DREAL Centre SLBLB / SEIR - SAGE Cher aval

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Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du LogementCentre-Val de Loire

DREAL CentreSLBLB / SEIR

PGRI Loire Bretagne

2Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire

La Directive InondationUn objectif : Réduire les conséquences négatives des inondations

Entrée par les enjeux :

● La santé humaine● Le patrimoine naturel● Le patrimoine culturel● Les activités économiques

Actions proportionnées selon l’événement : fréquent, moyen, extrême

Logique d’actions par bassin versant

=> mise en cohérence des politique de prévention entre États membres


Mise en œuvre de la Directive inondation en France

7 octobre 2014

La transcription de la directive inondation en France :Articulation entre les documents stratégiques

Décembre 2015

Décembre 2016


Les étapes de mise en œuvre de la Directive inondation dans chaque bassin hydrographique

1. État des lieux : (2011) Évaluation Préliminaire du Risque

2. Définition de priorités : (2012) Identification des Territoires à Risque Important

3. Approfondissement des connaissances sur ces priorités : (2013)

Cartographie des risques sur les Territoires à Risque Important

4. Définition d’une politique d’intervention : (2015)

Élaboration d’un plan de gestion du risque d’inondation sur le district, intégrant des stratégies locales de gestion du risque d’inondation sur les territoires à risque important

Une révision tous les 6 ans



L' état des lieux du risque sur le bassin

…Une vulnérabilité accrue de certains territoires

Des enjeux diffus mais certaines concentrations autour d'agglomérations...

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PGRI Loire Bretagne122 TRI en France dont 22 sur le bassin LB

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SNGRI La SNGRI vise à :

►augmenter la sécurité de la population ;

►stabiliser, à court terme, et réduire, à moyen terme, le coût des dommages liés à l'inondation ;

►raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

En travaillant sur :

►la solidarité (nationale comme au niveau du bassin)

►la subsidiarité et la synergie des politiques publiques =

►la priorisation des actions, les analyses coûts-bénéfices et l’évaluation des résultats

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PGRI Le PGRI identifie des mesures relatives :

● aux orientations fondamentales et dispositions du Sdage,

● à la surveillance, la prévision et l'information sur les phénomènes d'inondation,

● à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d'inondation,

● à l'information préventive, l'éducation, la résilience et la conscience du risque.

Pour les territoires à risque d’inondation important (TRI) , concentrant de forts enjeux, les objectifs du PGRI sont déclinés au sein des stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI).

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PGRI - Calendrier

Élaboration dossier initiateur

Rédaction PGRI et association parties prenantes :

Finalisation rédaction PGRI

Lancement évaluations environnementales

PGRI

Après avis de l’AE, mise en consultation

publique PGRI et SDAGE

déc. 2014Juin – Sep. 201414 août 2013

Circulaire et guide PGRI

Finalisation PGRI, intégration

objectifs SL et EE

2013 2014 2015 2016

Transmission des EE PGRI aux autorités

environnementales (AE)

Approbation PGRI

Consultation PGRI

Finalisation PGRI

déc. 2015

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Le PGRI

Document opposable à l’administration et ses décisions.

►Les SCoT, (ou à défaut PLU, CC) doivent être compatibles avec les objectifs du PGRI►Les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau et PPRI doivent être compatibles avec le PGRI

Application d’un document révisé en 2021.

Après adoption, base de rapportage européenne.

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6 Objectifs déclinés en 46 dispositions

21 dispositions dans la continuité du SDAGE actuel

dont 6 communes avec le projet de SDAGE 2016-2021

25 Dispositions nouvelles propres au PGRI

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6 Dispositions communes avec le SDAGE

(D 1.3 à 1.7, D4.1)

Portant sur :

►la préservation de la dynamique des cours d’eau, et le rôle des CLE dans la création des ouvrages de protections et la définition des zones d’écoulements ou de rétention

►l’entretien des cours d’eau

►La nature des ouvrages d’écrêtement de crues

►l’aspect prioritaire en matière de prévision des zones présentant de forts enjeux humains

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21 dispositions dans la continuité du SDAGE actuel dont 6 communes avec le projet de SDAGE 2016-2021

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Objectifs dispositions thèmes

1 7/7 préservation de la dynamique des cours d’eau, des zones d’écoulements ou de rétention, limitation des ouvrages de protections

2 8/13 sécurité des populations, réduction de la vulnérabilité du Bâti

3 1/8 Adaptation des biens existants au risque

4 3/5 Conditionnements des ouvrages de protection et d’écrêtement

5 2/6 Information

6 0/7 Dispositions spécifiques aux TRI

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25 Dispositions nouvelles

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Objectifs dispositions thèmes

1 0/7 préservation de la dynamique des cours d’eau, des zones d’écoulements ou de rétention, limitation des ouvrages de protections

2 5/13 Prise en compte du risque dans les SCoT, PLU sous plusieurs angles

3 7/8 Réduction de la vulnérabilité essentiellement dédiée aux TRI

4 2/5 Harmonisation des maîtrises d’ouvrage des digues

5 4/6 Information et sensibilisation

6 7/7 Dispositions spécifiques aux TRI

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Objectif n°1

« Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que des zones d’expansion des crues et des submersions marines »

7 dispositions pour

► préserver les zones ouvertes inondables de toute urbanisation nouvelle

► renforcer l’écrêtement des crues (champs d’expansion...) pour réduire la vulnérabilité de certains secteurs sensibles ,

► renforcer l’attention sur les conditions d’écoulement des cours d’eau

► interdire en zone inondable tout nouveau remblai ou nouvelle digue

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Objectif n°2

«Planifier l’organisation et l’aménagement des territoires en tenant compte du risque »

13 dispositions pour :

► prendre en compte l’exposition aux inondations dans les projets d’aménagement et de développement (ex : zones potentiellement dangereuses, information sur les mesures de gestion du risque inondation avant, pendant et après la crise,...)

► mieux connaître les phénomènes et leur probabilité pour éclairer les choix en matière de développement des territoires (aléa de référence PPR, cohérence des PPR, implantation d’établissements et installations sensibles, prise en compte des populations sensibles, évacuation, ...

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Objectif n°3

« Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable»


► fixer les priorités en matière de mesure de réduction de la vulnérabilité dans les constructions et équipements existants en zones inondées,

► définir les conditions (aléa) permettant de fixer les mesures imposées pour l’aménagement des bâtiments, équipements ou installations (dont ICPE) existants,

► préciser les volets des SLGRI (TRI) concernant la réduction des dommages aux biens et ceux concernant la réduction de la vulnérabilité des services et installations,

► recommander aux porteurs de SCoT (ou PLU) d’étudier le repositionnement (hors inondation des enjeux à risques importants)

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Objectif n°4

« Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale »


► préciser la nécessité des études préalables aux aménagements de protection contre les inondations,

► prendre en compte les limites des systèmes de protection,

► affirmer le besoin de coordination des politiques de gestion du trait de côte et celles (SLGRI) des protections contre les submersions marines,

► rappeler les engagements des maîtres d’ouvrages de protections à retrouver dans les SLGRI et demander, au regard de la mise en œuvre des dispositions législatives (loi MAPTAM et compétence GEMAPI), l’unicité de maîtrise d’ouvrage et de gestion des ouvrages dans une zone cohérente protégée.

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Objectif n°5

« Améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation »

6 dispositions pour répondre aux enjeux d’information:

► au travers des SAGE (volet « culture du risque inondation »),

► au travers des SLGRI (volet « communication »)

► par le maire, tous les 2 ans, en application de l’article L. 125-2 du Code de l’environnement,

► par la promotion des plans familiaux de mise en sécurité au travers des DICRIM

►à l’intention des acteurs économiques, en partenariat collectivités/ chambres consulaires

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Objectif n°6

« Se préparer à la crise et favoriser le retour à une situation normale »

7 dispositions pour préciser :

► le cadre et les priorités de la prévision des inondations,

► les volets à intégrer dans les SLGRI :

● mise en sécurité des populations,

● vulnérabilité du patrimoine culturel

● les retours d’expériences,

● continuité d’activités des services et réseaux,

● continuités d’activités des établissements hospitaliers

● mise en sécurité des services utiles à un retour rapide à la normale

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PGRI Loire BretagneDynamiques contribuant aux objectifs du PGRI

Objectifs du PGRI

Planification et prescriptions: -(SCoT, PLU, CC)

-PPR

Stratégie et programmes d’actions :

- SLGRI des TRI- PAPI, PSR

- SAGE

Prévisions et dispositifs d’alerte

Communication, information DDRM, DICRIM

Gestion de crise retour à la normale

PCS et Plans ORSEC

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Quelles conséquences pour les SAGE ?

Disposition 1-6 : Gestion de l'eau et projets d'ouvrages de protection (Sdage)

Dès qu’il est prevu d’equiper un bassin versant d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages de protection contre les crues ayant une importance significative a l’échelle du bassin hydrographique, en raison des impacts potentiels sur la gestion de l'eau et les enjeux, un Sage est mis a l’étude et la commission locale de l’eau se prononce sur le projet d’équipement et les objectifs de gestion associes.

Disposition 1-5 : Gestion de l'eau et projets d'ouvrages de protection (Sdage)

La commission locale de l’eau doit etre associee a la definition de la liste des ouvrages ou travaux, créant un obstacle a l’écoulement des eaux dans les zones visées a la disposition précédente, qui seront soumis a déclaration préalable (article L. 211-12 du code de l’environnement).

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Quelles conséquences pour les SAGE ? (suite)

Disposition 5-1 : Informations apportées par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) concernés par un enjeu inondation, pour l’habitat ou les activités, comportent un volet « culture du risque d’inondation » qui permet a la population vivant dans le bassin hydrographique (particuliers et entreprises) de prendre connaissance de l’information existante :

➢ sur l’exposition des territoires au risque d’inondation (atlas des zones inondables, documents d’information communaux sur les risques majeurs, dans les TRI , cartographies produites pour la mise en œuvre de la directive inondation…) ;

➢ sur les pratiques identifiées sur le bassin pouvant conduire a une aggravation notable du risque et les mesures pour y remédier ;

➢ sur les mesures et outils de gestion du risque mis en œuvre par l’État et les collectivités sur le territoire (documents d’urbanisme, PPR, DDRM, DICRIM, PCS) ;

➢ sur les mesures individuelles pouvant être prises par les particuliers ou les entreprises (par exemple : diagnostic de vulnérabilité, guide d’élaboration de plan familiaux de mise en sécurité).

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Merci pour votre attention

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