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REPONSES DE LA DIRECTION AUX QUESTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DETOULOUSE

REUNION DU 6 FEVRIER 2014

(*) Salarié élu en tant que membre de SUD et représentant aujourd’hui STERIA AVENIR.

Dates des prochaines réunions :2014 : 18 mars, 3 avril, 13 mai, 5 juin, 3 juillet, 7 août, 4 septembre, 9 octobre, 6 novembre & 4 décembre 2014.

Le Code du Travail définit la mission des Délégués du Personnel comme suit :

« Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l'employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l'application du Code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise (C. trav., art. L. 2313-1) ».Dans ce cadre, la délégation du personnel n’est pas une instance dans laquelle doivent être débattues toutes les questions dont les Délégués du Personnel sont les porteurs.

Lorsqu’une question s’écarte d’une réclamation, nous apporterons quand même une réponse mais nous ne pourrons le faire que si celle-ci est rapidement accessible.

Si tel n’est pas le cas, il ne pourra être répondu à la question, d’où la mention apportée dans certains comptes rendus : « cette question n’est pas une réclamation au sens de l’article L 422.1 du Code du Travail ; une réclamation est une demande relative à l’application collective et / ou individuelle de règles légales, conventionnelles ou d’entreprise ».

Il est indiqué par ailleurs qu’il ne suffit pas d’indiquer dans une question qu’il s’agit d’une réclamation pour que celle-ci en soit une au regard du Code du Travail.

Le texte qui permet aux délégués suppléants d'assister aux réunions est interprété strictement par la chambre criminelle de la Cour de cassation ; en effet, celle-ci confirme que l'employeur peut refuser aux suppléants le droit

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d'intervenir au cours de ces réunions (ce qui n’est pas le cas à STERIA) alors que les titulaires sont présents : «en l'absence de dispositions contraires des textes applicables, il doit être admis que les délégués suppléants du personnel n'ont vocation à remplir les fonctions de titulaires dans leur plénitude que lorsqu'ils en assurent effectivement le remplacement».

Les juges du fond ont estimé que le rôle des délégués suppléants est « seulement d'acquérir formation et informations afin d'être en mesure de remplacer les titulaires défaillants».

Un délégué suppléant peut donc remplacer, en réunion, un titulaire absent mais il n’est pas possible à un délégué suppléant de poser des questions écrites préalablement à la tenue de la réunion, d’autant plus quand les questions sont posées sous l’appellation d’une liste, cette liste n’ayant pas de délégué du personnel titulaire.

Contenu

1. Fiscalisation de la mutuelle 4

2. Organisation 2014 4

3. Bilan des négociations 5

4. Mutuelle et impôts 5

5. Réunion plénière avec DG 6

6. Tickets restaurants et télétravail 8

7. Résultats Great Place To Work 2013 8

8. Journée enfants malade 8

9. SOC Airbus 9

10. HP/SAD 9

11. Entrées / sorties 9

12. Ecomouv 10

13. Frais réels 10

14. Installation au Perget 11

15. Surtemps de trajet 11

16. Ordre de Mission : calcul des IK 12

17. Déménagement : processus terminé ? 12

18. Privés d'information 12

19. Demandes d'achat pré remplies 13

20. Question éludée 13

21. Aide psychologique 13

22. Assistante Sociale 13

23. Distributeurs de boisson et de friandises 13

24. Baux 14

25. Barème déplacements professionnels pour 2014. 14

26. Télétravail non reconduit 14

27. Augmentations - Calendrier 15

28. Vœux de François E. : Business Communities 15

29. Mission en déplacement 16

30. Accident électrique 16

31. Fonctionnement du CHSCT 1732. Sécurité des salariés à Atrium / Basso Cambo 17

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33. Formation 17

34. Liste des salariés en clientèle 18

35. Distributeur de boissons et friandises 18

36. Intranet Cr DP et PV CE 19

37. Accès au bâtiment Eolis 2 19

38. Nombre de salariés intérimaires et sous-traitants 19

39. Inter contrat 19

40. Entrées / sorties du personnel 19

41. Travail du dimanche 20

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Questions de TRAID-UNION

1.Fiscalisation de la mutuelleCette modification de la loi de finance, votée fin décembre 2013, est passée sans soulever de tollé ni de protestations. Elle touche pourtant 10 des 13 millions de salariés en France qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise, dont les salariés de Steria. A ce titre :

1.1. Quel est le montant moyen annuel que va devoir déclarer un salarié Steria sur ce qui est devenu, rétroactivement au 01/01/2013, un avantage en nature ?

La participation de l’employeur à un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire était jusqu’à présent exclue, sous certaines limites, du revenu imposable du salarié.

Afin de réduire les aides publiques dont bénéficient les contrats collectifs, la loi de finances 2014 rend imposables les cotisations patronales sur les garanties complémentaires « frais de santé » dès le 1er euro.

Elles sont ainsi ajoutées à la rémunération prise en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Les autres contributions au financement d’un régime complémentaire (contributions patronales prévoyance finançant une couverture autre que celle relative à des frais de santé ou contributions salariales frais de santé et autres) sont soumises à un plafond d’exonération à l’Impôt sur le Revenu modifié.

Ainsi, elles sont désormais déductibles dans la limite d’un montant égal à la somme de 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (au lieu de 7 %) et de 2 % de la rémunération annuelle brute (au lieu de 3 %). Le total ne doit toutefois pas excéder 2 % (au lieu de 3 %) de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Ces changements s’appliquent aux rémunérations de 2013.

Cela oblige les employeurs à ajuster, le cas échéant, le net imposable 2013 des salariés et à en tenir compte pour l’établissement de la DADS (Déclaration Annuelle Des Salaires).

Le montant moyen annuel de l’impact de cette évolution légale sur le net fiscal 2013 est de 562 à Steria.

On ne peut toutefois pas parler d’avantage en nature, car si cela était le cas, ce montant serait soumis à charges sociales.

1.2. Quand les fiches de paye de décembre seront-elles envoyées rectifiées ?

Steria ne ré-éditera pas un nouveau bulletin de paie de décembre 2013 mais un courrier nominatif sera adressé à chaque salarié avec le montant du nouveau net fiscal 2013.

2.Organisation 2014Nous sommes le 6 février, le CCE a eu communication de la nouvelle organisation 2014.

2.1. Pouvez-vous nous la présenter et faire un focus sur le pôle Toulouse ?

Un projet d’organisation a effectivement été présenté le 5 février au CCE.

Une communication de notre Direction Générale a été adressée à tous les salariés. Elle est reproduite ci-dessous.

« Comme vous le savez tous, èRe 2016 est un projet stratégique et crucial pour l’avenir de Steria France.

Tout au long du mois de janvier et sur une grande majorité de nos sites, je suis venu à votre rencontre. J’ai pu vous présenter l’ensemble de notre stratégie, échanger avec vous, répondre à vos questions. J’ai aussi entendu vos interrogations et vos attentes pour amener Steria France encore plus loin.

Après plusieurs mois et de nombreuses réunions avec les organisations syndicales, les négociations ont peu progressé. Sur le chantier Travail, nous avons abouti à un accord sur le télétravail et avancé sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). En revanche, peu de résultats ont été atteints sur nos autres chantiers structurants.

Face à ce constat et au vu des enjeux de notre projet d’entreprise, j’ai décidé d’accélérer en février le programme èRe #1 et le déploiement de notre stratégie de croissance profitable sur nos offres et auprès de nos clients.J’ai ainsi présenté ce jour au Comité Central d’Entreprise notre projet d’organisation 2014, en ligne avec les premières réflexions que j’ai pu partager avec vous ces dernières semaines.

Notre objectif étant de gagner en agilité et en efficience pour une performance accrue, nous avons proposé les évolutions suivantes:

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La création d’une Direction du Développement Steria France, garante du pilotage des ventes, de l’animation avant-vente et de l’alignement entre nos stratégies sectorielles et celles de nos offres et solutions. A ce titre, la Direction du Développement regrouperait les Key Account Managers des grands comptes de Steria France, les responsables d’offres sur nos domaines d’excellence prioritaires, les Alliance Managers nommés auprès de nos partenaires stratégiques, les équipes Marketing et Communication. Elle coordonnerait également l’équipe de business développement dédiée aux grands projets de transformation IM et/ou AM.

La création d’une Direction Conseil qui fédèrerait et regrouperait l’ensemble des consultants métier de Steria France.

La création d’une Direction IS, en lieu et place des secteurs Banque Assurance, Services Publics & Transport et Utilities Telecoms & Services. Cette direction serait organisée en Market Segment Units, en charge de développer nos activités d’intégration de systèmes sur chacun de nos segments de marchés cibles. Cette entité inclura également une équipe dédiée au développement des Grands projets de transformation, depuis l'avant-vente jusqu'à leur réalisation.

La création d’une Ligne de services Sécurité, en charge de porter l’offre et l’ensemble de nos activités Sécurité de bout en bout, du conseil en sécurité jusqu’aux activités du centre de cybersécurité de Toulouse. Ce, au service de l’ensemble de la force de vente.

La réorganisation de la Direction IMSL qui distinguerait explicitement les activités de conseil, projets ou expertise de proximité nommées « Pro fessional Services », les opérations sur site ou infrastructures dédiées et les opérations sur infrastructures mutualisées.

Le projet d’organisation 2014 serait sans changement pour la direction Régions, la direction LSO et les Directions fonctionnelles.

Après avoir rencontré nombre d’entre vous ces dernières semaines, je sais pouvoir compter sur vous et sur votre engagement, comme vous pouvez compter sur le mien pour mener à bien ce projet d’organisation et permettre à Steria France de retrouver la croissance et la rentabilité nécessaires pour le futur.

Concernant nos autres chantiers de travail sur èRe #2, je m’engage à revenir vers vous et vos managers prochainement. »

2.2. Quels sont les changements essentiels selon vous ?

Cf. ci-dessus.

3.Bilan des négociationsTraid-Union le dit et l’a expliqué dans sa communication depuis le début de cette étape cruciale dans la vie de Steria France, les négociations entourant èRe 2016 ne peuvent aboutir à un quelconque accord.

Le 31 janvier est échu, les négociations closes.

Quelle est maintenant la suite à laquelle les salarié(e)s de Steria doivent s’attendre ?

Aucun accord (hors celui sur le télétravail) n’a pu aboutir mais il est possible de faire un bilan quand même positif de progrès du dialogue social avec un partage des informations auprès des organisations syndicales, telles que la stratégie (Business Strategic Review), des constats avec expertise financière par le cabinet Sextant.

Un projet d’organisation a été présenté le 5 février au CCE. Durant cette séance, il n’a pas été fait référence à un plan de départ volontaire ni à une dénonciation d’accord d’entreprise.

Questions de STERIA AVENIR

4.Mutuelle et impôtsJusqu'à présent, les cotisations versées sur une mutuelle d'entreprise obligatoire étaient déductibles du revenu imposable et la part versée par l'employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable. La loi a changé sur le sujet en fin d'année dernière ce qui rend incorrects les nets imposables sur nos fiches de paie de décembre. Comment les salariés sauront-ils quel net imposable ils devront déclarer ? (courrier envoyé par la direction, édition nouveau bulletin, revenu net imposable sur la déclaration pré remplie avec les données de l'employeur etc ...)

Cf. réponse apportée à la question 1.5

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5. Réunion plénière avec DGJusqu'à présent, il nous semble que peu de salariés ont été convaincus par la présentation du projet èRe 2016 du 21/01. Beaucoup de salariés sont restés sur leur faim et sont repartis avec beaucoup plus de questions que de réponses. Les salariés veulent donc savoir :

5.1. Si compte tenu de ses résultats, le DG est aussi concerné par le futur plan de départ volontaire et si oui, quelles seraient ses conditions d'indemnisations s'il est volontaire au départ ainsi que l’équipe de direction ?

Il n’a pas été fait référence à un plan de départ volontaire lors de la réunion du CCE du 5 février.

5.2. Quels sont les critères principaux pour accéder au plan de départ volontaire et quelles sont les contre parties pour les salariés d'accepter un départ volontaire ?

Il n’a pas été fait référence à un plan de départ volontaire lors de la réunion du CCE du 5 février.

5.3. Si accepter un départ volontaire donne droit aux allocations chômage (cas de départ en formation par exemple suivi d’une période d’inactivité) ?

Il n’a pas été fait référence à un plan de départ volontaire lors de la réunion du CCE du 5 février.

5.4. Si vous confirmiez que les accords d'entreprises et notamment l'accord RTT sont maintenus face à la défense mise en place par les organisations syndicales, malgré la volonté affichée de la direction de revoir à la baisse les acquis des salariés ?

Il n’a pas été fait référence à une dénonciation d’accord d’entreprise lors du CCE du 5 février.

5.5. S'il faut comprendre qu'il n'y aura encore pas d'augmentation cette année, alors que la moyenne des augmentations du secteur est toujours à 2 % comme l’année dernière (cf. indice Syntec de l’augmentation des coûts salariaux) ?

Les NAO (négociations Annuelles Obligatoires) sont en cours. Leur résultat n’est donc pas encore connu.

5.6. Si le DG n’aura aucune prime cette année ?

La gestion du Directeur Général ne relève pas de l’établissement toulousain. Il n’est donc pas possible de répondre à cette question.

5.7. Si le DG a bien compris la question très pertinente d’un salarié sur les valeurs de Steria et notamment sur la reconnaissance au travail ? Avec la politique salariale de la direction ces dernières années, malgré des enveloppes d’augmentation salariales plus élevées dans le secteur : il est étonnant que ce genre de questions puisse encore surprendre notre direction et son DG.Olivier V. a apporté ses réflexions qui sont résumées ci-dessous.

Le point de la reconnaissance ne peut être traité à la légère.

L’ensemble des salariés de Steria sont engagés et motivés, et tous les jours nos clients nous le disent. Malheureusement il n’y a pas de corrélation aujourd’hui entre l’investissement de tous les salariés et la reconnaissance via la rémunération.

Le fait d’avoir des résultats financiers difficiles n’est pas lié au fait que les gens ne sont pas investis ou impliqués. Ils sont liés à une situation économique difficile, à une transformation que Steria doit opérer.

Olivier V. a exprimé sa compréhension d’une certaine frustration chez certains salariés qui s’investissent. Son rôle de dirigeant est d’assurer la pérennité de l’entreprise sur les années futures, pour être capable de réinvestir et d’augmenter les salaires.Pour cela il faut revenir à 7 % de rentabilité, sinon nous restons dans ce cercle infernal.

Tous nos concurrents souffrent et certains secteurs d’activité souffrent plus que d’autres.

Nous essayons de mettre en place un plan, de manière à retrouver cette croissance et nous donner des marges de manœuvre pour être capable d’investir, y compris dans les salariés. C’est cela le projet èRe.

La reconnaissance c’est certes le salaire, mais c’est aussi la qualité du projet sur lequel on travaille, la formation, l’environnement dans lequel on est.

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5.8. Si les slides présentés en séance seront communiqués aux salariés ?

Les slides sont accessibles sur l’intranet de Steria.

5.9. Qu’en est-il de la réorganisation d’IM évoquée par le DG ? Quels sont les impacts sur Toulouse ?

Cf. réponse apportée au point 2.1.

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6.Tickets restaurant et télétravailPrétextant que l'URSSAF n'accepterait pas que les tickets restos soient donnés aux salariés en télétravail, vous avez tout simplement retiré cet avantage aux salariés en télétravail mais avez-vous au moins pensé à continuer à verser la part employeur des tickets restaurants aux salariés sans que cela ne coûte plus cher à l'entreprise ? (sous forme d'indemnité ou panier repas calculé de sorte que même avec les charges, cela coûte le même montant : juste une petite équation à résoudre). Les télétravailleurs ne comprendraient pas qu'aucun effort ne soit fait pour compenser cette perte de pouvoir d'achat pour le télétravailleur.

Ce point n’a pas été évoqué mais a été remonté au siège.

7.Résultats Great Place To Work 20137.1. Les questionnaires étant informatisés, les résultats sont donnés en quasi temps réels : pourquoi ne donnez-

vous pas les résultats aux salariés ?

Le traitement est effectué par secteur et non automatisé.

Les résultats devraient être disponibles fin mars.

7.2. Avez-vous peur de diffuser trop tôt des résultats catastrophiques ?Les résultats devraient être disponibles fin mars.

7.3. Est-ce que le projet èRe 2016 est le plan d'action décidé par la direction suite aux résultats de l'enquête GPTW ?Les résultats ne devant être disponibles que fin mars, la question n’a pas lieu d’être posée.

7.4. Autrement dit si les salariés ne sont pas satisfaits de la gestion sociale et économique de l’entreprise, ils peuvent toujours postuler au plan de départ volontaire ?

Il n’a pas été fait référence à un plan de départ volontaire lors de la réunion du CCE du 5 février.

7.5. Est-ce cela le nouveau dialogue social prôné par la direction qui ambitionne de devenir une entreprise participative si l’on en croit les slides présentées lors de la réunion èRe 2016 ?

Il convient de rappeler ce qu’est (et ce que n’est pas) le dialogue, qui, par essence, nécessite d’être deux.

Le mot « dialogue » désigne un type de communication entre plusieurs personnes ou groupes de personnes.

Le dialogue se distingue de la discussion et du débat : il réfère à un mode de conversation qui comporte nécessairement raison, discernement, exactitude et sagesse.Beaucoup succombent à l'art d'opposer arguments contre arguments. Ils croient dialoguer alors qu'en fait, ils ne prennent pas le temps d'examiner les sujets dont on parle en y distinguant les différents arguments et les catégories auxquels ils se rattachent. Ils vont à la chasse à la contradiction dans les mots employés : c'est une querelle bien plus qu'un dialogue qu'ils ont entre eux.

Le dialogue n'est pas un discours : un discours est l'énoncé d'une démonstration, voire d'un avis sur n'importe quel sujet.Le dialogue n'est pas une conversation : une conversation est un enchainement de discours entrecoupés et non reliés entre eux pour produire un raisonnement commun entre les participants.

Un dialogue consiste en un examen croisé de différentes paroles, qui toutes engagent leur auteur . Un dialogue réussit produit un diagnostic intégrant tous les arguments des participants et une conclusion dans laquelle ils se retrouvent tous.

Nous laissons à celui qui a posé la question le soin de vérifier que ses propos entrent bien dans un tel cadre.

8.Journée enfants maladePouvez-vous rappeler à quoi ont droit les salariés en ce qui concerne les journées enfants malade ?

Notre livret d’accueil (cf. intranet) indique en page 47 qu’aucun jour n’est octroyé pour enfant malade.

Néanmoins, « tout salarié peut bénéficier d’un congé de courte durée, non rémunéré, en cas de maladie ou d’accident, constaté par certificat médical, d’un enfant de moins de 16 ans, dont le salarié assume la charge effective et permanente.

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La durée de ce congé est en principe de 3 jours par an. La durée d’absence peut être portée à 5 jours par an si l’enfant a moins de 1 an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus de moins de 16 ans » (cf. convention collective Syntec).

Congés pour événements familiaux : par accord d’entreprise conclu le 09/11/00, il est accordé aux salariés parents de jeunes enfants (moins de 3 ans), 1 jour de congé supplémentaire par an et par enfant, sous réserve d’avoir un an d’ancienneté et un salaire mensuel brut base temps plein inférieur ou égal à 2.515 Euros.

En plus des garanties santé, les salariés bénéficient également de Garanties d’Assistance Santé, comme par ex la garde ou la conduite à l’école des enfants, l’aide-ménagère à domicile, l’assistance au salarié en déplacement professionnel, etc.

Il est possible d’obtenir plus de détails en suivant le lien ci-dessous :

http://www.theoreme.fr/fluidbook/docs/noticeinfosante.pdf

9.SOC AirbusLes collègues du SOC Airbus dans le M88 sont dans une salle avec des fenêtres qui ne s'ouvrent pas et se retrouvent donc souvent avec des températures autour de 30 degrés à cause de la chaleur émise par le matériel informatique. Quelles solutions proposez-vous pour améliorer les conditions de travail de nos collègues ?

Les fenêtres ne s’ouvrent pas car le bâtiment M88 est sécurisé et plus particulièrement le rez-de-chaussée, particulièrement sensible.

Le M88 est un bâtiment refait à neuf, il y a peu de temps.

Les travaux nécessaires à la climatisation de bâtiment en hiver vont être lancés au plus vite (selon Airbus Operations SAS).

10.H P / S A D 10.1. Quand est prévu le déménagement des équipes SAD

sur Labège ?

La dernière communication d’HP mentionne « en l’état actuel des travaux, fin mars / début avril » sans plus de précisions.

10.2. La ligne sécurisée Airbus serait plus lente à Labège que celle dont nous disposons sur Eolis 2, ce qui aurait un impact sur la productivité et les conditions de travail des salariés : confirmez-vous ?Le projet d’HP vise à être dans les mêmes conditions de productivité qu’à Steria. La charte d’aménagement des locaux sera celle d’HP.

10.3. Quel sera le planning et modalités du déménagement ?

Cf. 10.1. Nous avons très peu de précisions sur ce sujet. Nous avons demandé un mois de préavis pour communiquer vers les salariés et nous organiser.

10.4. Les salariés auront t’ils droit à une compensation quelconque compte tenu que cela va allonger le temps de trajet de certains salariés ?

Les conditions standard habituelles de Steria s’appliqueront (triangulation, surtemps de trajet).

11.Entrées / sorties11.1. Quel est notre effectif à ce jour ?

L’effectif à fin janvier est de 883 personnes, soit 853 CDI, 23 CDD et 7 stagiaires.

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EVOLUTION DES EFFECTIFS DE

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11.2. Quel est le nombre de départs par type (démissions, rupture conventionnelle, licenciement etc...) ? Il

y a eu 13 départs en janvier, soit 8 démissions, 1 licenciement, 2 ruptures conventionnelles et 2 fins de stage.

11.3. Quel est le nombre d'entrées par type (embauche CDI, embauche CDD, stages, etc ...) ?

Il y a eu 17 entrées en janvier, soit 10 CDI, 3 en CDD et 4 stagiaires.

11.4. Quel est le nombre d'inter-contrats ?

Il y a 17 inter contrats au 7 février.

12.Ecomouv

D’après les dernières informations, le projet Ecomouv va fortement ralentir.

12.1. Pouvez-vous confirmer ?

L’activité Ecotax continue.

Nous devons assurer la maintenance et un certain nombre de chantiers sont à réaliser.

Il y a une faible réduction d’activité.

12.2. Quel est l’impact sur l’équipe Toulousaine ? Y a-t-il suffisamment d’activité pour éviter aux salariés de se retrouver en inter contrat ?

Ecotax, sur le périmètre SAP, ne concerne que des salariés toulousains.

Aujourd’hui cette légère diminution d’activité touche 3 personnes avec un risque éventuel d’inter contrat sur une courte durée en fonction de l’activité sur les autres projets.

13.Frais réels

13.1. Suite au déménagement, des salariés aux frais réels (mode de déclaration de frais aux impôts), travaillant au Perget ou Basso Cambo, veulent savoir s’ils doivent déclarer leur nouveau lieu de travail et non le siège (Eolis 2) ?

Les frais exposés pour le trajet domicile - travail sont déductibles fiscalement, mais pour un kilométrage limité.

Les règles (cf. site des impôts) parlent « de distance séparant le domicile du lieu de travail ».

Si l’on déclare des frais réels, ce sont des frais .... réels qu’il convient de déclarer soit la distance réellement parcourue entre le domicile et son lieu de travail.

13.2. Pouvez confirmer que les sièges administratifs de tous les départements toulousains sont sur Eolis 2 ?

L’établissement principal est effectivement Eolis 2.

Questions d’un indépendant

Pas de question ce mois-ci.

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Questions de SUD

14.Installation au PergetLe code du travail ne définit pas de surface minimale par salarié. Par contre, une réglementation existe en ce qui concerne la sécurité (évacuations conformes), l’hygiène (volume d’air recyclé par personne) ou bien les conditions de travail (nombre de toilettes et de lavabos par personne). Les dispositions du code du travail relatives aux installations sanitaires se trouvent au sein des articles R.4228-1 à R.4228-18. En particulier :

I Article R4228-7 : « Les lavabos sont à eau potable. L'eau est à température réglable et est distribuée à raison d'un lavabo pour dix travailleurs au plus. Des moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs. Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire. »

I Article R4228-10 : « Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau. Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques. »

Afin de vérifier la conformité des locaux du Perget, pouvez-vous nous donner :

14.1. Le nombre de salariés féminin et masculin par étage.

Steria n’occupant pas l’intégralité des locaux du Perget, il n’est pas possible de répondre à cette question.

14.2. Le nombre de lavabos et de toilettes pour les hommes et pour les femmes par étage.

La Direction laisse le délégué du personnel qui pose régulièrement cette question, se référer aux réponses précédemment apportées dans des « Réponses aux questions des Délégués du Personnel ».Ce point a dû par ailleurs déjà être abordé en CHSCT (PV disponibles sur l’intranet).

15.Surtemps de trajetDans la note de direction relative aux déplacements, il est écrit : « le surtemps de trajet correspond à la durée du trajet qui excède le temps normal de trajet journalier : domicile - établissement de rattachement ».

Etablissement de rattachement : établissement de Steria auquel est rattaché un salarié. L'adresse de l'établissement figure sur le bulletin de paie.Barèmes d'indemnisation au 01/03/09 (hors barème spécifique) :

Durée de déplacement sur un trajet aller/retour Indemnité journalière forfaitaire

< 45 minutes 1 brut

> 45 minutes et < à 90 minutes 3 bruts

> 90 minutes 5 bruts

15.1. Tout salarié dont le domicile est plus éloigné de son lieu de mission que de son établissement de rattachement, n’a-t-il pas droit à au moins 1 / jour ?En application de la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais, le surtemps de trajet se calcule uniquement en réalisant la différence entre le temps de déplacement entre le domicile du salarié et l’établissement de rattachement et le temps de déplacement entre le domicile du salarié et le lieu de mission . La distance n’a aucune influence sur ce calcul.

15.2. A Toulouse, tout salarié travaillant au Perget et dont le domicile est plus éloigné du Perget que d’Eolis, n’a t-il pas droit à au moins 1 / jour ?

Le Perget a un traitement spécial concernant les indemnités kilométriques suite à une décision prise en 2007 en Comité d’Etablissement.

Cela ne concerne pas le surtemps.Si certains ont par anomalie perçu des surtemps de trajet en étant basés au Perget, en aucun cas ces paiements ne peuvent constituer des usages.

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16.Ordre de Mission : calcul des IK

16.1. Pouvez-vous nous préciser les règles de calcul des distances : outil utilisé, type de parcours (plus rapide,..), ... ?

La règle de calcul est la suivante : (Distance Domicile – lieu de mission) - (Distance Domicile – lieu de mission) ; l’outil de référence est Google Map comme indiqué dans la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais.

En cas de pluralité de type de parcours, le parcours le plus rapide doit être sélectionné.

16.2. Dans le cas où la distance domicile - mission est différente de la distance mission - domicile, peut-on prendre celle qui est la plus favorable au salarié ?

En cas de différence entre la distance Domicile – Mission et la distance Mission – Domicile, une moyenne doit être réalisée entre les deux distances afin d’obtenir une distance prenant en compte cette particularité.

16.3. Dans le cas où la distance réellement effectuée par le salarié différerait de celle trouvée par les outils, ne doit-on pas retenir la distance réellement effectuée, en vertu de l’article 50 de notre Convention Collective selon lequel un déplacement ne doit pas être l’objet d’une charge supplémentaire pour le salarié ?

Le salarié doit utiliser le trajet sélectionné par son manager et présent dans son ordre de mission.

Cependant, le salarié a bien entendu le droit d’utiliser un trajet différent s’il le souhaite mais il en assumera les conséquences financières de cette initiative.

Si par ailleurs le trajet réel est plus long que le trajet indiqué (ex. la référence s’effectue à l’entrée du site et le salarié doit effectuer un trajet dans le site), le salarié doit se retourner vers son manager pour le faire valider.

17.Déménagement : processus terminé ?Dans un mail du 29/01 vous nous écrivez « le processus envers les instances de représentation du personnel étant à présent terminé... ». Or, ni le CHSCT ni le CEt n’ont donné leur avis.

Dans ces conditions, comment pouvez-vous affirmer que le processus est terminé ?

Le CHSCT a estimé ne pas être en mesure de rendre un avis motivé lors de la séance du 10 janvier 2014.

La Direction a considéré que les motifs évoqués n’étaient pas réels, le CHSCT ayant été abondamment informé au cours des (nombreuses) réunions.

Le CEt, n’ayant pas l’avis du CHSCT, n’a pas souhaité se prononcer.

18.Privés d'information

Vous avez demandé aux salariés d'imputer sur leur projet le temps passé à la réunion du 21 janvier convoquée par la Direction Générale pour présenter le plan èRe 2016. De ce fait plusieurs salariés n'ont pas été autorisés à assister à cette réunion par leur manager au motif d'un coût trop important pour leur projet. Par exemple sur une équipe de 12 personnes seules 2 personnes étaient autorisées à assister à la réunion. Nous vous avons alerté sur cette situation le 20 janvier mais les salariés concernés n'ont pas pour autant été autorisés à participer à la réunion du lendemain et en ont été bien amers.

18.1. Quelle est la logique de cette tournée de réunions de présentation de la DG où les salariés ne sont pas autorisés à assister ?

Suite à une remonté d’information sur ce sujet, préalablement à la tenue de la réunion, un mail a été immédiatement adressé aux managers pour leur indiquer que l’objectif prioritaire était que Direction Générale et salariés se rencontrent et que si cette information s’avérait exacte, une telle consigne desservirait le but de ces réunions d'information sur le projet Ere 2016 voulue par la Direction Générale.

Il a été en conséquence demandé aux Directeurs de département d’informer leurs managers que cette consigne n’avait aucune justification et devait être immédiatement rectifiée.

18.2. Quelle confiance les salariés peuvent-ils avoir dans la politique menée par la Direction Générale si les actions de celle-ci sont contrecarrées par les managers de proximité ?

La réaction de la Direction a été immédiate (cf. ci-dessus).

18.3. Quelles mesures comptez-vous prendre à l'avenir pour qu'un tel gâchis ne se reproduise pas ?

La réaction de la Direction a été immédiate (cf. ci-dessus).

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18.4. Les salariés auront-ils la possibilité d'imputer sur un code spécifique ?

Non, comme cela est expliqué dans la question 18.

19.Demandes d'achat pré rempliesPlusieurs salariés n'ont pas reçu en début d'année les demandes d'achat pré remplies pour leurs formations validées en people review l'année dernière.

19.1. Pourquoi les demandes d'achat n'ont-elles pas été envoyées ?

Les Demandes d’Achat correspondant aux formations cursus validées lors des People Reviews ont été envoyées au domicile des salariés.

19.2. Ces salariés doivent-ils faire les demandes d'achat eux-mêmes ?

Pour les formations autres que les Cursus, charge aux salariés de réaliser les demandes d’achat suivant le process habituel via l’intranet, à faire valider par leur manager .

20.Question éludée

Lors de la réunion èRe 2016 du 21 janvier, Olivier V. n'a pas répondu à la question d'un délégué du personnel qui demandait si un PSE (plan de licenciement) était envisagé sur l'établissement de Toulouse. Cela a fortement inquiété les salariés qui y ont vu la volonté de leur cacher la vérité.

20.1. Un PSE est-il envisagé pour l'établissement de Toulouse ?

Non, un PSE n’a jamais été envisagé, ni pour Toulouse ni pour un autre établissement.

20.2. Un PSE est-il envisagé à Steria cette année ?

Non (cf. ci-dessus).

21.Aide psychologiqueLe "lancement d'une hotline d'écoute, de soutien et d'accompagnement psychologique" annoncé par les Ressources Humaines a-t-elle un lien avec l'entrée en application imminente du projet èRe 2016 ?

Non cela n’a rien à voir. La Direction rappelle que cela était prévu dans le projet Zen’It.

22.Assistante Sociale

Quand l'assistante sociale sera-t-elle remplacée ?

Nous avons fait une proposition de contrat de travail à une candidate qui l’a acceptée. Elle ne devrait pas pouvoir réduire son préavis de trois mois. Elle devrait donc nous rejoindre début mai 2014.

23.Distributeurs de boissons et de friandisesUne émission de télévision (Capital) a enquêté sur le marché des distributeurs en entreprise et dans les lieux publics. Il est apparu par exemple qu’une société avait payé 400 + 12 % du CA pour installer un distributeur dans un hôpital et que la plupart du temps la somme était reversée au CE.

23.1. Steria perçoit-il quelque chose des distributeurs installés ?

Il a déjà été répondu à cette question.

Steria ne perçoit rien pour les distributeurs installés sur Toulouse ou Colomiers notamment.

Les distributeurs sont mis à disposition sur la base d’une convention - dépôt gestion nationale.

Le prestataire met à disposition de Steria des équipements de distribution automatique et les gère (entretien, alimentation en boissons ou denrées) en contrepartie d’un emplacement pour les installer (et vendre) en nos locaux.

23.2. Si oui, combien ?

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R. 201402-010 .

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R. 201402-01

23.3. Sinon, pourrait-on demander quelque chose ?

L’objectif de ce type de convention – dépôt gestion est de proposer aux salariés un service de distribution automatique (denrées / boissons) à un tarif acceptable (et maîtrisé), « en échange » d’un emplacement de vente sans contrepartie financière pour le prestataire.

Il est raisonnable de penser que si une contrepartie financière était demandée, les tarifs de vente des denrées et boissons seraient automatiquement revus à la hausse (il y a juste à regarder les tarifs proposés dans les gares ou hôpitaux), donc n’offrant plus aucun intérêt pour les salariés.

24 . Baux

24.1. Pouvez-vous nous dire jusqu’à quelles dates courent les baux de nos 4 sites ?

Nos baux courent jusqu’aux dates suivantes :I Atrium : 07/2014 (bail précaire),I Perget : 02/2016, I Eolis1 : 04/2021 I Eolis 2 : 04/2020.

24.2. Le propriétaire peut-il arrêter un bail arrivé à échéance ou est-ce seulement le locataire (nous) qui peut ne pas reconduire le bail ?

Le propriétaire, tout comme le locataire, peut ne pas renouveler le bail.

25 . Barème déplacements professionnels pour 2014.25.1. Pouvez-vous nous donner les barèmes de déplacement en France métropolitaine et ailleurs pour 2014

pour les voitures et les motos ?

Le barème URSSAF des indemnités kilométriques 2014 n’est pas encore paru au journal officiel. Nous sommes donc dans l’impossibilité de communiquer cette information.Le barème URSSAF des déplacements professionnels pour 2014 est le suivant :

Nature de l’indemnité Montant de l’indemnité Barème URSSAF (au 01/01/2014)Indemnité de restauration sur le lieu de travailTravail posté (3X8 et autres) 6,44 6,10Frais de repas pour les salariés en situation de déplacementRepas au restaurant 17,90 17,90Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas 17,90 17,90

Logement + petit déjeuner Paris et Ile de France (75, 92, 93, 94) 64,10 64,10

Logement + petit déjeuner hors Paris et Ile de France (78 et 91) 47,60 47,60

25.2. Pouvez-vous mettre à jour l’Intranet (Espace RH / Notes de Direction) qui ne contient que le document « Déplacements professionnels hors France métropolitaine - Barème 2013 » ?Le barème des frais professionnels applicable en France métropolitaine est contenu dans la Note de Direction relative aux Déplacements et Notes de Frais. Une annexe sera créée afin de de préciser les nouveaux montants.

26.Télétravail non reconduitApparemment, à la faveur du nouvel accord, certains contrats de télétravail n’ont pas été renouvelés en ce début d’année.

26.1. Avez-vous des chiffres à nous donner pour Toulouse ?

Non pour l’instant, les demandes étant en traitement.

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26.2. Peut-on arguer d’un manque de confiance envers quelqu’un qui est déjà en télétravail depuis plus d’un an déjà ?

Ce motif n’a pas été repris dans l’accord.

L’article 3.3 indiquant les motifs de refus possibles est présenté ci-dessous.

27.Augmentations - CalendrierLes Négociation Annuelles Obligatoires ont débuté le 14 janvier 2014 et cette première journée sert notamment à fixer le nombre de réunions, le calendrier et la liste des documents à produire.

Pouvez-vous nous fournir le calendrier des réunions ou au moins la date de la dernière réunion planifiée ?

Les réunions planifiées sont les suivantes :

I 6 février,I 19 février,I 5 mars,I 19 mars.

28.Vœux de François E. : Business Communities

Dans son franglais bien caractéristique, François E. nous écrit « les Business Communities et les Services Lines ont été créés dans ce sens,.. ».

Si nous connaissons les Services Lines, appelées aussi « Lignes de Service », pouvez-vous nous dire ce qu’il entend par « Business Communities » (« Communauté d'affaire ») ?

La réponse suivante est apportée sur notre intranet.

« Notre enjeu majeur est aujourd'hui de nous imposer comme le partenaire de la transformation pour les principaux clients de nos marchés focus.

Dans chaque pays du groupe, la maîtrise des métiers de nos clients, couplée à nos expertises techniques, nous mettent en pole position pour atteindre cette ambition.

Partager cette connaissance au niveau international, confronter les expériences de chaque pays, capitaliser sur les réussites locales pour accélérer notre développement constitue un pilier fondamental de cette stratégie.Fin 2009, dans cette logique de capitalisation et de développement international de nos solution et expertise, ont été créées les Business Communities, au niveau du Groupe.

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Les Vertical Business Communities, au nombre de neuf, sont dédiées au développement d'un segment de marché vertical et stratégique :

I DefenseI E-governmentI HealthI HomelandI BankingI EnergyI InsuranceI Telco/MediasI Transports »

Questions de la CGT

29.Mission en déplacementIl est proposé à des salariés des missions hors zone géographique sans qu’aucun ordre de mission ne soit rédigé, ni aucune condition (hôtel, transport, etc.)Pouvez-vous rappeler les règles en la matière ?

Les règles principales sont les suivantes :

I Tout déplacement donnant lieu à un engagement de frais pour Steria ne peut être entrepris sans l’accord préalable du manager habilité ;

I Tous les salariés doivent se voir établir un ordre de mission ;I Un ordre de mission permanent doit être créé pour tous les salariés en structure, cet ordre de mission devra

courir jusqu’au 31 janvier 2015 ;I Les ordres de missions devront être correctement renseignés et avoir un code OFA définitif ;I La prise de connaissance de l’ordre de mission par le salarié est obligatoire afin que ce dernier puisse obtenir

le remboursement de ses frais et être couvert par les différentes assurances Steria.

Cet ordre de mission doit être établi avant que le salarié ne parte en mission.

30.Accident électriqueSuite à un mauvais branchement de chargeur de téléphone portable (les fiches métalliques sont restées coincées dans la prise), un salarié a pris une décharge électrique.

30.1. Quelle est la puissance en voltage des équipements électriques des bâtiments ?

Nous sommes alimentés en basse tension (230 V).

30.2. Pouvez-vous rappeler les règles ainsi que la personne à informer rapidement en cas de problème ?

Tout salarié est amené à travailler avec du matériel électrique.

Cela implique que toute entreprise peut être confrontée à un accident d’origine électrique, souvent très grave (électrocution ou incendie).

La prévention de ces risques repose, d’une part, sur la mise en sécurité des installations et des matériels électriques et, d’autre part, sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l’intervention sur ou à proximité des installations électriques.Il convient de :

I ne pas mettre les doigts dans les prises électriques (prises femelles),I ne pas toucher les prises électriques (prises males),I vérifier que les équipements connectés soient bien identifiés norme CE,I vérifier le bon état d’usage de l’équipement électrique que l’on s’apprête à brancher ou à débrancher ;I ne pas tirer sur le fil électrique mais sur la prise électrique (en bout du câble) pour débrancher un appareil,

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I ne pas brancher des rallonges en cascade,I ne pas intervenir sur une installation électrique si on n’a pas reçu la formation adéquate,I ne jamais laisser sur une prise de courant un câble d’alimentation dont l’autre extrémité n’est pas reliée à un

appareil électrique,I relier d’abord le câble électrique à l’appareil avant de relier le câble à la prise électrique I ne jamais pulvériser de l’eau sur un feu d’origine électrique

Les premières minutes qui suivent un accident sont très importantes pour les chances de survie : il faut agir très vite, d’une part en coupant le courant sans toucher au corps de la victime, d’autre part en prévenant immédiatement les secours :

I Le 15 pour le SAMUI Le 17 pour la policeI Le 18 pour les pompiersI Le 93.23 ou le 06 78 45 91 03 pour l’agent de sécurité d’Eolis I Le 90.00 pour l’accueil (Eolis)

31.Fonctionnement du CHSCT

Quelle est la validité des réunions CHSCT étant donné que Christian A. n'est toujours pas chef d'établissement depuis le 28 juin 2013 ?

Il convient de ne pas confondre la fonction Chef d’Etablissement, avec responsabilité pénale, et le rôle de Président de CHSCT qu’a toujours conservé l’intéressé.

A noter que depuis le 13 février, Christian A. est à nouveau Chef d’Etablissement.

32.Sécurité des salariés à Atrium / Basso Cambo

Lors de l'exercice incendie sur le site de Basso-Cambo, il apparait un problème de perception des salariés lors du retentissement de la sirène alarme/incendie.

32.1. Quelles sont les mesures prises par la direction pour remédier à ces problèmes ?

Les alarmes sont constituées de 4 blocs non reliés au courant électrique mais connectés entre eux ce qui permet, quelle que soit la zone dans laquelle un incendie se déclare, d’alerter l’ensemble.

Les piles des alarmes d’un bloc avaient un niveau de charge insuffisant.

Elles ont été remplacées.

Par ailleurs, une consigne de procéder au remplacement des piles de cette installation tous les six mois a été donnée à notre prestataire de maintenance.

32.2. A quelle date ces problèmes seront-ils résolus ?Les problèmes sont résolus.

32.3. Est-ce que les guide-files et serre-files sont opérationnels ?

Les guide-files et les serre-files ont été conviés à des formations concernant cette mission, et savent notamment reconnaitre la signalétique d’évacuation et les alarmes sonores.

33.Formation

L'ANI (Accord National Interprofessionnel) du 14 décembre 2013 adopté par le gouvernement le 22 janvier 2014 réforme la Formation en Entreprise avec :

I la création d'un Compte Personnel de Formation (CPF). Le DIF devient CPF au 1er janvier 2015 avec 150 heures maximum contre 120 heures pour le DIF actuel ;

I la réforme du financement du système et le rôle majeur des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

L'entreprise a une obligation de financement et un pouvoir discrétionnaire dans l'élaboration du plan de formation. Elle n'a pas l'obligation de faire mais elle a l'obligation de l'employabilité des salariés.

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Il est aussi prévu 2 typologies de formation:

I maintien dans l'emploi (formation de catégorie 1)

I développement des compétences (formation de catégorie 2).

5.1 Au vu des erreurs stratégiques concédées par Olivier V. et les manquements inqualifiables quant à la formation ces dernières années, la direction prévoit-elle de prendre enfin ses responsabilités sur le sujet afin de maintenir un niveau élevé d'employabilité ?

L’adaptabilité des salariés est appréhendée chaque année notamment au niveau des People Reviews.

Des actions de formations sont engagées à la suite et notamment des périodes de professionnalisation (formations de longue durée).

5.2 En particulier, pourrait-elle répondre favorablement aux salariés lors des demandes faites dans l'EPDI ?

Nous rappelons que la direction prend le prétexte de "profils obsolètes" pour élaborer un plan de départs volontaires prévus de 200 à 300 salariés alors même qu’elle a failli sur le sujet de la formation et l'employabilité. Et ce pour « mieux" embaucher ensuite et récupérer l'allègement des charges patronales prévus dans le pacte de responsabilité ?

La formation fait effectivement partie des sujets abordés lors des EPDI.

Un des objectifs de ces entretiens est justement de maintenir et développer l’employabilité en : I Echangeant sur les souhaits d’évolution au regard du :

o Positionnement actuel : quel emploi occupé, quelles compétences acquises ?o Positionnement futur : quelles possibilités d’évolution au sein de Steria, quelles compétences à

acquérir ?I Construisant un plan de développement individuel qui permette au collaborateur d’être performant tout en

développant ses compétences :o Formations techniques, métiers, linguistiques ou de développement personnel o Elargissement de fonction, repositionnement, changement de mission

o Accompagnement, coachingo Mobilité fonctionnelle ou géographique etc.

Rappelons par ailleurs que le process a changé en 2013 puisque maintenant le manager peut répondre favorablement dans les 3 mois qui suivent l’EPDI si la formation est nécessaire à la bonne exécution de la mission (et devant être suivie dans l’année).5.3 L'entreprise a la possibilité d'abonder le CPF et ce par accord d'entreprise de prendre en charge directement l'enveloppe des 0,2 % de la masse salariale afin de financer la formation. Est-ce que la direction compte prendre toutes ses responsabilités sur ce point pour arriver à un accord dans le cadre "de la rénovation du dialogue social" (cf. déclaration d'O. Vallet lors de sa venue le 21 janvier à Toulouse) ?

La réforme formation, doit être mise en place en 2015 ; il est prématuré de répondre à cette question.

5.4 Prévoit-elle de rester au FAFIEC (Organisme de financement de la branche) ?

Il n’est pas prévu que Steria quitte le FAFIEC.5.5 L'entretien professionnel de chaque salarié consacré au sujet formation (emploi et compétences) doit avoir lieu tous les 2 ans et un bilan tous les 6 ans. A quelle date et comment ces dispositions seront-elles être mises en place ?

La réforme formation, doit être mise en place en 2015 ; il est prématuré de répondre à cette question.

34.Liste des salariés en clientèlePouvez-vous nous donner les noms et téléphones ainsi que leur site client pour les salariés affectés en clientèle ?

La liste sera adressée aux Délégués du Personnel.

35.Distributeur de boissons et friandisesQuelles sommes Steria perçoit annuellement du prestataire des machines installées à Eolis, Perget et Basso Cambo?

Aucune (cf. réponse apportée à la question n° 23).

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36. Intranet Cr DP et PV CESur l’intranet Steria, dans l'espace « ressources humaines », « relations sociales », au lien « Comité d’établissement », le lien Midi-Pyrénées ne fonctionne pas.

36.1. Comment font les salariés pour accéder aux PV du CET ?

L’accord Steria (2002) relatif à l’utilisation de l’intranet par les institutions représentatives du personnel indique qu’ « un site est mis à la disposition des comités d’établissement afin de faciliter la gestion des activités sociales et culturelles, en fournissant des moyens modernes de communication avec les salariés.

Le site d’affichage du comité d’établissement apparaît dans la liste des sites sur le portail Steria, sous la dénomination “ Institutions représentatives du personnel ”.

Au sein du site “ Institutions représentatives du personnel ”, il est identifié par le sigle “ Comité d’établissement ” puis par la zone géographique d’appartenance. ».

Cet accord offre une possibilité.

Le CEt de Toulouse a son site hébergé à l’extérieur de Steria.

Les informations du CEt sont consultables sur ce site, indisponible pour l’instant compte-tenu de l’attaque dont a été victime l’hébergeur du site (cf. mail du 5 novembre 2013).

Celui-ci n’a pu restaurer le site web car ses sauvegardes avaient également été détruites.

Le CEt a donc mis en ligne un "blog de secours" qui lui permet temporairement de communiquer avec les salariés (http://cesteriamp.canalblog.com/).

Le CEt prévoit de le remplacer prochainement par un nouveau site web qui offrira plus de fonctionnalités que l'ancien.

1.1. Au lien « délégués du personnel », puis « Toulouse », le dernier CR en ligne date du 08 janvier 2013. Pouvez-vous mettre à jour ?

Les documents de réponses aux questions des Délégués du Personnel de Toulouse ont été adressés à la Direction des Relations Sociales de Meudon et devraient être prochainement sur notre intranet.

2.Accès au bâtiment Eolis 2

Un délégué du personnel a constaté qu'il n’avait pas accès avant 8 h 00 dans les locaux alors que de nombreux salariés arrivent des 7 h 00.

Pouvez-vous faire le nécessaire afin que les représentants du personnel puissent accéder aux bâtiments aux heures de présence des salariés ?

Les personnes concernées doivent faire leurs demandes d’élargissement des horaires à l’aide de l’imprimé adéquat.

La modification du paramétrage de leur badge sera alors effectuée.

3.Nombre de salariés intérimaires et sous-traitants

Pouvez-vous nous communiquer le nombre des salariés intérimaires et sous-traitants ?

3 intérimaires et 19 sous-traitants (informations fournies en CEt).

4.Inter contrat

Pouvez-vous nous donner le nom et le nombre d’inter contrats par département ainsi que les titulaires d’un mandat de représentant du personnel à la date de la présente réunion ?

Les informations ont été transmises aux Délégués du personnel.

5.Entrées / sorties du personnel5.1. Pouvez nous indiquer le nombre d’entrées du personnel depuis la dernière réunion et le type de contrat ?

Cf. réponse apportée à la question 11.

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5.2. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de sorties du personnel et le type de rupture depuis la dernière réunion ?

Cf. réponse apportée à la question 11.

6. Travail du dimanche

Combien de salariés, et pour quels projets, ont travaillé un dimanche depuis la dernière réunion et à quelles dates ? Pour quels types de travaux et en vertu de quelle dérogation ?

Il n’y a pas eu de travail du dimanche.

Christian ANDRIEU DRH Région Ouest

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