Droit Des Relations Internationales

7/29/2019 Droit Des Relations Internationales

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Le Droit des Relations

Internationales

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Introduction :

Les relations internationales sont des changes de toutes natures qui traversent les frontiresde ltat et qui chappent donc au contrle dun seul tat.La Rvolution industrielle a engendr une hausse considrable des possibilits dchanges,cela sexplique par la modernisation , des moyens de transports.Les changes intertatiques se transforment donc progressivement .Alors que pendant longtemps les relations entre les tats taient bases sur des rgles descurit (douane, contrle des marchandises, scurit des citoyens, hors frontire)Aujourdhui un nouveaux concept se forme, celui de relation internationale .Il a des consquences importantes.

- au plan institutionnel : prolifration dorganes internationaux de plus en plusnombreux surtout aprs 1945 a la suite de la cration de lONU ces organisations ontdes agents qui constituent la fonction publique internationale.

- Au plan matriel : une branche spciale du droit sest dvelopp cest le droit desrelations internationales, il y a dans cette matire plusieurs secteurs ( droitinternational public, droit international priv, droit europen) toutes ces branches sontdevenues des matires essentielles.

Ce dveloppement est la rsultante de la modification et de laugmentation des rapportsjuridiques entre les diffrents acteurs.

Les relations internationales comme toutes les relations humaines sont souvent lexpressionde relations de pouvoir .Dans la socit internationale actuelle , les tats sont dtenteurs de pouvoir.Mais a cot de ces tats de nouveaux acteurs mergent et ils ont lambition dexercer unecertaine influence a la place des tats pour les remplacer .

- Les socits multinationales : Ces socits prtendent commander des dcisionspolitiques dans le pays

- Les ONG ( organisation non gouvernementales) ces organisations veulent jouer unrle et certaines ONG arrivent a commander dans certains tats ( Greenpeace en

France)


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- Certaines personnes physiques ( hommes clbres, savants, prix Nobel) cespersonnalit essaient galement de jouer un rle.

Section 1 : lvolution de la socit internationale

A partir du XIV s sest form en Europe le concept dtat moderne en tant quunit juridiqueet politique de base des relations internationales .Lide de souverainet de ltat apparat progressivement par exemple au trait deWestphalie en 1648 , petit a petit on affirme lindpendance et lgalit de chacun des tats.

A. La multiplication des tats

LHistoire de lEurope est lhistoire des relations entre les tats (disparition , cration ,renaissance des tats) exemple Pologne Autriche Hongrie, Italie)Cet enjeu tatique a t la cause de nombreuses guerres car lhistoire de lEurope est lhistoirede la guerre en Europe. Aujourdhui , en raison de la mondialisation , il semblerait que leconcept dtat soit un peu remis en cause , la capacit de dcisions des tats actuels estdiminue , ils sont de plus en plus contraints de composer avec leur voisins , leur partenaires.

B. lexportation du concept dtat

Notre vieille Europe de part la puissance acquise a pu coloniser une grande partie de laplante.On a crer dans les colonies le concept dtat.Lors de la dcolonisation ces nouveaux tats fabriqus par la conqute colonisatrice , ont

mergs et ont t lenjeu de nouveaux conflits.C. La cration dinstitution internationales

Pour instaurer la paix entre les tats, une ncessaire coopration doit stablir de faon multi-latrale, cela permet de mieux canaliser les affrontements directs entre les puissances.(Alliance triple, alliance multinationale..)A partir du Congrs de Vienne 1815 ( rorganisant lEurope aprs la chute de napolon) lesdiffrentes puissances europennes se runissent pour rgler les problmes de frontires et les

problmes entre tats. ex : Confrence de la Haye en 1899 et 1907 .Ces runions vontprfigurer, la cration de la SDN en 1920 et de lONU en 1945.

Depuis 1045 le phnomne sest acclr , et la coopration entre tats sest spcialise danstouts les domaines (OMS) des sommets rguliers de Chefs dEtat sont cres (ex : le G8).

D. la socit internationale acquire une structure spcifique

La socit internationale est en effet dpourvue dorganes politiques centraliss :nigouvernement , ni parlement , ni police , ni arme, ni administration internationale ayant descomptences dans une partie du monde.Donc dans la socit internationale, le pouvoir politique est conduit par les tats ce quiconduit llaboration dun droit particulier : le droit international pour crer ces rgles de

droit et les faire appliquer il faut une bonne collaboration des tats ex : Afghanistan/Irak.


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E. la diversit des rgles de droit

Le droit international a besoin que lon mette en uvre des normes juridiques quiconditionnent son application .

Les rgles de droit international public doivent tre acceptes par les tats et le problme estquil y a trs peu de rgles qui soient internationales et gnrales :Ex lors de la Confrencefinale du protocole de Kyoto contre la Pollution dans le Monde,/Les USA ont refus de signerce protocole.

En 1982 ont a sign un grand trait sur le droit de la mer , et les USA ont galement refusde le signer.Les rgles de droit interne ont galement un effet sur les relations juridiques internationales,car cest ltat qui conduit la politique extrieure et cest lui galement qui doit appliquer lesrgles internationales signes dans les traits.Les rgles de droit international priv sont galement fixes par les tats ( commerceinternationale, ltat des personnes)Il y a toute une srie de rgles juridique qui slaborent dans le cadre des organisationsinternationales .On constate que ces structures ont tendance a conqurir un vritable pouvoir atablir les rglementations internationales. Encore faut il que les Etats veuillent les ratifier.

Section 2 : Les facteurs des relations internationales

Comment fonctionnent les relations internationales ? et selon quels facteurs ?La pratique du droit international est trs complexe , elle apparat parfois irrationnelle.Il y a de toute faon plusieurs influences

A. linfluence de la gographie

Il y a un sentiment trs fort de proprit sur le territoire occup. Les territoires les plusdsols nchappent pas ses pratiques( ex : la terre du feu est la base dun conflit entre leChili et lArgentine, le Sahara cre lui aussi un conflit entre lAlgrie et le Maroc.)Les espaces terrestres non appropris sont trs rares : il reste lantarctique , la haute- mer,lespace atmosphrique qui chappent toute proprit.

Les contraintes gographiques ont un effet sur llaboration de la politique dun tat ( ex : lesfleuves sont souvent choisis comme frontire) ou pour conduire une politique de frontires

dites naturelles ( le fleuve Amour spare la Mongolie de la Chine, le Rhin sparehistoriquement la France de lAllemagne)

- Certains tats sont enclavs , ils vont avoir tendance a rechercher un accs la mer (ex : laRussie)

- Des tats sont situs sur des les : le Royaume Uni, Taiwan, les Philippines :ces tats essayentde dvelopper une politique maritime importante

- Enfin les territoires occups par un tat cre un sentiment de scurit collective , ou bien unsentiment dencerclement , ces sentiments on une grande influence sur la vie et lhistoire

politique des peuples

B. limportance de la richesse conomique

Les carts de Richesse sont considrables entre les Etats du Monde.


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Des tudes ont t faites pour les classer par diffrents organismes lOCDE, le FMI, ondnombre plusieurs catgories :

PMA : le PNB annuel/Hab est infrieur a 500 euro( ex : Bengladesh, Tchad,Rpublique centre africaine)

PRI pays a revenus intermdiaire PNB annuel/hab entre 500-2000 euro(ex :Sngal, Cameroun, Cte divoire.

NPI nouveaux pays industriel PNB/ hab 2000-5000Euro (Ex Brsil, Gabon,Bulgarie, Pologne,Slovaquie.)

PDEP pays en dveloppement exportateur de ptrole (ex :Kowet, Emiratsarabe unis

Pays dvelopps a revenu lev PNB annuel/hab 5000-35 000 euro (ex :France, Italie, USA, Japon ,Australie,Allemagne.

Linternationalisation de lconomie cre une interaction entre les relations politiques et les

relations conomiques .On arrive progressivement a un libre change qui produit des effets sur les relations entre lestats. Exemple : la libralisation des changes entre la France et la Chine sur les produitstextiles.Ce libre change est une calamit pour la Tunisie qui tait pendant longtemps le principal

producteur de textiles en France : la concurrence de la Chine est trop rude.

On a galement des Relations Internationales base montaires .Il faut que les Relations Internationales se fassent selon une monnaies stable ( leuro ou ledollar)

C. linfluence de la culture

Linfluence culturelle de certains tats gnre soit des ractions de rejet soit des ractionsfavorables qui vont entraner des relations commerciales diffrentes selon le cas.

Le modle culturel dun tat tend devenir un moyen de relation conomique.

Les anciens pays coloniss ont culturellement tendance a faire du commerce avec leur ancienpays colonisateur.

La prsence dune religion dominante intervient galement dans les changes commerciaux.Pour lEurope Occidentales, la religion juive et chrtienne a t le socle intellectuel du

dveloppement et en particulier la religion protestante.Il y a actuellement un combat entre le modernisme , progressiste et un retour a un certainconservatisme, et cela influence galement les ractions politiques et juridiques.Certains pays se raidissent (Iran ou USA)On dirait que les tres humains sont perturbs par le dveloppement et quil se rfugient versles traditions par peur.

Au dessus de ces cultures Nationales ou Rgionales merge une relation internationale future( ex : lEurope , malgr les nationalismes , a russi a crer, petit petit, une cultureeuropenne.

On peut dire aussi que le facteur culturel est quelques fois autonome et quil ne peut expliquerque certains aspects des relations internationales .


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Les pays la population homognes ont une paix sociale plus grande que les pays olhomognit est plus faible ( la Norvge paisible et la Yougoslavie effervescente)

Les phnomnes migratoires jouent un rle de plus en plus important dans les relationsinternationales.

La migration humaine touche toutes les populations du monde ( Europe centrale, occidentale,USA, Amrique du Sud..)

Dans les pays ou il y a la guerre, il y a des problmes de rfugis politiques cela cre desdiasporas quelques fois puissantes qui jouent un rle dans les relations internationales.

Ce facteur cre des frustrations qui rendent difficiles les relations entre les tats.

G) linfluence de la puissance militaire

Larmement des tats est trs ingal, surtout concernant larme nuclaire ou les armessophistiques et les techniques dobservation par satellites .Les tats en dveloppement pauvre (PMA) cherchent a se protger en squipant galementdarme.Certains pays pauvres utilisent presque toutes leurs ressources pour sarmer laissant les

populations dans la famine (certains pays africains)

Les sommes investies dans le complexe militaro-industriel sont considrables et ce commercedarme est entretenu par les pays riches ( France USA Brsil Isral) .On peut dire que cela conduit a une instabilit, ce qui entrane des affrontements bilatrauxentre les pays occidentaux pour matriser les richesses naturelles les plus convoitsLes pays les plus fragiles sont ceux qui dtiennent des richesses naturelles qui font lobjet deconvoitise et qui sont donc sujet des attaques militaires.(Ex :l le Congo pour le cuivre, le

Niger pour luranium, le Maroc pour le dtroit de Gibraltar , la Somalie pour le dtroit deDjibouti , et Panama pour le dtroit de Panama)Ces pays sont donc les proies des pays occidentaux.

La course aux armements et son commerce est donc une cause importante de dstabilisationdes relations internationales.De plus, la modification des techniques de la guerre rend complexe llaboration de rgles

juridiques.

Le risque de prolifration de larme nucellaire, dstabilise et provoque un risque possible deguerre nuclaire, car la possession de ces armes permet trop souvent la gestion par ce pays despolitiques internationales.

Ltablissement de Relations Internationales stables et quilibres, sans affrontement militairereste un dfi .On constate cependant quelques progrs qui proviennent de llaboration de rgles juridiqueslaissant esprer une priode de relations internationales pacifies.


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PARTIE 1 : LES ETATS ET LORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Chapitre 1 : le systme tatique

Ltat constitue aujourdhui llment de base du Droit International.

- seul les tats ont la personnalit juridique internationale- Les membres des organisations internationales sont des tats et ces organisations onttaient cres par la volont des tats.

- Lexcutant principal de toutes les dcisions internationales est ltat.( il excute , lessanctions , les interdictions , les aides).

Il y a environ 200 tats indpendants dans le monde. Les tats qui composent la socitinternationale sont lie entre eux .Il y a donc des points communs a tout les tats quil fautmettre en relief en droit international. Le droit international soccupe donc de laspect externeet non pas de la politique intrieur des tats.

Section 1 : Les lments constitutifs de lEtat.

A. le territoire cadre gographique

Lunivers de ltat est limit par des frontires .Cet ensemble gographique est plus ou moinshomogne :exemple si on compare le territoire de France avec celui des Philippines .Donc on imagine que les conditions dapplication des traits et la politique extrieure desPhilippines est bien diffrente de celle de la France.

le territoire terrestre.Tout ce qui est sur terre dans les frontires est le territoire ; il peut se prolonger sur la meravec les plateaux continentaux .On considre que le plateau continental appartient ltat

jusqua 350 km au large des ctes de cet tat.La dlimitation des frontires entre les tats pose des problmes :Il faut tablir un bornage . Il doit y avoir accord mutuel.Trs souvent les tats essaient de fixer leurs frontires selon des frontires naturelles : Lesmontagne, les fleuves. Mais ce nest pas toujours vident.Quelque fois En Afrique par exemple on a trac des lignes rectilignes qui suivent desmridiens ou des parallles. Ce trac ne respecte cependant pas la ralit des frontireshumaines, il y a donc de nombreux conflits.

Les territoires maritimesOn a admis que ltat tait propritaire dun morceau de mer autour de ses ctes. On lappellela mer territoriale. Elle a tait dtermine par Colbert il sagissait de cinq milles marins.aujourdhui on sest mis daccord pour douze milles marins .(environ 20 km)

Les pouvoirs de ltat sont renforcs dans cette zone sauf si cette zone se trouve dans unDetroit ( Detroit de Dardanelles, Detroit de Corfou, Dtroit du Bosphore).


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Au del de ces 20 km les tats ont obtenu une zone conomique qui a une largeur qui peutatteindre 200 milles marin.Les tats gardent la matrise de lconomie cet endroit.

lespace arienCest dabord latmosphre qui surplombe le territoire terrestre on considre que latmosphre

slve jusqu' 2500 KM mais on sait que lhomme ne peut pas vivre plus de 5000 mtresdonc la zone ou lhomme peut vivre naturellement est petite.A partir de quelle altitude latmosphre appartient ltat ?Ltat peut rglementer son espace arien .La dtermination des routes ariennes.A Partir dun certain seuil on parle despace extra- atmosphrique , les tats ont dcids quecet espace nappartenait pas ltat, et quaucun tat ne pouvait se lapproprier.On a galement dcid que la Lune et les Plantes ntaient pas exploitable .Pourtant la 1er

chose qua fait Armstrong en arrivant sur la lune a t de planter un drapeau amricain , cestcaractristique de ltat et de lhomme qui marque son territoire.Pourtant il a bien fallu sapproprier et se partager ce territoire pour les satellites et les orbitesgestionnaire.

Une organisation internationale : lunion internationale de tl-communication ( UIT) doitrepartir les positions des orbites pour chaque pays. Certains tats ont demand un loyerlorsque le satellite est au dessus de leur territoire. Cela peut avec le temps senvenimer , si cestats dcident daller dtruire lorbite ou le satellite.

Comment rglementer laccs dun territoire ?Aujourdhui lensemble des territoires fait lobjet dune appropriation et la CommunautInternationale naccepte pas de perturbations sur les territoires tablis .Exemple : lorsquelIrak en 1990 a voulu sapproprier le Kowet ,la communaut internationale a ragiimmdiatement et a dcid de librer le Kowet. On sait que le Kowet est un miracle

conomique pour la quantit de ptrole et cela permettait aussi lIrak davoir un accs lamer par le golfe persique.

Par exemple en Europe si lon recommenait une politique de revendications territoriales onaurait a nouveau la guerre .Exemple: la Pologne : une partie de la Pologne a lest est devenuerusse ( le bielorussie) et louest un morceau est a lAllemagne LItalie pourrait rclamer laCorse au nom de lHistoire.ou encore la Roumanie une partie de la Hongrie.Si dans toute lEurope on acceptait le principe des revendications territoriales ondstabiliserait un quilibre fragile.On a donc dcid par la OSCE ou les tats on signaient un accord ou ils promettent de ne pasrevendiquer des modifications de frontires de figer la carte aprs la guerre de 1945.

Il existe encore des territoires sans matre :exemple le continent Antarctique , il y a sur cecontinent des Bases dont une franaise ( la base Dumont dUrville).On a dcid par un trait que dans cette zone il ny avait pas dappropriation mais cela restefragile car on suppose la prsence de ptrole sous la glace. Alors ce patrimoine commun delhumanit peut basculer.et provoquer des conflits internationaux.Il y a galement les grands fonds marins qui ne sont pas dterminsSur cette zone on sait quil y a des gisements intressant : des nodules poli mtalliques.Le territoire peut donc tre un facteur de dstabilisation .

B. la population

Pendant trs longtemps la richesse de la population a conditionn la puissance de ltat : plusle pays tait peupl plus le pays tait riche.


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En conclusion : Cet lment de la population est un lment majeur mais cest galement unesource de conflit a cause du manque dhomognit.

C. Une certaine organisation du pouvoir

Ltat doit avoir une structure politique et administrative.En droit international cest le principe deffectivit.Pour quil y est un tat, il faut un gouvernement qui gouverne rellement , qui contrlerellement et non pas un simple pouvoir virtuel.Le Droit International ne se proccupe pas de lorganisation politique interne :ltat est librede dterminer son organisation politique, conomique , et sociale.

Section 2 : ltat et la socit internationale

Certaines collectivits bien quelles disposent des lments que lon a vu prcdemment nesont pas des tats mais gardent le caractre de collectivit inter- tatique ou infra tatique( exemple : la Catalogne espagnole, certains grand Lander allemand, comme la Bavire).Ils leur manque la capacit juridique dagir en matire internationale.

Ltat constitu comme une personne morale va tre titulaire de droits et obligation set parmices obligations il y a la responsabilit pour ces actes accomplis.

A. la Souverainet de ltat.Cest un concept absolu en droit international , il agit tout seul et il doit toujours avoir le

dernier mot Jelinek lEtat dtient la comptence de la comptence Ce principe dtermine ltendue de la comptencePersonne ne peut conduire un tat sauf en temps de guerre.Cest donc la collectivit suprme ltat est souverain mais pour autant il nest pas libre defaire nimporte quoi :

- il doit respecter la souverainet des autres tats,- il doit appliquer les principes du droit interne : la collaboration entre tat est la

coexistence pacifique entre les tats :exemple lorsquil y a des prises dotages, leprincipe est que ltat ne ngocie pas , car il y a des revendications , on va tenter dedicter la politique dun pays. En ralit le gouvernement ngocie toujours.

a. principe dgalit entre les tatsLes tats sont juridiquement gaux, certains tats pauvres veulent galement une galitconomique .Pour linstant ces revendications ne sont pas reconnues .Ce principe dEgalit a t plus ou moins amnag pour rendre plus efficace lefonctionnement international . Par exemple lONU : le droit de veto des cinq membre

permanents : la Chine , la Russie , les USA, la Grande Bretagne , la France.Autre exemple dans la Communaut Europenne, le Conseil de lUnion : chaque tats

possdent un nombre de voix pondres, les grands tats ont 28 voix et les plus petits ont 3voix.Cela tient compte de la population mais galement de la puissance conomique.

On a donc amnag les galits dans lintrt des relations internationales pacifiques.


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Par contre dans le FMI (fond montaire international) les tats ont un nombre de voixproportionnel aux sommes mises dans la banque : au FMI cest les USA qui dominent .Cest le plus puissant parce que le plus riche.. Lgalit nest pas toujours raliste.

b. le principe de non

intervention

Ce principe est encore appel , principe de non ingrence dans les affaires intrieures duntat .Un tat doit sabstenir de simmiscer dans les affaires politiques des autres car il doit respecterleurs souverainets.Ce principe est inscrit dans la Charte des Nations- Unies larticle 2 4.Dans laffaire de linvasion du Kowet cest ce principe qui a tait utilis. Mais quelque foisce principe reoit des applications moins spectaculaires.Autre exemple lIran a protest au non de ce principe contre la position franaise lors delingrence franaise qui consistait condamner lutilisation du nuclaire militaire fournie par

des ingnieurs franais en Iran.Ce principe de la non intervention, a tait surplomb par un autre concept : celui de lacoexistence pacifique , il a tait invent en 1953, cest la conclusion dun trait entre la Chineet lInde .Ces deux pays nouveaux se frottent sur un problme de frontires, il y a uneguerre frontalire et les deux pays ont signs un trait de bornage des frontires.Dans ce trait ils ont inscrit cinq principes : le fameux Pancha Sila de la coexistence

pacifique :- respect mutuel de lintgrit territoriale et de la souverainet de lautre- non agression mutuelle- non ingrence dans les affaires intrieures de lautre- galit entre les tats et avantages mutuels- devoir de coopration internationale.

Ces cinq principes de la coexistence pacifique ont taient un concept fondamental .Aucun pays ne pourrait se permettre dattenter pendant trop longtemps a ce principe.Il y a une exception a ce concept de non intervention , cest le concept dingrence pourintervention humanitaire .Ce concept est n a par rapport a laction de certaines Organisations Humanitaires pour portersecours a des populations civiles dans la dtresse : exemple dans la 1er guerreAfghanistan/Russe ou laide aux Kurdes dans le nord de lIrak .Certains pays ont protests pour ingrence mais la communaut internationale a dfendu

lingrence pour intervention humanitaire.

Section 3 : les modifications de la structure de lEtat et de la socit

internationale

La structure de la socit internationale change peu a peu.La formation puis la transformation de ltat pose en droit international des problmes

juridiques complexes .En effet ces changements sont souvent lis a des vnements politiques souvent violents .Le droit na en lespce quune incidence marginale.Cest pourquoi on a consacr et rglement lexercice dune double libert :

- un tat nouveau peut tre cre a tout moment


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- les tats existants , peuvent se transformer ou disparatre soit par des faits historiquessoit par des accords.

A. la cration et la disparition de ltat.- Il sagit de la constitution ou de la disparition du sujet juridique du droit international.

Ce phnomne est relativement frquent .Par exemple en 1971 le Bengladesh sest cre par la dclaration dindpendance dunterritoire lest de lInde , qui sappelait le Pakistan oriental.

- En 1992 lancienne Yougoslavie clate, il y a une volont dautonomie et on cre laSlovnie, la Croatie, la Macdoine, et la Bosnie.

- Les procd de crations dtats sont variables.1)lorganisation progressive

La collectivit humaine sintgre et sorganise librement : exemple le Liberia2) la transformation

Dans ce cas le nouvel tat rsulte de la cessation dune province ou dune colonie et donc de

la division dun tat existant.Cette transformation peut aussi tre la consquence dun accord dune conventioninternationale .Par exemple : la cration de lErythre ancienne partie de lEthiopie .A un moment lErythre a tait une colonie Italienne indpendante sous lannexion deMussolini.(1935) Les indpendantistes rythrens se sont servis de cette existenceantrieure pour rclamer leur sparation de lEthiopie. Il y a eu une terrible guerre.

La France en 1960 a pass un trait avec le Sngal pour lui accorder lindpendance maistrs rapidement ce nouvel tat dcide de sunir avec lex -Soudan franais pour construire uneconfdration appel le Mali , mais cela na pas pu durer.

3) la disparition dun tat

Elle peut rsulter dune dfaite militaire ou dune incorporation dans le territoire dun autretat. Exemple Lituanie,Lettonie, Estonie, elles ont taient des provinces allemandes .En 1940les sovitiques les envahissent est elles deviennent des composantes de lU R S S.

Ces pays sont rapparus partir de 1990 lors la dcomposition de lempire sovitique.Autre exemple : la zone doccupation milliaire de lAllemagne par les russes .En 1945 les allis occupent lensemble du territoire allemand .Dans la zone sovitique les Russes crent un nouvel Etat : lAllemagne de lEst.

En 1989 lAllemagne se runit et la RDA disparat.Quant un tat disparat cest souvent la suite dune guerre .Alors il faut un effort international trs important (voire une autre guerre et un trait de paixinternational ) pour rtablir son existence en tant qutat : par exemple la Pologne qui renaten 1945.

4) lapparition dune nouvelle forme politique tatique.


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Dans la pratique on constate que les tats nouveaux choisissent en gnral de rejeter lesanciens traits ce qui cre des problmes importants souvent aboutissant des rglementsarms.Exemple les rectification de frontires entre la Libye et le TchadEntre ces deux tats il y a une bande conteste : la bande dAozou .

Dans les annes 30 il y a eu un accord dcid : ce morceau de territoire appartenait laFrance car le Tchad t francais et la Libye ItalienneLors de larrive au pouvoir de Kadhafi, la Libye a rejet ce trait et elle refusedabandonner cette bande au Tchad.Enfin dans les annes 80 cette affaire a t rgle par le Cour internationale de justice quia dcid que la bande dAozou serait au Tchad.

2) la participation aux organisations internationales

Il faut noter quil ny a pas de participation automatiqueIl faut quil y ai demande acceptation et enfin adhsion .

Ex lunion europenne nest pas une organisation ouverte a tous les tats par contre certainstats peuvent faire partie des organisations internationales universelles dune faon plusfacile. Ainsi aprs la guerre du Vietnam les USA se sont opposs a ladhsion du Vietnam lO N U ce qui la handicape sur le plan international.Il y a deux conditions pour tre membre du conseil de leurope.

- tre un tat europen- que cette tat est une forme dmocratique de gouvernement

Chapitre II les organes de relation entre tats

Les relations internationales sont trs dveloppes dans le monde et il y a une organisationcontinueCela ncessite des organes spcialiss, le complexit de ces relations entre tats entrane unevolution et une adaptation de ces organes.

Section 1 : les organes politiquesLe rle et les comptences de ces organes sont fixs dans la Constitution de chaque tats.

i. le chef de ltatPar exemple en France, le Prsident de la Rpublique franaise a des comptencesimportantes qui datent de cette priode de la Constitution de 1958.

2) L art 5 en fait le garant de la continuit de ltat ,de lindpendancenationale et du respect des traits C'est--dire que une de ses taches est de veiller ce que la Rpublique franaise respecte lestraits quelle a sign.

3) L art 52 de la Constitution prcise qu il ngocie et ratifie les traits La ratification se fait par un dcret du prsident de la rpublique contresign par le 1erministre et la ministre de lextrieur. Si le prsident de la Rpublique refuse de signer le traitcelui-ci ne pourra tre effectif.

4) L art 52 de la Constitution prcise qu il est inform de toutes ngociationsqui pourrait aboutir a une ratification .

C'est--dire que le gouvernement doit le tenir au courant, pendant les priodes de

cohabitation 1986-1992-1996 cela suppose une organisation .


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En 1986 Mitterrand sest rendu compte quil ntait pas tenu au courant de toutes lesngociations donc depuis cette priode les dpches arrivent en double lElyse.

5) il nomme et accrdite les ambassadeurs et les envoys extraordinaires auprsdes puissances trangres.

Cest le Prsident de la Rpublique qui nomme les ambassadeurs.

Cette nomination fait lobjet dun contreseing en priode de cohabitations , (il y a eu desproblmes par exemple avec la nomination des ambassadeurs en Tunisie.6) Les ambassadeurs trangers sont accrdits auprs de lui

Lambassadeur arrive avec une lettre daccrditation , il faut que le prsident de la rpubliqueaccepte le nouvel ambassadeur ex : Le Chili avait nomm a Paris un militaire qui a particip ades massacres. Mitterrand refusa de le reconnatre.

7) Il reprsente Ltat et il a la prsance dans les crmonies publiques enFrance et ltranger.

Cela a une importance par exemple lors de la prsence au Conseil Europen Bruxelles .Dans ce conseil sont reprsents les chefs dtats ou du gouvernement .Donc, pendant la cohabitation Mitterrand et Chirac veulent sy prsenter tous les deux pour

reprsenter la France. Finalement cest Mitterrand , le Prsident qui a pris la place.8) Art 15 : il est le chef des armes

Il a des comptences en matire de conduite de la guerre ; il dtient le botier de la bombeatomique franaise.Il a un rle important dans la conduite des affrontements militaires .On peut dire que la tendance actuelle est a la personnalisation et la concentration des pouvoirsqui conduit a une revalorisation des fonctions des chefs de ltat.

9) il dcide de lemploi de la riposte nuclaire10)Le prsident pratique une diplomatie directe par ses dclarations, par ses

voyages ltranger ou il est toujours accompagn par son ministre desaffaires trangres.

B. Le ministre des affaires trangres.Cest le ministre qui dirige concrtement lexcution de la politique esterieure de ltat et tousles services administratifs comptents dans ce domaine.

1) il est charg de la mise en uvre sur le terrain de la politique trangre deltat.

2) Si lintervention dautre ministre est ncessaire : le ministre des affairetrangre et ses reprsentants sont toujours tenus informs, et il coordonnecette action pour en assurer la cohrence.

Par ex dans lducation nationale, si le ministre de lducation veut se rendre dans un pays ,

lambassade du pays est prvenue le ministre est reue par une personne de lambassade.3) par dlgation du Prsident de la Rpublique il ngocie des accords et surtoutune fois que les accords sont formaliss il a le pouvoir de les interprter par la question prjudicielle .

4) Il peut engager ltat en signant des accords en forme simplifies qui sontimmdiatement applicables.

5) Seul ou avec le chef de ltat il joue un rle important dans la diplomatieitinrante.

Il peut engager ltat par une dclaration , et le ministre des affaires trangres a un sige dansle conseil europen , il accompagne le Prsident.

6) il est le chef de ladministration qui a autorit sur les diplomates

Il fait partie de ladministration des affaires trangres, cest le ministre des affairestrangres qui gre tout ces personnel ( ambassade dans les autres pays)


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Section 2 : Les organes diplomatiquesIls sont encore appels services extrieurs dconcentrs du ministre .Ce sont des organes administratifs officiels, des structures permanentes des relations inter-tatiques.

Le droit dentretenir des reprsentants officiels auprs des gouvernements trangers est unattribut de ltat.On appelle ce droit le droit de lgation c'est--dire le droit de nommer des lgations .Lusage de ces agents spcialiss sest dvelopp en Europe aprs le trait de Wesphalie en1648 qui a t un trait fondateur du droit international.Pendant longtemps la pratique juridique a t coutumire dans le traitement de ces personnelsce nest quen 1951 que lon signe une Convention : La premire Convention de Vienne surles relations diplomatiques.

A. le statut des agents diplomatiquesUne ambassade peut comprendre 200-300 personnes .

Toutes ces personnes ne sont pas diplomates, il ny a quun 10 eme des personnes qui ont lestatut de diplomate :

- le diplomate est nomm par la remise de la lettre de crance c'est--dire la confiancequi va laccrditer officiellement auprs dun tat ou il va exercer des fonctions .

- Seuls ces personnels dots de cette accrditation ont le statut diplomatique .

Il doit remettre cette accrditation au chef de ltat ou au ministre des affaires trangres dupays ou il est accrdit ;Le chef de mission est appel l Ambassadeur.

Autrefois, au XIX s, on appliquait lambassade la notion dextraterritorialit c'est--direque lambassade et tous ses fonctionnaires constituaient une enclave trangre dans le paysde sjour.

Cette conception a fait lobjet dabus honteux . Par exemple, lors du contentieux entre lIraket lIran .Les deux pays belligrants taient suspect dutiliser leurs ambassades pour faire dutrafic darmes .Cette notion dextraterritorialit nexiste plus mais il reste cependant des immunits et des

privilges diplomatiques.1) LInviolabilit des agents diplomatiques

Ces agents ne peuvent tre ni arrts ni dtenus ni jugs par ltat de sjour.Leur personne et leurs biens doivent tre protgs par ltat de sjour..Les familles des diplomates jouissent des mmes protections ; ils sont titulaires du passeportdiplomatique qui permet de passer dans tous les contrles sans contrle.

2) LimmunitIls ne peuvent tre poursuivis ni en matire civile ni en matire pnale pendant la dure deleurs fonctionsPar exemple lambassadeur du Congo qui a tu deux personnes : il na pas pu tre jug enFrance. Pour les familles des victimes cela a t trs choquant.

3) Limmunit fiscale

Ils sont exonrs du paiement de tous impts ou taxes ainsi que des droits de douanes du paysreceveur.


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4) La protection par le pays daccueilLes autorits de ltat daccueil sengagent protger les biens immobiliers et mobiliers ainsique leur matriel.

Certains tat ont jou sur cela pour avoir des activits considres comme illgales .

I l y a eu notamment lusage de lasile diplomatique pendant les crises de la Guerre Froide.

Par exemple lors de l affaire de Budapest en 1956 :

Le cardinal Mindszenty un opposant au rgime communiste en Hongrie sest rfugi lambassadeamricaine demandant lasile diplomatique. Rappel : La rvolution politique hongroise a lieu, entranant

plusieurs changements rapides au visage politique du pays. Imre Nagy revient au pouvoir le 31 octobre 1956 et

annonce que les mesures entourant le cardinal Mindszenty sont invalides et que celui-ci est libre dexercer sans

restrictions tous ses droits civils et ecclsiastiques. Il est donc libr et, le 3 novembre 1956, le cardinal lance un

appel radiophonique au peuple hongrois et au monde afin de dnoncer les atrocits qui se passent en Hongrie

avec les sovitiques. Dans la nuit du 3 novembre, les troupes sovitiques prennent le contrle de Budapest et le

cardinal se rfugie lambassade amricaine o il demande lasile. I l y reste jusquen 1971.

Devant les pressions grandissantes de Rome, le cardinal Mindszenty part en exil le 23 octobre 1971. Le pape Paul VI demande au cardinal

de lguer Rome tous ses crits et particulirement ses mmoires afin que rien ne soit publi. De plus, il lui ordonne de ne plus faire de

dclaration publique concernant la situation hongroise afin que les relations entre Rome et le gouvernement hongrois restent bonnes

Exemple 2 :lambassade dIrak a t suspecte de trafic darmeExemple 3 lambassade des USA Thran , a t envahie et pille et le personnel a t pris

en otage .Dans les heures qui suivent la prise dassaut de lambassade amricaine Thran par des tudiants islamistes extrmistes, le 4 novembre1979, quelques diplomates amricains qui ont russi senfuir cherchent refuge chez leurs collgues canadiens. Lambassadeur du Canada,Kenneth Taylor, accueille cinq, puis six dentre eux. Pendant 79 jours, ils seront hbergs, nourris et mme habills par leurs htes dans lesdiffrentes maisons des diplomates canadiens.

A la suite de cela il y a eu rupture des relations diplomatiques entre les deux pays.Les USA ont port laffaire devant la Cour internationale de La Haye.La cour a condamn ltat Iranien pour violation des conventions internationales.

5) le courrier de lambassade

On appelle cela la valise diplomatique c'est--dire quil ne peut pas tre ouvert ou fouill.

Il peut viter un contrle de toute nature.En gnral il y a un diplomate qui accompagne la valise diplomatique et les autorits nepeuvent pas le fouiller lambassadeur a lautorisation de communiquer avec son pays parmessage crypt.

Les ambassadeurs ont un devoir de rserveIls ne peuvent pas simmiscer dans les affaires intrieures du pays daccueil .Ils ne peuvent pas prendre contact avec des groupes politiques .Il ne doivent faire aucune dclaration inopportune.Le Diplomate doit respecter les lois du pays daccueil .Certains tats prennent des mesures restrictives pour les dplacements ou la vie des

diplomates (impossibilit de sortir de la ville etc.) cependant il y a un principe derciprocit.


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Toute brimade subie par lambassadeur dun pays peut entraner des brimades rciproquesdans lautre pays.

B. les fonctions du diplomateCest un intermdiaire .

Il est le reprsentant et lorgane officiel des relations entre les deux tats au niveau de :1) la fonction protocolaire, politique et culturelle.Cest lui qui est charg de transmettre les messages et tout les actes officiels changs entreles tats.

2) rle d informationIl a un rle dinformation de son gouvernement sur les vnements , la vie politique et lasituation du pays de sjour et il lui rend compte de tous les vnements importants.

3) il est charg de ngocier tout accords avec le pays daccueilCela nempche pas un ministre ou le prsident de venir lui-mme pour ngocier des accordsnotamment commerciaux.

4) Il est galement charg de la protection des intrts de son pays et de ses

nationaux sur le territoire de ltat daccueilLa mission diplomatique comporte plusieurs personnes .Il y a des spcialistes des diffrents domaines ncessaires dans ce pays, des attachscommerciaux, attachs culturels, attachs militaires. Le chef de mission est appelambassadeur.Il y a une diffrence entre exercer la fonction dambassadeur et avoir le titre dambassadeurde France. Ce titre ne sobtient uniquement quen fin de carrire pour certaines personnalitsimportantes.

Section 3 : les agents consulaires

Les consuls ont une fonction et un statut diffrent de celui de lambassadeur.Ce statut a t forg par la coutume dans la pratique .Les tats colonisateurs avaient pris lhabitude dinstaller des comptoirs qui taient destablissement commerciaux .Le consul tait donc un commerant.Ensuite lvolution a amen a lheure actuelle a avoir des consul de carrire.Certains pays nomment des personnes prives (ex la Belgique)Les tats membres de lespace de Schengen ont dcids davoir des consuls de carrire, par letrait de Vienne 1963 (convention sur les agents consulaires.)Le rle du consul consiste a assurer la protection des intrts privs conomiques etcommerciaux des ressortissants de son tat dans le pays daccueil. Le consul ne reprsente pas

ltat ; il rend service au ressortissants de son pays.A . le statut des agents consulaires

Le consul est en rgle gnral nomm par le ministre des affaires trangres .Lorsquun consul est nomm , il reoit une lettre de provision qui atteste de son titre et de sesattributions .Lorsquil arrive dans ltat daccueil il remet cette lettre de provision ladministration deltat daccueil .Il y a un accord entre les tats pour savoir combien de consuls sont nomms.Il peut y avoir quun seul ambassadeur mais plusieurs consuls.

Ltat daccueil lui dlivre un acte officiel : lexequatur cest lacte par lequel ltat daccueilreconnat le consul .


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Cet exequatur peut tre retir a tout moment .Cela sest produit en Chine lorsque la France a vendu des bateaux Taiwan.Le Consul a donc une circonscription gographique dtermine par ngociation entre les pays.

1) les locaux du Consulat et les Agents Consulaires sont inviolables

2) une immunit de juridiction pnale est accorde pour les actes accomplis danslexercice de leur fonction .Pour les autres activits de la vie sociale , il ny a pasimmunit. Cette immunit nest pas applicable la famille du Consul.

3) Une immunit fiscale partielle existe pour les impts indirects. Dans la ralit de trslarges tolrances douanires sont appliques par ltat daccueil sous rserve derciprocit.

4) Le consul est soumis aux mme obligations de rserve et de non ingrence dans lesaffaires intrieures ,de ltat daccueil et au respect des lois comme les diplomates.

B. les fonctions des agents consulairesIls ne reprsentent pas lEtat , il peut y avoir exception en priode de crise , mais leur rle

est essentiellement administratif et commercial.

1) il assure la protection des intrts privs des ressortissant de son pays.Que ce soit des personnes physiques ou morale ex : il dlivre les passeports, il aide desressortissant de son pays lors des difficults rencontres

2) il est officier dtat civilIl peut clbrer des mariages .Lavantage est que lon a un statut juridique du pays dorigine sion se marie au consulat. Ils dlivrent les pices justificatives pour certaines formabilitsadministratives. Ils font la transition entre les ressortissants du pays et ladministration dans le

pays dorigine et il dlivre les visa aux trangers .Les trangers voulant venir en France ontdeux rgimes :

- il y a des pays ou le visa nest pas ncessaire- il y a des pays ou le visa est ncessaire.3) le consul fait office de notaire, il peut dlivrer tout les actes authentiques , pour les

transactions entre les socits4) il informe son gouvernement sur lapplication des traits de commerce et les

potentialits commerciales du pays de sjour.5) Dans les ports, le consul joue un rle de police maritime pour les navires immatriculs

dans son pays ; il est officiellement juge consulaire en matire dinscription maritime.

Section IV les missions ad Hoc

En dehors des organes permanent ( consulat ambassade) on trouve des organes temporairesexercs par des spcialistes ou des hommes politiques .Ltat va leur accorder un passeport diplomatique pour le temps de la mission ou un passeportde service.Cela peut tre galement exerc par un ministre pour ngocier des accords dans un paystranger.Ces personnels temporaires bien que nappartenant pas ladministration des affairestrangres bnficient des mmes privilges et immunits que les diplomates pendant letemps de leur mission , il sagit de diplomates temporaires.

A. les ministres et les reprsentants personnel du chef de ltat.


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On les a mis en place a partir du modle des conventions de La Haye qui sont le fondement dudroit internationale 1899 et 1907.

Section 1 : Le rglement politique des crises internationales

Cest un rglement non juridictionnel qui a t dvelopp dans le cadre de la cooprationentre tats et systmatis dans le cadre de certaines organisations internationales.

A. le cadre de la coopration entre tats1) la ngociation diplomatique

En droit international, lobligation de ngocier entre tats est fond sur la coutumeMais de nombreux traits ont rendu a cette coutume une technicit obligatoire.Le fait pour deux tats de se rencontrer pour une discussion est un minimum ncessaire pourarriver un jours un accord.La ngociation engage doit tre poursuivie aussi longtemps que ncessaire et en toute bonnefoi.Si deux tats ont accepts de ngocier mais que lun nest pas de bonne foi les ngociations ne

pourront pas aboutir.Exemple la rencontre organise en 1998 par le prsident Clinton My plantation , ilrassemble le chef de LOLP Yasser Arafat et Youd Barak, pour IsralCela na pas aboutit mais cela a servi a fix par crit les revendications de chaque partie.Exemple 2 laccord sign entre la France et lAllemagne le 22 janvier 1963 entre Adenauer etDe Gaulle .Il a t dcid que les deux chef dtat se runiraient au minimum deux fois paran.Les ngociateurs sont soit des hommes mandats cet effet soit des diplomates spcialiss

2) les bon offices et la mdiationOn sest aperu que la ngociation directe entre tats qui saffrontent a peu de chancedaboutir : cest la raison pour laquelle on fait appel a une tat tiers qui est soit un amicommun soit un tat garant qui par sa simple prsence va permettre le dblocage dunesituation difficile et favoriser des concessions mutuelles.

Ltat tiers va utiliser son influence pour faciliter le dmarrage de la ngociation et mmeparticiper a celle ci, y jouer un rle plus ou moins actif .On parle dans ce cas de mdiation.Par exemple en 1972 la Confrence de Paris sur la Paix en Indochine qui mettra fin la

Guerre du VietnamExemple 2 les Accords de Dayton en 1995 qui mettent fin laffaire de la guerre civile danslex Yougoslavie .Dans ce dernier cas il sagit dune mdiation organise par les Usa qui sont intervenus enEurope .Les Usa ont uss de tous les moyens de persuasion et mme le financement du dveloppementdes pays belligrants.Ils ont signs la condition quil reste des troupes amricaines sur place.La France lAngleterre et lAllemagne ont reprochs aux Usa de les avoir exclus de cesngociations.(il faut dire que les Europens nont rien pu faire pour arrter les massacres)

3) lenqute internationale

Dans certains conflits ont cre une commission denqute (la plus impartiale possible ).Cette commission est charge de constater sur place les violations du droit international .


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Elle doit tablir des faits prcis quelle va consigner dans un rapport crit .

On peut dire que le principal problme que cause lenqute internationale est de bien choisirses reprsentants.Ce nest quun moyen complmentaire pour ramener la paix souvent peu efficace car le

rapport produit nengage pas les parties.Exemple lors du conflit Kowet/Irak lenqute internationale na pu viter la guerre.

4) le conciliation internationaleEn cas de conflit grave , le diffrent est port devant un organe politique non judiciaireconstitu spcialement cet effet .

Cet organe est charg de faire des propositions aux partis en conflits en vue dun rglementquitable en suivant les principe de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traits.Cette convention contient un article qui traite justement de la conciliation .

La convention europenne des droit de lhomme traite aussi de la conciliation lors des conflitsentre deux tats .De mme que la convention de lONU sur le Droit de la Mer lart 284 qui traite aussi de laconciliation.Lors des accords de Copenhague en 1990 il a t aussi dcid quun mcanisme deconciliation se mettrait automatiquement en marche lors de conflits.

B. Dans le cadre des organisations internationales

Il existe des moyen matriels nombreux confis aux organisations internationales ( secrtariatbureaux dinterprtes, organe permanent).Il y a des nombreuses runions constituant un dbut de ngociations ou de conciliations .De plus, les membres des organisations internationales exercent des pressions collectives ouindividuelles sur les pays belligrants, pour les amener faire des concessions et ngocier.

1) Dans le cadre des Nations Unies

Rappel :L'Organisation des Nations Unies comprend six organes principaux:

L'Assemble gnrale, LeSecrtariat, charg du bon fonctionnement de l'ONU

LeConseil de tutelle, charg de surveiller les territoires placs sous tutelle LeConseil conomique et social LeConseil de scurit LaCour internationale de Justice, charge de rgler les litiges entre les tats

L o la SDN n'tait qu'un espace de dialogue o les diplomates pouvaient se rencontrer pourtablir des consensus, l'ONU peut, avec le Conseil de Scurit, prendre des dcisionsconcrtes. Celles-ci peuvent dboucher, par exemple, sur l'autorisation d'employer une forcearme pour maintenir ou rtablir la paix.

En plus des six organes principaux, l'ONU a cr au fil du temps de nombreuses agences

spcialises (comme l'OMSpour la sant ou l'UNESCO pour la protection du patrimoinemondial de l'Humanit).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9tariat_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9tariat_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_tutelle_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_tutelle_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_et_social_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_et_social_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unieshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unieshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_Justicehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_Justicehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Les_organes_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Les_organes_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies_pour_l'%C3%A9ducation%2C_la_science_et_la_culturehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies_pour_l'%C3%A9ducation%2C_la_science_et_la_culturehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Assembl%C3%A9e_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9tariat_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_tutelle_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_%C3%A9conomique_et_social_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unieshttp://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_Justicehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Les_organes_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Les_organes_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies_pour_l'%C3%A9ducation%2C_la_science_et_la_culture


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Tous les travaux et dbats sont retranscrits dans les 6 langues officielles de l'ONU : arabe,anglais, chinois, espagnol, franais, russe.

Laction dans le cadre des Nations Unies fonctionne :

Par le Conseil de Scurit : cest lorgane permanent de fonctionnementIl est ncessaire que tout tat puisse saisir le conseil. Il utilisera tous les moyens pacifiques quiexistent et notamment il peur crer des organes subsidiaires.Le Conseil de Scurit peut recommander le rglement du conflit, inviter les parties serencontrer ou utiliser des moyens militaires.Entre 1947 et 1989 le Conseil de Scurit a t paralys par les tensions entre les 2 blocs etlutilisation du veto.Depuis 1989, le Conseil de scurit retrouve un rle important (Irak, Yougoslavie)

par lAssemble GnraleElle a comptence pour dbattre de tout litige (art 10 14 de la Charte ) . LassembleGnrale peut faire des recommandations mais elles ne sont pas obligatoires .Cette assemble est compose de trop de membres. Cela la paralyse car il y a des divergencesdintrts politiques .

le Secrtaire Gnral

Il va mener des actions de diplomatie directe, mdiation, ngociation (art 98et suivant de la charte). Kofi (Atta) Annan est n le 8 avril1938 Kumasiau Ghana. Il est le septime secrtaire gnral des Nations Unies, et a prisses fonctions en 1997. En 2001, il a reu le Prix Nobel de la paix. Il parlecouramment l'anglais, le franais, et de nombreuses langues africaines.Il acommenc travailler pour l'Organisation mondiale de la sant (OMS) en

1962, et monta dans la hirarchie. En 1993, il fut promu sous-secrtairegnral de Boutros Boutros-Ghali. Il a commenc son premier mandat desecrtaire gnral de l'ONU le1er janvier1997. Son mandat a t renouvel le1er janvier2001.Ce renouvellement est une exception pour l'ONU, car les secrtaires gnraux reprsententhabituellement les continents tour de rle.

2) Dans le cadre europen

Il y a 2 cadres daction : Strasbourg et Bruxelles . Ce cadre peut servir pour rgler lesdiffrents entre tats de lUnion Europenne ex : le plan dAvignon.Cela sest poursuivi plus tard avec Maastricht

Le Conseil Europen et le Conseil des ministres de lUnion Europenne peuventexcuter une suivi diplomatique.

On a mis en place la Politique Etrangre de Scurit Communautaire - la PESC - ex laYougoslavie.

On a galement lOSCE Organisation pour la Scurit et la Coopration en EuropeDans le cadre de cette OSCE il y a 54 tats membres. Cest une zone Euro asiatique. Cetteorganisation est a pour mission galement de se charger des crises : ex le Kosovo est

administr par lOSCE. De plus les tats membres de lOSCE sinterdisent touterevendication de frontire.
http://fr.wikipedia.org/wiki/8_avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1938http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Kumasi&action=edithttp://fr.wikipedia.org/wiki/Ghanahttp://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9taire_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1997http://fr.wikipedia.org/wiki/2001http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Nobel_de_la_paixhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Anglaishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Anglaishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Anglaishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7aishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Afriquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/1962http://fr.wikipedia.org/wiki/1993http://fr.wikipedia.org/wiki/1993http://fr.wikipedia.org/wiki/Boutros_Boutros-Ghalihttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1997http://fr.wikipedia.org/wiki/1997http://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/2001http://fr.wikipedia.org/wiki/8_avrilhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1938http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Kumasi&action=edithttp://fr.wikipedia.org/wiki/Ghanahttp://fr.wikipedia.org/wiki/Secr%C3%A9taire_g%C3%A9n%C3%A9ral_de_l'ONUhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1997http://fr.wikipedia.org/wiki/2001http://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_Nobel_de_la_paixhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Anglaishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7aishttp://fr.wikipedia.org/wiki/Afriquehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_mondiale_de_la_sant%C3%A9http://fr.wikipedia.org/wiki/1962http://fr.wikipedia.org/wiki/1993http://fr.wikipedia.org/wiki/Boutros_Boutros-Ghalihttp://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/1997http://fr.wikipedia.org/wiki/1er_janvierhttp://fr.wikipedia.org/wiki/2001


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- la CECA- la Cour de justice du march commun- la Cour de Justice des Communauts Europennes

Cette cour est obligatoire pour les pays de lUnion Europenne. Cest un organe qui

fonctionne un peu comme une Cour Suprme. Cest une juridiction trs importante : 500arrts /an .Cette cour de justice a t complte par le TPI , tribunal de premire instance . Dans cettecour il y a un juge par Etat. Ce nest pas beaucoup pour la masse de travail . Donc le TPIfonctionne de la mme faon que la Communaut europenne

- chambre de trois- chambre de cinq- chambre de 15 = chambre plnire

PARTIE II : LES DROITS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Chapitre 1 : La thorie gnrale des Organisations Internationales

Dans la socit internationale europenne, les tats ont tendance se regrouper et lesOrganisations constitues permettent de rgler des affaires spcifiques.

Une des plus anciennes organisations lU P U Union Postale Universelle- a t cre la findu XIX e sicle pour rgler les relations postales entre les tats.

LOMS Organisation Mondiale de la Sant- on en parle actuellement avec la grippe aviaire.

La plus part de ces organisations ont la personnalit juridique. Dans ces organisations sigentdes Etats souverains qui acceptent de se regrouper. Ils acceptent certaines limitations de leursouverainet. LOMS prend des rglements sanitaires internationaux. Donc cette organisationinternationale une fois cre acquiert une certaine autonomie. Elle constitue un nouveau sujetde droit international. Cette autonomie juridique nest pas totale ni gnrale ; elle nestconsentie que pour la spcificit de lorganisation.Il y a une spcialisation. On renvoie ici aux tablissements publics : certains sont gnralistesmais les plus efficaces sont les organisations spcialises.

Section 1 :la composition des organisations internationales.

Ce sont des tats qui se runissent et qui crent des organisations. Ce sont les pays fondateurs.Il y a des procdures plus ou moins complexes pour lUnion Europenne les conditions sontdifficiles car il faut lunanimit ) pour rentrer dans lorganisation.Dans les organisations conomiques (ex BIRD Banque internationale pour la reconstruction etle dveloppement ) pour entrer dans la banque il faut acheter des capitaux. Plus on a de parts

plus on a de voix lassemble des gouverneurs. Lorsquun tat veut quitter une organisationil y a des modalits . Exemple quand les USA ont quitt lUNESCO il y a eu un pravis dedeux ans .

A- Les membres des organisations1) les organisations dites universelles.

Ces organisations ont la vocation daccueillir lensemble des tats du monde qui le dsirent ycompris les micros tats Il faut signer la charte dadhsion.


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Autre exemple dans lUE, le Parlement europen nest pas le plus important.Ces organes dmocratiques de base sont forms de plusieurs membres. Pour lEurope plus de700 personnes. Ces organes sont en gnral coteux (frais, dplacements ,primes etc.)Le parlement europen se runit une fois par semaine.. Les prsidents de ces organismesdmocratiques de base sont lus.

B. Les organes administratifs et techniquesCes organes sont permanents et ils sont placs sous le contrle des organes dmocratiques.

- Fonction dtude de prcision et de proposition- Fonction dexcution matriel- Fonction de contrle .

On constate un dveloppement de ces organes ce qui entrane une augmentation des agentsfonctionnaires.Il existe plusieurs milliers de fonctionnaires autonomes ces personnels ont un devoir deneutralit et ils ne doivent accepts aucuns ordres des gouvernements nationaux.

Ils jouissent comme les diplomates de privilges et dimmunit prciss dans les conventionsspciales .

Parmi ces organes administratifs un certains nombre a une importance politique du fait de leurplace.Les commissaires membres de la commission jouent un rle politiqueLes organes administratifs et technique , sont devenus trs importants.

C. les organes subsidiairesIls peuvent tre cres par les organes principaux pour les aider dans leur fonction .Ils serontsouvent affects a remplir une mission spciale.Dans les articles 22 et 29 de la charte , sont mentionns les organes subsidiaires.Ils ont t cres dans les annes 60 aprs la dcolonisation .Les nouveaux pays ont voulu crerde nouvelles organisations internationales .Cette proposition tant rejet par les grands pays , lalternative a t la cration des organessubsidiaires.

EX :PNUD programme des Nations-Unis pour le dveloppementCMD confrence mondiale pour la dmographieCependant lONUDI organisation des nations unis pour le dveloppement international est

pass au stade suprieur en devenant une organisation internationale autonome.On observe le mme phnomne dans les communaut europennes.Ex : agence de la scurit maritime/ArienneDans le cadre de lONU lors de la lintervention des casques bleus lorganisation est uneorganisation subsidiaire.

Section 3 le budget des organisations internationalesToutes organisations a besoin dtablir un budget. Les moyens utiliss ressemblent aux

techniques internes.A. limpt ou les taxes internationales


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Il ny a pas dimpt direct mais on a un systme de droit indirect.Dans lunion europenne , il y a un systme de ressource propre Trait de 1970compltant le trait de Rome.

il sagit des droits de douanes prlevs aux frontires externes de lacommunaut

Sur le TVA : dans lensemble des pays de lunion une part de la TVA estreverse dans le budget de lUnion Europenne.

Par exemple en France sur les 18,6% , il y a 1,4% qui va directement dans le budget delUnion.Dans ce systme la contribution de ltat au budget , est automatique.

B. les contributions des tatsCest le systme de financement le plus utilis dans les organisations internationales.La contribution de chaque tat a lorganisation est fixe dans le Trait .

Cette contribution se calcule en fonction de paramtre qui tiennent compte du PNB , duniveau dinvestissement , et du niveau de dveloppement.Cela reprsente limportance conomique de chaque tats.Il ny a pas galit de contribution. certains tats contribuant beaucoup au budget , cest pourcela que lon a plafonn a 25% de part du budget de lorganisation .Pourtant chaque pays a une Voix.

Cela peut entraner des problmes :crise de lUNESCO, les USA ont quitts lUNESCO puisle Japon , en quelques mois lUNESCO a perdu normment de son budget.

C. les contributions volontaires ou spciales

Cest un ide introduite dans les annes 1965IL sagit de faire appel a des contributions volontaires , on fait appel au bnvolat :

Ex :Le PNUD Chaque annes est organis une grande confrence , cela a entran unecomptition entre les diffrents tats .Cela a fonctionn pendant quelques annes , mais il y aeu une crise car partir dun moment largent ntait plus utilis pour les projets proposs.

Cest un systme qui peut aider ,UNICEF lutilise galement mais envers la populationcependant ce systme ne peut pas permettre a une organisation de fonctionner, cest uncomplment possible.

D. le vote du budgetLe budget est vot par lorgane le plus dmocratique ( assemble gnrale, parlement)A lONU le budget est bisannuel il est vot tout les deux ans. La procdure de vote du budgetest parfois complexe cela prend donc beaucoup de temps :

- cration du projet provisoire- cration du projet dfinitif- approbation par leParlement ( avec navette entre le conseil des

ministres et le parlement).

Section 4 les problmes de comptence des organisations internationalesLes comptences sont prvues dans le trait constitutif.

A. ltendu des comptence


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La comptence dune organisation internationale nest pas la consquence dun principe desouverainet.La comptence de lorganisation ne sera jamais universelle , elle est limit lobjet et au but

pour lequel lorganisation a t cre, on applique le principe de spcialit.Lobjet de lactivit peut tre cependant trs gnral

Comment faire quant le trait est un cadre vide dont il faut organiser le remplissage.Union europenne : trait de Rome, Maastricht, NiceCe Trait est vague on va crer un grand march intrieurDans le trait de Maastricht dans son art 5 , prsente le principe de subsidiarit : la communaut agit dans les limites des comptences qui lui sont confres et des objectifsqui lui sont confrs par le Trait. Dans les domaines qui ne relvent pas de la comptence

exclusive, la communaut nintervient que dans la mesure ou les objectifs ne peuvent pas tre

excuts de manire suffisantes par les seuls tats membres.

Qu'est-ce que le principe de subsidiarit ?

Le principe de subsidiarit consiste rserver uniquement l'chelon suprieur, ici la Communauteuropenne (CE), ce que l'chelon infrieur, les tats membres de la CE, ne pourrait effectuer que de maniremoins efficace.Ce principe a t introduit dans le droit communautaire par le trait de Maastricht (art. 5 du trait instituant laCommunaut europenne- TCE). Cependant, son existence est plus ancienne : on en retrouve dj l'esprit chezAristote ou Saint Thomas d'Aquin. Il rgit galement les rapports entre l'tat et les Lnder en RFA.

Le principe de subsidiarit ne s'applique qu'aux questions relevant d'une comptence partageentre la Communaut et les tats membres, qui posent frquemment des problmes d'attribution. Il neconcerne pas les domaines relevant de la comptence exclusive de la Communaut (ex : PAC), ni ceux quidemeurent de la seule comptence des tats (ex : droit de la nationalit).

Ce principe, d'un ct, protge les comptences des tats, mais de l'autre, permet l'intervention de laCommunaut si les objectifs [d'une] action envisage ne peuvent pas tre raliss de manire suffisante par les tats mais peuvent davantage l'tre son niveau (art. 5 TCE).

Enfin, il rpond un souci de dmocratie, les dcisions devant tre prises le plus prs possible des citoyens (art. 1 du trait sur l'Union europenne).

Une obligation de proportionnalit commande de ne pas excder ce qui est ncessaire la ralisation desobjectifs (ex : viter des lgislations trop dtailles).En cas de contestation sur la bonne application du principe, la Cour de justice des Communauts europennespeut tre saisie, mais seulement a posteriori, par les voies de recours ordinaires (ex : recours en annulation).

Ce principe existe galement dans le systme fdraliste ,dans le systme de lONULa tendance de ces organisations a toujours t dtre a la recherche de comptencesnouvelles

B. les actes des organisations Internationales

Pour exercer leurs fonctions les organisations internationales dictent des actes juridiques1) les actes non obligatoires soft law

Ce sont les recommandations , rsolutions , conclusions , ou avis .Ce type dactes juridiques existe dans toutes les organisations internationales.Ces actes nont pas de caractre juridique obligatoire les tats sont libres de les appliquer ounon .Officiellement ,cependant certains actes non obligatoires au dpart vont acqurir avec letemps une certaines autorit politiqueEx : la rsolution de lassemble gnrale de lONU n 1514 du 14 dcembre 1960 ladclaration sur loctrois de lindpendance aux pays et aux peuples coloniaux .Dans cette rsolution lONU indique le principe du droit des peuple disposer deux mmeLes peuples ont le droit de dcider ou non de leurs indpendances.Aujourdhui , ce principe est admis et il est respect par tous.


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- Dclaration de Moscou 3 octobre 1943,on commence a mettre surpied une organisation nouvelle ( ngociation Thran en 1943)Runion de Dumbarton Oaks du 21 aot au 9 octobre 1944 etfinalement

- Yalta 11 fvrier 1945 .

Toutes ces ngociations vont aboutir la signature finale le 26 juin 1945 de la charte desnations Unis. Cette organisation reprend les objectifs de la SDN et notamment lobjectif demaintien de la paix. Elle va essayer de dvelopper lconomie des pays en retard et

promouvoir le progrs social.

Section 1 : les caractristiques gnralesLe sige de lorganisation est New York, il y a des siges secondaires Genve, Vienne, aLa Hayes Nairobi (Kenya), Rome.

A. Une vocation lUniversalitLONU est une association ou confdration dtats qui va a lorigine comprendre que 51membres fondateurs alors que la SDN en comprenait 62.Aprs la guerre de nouveaux pays entrent puis lors de la dcolonisation .

Cette poque entre 1945- 46 est la priode de la guerre froide , et de lantagonisme entre lesdeux blocs, cela a fait jou les veto , lURSS voulant viter de devenir minoritaire .LURSS avait obtenu trois siges : La Russie, la Bilorussie, lUkraineEx problme pour lentre de la Mongolie

A partir de 1955 lURSS lve son veto et il y a aura des arrives massives dtats.La Suisse na jamais voulu tre membre jusqu'en 2002

Il existe de trs grandes diffrences entre les tats membres puisque lon a des tats trspeupls , trs puissants conomiquement et militairement et des tats minuscules.LONU ne filtre pas lentre, elle accepte les grands et petits tats et chaque tat est galitairecar ils ont tous une voix.

On peut donc parler dune organisation mondiale , une coopration universelle qui permet atout les tats de se rencontrer, de dialoguer , lONU joue le rle dun forum , en runissant leschefs dtats du Monde..On peut dire que lONU permet une structuration, une institutionnalisation des relationsinternationales , elle participe a lmergence de nouvelle solidarits internationales ,LONU va permettre de dvelopper certaines activits qui ne pourraient tre traites de faon

satisfaisante par un tat isol.Certains tats qui nont pas voulu rentrer ou nont pas pu : ils ont un statut dobservateurs ( leVatican, OLP, Union europenne)

Lart 26 prcise que lorganisation peut essayer de faire en sorte que les tats qui ne sont pasmembres des nations-unis respectent et agissent conformment a ses principes.

B. les principes gnraux mis en uvreLart 2 numre les 7 principes sur lesquels repose lactivit de lONU.LONU possde la personnalit juridique

1) principe dgalit lorganisation est fond sur le principe de lgalit souveraine de tous ses membres


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de la prsente Charte ; toutefois ce principe ne porte en rien atteinte lapplication des

mesures de coercition prvues au Chapitre VII

Exception : Chapitre VII lorsque le conseil de scurit, a dcid une intervention pour lemaintient de la paix, la souverainet des tats sefface.

Depuis 1990 les veto sont moins pratiqus et il y a un rle renouvel des Nations Unis.Affaires dHati, Somalie, Cambodge et LibanDeuxime exception :cest lingrence pour cause humanitaire : cest une ingrence pour

porter secours des populations civiles qui sont dans la dtresse.

7) le respect de ces principes par tout pays Lorganisation fait en sorte que les tats qui ne sont pas membres des Nations Unies

agissent conformment ces principes dans le mesure ncessaire au maintien de la paix et

de la scurit internationale.

Section 2 : les organes principaux des nations unies.A. lAssemble gnrale

Art 9 et suivant de la Charte .Cest lorgane plnier cest dire que tous les tats membres sont reprsents par undlgu ; Il y a 190 dlgations .Cet organes est runi lors dune session annuelle en automne .Elle commence en septembre

jusqu' la fin de lordre du jour.On peut runir des cessions extraordinaires.Cette assemble gnrale est prside par un Prsident et par 21 vices prsidents quireprsentent les diffrentes rgions , cest dire les continents ou sous continents.En plus, le prsident ne peut pas tre un membre permanent du conseil de scurit.

Il y a 7 commissions permanentes spcialises qui prparent le travail de lassemble gnrale. ( Ex commission de lconomie et des finances, commission aux questions sociales ,commission aux affaires humanitaires et culturelles).

Les votes sont acquis la majorits des deux tiers , des membres prsents et votants, ceci pourtoutes les questions essentielles, mais la plupart du temps les votes sont acquis par consensus qui ne dit mot consent cest dire sans vote .Ce mode de votation la faveur des tats car cela leur permet de laisser planer le doute sur lesvritables opinions des pays .Par contre lassemble gnrale a un pouvoir important , elle vote le budget .En fait

lassemble joue un rle essentiel en tant que forum des nations.

B. le conseil de scuritCest un organe restreint art et suivants et chapitre 6 et 7 ), il ne comprend que 15 membres,il y a deux catgories :

- les cinq membres permanents ( Chine, USA, Royaume Unis, Russie ,France) :

ces cinq membres permanents disposent dun droit de veto sur la plupart des dcisions duConseil.

- 10 membres non permanents lus pour deux ans par lassemblegnrale .

Pour llection de ces membres, on tient compte des diffrentes rgions gographique et de lacontribution des tats candidats au maintient de la paix.


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