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8/12/2019 DP - La nouvelle gographie de la politique de la ville.pdf

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La nouvelle gographiede la politique de la ville

DOSSIER DE PRESSEMARDI 17 JUIN 2014

ville.gouv.fr


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LA NOUVELLE GOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

RFORME DE LA GOGRAPHIE DINTERVENTIONDE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Parce que la ville volue sans cesse, la politique de la ville aussi doit voluer. Nouslui donnons travers cette rforme une occasion unique dtre plus efficace, moinssaupoudre et mieux comprise.

Cette rforme simposait pour redonner laction des pouvoirs publics en la ma-tire un vritable pilotage. Cest le choc de simplication appliqu une politiquede ville qui tait devenue un symbole de complexit rgulirement dnonc par laCour des comptes mais aussi par les acteurs locaux et les habitants eux-mmes.

Une seule carte remplacera dsormais les trop nombreux zonages et dispositifsqui staient empil depuis vingt ans : ZUS, CUCS, ZRU, ZFU... Cest sur le critreunique de la faiblesse du revenu des habitants que sont, avec cette nouvelle carte,identies toutes les concentrations urbaines de pauvret travers le territoire.Des marges de manuvre sont laisses aux acteurs locaux pour dnir, autour deces poches de pauvret, les primtres exacts des quartiers auxquels sappliqueraune solidarit nationale renforce qui sexprimera dans des contrats de ville engageant tous les acteurs publics.

Ce sont 1300 quartiers qui ont ainsi t identis en mtropole.Parmi ces 1300, 100 communes bncieront pour la premire fois de la politiquede la ville. Rpondant comme les autres au critre de pauvret, leurs territoiresconcerns se situent tant en quartiers priphriques des grandes agglomra-tions, quen centre ville pour certains ou encore en ville moyenne. Cest la ralitde la pauvret en France, loin dtre cantonne aux territoires priphriques desgrandes villes, qui apparat ainsi au grand jour.

Dautres territoires prcdemment accompagns par la politique de la ville sont,eux, amens sortir de la carte, illustrant les rsultats dune politique qui pour treefficace doit ncessairement tre dynamique : tous les quartiers ont vocation sor-tir terme de ces dispositifs dexception. La politique de la ville est une politique detransition permettant aux territoires connaissant les dysfonctionnements les plusimportants de devenir, grce la concentration des efforts publics, notamment entermes de rnovation urbaine, des quartiers comme les autres. Ceux de ces quar-tiers qui, bien que sortant de la carte parce quils vont mieux, ncessitent toutefoisune vigilance de la part des pouvoirs publics, seront suivis avec attention pour ymobiliser sans faille le droit commun au service des fragilits.


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LES CONTRATS DE VILLE

Les nouveaux contrats de ville seront conclus lchelle des agglomrations ou m-tropoles, car cest ce niveau que la ville volue et que les liens entre les quartierset la promotion de la mixit sociale dans tous les territoires peuvent se construire.Ces engagements rciproques conduiront chaque collectivit publique soutenirde faon renforce les projets urbains, conomiques, sociaux, ducatifs, sanitaireset culturels des territoires concerns.

Lemploi des jeunes en sera la priorit centrale, avec un soutien particulier la cra-tion dentreprise. 400 millions deuros seront mobiliss pour le dveloppement co-nomique de ces quartiers, travers notamment des investissements dans les zones

dactivit et le renforcement des fonds propres des entreprises.Rpondant une problmatique objectivement identie, la sortie de la pauvretdes mres isoles sera une des priorits des contrats de ville, avec des programmesinnovants pour laccueil des enfants et laccompagnement des familles.

Enn, une attention particulire sera accorde aux problmatiques de qualit de vieau quotidien rencontres par les habitants notamment dans les HLM, ascenseursen panne, parties communes dgrades, nuisances sonores... Les bailleurs sociaux

sengageront, la demande de la ministre, sur des niveaux de service minimum etles prfets devront construire des mcanismes permettant de suivre ces engage-ments, y compris en recevant des rclamations.

La ministre a x comme objectif aux prfets dassurer la conclusion des contratsde ville dici la n de lanne 2014. Cest ambitieux, mais il est essentiel dagir vitepour en faire bncier les habitants.

LA CLAUSE DU TERRITOIRE LE PLUS FAVORISParce que lon veut vritablement changer la donne et ne pas reproduire dans cesquartiers accompagns, la concentration de pauvret qui les affecte, la nouvellepolitique de la ville ne peut pas se cantonner faire des quartiers prioritaires desquartiers ordinaires. Elle doit en faire des quartiers exceptionnels dots dun pou-voir dattraction vertueux pour la mixit sociale. Cest dans cet objectif que la mi-nistre a dni une clause du territoire le plus favoris qui est une innovation es-sentielle et trouvera sa place dans les contrats de ville. Il sagira pour les lus locauxet les prfets signataires des contrats de villes didentier sur le territoire plus largede lagglomration lexcellence et les atouts du territoire le plus favoris pour enfaire bncier les territoires prioritaires et lever le niveau dattractivit de ces


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derniers. Dans le cadre du renouvellement urbain, cette clause conduira lANRU rechercher galement lexcellence environnementale, essentielle pour rduire lafacture nergtique des habitants, et lexcellence numrique, essentielle pour attirer

les entreprises cratrices demplois.

LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONALDE RENOUVELLEMENT URBAIN

Avec le nouveau programme national de renouvellement urbain, cest la qualit desprojets autant que leur quantit qui est recherche. La ministre retiendra en sep-tembre 2014, les 200 quartiers qui, identis par lANRU comme prsentant les dys-

fonctionnements urbains les plus lourds, bencieront dune rnovation urbaine quimobilisera 5 milliards deuros de subventions nationales qui feront effet levier pourun investissement de prs de 20 milliards au total sur 2014-2024. Dans chaque pro-

jet, seront desormais xs des objectifs substantiels de mixit sociale, damliora-tion du cadre de vie et de dveloppement de la mobilit. Le renouvellement urbainne doit plus se contenter de reconstruire sur place des tours. Il doit dsenclaver lesquartiers et pour cela, il doit aussi dsenclaver les esprits.

LA PARTICIPATION DES HABITANTS

Pour russir, la politique de la ville doit se faire avec les habitants. Les oprations derenouvellement urbain en particulier sont des oprations lourdes qui si elles ne sontpas comprises et appropries par les habitants peuvent tre mme contreproduc-tives. Le pouvoir dagir des habitants dans ces quartiers prioritaires de la politiquede la ville sera renforc grace aux conseils citoyens . Favoriser la prise de parole,garantir la place des habitants dans toutes les instances de pilotage du contrat de

ville, crer un espace de propositions et dinitiative partir des besoins des habi-tants, mais aussi assurer le renouvellement dmocratique et la recration dun lientrop souvent distendu entre les habitants et les institutions, tels sont les objectifsde ces conseils.

Composs de volontaires, dassociations et dhabitants tirs au sort, ils comporte-ront autant dhommes que de femmes et seront associs lensemble des projetsmens dans ces quartiers au titre dune politique de la ville qui sappuiera dsor-mais sur lexpertise du quotidien des habitants. Demain, des maisons du projet dans

chaque opration de renouvellement urbain permettront de faire vivre ces prin-cipes au quotidien.


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CHIFFRES CLEFS

700 communes

1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville en mtropole

200 quartiers en rnovation urbaine

100 communes entrent dans la gographie de la politique de la ville

300 communes en sortent

5 milliards deuros de subventions de lANRU pourles quartiers en rnovation urbaine

QUELQUES EXEMPLES

La carte des 1300 quartiers prioritaires est consultable surville.gouv.fr

SAINT-NAZAIRE

BIARRITZ

GURET

AUCH SAINT-RAPHAL

SOCHAUX

LENS

CREIL

BOULOGNE-BILLANCOURT

LE BOURGET


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UNE RFORME PRPARE DANS LACONCERTATION : LES DATES CLS

Octobre 2012 Janvier 2013 : Concertation nationale, Quartiers,engageons le changement . Lancement Roubaix, le 11 octobre 2012. Autotal, 100 heures de runions, 700 contributions, 1600 participants et 4rencontres avis citoyens Bobigny, Rennes, la Seyne-sur-Mer, Strasbourg

18 juin 2013 : Lancement de la prguration desnouveaux contrats de ville sur 13 sites pilotes

8 juillet 2013 : Remise du rapport Bacqu-Mechmache sur la participation citoyenne

21 fvrier 2014 : promulgation de la loi de programmation pourla ville et la cohsion urbaine, adopte une large majorit

28 avril 2014 : Lettre de Najat Vallaud-Belkacem aux 1000 maires de lapolitique de la ville pour prsenter ses priorits et son agenda pour la ville

17 juin 2014 : prsentation de la liste des 1300 quartiers prioritaires demtropole et ouverture des journes dchanges de la rnovation urbaine

Juin 2014 : lancement des nouveaux contrats de ville

Juillet septembre 2014 : Concertation avec les maires et les prsidentsdintercommunalit pour xer les primtres prcis des quartiers prioritaires

Septembre 2014 : Conseil dadministration de lANRU arrtantune proposition de liste des territoires cur de cible pourle nouveau programme de renouvellement urbain

Octobre 2014 : publication du dcret xant la liste dnitivedes quartiers prioritaires et leur primtre

1er

janvier 2015 : Entre en vigueur de la nouvelle gographie dinterventionqui remplace les ZUS, ZRU, CUCS, etc : Signature des contrats de ville


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LAGENDA DE LA SEMAINE

Mardi 17 juin 2014

9h00 Dplacement dans lOise, dpartement qui illustre

la nouvelle gographie dintervention avec de nombreuxquartiers historiques de la politique de la ville et desterritoires entrants

13h30 Point presse de la ministre pour prsenter la

gographie des 1300 quartiers prioritaires de la politique dela ville en mtropole

14h00 Ouverture des Journes nationales dchanges de la

rnovation urbaine

Mercredi 18 juin 2014

14h15 Signature des conventions pour le dveloppement

conomique des quartiers avec la Caisse des Dpts et avecEpareca (tablissement public national damnagement et de

restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)

Jeudi 19 juin 2014

9h00 Dplacement avec Claude Bartolone, Prsident de

lAssemble nationale, sur la politique de la ville (Romainville)

Vendredi 20 juin 2014

10h00 Dplacement Villeurbanne et Lyon sur laparticipation des habitants dans la politique de la ville


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Principaux chiffres et schmas 17 juillet 2012

Cour des comptes. La politique de la ville, une dcennie de rformes. Rapport public thmatique. 2012


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Le dernier rapport de lObservatoire national des zones urbaines sensibles montre que pour tous lesindicateurs, les quartiers prioritaires restent trs dfavoriss par rapport aux quartiers voisins.

Evolution des carts entre les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) et hors ZUS

Indicateur Priode ZUS Hors ZUS

Taux de chmage des 15-59 ans 20032010

17,2 %

20,9 %

8,7 %

10,3 %

Revenu fiscal moyen des mnages 20022008 1

10 769

12 615

Nd

22 532

Part des personnes vivant sous le seuil de pauvret (954 mensuels) 2006

2009

30,5 %

32,4 %

11,9 %

12,2 %

Taux de russite au brevet 2004-20052009-2010

68,3 %

74,1 %

80,9 %

85,1 %

Source : Cour des comptes daprs les rapports de lobservatoire national des zones urbaines sensibles de 2004 2011

Les dsquilibres territoriaux dans la rpartition des crdits* ddis la politique de la ville :lexemple de la rgion Ile-de-France

Territoires Rpartition dfinitive budget primitif2011

Montants (M) Ratio/habitant ()

Seine-Saint-Denis 18,7 31

Essonne 9,69 66,1

Val-dOise 9,53 45,9

Yvelines 7,06 70,8

Paris 3,56 29,2

Hauts de Seine 6,96 34,1

Val de Marne 6,93 41,6

Seine-et-Marne 4,06 55,3

Totaux rgionaux (hors crdits direction rgionalede la jeunesse, des sports et de la cohsion sociale)

66,5

Ratio rgional 41

*Crdits de lAcs hors fonds interministriel de prvention de la dlinquance (FIPD )Source : prfecture de Seine-Saint-Denis

1 Par unit de consommation.

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La politique de la ville est mise en uvre dans 751 zones urbaines sensibles (ZUS), au seindesquelles on dcompte 416 zones de redynamisation urbaine (ZRU), comprenant elles-mmes 100 zonesfranches urbaines (ZFU).

A ces zones, sajoutent 2 493 quartiers cibls par des contrats urbains de cohsion sociale(CUCS), dont 70% ne sont pas classs en ZUS, do la dilution des actions et la perte defficacit.

Le dploiement du programme national de rnovation urbaine et celui de la dynamique Espoirbanlieues (DEB) ont cr de nouvelles zones dintervention.

Si les ZUS constituent le primtre dintervention des projets de rnovation urbaine, lAgencenationale pour la rnovation urbaine peut galement intervenir sur dautres territoires, en application desdispositions de larticle 6 de la loi du 1er aot 2003. Dans ce cadre, la mise en uvre de la rnovationurbaine distingue 215 quartiers trs prioritaires, qui ne sont pas tous des ZUS et o sapplique la dynamique Espoir banlieues .

Les exemples de Roubaix et de Sevran illustrent cette complexit dintervention de la politique de laville.



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