DROIT CIVIL DE LA FAMILLE - cridon-lyon.fr · DROIT RURAL DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ... les évolutions législatives et jurisprudentielles sont ... Analyse des recours en récupération

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DROIT CIVIL DE LA FAMILLE

P. 9 Succession légale et testamentaire : dévolution, option et traitement du dossier

P. 11 La récupération des aides sociales

P. 13 Couples et communauté légale : difficultés liquidatives

P. 15 Couple et patrimoine : optimiser le choix du régime matrimonial

P. 17 Divorce et partage judiciaire

P. 19 La situation du conjoint survivant

P. 21 Atelier liquidatif n°1 Les principes de base pour liquider une succession

P. 23 Atelier liquidatif n°2 La liquidation des droits successoraux du conjoint survivant

P. 25 Atelier liquidatif n°3 Liquidation d'une succession en présence d'une libéralité partage

P. 27 Atelier liquidatif n°4 Le règlement des successions atypiques

P. 29 Liquidations successorales : rapport et réduction des libéralités

P. 31 Donations : peut-on revenir en arrière ?

P. 33 Adoption, filiation et pratique notariale

P. 35 Le notaire confronté à l’incapacité de son client

P. 37 Pratique notariale du divorce

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CRIDON LYONPartenaire expert du notaire


Succession légale et testamentaire : dévolution, option et traitement du dossier

Objectifs et contenu pédagogique. Le droit des successions est un droit technique qui a évolué suite aux réformes opérées par les lois de 2001 et 2006. De plus en plus de personnes prennent des dispositions de dernières volontés ou souscrivent des assurances-vie, ce qui rend les règlements successoraux plus complexes encore. Enfin, les indivisions qui peuvent en résulter sont sources de difficultés nécessitant des solutions rapides.

. Cette formation revient sur les principes généraux applicables en matière de dévolution. Elle envisage tant la dévolution légale que testamentaire. La gestion de l’indivision est abordée aux côtés du traitement civil de l’assurance-vie.

Méthode et outils pédagogiques. Exposé théorique

. Cas pratiques

Supports pédagogiques. Support de travail avec textes et jurisprudences

. Support de cas pratiques

Intervenants. Barthélemy Barthelet

. Sébastien Richard

PLUS-VALUEApprofondissement des connaissancesMaîtrise des règles de dévolution et d’option successoralesGestion du dossier de succession

0+0+0+0+0+0+0+0+0+50 7heures 0+0+0+0+0+0+0+0+0+75 350 €

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PUBLICSNotaires Clercs

NIVEAUXIntermédiaire

RÉF. CSNSe reporter à l’annexe CSN

individuel *

* Ce tarif correspond aux inscriptions libres, sous réserve de session programmée. Valable jusqu’au 31 décembre 2015.

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En savoir plus sur nos formations www.cridon-lyon.fr

DROIT DES OBLIGATIONS · CONTRATS ET BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

DROIT FISCAL ET FISCAL INTERNATIONAL

DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES


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DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

DROIT RURAL

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

MANAGEMENT ET PRODUCTIVITÉ

EXPERTISES TRANSVERSALES

PROCÉDURE · SAISIES · PÉNAL


Dévolutions légales et testamentaires. Les règles de transmission ab intestat

. L’identification des legs

L’option successorale. Les types d’option - l’acceptation pure et simple (expresse et tacite) - l’acceptation à concurrence de l’actif net - la renonciation

. Les modalités de l’option - les délais pour opter - la transmission de l’option

. Les règles spécifiques aux legs - envoi en possession - délivrance

Les bases de la gestion de la succession. Les règles de gestion de l’indivision successorale

. L’administration de la succession par un mandataire

. Notion de partage

. La situation de démembrement avec l’usufruit du conjoint

L’assurance-vie du point de vue civil. La désignation du bénéficiaire

. L’acceptation du bénéfice

. Des capitaux assurés véritablement hors succession ?

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Plan d’intervention

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La récupération des aides sociales

Objectifs et contenu pédagogique. Sous les termes d’aide sociale sont souvent regroupées les aides prévues au Code de l’action sociale et des familles et les aides prévues au Code de la sécurité sociale. Toutes n’ont pas le même régime et pour chacune d’elles, les évolutions législatives et jurisprudentielles sont constantes.

. Pour le notaire, les problématiques d’aide sociale sont souvent abordées au titre du règlement des successions mais également au regard de projet de donation.

. La présente formation permettra aux participants de mieux appréhender le droit, souvent piégeur, des diverses récupérations de l’aide sociale.


. Mise en situations pratiques


. Support de doctrines pour aller plus loin

. Tableaux de synthèse

. PowerPoint

Intervenant. Barthélemy Barthelet

PLUS-VALUEMaîtriser les principes des récupérations des différentes aides sociales

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individuel *


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Questions clés. Différencier les « aides sociales ». Connaître les différents modes de récupération. Déterminer les risques de récupération de l’aide versée (ou des aides versées). Mieux traiter les successions dans lesquelles il existe un créancier d’aide sociale

L’organisation de l’aide sociale et les différents types de prestations. Classification des aides sociales versées au titre du Code de l’action sociale et des familles

. Classification des aides sociales versées au titre du Code de la sécurité sociale

Analyse des recours en récupération pour les aides prévues au Code de l’action sociale et des familles. La notion de retour à meilleure fortune

. La récupération contre la succession du bénéficiaire (spécificité, délais, modalités de mise en œuvre)

. La récupération contre le donataire ou contre le légataire (autonomie de la récupération et conditions de mise en œuvre)

. La question du contrat d’assurance-vie souscrit par l’allocataire

Analyse des recours en récupération pour les aides prévues au Code de la sécurité sociale. La récupération contre la succession du bénéficiaire (spécificité, délais, modalités de mise en œuvre)

. La question du contrat d’assurance-vie souscrit par l’allocataire

Le secret professionnel du notaire face aux créanciers d’aide sociale

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Couple et communauté légale :difficultés liquidatives

Objectifs et contenu pédagogique. Consolider les fondamentaux

. Être à jour des dernières jurisprudences

. Savoir traiter les difficultés courantes

. Savoir appréhender des situations plus complexes

Méthode et outils pédagogiques. Propos illustrés de jurisprudences récentes

. Réalisation de cas pratiques chiffrés inspirés de dossiers soumis à l’expertise du CRIDON-Lyon

Supports pédagogiques. Plan détaillé

. PowerPoint

. Jurisprudences et doctrine

Intervenants. Natacha Fauchier

. Céline Renfer-Arnavon

PLUS-VALUEPour être plus performant dans les liquidations courantes à complexes

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PUBLICSNotaires et collaborateurs

NIVEAUXExpert


individuel *


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Maîtriser les étapes préliminaires à la liquidation. Date de dissolution du régime, date de jouissance divise, hypothèses de report de la date, date d’évaluation des biens…

Savoir recenser les biens propres et les biens communs. Biens propres (par origine, par nature, notions d’accessoires, cas de subrogation, remplois…)

. Biens communs (acquêts, biens créés, gains et salaires, indemnité de retraite ou de licenciement…)

. Biens dits mixtes

Mieux appréhender les difficultés de détermination du passif commun. Contribution et obligation à la dette

Repérer les mouvements de valeurs entre les masses et savoir en déterminer le montant. Les récompenses (problématiques fréquentes : encaissement de fonds propres, assurance-vie, retraites complémentaires, donation de biens communs…)

. Les créances entre époux

. L’influence des jurisprudences en matière de contribution aux charges du mariage


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Couple et patrimoine : optimiser le choix du régime matrimonial

Objectifs et contenu pédagogique. Analyser la situation des époux ou futurs époux

. Comprendre leurs préoccupations pour les aider à identifier leurs priorités

. Anticiper les problématiques (divorce, décès…)

. Proposer un régime matrimonial sur mesure

Méthode et outils pédagogiques. Apprendre à poser les bonnes questions pour apporter les meilleures réponses : propos illustrés de dossiers soumis à l’expertise du CRIDON-Lyon


. PowerPoint

. Jurisprudences et doctrine

Intervenants. Natacha Fauchier

. Céline Renfer-Arnavon

PLUS-VALUELes clés pour optimiser le régime matrimonial des époux

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NIVEAUXDébutant


individuel *


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1Appréhender les difficultés particulières. Situation particulière du dossier et souhaits des clients (famille recomposée, chef d’entreprise…)

2Tenir compte des contraintes légales. Formalisme du contrat ou du changement de régime, régime primaire, principe d’immutabilité, corrélation actif/passif…

3Utiliser le principe de la liberté des conventions matrimoniales. Pour optimiser le choix du régime - bref rappel des différents régimes conventionnels - autres aménagements possibles (avantage matrimonial, clause alsacienne…)

4 Définir les critères de choix en tenant compte de la composition du patrimoine. Logement de la famille, placements financiers, biens professionnels…


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Divorce et partage judiciaireLe notaire face aux modifications introduites par la loi n°2015-177 du 16 février 2015

Objectifs et contenu pédagogique. Appréhender les objectifs du législateur

. Maîtriser les problématiques de droit transitoire

. Comprendre l’ordonnancement procédural

. Apprendre à définir au cas par cas le rôle imparti au notaire

Méthode et outils pédagogiques. Approche résolument pratique

. Large place accordée aux illustrations concrètes au travers notamment d’expérimentations particulières :

- l’exemple des chartes liquidatives - la démarche adoptée par certaines juridictions


. Schémas procéduraux

. Tableaux

Intervenants. Damien Filosa

. Danièle Morello

PLUS-VALUERelever le défi de la bonne exécution des missions confiées au notaire en qualité d’auxiliaire de justice

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NIVEAUXExpert


individuel *


7heures

350 € HT

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1Le rôle du notaire. Le rôle du notaire avant le prononcé du divorce - les conventions homologuées et les projets d’état liquidatif (art. 255 10°/) - l’incidence de la réforme

. Le rôle du notaire après le prononcé du divorce - l’incidence de la date d’introduction de la procédure de divorce - l’incidence de la teneur du jugement de divorce

2Difficultés rencontrées, particularités. L’obstruction d’un époux à la vente préalable d’un bien

. L’inertie d’un époux et le recours au dispositif de l’art. 841-1 du Code Civil

. L’époux parti sans laisser d’adresse connue

3Prospective. Vers une systématisation des règlements préalables ou concentrés dans l’instance en divorce ?


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La situation du conjoint survivant

Objectifs et contenu pédagogique. La récente promotion des droits successoraux du conjoint survivant rend la situation complexe à comprendre. Des droits de natures différentes doivent être combinés entre eux et de nombreux choix doivent être faits.

. Cette formation a pour objectifs : - de mieux appréhender l’ensemble des droits auxquels

le conjoint peut prétendre - de dégager des critères de choix pour l’exercice des options

Méthode et outils pédagogiques. Rappel des principes

. Exemples de quelques cas pratiques

Supports pédagogiques. PowerPoint

. Support papier

Intervenants. Bertrand Desfossé


PLUS-VALUEMaîtriser les droits du conjoint survivantSavoir le conseiller dans les choix et options

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individuel *


7heures

350 € HT

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1Les différents droits du conjoint survivant. Les avantages matrimoniaux

. Les droits légaux et institués - droits en propriété - droits viagers

2Le conjoint survivant face à une pluralité d’options. Les différentes options

. Les droits au logement et l’imputation

. Les droits institués face aux droits légaux : le non-cumul

. Les différentes quotités disponibles

. Le cautionnement

· Quelles questions se poser ? Quel calendrier se fixer ?

· Comment choisir ? En fonction de quelles situations ? Pour quels objectifs ?

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Atelier liquidatif n° 1 Les principes de base pour liquider une succession

Objectifs et contenu pédagogique. Suite aux réformes opérées par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, les règles relatives aux liquidations des successions ont évolué

. Cette formation rappelle les principes de base en matière de rapport et de réduction des libéralités, au moyen de nombreux cas pratiques

Méthode et outils pédagogiques. Cas pratiques


. PowerPoint

. Cas pratiques


. Danièle Morello


PLUS-VALUEBien aborder les techniques liquidativesApprofondir des connaissances

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PUBLICSNotairesClercs

NIVEAUXDébutant


individuel *


3h30 350 € HT

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1La réduction des libéralités. Opérations préalables - la détermination de la quotité disponible et de la réserve - l’imputation des libéralités

. La réduction proprement dite - l’exercice de l’action - le calcul de la réduction - les modalités de règlement de la réduction

2Le rapport des libéralités. Le mécanisme du rapport

. Le montant du rapport

. Le règlement du rapport


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Atelier liquidatif n° 2 La liquidation des droits successoraux du conjoint survivant

Objectifs et contenu pédagogique. D’abord, la loi du 3 décembre 2001 a largement augmenté les droits successoraux du conjoint survivant en lui consacrant véritablement un statut d’héritier. Elle a notamment instauré une masse de calcul et une masse d’exercice de ses droits.

. Ensuite, la loi du 23 juin 2006 a clarifié la situation puisqu’elle a remis en place un mécanisme d’imputation des libéralités qu’il aurait reçues du défunt sur ses droits légaux. Dans ce cas des calculs sont nécessairement à opérer.

. Enfin, les libéralités à cause de mort au profit du conjoint survivant continuent à être plébiscitées en raison de la multiplication des familles recomposées. Cela peut engendrer des difficultés liquidatives, notamment lorsqu’il faudra combiner les différentes quotités disponibles.

. Cette formation a pour but de développer l’ensemble des difficultés.


Supports pédagogiques. Plan détaillé. PowerPoint. Cas pratiques

Intervenants. Bertrand Desfossé, Danièle Morello et Sébastien Richard

PLUS-VALUEMaîtriser le calcul des droits légaux du conjoint survivantComprendre la combinaison de quotité disponible

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individuel *


3h30 350 € HT

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1Les droits légaux du conjoint survivant. Rappel des droits du conjoint survivant

. Le calcul des droits légaux - la masse de calcul - la masse d’exercice

. L’imputation des libéralités sur les droits légaux

2Les libéralités consenties au conjoint survivant. La détermination des libéralités

. L’imputation des libéralités sur la quotité disponible spéciale

. La combinaison des quotités disponibles


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Atelier liquidatif n° 3 Liquidation d’une successionen présence d’une libéralité partage

Objectifs et contenu pédagogique. La loi du 3 juillet 1971 a promu les libéralités partages, ce qu’a conforté la loi du 23 juin 2006 qui a permis de nouveaux modes de transmission

. Pourtant, en présence de telles libéralités, la liquidation d’une succession ne s’appréhende ni ne s’opère de la même manière qu’en présence de libéralités classiques, surtout que deux méthodes sont proposées par la doctrine

. Cette formation a pour objectif d’expliquer la méthodologie à suivre en présence de libéralité-partage. Elle met l’accent sur la pratique avec de nombreux exemples



. Cas pratiques


. Danièle Morello


PLUS-VALUEApprofondissement des connaissancesMaîtrise des techniques liquidatives

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NIVEAUXConfirmé


individuel *


3h30 350 € HT

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1Liquidation en présence d’une donation-partage ordinaire. Cas pratiques

2Liquidation en présence d’une donation-partage conjonctive. Cas pratiques

3Liquidation en présence d’une donation-partage transgénérationnelle. Cas pratiques

4Liquidation en présence d’un testament-partage. Cas pratiques


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Atelier liquidatif n° 4 Le règlement des successions atypiques

Objectifs et contenu pédagogique. Les réformes en droit des successions (2001 et 2006) ont vu la création de nouveaux droits de retour légaux : celui des frères et sœurs puis celui des pères et mère suite à la disparition de leur réserve. Parallèlement, la représentation du renonçant qui est aujourd’hui admise peut entraîner des difficultés liquidatives qu’il faut parfois anticiper.

. À côté de cela, les successions en présence d’une personne ayant été adoptée en la forme simple doivent être abordées puisque, dans certains cas, des règles liquidatives particulières sont à appliquer.

. Cet atelier a pour but de développer les mécanismes liquidatifs applicables à ces successions que l’on pourrait qualifier d’atypiques, tout en rappelant les principes applicables.



. PowerPoint

. Cas pratiques

Intervenants. Bertrand Desfossé, Danièle Morello et Sébastien Richard

PLUS-VALUEMaîtriser les règles particulières à certaines successions

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NIVEAUXConfirmé


individuel *


3h30 350 € HT

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1Les successions en présence d’un droit de retour légal. Le droit de retour des pères et mère

. Le droit de retour des frères et sœurs ou de leurs descendants

. Le droit de retour en matière d’adoption simple

2Les successions en présence d’un renonçant. Les conséquences successorales de la représentation du renonçant

. La liquidation de la succession

. Anticiper lors des libéralités

3La succession et l’adoption simple. La succession de l’adopté simple

. La succession en présence d’un adopté simple


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Liquidations successorales :rapport et réduction des libéralités

Objectifs et contenu pédagogique. Le droit des successions a subi ces dernières années deux réformes d’envergure avec la loi du 3 décembre 2001 puis surtout celle du 23 juin 2006. Cette dernière a notamment modifié des aspects relatifs au traitement liquidatif des successions.

. De plus, la multiplication des libéralités entre vifs ainsi que les recompositions familiales de plus en plus nombreuses rendent les règlements successoraux difficiles. Les opérations liquidatives n’en sont que de plus en plus complexes.

. La présente formation revient notamment sur les principes généraux applicables en matière de rapport et de réduction qui gouvernent toujours la matière, au moyen notamment de nombreux cas pratiques, avec pour objectif une parfaite maîtrise de la technique liquidative



. PowerPoint

. Cas pratiques

Intervenants. Danièle Morello


PLUS-VALUEMaîtriser la technique liquidative

0+0+0+0+0+0+0+0+0+50 0+0+0+0+0+0+0+0+0+75




individuel *


7heures

350 € HT

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La réduction. Opérations préalables - la détermination de la quotité disponible et de la réserve - l’imputation des libéralités

. La réduction proprement dite - l’exercice de l’action - le calcul de la réduction - les modalités de règlement de la réduction

Le rapport. Le mécanisme du rapport

. Le montant du rapport

. Le règlement du rapport

Cas particuliers. Le traitement des libéralités démembrées

. Le traitement liquidatif de l’action en retranchement

. La combinaison des quotités disponibles

Cas pratiques récapitulatifs

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Donations : peut-on revenir en arrière ?

Objectifs et contenu pédagogique. Depuis quelques années, notamment par le biais d’incitations fiscales, les donations et donations-partages se sont multipliées. Cependant, nous avons pu constater une recrudescence des demandes venant des parties visant à modifier certaines des stipulations qui y sont contenues, voire à souhaiter à une annulation pure et simple de l’acte.

. Cette formation revient sur les principes applicables aux libéralités entre vifs et les clauses qu’elles peuvent contenir. Elle permet également d’appréhender les modifications qui peuvent être envisagées après la signature ou qui peuvent aboutir à leur anéantissement. Elle aborde surtout les conséquences qui en découlent.


. PowerPoint

Intervenants. Danièle Morello


PLUS-VALUEAppréhender les stipulations qui peuvent être contenues dans les donationsMaîtriser les conséquences des modifications postérieures

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NIVEAUXExpert


individuel *


7heures

350 € HT

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1Peut-on remettre en cause une donation ?. L’annihilation conventionnelle d’une donation - faisabilité - conséquences

. Les exceptions légales au principe d’irrévocabilité spéciale des donations - le droit de retour conventionnel - les actions révocatoires

2Peut-on modifier les conditions d’une donation. Qu’est-ce qu’un acte rectificatif ?

. Les modifications du vivant du donateur - ce qui a trait au rapport et à la réduction - l’insertion de nouvelles conditions - la renonciation aux clauses stipulées dans l’acte initial

. Les modifications après le décès du donateur - ce qui touche au rapport - la révision des charges et conditions


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Adoption, filiation et pratique notariale

Objectifs et contenu pédagogique. Depuis l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en 2013, le notariat est nettement plus sollicité en matière d’adoption, dont les règles ont par ailleurs été très souvent modifiées depuis 1966

. Le droit de la filiation, profondément modifié il y a maintenant dix ans (2005), intéresse également le notariat, notamment du point de vue successoral

. Cette formation a pour objectif de mettre à jour les connaissances en matière d’adoption au regard des évolutions légales et jurisprudentielles des dernières années, mais aussi d’éclairer sur les règles importantes en matière de filiation


. Exemples pratiques


. PowerPoint

. Jurisprudences pertinentes

Intervenant. Sébastien Richard

PLUS-VALUEMaîtriser les règles relatives à l’adoptionMieux appréhender les règles relatives à la filiation

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individuel *


4heures

350 € HT

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DROIT COMMERCIAL


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1Adoption et pratique notariale. Les conditions de l’adoption - couples et adoption - les autres cas

. Les règles procédurales - les consentements et leur rétractation - la procédure

. Les conséquences de l’adoption - conséquences immédiates (nom…) - conséquences futures (successions…)

2Filiation et pratique notariale : la problématique successorale. Rappel des règles en matière de filiation - établissement de la filiation - contestation de la filiation

. L’attitude du notaire lors du règlement de la succession


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Le notaire confronté à l’incapacité de son client

Objectifs et contenu pédagogique. Formation intégrant l’actualité législative et jurisprudentielle

. Cette formation propose une vue d’ensemble des difficultés les plus souvent rencontrées par le notaire et ses collaborateurs à l’occasion de la régularisation des actes les plus courants, en présence d’une personne vulnérable, c’est-à-dire d’un mineur ou d’un majeur protégé

Méthode et outils pédagogiques. Une approche pragmatique et synthétique des problèmes les plus souvent rencontrés est proposée

Supports pédagogiques. Un plan détaillé (synthèse des développements de la journée) accompagné des textes et jurisprudences cités, ainsi que des articles de doctrine pertinents

. PowerPoint

Intervenants. Bruno Jeannet

. Audrey Mellac

PLUS-VALUESavoir gérer le droit des personnes vulnérables dans les actes courants

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individuel *


7heures

350 € HT

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La vente immobilière. L’acquisition par une personne vulnérable

. La vente du logement de la personne vulnérable (maîtrise de l’avant-contrat, 426 du Code civil, procurations…)

. La levée de certains obstacles particuliers (renonciation au droit de retour conventionnel, à la clause d’interdiction d’aliéner, intervention 924-4 du Code civil…)

. La vente par une SCI dont l’un des associés est une personne vulnérable

Les libéralités. La donation (l’acceptation de la donation pour le compte de la personne vulnérable, la donation consentie par la personne vulnérable)

. Le testament (le testament de la personne vulnérable, insanité d’esprit et abus de faiblesse)

Le règlement successoral. L’exercice des options successorales

. La régularisation des actes principaux (inventaire, notoriété, attestation de propriété immobilière, déclaration de succession…)

. Le partage

Le changement de régime matrimonial. L’époux incapable

. L’enfant incapable

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Tour d’horizon des principaux actes en présence d’un mineur ou d’un majeur protégé

Maîtriser les règles applicables pour sécuriser la rédaction des actes notariés

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Pratique notariale du divorce

Objectifs et contenu pédagogique. Par les lois du 26 mai 2004 et 23 juin 2006, le notaire est depuis 10 ans au centre de la procédure de divorce. Selon qu’il est choisi par les parties ou désigné par le juge, sa mission diffère. Il peut en effet être un rédacteur de convention mais également un auxiliaire de justice (expert, notaire commis…).

. La présente formation permettra aux participants non seulement de mieux appréhender les différentes missions dont ils peuvent être chargés et d’anticiper certaines difficultés, mais également de savoir se positionner face aux parties et leur avocat.

. Elle sera aussi l’occasion de faire le point sur les différentes procédures de divorce et notamment sur la date de dissolution du mariage (décès en cours d’instance, date de report…).


. Mise en situations pratiques


. Support de doctrines « pour aller plus loin »

. Tableaux de synthèse

Intervenants. Barthélemy Barthelet

. Charlotte Guilloteau Palisse

PLUS-VALUEUne meilleure gestion des dossiers de divorce tant en qualité de rédacteur de convention que d’auxiliaire de justice

PUBLICSNotairesClercs

NIVEAUXExpert


0+0+0+0+0+0+0+0+0+50 0+0+0+0+0+0+0+0+0+75individuel *


7heures

350 € HT

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Questions clés. Distinguer les différents types de procédures de divorce. Maîtriser le rôle du notaire expert. Maîtriser les conventions de divorce (articles 230, 265-2 et 268 du Code civil). Appréhender le rôle du notaire après le prononcé du divorce (partage amiable et partage judiciaire)

Rappel de différentes procédures· Divorce par consentement mutuel

· Divorce contentieux

Dates auxquelles se produisent les effets du divorce· La date de dissolution : article 260 du Code civil

· La date d’opposabilité aux tiers : article 261 du Code civil

· La date des effets entre les époux : article 262 du Code civil - détermination de la date - incidence sur indemnité d’occupation…

Le notaire, rédacteur de convention· Divorce par consentement mutuel

· Divorce contentieux - article 265-2 du Code civil - article 268 du Code civil - article 1451 du Code civil

Le notaire, auxiliaire de justice· La désignation d’un notaire au cours de l’instance en divorce - article 255-9°CC - article 255-10° CC

· La désignation d’un notaire au stade du prononcé du divorce

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