environ 1 M€ seront récupérés en 2013 au titre du remboursement de la TVA, la charge totale pour le Conseil général s’élève donc à 7,5 M€. Pour mémoire, cette infrastructure structurante a été financée à 100% par le Conseil général bien qu’elle desserve notamment des infrastructures nationales de la défense (Ile longue, Lanvéoc…).

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Le CDEF:

Le Centre départemental de l’Enfance et de la Famille assure la prise en charge de 205 jeunes de 0 à 18 ans et de 30 mères ou couples avec enfants de moins de 3 ans. Ses éta-blissements sont situés à Brest, Quimper et Morlaix.

9 – Le Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille (CDEF)

La réorganisation des activités du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille – (rapport n° 21)  

Le projet de restructuration du CDEF présenté lors du CTE (Comité Technique d’Etablissement) en avril dernier a été élaboré à partir des constats et des propositions des professionnels du CDEF, en adaptant le fonctionnement et les moyens aux missions, tout en tenant compte du contexte et des contraintes de la collectivité. La plupart des propositions faites lors du CTE du 11 mai 2012 ont été approuvées par le personnel. Cependant, les questionnements et inquiétudes des professionnels sur les modalités de mise en œuvre de cette réorganisation les ont conduits à s’abstenir. Vers une évolution des activités du CDEF :

Le projet soumis au vote de l’Assemblée départementale comporte la création de 21 fonctions nou-velles (11 éducatives, 7 fonctions de veille de nuit, 2 fonctions de référents ressources sur sites, 1 fonction de cadre administratif au pôle ressource) et se traduit par :

11 « créations de postes » portant l’effectif du CDEF à 192 postes. Ces postes sont financés pour l’essentiel par des crédits dédiés jusqu’à présent à des non-titulaires

10 redéploiements de postes (dont 7 actuellement vacants, 2 agents en cours de reclassement et 1 poste actuellement pourvu).

Ces 21 fonctions nouvelles tiennent compte des constats réalisés par les professionnels et des amélio-rations à apporter au niveau des interventions du CDEF. Les propositions formulées par le Conseil gé-néral visent à atteindre les objectifs fixés conjointement et doivent permettre de limiter la mobilité impor-tante au sein des équipes d’internat notamment, de limiter le recours aux contractuels et d’apporter une réelle plus-value au service rendu aux enfants et à leurs familles.   

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ANNEXE : Programme de la journée thématique consacrée au Plan départemental de dévelop-pement de la lecture publique le mardi 3 juillet 2012

Dans le cadre de son Plan de développement de la lecture publique, le Conseil général du Finistère souhaite mieux répondre aux besoins des publics sur l’ensemble des territoires, et renforcer l’action de la bibliothèque départementale auprès des territoires desservis. Ne pouvant s’appuyer uniquement sur le réseau des 234 bibliothèques municipales présentes sur le territoire départe-mental, le Conseil général a décidé de renforcer son offre en créant 3 nouvelles antennes de la bibliothèque départe-mentale, à Saint-Divy, Sainte-Sève et Plonévez-du-Faou. Cette dynamique exemplaire visant à encourager la lecture publique et à favoriser le développement du numérique dans le domaine du livre et de la lecture est accompagnée, pour la première fois, par l’Etat dans le cadre du contrat-territoire-lecture, qui s’élève à 45 000 € sur 3 années. Cette convergence de vue entre l’Etat et les collectivités locales ne peut que favoriser la cohésion sociale entre les générations et contribuer à l’aménagement culturel du territoire finistérien.

8h30 – 9h15 : Rencontre à la bibliothèque de Plouarzel Présentation des "Tapis lecture" réalisés par des élèves du Lycée général et

technologique Jules Lesven de Brest suite à une formation de la Bibliothèque départementale du Finistère-Place Tud Ha Bro - 29810 Plouarzel

10h00 – 11h15 : Pose de la 1ère de l'antenne du Pays de Brest à Saint-Divy Zone d’activités de Penhoat – 29800 Saint-Divy

11h45 – 12h45 : Rencontre à la bibliothèque de Lampaul-Guimiliau Présentation du projet de "portage à domicile" de documents pour personnes

empêchées initié par le Conseil de développement du Pays de Morlaix et dont le volet formation a été pris en charge par la Bibliothèque départementale du Finistère

Place du Villers - 29400 Lampaul-Guimiliau

14h30 – 15h15 : Rencontre à la bibliothèque de Saint-Martin-Des-Champs : Présentation du travail mené autour des ressources en ligne de la Bibliothèque départementale du Finistère

Rue Matillin An Dall - 29600 Saint-Martin-Des-Champs

15h30 - 16h15 : Pose de la 1ère pierre de l’antenne du Pays de Morlaix à Sainte-Sève Zone d’activités de Pen Prat - 29250 Sainte-Sève

17h30 - 18h30 : Signature du Contrat-territoire-lecture à Quimper Direction de la bibliothèque départementale du Finistère – 12, rue Turgot – 29000 Quimper

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Conseil général du Finistère Contact presse: Maud MORVAN Cabinet du Président — 02 98 76 64 20 — 06 30 01 82 67— [email protected]

Les prochaines dates à retenir :

Restitution des travaux de l’observatoire de la vie collégienne

le lundi 25 juin à 17h15 À Quimper

Inauguration du 500ème chemin de randonnée départemental :

le mardi 26 juin 2012 à 16h30 à la Pointe du Van dans le Cap-Sizun

Visite cantonale à Saint-Renan :

le jeudi 28 juin à partir de 9h30

Vernissage de l’exposition « Gen(s) de(s) Cornouaille(s) » : au Musée départemental breton le vendredi 29 juin à 18 heures

Inauguration des opérations de mise en valeur des thermes romains du

Perennou : le lundi 9 juillet à 10h30

Plomelin

SEPTEMBRE

La rentrée scolaire des collégiens : conférence de presse le 5 septembre à 15h30 à Quimper Visite de Pierre Maille dans les collèges le jeudi 6 et le vendredi 7 septembre