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Droit civil Leçon 1 : Le droit commun de la responsabilité civile extra-contractuelle  Intro : ca ractéristique et compos ition Caractér istiques : le droit commun de la responsabilité civile délictuelle présente un intérêt certain au regard des sources du droit. A13! " 13# CC. C$est donc surtout un droit %urisprudentiel &que ' articles(. La responsabilité délictuelle se compose des diverses r)gles qui s$ordonnent auto ur de l$idée exprimée par l$a 13*+ al 1 CC : on est responsable non seulement du dommage que l$on cause par son propre ,ait+ mais encore de celui causé par les ,aits des personnes dont on doit répondre ou des coses que l$on a sous sa garde. ans cet article+ on retrouve 3 responsabilités. /esponsabi lité du ,ait personnel : a13! 0 133 CC &responsabilité avec ,aute(. /esponsabi lité du ,ait des coses &sans ,aute : responsabilité ob%ective(. /esponsabi lité du ,ait d$autrui &sans ,aute(. Conditions de la responsabilité : ,ait générateur dommage lien de causalité. CHAP 1 : La responsabilité du fait personnel A1382 et 1383 CC. Suivant le système juridique, la responsabilit pour !aute prend des !ormes diverses. Dans certains droits "allemand ou an#lais$, la responsabilit consiste en une liste de dlits spciau%. Droit !ran&ais ' article #nral ( toute conduite socialement bl)mable obli#e son auteur * rparation s+il a caus domma#e. l y a des -ypot-èses o les a1382 et 1383 ne peuvent pas /tre invoqus par la victime d+une !aute car ce sont les lois spciales qui s+appliquent. 0% ' loi du 2 juillet 1881 "dlit de presse$ ( arr/t du 12 juillet 2 ' cette loi est d+application e%clusive. es abus de la libert d+e%pression prvus et rprims par cette loi ne peuvent pas /tre rpars sur le !ondement de 1382 CC. . a !aute  e CC ne donne aucune d4nition #nrale de la !aute, ce sont donc les ju#es, sous le contr5le de la Cass, qui ont trac les contours de la !aute. a !aute civile est une conduite socialement rpr-ensible ou illicite qui dmontre la violation d+un devoir #nral de ne pas nuire * autrui. a quali4cation de !aute peut certes reposer dans certaines -ypot-èses sur le critère objecti! "e% ' violation d+une loi$, mais elle est le 6 souvent le rsultat d+un ju#ement de valeur que le tribunal porte sur la conduite du domma#e. a quali4cation de la !aute est volutive, elle a subi les modi4cations de la socit et donc celle de ses valeurs. Arr/t du 7 juillet 21 ' !ait d+adultère ( la Cour a dit que le seul !ait d+entretenir une liaison avec un -omme mari ne constitue pas une !aute de nature * en#a#er la responsabilit de son auteur * l+ #ard de l+pouse. Ainsi, pour caractriser la !aute, il !aut d+abord apprcier son caractère illicite. A. +apprciation de l+illicit 1 es di9rents types de !aute  e CC ne contient pas de dispositions spci4ques au sujet de la !aute ' construit par la jurisprudence. :n distin#ue ; types de !aute. a e dlit et le quasidlit A1382 et 1383 CC.  Dlit ' intention de causer un domma#e ( !aute intentionnelle, ou !aut e dolosible.

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Droit civil, cours de L2 sur le droit des obligations -> droit commun de la responsabilité extra contractuelle (comprend la responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait des choses, responsabilité des parents du fait de leur enfant, responsabilité commettant / préposé).

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