BACHELOR EGC 3

DROIT DU TRAVAIL

Codification : Cote de cours B EGB3-PE-S5-10-F

Période (semestre) : S5

RMC : Isabelle GIUDICELLI CENTRE DE COMPETENCE : FINANCE

Email : isabelle.giudicelli@egc-mediterranee.com

Intervenant : Karine FRANCESCHI DISCIPLINE : DROIT

Durée Totale : 100h Crédits ECTS : 5 Effectif : à définir

- Cours : 27h

- Lecture : 26h

- Travaux individuels : 16h

- Travaux de groupe : 28h

- Partiel – Evaluation : 3h

Nombres et format horaires des séances : 10 séances de 3 heures

PRE REQUIS : AUCUN

LANGUE : FRANÇAIS

RESUME DU COURS : Ce cours aura comme but de donner aux étudiants les connaissances de base et les principes d’utilisation du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail nécessaires tant aux salariés qu’au chef d’entreprise.

OBJECTIFS : Savoir

- Connaître les règles et les formalités liées à l’embauche, - Savoir rédiger un contrat de travail, - Savoir rédiger un règlement intérieur, - Procéder à un licenciement légal et régulier, - Participer à l’élaboration d’une convention ou accord collectif, - Respecter la liberté syndicale et de représentation des salariés, - Respecter et connaître les limites du droit de grève.

Savoir faire - Acquérir un raisonnement juridique - Savoir analyser et commenter un arrêt de justice - Pouvoir résoudre un cas pratique Savoir être - Encourager l’ouverture d’esprit. - Etre attentif à l’évolution permanente du droit - Développer l’esprit de synthèse et d’analyse Savoir devenir - Posséder une culture générale en droit social pour de futurs cadres et chefs d’entreprise

PLAN DU COURS :

Séance Titre & Thèmes Lectures, Exercices, cas…Réf. précises

1 Présentation du module

La formation de la relation individuelle du travail (1)

- Introduction au droit social - Le cadre de l'embauche - Le recrutement Lectures : - D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012 Lire le chapitre 1 de la page 17 à 20 et le chapitre 7 de la page 47 à 52 Exercices : - Cas pratiques sur la discrimination à l’embauche

2 La formation de la relation individuelle du travail (2)

- Les différents contrats de travail - Les clauses du contrat de travail Lectures : - D. GRANDGUILLOT, Droit social DCG3, éd., Gualino, 2010 Lire les fiches 3, 4 et 5 de la page 19 à 34

Exercices : - Cas pratiques sur les différents contrats de travail - Fiches d’arrêts sur la clause de non concurrence et de mobilité - QCM

3 L’exécution du contrat de travail - La durée du travail - La rémunération Lectures : - D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012 Lire le chapitre 10 de la page 75 à 84, le chapitre 11 de la page 85 à 90 et le chapitre 12 de la page 91 à 96 Exercices : - Cas pratiques sur la modulation du temps de travail et les congés payés - QCM

4 L’évolution du contrat de travail - La suspension du contrat - La modification du contrat

Lectures : - D. GRANDGUILLOT, Droit social DCG3, éd., Gualino, 2010 Lire la fiche 9 de la page 45 à 50 et les fiches 10 et 11 de la page 51 à 56 Exercices : - Cas pratique sur la modification du contrat - Fiches d’arrêts sur la suspension du contrat

5 Devoir sur table - Devoir sur table : durée 1h30 - Le pouvoir de l'employeur Lectures : - D. GRANDGUILLOT, Droit social, En poche, éd., Gualino, 2011 Lire la fiche 12 de la page 31 à 32 Exercice : - Débat sur l’utilité et le contenu d’un règlement intérieur

6 Rupture du contrat de travail (1) - Le licenciement pour motif personnel et économique Lectures : - D. GRANDGUILLOT, Droit social DCG3, éd., Gualino, 2010 Lire la fiche 18 de la page 89 à 96 Exercices : - Cas pratiques sur le licenciement personnel et sur les irrégularités du licenciement

7 Rupture du contrat de travail (2) - Les autres modes de rupture - Les effets de la rupture du contrat de travail Lectures : - D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012 Lire partiellement le chapitre 9 de la page 65 à 67 et de la page 72 à 74 Exercice : - QCM

- Cas pratiques sur la démission, la rupture conventionnelle ainsi que sur la mise à la retraite

8 La représentation collective - Les représentants désignés - Les représentants élus Lectures : - D. GRANDGUILLOT, Droit social, En poche, éd., Gualino, 2011 Lire la fiche 13 de la page 33 à 36 et partiellement la fiche 11 page 30 Exercice : - Cas pratique sur la représentation collective - QCM

9 Le contentieux social - Les conflits collectifs - Le contentieux prud'homal - D. GRANDGUILLOT, L’essentiel du droit du travail, 11e éd., Gualino, 2012 Lire le chapitre 16 de la page 115 à 118 et le chapitre 7 de la page 119 à 122 Exercices : - Fiches d’arrêts sur la grève et cas pratique - QCM

10 Examen final - Examen de fin de module

EVALUATION Contrôle continu : 40 %

Nature de

l’évaluation

Participation orale Travaux dirigés

(réalisés à la maison)

Etude de cas (réalisés en

cours) Interrogation

Nombre

d’évaluation

Evaluation permanente

1 TD notés par étudiant

1 TD noté par étudiant

1 Durée (3h00)

Coefficient

Evaluation non coefficientée, de -1

à +1 sur la note finale

1 2 3

- Type d’évaluation : Cas pratiques, fiches d’arrêts, questions de cours, dissertation Examen final : 60 % Evaluation lors de la dernière séance.

BIBLIOGRAPHIE Cyberlibris : - DOCKES, Droit du travail, 5ème éd. Dalloz, 2010 - GERMAIN, Le guide du droit du travail, éd. Express Editions, 2008 - GRANDGUILLOT, DCG 3 Droit social, éd. Gualino, 2010 - GRANDGUILLOT, Le social en poche : les points clés du droit du travail, éd.

Gualino, 2011 - HESS-FALLON, Droit du travail, 19ème éd. Dalloz, 2008 - MINE, Le droit du travail en pratique, 24 éd. Ed. Eyrolles, 2012 - ROY, Droit du travail, 16 éd. Dunod, 2012 - VERDIER, Droit du travail, Volume I : Rapports individuels, 16 éd. Dalloz, 2011 - VERDIER, Droit du travail, Volume I : Rapports collectifs, 16 éd. Dalloz, 2011 Ouvrages : - Code du travail, éd, Dalloz Les périodiques - Dictionnaire permanent du droit social, éd Législatives - La revue fiduciaire FR SOCIAL : éd, Groupe revue fiduciaire - Feuillet rapide social : éd, Francis LEFEVRE - Social pratique : éd, Liaison Les sites Internet - Assemblée nationale : http://www.assemblée-nationale.fr - Conseil de prud’hommes http://www.travail.gouv.fr/prudom - Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr - Ministère de l’emploi http://www.travail.gouv.fr - Sénat http://www.senat.fr