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UFR 2 - 2016/2017

DROIT DES BIENS

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Articles 515-14 à Article 710-1 Code civil

Cours de Dr. Maty DIAKHATE MCF-HDR droit privé

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SOMMAIRE Introduction générale

Notion de biens TITRE 1 – Rapports sujets de droit et biens Chapitre 1 / La possession des biens Chapitre 2 / La propriété des biens TITRE II – Appropriation des biens et rapports sociaux Chapitre 1 / Propriété et rapports individuels Chapitre 2 / Propriété et rapports collectifs

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PLAN GENERAL

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COURS DU MARDI 16 JANVIER 17

SEANCE 1/10

Introduction générale : notion de bien

- Qu'est-ce qu'un bien ? 1) Choses et biens

• Chose : sens abstrait / sens concret • Choses et biens • Choses appropriées, appropriables, non appropriables • Remarque : les animaux

Article 515-14 (LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 2) « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Classification des biens selon l’usage qu’on en fait ou leur nature

1.1 – Choses consomptibles et choses non consomptibles 1.2 – Choses fongibles et choses non fongibles 1.3 – Choses dans le commerce et choses hors du commerce 1.4 – Capitaux, fruits et produits

2) Patrimoine et biens

2.1 – Sens juridique 2.2 – Distinction des différents éléments du patrimoine (éléments cessibles / éléments non cessibles)

COURS DU MARDI 24 JANVIER 17

SEANCE 2/10

3) Classification des biens

3.1 – Meubles et immeubles (cas pratique) 3.2 – Biens corporels et biens incorporels

Bibliographie complémentaire Illustrations

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TITRE 1 – Rapports sujets de droit et biens

Chapitre 1 / La possession des biens Section 1 – Définition

§1 – Notion de possession

COURS DU MARDI 31 JANVIER 17 SEANCE 3 /10

§2 – Nature de la possession

Section 2 – Régime juridique

§1 – Conditions d’efficience de la possession §2 – Protection de la possession

Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

PAS DE COURS LE MARDI 7 FEVRIER

COURS DU MARDI 14 FEVRIER 17 SEANCE 4 /10

Chapitre II / La propriété des biens

Section préliminaire : historique et caractéristiques du droit de propriété

§1 – La propriété : droit fondamental §2 – Les composantes du droit de propriété

Section 1 – Acquisition de la propriété

§1 – Acquisition par convention §2 – Autres modes d’acquisition

COURS DU MARDI 21 FEVRIER 17 SEANCE 5/10

Section 2 – Etendue de la propriété

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§1 – Le principal §2 – Les accessoires Section 3 – Perte de la propriété Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

COURS DU MARDI 7 MARS 17

SEANCE 6 /10

TITRE II – Appropriation des biens et rapports soci aux

Chapitre 1 / Propriété et rapports individuels Section 1 – Obligations du propriétaire §1 – Obligations tenant à la configuration des biens §2 – Obligations liées à l’écoulement des eaux

COURS DU MARDI 14 MARS 17

SEANCE 7/10

Section 2 – Responsabilités du fait des rapports de voisinage §1 – Faute du propriétaire §2 – Inconvénients anormaux de voisinage

: Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

COURS DU MARDI 21 MARS 17

SEANCE 8/10

Chapitre 2 / Propriété et rapports collectifs Section 1 – Les biens appartenant aux personnes morales §1 – Propriété des personnes morales de droit privé §2 – Propriété des personnes morales de droit public

COURS DU MARDI 28 MARS 17

SANCE 9/10

Section 2 – Autres formes de propriété collective

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§1 – L’indivision §2 – La co-propriété des immeubles bâtis §3 – Autres types de copropriété §4 – La propriété commune d’intérêt familial. Illustrations : jurisprudence + cas pratique Bibliographie complémentaire

FIN DU COURS

SEANCE 10/10

EVALUATION MARDI

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OBJECTIFS DU COURS

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Le premier objectif pédagogique est de situer les biens parmi les genres que le droit saisit. Il s’agit ensuite de comprendre les mécanismes juridiques qui lient lesdits biens aux sujets de droit et leurs rôles dans les échanges économiques et sociaux. Le cours doit, enfin, être appréhendé, comme tous les enseignements du droit privé (et public à certains égards), dans son rapport avec les autres disciplines du droit. L’approche théorique est complétée par des illustrations avec la jurisprudence et des cas pratiques qui fournissent l’occasion de rappeler la méthodologie. La bibliographie sommaire indiquée dans le plan générale est complétée par des références fournies sous chaque rubrique. Il importe de s’habituer à l’usage du code civil. Il est autorisé le jour de l’examen.

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

------------ Consulter les dernières éditions des ouvrages indiqués. - Atias C. «Droit civil, les biens »

- Bergel Jean-Louis, Marc Brushi, Sylvie Cimamonti « Les biens » Traité

Ghestin – LGDJ

- Cornu G. « Droit civil, introduction, les personnes, les biens » Montchrestien

- Ghestin J. «Traité de droit civil - Les biens droits réels principaux » LGDJ

- Malaurie P. et Aynès L. « Droit civil, les Biens » Dalloz

- François Terré, Philippe Simler « Droit des biens » Dalloz

- Codes, encyclopédies ; jurisclasseurs ; revues…