DROIT DE L’UNION EUROPEENNE - Sciences Po … · • Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier, 2014, 2 ème ed., pp.192-213. • Fabien Terpan, La gouvernance

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Cours fondamental 3è m e année – 2016/17

Fabien Terpan Maître de conférences HDR de droit public

Chaire Jean Monnet Droit et politique de l’UE

L’Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique (euroscepticisme, Brexit), est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ? La « méthode communautaire », qui a fait l’originalité du modèle européen d’intégration régionale, a-t-elle cédé le pas à des modes de fonctionnement plus respectueux des souverainetés étatiques ? Au contraire, l’élargissement des compétences transforme-t-il l’Union en une organisation quasi-fédérale ? Bien que n’étant pas un État, l’Union peut-elle être une démocratie et une puissance internationale ? L’objectif de ce cours est de fournir un cadre d’analyse permettant de répondre à ces questions et d’autres encore. Il ne s’agit pas uniquement de décrire l’Union européenne mais aussi et surtout de l’analyser, d’expliquer ses transformations, d’en saisir les ressorts principaux, au-delà des débats caricaturaux opposant partisans de l’intégration et souverainistes, défendeurs et pourfendeurs du néo-libéralisme.

Ce cours est en lien avec la Chaire Jean Monnet Droit et Politique de l’Union européenne , dont l’enseignant responsable du cours est titulaire. Il s’agit d’un cours de droit, mais il sera fait appel, de manière complémentaire, aux clefs de compréhension que fournissent les différentes sciences sociales . La bonne compréhension de ce cours nécessite la lecture :

• du manuel publié chez Larcier par : Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2014, 2e ed. Le manuel et le cours sont conçus de manière complémentaire : les deux vous apportent les éléments nécessaires pour l’examen final. Il n’est donc pas possible de se passer de l’un ou de l’autre.

Il est recommandé de compléter cette lecture par un manuel de science politique : Sabine Saurugger, Theoretical Approaches to European Integration , Palgrave Mcmillan, 2013.

Pour chaque séance, il s’agit de lire à l’avance les pages du manuel « Droit et politique de l’Union européenne » qui vous sont indiquées dans le Plan de cours ci-dessous, ainsi que les articles figurant en « lecture obligatoire ». D’autres lectures vous sont suggérées (« pour aller plus loin ») dans le but d’approfondir le thème de la séance. Une Bibliographie complémentaire est fournie après le plan de cours.

Evaluation

• Pour les étudiants inscrits à Sciences po Grenoble depuis la 1ère année:dissertationportantsurunequestiontransversale(quitoucheplusieurspartiesducours).

o Attention!Leslecturesobligatoiresfontpartiesdesélémentssusceptiblesd’êtreévaluéslorsdel’examenfinal!!!

• Pourlesétudiantsinternationaux:évaluationsurdossier(15000signes,+ou–10% + bibliographie), rédigé en français ou en anglais, à rendre lors de ladernièreséanceducours(sousformepapieretsousformedefichierpdf)–

o Attention!unpointenmoinsparjourderetard!!!

Plan du Cours

LE PROCESSUS D’INTEGRATION EUROPEENNE

1- Les crises et le processus d’intégration européenne : moteur ou frein?

Lecture obligatoire :

• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier, 2014, 2è m e ed., pp.14-50.

• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Do crises lead to the hardening of soft law? The Multiple Streams Framework and the European Union’s economic governance instruments, Policy Sciences, forthcoming 2015.

Pour aller plus loin :

• Robert Schütze, Constitutional History: From Paris to Lisbon, in European Constitutional Law , Cambridge University Press, 2012, pp.9-46.

• Marc Dawson and F. de Witte, Constitutional Balance in the EU after the Euro-Crisis, The Modern Law Review , Vol.76, 5, 2013, pp.817–844

• OUVRAGE: Alan Milward, The European Rescue of the Nation State , Routledge, 1999.

2- Domaines et dynamiques de l’intégration : quelle grille de lecture?

Lectures obligatoires :


• Mark A Pollack, Theorizing the European Union: International Organization, Domestic Polity, or Experiment in New Governance?, Annual Review of Political Science , 2005, 8, pp. 357-39.


• Andrew Moravcsik, Preferences and power in the European Community: a liberal intergovernmentalist approach, Journal of Common Market Studies , 1993, 31(4), pp.473-524.

• Sabine Saurugger, Constructivism and Public Policy Approaches in the EU. From Ideas to Power Games, Journal of European Public Policy, Vol.20, 6, 2013, pp.888-906

• Markus Jachtenfuchs, The Governance Approach to European Integration, Journal of Common Market Studies , 2001, 39(3), pp. 249-264

• Tanja E. Aalberts, The Future of Sovereignty in Multilevel Governance Europe – A Constructivist Reading, Journal of Common Market Studies , Vol. 42, 1, 2004, pp.23–46

LA GOUVERNANCE DE L’UNION EUROPEENNE

3- et 4- L’organisation institutionnelle : la méthode communautaire est-elle obsolète ?


• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne , Larcier, 2014, 2è m e ed., pp.66-122.

• Renaud Dehousse, La méthode communautaire, Notice 2, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014.

• Bruno de Witte, Union européenne, zone euro : quels gouvernements ?, Pouvoirs, 2014, 2, pp.45-58.


• Robert Schütze, European Constitutional Law , Cambridge University Press, 2012, pp. 80-150.

• Henri de Waele, Hansko Broeksteeg, The semi-permanent European Council Presidency: Some reflections on the law and early practice, Common Market Law Review, Vol.49, 3, 2012, pp. 1039–1074

• Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, The Institutional Design of the European Union, in Policy-Making in the European Union , Oxford University Press, 2010, pp.69-89.

• Michael W. Bauer, Stefan Becker, La gouvernance économique durant et après la crise : vers la disparition de la Commission européenne, Pouvoirs , La gouvernance européenne, 149, avril 2014, pp.29-44.

• Olivier Costa, Que peut le Parlement européen ?, Pouvoirs , La Gouvernance européenne, 149, 2014, pp.77-89.

• Robert Schütze, European Constitutional Law , Cambridge University Press, 2012, pp. 169-176, pp.223-256.

• Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, One Community Method or Several Policy modes?, in Policy-Making in the European Union , Oxford University Press, 2010, pp.90-106

L’INTEGRATION PAR LE DROIT

5- La distinction hard law / soft law: assouplissement ou renforcement dudroitdansl’UE?


• Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne , Larcier, 2014, 2è m e ed., pp.135-152.

• Fabien Terpan, Soft Law in the European Union, European Law Journal , Vol. 21, Issue 1, January 2015, pp.68–96,

• Rostane Mehdi, Notice 9, L’ordre juridique de l’Union européenne, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014.


• Jean d’Aspremont, Softness in International Law: A Self-Serving Quest for New Legal Materials, European Journal of International Law, Vol.19, 5, 2008, pp.1075–1093.

• Dorian Guinard, À propos du soft law en droit de l 'Union européenne: analyses théorique et pratique, Revue du Marché Commun et de l’Union européenne, n°573, 2013, pp.609-617.

6- Le respect du droit de l’UE par les Etats membres : européanisation ou résistance accrue ?



• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resisting New Modes of Governance through Policy Instruments, Comparative European Politics , 2015.

Pour aller plus loin : • Asteris Pliakos, Georgios Anagnostaras, Who is the Ultimate

Arbiter? The Battle over Judicial Supremacy in EU law, European Law Review , n°1, 2011, pp.109-123.

• Robert Schütze, European Constitutional Law , Cambridge University Press, 2012, pp. 258-304.

• Sabine Saurugger, Europeanisation in Times of Crisis, Political Studies Review, 2014, Vol.49, 2, pp.81-92

• Tanja Börzel, Tobias Hofmann, Diana Panke & Carina Sprungk, Obstinate and inefficient: Why member states do not comply with European law, Comparative Political Studies , 2010, 43(11), pp.1363-1390.

• Gerda Falkner, Myriam Hartlapp and Oliver Treib, Worlds of compliance: Why leading approaches to European Union implementation are only ‘sometimes-true theories’. European Journal of Political Research , 2007, 46, pp.395–416.

7- La Cour est-elle activiste ?



• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, La Cour de justice au cœur de la gouvernance européenne, Pouvoirs, La gouvernance européenne, n°149, avril 2014, pp.59-75


• Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press, 2012, p. 305-379

• Anne-Marie Burley & Walter Mattli , Europe before the Court: A Political Theory of Legal Integration, International Organization , Winter 1993, 47(1), pp. 41-76.

• Karen J. Alter, The European Court 's political power, West European Politics , 1996, 19(3), pp.458-487

• Gareth Davies, Activism relocated. The self-restraint of the European Court of Justice in its national context, Journal of European Public Policy, 2012, 19(1), pp.76‑91.

LES POLITIQUES DE L’UNION EUROPEENNE

8- Quelles compétences pour l’Union ? La subsidiarité Lectures obligatoires :


• Paul Craig, Subsidiarity: A Political and Legal Analysis, Journal of Common Market Studies , Vol. 50, 1, 2012, pp.72–87


• Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press, 2012, p. 152-168, pp.177-184.

• Mark A. Pollack, The end of creeping competence?: EU policy making since Maastricht, Journal of Common Market Studies , 2000, 38(3), pp.519-538.

• Helen Wallace, Mark A. Pollack, Alasdair R. Young, The Vertical Separation of Powers: the EU as a Federal System, in Policy-Making in the European Union, Oxford University Press, 2010, pp.28-30.

9- Du marché commun à l’UEM et à la gouvernance économique Lectures obligatoires :


• Fabien Terpan, La gouvernance économique de l 'Union européenne: une juridicisation en trompe-l 'oeil? in M. Vellano (Ed.), L'avenir des organisations internationales. Perspectives juridiques - Il futuro delle organizzazioni internazionali. Prospettive giuridiche, Editoriale Scientifica, Napoli, 2015, pp. 443-458.


• Loïc Azoulay, Le marché intérieur et les « quatre libertés », Notice 11, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014.

• Bruno Gencarelli , Notice 12 - La politique communautaire de concurrence, in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014.

• Jérôme Creel, Notice 13 - L’Union économique et monétaire , in Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014.

• OUVRAGE: Olivier Clerc, La gouvernance économique de l’Union européenne après l’établissement de la zone euro , Bruylant, 2012.

10- La diversité des politiques de l’Union : de l’harmonisation à la coordination ?



• Stijn Smismans, From harmonization to co-ordination? EU law in the Lisbon governance architecture, Journal of European Public Policy , 2011, 18(4), pp.504-524.


• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resisting ‘new modes of governance’ through policy instruments, Contemporary European Politics , 2015.

• Susana Borrás & Kerstin Jacobsson, The open method of co-ordination and new governance patterns in the EU, Journal of European Public Policy , 2004, 11(2), pp.185-208.

• Laurie Boussaguet et Sophie Jacquot, « Chapitre 20. Les nouveaux modes de gouvernance », in Renaud Dehousse (ed.), Politiques européennes, Presses de Sciences Po, 2009, pp.409-428.

11- L’action extérieure : quel type de puissance ?

Lectures obligatoires : • Fabien Terpan, Droit et politique de l’Union européenne, Larcier,

2014, 2è m e ed., pp.228-238, 272-280. • Fabien Terpan, L’action extérieure de l’Union européenne, in

Renaud Dehousse (Dir.), L’Union européenne , La documentation française, 2014, pp.265-278.


• OUVRAGE : Fabien Terpan, La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, La documentation française, 2010.

• Ian Manners, Normative Power Europe reconsidered: beyond the crossroads, Journal of European Public Policy, 2006, 13(2), pp.182-199

• Adryan Hyde Price, ‘Normative’ power Europe: a realist critique, Journal of European Public Policy , 2006, 13(2), pp.217-234.

• Tuomas Forsberg, Normative Power Europe, Once Again: A Conceptual Analysis of an Ideal Type, Journal of Common Market Studies , Vol. 49, 6, 2011, pp. 1183–1204.

• Chad Damro, Market power Europe, Journal of European Public Policy , Vol.19, 5, 2012, pp.682-699

• Sabine Saurugger, Fabien Terpan, Resistin Norms in EU Foreign and Security Policy, European Foreign Affairs Review , vol.20, forthcoming 2015.

LA NATURE DE L’UNION EUROPEENNE

12- L’Union européenne : quel régime politique ? Quelle

démocratie ? Lectures obligatoires :


• Fabien Terpan, La démocratie européenne : progrès accomplis et difficultés persistantes, Questions internationales , n°45, Septembre-Octobre 2010, pp.49-56.

• Sabine Saurugger, Interest Groups and Democracy in the EU, West European Politics , Vol. 31, 6, 2008, pp.1272-1289


• Robert Schütze, European Constitutional Law, Cambridge University Press, 2012, p.47-79.

• Andrew Moravcsik, Reassessing legitimacy in the European Union, Journal of Common Market Studies , 2002, 40(4), pp.603-624

• Follesdal & Simon Hix, Why there is a democratic deficit in the EU: a response to Majone and Moravcsik, Journal of Common Market Studies , 2006, 44(3), pp.533-562.

• Sabine Saurugger, The social construction of the participatory turn: The emergence of a norm in the European Union, European Journal of Political Research , 2010, 49(4), pp.471-495.

BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES Approches historiques Bitsch M.-T., Histoire de la construction européenne, de 1945 à nos jours,

Complexe, 2008. Chabot J.-L., Aux origines intellectuelles de l’Europe , PUG, 2005. Gerbet P., La construction de l’Europe , Imprimerie nationale, Armand Colin,

2007. Le Goff, L’Europe est-elle née au Moyen-Age ? , Paris, Le Seuil, coll. Points,

2010. Milward A., The European Rescue of the Nation State , Routledge, 1999. Olivi B., L’Europe difficile, La construction européenne , Gallimard, Folio

Histoire, 2007. Poidevin R., Histoire des débuts de la construction européenne, Bruxelles,

Bruylant, 1986. Zorgbibe C., Histoire de l’Union européenne , Albin Michel, 2005. Approches juridiques Alomar B., Daziano S., Garat C., Grandes questions européennes , éd. Sédès, 2010. Beaud O., Théorie de la fédération , PUF, 2007. Biondi A., Eeckhout P., Riley S., EU Law after Lisbon , Oxford University Press, 2012. Blanquet M. (Dir.), La prise de decision dans le système de l’Union européenne , Bruylant, 2011. Blanquet M., Isaac G., Droit général de l’Union européenne , Sirey, 2012. Blumann C., Dubouis L., Droit institutionnel de l’Union européenne, Litec, 2010. Blumann C., Dubouis L., Droit matériel de l’Union européenne , Litec, 2012. Boutayeb C., Droit matériel de l’Union européenne – Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public , LGDJ, Coll. Systèmes, 2012. Cappelletti M., Seccombe M., Weiler J. , Integration through Law : Methods, Tools and Institutions v.1 : Europe and the American Federal Experience , Walter de Gruyter & Co, 1986. Chalmers D., Davies G., Monti G., European Union Law , Cambridge University Press, 2011. Chaltiel F., Le processus européen de décision après le traité de Lisbonne, La doc. française, 2011. Clerc O., La gouvernance économique de l’Union européenne après l’établissement de la zone euro , Bruylant, 2012.

Clergerie J.-L., Gruber A., Rambaud P., L’Union européenne, Dalloz, 2010. Dashwood M., Dougan M., Rodger B., Spaventa E. Wyatt R., European Union Law , Hart Publishing, 2011. Davies K., Understanding European Union Law , Routledge, 2011. Dony Marianne, Droit de l’Union européenne , Ed. de l’Université de Bruxelles, 2010. Eeckhout P., European External Relations Law , Oxford University Press, 2011. Favret J.-M., L’essentiel de l’Union européenne, Ses institutions et son droit, Gualino, 2010. Gautron J.-C., Droit européen , Mémento Dalloz, 2012. Guilloud L., La loi dans l’Union européenne. Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d’intégration , L.G.D.J., tome 134, 2010. Guilloud-Colliat, L’action normative de l’Union européenne , Bruylant, 2014. Jacque J.-P., Droit institutionnel de l’Union européenne, Dalloz, 2012. Jamet J.-F., L’Europe peut-elle se passer d’un gouvernement économique ? , La doc. française, 2011. Lescot C., Questions européennes , Ellipses, 2011. Molinier J. , Lotarski J. , Droit du contentieux de l’Union européenne, LGDJ, 2010. Oberdorff H., L’Union européenne , PUG, 2010. Rideau J., Droit institutionnel de l’Union européenne , LGDJ, 2010. Terpan F., Droit et politique de l’Union européenne, Larcier, 2014, 2e ed.. Terpan F., La politique étrangère, de sécurité et de défense de l’Union européenne, La documentation française, 2010. Ziller J. (dir.), L’Union européenne , Les Notices, La documentation française, 2008. Approches politiques Bache I. , Bulmer S., George S., Politics in the European Union , Oxford University Press, 2011. Beck U. & Grande E., Pour un empire européen , Flammarion, 2007. Belot C., Magnette P., Saurugger S. (eds.), Science politique de l’Union européenne, Economica, 2008. Bomberg E., Corbett R., Peterson J., The European Union : How does it work ? , Oxford University Press, 2011. Burgess M., Federalism and the European Union : Building of Europe 1950-2000 , Routledge, 2000. Cameron F., An Introduction to European Foreign Policy , Routledge, 2012. Cini M., Perez-Solorzano Borragan N. (ed.), European Union Politics , Oxford University Press, 2009. Costa O., Brack N., Le fonctionnement de l’Union européenne , Ed. de l’ULB, 2011.

Costa O., Saint -Martin F., Le Parlement européen , Paris, La doc. française, 2011. Croisat M. & Quermonne J.-L., L’Europe et le fédéralisme , Montchrestien, 1996. Croisat M., Le fédéralisme en Europe, Montchrestien, 2009. Dehousse R. (Ed.), The Community Method : Obstinate or Obsolete ? , Palgrave macmillan, 2011. Dehousse R. (Dir.), Politiques européennes , Presses de Sciences po, 2008. Dinan D., Ever Closer Union , An Introduction to European Integration , Palgrave macmillan, 2010. Doutriaux Y., Lequesne C., Les institutions de l’Union européenne, La doc. française, 2010. Falkner G. et al, Compliance with EU Law , EU Harmonization and Soft Law in the Member States , Cambridge University Press, 2005. Habermas J., Sur L’Europe , Paris, Bayard, 2006. Herrmann R. K., Risse T., Brewer M. (eds.), Transnational Identities , Becoming European in the EU , Lanham, Rowman & Littlefield , 2004 . Hix S., Noury A. & Roland G., Democratic Politics in the European Parliament, Cambridge University Press, 2007. Hix S., The Political System of the European Union , Palgrave macmillan, 2011. Kassim H., Menon A., Peters Guy B. & Wright V. (eds.), The National Co-ordination of EU Policy , Oxford University Press, 2001. Keukeleire S., Mac Naughtan J., The Foreign policy of the European Union , Palgrave macmillan, 2008. Laïdi Z., La norme sans la force, L’énigme de la puissance européenne, Presses de Sciences po, 2005. Leconte C., L’Europe face au défi populiste , PUF, 2005. Magnette P., Le régime politique de l’Union européenne, Presses de Sciences Po, 2006. Majone G., La Communauté européenne : un Etat régulateur , Montchrestien, 1996. Merand F., Introduction à l’Union européenne : institutions, politiques et société , De Boeck, 2010. Novak S., La prise de décision au Conseil de l’Union européenne, Pratique du vote et du consensus , Dalloz, Nouvelle bibliothèque de thèses Science politique, 2011. Nugent N., The Government and Politics of the European Union, Palgrave Macmillan, 2010. Peterson J., Schackleton M. (eds.), The Institutions of the European Union , Oxford University Press, 2012. Quermonne J.-L., L’Union européenne dans le temps long , Presses de Sciences po, 2008.

Quermonne J.-L., Le système politique de l’Union européenne, Montchrestien, 2012. Saurugger S., Théories et concepts de l’intégration européenne , Presses de Sciences po, 2009. Saurugger S., Theoretical Approaches to European Integration , Palgrave, 2013. Scharpf F., Gouverner l’Europe , Presses de Sciences po, 2000. Smith K., European Union Foreign Policy in a Changing World , Polity Press, 2008. Wallace H., Wallace W., Pollack M. (eds.), Policy-Making in the European Union , Oxford University Press, 2010. Zielonka J., Europe as Empire , The Nature of the Enlarged European Union , Oxford University Press, 2006. 2. PERIODIQUES Accès via site IEPG (Cairn, JSTOR, Political Science Complete, Dalloz…), site du SID2 (doctrinal…), ainsi que Google Scholar Cahiers de droit européen Common Market Law Review Europe European Law Journal Journal of Common Market Studies Journal of European Public Policy Politique européenne Revue des affaires européennes Revue du marché commun et de l’Union européenne Revue du droit de l’Union européenne Revue trimestrielle de droit européen West European Politics Yearbook of European Law 3. SOURCES INTERNET www.europa.eu.int : Site officiel de l’UE (dont Eur-Lex, accès au droit de l’Union européenne) www.europeanvoice.com : actualité sur l’Europe et ses politiques www.touteleurope.fr : revue de presse européenne www.coulissesdebruxelles.fr : blog de Jean Quatremer - actualité européenne

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