Droit Civil; Intro sur les responsabilités Cours

7/25/2019 Droit Civil; Intro sur les responsabilits Cours

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Intro :

L'obligation : elle possde une norme (< norma, latin : querre). La norme et la rglesont des instruments qui servent tracer des lignes de conduite. L'obligation est donc

une ligne de conduite suivre. elui qui est vis par l'obligation peut ne pas larespecter, mais si la personne viole l'obligation, alors elle s'e!pose une sanction.L'obligation "uridique n'est qu'une varit d'obligations au sens large : c'est une lignede conduite trace par une rgle de droit.#ens $ troits. Def du 6S AC(instituts de %ustinien) : c'est un lien de droit par

lequel nous sommes tenus de pa&er qqc qqn en vertu du droit de notre cit.L'obligation est donc un lien de droit. bligation < ob * (+ pour, cause) $ ligatio * (+ liens). a&er dans le sens e!cuter une obligation (par -orcment derapport avec l'argent). Def de G. Cornus: l'obligation est un lien de droit par lequelune personne (le dbiteur) est tenue d'une prestation envers une autre personne (lecrancier).

L'obligation "uridique comporte donc lments : /lle est un lien entre plusieurs personnes. /lle est un lien de droit. e lien de droit a un ob"et dtermin.

e lien unit au min 0 personnes : un dbiteur et un crancier. /! : la suite d'undommage caus autrui, le responsable du dommage est dbiteur d'une obligationde rparation l'gard de la victime qui est crancire de l'obligation de rparation.L'obligation, puisqu'elle suppose un lien entre 0 personnes, se rattace au! droits

personnels, ou au droit de crance. /lle s'oppose donc au! droits rels, qui eu!,con-rent une personne un pouvoir direct sur une cose.

L'obligation est un lien de droit car elle peut -aire l'ob"et d'une sanction tatique. #i ledbiteur n'e!cute pas son obligation, le crancier peut saisir le tribunal et demanderl'e!cution de l'obligation ou demander la sanction de l'ine!cution de l'obligation(dommages et intr1ts). t&pes d'obligations :

2e -aire qqc. /! : le crancier doit pa&er ce qu'il acte dans un contrat devente.

2e donner qqc : trans-rer un droit rel. /! : dans un contrat de vente,l'obligation de donner est de trans-rer la proprit.

2e ne pas -aire qqc : s'abstenir. /! : la close de non3concurrence (dans uncontrat de travail).

Les sources des obligations : obligations involontaires et volontaires. Volontaires: la source de l'obligation est la volont (+ acte "uridique). ela ne veut

pas dire que l'on cre des obligations par notre simple volont, mais c'est le droit quiveut que la volont cre des obligations : lorsque la source de l'obligation est lecontrat (accord de volonts qui cre des obligations). /! : le testament est lamani-estation d'une seule volont. es obligations constituent des actes "uridiques. Involontaires: elles puisent leur source dans les -aits "uridiques, qui sont desvnements quelconques au!quels une rgle de droit attace des e4ets "uridiques quin'ont pas t spcialement et directement voulus par les intresss. /! : si on casseqqc (volontairement ou involontairement), on a l'obligation de rparation (qui n'est

pas voulue de base), cd la responsabilit civile. 05 -ait "uridique : l'obligation

involontaire qui rsulte de l'avantage re6u d'autrui. #i un avantage qui est re6ud'autrui est considr comme un d7, la loi oblige celui qui s'est enrici restituer autrui le pro8t ind7ment re6u de lui. /! avec la gestion d'a4aires : pendant des


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vacances, mon voisin dcide de rentrer ce9 moi et de rparer les dgts causs parla pluie, et pour -aire cela, il a subit des -rais. /n rentrant de vacances "e dcouvrecela, mais "e ne veu! pas le pa&er car "e ne lui ai pas demand de rparer (il n'avait

pas d'obligation de rendre ce service). ;insi, "e me suis enricie et la loi m'oblige

restituer l'avantage ind7ment re6u (+pa&er au voisin les -rais qu'il a engag pour mamaison). e n'est pas pour autant un contrat car il n'& a pas accord de volonts, levoisin est intervenu de sa propre volont + quasi contrat. Ici, c'est l'obligation derestituer l'avantage ind7ment re6u (et non plus la responsabilit civile).

Introduction gnrale

I. La responsabilit civile : 1re approche

De manire gnrale, lorsqu'on utilise le mot responsable , c'est qu'on rpon au!consquences e nos actes. "ette responsabilit s'est onc trauit en roit parl'obligation e rparer les ommages causs # autrui $obligation e rparation%. &tre

responsable signie aussi pouvoir viter e causer un ommage # autrui, c'est oncune obligation e prvention.

(. "onitions e la responsabilit civile

Le roit e responsabilit est un ensemble e rgles e roit qui nissent lesconditions e la responsabilit. )our que la responsabilit e!iste en roit, il *aut que lesconitions soient runies. Il + a es conitions positives : on a un *ait gnrateur $e! :la *aute%, un ommage et un lien e causalit entre les eu!. "onitions ngatives $oucause 'e!onration% : e!onration e la responsabilit, e l'obligation e rparer. npeut avoir une e!onration totaleans un cas e *orce ma-eure ou une e!onrationpartiellelorsque la victime aussi a commis une *aute $en cas e *aute contributive%.

. Les e/ets e la responsabilit civile

/4ets: si les conitions sont runies, la responsabilit e!iste et conuit # es e/ets :la rparation ou la prvention u pr-uice. La personne qui subit le ommage estappele la victime, et la personne qui cause le ommage est l'auteur u ommage. Lapersonne qui va inemniser la victime est appele responsable.

". 0erminologie utilise

"ertains auteurs *ont la i/rence entre le mot ommage et pr-uice. Le ommage

est qqch e *actuel et qui signe qqch subit, la lsion. 0anis que le pr-uice est unenotion -uriique, qui est la consquence -uriique e la lsion qui est constate par le-uge. "'est pourquoi on it subir un ommage et rparer un pr-uice . D'autresauteurs ne *ont pas la istinction.

II. La responsabilit civile istingue 'autres responsabilits

(. esponsabilit civile et responsabilit aministrative

2 La responsabilit civileest celle encourue par les personnes prives, ph+siquesou morales. 3lle relve onc e la comptence es -uriictions e l'orre -uiciaire,ont la plus haute est la "our e "assation.

La responsabilit administrativeest encourue par les personnes morales e roitpublic $e! : une commune, un h4pital%, lorsque ces personnes publiques causent unommage ans le care e travau! publics. "ette responsabilit est en principe


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soumise # es rgles qui relvent u cours e roit aministrati*. L'arr5t lanco $1678%a consacr l'autonomie e la responsabilit aministrative : l'aministration estconsacre # es rgles spciales. Il + a es contentieu! o9 les responsabilits se m5lent. ; arr5ts u 0ribunal es

con?@>?1 : onnent la cl e la rpartition es comptences. Le -ugeaministrati* est e!clusivement comptent pour interire l'implantation, oronner lemantlement ou le placement ou l'interruption 'une antenne relais ontl'installation a t rgulirement autorise par l'aministration $ans le cas e l'arr5t%.Le -uge -uiciaire emeure comptent pour cier es emanes *ormes contre lesoprateurs. La responsabilit micale peut 5tre e!amine # la *ois par les -uriictions

-uiciaires et par les -uriictions aministratives : par les -uriictions -uiciaires lorsquele mecin est en e!ercice libral ou clinique prive, et par les -uriictionsaministratives lorsqu'il travaille ans un h4pital public.

. esponsabilit civile et pnale

2 L'ob-et principal e la responsabilit civilersie ans la rparation 'unommage : les parties principales au procs sont la personne qui se prten victimeau ommage et celle qu'elle tient responsable pour son ommage. L'ob-et principal e la responsabilit pnalei/re. La responsabilit pnale estutilise, en Arance, pour punir les auteurs 'actes illicites. La responsabilit pnale vise# sanctionner le coupable 'un comportement illicite et la sanction *rappe esin*ractions pnales et rev5t principalement la *orme e l'emprisonnement et el'amene. 2ommages et intr1ts: sanction civile, allous en *onction u pr-uice subit, verss# la victime B amende: sanction pnale, alloue en *onction e la gravit e l'acte,verse au 0rsor )ublic.

1C Les conitions e l'action civile evant le -uge pnal

Les procs pnau! se roulent evant les -uriictions pnales $qui *ont partie el'orre -uiciaire%. )ar*ois la victime a le choi! e porter son action soit evant lestribunau! civils, soit evant les tribunau! pnau! $rpressi*s% : a8 u "oe e)rocure pnale. Dans un procs pnal, c'est la constitution de partie civile.

(vantages e la voie pnale : l'auteur u ommage sera conamn # es ommageset intr5ts mais sera (EEI punit luiCm5me. Le principe e lo+aut s'applique au!autorits publiques $e! : agents e police% mais pas # la victime ans un procs pnal.Ei la victime 'un ommage saisit le tribunal civil, et qu'en m5me temps le ministrepublic veut poursuivre la personne, le tribunal civil evra attenre que le procs pnalsoit *ait, il ne oit pas contreire le tribunal pnal : le tribunal civil oit surseoir #statuer pour attenre la cision nitive u tribunal pnal.Inconvnients : le procs pnal peut urer plus longtemps qu'un procs civil. )ublicit

u procs pnal : inconvnient pour les victimes qui tiennent # une certaine iscrtion. 0outes les victimes e ommage ne sont pas amissibles evant le tribunal pnal.1re condition: il *aut que la victime ait personnellement sou/ert 'un ommageirectement pos par une in*raction pnale $a, al 1er "oe e procure pnale%.3!ceptions # cette conition : loi spciale qui habilite es associations # se porterpartie civile $alors qu'elles n'ont pas personnellement subit un ommage%, commel'association es consommateurs par e!. Fustication : ces assoc peuvent en ralit

aier le ministre public en nonGant les in*ractions. 2 condition: il *aut que laprescription pnale ne soit pas acquise. Les victimes es *autes purement civiles etes *aits non *auti*s ne peuvent pas agir evant le -uge pnal, mais evant le -uge


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civil. Il n'est pas envisageable qu'un tribunal pnal statut sur une action enrclamation si les lais e prescription sont couls : 1 an pour les contraventions, 8ans pour les lits, 1? ans pour les crimes. Ei la prescription pnale est acquise maisque la prescription civile n'est pas acquise, la victime ne peut saisir qu'un tribunal

civil.

Distinction *aute civile > pnale : a= "oe e procure pnale. Aaute : a186 ""$*aute intentionnelle% H a1868 "" $*aute par ngligence ou quasi lit%.

C Le roulement e l'action civile evant le -uge pnal

n sait que l'action civile est reporte evant la -uriiction comptente pour -ugerl'in*raction reproche. 8 catgories 'in*ractions ans le s+stme *ranGais :contraventions, lits, crimes. elvent e la comptence e -uriictions i/rentes."ontraventions : tribunal e police. "orrectionnel : lits. "our 'assise : crimes. Le

tribunal rpressi* statut en 1er lieu sur l'action publique. Ei le tribunal conclut # laculpabilit u *eneur, il statut ensuite sur l'action civile. L'action publique seprononce sur le volet pnal $coupable ou non%, tanis que l'action civile se prononcesur les ommages et intr5ts $evant une -uriiction civile, mais pour simplier, on seconstitue partie civile ans le procs civil% : le -uge pnal va se cier sur l'actionpnale, puis sur l'action civile $rparation u pr-uice%. "omme toute *aute pnale est une *aute civile, les seules questions # trancher sontcelles relatives # l'e!istence et l'importance u ommage, ainsi que le lien ecausalit. Les rgles pour calculer les ommages et intr5ts sont les m5mes que cellesque le -uge civil utilise. 0oute *aute pnale constitue en m5me temps une *aute civile. Ei le tribunal pnal cie que le *eneur n'est pas coupable, il prononce unecision e rela!e $tribunal correctionnel ou e police% ou une cision acquittement

$"our 'assises%. Le principe est qu'il ne peut pas accorer rparation # la victime.L'action civile tant penante e l'action publique, elle ne peut pas aboutir sil'action publique choue $si l'in*raction n'est pas constitue%. )ar e!ception, le tribunalpeut statuer sur la emane e la victime. )armi les e!ceptions, on peut citerl'e!emple e l'a=7?C1 u "oe e procure pnale : autorise le tribunal correctionnel,en cas e rela!e, ans une poursuite pour une in*raction non intentionnelle, # accorerrparation par application es rgles e roit civil. 3!ception rcemment introuite parla -urispruence $chambre criminelle% : h+pothse o9 la partie civile se trouve seuleappelante ans le -ugement e rela!e. L'appel e cette partie civile concerne lesommages et intr5ts. Jais si on appliquait strictement l'a u "oe e procurepnale, le -uge 'appel, avant 'octro+er es ommages et intr5ts, evrait statuer #nouveau sur l'e!istence e l'in*raction pnale, alors m5me que le procs pnal a prisn. La chambre criminelle, penant longtemps, a consir que ni la prsomptioninnocence, ni l'autorit e la chose -uge n'tait atteinte puisque le procs neconcernait plus maintenant les m5mes parties $c'tait un procs civil%. Jais la "oureuropenne es roits e l'homme estimait que la cision civile pouvait porteratteinte # la prsomption 'innocence $protge par l'a; e la "3DK% e la partierela!e, si elle comportait une claration imputante # cette partie une responsabilitpnale 2 arr5t Lagarre contre Arance. "et arr5t a conuit la chambre criminelle arevoir sa position ans un arr5t important u @ *vrier ?1= : elle a arm que lesommages ont la partie civile, seule appelante ans le -ugement e rela!e, peutobtenir rparation e la part e la personne rela!e rsulte e la *aute civilemontre # partir et ans la limite es *aits ob-ets e la poursuite. "ela veut ire que

le -uge civil saisit 'un appel e la seule partie civile, # la suite e la rela!e e lapersonne poursuivit, peut lui octro+er rparation pour seul constat 'une *aute civile,sans avoir # remettre en cause l'apprciation *aite en 1re instance par le -uge pnal


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e l'e!istence e l'in*raction.Il *aut signaler que la victime qui a opt pour la voie civile ne peut pas en principe

l'abanonner pour la voie pnale. Jais si le ministre public a entam une procurepnale avant qu'un -ugement sur le *on n'ait t renu par le tribunal civil, alors la

victime peut abanonner la voie civile pour aller evant la -uriiction pnale. Mq soit lavoie choisie, l'action en responsabilit civile est e!amine par es -uges pro*essionnels$le -ur+ ne se prononce pas sur l'octroi e ommages et intr5ts B pareil evant la "our'assise%.

III. Les nalits u roit e la responsabilit civile

De manire schmatique, on constate une volution u roit e la responsabilitcivile. 8 tenances.

(. Le clin e la responsabilit iniviuelle

0itre e la thse e la pro*esseur Nenevive Oinet $PP%. 3n 16?=, les racteurs u ""ont *on la responsabilit civile sur l'ie e la *aute $a186 ""%. L'esprit tait onciniviualiste, libral, et comportait une imension morale. L'homme est un 5tre libre,et la ranGon est onc la responsabilit. Les nalits u roit e la responsabilit civile# l'poque tait, certes, e rparer les ommages, mais aussi ans une certainemesure e punir l'auteur u ommage et e maintenir une certaine morale ans lasocit. emise en cause # la n u 1Qs, avec l'essor u machinisme $evinustrielle : accients causs par les machines sont evenus H nb! et H graves oncbeaucoup H icile e trouver une *aute # l'origine u ommage%. )our *aire *ace # unbesoin 'inemnisations tou-ours H prsent, la responsabilit civile a R s'aapter. irections :

2clin du r=le de la -aute: ie e risque. Ei une personne avelopp une activit et en tire prot, il oit en assumer lesrisques $ont les accients%, m5me s'il n'a commis aucune*aute. "ette thorie concerne aussi bien l'emplo+eur que lesconucteurs 'automobiles ou les *abricants 'ob-etsangereu!. (rr5t 03AA(IS3, "our e "assation, 16Q; : consacrela responsabilit u *ait es choses $responsabilit sans *aute 2pas besoin e prouver une *aute pour octro+er es ommageset intr5ts : le *ait gnrateur est la chose%.

ollectivisation de la responsabilit: la responsabilit civile este T en T une responsabilit iniviuelle pesant sur l'auteur u

ommage, elle pse au-our'hui sur la collectivit. Les -ugesveulent *avoriser l'inemnisation es victimes, onc si leresponsable est assur, ils ne vont pas avoir e rticence pourlui ire qu'il oit inemniser $puisqu'il ne evra pas pa+eriniviuellement, mais l'assurance le *era pour lui%.

. L'essor e la *onction inemnitaire

3n roit *ranGais, le roit e la responsabilit civile a pour *onction principale larparation es ommages. La responsabilit civile ne peut pas 5tre utilise pour punirles auteurs 'acte illicite : les -uges ne peuvent pas octro+er e ommages et intr5tspuniti*s. La *onction e punition est assure par la responsabilit pnale. Le roit

*ranGais repose sur le principe e la rparation intgrale : le -uge ne oit rparer que leommage, mais tous les ommages. "ontrairement # la plupart es roits trangers,le roit *ranGais ne *ait en principe peser sur la victime aucune obligation e limiter


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son ommage ans l'intr5t u responsable : aucune obligation pour la victime eruire l'aggravation e son ommage.

". L'essor e la *onction prventive

Il est aussi amis en roit *ranGais que la responsabilit civile puisse 5tre utilisepour la prvention es ommages. "ette possibilit se prsente par e! ans lessituations es troubles u voisinage, o9 le tribunal peut non seulement emaner larparation u pr-uice -# subit et prenre es mesures propres # emp5cher lacontinuation u ommage. "es mesures sont variables et sont gnralement onnessous astreinte $2 amene oronne par le tribunal en cas e retar 'e!cution esmesures oronnes%. "ette *onction prventive est encourage au-our'hui par leprincipe e prcaution $a@ e la "harte e l'environnement%.

IO. Etructure u roit e la responsabilit civile

n peut ire e *aGon schmatique que le roit e la responsabilit civile se composee corps e rgles.

(. Le roit commun e la responsabilit civile

gles prsentes ans le "" epuis 16?=, m5me si certaines sont moies par la-urispruence. "es rgles se subivisent en catgories.

1C La responsabilit contractuelle

"elle qui -oue entre co contractants lorsque la violation u contrat cause un

ommage # l'autre. Le co contractant qui a viol le contrat oit rparer le ommageque cette violation a caus # l'autre co contractant. (11=7 et s. u "".

C La responsabilit e!traCcontractuelle

esponsabilit lictuelle ou quasi lictuelle : lictuelle c'est quan la *aute estintentionnelle B quasi lictuelle c'est quan la *aute est commise par ngligence."ette responsabilit est celle qui -oue ans tous les autres cas, c'est 'ailleurs laresponsabilit e!tra contractuelle. (186 # 186; "". "ette responsabilit secaractrise par l'essor 'une -urispruence.

8C L'articulation es responsabilits contractuelle et e!traCcontractuelle

aC La ncessit 'une articulation : les i/rences e rgime

Les rgimes es responsabilits i/rent sensiblement, il est onc important esavoir qualier la responsabilit. Hrs i/rences notables entre les t+pes :

esponsabilit contractuelle : on rpare les ommages prvisibles.esponsabilit e!tra contractuelle : rparation intgrale.

esponsabilit e!tra contractuelle : il *aut tou-ours prouver l'e!istence 'unpr-uice. esponsabilit contractuelle : par*ois on a pas besoin e prouverle pr-uice.

La mise en cause e la responsabilit contractuelle requiert la mise en

emeure u biteur e l'obligation contractuelle : avant e le mettre en-ustice, on emane 'abor au co contractant 'e!cuter l'obligation.

Les rgles e la responsabilit e!tra contractuelle sont es rgles 'orre


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public : on ne peut pas + roger. gles e la responsabilit contractuelle :rgles suppltives $en insrant es closes limitatives ou e!onratoires eresponsabilit ans les contrats%.

Jaintenant la prescription est unie : @ ans, sau* pour les ommages

corporels $qui est e 1? ans # compter e la ate e consoliation uommage : a; ""%.

bC Le principe u nonCcumul es responsabilits

3n roit *ranGais, on applique le principe e non cumul es responsabilits : paspossible pour la victime e choisir son rgime e responsabilit. "ette solution a tconsacre par la "our e "assation ans un arr5t u 11 -anvier 1Q. La question e laqualication es responsabilits va se poser. Ei la responsabilit est contractuelle, elleoit se *oner sur les rgles u contrat B si elle est e!tra contractuelle, elle oit se*oner sur les rgles u lit ou quasi lit $a186 et s. ""%. E'il n'+ a pas e violation

e contrat $Upas e contrat%, la victime ne peut pas se prvaloir e l'a11=7 "" $celuiqui *one la responsabilit e!traCcontractuelle% pour engager la responsabilitcontractuelle. L'a186 $responsabilit quasi lictuelle% est un article *ormul e manire gnrale : tout *ait quelconque . La victime 'une ine!cution contractuelle ne peut pas s'enprvaloir $la "ass a tranch et a rponu par la ngative 2 phrase cool pour uncommentaire 'arr5t%. La "ass estime que le crancier 'une obligation contractuellene peut pas se prvaloir contre le biteur e cette obligation es rgles e laresponsabilit lictuelle. "'est le nonCcumul es responsabilits : "ass, civ, 11 -anvier1Q8.

La qualication es responsabilits :

La responsabilit est contractuellesi les conitions e!poses ciCessous sontremplies :

Il oit exister un contrat: en roit *ranGais il + a le principe consensualisme $le contrat n'a pas # 5tre matrialis par un crit ou par laremise e la chose : le seul accor e volont sut # *ormer un contrat%. La"ass a par*ois tenance # couvrir un tel accor alors m5me que sone!istence n'est pas certaine.

Le contrat ne oit pas avoir t annul. La nullit u contrat estrtroactive : on *ait comme si le contrat n'avait -amais t conclu. Laresponsabilit sera onc lictuelle.

Le dommage invoqu doit tre la consquence de l'inexcution'unees obligations u contrat. La responsabilit prCcontractuelle qui naVt poures agissements antrieurs # la conclusion u contrat $e! : rupture abusive%est une responsabilit lictuelle $et non pas contractuelle : car le contratn'est pas encore conclu au moment e la *aute ommageable%.

W ch civ, @ -uin 1QQ1 $-e sais pas ce que c'est mais -e pense quec'est bien, -'irai voir par moiCm5me puisqu'on est -amais mieu!servi que par soiCm5me%.

(rr5t u 6 -uin ?1, 1re ch civ : la haute -uriiction casse l'arr5t'une "( qui avait estim qu'un tablissement e restaurationrapie engage sa responsabilit e!traCcontractuelle # l'encontre'un en*ant bless ans l'aire e -eu! u restaurant 2

responsabilit contractuelle car l'accs # l'aire e -eu! taite!clusivement rserv # la clientle. ( contrario, si l'accs # l'airee -eu! est libre, alors la responsabilit sera lictuelle.


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bligation mecin > patient avec l'obligation 'in*o : responsabilitcontractuelle $arr5t Jercier ? mai 1Q8;%. cemment, la "ass aopr un revirement et elle a estim que la responsabilitencourue par le mecin pour manquement # son obligation'in*ormation est e nature lictuelle $1 ch civ, 1 -uin ?1%. Lelgislateur a insr une isposition lgale qui prvoit l'obligation'in*ormation u mecin : L 1111C u "oe e la sant publique2 cette obligation est 'origine lgale et pse sur lui en tant quepro*essionnel et non en tant que cocontractant. Il est onc biteure cette obligation m5me s'il n'+ a pas e contrat avec la victime.

La demande en rparation doit tre forme par un crancierel'obligation viole. L'action u tiers au contrat qui subit un ommage #raison 'une ine!cution 'une obligation u contrat est une action e naturelictuelle $ass plnire, ; octobre ??;% : le tiers a un contrat peutinvoquer, sur le *onement e la responsabilit lictuelle, un manquement

contractuel s lors qu'il a caus un ommage. Furispruence critique carc'est une in-ustice : le cocontractant, lorsqu'il a conclu le contrat, peut avoirinclut ans le contrat es clauses limitatives e responsabilit. Ici, le tiersbncie e tous les avantages e la responsabilit lictuelle, sans qu'onlui oppose le contrat, et le cocontractant est oblig e rparer l'intgrit espr-uices subis.

La emane oit 5tre *orme contre le dbiteur de l'obligationcontractuelle. "ette conition peut poser icult ans cas. Le 1er estcelui ans lequel l'action est intente contre le biteur alors que lemanquement puise son origine ans les *aits 'un tiers. Le nestl'h+pothse ans laquelle l'action est intente contre un tiers qui a concouruau manquement contractuel.

La 1re h+pothse est illustre par un arr5t e la ch civ.1 u 11-anvier 1Q6Q : on a une action qui est intente e la part el'assur contre son assureur parce que l'assur n'avait pas reGules inemnits 'assurance ues en vertu u contrat'assurance $car normalement ces inemnits evraient 5treverses par un agent local et celuiCci avait estim pr*rable econserver la somme et e l'empocher plut4t que e la onnerau client%. La "( avait appliqu les rgles e!traCcontractuellesau moti* que l'action e l'assur trouvait son *onement ans lelit commis par l'agent local 2 a186=, al @ "", en isant quel'agent local tait le prpos e l'assureur, qui tait le

commettant. La "( voulait *aire chapper la victime # la courteprescription prvue par l'a L 11=C1 u "oe es assurances quiest e ans. "et arr5t a t cass par la "ass sur le *onementu principe e nonCcumul es responsabilits : le *onement el'action ne pouvait pas 5tre lictuel ans la mesure o9 l'actiontait e!erce contre le biteur contractuel et qui tait allgu# un manquement e ce biteur e verser les inemnits envertu e ce contrat.

W h+pothse : l'action contre le tiers est e nature lictuelle.3! : la clause e nonCconcurrence. "ette clause est inclut ansles contrats e travail $le salari ne oit pas *aire concurrence #son emplo+eur%. Ei un autre emplo+eur emploie un emplo+, il a

concouru au manquement contractuel : responsabilitlictuelle. (rr5t sur le proprio 'un appart avec le manat evente pour l'agent immobilier : 'ate'.


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our un commentaire d'arr1t, on cerce coses : sens (solution de la ass),valeur, (valeur "uridique : est3ce que la raisonnement de la ass est bon ou mauvais >si on est pas d'accord avec la ass, on peut cercer des arguments dans les moti-s

de la ; ou dans les mo&ens du pourvoi), porte (place de l'arr1t p?r la"urisprudence antrieure > revirement ou non @ $ p?r l'avenir > est3ce que les autresarr1ts ont suivi la solution de l'appel que l'on commente ou non). /! de plan : I. #ens ?II. Aaleur, porte.

. Les rgimes spciau! e la responsabilit civile

gimes H rcents et ils rsultent es te!tes nationau! et internationau!. Loi u Q -uillet 1661 sur la libert e la presse. Loi u Q avril 1QQ6 sur les accients u travail : coi ans le "oe e la scusociale.

Loi ainter u @ -uillet 1Q6@ qui concerne les accients e circulation.Loi u 1Q mai 1QQ6 qui transpose en roit *ranGais une irective europenne, etconcerne la responsabilit u *ait es prouits *ectueu!. Intgre ans le "" etgure ans les a186;C1 # 186;C16.Loi Xouchner u 8? cembre ?? relative # la responsabilit micale.2 rgles H tailles que le roit commun car ceCernier est limit au! qqs articles

u "" $roit commun pour la responsabilit : a186 et s. ""%. Dans ces te!tes, laquestion n'est pas e savoir si la responsabilit est lictuelle ou contractuelle, cesrgimes sont spciques : on ne regare pas s'il + a un contrat ou non, ces rgless'appliquent spciquement. Il *aut qualier la responsabilit : responsabilitcontractuelle $a11=7 ""%, lictuelle $a186= ""%. r avec ces te!tes spciau!, on nes'occupe pas e savoir s'il + a un contrat ou non, on applique leurs rgles.

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