DROIT CONSTITUTIONNEL - DICE ?· 1 UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE…

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    UNIVERSIT DAIX-MARSEILLE

    FACULT DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

    TRAVAUX DIRIGS DE

    DROIT CONSTITUTIONNEL

    Cours de

    Madame Priscilla JENSEL MONGE

    Matre de confrences lUniversit dAix-Marseille

    Licence 1 Formation continue

    Premier semestre

    Charg d'enseignement

    Julien PADOVANI, ATER lUniversit dAix-Marseille

    Anne universitaire 2017-2018

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    INDICATIONS GNRALES

    Les sances de TD sont conues comme un approfondissement des cours

    magistraux. Certains points cls abords en cours seront ncessairement abords nouveau,

    mais il est vident que les deux forment un tout indivisible.

    Six thmes seront abords au cours des neuf sances de travaux dirigs.

    Chaque sance thmatique contient les pr-requis de la sance, plusieurs documents

    et des exercices : questions, dissertations, rsums de textes. Les notions fondamentales

    permettent daccder la dissertation plus facilement. Les documents fournis sont

    ncessaires mais non suffisants, il est donc absolument indispensable dutiliser des sources

    complmentaires pour prparer les sances, notamment les manuels et les sites internet

    officiels (Conseil constitutionnel, Assemble nationale, Lgifrance).

    STRUCTURE DE LA PLAQUETTE

    Les sances sont conues de la manire suivante :

    Elments matriser : ce sont les lments fondamentaux du cours que ltudiant doit

    ncessairement connatre avant la prparation de la sance.

    Dossier documentaire : compos darticles de doctrine, de discours ou de rappels de cours,

    il doit tre parcouru et tudi par ltudiant au pralable en ralisant, au besoin, des fiches de

    synthse : lintrt est non seulement lapprofondissement du cours mais aussi lanalyse de

    problmatiques qui lui permettent de contextualiser les connaissances, de lier thorie et

    pratique, prendre du recul sur la matire et ainsi ne pas senfermer dans un apprentissage par

    cur dconnect des problmatiques juridiques ;

    Exercices : les exercices doivent tre raliss aprs tude du dossier documentaire et

    permettent la pratique du raisonnement juridique, notamment travers lentrainement la

    dissertation laquelle doit tre rsolu selon une mthodologie propre, communique lors de

    la premire sance. Celle-ci ne peut tre prpare sans la maitrise des fondamentaux et pour

    sen assurer, ltudiant doit au pralable procder au traitement des questions indiques. Il

    ne sera pas question, lors des sances de travaux dirigs de revenir en dtail sur lensemble

    des notions du cours, cest pourquoi ces notions doivent tres maitrises au pralable, la

    sance ayant vocation acqurir le raisonnement juridique travers une solide maitrise de la

    mthodologie.

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    PLAN ET CALENDRIER DU SEMESTRE

    Thme n1 Ltat

    Thme n2 La garantie juridictionnelle de la constitution

    Thme n3 La souverainet au service de la dmocratie ?

    Thme n4 La sparation des pouvoirs : thorie (s) et applications

    Thme n5 Histoire constitutionnelle : Les mergences constitutionnelles nouvelles et lmergence du parlementarisme (1789-1870)

    Thme n6 Histoire constitutionnelle : laffirmation du rgime parlementaire (1870-1958)

    BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE

    FAVOREU (Louis) et. alii., Droit constitutionnel, Dalloz, coll. Prcis , 19e dition, 2017, 1120 p.

    ARDANT (Philippe) et MATHIEU (Bertrand), Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ.

    AVRIL (Pierre), GICQUEL (Jean), Lexique de droit constitutionnel, 3e dition, Paris, PUF, Que

    sais-je , 2012.

    GICQUEL (Jean), GICQUEL (Jean-Eric), Droit constitutionnel et institutionnel politiques, LGDJ, 28e

    dition, 2014, 830 p.

    BODINEAU (Pierre), VERPEAUX (Michel), Histoire constitutionnelle de la France, PUF, Que sais-

    je ?, 4e dition, 2014, 128 p.

    CARCASSONNE (Guy), DUHAMEL (Olivier), CHEVALLIER (Jean-Jacques), Histoire de la V

    Rpublique, 1958-2012, Coll. Classic , Dalloz, 2012, 14 dition

    DUVERGER (Maurice), Les Constitutions de la France, PUF, Que sais-je ?, 4e d., 2004.ll

    Manuel , 26e dition, 2014, 510 p.

    GHEVONTIAN (Richard), Les grandes dates de la V Rpublique, Coll. A savoir (petits livres),

    Dalloz, 2012

    HAMON (Francis), TROPER (Michel), Droit constitutionnel, LGDJ, Manuel, 36e dition, 2015,

    827 p.

    Notation du semestre : contrle continu intgral

    - Participation orale et travaux maison : coefficient 1

    - Interrogation(s) en cours de semestre : coefficient 2

    - Colle de fin de semestre : coefficient 3

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    LMENTS MATRISER POUR LA SANCE

    - Les grandes dfinitions de ltat

    - Les lments constitutifs de ltat

    - Les diffrentes formes tatiques

    DOSSIER DOCUMENTAIRE

    - Doc. n1 - Extrait de louvrage LEtat , Renaud Denoix de Saint Marc, Que sais-je,

    2012.

    - Doc. n2 - Extrait de louvrage De Cive, Thomas HOBBES.

    - Doc. n3 - Polmique sur le droit du sol, beaucoup de bruit pour rien? par Maxime

    Tandonnet, Le Figaro, 10 juin 2015.

    - Doc n4 - Revenir au droit du sang : une ide complique et survendue, par

    Samuel Laurent, Le Monde, 5 juin 2016.

    - Doc n5 - Constitution du 4 octobre 1958 (non reproduite).

    EXERCICES

    Questions : lappui des documents, du contenu du cours et de vos connaissances, vous

    prparerez des rponses aux questions suivantes

    1. Donnez au moins deux dfinitions diffrentes de ltat.

    2. Quest-ce qui distingue ltat de la Nation ?

    3. Comment distinguez-vous les notions de forme tatique et type de rgime ?

    4. Pour chacune des formes tatiques admises (Fdration, Confdration, Unitaire),

    citez quelques exemples dans le monde.

    5. Que signifie lexpression division verticale des pouvoirs et comment la

    distinguez-vous de la notion de division horizontale des pouvoirs ?

    6. Distinguez les notions de centralisation/dcentralisation de celles de

    concentration/dconcentration.

    Dbat : LEtat-nation est-il une fiction ?

    THME N 1

    Ltat : dfinition (s), origines et structure

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    DOCUMENTS

    Document n1

    Extrait de louvrage LEtat , Renaud Denoix de Saint Marc, Que sais-je, 2012.

    La notion dtat est lie celles de pouvoir souverain, dorganisation permanente, de

    territoire et de population. Ltat peut tre dfini, dun point de vue institutionnel, comme

    lautorit souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire

    dtermin et qui, cette fin, est dote dune organisation permanente.

    On peut, selon la coutume acadmique classique, reprendre les termes de cette dfinition.

    Lautorit souveraine, cest celle qui est capable dimposer sa volont, lintrieur du cadre

    gographique o elle est installe, tout la fois aux individus, aux groupements que ces

    derniers ont pu constituer ainsi quaux collectivits assise territoriale dans lesquelles ils se

    sont, en gnral, regroups. Lautorit souveraine est galement celle qui est capable de

    traiter dgal gal avec les autres sujets de la communaut internationale. Cet lment de

    dfinition implique lexistence dun territoire. Aucun tat nexiste sans une base territoriale.

    Un gouvernement en exil, mme reconnu par les tats amis, ne peut pas revendiquer la

    qualit dtat. La prsence dune population est une condition de lexistence dun tat : il

    ny a pas dtat sans population dtres humains. Ceux-ci en taient autrefois les sujets ; ils

    en sont aujourdhui les citoyens et, ce titre, participent la dsignation des gouvernants. Le

    lien entre les tres humains soumis la souverainet de ltat et ce dernier est constitu par

    la nationalit : les personnes vivant en permanence sur le territoire dun tat ont en principe

    la nationalit de cet tat.

    Ltat sincarne dans une organisation permanente destine procurer les moyens de la

    souverainet et, tout dabord, faire respecter lordre public lintrieur des frontires,

    assurer son existence vis--vis de ses partenaires dans le concert international. la force

    publique dont ltat a, en principe, le monopole, sajoutent des services publics destins

    subvenir aux besoins essentiels de la population et maintenir la cohsion du groupe social.

    La permanence de linstitution tatique implique que ltat ait une personnalit juridique

    propre qui sexerce tant lgard de ses ressortissants qu celui des autres tats. Cette

    personnalit est permanente ; elle survit aux changements de rgime, mme provoqus par

    la force.

    Le mode dorganisation le plus simple est celui de ltat unitaire, o, en dessous de lui,

    existent seulement des collectivits dont les comptences limites sont fixes par ltat lui-

    mme. Ltat fdral est, quant lui, fond sur lide quune ou plusieurs entits qui

    auraient pu prtendre la qualit dtat souverain dcident librement de sassocier (fdus :

    trait) pour ne former quun seul tat, tout en conservant par-devers elles bon nombre de

    comptences tatiques. La rpartition des comptences entre ltat fdral et les tats

    membres est, au demeurant, une des questions les plus difficiles rsoudre dans ce type

    dorganisation.

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    On a souvent associ la notion dtat unitaire celle dtat national. Il existe, bien sr, un

    lien entre tat et nation. Parfois, ltat a forg le sentiment national en assimilant autour

    dun noyau central les populations dalentour ; telle est luvre de la monarchie de France,

    ces quarante rois qui, en mille ans, ont fait la France . Parfois, lmer