La Coalition Eau est un groupement de 29 ONG mobilises en France et linternational pour laccs de tous leau et lassainissement.

La Coalition Eau:

Alerte. Pour passer des discours laction, la Coalition Eau mets lpreuve des faits les engagements des acteurs de leau. Elle assure une veille sur les efforts fournis par la France, lEurope et les organismes internationaux pour atteindre lObjectif du Millnaire pour le Dveloppement n7, elle alerte sur les dfaillances de laide et dnonce les incohrences, linactivit et les abus.

Propose. Forte de lexprience et de la connaissance du terrain de ses membres, la Coalition Eau a pour proccupation de partager son expertise et dalimenter le dbat sur les enjeux de leau, pour une aide plus importante et plus efficace.

Relie. Pour une action plus efficace, la Coalition assure une mobilisation coordonne des acteurs du Nord et du Sud. Elle multiplie les contacts et les liens avec les rseaux militant pour laccs leau et lassainissement, en Europe et dans le monde, pour que les voix des associations du Sud comme du Nord soient intgres dans les processus de dcision.

Informe. La Coalition relaye les positions dacteurs indpendants des pouvoirs publics et dnus dintrts privs afin de favoriser une information libre et claire de la situation, et de dvelopper la pression de lopinion publique sur les dcideurs.

En sont membres: Acad, Action Contre la Faim, Adede, Avsf, Ccfd, Coopration Altantique Guine 44, Corail, Crid, Croix Rouge Franaise, 4D, East, eau sans frontires, Eau Vive, Enda, Green Cross France, Gred, Gret, Helen Keller International, Hydraulique Sans Frontires, Ingnieurs Sans Frontires, Initiative Dveloppement, Les Amis de la Terre, Rseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours Catholique, Sherpa, Solidarit Eau Europe, Toilettes du Monde, Triangle Gnration Humanitaire, WWF.

Contact presse: Henri Smets, Adede: 06 14 20 53 41

2

Presque tous les tats se sont prononcs pour le droit leau

190 tats se sont prononcs officiellement au cours des dernires annes en faveur du droit leau dans le cadre de conventions ou de dclarations au niveau ministriel. Il sagit de 139 pays en dveloppement et de 51 autres tats. Il existe peu de sujets sur lesquels une telle majorit se soit dgage.

La reconnaissance internationale de ce droit a t empche dans les Forums prcdents par le fait que quelques pays ont fait jouer leur droit de veto sur des textes qui sils avaient t adopts, ne les auraient de toute manire pas engags ni juridiquement, ni politiquement.

tat des lieux

Ds 1994, 177 tats avaient adopt par consensus dans le cadre dune confrence internationale organise par lONU la Dclaration du Caire selon laquelle : Les individus ont droit un niveau de vie suffisant pour eux-mmes et leur famille, y compris une alimentation, des vtements, un logement, un approvisionnement en eau et un systme dassainissement adquats. Le droit un niveau de vie suffisant auquel il est fait rfrence est le droit conomique et social de lArt. 11 du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels qui lie 160 tats. Lobligation pour les tats dassurer laccs leau est galement inscrit dans deux conventions mondiales ratifies par presque tous les tats.

Au niveau rgional, laccs leau figure explicitement parmi les droits de lhomme protgs par trois conventions rgionales sur les droits de lhomme (San Salvador, Addis Abeba, Ligue arabe). En Europe, laccs leau potable et lassainissement est une obligation charge des tats au titre du Protocole Eau et Sant (Londres 1999). Au sein de lUnion europenne (27 tats), les tats ont des obligations dassainissement (directive sur les eaux rsiduaires urbaines). Le Parlement europen comme lAssemble parlementaire se sont prononcs en faveur de la reconnaissance du droit leau. Au sein du Conseil de lEurope (47 tats), le Conseil des Ministres a adopt une recommandation soutenant le droit leau. En Afrique, les tats du bassin du Niger et du Sngal ont souscrit au droit leau dans des conventions rgionales et deux conventions panafricaines soutiennent le droit leau (Alger, Maputo).

Le droit leau et lassainissement a galement t reconnu dans les dclarations de nombreuses runions internationales au niveau des chefs dEtat ou des ministres. Il sagissait notamment de runions organises par des pays en dveloppement (Partie A) ou de runions organises dans dautres enceintes (Partie B). LAssemble gnrale des Nations Unies a adopt en 1999 une Rsolution dans laquelle elle se prononce pour le droit leau.

3

Partie A1: tats en dveloppement non aligns (117 tats)

Le Groupe des Pays Non aligns (liste ci-dessous) a formellement reconnu le droit leau dans les dclarations de ses Sommets de La Havane (2006) et de Sharm El Sheik (2009).

Parmi eux, certains tats sont galement parties la Dclaration dAbuja (2006), de Beppu (2008), de Delhi (Sacosan, 2008) ou dIstanbul (2009) en faveur du droit leau.

Les lettres A, B, F, Sac, signalent les tats qui sont galement parties la Dclaration dAbuja (2006), de Beppu (2008), de Delhi (Sacosan, 2008) ou dIstanbul (2009). Les lettres LA, CN, SS signalent le soutien la Charte des droits de lhomme de la Ligue Arabe, la Charte du Niger ou au Protocole de San Salvador.

Pays non aligns : Afghanistan, F, Sac, Afrique du Sud, A, Algrie, A, LA, Angola, A, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bahamas, Bahren, LA, Bangladesh, F, Sac, Barbade, Belarus, P, Belize, Bnin, A, F, CN, Bhoutan, B, Sac, Bolivie, A, F, SS, Botswana, A Brunei Darussalam, B, Burundi, A, Burkina Faso, A, CN, Cambodge, B, Cameroun, A, F, CN, Cap-Vert, A, Chili, A, F, Colombie, A, SS, Comores, A, Congo, A, Cte d'Ivoire, A, CN, Cuba, F, Djibouti, A, Dominique, gypte, A, mirats arabes unis, F, LA, quateur, A, F, SS, rythre, A, thiopie, A, F, Gabon, A, Gambie,A, Ghana, A, Grenade, Guatemala, F, SS, Guine, A, CN, Guine Bissau, A, Guine quatoriale, A, Guyana, A, Hati, Honduras, F, Inde, B, Sac, Indonsie, B, Iran, B, Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, A, LA Jamaque, Jordanie, LA, Kenya, A, Kowet, Lesotho, A, Liban, Libria, A, Madagascar, A, Malaisie, Malawi, A, Maldives, Sac, Mali, A, CN, Maroc, F, Maurice, A Mauritanie, A, Mongolie, B, Mozambique, A, Myanmar, B, Namibie, A, F, Npal, B, Sac, Nicaragua, Niger, A, F, CN, Nigria, A, F, CN, Oman, Ouganda, A, Ouzbkistan, B, Pakistan, Sac, Palestine, LA, Panama, F, SS, Papouasie Nouvelle-Guine, B, Prou, A, SS, Philippines, B, Qatar, LA, Rpublique arabe syrienne, LA, Rpublique centrafricaine, A, Rpublique dmocratique du Congo, A, Rpublique dmocratique populaire du Laos, B, Rpublique dominicaine, Rpublique populaire dmocratique de Core, Rwanda, A, Saint-Kitts-Et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et Grenadines, Sao Tom-et-Principe, A, Sngal, A, F, Seychelles, A, Sierra Leone, A, Singapour, B, Somalie, A, Soudan, A, Sri Lanka, B, F, Sac, Suriname, A, SS, Swaziland, A, Tanzanie, A,

Tchad, A, F, CN,Timor-Leste, Togo, A, Trinit-et-Tobago, Tunisie, A, LA, Turkmnistan, Vanuatu, Venezuela, A, F, Viet Nam, Ymen, LA, Zambie, A, Zimbabwe, A

Partie A2. Autres tats en dveloppement (22 Etats)

Les tats en dveloppement suivants nont pas sign la Dclaration de Sharm el Sheik (2009) mais ont adopt la dclaration de Beppu (B), dAbuja (A) ou dIstanbul (F) (2009) en faveur du droit leau ou ont ratifi le Protocole de San Salvador (SS)

Argentine A, SS, Brsil A, SS, Chine, B, Costa Rica, SS, les Cook, B, les Fiji, B, Kazakhstan, B, Kiribati,B, Rpublique Kirghize, B, les Marshall, B, Mexique, SS, Micronsie, B, Nauru, B, Niue, B, Palau, B, Paraguay, A, F, Le Salvador, SS, Samoa, B, Tadjikistan, B, Thalande, B, Tuvalu, B, Uruguay A,F, SS.

4

Partie B1. Etats du Conseil de lEurope (47 Etats)

Les tats Membres du Conseil de lEurope ont adopt en 2002 une Recommandation soutenant le droit leau et la plupart dentre eux (marqus *) ont soutenu la Dclaration de lUnion europenne du 22 mars 2010 et/ou ratifi le Protocole de Londres (P)

Albanie*, P, Allemagne*, P, Andorre, Armnie*, B, Autriche*, Azerbadjan, B,P, Belgique*, P, Bosnie-Herzgovine*, Bulgarie*, Croatie*, P, Chypre*, Danemark*, Espagne*, F, P Estonie*, P Finlande*, P France*, P Gorgie*, Grce*, Hongrie*, P, Irlande*, Islande*, Italie*, Lettonie*, P, Liechtenstein*, Lituanie*, P, Luxembourg*, P, Anc. Rp. yougoslave de Macdoine*, Malte*, Moldavie *, P, Monaco, Montngro* Norvge* P Pays-Bas*; P Pologne *; P Portugal*; P

Roumanie*, P, Royaume-Uni*, Russie, P, Saint-Marin, Serbie *, Slovaquie*, P, Slovnie*, Sude*, Suisse, P, Rpublique tchque*, P, Turquie (la position de la Turquie est ambigu) Ukraine*, P Vatican.

Partie B2 . Autres Etats (4)

Les tats suivants ont adopt la dclaration de Beppu en faveur du droit leau : Australie, Core, Japon, Nouvelle-Zlande

NB :

a) Trois tats de cette liste de 190 tats ont parfois pris des positions contre le droit leau alors quils avaient apport leur soutien dans dautres forums.

b) La liste ci-dessus ne compte pas le Canada et les tats-Unis qui se sont exprims contre ce droit, ni Isral et les les Salomon pour lesquels aucune information nest disponible.

5

Annexe Dclarations et conventions sur le droit leau (par date)

Protocole additionnel la Convention amricaine sur les droits de l'homme dans le domaine des droits conomiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador,1988) Chacun a droit de vivre dans un environnement sain et d'avoir accs aux services publics de base.

Protocole Eau et Sant (Londres, 1999) Les Parties prennent toutes les mesures appropries pour assurer : 1) Un approvisionnement adquat en eau potable salubre, 2) Un assainissement adquat (Art. 4.2).

Assemble gnrale des Nations unies (1999) La rsolution A/ RES/ 54/175 dclare que le droit la nourriture et leau potable tant un droit fondamental...

Conseil de lEurope (2001). Recommandation (Rec (2001)14) du Conseil des Ministres Toute personne a le droit de disposer dune quantit deau suffisante pour satisfaire ses besoins essentiels.

Charte arabe des droits de l'homme (2004). Cette Charte se rfre au droit de toute personne aux services et fait rfrence explicite leau potable et lassainissement.

Dclaration du Sommet des Non aligns de La Havane (2006) The Ministers...acknowledged the right to water for all.

Dclaration d'Abuja 2006) We shall promote the right of our citizens to have access to clean and safe water and sanitation within our respective jurisdictions.

Dclaration de Beppu (2008) We, the leaders of the Asia-Pacific, do hereby agree to recognise the people's right to safe drinking water and basic sanitation as a basic human right and a fundamental aspect of human security.

Dclaration de Delhi (SACOSAN III) (2008) We, the Heads of Delegations from Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, India, Maldives, Nepal, Pakistan and Sri Lanka, recognise that: access to sanitation and safe drinking water is a basic right, and according national priority to sanitation is imperative.

Rsolution du Parlement europen du 12 mars 2009 sur l'eau L'accs l'eau potable devrait tre un droit fondamental et universel.

Rsolution de l'Assemble parlementaire du Conseil de l'Europe (mars 2009) L'Assemble souligne que l'accs l'eau doit tre reconnu comme un droit de l'homme fondamental .

Dclaration annexe dIstanbul (mars 2009) (24 Etats) We recognize that access to water and sanitation is a human right and we are committed to all necessary actions for the progressive implementation of this right.

Dclaration du Sommet des Non aligns de Sharm el Sheik (2009) Les chefs d'tat ou de gouvernement ont reconnu le droit l'eau sans discrimination.

Dclaration au nom des tats membres de l'Union europenne et de 14 autres tats (22 mars 2010) Tous les tats ont des obligations en matire de droits de l'homme relatives l'accs l'eau potable, qui doit tre disponible, physiquement accessible, d'un cot abordable et d'une qualit acceptable L'accs l'eau potable est li aux droits de l'homme et fait partie intgrante du droit un niveau de vie suffisant