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MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME

MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENVIRONNEMENT (Mme Cohendet - M. Trébulle)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de l’environnement - Droit de l’urbanisme - 1 cours parmi : - Droit de la culture - Finances publiques approfondies - Droit de la concurrence de l’UE - Comparative Law - EU Substantive Law UE 2 Economie de l’environnement - Géographie de l’environnement - Droit des collectivités territoriales - Droit de la régulation économique et des services publics S2 UE 1 Droit des contrats et marchés publics - Droit du développement durable - 1 cours parmi : Droit de la fonction publique et des ressources humaines - Droit de la protection de la santé - Droit de l’énergie - International contracts - International law - Legal theory - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Projet personnel UE 2 Interventions économiques des collectivités territoriales - Contentieux et fiscalité de l’environnement - Droit international de l’environnement - Langue étrangère

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Mme Cohendet - M. Trébulle)

S3 UE 1 Droit administratif de l’environnement 1 - Droit constitutionnel de l'environnement - Droit international public de l'environnement - Droit européen de l'environnement UE2 Séminaire commun : droit, géographie, économie - Droit civil de l'environnement 1- Environnement et santé - Environnement et urbanisme S4 UE 1 Droit administratif de l'environnement 2 - Droit pénal de l'environnement - Droit des affaires et environnement UE 2 Droit civil de l'environnement 2 - Droit international privé de l'environnement (théorie et étude de cas) - 2 séminaires à choisir parmi : Procédure et pratique du contentieux - Droit international et européen de l'environnement - Droit du patrimoine naturel et culturel - Droit pénal approfondi (Paris 2) UE 3 Mémoire - Conférence de professeurs étrangers - Stage ou expérience en milieu professionnel (obligatoire si non réalisé en M1)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DÉVELOPPEMENT DURABLE, MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET GÉOMATIQUE (avec UFR 02 économie et UFR 08 géographie) (Mme Deguergue - Mme Goeldner Gianella- Mme Chiroleu-Assouline) S3 UE 1 Séminaire commun droit/économie/géographie UE2 European regulation and environment UE 3 Options, au moins 4 ECTS par discipline pour un total

de 20 ECTS : • Géographie (4 ECTS chacune) : Ingénierie territoriale et environnementale - Les territoires du risque - Analyse et gestion des paysages - Ecologie

territoriale • Economie (2 ECTS chacune) : Eco pour non économistes (fondamentaux de la micro-économie de l'environnement) - Analyse économique de la

RSE - Management environnemental - Economie des déchets et de l'eau - Evaluation des actifs naturels - Evaluation de projet et développement durable

• Droit (2 ECTS chacune) : Droit pour non pour juristes (fondamentaux du droit) - Droit des entreprises et ICPE - Droit des collectivités territoriales et

commande publique - Droit de l'urbanisme durable - Protection juridictionnelle de l'environnement S4 UE1 Systèmes d’Information Géographique (SIG) - informatique - UE 2 Note de synthèse et forum - UE 3 Ateliers - UE 4 Stage

Débouchés professionnels de la filière

• Métiers de la fonction publique d’Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris • Métiers des secteurs judiciaire et juridique :

avocat, magistrat, greffier, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d’huissier, commissaire-priseur, administrateur/mandataire judiciaire, conseiller en propriété industrielle, criminologue

• Métiers de l’entreprise : juriste d’entreprise, fiscaliste, juriste social, assistant ressources humaines, chargé de mission ressources humaines, consultant en recrutement, chargé des relations sociales, auditeur social, consultant en organisation, animateur de formation, chargé d’études, conseiller en reclassement, liquidateur retraites • Métiers de la banque, assurance, immobilier :

chargé de clientèle, chargé du contentieux, rédacteur assurance, courtier, syndic, gestionnaire

de copropriété, assistant de gestion immobilière, administrateur de bien, conseiller en immobilier d’entreprise, chargé d’études environnement • Métiers du social et de l’humanitaire :

conseiller ANPE, chargé d’études caisses de sécurité sociale ou assurance maladie, délégué de tutelle, conseiller en insertion, coordinateur de mission locale, responsable d’association, juriste d’association, responsable de projet humanitaire

• Métiers du journalisme et de l’édition juridique : chroniqueur judiciaire, journaliste d’entreprise, assistant de rédaction, secrétaire d’édition, directeur de collection, documentaliste juridique

• Métiers de la communication : concepteur rédacteur, chargé de communication interne ou externe, attaché de presse, chargé de relations publiques

=> Des enquêtes d’insertion professionnelle détaillées sont consultables sur : www.pantheonsorbonne.fr/services/orive/enquetes/insertion-professionnelle-des-diplomes/enquete-master puis « fiches de synthèse par spécialité de master »

Secrétariats

12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Droit public M 1 bureau 416 - Tél. 01 44 07 79 42/77 38 scolm1public.eds@univ-paris1.fr M 2 bureau 415 - Tél. 01 44 07 79 56/78 91 scolm2public.eds@univ-paris1.fr Droit privé M 1 bureau 414 - Tél. 01 44 07 77 35/36 scolm1prive.eds@univ-paris1.fr M 2 bureau 400 - Tél. 01 44 07 79 92/80 19 scolM2prive.eds@univ-paris1.fr Droit international, européen et comparé M 1 bureau 304 A -Tél. 01 44 07 77 33 M 2 bureau 303 B -Tél. 01 44 07 77 52/53 M2iec1.eds@univ-paris1.fr (dt international) M2iec2.eds@univ-paris1.fr (autres mentions) Droit social - 1 rue d’Ulm 75005 Paris M1&M2 Rech. bureau 11 - Tél. 01 44 07 80 37

masdroitso@univ-paris1.fr M2 DPSE bureau 14 - Tél 01 44 07 76 44 masterdpse@univ-paris1.fr M2 Juristes de droit social 39 rue Lhomond 75005 Paris

Secrétariat du Magistère (Panthéon) bureau 100 - Tél. 01 44 07 79 82

SERVICE DES THÈSES (Panthéon) bureau 203 - Tél. 01 44 07 77 84

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DROIT Ecole de droit de la Sorbonne

U.F.R. Droit

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- Dans tous les M1, Bonus : activités culturelles ou activités sportives, LV2, mentorat ou engagement citoyen (S2) - Le projet personnel de M1 peut prendre l’une des formes suivantes : concours de plaidoirie et d'éloquence, responsabilités au sein de la clinique juridique, création et animation d'une structure en rapport avec le droit, responsabilités éditoriales et scientifiques dans une revue juridique étudiante, activités de recherche scientifique en lien avec les centres de recherche de l'EDS. Le projet personnel choisi doit être autorisé par le responsable désigné à cet effet et fait l’objet d’une évaluation.

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MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE LA SANTÉ

MASTER 1 Parcours DROIT DE LA SANTÉ (M. Trébulle et Mme Brimo)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de l’environnement - Assurances - 1 cours parmi : Droit des collectivités territoriales - Droit de la régulation économique et des services publics UE 2 Droit de la protection sociale - Questions contemporaines de droit public - 1 cours non choisi en UE 1 parmi : Droit des collectivités territoriales - Propriété industrielle - Comparative Law - EU Substantive Law - Droit de la régulation économique et des services publics S2 UE 1 Droit des contrats et marchés publics - Protection de la santé - 1 cours parmi : Droit pénal spécial - Droit du numérique - International law - International contracts - Legal theory - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Projet personnel UE 2 Droit de la protection sociale - Droit, politique et société - Langue étrangère

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE, ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE (droit public) (Mmes Brimo et Moiroud-Rechard, M.Trébulle) Possible en contrat de professionnalisation S3 UE 1 Droit public interne et SSAE - Droit de l'Union Européenne et SSAE - Droit international et SSAE - Droit pénal UE 2 Droit et sciences : la protection de la personne - Approche éthique et philosophique - Droit de la propriété intellectuelle, sciences du vivant et santé publique - Travail de groupe (TGA) - Bonus : langue

S4 UE 1 Droit de la responsabilité et SSAE - Droit de la responsabilité médicale - Droit privé des contrats et SSAE - Droit public des contrats et SSAE

- Stage (3 mois minimum) UE 2 Approche scientifique - SSAE des produits de santé - SSAE de la chaine alimentaire - SSAE et nouvelles technologies - Contentieux public et privé - Méthodologie et recherche documentaire

MASTER 2 Parcours indifférencié RISQUES MÉDICAUX ET RESPONSABILITÉS (droit privé) (Mmes Bacache et Guegan)

S3 UE 1 Histoire de la responsabilité médicale et des scandales sanitaires - Droits fondamentaux et santé - Droit de la responsabilité civile - Responsabilité médicale comparée UE 2 ONIAM : compétence générale - Droit pénal - Assurances des professionnels de santé - Bonus : langue

S4 UE 1 Droit de la responsabilité médicale - Sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale des produits de santé - Droit du dommage corporel - Environnement et santé UE 2 ONIAM : contentieux spécifiques - Pratique du contentieux public et privé - Etude de cas - Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DU NUMÉRIQUE

MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (droit public) (M. Gilles)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 matière au choix : Droit de la régulation économique et des services publics - Droit bancaire - 1 cours au choix : Administrations comparées - Droit international privé 1 - 1 cours au choix : Droit de la culture - EU substantive law - Comparative law - Droit de la concurrence de l’UE UE 2 1 matière au choix : Droit des collectivités territoriales - Principes de la fiscalité des entreprises - 1 cours au choix : Questions contemporaines de droit public - Propriété industrielle - 1 cours au choix, non choisi en UE 1 : Droit de la culture - EU substantive law - Comparative law - Droit de la concurrence de l’UE S2 UE 1 Droit des technologies de l'information - Propriété littéraire et artistique - 1 cours au choix : Droit des contrats et marchés publics - Droit des entreprises en difficulté - Droit international privé 2 - Droit des sûretés - Projet personnel UE 2 Langue étrangère - 1 matière au choix, non choisi en UE 1: Contentieux constitutionnel - Droit des entreprises en difficulté - Droit des sûretés - 2 cours au choix : Droit économique de l’UE - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Common law - International law - Legal theory - International contracts Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Droit du développement durable -Droit pénal des affaires

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES DONNÉES, DES ADMINISTRATIONS NUMÉRIQUES ET DES GOUVERNEMENTS OUVERTS (droit public) (Mme Bouhadana, M. Gilles) (possible en contrat de professionnalisation) S3 UE 1 Introduction au droit numérique - Droit des administrations numériques et des gouvernements ouverts - Droit des communications numériques et cybercriminalité UE 2 Droit et pratique des données ouvertes et des gouvernements ouverts - Contentieux et gouvernance de l'Internet - Droit et gouvernance numériques des collectivités publiques - Droit fiscal et financement de l'économie numérique - UE 3 Connaissance et sécurité des réseaux - Informatique - Colloques S4 UE 1 Droit des données publiques et des données privées - Droit des contrats informatiques : cloud computing et blockchain - Droit de la dématérialisation des marchés publics UE 2 Droit et pratique des services en ligne - Droit et éthique de l'intelligence artificielle - Droit étranger du numérique (en anglais) UE 3 Stage et projet professionnel - Méthodologie de la recherche et mémoire - Colloques

MASTER 1 Parcours DROIT DU NUMÉRIQUE (droit privé) (Mme Rochfeld - Mme Zolynski)

S1 UE 1 Propriété industrielle - 1 matière à TD au choix : Droit bancaire ou Régimes matrimoniaux - 1 matière sans TD parmi : Principes de la fiscalité des entreprises - Droit judiciaire privé - Droit bancaire (si non choisie en TD) - Régimes matrimoniaux (si non choisie en TD) UE 2 Droit international privé 1 - Droit de la culture - Méthodologie de la recherche et documentation juridique + 1 matière sans TD non choisie dans l’UE 1 S2 UE 1 Propriété littéraire et artistique - 1 matière à TD au choix : Entreprises en difficulté (si bancaire en TD choisie en S1) - Successions (si régimes matrimoniaux en TD choisie en S1) - Sûretés (si bancaire en TD choisie en S1) - 1 matière sans TD parmi : Sûretés (si non choisie en TD) - Successions (si non choisie en TD) - Entreprises en difficulté (si non choisie en TD) - Procédure civile d'exécution - Droit pénal spécial - Common Law - Arbitrage - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit pénal des affaires - Projet personnel - UE 2 Droit international privé 2 - Droit du numérique - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (droit privé) (Mme Rochfeld)

S3 UE 1 Les contrats du commerce électronique : régime juridique des contrats électroniques entre professionnels et particuliers, régime de protection du consommateur /régime juridique des contrats entre prestataire de l'internet / régime juridique des contrats électroniques entre particuliers UE 2 Les responsabilités et les contentieux spécifiques de l’économie numérique : droit de la responsabilité des différents acteurs de l'internet / droit de la preuve/contentieux (droit interne et droit international privé) UE 3 La sécurité de l’économie numérique : régulation professionnelle de l'internet (autorégulation, co-régulation)/sécurité technique de l'interne/droit pénal (cybercrimi-nalité) - Bonification langue S4 UE 1 Droit des affaires appliqué à l'économie numérique : droit des affaires/paiement en ligne/droit fiscal/droit des propriétés intellectuelles/droit de la concurrence UE 2 Droits des personnes dans l'économie numérique : droit des données personnelles UE 3 Droit du travail et de la concurrence dans l'économie numérique : droit du travail UE 4 Stage (3 à 6 mois) ou mémoire - cycles de conférences

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MASTER 2 Parcours DROIT DE LA CRÉATION ET NUMÉRIQUE (droit privé) (également proposé dans la mention Droit la propriété intellectuelle) (à l’Université Paris Sud - Sceaux) (M. Sirinelli) S3 UE Fondamentale Propriété intellectuelle et créations numériques 1 : systèmes informatiques - Nouvelles techniques et droit des obligations - Propriété littéraire et artistique UE application Contrat et responsabilité en propriété littéraire et artistique - Procédures judiciaires, contentieux et propriété intellectuelle UE ouverture Anglais de spécialité - 1 matière au choix : Principes de la propriété industrielle (sur accord du responsable de la spécialité) - Connaissance des systèmes d'information et des réseaux - Economie de la propriété intellectuelle - bonification langue S4 UE Fondamentale Propriété intellectuelle et créations numériques 2 : internet-multimédia - Approche de l'élaboration et du fonctionnement des logiciels - Pratique contractuelle spécialisée - Droits voisins et gestion collective de la propriété littéraire et artistique UE internationale Droit américain des propriétés intellectuelles et de l'informatique - Droit international et conventionnel de la propriété intellectuelle UE professionnalisation Cycle de conférence/projets tutorés - Rapport d'activité (stage + dévt sur un dossier traité) - 1 matière au choix : Droit social et TIC - Droit pénal spécial des technologies - Droit des données personnelles - Nelles techniques et droit des affaires : concurrence, fiscalité, marchés publics

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC GÉNÉRAL (Master 1 Droit public possible par enseignement à distance avec le CAVEJ ) (M. Brunet)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de la régulation économique et des services publics - Administrations comparées - 1 option parmi : Droit de l'urbanisme - Comparative law - EU substantive law - Droit de l'environnement - Grands problèmes contemporains - Droit de la culture - Finances publiques approfondies UE 2 Droit des collectivités territoriales - Questions contemporaines de droit public + 1 option non choisie dans l’UE 1 S2 UE 1 Droit des contrats et marchés publics - Histoire de la pensée juridique - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines UE 2 Contentieux constitutionnel - Droit économique de l'Union européenne - Langue étrangère - 2 options parmi : Projet personnel - Droit du secteur public concurrentiel -International contracts - International law - Legal theory - Science administrative, théories de l’Etat - Grands problèmes politiques - Droits sociaux fondamentaux - Droit des technologies de l'information - Histoire des idées politiques - Droit de la protection de la santé - Droit du développement durable - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX PUBLIC (M. Renaudie)

S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Contentieux administratif général - Contentieux des droits fondamentaux : le contentieux des étrangers - Contentieux financier et fiscal UE 2 Recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, pourvoi en cassation - Contentieux des contrats - Contentieux de l’environnement - Modes alternatifs de règlement des conflits - Bonification langue S4 UE 1 Contentieux européen (UE) - Contentieux européen (CEDH) UE 2 Contentieux économique - Contentieux de l’urbanisme - Fiscalité directe UE 3 Conférences de stage et Stage (3 mois minimum)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROITS FONDAMENTAUX (M. Philippe)

S3 UE 1 Droit constitutionnel approfondi - Théorie des droits et libertés fondamentaux -Théorie de la justice constitutionnelle UE 2 Contentieux Constitutionnel - Droit des institutions de la Ve République - Le système constitutionnel européen - Le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire en France - Droit parlementaire - Procédure du contentieux de la QPC - 1 cours au choix : Droit constitutionnel des collectivités territoriales ou Vie politique et des institutions S4 UE 1 Exposé discussion et mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE L’ÉNERGIE (possible en apprentissage et formation continue) (MM. Audit et Barthélemy) S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Intro. au droit de l’énergie - Intro. au droit du financement de projets - L’économie de l’énergie - UE 2 Le système gazier - Le système électrique - Exploration, production d’hydrocarbures - U3, 1 option au choix : - Option Droit national et européen : régulation et surveillance des marchés du gaz et de l’électricité - Droit de l’hydroélectricité - Introduction à la fiscalité de l'énergie - Questions juridiques spécifiques au marché du gaz et de l'électricité OU Option Projets Internationaux : Droit et contentieux des contrats internationaux - Droit des investissements étrangers - Droit du financement international Bonification langue S4 UE 1, 1 option au choix (suite de l’option choisie au S3) : - Option Droit national et européen : Introduction au droit minier et pétrolier - Droit du transport d'électricité - Production de l'électricité - Commercialisation d'électricité et de gaz - Droit de l'accès aux réseaux et aux autres infrastructures OU Option Projets Internationaux : Introduction au droit minier et pétrolier - Environnement des grands contrats - Pratique des grands contrats énergétiques - Pratique des grands contrats d'infrastructures - UE 2 Stage (FI) (3 mois minimum) ou Mémoire professionnel(FC)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DE L’IMMOBILIER (MM. Foulquier et Revet)

S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Droit privé des biens - Droit public des biens - Droit privé de la construction UE 2 Droit des contrats immobiliers 1 - Droit de l'environnement - Pratique du contentieux de l'urbanisme - Droit des sociétés de construction et droit des baux 1 - Droit de la copropriété 1 - Anglais (sous réserve) UE 3 2 séminaires au choix, parmi : Assurances - Droit des contrats publics de l'immobilier - Droit de l'habitat 1 - Responsabilité des constructeurs S4 UE 1 Droit de l'urbanisme - Fiscalité immobilière - Economie de l'immobilier UE 2 Droit des contrats immobiliers 2 - Financement des opérations d'aménagement et de construction - Opérations d'aménagement et d'urbanisme - Droit de la copropriété 2 - Conférence obligatoires - Anglais (sous réserve) UE 3 2 séminaires au choix, parmi : Marchés publics - Droit des sociétés de construction et droit des baux 2 - Droit de l'habitat 2 UE 4 Stage (2 mois minimum)

MASTER Parcours finalité professionnelle DROIT DU SPORT (Mme Dion) (au FCPS) (possible en formation continue)

S3 UE1 acteurs publics - les acteurs privés - le mouvement olympique - les syndicats - l'Europe, les instances sportives internationales - la place du sport dans la société - méthodologie - synthèse UE2 la justice étatique - la justice fédérale - la conciliation devant le CNOSF - l'arbitrage de la Chambre arbitrale du sport - l'arbitrage et les autres procédures devant le TAS - les conflits de juridiction - méthodologie - synthèse UE3 la responsabilité civile - la responsabilité pénale - la responsabilité administrative - la responsabilité disciplinaire - méthodologie - synthèse S4 UE1 droit commercial du sport - droit des sociétés à objet sportif - relations individuelles de travail du sport - relations collectives de travail du sport - méthodologie - synthèse UE2 application du droit européen aux activités sportives - gouvernance européenne du sport - représentation française au sein des instances européennes - intervention d'acteurs institutionnels et sportifs européens - méthodologie - synthèse UE3 - Rapport de stage ou Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DU TOURISME (Mme Jégouzo)

S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Fiscalité interne de l’activité touristique - Fiscalité des affaires UE 2 Cas pratiques - Séminaires d'actualité - Réglementation applicable au secteur touristique - Droit international et européen du tourisme - Droit pénal du tourisme - Droit social du tourisme - Méthodologie mémoire UE 3 Droit des contrats touristiques - Communication et marketing - Droit aérien - Bonification langue S4 : Mémoire professionnel et Stage

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MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT PUBLIC FONDAMENTAL (Mme Gonod)

S3 UE 1 2 cours fondamentaux parmi : Droit constitutionnel approfondi - Droit administratif approfondi - Droit européen approfondi - 2 cours parmi : Histoire du droit public - Théorie du droit - Science administrative - Droit financier - Théorie générale des droits fondamentaux UE 2 le cours fondamental non choisi en UE 1 - 2 directions de recherche (sans cumuler droit administratif et contentieux administratif ou droit constitutionnel et contentieux constitutionnel) parmi : droit constitutionnel - contentieux constitutionnel - droit administratif - contentieux administratif - Bonification langue S4 UE 1 Exposé-discussion sur un sujet de droit public général - UE 2 Mémoire - Stage ou expérience en milieu professionnel (obligatoire si non réalisé en M1)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle AFFAIRES PUBLIQUES - CONCOURS DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (Formation Continue) (Mme Chavrier- M.Teyssier) (CIPCEA) S3&S4 : droit public - questions sociales - questions économiques - questions européennes - anglais - questions contemporaines d’ordre général - finances publiques - questions internationales - épreuve d’entretien (Grand oral à la fin de chaque semestre)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE ET ADMINISTRATION EUROPÉENNES (MEGA) (Formation continue, en 2 ans)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET GESTION PUBLIQUE : STRATÉGIES INDUSTRIELLES ET POLITIQUES PUBLIQUES DE DÉFENSE (Formation continue) (voir fiche FCPS) (M. Rodrigues)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle GOUVERNANCE PUBLIQUE ET RELATIONS INTERNATIONALES (FORMATION DES FONCTIONNAIRES ETRANGERS) (Formation continue)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FISCAL

MASTER 1 Parcours DROIT FISCAL (M. Ayrault)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit fiscal général - Finances publiques approfondies - 1 option parmi : Business Law - Procédures budgétaires approfondies UE 2 Principes de la fiscalité des entreprises - Fiscalité personnelle - 1 option parmi : Droit de la concurrence de l’UE - Comparative law - EU substantive law - Régimes matrimoniaux - Droit bancaire S2 UE 1 Procédure fiscale - Droit fiscal international - 1 option parmi : Ressources & gestion des propriétés publiques - Droit des successions - Droit des marchés financiers UE 2 Fiscalité des groupes de sociétés - Contentieux et fiscalité de l'environnement - Langue étrangère - 1 option parmi : Droit économique de l’UE - International contracts - International law - Legal theory - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Droit pénal des affaires - Comptabilité et gestion financière publique - Droit des contrats et marchés publics - Droit civil: les sûretés - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit des entreprises en difficulté - Préparation aux concours type ENA - Projet personnel

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT FISCAL (M. Ayrault - Mme Sadowsky)

Au choix : finalité recherche (R) ou professionnelle (P) S3 UE 1 (R&P) - Théorie de l’impôt - Droit fiscal européen - Droit fiscal approfondi - Droit fiscal international - Histoire des finances publiques (R) UE 2 (R&P) - Méthodologie de la recherche - Politique fiscale - Fiscalité de l'entreprise : principes communs - TVA - Fiscalité douanière Bonification langue S4 UE 1 (R&P) - Droit fiscal répressif - Fiscalité comparée - Sociologie des finances publiques (R) UE 2 Contrôle fiscal, contentieux fiscal - Fiscalité personnelle- Fiscalité de l'entreprise : groupes et restructuration - UE3 R Mémoire de recherche ou UE3 P : Mémoire + Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (Mme Nicinski - Mme Noguellou)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit de la régulation économique et des services publics - Droit de la concurrence de l'Union Européenne - Droit des collectivités territoriales UE 2 Droit de l’urbanisme - 2 options parmi : Droit de l’environnement - Administrations comparées - Finances publiques approfondies - Droit bancaire - Propriété industrielle - Comparative law - EU substantive law - Option stage* S2 UE 1 Droit des contrats et marchés publics - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - Comptabilité et gestion financière publique UE 2 Droit économique de l’UE - Langue - 2 options parmi : Projet personnel - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit de la protection de la santé - Droit civil : les suretés - Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines - Droit du développement durable - Droit de l'énergie - Préparation aux concours type ENA - International contracts - International law - Legal theory - Option stage* *Option stage : le stage se substitue aux 2 options de l’UE 2 du sem. 1 ou 2

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (Mme Nicinski - Mme Noguellou)

S3 UE 1 Concessions et marchés publics - Fondements et droit de la régulation économique - Droit de la concurrence et des aides d'Etat UE 2 Choix de 8 séminaires parmi : Droit des contrats publics internationaux - Droit des propriétés publiques - Droit des entreprises et des participations publiques - Aides locales - Contrats publics : étude de cas - Régulation : étude de cas - Droit Fiscal approfondi - Analyse économique - Droit pénal appliqué au droit public des affaires - Droit de l'environnement et de l'urbanisme et activités économiques de l'entreprise - Financement de projet + bonification langue S4 UE 1 filière Professionnelle : Stage OU filière recherche : Mémoire ou Stage (obligatoire si non réalisé en M1)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION FINANCES PUBLIQUES

MASTER 1 Parcours DROIT DES FINANCES PUBLIQUES (M. Conan)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Procédures budgétaires approfondies - Droit fiscal général - Droit des collectivités territoriales UE 2 Finances publiques approfondies - Droit de la régulation économique et des services publics - 1 cours parmi : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Comparative Law - EU substantive Law - Administrations comparées S2 UE 1 Comptabilité & gestion financière publiques - Procédure fiscale - Droit des contrats et marchés publics UE 2 Ressources & gestion des propriétés publiques - Droit de la fonction publiques & des ressources humaines - Langue - 1 cours parmi : Projet personnel - Droit du secteur public concurrentiel (services publics, entreprises publiques) - International contracts - International law - Legal theory - Droit économique de l'UE - Contentieux & fiscalité de l'environnement - Interventions économiques des collectivités territoriales - Droit du développement durable - Droit de la protection de la santé - Droit des technologie de l'information - Droit fiscal international - Préparation concours type ENA

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Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT ET GESTION FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES (MM. Conan et Pierucci)

• Sous-parcours : Administration et gestion publique (M. Sanson) S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Optimisation des modes de gestion des services publics - Modes de gestion des services publics locaux - Droit des services publics et du secteur public - Droit de la commande publique UE 2 Contrôle et contentieux financiers publics locaux - Contrôle de gestion - Politiques fiscales - Financement des politiques locales - Droit et gestion des ressources humaines S4 UE 1 Comptabilité publique - Droit et gestion des services des eaux - Droit et gestion des services ferroviaires - Gestion publique et évaluation - Recours à l'emprunt et gestion de la dette - Conférences d'actualité (en anglais principalement) UE 2 Méthodologie des concours : dissertation - note de synthèse UE 3 Stage de 2 mois minimum • Sous parcours Droit et gestion des collectivités territoriales (M. Conan) S3 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) - Finances locales approfondies - Modes de gestion des services publics locaux - Institutions locales comparées - Organisations budgétaires et comptables locales UE 2 Financement des politiques locales - Ressources fiscales locales - Contrôle de gestion - Contrôle et contentieux financiers publics locaux S4 UE 1 Analyse & évaluation financière des collectivités territoriales - Economie financière & fiscale locale - Droit & gestion des RH - Droit de la commande publique locale - Finances locales et UE - Finances locales ultramarines - Conférences d'actualité (en anglais principalement) - UE 2 Méthodologie des concours : dissertation - note de synthèse UE 3 Stage (2 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT DES FINANCES PUBLIQUES (MM. Conan et Kallergis)

S3 UE 1 Finances de l'Etat approfondies - Finances locales approfondies - Finances sociales approfondies - Finances européennes approfondies UE 2 Contrôles & contentieux financiers publics locaux - Droit comparé des finances publiques - Histoire des finances publiques - Politiques fiscales - Méthodologie de la recherche S4 UE 1 Comptabilité publique - Gouvernance financière - Economie financière et fiscale - Gestion publique et évaluation - Recours à l'emprunt et gestion de la dette - Sociologie des finances publiques - Droit fiscal approfondi - Conférences d'actualité (en anglais principalement) UE 2 Mémoire de recherche ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ Secrétariat : IEJ bureau 611 - 21 rue Broca 75005 Paris- 01 53 55 27 25/masteraled@univ-paris1.fr

MASTER 1 Parcours ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (M. Lucas) (ouverture en 2020-2021)

S1 UE 1 Droit bancaire - Droit international privé 1 - 1 cours au choix : Common Law ou Droit judiciaire privé - UE 2 Droit fiscal des affaires 1 - Régimes matrimoniaux - 1 cours au choix : Droit boursier ou Droit de l'environnement S2 UE 1 Entreprises en difficulté - Droit des sûretés - Anglais juridique - UE 2 Droit des successions - Droit international privé 2 - 1 cours au choix : Procédures civiles d'exécution ou Gestion financière

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION ET LIQUIDATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ (possible en formation continue) (M. Lucas)

S3 UE 1 Droit du travail - Droit des sociétés - Droit des sûretés UE 2 Droit des procédures collectives 1 - Droit européen et international de l’insolvabilité - Procédure civile S4 UE 1 Droit des procédures collectives 2 - Gestion financière - Droit des sûretés 2 UE 2 Etudes de cas - Séminaires - Mémoire Stage de 6 mois obligatoire, en alternance avec les cours (ces derniers occupant 2 jours/semaine)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

MASTER 1 Parcours DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (M. Dupichot)

S1 UE 1 Droit bancaire - Régimes matrimoniaux - 1 option au choix : Business law - Droit international privé 1 - Histoire de la pensée juridique - Comparative Law - EU substantive Law UE 2 Principes de la fiscalité des entreprises - Droit des assurances - 1 option au choix (Philosophie du droit - Droit maritime et des transports - Common Law) - méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE 1 Droit des marchés financiers - Successions - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 Entreprises en difficulté - Droit pénal des affaires - 1 option au choix : - Gestion financière - Droit international privé 2 - Gouvernance et responsabilité des sociétés - Droit de la concurrence et de la distribution - Arbitrage - Common Law - Projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT BANCAIRE ET FINANCIER (M. Dupichot - Mme Muller)

Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) Enseignement théoriques : S3&S4 : Financement bancaire - Financement par le marché - S3 : Droit des sociétés - S4 : Financement international Enseignement pratiques - S3 : Economie bancaire - Financement par le marché - Anglais bancaire et financier - Traitement des litiges et RSE - Bonification langue - S4 : Droit des sociétés - Garanties - Financement international - Gestion de portefeuille / gestion collective - Stage (2 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT FINANCIER (M. Pietrancosta)

Enseignements théoriques et pratiques : Droit des instruments et services financiers (S3) - Droit des marchés financiers (S3) -Droit des opérations de marché (S4) - Droit financier international (S4) - Anglais financier (S3&4) - Mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE L’ENTREPRISE

MASTER 1 Parcours DROIT DE L’ENTREPRISE (Mme Neau-Leduc)

S1 UE 1 1 cours (+TD) au choix : Droit du travail approfondi 1 (représentation du personnel, syndicats et négociation collective) - Droit de la protection sociale 1 (régimes de base) - 1 cours (+TD) au choix : Droit bancaire - Principes de la fiscalité des entreprises UE 2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Les 2 cours (sans TD) non choisis en UE 1 - 2 cours au choix parmi : Droit international privé 1 - Droit maritime et des transports - Histoire du droit du travail - Procédure pénale - Propriété industrielle - Sociologie du travail S2 UE 1 Entreprises en difficulté - Droit du travail approfondi 2 (exécution du contrat, emploi et conditions de travail) UE 2 1 cours au choix : Droit de la protection sociale 2 (protection sociale complémentaire et aide sociale) - Fiscalité des groupes de sociétés - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) - 2 cours parmi : Droit de la protection sociale 2 (si non choisi en UE 1) - Fiscalité des groupes de sociétés (si non choisi en UE 1) - Droit social international et européen - Droit du travail comparé - Droit pénal des affaires - Droit des contrats spéciaux - Droit des marchés financiers - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit des sûretés - Projet personnel

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Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTER 2 Parcours indifférenciée DROIT ET FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE (Mme Neau-Leduc)

S3 UE 1 propriété et droits réels - droit fiscal - droits des structures et des marchés - techniques commerciales et droit de la distribution - droit social UE 2 technique de l'assurance - traitement des litiges et RSE - entreprises en difficulté - droit patrimonial de la famille - épargne salariale et rémunération des dirigeants - bonification langue S4 UE 1 langue - UE 2 ingénierie juridique et sociétaire - ingénierie sociale - droit pénal des affaires - droit international et européen des affaires - propriétés intellectuelles UE 3 gestion de patrimoine et instruments financiers - fiscalité des restructurations et des transmissions d'entreprise - ingénierie fiscale - compliance et déontologie - gestion sociale et sociétaire des restructurations UE 4 Stage (3 mois minimum) et mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

MASTER 1 Parcours DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (M. Azzi)

S1 UE 1 propriété industrielle - 1 cours (+TD) au choix : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - 1 cours au choix : principes de la fiscalité des entreprises - procédure pénale - UE 2 droit international privé 1 - droit de la culture - méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 cours non choisi en UE 1 au choix (régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - principes de la fiscalité des entreprises - procédure pénale) S2 UE 1 propriété littéraire et artistique - 1 cours (+TD) au choix (successions - sûretés - entreprises en difficulté) - langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) - UE 2 droit international privé 2 - droit du numérique - 1 option parmi : procédures civiles d’exécution - droit pénal spécial - droit pénal des affaires - sûretés (si non choisi en TD UE 1) - entreprises en difficulté (si non choisi en TD UE 1) - arbitrage - droit de la concurrence et de la distribution - successions (si non choisi en TD UE 1) - procédures civiles d’exécution - Common Law (en français) - projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité recherche PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE (M. Pollaud-Dulian)

S3 UE 1 propriété intellectuelle 1 et 2 - 1 cours au choix : droit des contrats spéciaux - droit des biens - droit judiciaire privé UE 2 propriété industrielle - droit d’auteur et droits voisins - droit des médias - 1 cours au choix : droit du marché de l'art - droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle - droit judiciaire privé - droit des contrats spéciaux - propriété industrielle pour l'agro-industrie et les productions traditionnelles +bonification langue S4 UE 1 propriété intellectuelle 3 et 4 UE 2 propriété industrielle - droit d’auteur et droits voisins - 1 cours non choisi au S3 parmi (droit du marché de l'art - droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle - propriété industrielle pour l'agro-industrie et les productions traditionnelles) - Mémoire - Stage (si non effectué en M1)

MASTER 1 Parcours HISTOIRE DE L’ART (M. Azzi)

S1 UE 1 propriété industrielle - 1 cours (+TD) au choix : régimes matrimoniaux - droit judiciaire privé - 1 cours au choix : principes de la fiscalité des entreprises - régimes matrimoniaux (si non choisi en TD) - droit judiciaire privé (si non choisi en TD) - UE 2 droit international privé 1 - droit de la culture - 1 matière à choisir en histoire de l’art (voir fiche master Histoire de l’art) - méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE 1 - propriété littéraire et artistique - 1 cours (+TD) au choix (successions - sûretés - entreprises en difficulté) - langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) - UE 2 droit international privé 2 - droit du numérique - 1 matière à choisir en histoire de l’art - projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle MARCHÉ DE L’ART (M. Azzi) (avec l’UFR 03 Histoire de l’art)

Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) UE 1 Droit droit d’auteur appliqué au marché de l’art - droit des contrats appliqué au marché de l’art - droit de la responsabilité appliqué au marché de l’art - droit des assurances appliqué au marché de l’art - fiscalité du marché de l’art - statut des professions UE 2 Economie approche économique des arts et de la culture - économie et gestion des œuvres d’art UE 3 Histoire de l’art, 4 séminaires parmi : Approches pratiques et théoriques de l'Art et du Marché (XIXe-XXIe siècles) - L’art des années 60 à nos jours - Savoirs et pratiques professionnels (Christie's Paris) et parmi les aires chronoculturelles proposées en master histoire de l’art (voir UE 1 du M2 Histoire de l’art) UE 4 Anglais • Stage (3 mois minimum)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL (M. Sirinelli) (possible en contrat de professionnalisation) - Secrétariat : 1 rue Victor Cousin 75005 Paris - Tél : 01 40 46 21 31 - d2a@univ-paris1.fr • S3 : UE1 droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles- œuvres audiovisuelles et nouvelles techniques - UE 2 économie de l’audiovisuel et du cinéma - concurrence et audiovisuel - UE 3 programmation et acquisition de programmes - développement des programmes + bonification langue S4 : UE 1 droit de la communication audiovisuelle - droit de la concurrence - droits voisins et gestion collective UE 2 production audiovisuelle - marketing et gestion des médias - musique et nouveaux médias UE 3 conférences de professionnels - étude de cas • Stage de 3 à 6 mois

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Marketing et distribution (Formation continue)

- droit privé des contenus culturels (- droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles) - économie et financement de l’audiovisuel (- économie de l’audiovisuel et du cinéma - sources et stratégies de financement de production) - gestion et management (- édition audiovisuelle : chaînes de télévision - gestion d'entreprises et projets audiovisuels) - marketing stratégique et opérationnel ( - marketing du cinéma - marketing de l'audiovisuel et des médias numériques) - distribution, programmation et exploitation (- les marchés du cinéma et de l'audiovisuel - distribution numérique) - stratégies des acteur (anglais - projet professionnel)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT, ÉCONOMIE ET GESTION DE L'AUDIOVISUEL : Stratégie et management (Formation continue)

- droit privé des contenus culturels (- droit des propriétés intellectuelles appliquées à l’audiovisuel - pratique contractuelle des industries culturelles) - gestion et marketing de l'audiovisuel (- marketing de l'audiovisuel - management et gestion des médias) - économie du cinéma et du numérique (- économie du cinéma et du numérique - concurrence et nouveaux médias) - droit des médias ( droit de la communication audiovisuelle - droits voisins et gestion collective) - production et développement ( - financement du cinéma - développement des programmes) - projet professionnel séminaires et conférences

MASTER 2 Parcours DROIT DE LA CRÉATION ET NUMÉRIQUE (également proposé dans la mention Droit du numérique) (à l’Université Paris Sud) => voir « Mention Droit du numérique »

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER 1 Parcours DROIT DES AFFAIRES (Mme Bacache) (possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )

S1 UE 1 droit international privé I - droit bancaire - 1 option parmi : - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit - Comparative Law - EU substantive Law - UE 2 principes de la fiscalité des entreprises - assurances - 1 option parmi (régimes matrimoniaux - droit maritime et des transports - propriété industrielle) - méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE 1 droit civil : les sûretés - droit de la concurrence et de la distribution - langue (allemand, anglais, espagnol ou russe) UE 2 entreprises en difficulté - droit des marchés financiers - 1 option parmi : - droit pénal des affaires - gestion financière - gouvernance et responsabilités des sociétés - fiscalité des groupes de sociétés - arbitrage - propriété littéraire et artistique - Common Law (en français) - International Law (en anglais) - projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONCURRENCE, DISTRIBUTION, CONSOMMATION (Mme Prieto) (en contrat de professionnalisation)

S3 UE 1 droit antitrust - droit des pratiques restrictives de concurrence - indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles - concentration et aides d’Etat - UE 2 droit antitrust - droit des concentrations - droit des pratiques restrictives de concurrence et urbanisme - indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles +bonification langue S4 UE 1 les réseaux de revendeurs - les réseaux d’intermédiaires - droit des promotions - modes alternatifs de règlement des litiges - UE 2 réseaux de revendeurs - réseaux d’intermédiaires - droit commun de la consommation - droit de la consommation en ligne - Mémoire ou rapport de Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DES AFFAIRES (M. Le Nabasque)

• Fondamentaux : aux 2 semestres, 2 matières à choisir avec le séminaire correspondant : droit civil des affaires - droit du marché (concurrence) - droit des groupements - relations financières • 2 Conférences de spécialité (à répartir librement entre les 2 semestres : 2/0, 1/1 ou 0/2) : S3 : propriétés intellectuelles - droit fiscal international et européen - opérations transfrontalières des entreprises - droit civil du marché - une activité de groupe - S4 : droit pénal des affaires et des sociétés - droit fiscal - contentieux international des entreprises - droit de la concurrence - droit approfondi de la faillite (+bonification langue S3) • Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ (M. Lucas)

S3 UE 1 Droit civil des affaires - Droit approfondi des sociétés - Principes de comptabilité et de gestion appliqués au droit des affaires UE 2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires UE 3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 Séminaires des professionnels en droit des affaires - Séminaires des professionnels en droit fiscal +bonification langue S4 UE 1 Droit civil des affaires - Droit des marchés financiers - Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring UE 2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires - Fiscalité de la transmission d'entreprises UE 3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 Mémoire pratique ou wintercourse - Stage

MASTER 1 Parcours DROIT DES AFFAIRES / HEC (M. Gutmann)

S1 - HEC : Business Performance Management - Comptabilité - Corporate Finance - Financial Economics - Financial Markets - Leading Organizations - Marketing - Methods of Cost Analysis - Operations & Supply Chain Management - Statistique - Strategy S2 - Paris 1 : UE 1 fiscalité des groupes de sociétés - procédure fiscale - droit fiscal international UE 2 marchés financiers - entreprises en difficultés - gouvernance et responsabilité des sociétés - anglais

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ Parcours HEC

S3 UE 1 - Stratégie des groupes de sociétés - International arbitration - Compliance - UE 2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires - Gestion fiscale des sociétés holding - UE 3 European & french competition law - droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) - fiscalité internationale S4 UE 1 Droit et fiscalité d'un groupe - Pratique du contenu commercial UE 2 Principes généraux du droit fiscal - Fiscalité approfondie des affaires UE 3 Droit européen et international des sociétés - Droit comparé des affaires et de la fiscalité (en anglais) UE 4 Mémoire pratique ou wintercourse - Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle OPÉRATIONS ET FISCALITÉ INTERNATIONALES DES SOCIÉTÉS (M. Menjucq)

• Enseignements obligatoires : - opérations financières internationales (garanties, crédits internationaux, réglementation des investissements étrangers) - cadre institutionnel des opérations internationales des entreprises (OMC, ORD, institutions d'aide aux exportations) - pratique bancaire communautaire et internationale - stratégie fiscale d’implantation des entreprises - structures juridiques et fiscales comparées - pratique du droit social communautaire et international - faillites transfrontalières - opérations transfrontalières des sociétés (fusions-acquisitions, OPA, organisation des groupes de sociétés, transfert de siège …) - taxation des opérations transfrontalières des sociétés (droit interne/conventions fiscales) - pratique du règlement des litiges financiers internationaux - fiscalité des transactions intragroupes (les prix de transfert) - fiscalité des restructurations internationales - pratique des fusions-acquisitions et des OPA internationales - pratique des contrats internationaux et de la concurrence • Stage (2 à 3 mois) + rapport de stage ou mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle PRATIQUE DES CONTRATS D’AFFAIRES ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS (M. Stoffel-Munck - M. Clay) (ouverture prévue en 2020) S3 UE 1 droit des contrats et régimes de l'obligation - régime de l'obligation - UE 2 contrats spéciaux 1 et 2 - les réseaux d’intermédiaires - UE 3 droit commun des procédures - contentieux commercial + bonification langue S4 UE 1 négociation des contrats - droit du contrat 2 UE 2 arbitrage 1 et 2 - questions pratiques UE 3 modes alternatifs de règlements des conflits - concours de plaidoirie - clauses relatives aux litiges - Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE D’AFFAIRES (enseignement à distance avec le CAVEJ )

Droit des contrats civils et commerciaux - Droit des sociétés - Fiscalité des affaires - Procédures collectives - Droit du travail - Droit du financement - Droit de la propriété industrielle - Droit de la concurrence - Stage

MASTER 1&2 Parcours DROIT DES AFFAIRES FRANCO-MAROCAIN (délocalisé à l’Université Euro-méditerranéenne de Fès - UEMF)

Les étudiants ayant réussi les examens obtiennent le Master Droit des affaires franco-marocain de Paris 1 + le Master Droit des affaires et financier de l’UEMF

M1 : droit bancaire - droit fiscal-droit international privé-maritime et transports - propriété intellectuelle - intro. au droit civil français (obligations) - sûretés - concurrence-entreprises en difficulté-droit des assurances- arbitrage - M2 : technique contractuelle - droit du commerce international-fiscalité internationale -droit du financement international-droit des libertés fondamentales-droit international des sociétés et procédures collectives - Stage ou mémoire ou mobilité

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT NOTARIAL

MASTER 1 Parcours DROIT NOTARIAL (Mme Leroyer)

S1 UE 1 principes de la fiscalité des entreprises - droit de l’urbanisme - 1 option parmi : droit judiciaire privé - comparative law UE 2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - régimes matrimoniaux - droit de l’environnement - 1 option parmi (propriété industrielle - assurances - droit international privé 1) S2 UE 1 sûretés - fiscalité des groupes de sociétés - langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 successions - entreprises en difficulté - 1 option parmi : propriété littéraire et artistique - procédures civiles d’exécution - projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT NOTARIAL (Mme Leroyer)

Méthodologie de la recherche et documentation juridique (obligatoire si non suivi en M1) UE 1 S3&S4 : droit du patrimoine familial 1 et 2 - droit des contrats/pratique - droit commercial notarial 1 et 2 UE 2 S3&S4 : droit fiscal 1 et 2 - droit international privé 1 et 2 - droit immobilier 1 et 2- droit des sûretés (hypothèque /publicité foncière) - droit des biens - droit rural - langue (anglais) - projet collectif (facultatif : bonus) bonification langue (S3) - Stage (1 mois)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES

MASTER 1 Parcours DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES (M. Chilstein)

S1 UE 1 Procédure pénale - Droit pénal international- 1 option au choix : - Histoire de la pensée juridique ou Philosophie du droit UE 2 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit des peines + 1 matière (+ TD) parmi : Droit judiciaire privé - Droit international privé 1 + 1 matière (non déjà choisie) parmi : (Droit international privé 1 - Droit judiciaire privé - Droit bancaire et cambiaire - Droit pénal du travail) S2 UE 1 Droit pénal spécial - Droit des sûretés - Langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 Droit pénal des affaires - Entreprises en difficulté - 1 matière parmi : Procédures civiles d'exécution - Common Law (en français) - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Droit international pénal et humanitaire - Droit des étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2 - Projet personnel

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL FONDAMENTAL (M. Dreyer)

S3 UE 1 Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - Droit pénal des affaires - Cybercriminalité UE 2 Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix : Droit pénal comparé - Procédure pénale comparée - Criminal Law + bonification langue S4 UE 1 Droit de la peine - Droit pénal des personnes UE 2 2 cours au choix parmi : Droits fondamentaux et droit pénal - Histoire du droit pénal - Droit pénal du travail Mémoire ou Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PÉNAL INTERNATIONAL ET DES AFFAIRES (M. Chilstein)

S3 UE 1 Théorie générale de l'infraction - Procédure pénale - Droit constitutionnel pénal - Droit pénal des affaires – Cybercriminalité UE 2 Droit pénal international - Droit pénal de l’UE - 2 cours au choix: - Droit pénal comparé - Procédure pénale comparée - Criminal Law + bonification langue S4 UE 1 Droit pénal des affaires et financier - Compliance : éthique et conformité en entreprise UE 2 2 cours au choix parmi : Pratique de la lutte anti-blanchiment - Droit pénal international des affaires - Droit pénal du travail Mémoire ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT PRIVÉ

MASTER 1 Parcours DROIT PRIVÉ (Mme Bacache) (possible par enseignement à distance avec le CAVEJ )

S1 UE 1 droit judiciaire privé - droit international privé I - 1 option parmi : - EU Substantive Law - comparative law - histoire de la pensée juridique - philosophie du droit - UE 2 méthodologie de la recherche et documentation juridique -régimes matrimoniaux - droit bancaire - 1 option parmi (droit de l’environnement - propriété industrielle - principes de la fiscalité des entreprises - droit des assurances - droit pénal international) S2 UE 1 sûretés - entreprises en difficulté - langue (anglais, allemand, espagnol ou russe) UE 2 successions - droit international privé II - 1 option parmi : propriété littéraire et artistique - fiscalité des groupes de sociétés - droit pénal spécial - procédures civiles d’exécution - Common Law (en français) - projet personnel

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL (M. Jourdain)

Cours : 3 au choix, à chaque semestre, parmi : - droit du contrat et régime de l’obligation - droit de la responsabilité - droit des personnes - droit de la famille - droit des biens et du patrimoine - droit pénal et procédure pénale - droit social - droit des groupement - droit du marché Séminaires S3 : sources du droit + 3 séminaires parmi : droit du contrat - droit de la responsabilité - droit de la famille - droit des contrats spéciaux 1 - droit des biens 1 - droit des régimes matrimoniaux - droit des incapacités - clauses relatives aux litiges - droit pénal général Séminaires S4 : 4 parmi : droit de la responsabilité 2 - droit du contrat 2 - droit des sûretés et du crédit - droit de la famille 2- régime de l'obligation - droit des personnes - droit des biens 2 - droit des successions et des libéralités - droit anglais - procédure pénale - droit judiciaire privé 2 + bonification langue (S3) - Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié CONTRAT ET RESPONSABILITÉ (M. Libchaber)

Cours (S3&S4) : droit du contrat et régime de l'obligation - droit de la responsabilité - 1 cours à choisir : droit des biens et du patrimoine - théorie générale du droit privé Séminaires : sources du droit (obligatoire, S3) + 3 au choix à chaque semestre : S3&S4 : droit du contrat 1&2 - droit de la responsabilité 1&2 - droit des contrats spéciaux 1&2 - droit judiciaire privé 1 S4 : clauses relatives aux litiges - régime de l’obligation + bonification langue (S3) - Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié PERSONNE ET FAMILLE (Mme Leroyer)

Cours (S3&S4) : droit des personnes - droit de la famille - théorie générale du droit privé Séminaires S3 : droit de la famille 1 - droit des régimes matrimoniaux + 2 au choix : droit des incapacités - contentieux familial - droit international privé des personnes et de la famille - droit de la responsabilité 1 - droit du contrat 1 Séminaires S4 : droit de la famille 2 - droit des successions et des libéralités + 2 au choix : droit des personnes - droit de la responsabilité 2 - droit pénal des personnes - approche interdisciplinaire et comparative - droit du contrat 2 +bonification langue (S3) - Mémoire - Stage si non effectué en M1

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT DU PATRIMOINE APPROFONDI (M. Stoffel-Munck)

Cours (S3&S4) : 2 ou 3 au choix* : droit des biens et patrimoines - droit du contrat et régimes de l'obligation - droit de la responsabilité Séminaires S3 : sociétés civiles - 3 ou 4 au choix* : droit des biens 1 - droit du contrat 1 - droit de la responsabilité 1 - droit des régimes matrimoniaux - droit des contrats spéciaux 1 Séminaires S4 : 3 ou 4 au choix* : Droit des biens 2 - Droit des sûretés et du crédit - Droit du contrat 2 - Droit des contrats spéciaux 2 - Droit de la responsabilité 2 - Droit des successions et des libéralités - Droit anglais - Fiscalité du patrimoine +bonification langue (S3) Mémoire - Stage si non effectué en M1 * 2 cours+4 séminaires ou 3 cours+3 séminaires

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Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DES ASSURANCES (Mme Bacache) (possible en contrat de professionnalisation)x Secrétariat : 4 rue Valette 75005 Paris - tél : 01 44 07 77 62 - iap.eds@univ-paris1.fr Enseignements théoriques : S3 : contrat d’assurance - droit de la responsabilité civile - entreprise d’assurance - assurance dommage S4 : assurance de responsabilité - assurance construction - assurance vie - assurance automobile Enseignements pratiques : S3 : assurance et dommage corporel - les intermédiaires d’assurance - assurance maritime - contentieux et règlement amiable des litiges - conférences S4 : assurance des professionnels de santé - environnement et santé - fiscalité de l’assurance - assurance de personnes + bonification langue (S3) Stage (2 mois) - Mémoire

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT SOCIAL

MASTER 1 Parcours DROIT SOCIAL (FI : M. Lokiec - FC : Mme Politis) ) (possible en Formation continue au FCPS)

S1 UE 1 - Droit du travail approfondi 1 : représentation du personnel, syndicats et négociation collective - Droit de la protection sociale 1 : Régimes de base UE 2 - Droit pénal du travail - Contentieux du travail - langue vivante - 1 matière parmi : - Histoire du droit du travail - Sociologie du travail - Procédure pénale + méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE 1 - Droit du travail approfondi 2 : exécution du contrat, emploi et conditions de travail - 1 matière parmi : Droit social international et européen - Droit de la protection sociale 2 : protection sociale complémentaire et aide sociale UE 2 - Langue vivante - la matière non choisie en UE 1 entre Droit social international et européen et Droit de la protection sociale 2 - 2 cours au choix parmi : Droit des contrats spéciaux - Droit du travail comparé - Entreprises en difficulté - Projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT SOCIAL (M. Lokiec)

S3 UE 1 - Droit du contrat de travail -Droit de la rupture - Droit de la représentation du personnel UE2 Droit international et européen du travail - Droit de la protection sociale UE 3 - Recherche tutorée - 1 cours au choix : Droit comparé du travail ou Droit civil et droit du travail S4 UE 1 - Conflits et négociations - Contentieux du travail - Labour Law UE 2 - 3 cours parmi : Droit de la protection sociale approfondie - Droit pénal du travail - Droit des affaires et droit du travail - Droits fondamentaux et droit du travail - Droit du digital - UE 3 - Mémoire

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle JURISTES DE DROIT SOCIAL (En apprentissage et Formation continue) (M. Ben Hamza -M. Loiseau (FI) - M. Verkindt (FA) ) S3 : contrat de travail, méthodes et sources I - négociations et conventions collectives I - évaluation d’activité professionnelle - langue - emploi et conditions de travail - temps de travail, aménagement, durée - santé au travail - conflits collectifs et négociation - salaires et autres contreparties - protection sociale, prévoyance complémentaire S4 : contrat de travail, méthodes et sources II - négociations et conventions collectives II - évaluation d’activité professionnelle - atelier (jeu de rôles) - structures de l’entreprise - entreprise en difficulté - institutions représentatives du personnel - contentieux du travail - droits social européen et comparé - relations de travail internationales

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE D’ENTREPRISE (M. Kessler) (Apprentissage-Formation continue au FCPS)

S3 : droit des cotisations sociales - les rémunérations/fiche de paye - l’affiliation à un service de sécurité sociale - les opérateurs de la protection sociale d’entreprise - droit de la prévoyance collective - droit de la retraire complémentaire obligatoire - droit des assurances de personnes - méthodologie de la consultation juridique - évolutions et tendances du droit de la protection sociale - actualité de la protection sociale d’entreprise - structure des entreprises - anglais S4 : contrat de travail et prévoyance complémentaire - droit des retraites surcomplémentaires et droit de l’épargne retraite - la protection sociale des salariés et dirigeants détachés ou expatriés - le contentieux de la protection sociale d’entreprise - notions d’actuariat et de gestion comptable de la protection sociale d’entreprise - droit et contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles - le droit fiscal de la protection sociale d’entreprise - atelier (jeu de rôles) : la mise en place et la gestion d’une prévoyance - actualité de la protection sociale d’entreprise - les acteurs dans l’entreprise et la protection sociale d’entreprise - restructurations et protection sociale d’entreprise - cas pratique - méthodologie du rapport d’apprentissage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURE

MASTER 1 Parcours JUSTICE, PROCÈS ET PROCÉDURE (M. Jeuland)

S1 UE 1 droit judiciaire privé - droit international privé 1 - 1 option au choix : histoire de la pensée juridique ou philosophie du droit UE 2 procédure pénale - droit des peines - 1 option au choix (régimes matrimoniaux - droit pénal international - droit des assurances - droit du travail approfondi - droit bancaire) + Méthodologie de la recherche et documentation juridique S2 UE 1 procédures civiles d’exécution - droit judiciaire européen - langue (allemand, anglais, espagnol ou russe) UE 2 sûretés - arbitrage - 1 option parmi : droit international privé 2 - droit pénal spécial - Common Law (en français) - droit pénal des affaires - propriété littéraire et artistique - droit de la concurrence et de la distribution - projet personnel

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle CONTENTIEUX DES AFFAIRES (M. Lagarde) (possible en formation continue au FCPS)

UE 1 S3 : principes généraux des procédures d’affaires - contentieux contractuel - S4 : 3 cours parmi : contentieux bancaire - contentieux pénal des affaires - contentieux fiscal - procédures européennes UE 2 S3 : recouvrement des créances - procédures collectives - contentieux administratif des affaires - conférences d’actualité - S4 : 2 séminaires parmi : contentieux des sociétés - droit judiciaire international - autorités de régulation - arbitrage Facultatifs S3&S4 : anglais (bonification) - simulation d’arbitrage (bonification) S4 : conférences d’actualité - Stage ou Mémoire

MASTER 2 Parcours indifférencié SYSTÈMES DE JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS (M. Jeuland - Mme Roblot-Troizier )

S3 UE 1 théories de la justice constitutionnelle - théorie générale du procès - droit institutionnel de la justice - procédure (cours en anglais) UE 2 droit du procès administratif - procédure pénale - 2 matières au choix : économie de la justice - politiques publiques de la justice - stratégies processuelles - sociologie de la justice + bonification langue UE 3 Mémoire de recherche ou Stage S4 UE 1 procédures européennes - modes alternatifs de règlement des conflits - histoire de la justice - systèmes judiciaires UE 2 droit judiciaire privé - 2 matières au choix : droit judiciaire international - contentieux des juridictions internationales - philosophie de la justice - cultures judiciaires - UE 3 Mémoire de recherche ou Stage

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT COMPARÉ

MASTER 1 Parcours DROIT COMPARÉ Semestres 1 et 2 en mobilité (Mme Divol)

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT COMPARÉ (M. Laithier)

S3 UE 1 : Droit constitutionnel comparé - Droits et libertés fondamentales comparées - Théorie et méthodologie de la recherche comparative - Traduction juridique S3 UE 2 option droit public comparé : Institutions et systèmes politiques comparés ou UE 2 option Droit privé comparé : Droit comparé des obligations Bonus (pour les 2 options) : langue - expérience en milieu professionnel - histoire de la doctrine juridique (époque contemporaine) - cours optionnel de l’UE2 non choisi S4 UE 1 option droit public comparé Droit administratif comparé - Justice constitutionnelle comparée - Histoire comparée du droit public - ou UE 1 option droit privé comparé : Droit comparé de la famille - Droit comparé des affaires - Droit comparé du procès UE2 ( pour les 2 options) : Mémoire ou Stage (1 mois minimum si non effectué en M1) Pour les 2 options, bonus : Pour les étudiants de l'option droit public: un cours de l'option droit privé / Pour les étudiants de l'option droit privé: un cours de l'option droit public - bonification langue

MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS AFRICAINS (M. Matringe)

S3 UE 1 Etat, constitutions, sources du droit - Coopération internationale et enjeux du développement en Afrique - Droit de la terre en Afrique - Grands enjeux de droit international UE 2 Anthropologie des pouvoirs normatifs + 1 cours au choix parmi : Extraversion du gouvernement en Afrique - Histoire contemporaine de l’Afrique - Théorie et méthodologie de la recherche comparative - Traduction juridique + bonification langue S4 UE 1 - 3 cours parmi : Droit des affaires et de l’OHADA - Droit des investissements en Afrique - Droit des ressources naturelles et de l’énergie Droit foncier et politiques de développement UE 2 Grand jury africaniste (oral) • Mémoire ou Stage (1 mois minimum obligatoire si non réalisé en M1) Bonification langue (S3 et S4)

MASTER 2 Parcours finalité recherche HISTOIRE DE LA PENSÉE JURIDIQUE MODERNE (Mme Rousselet-Pimont)

S3 UE 1 fondements historiques de la pensée juridique moderne UE 2 histoire de la doctrine juridique époque contemporaine UE 3 fondements romains des droits en Europe UE 4 méthodologie et sources - bonification langue - théorie et méthode de la recherche comparative - anthropologie des pouvoirs normatifs S4 UE 1 problématiques actuelles d’histoire du droit UE 2 histoire des systèmes juridiques européens - UE 3 confronting legal systems UE4 Mémoire - Stage (1 mois minimum si non effectué en M1) - bonification : clinique juridique - expérience en milieu professionnel (1 mois minimum obligatoire si non réalisé en M1)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT EUROPÉEN

MASTER 1 Parcours DROIT EUROPÉEN (M. Maddalon)

S1 UE 1 Contentieux de l’UE - Droit de la concurrence de l’UE - Droit international privé 1 - Méthodologie de la recherche et documentation juridique UE 2 Action extérieure de l’UE - 2 cours parmi : EU substantive Law - Comparative law - Droit international public - Droit international économique 1 - Droit pénal international - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle - Philosophie du droit - Droit de l’environnement - Histoire de la pensée juridique S2 UE 1 - 3 matières parmi : Marché intérieur et politiques de l’UE - Droit social international et européen - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Droit financier et fiscal européen UE 2 Langue - 2 cours parmi : Droit international économique 2 - Droit des étrangers et de la nationalité - International Contracts - International Law - Legal theory - Common Law (en français) - Droit international pénal et humanitaire - Propriété littéraire et artistique - Droit international privé 2 - Arbitrage et MARD - Droit des sûretés - Contentieux constitutionnel - Droit fiscal international - Droit financier et fiscal européen (si non pris en UE1) - Droit allemand - Projet personnel Bonus (S1&S2) : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle DROIT DE L'AGRICULTURE ET DES FILIÈRES AGRO-ALIMENTAIRES (possible en apprentissage) (M.Olszak - Mme Pingel) Enseignements fondamentaux, S3 droit européen approfondi - droit national de l'agriculture - S4 droit européen agricole - droit national de l’agriculture - droit international de l'agriculture Enseignements spécialisés, S3 - l’entreprise agricole - introduction au droit de l’environnement - contentieux de l’agriculture - droit des filières agroalimentaires - propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - langue (anglais ou allemand) -S4 droit et contentieux de la politique agricole commune - agriculture et environnement - organisation économique de l'agriculture - droit de l'entreprise agricole - Initiation au droit rural comparé - Stage et rapport de stage ou d’apprentissage bonification S3&4 : langue - expérience en milieu professionnel

MASTER 2 Parcours indifférencié DROITS DE L’HOMME ET UNION EUROPÉENNE (Mme Burgorgue- Larsen)

• Enseignements obligatoires : Théories constitutionnelles de l'intégration européenne - Charte des droits fondamentaux de l’UE - Droit de la Convention européenne des droits de l'homme - Droit du contentieux de l’UE - Droit de la non-discrimination en Europe - Droit et politique des droits de la personne humaine - European Social Law • Options : 1 Séminaire au choix : Droit pénal de l’UE - Institutions et démocratie européennes - 1 Séminaire au choix : Protection internationale des droits de la personne humaine - Questionning European Integration and Human Rights - langue (bonification S3&4) • Mémoire ou Stage (1 mois minimum, obligatoire si non réalisé en M1)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ÉCONOMIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (Mme Barbou des Places - M. Lemaire)

• Enseignements obligatoires : Contentieux de l'Union européenne - Droit de la concurrence - Système juridique de l'Union - Droit du marché intérieur - Droit des échanges avec les pays tiers - Droit fiscal de l'Union européenne - Area of freedom, security and justice - Droit international privé européen - Social rights and social affairs • Options : 2 séminaires au choix parmi : Droit et politique de l'environnement et de l'énergie - Droit monétaire et financier - Aides publiques et régulation Mémoire ou Stage (1 mois minimum, obligatoire si non réalisé en M1) - bonification S3&4 : langue - expérience en milieu professionnel

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ET GOUVERNANCE DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES (délocalisée à Bucarest) (M. Barbato) S3 UE 1 Système juridique et contentieux de l'UE - Droit de la concurrence approfondi - Droit des organisations internationales économiques - Contentieux européen des droits de l'homme - Contentieux international - UE 2, 1 option au choix : Option droit des affaires : Droit des sociétés approfondi - Droit international et européen de la distribution - Droit financier international et européen OU Option Gouvernance internationale et européenne : Droit humanitaire, migrations, réfugiés - Droit des aides d’Etat et de la régulation - Gestion des projets et des ressources internationales et européennes - Bonification (2 max.) : terminologie juridique comparée - lobbying - participation aux concours internationaux - cours de Droit l’université de Bucarest S4 UE 1 Règlement des litiges, arbitrage et juridictions - Droit économique international et européen approfondi - Droits de l’homme et droit des affaires UE 2, 1 option au choix : Option droit des affaires : Droit des contrats internationaux et européen approfondi - Droit international et européen de la propriété intellectuelle et industrielle - Droit international et européen de la consommation - OU Option Gouvernance internationale et européenne : Supervision internationale des pratiques de l’Etat de droit - Droit des relations diplomatiques et droit des fonctionnaires et agents internationaux - identités et coopération culturelles UE 3 Stage ou Mémoire - Bonification (2 max.) : relations internationales et communication - ONG et société civile - cours de Droit de l’univ. de Bucarest

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Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT FRANCAIS - DROITS ÉTRANGERS

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ALLEMAND (M. Capitant)

S1 UE1 Droit civil 1 (régime général de l’obligation) - Droit international privé 1 - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Principes de la fiscalité des entreprises - Relations individuelles de travail - Droit international économique 1 - UE 2 Droit des biens - Anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi : - Droit civil allemand 1 (BGB 1) - Droit pénal international - Droit bancaire et cambiaire - Droit judiciaire privé - Principes de la fiscalité des entreprises - Droit international économique 1 - Relations individuelles de travail (obligatoire si non choisi en UE1) - Droits fondamentaux S2 UE 1 Droit civil 2 (contrats spéciaux) - Droit international privé 2 - 1 option parmi : Fiscalité des groupes de sociétés - Relations collectives de travail - Droit international économique 2 - UE 2 Droit public comparé des affaires - Anglais - 2 cours (non choisis en UE 1) parmi: - Droit civil (sûretés) - Droit civil allemand approfondi 2 (BGB 2) - Droit international public 2 - Contentieux administratif - Droit de la famille - Droit de la propriété littéraire et artistique - Arbitrage et MARD - Procédure pénale - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Relations collectives de travail (obligatoire si non choisi en UE1) - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Projet personnel bonus S1&S2 : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET AMÉRICAIN (Mme Robin-Olivier)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit international économique 1- UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit international économique 2 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit de la concurrence de l’UE - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit de la concurrence et de la distribution - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit public comparé des affaires - Droit allemand - Droit du commerce international - Projet personnel - bonus S1&S2 : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ANGLAIS (M. Kallergis)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit international économique 1 - UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations individuelles de travail - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit international économique 1 - Droit judiciaire privé 1 - Droit pénal international - Droit de la concurrence de l’UE - Droit bancaire et cambiaire - Droit des biens - Droits fondamentaux S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - UE 2 - 3 cours(non choisis en UE1) parmi : Relations collectives de travail - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit international économique 2 - Procédures civiles d'exécution - Droit des sûretés - Droit des entreprises en difficulté- Arbitrage et MARD - Droit de la concurrence et de la distribution - Propriété littéraire et artistique - Procédure pénale - Droit public comparé des affaires - Droit allemand - Droit pénal des affaires - Droit du commerce international - Projet personnel - bonus S1 &S2 : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ESPAGNOL (Mme Dubin)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 1 option parmi : Droit international économique 1 - Relations individuelles de travail - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l'Union européenne - UE 2 - 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations individuelles de travail - Droit international économique 1 - Contentieux européen - Droit de la concurrence de l’UE - Droit des biens - Principes de la fiscalités des entreprises - Droit pénal international - Droits fondamentaux S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - 1 option parmi : Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - Relations collectives du travail - UE 2 - 3 cours (non choisis en UE 1) parmi : Relations collectives de travail (obligatoire si non choisie en UE 1) - Droit de la famille - Droit judiciaire privé - Droit des entreprises en difficulté - Droit international économique 2 - Droit financier et fiscal européen - Droit social international et européen - Arbitrage et MARD - Fiscalité des groupes de sociétés - Droit public comparé des affaires- Droit pénal des affaires - Droit allemand - Procédure pénale - Propriété littéraire et artistique - Droit du commerce international - Contentieux administratif - Projet personnel - bonus S1&S2 : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 1 Parcours DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN (Mme Peraldi-Leneuf)

S1 UE1 - Droit international privé 1 - Droit civil 1 (régime général de l'obligation) - Relations individuelles de travail - Méthodologie de la recherche et documentation juridique UE 2 - Histoire de la pensée juridique - Système juridique de l’UE - Droits fondamentaux S2 UE 1 - Droit international privé 2 - Droit civil 2 (contrats spéciaux) - Relations collectives de travail - UE 2 - Procédure pénale - 1 cours parmi : Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Introduction au droit comparé - Marche intérieur et politique de l’UE - Droit international pénal et humanitaire - Droit des étrangers et de la nationalité - bonus S1 &S2 : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 2 Parcours indifférencié JURISTE INTERNATIONAL (M. Capitant-Mme Peraldi-Leneuf)

S3 (ou semestre en mobilité) UE 1 - 6 cours au choix, dont au moins 3 parmi les spécifiques : cours spécifiques : Common Law 1 - Droit public européen (fr ou en) - Droit international privé comparé (fr ou en) - Introduction au droit comparé - Droit privé comparé - Common Law 2 - Grands cas pratiques - Procédure civile européenne (fr ou en) (obligatoire pour programme franco-italien) - Introduction au droit comparé - Droit privé comparé et européen - cours mutualisés : Droit pénal général - Droit pénal de l’UE - Propriété industrielle - Concurrence et aides d’Etat - Droit de la protection sociale - Droit du contrat de travail - Droit pénal du travail - Méthodologie et sources - Droit national de l’agriculture - Propriété intellectuelle appliquée au produit agricole - Droit communautaire approfondi - Institutions et démocratie européenne - Théorie constitutionnelle de l’intégration européenne - Concessions et marchés publics - NT et sécurité technique de l’internet - Droit européen de l’environnement - Institutions et systèmes politiques comparés - Droit international public de l’environnement - Droit international des personnes physiques et de la famille + bonification langue S4 : Parcours droits français et italien : stage ou mobilité - Tesi di laurea ou Parcours général : Mobilité internationale - Mémoire ou stage (1 mois minimum, obligatoire si non réalisé en M1)

MASTERS DOMAINE DROIT, ÉCONOMIE, GESTION MENTION DROIT INTERNATIONAL

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (Mme Rivier)

S1 UE 1 - Méthodologie de la recherche et documentation juridique - 3 cours dont 2 avec TD au choix : Droit international public - Droit international économique 1 - Droit international privé 1 - UE 2 - Action extérieure de l’UE - 2 cours au choix parmi : EU Substantive Law - Comparative Law - Droit de la concurrence de l’UE- Droit pénal international - Philosophie du droit - Droit maritime et des transports - Propriété industrielle - Histoire de la pensée juridique - Droit de l’environnement S2 UE 1 3 cours dont 2 avec TD au choix parmi : Droit international économique 2 - Arbitrage et MARD - Protection internationale et européenne des droits de l'homme - Droit international pénal et humanitaire UE 2 Langue - 2 cours au choix parmi : International contracts - International Law - Legal theory - Droit des

MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS • MASTERS DROIT

Fiche réalisée par le SCUIO/ Service Commun Universitaire d’Information et d’Orientation • juin 2019

étrangers et de la nationalité - Droit international privé 2 - Droit social international et européen - Marché intérieur et politiques de l’UE - Droit international pénal et humanitaire (si non pris en UE 1) - Common Law (en français) - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Contentieux constitutionnel - Droit fiscal international - Propriété littéraire et artistique - Droit allemand - Projet personnel Bonus (S1&S2) : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

MASTER 1 Parcours DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES (M. Pataut)

S1 UE 1 Méthodologie de la recherche et documentation juridique - Droit international privé 1 - 2 cours dont 1 avec TD : Droit international économique 1 - Droit de la concurrence de l'Union européenne - UE 2 - Droit maritime et des transports - 2 cours au choix parmi : EU Substantive Law - Comparative Law - Droit international public - Action extérieure de l'Union européenne - Droit pénal international - Philosophie du droit - Propriété industrielle - Droit des assurances S2 UE 1 - Droit international privé 2 - 2 cours dont 1 avec TD : Arbitrage et MARD - Droit international économique 2 - Common Law (en français) UE 2 - Langue - 2 cours au choix parmi : Droit des étrangers et de la nationalité - Common Law (si non choisi en UE 1) - International Contracts - International Law - Legal Theory - Protection internationale et européenne des droits de l’homme - Droit international pénal et humanitaire - Droit social international et européen - Marché intérieur et politique de l'Union européenne - Droit financier et fiscal européen - Droit des sûretés - Propriété littéraire et artistique - Droit fiscal International - Droit des entreprises en difficulté - Droit allemand - projet personnel Bonus (S1&S2) : expérience en milieu professionnel - engagement civique et juridique (activités du projet personnel si non choisi en en UE2)

S3 & S4 UE 1 - droit des organisations internationales - droit et pratique de la fonction publique internationale - pratique juridique et administrative des organisations internationales - droit international général (étude de cas) - UE 2 - Issues in International Organizations (S3&4)- Action des organisations non gouvernementales (S3) - Pratique diplomatique et consulaire (S3) - Project management (S3) - Simulation de conférence internationale (S4) - Bonification langue UE 3 Stage

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ARBITRAGE ET DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. Bollée)

• Fondamentaux S3 & S4 : - Droit du commerce international - Arbitrage commercial international - Droit des contrats internationaux (S3) • Optionnels (S3) : - 3 cours parmi : Droit fiscal international - Droit du financement des exportations - Arbitrage d'investissement - Droit des conflits de lois et de juridictions approfondi - Droit européen des sociétés et de la faillite - Langue (bonification) • Stage

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT ANGLAIS ET NORD AMÉRICAIN DES AFFAIRES (Mme Robin-Olivier) (en anglais)

S3 UE 1 - Common law: sources of law, legal reasoning and skills - Comparative legal reasoning UE 2 - English Business Law - US business law - Private contracts & anti-discimination law UE 3 - Comparative intellectual property law - Comparative contract law bonus : - Language - Professional activity S4 UE 1 - Selected topics in business law - Advanced Equity and Trusts - Comparative conflicts of law - US Business Law UE 2 - International arbitration - US Intellectual Property Law - Langue (bonus) UE 3 - Research paper or internship (an internship of 1 month minimum will be compulsory if not completed during M1)

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE (M. Sorel)

• Enseignements fondamentaux S3 : - droit de l'OMC - droit international de l’investissement - droit international monétaire et financier • Spécialisés S3 : Contentieux de l'OMC - Contentieux international de l'investissement - Droit des financements internationaux - Langue (bonification) • Optionnels S4 : 3 cours parmi : problèmes choisis du droit international économique - règlement des différends économiques globaux - international Economic Law/Current Issues - international and European Competition Law - Langue (bonif.) • Mémoire ou Stage (obligatoire si non réalisé en M1)

MASTER 2 Parcours indifférencié GLOBAL BUSINESS LAW AND GOVERNANCE (M. Ascensio)

S3 : mobilité à New-york (Columbia University) ou à Hong Kong (City University of Hong Kong) ou à Melbourne (Melbourne University) S4 (à Paris 1) : 5 matières parmi : WTO Law and Litigation - International Investment Law - International Commercial Litigation - International Contracts - International Commercial Arbitration - Multinational Entreprises and Law - EU as a Global Actor - International and European Competition Law - International Economic Law-current Issues - Cours à SciencesPo (programme Alliance uniquement) - Mémoire ou Stage (1 mois minimum, obligatoire si non réalisé en M1)

MASTER 2 Parcours finalité recherche DROIT INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Mme Lagrange)

• Cours-séminaires : - Droit international général - Droit des organisations internationales - Droit du contentieux international • Conférences de méthode : - Droit international général : doctrines et méthodes - Droit des organisations internationales: mises en situation - Langue (bonification) • Options : 3 séminaires au choix (dont au moins 2 parmi les 3 premiers): Droit des relations économiques, monétaires ou financières internationales - Droit international des espaces et de l'environnement - Protection internationale des droits de la personne humaine - Règlement des différends économiques internationaux - Droit et politique des droits de la personne humaine - Questioning European Integration and Human Rights - European Social Law - Etudier la guerre - Changements stratégiques et conflits armés depuis la fin de la guerre froide - Droit des conflits armés et des opérations • Grand oral et Mémoire bonification langue

MASTER 2 Parcours indifférencié DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET DU COMMERCE INTERNATIONAL (M. de Vareilles Sommières)

• Enseignements fondamentaux : - droit international privé approfondi - droit international privé et coordination des systèmes juridiques- droit du commerce international approfondi - actualités du droit international privé • Enseignement optionnels : - 3 cours parmi (S3): compétence international des tribunaux - droit de l'arbitrage international - droit européen des entreprises et de la faillite - droit international des personnes physiques et de la famille - droit fiscal international et européen - 3 cours parmi (S4) : - effets des jugements étrangers - contrats internationaux - droit social international et européen - droit du commerce international et des investissements - Langue (bonification) • Mémoire ou Stage (obligatoire si non réalisé en M1)

MAGISTÈRE DROIT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (3 ans) (Filière sélective)

• 2ème année (M1 droit) S1 - Droit international privé - Droit bancaire - Droit comparé des affaires - Règlement des différends publics -Principes de la fiscalité des entreprises - Marchés publics - option au choix - Analyse financière - Anglais juridique - Droit européen des affaires S2 Gouvernance et responsabilité des sociétés - Droit des entreprises en difficultés - option au choix - Fiscalité des groupes de sociétés ou Sûretés - Droit des marchés financiers - Secteur public et régulation - Règlement des différends privés - Anglais juridique Stage (1 mois minimum dans une juridiction) - Bonus S1&S2 : activités sportives ou culturelles - LV2 ou latin • 3ème année (M2 droit) L’ étudiant s’inscrit dans un M2 de droit de Paris 1 ; il suit en plus du programme du M2 les cours spécifiques au magistère : Théorie générale du droit - Ingénierie financière - Stage (2 mois minimum en entreprise ou cabinet d’avocats)

MASTER 2 Parcours finalité professionnelle ADMINISTRATION INTERNATIONALE (M. Kerbrat)

INFORMATION / ORIENTATION SCUIO Centre PMF - 90, rue de Tolbiac - 75013 PARIS - Bureau C9 01 (9

ème étage)

Ouvert du Mardi au Vendredi de 9h30 à 17h00

Tél. 01 44 07 88 56 (l’après midi) scuio@univ-paris1.fr