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Droit international économique
Course title - Intitulé du cours Droit international économique
Level / Semester - Niveau /semestre M1 / S1
School - Composante Ecole d'Economie de Toulouse
Teacher - Enseignant responsable N DIOR
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Other teacher(s) - Autre(s) enseignant(s)
Lecture Hours - Volume Horaire CM
TA Hours - Volume horaire TD
TP Hours - Volume horaire TP
Course Language - Langue du cours Français
TA and/or TP Language - Langue des TD et/ou TP Français
Teaching staff contacts - Coordonnées de l’équipe pédagogique :
[email protected] - Bureau MC401 (Manufacture)
Privilégier les contacts par courriel afin d'obtenir, si nécessaire, un rendez-vous en semaine. Les
demandes peuvent également être formulées en fin de cours.
Course’s Objectives - Objectifs du cours :
Le cours recouvre l’ensemble des règles internationales relatives à l’encadrement (promotion et
protection) d’activités d’investissement international, aux échanges commerciaux internationaux et
au fonctionnement d’institutions financières internationales. Il comporte également des éléments
relatifs au droit du développement.
L'accent est mis sur le droit de l'Organisation mondiale du commerce et sur le droit international des
investissements.
Le but de l'enseignement est de présenter aux étudiants les principales règles substantielles et
procédurales qui permettent la mise en œuvre du droit international économique, selon une
approche qui se veut à la fois descriptive et critique.
Prerequisites - Pré requis :
Il est préférable d'avoir quelques connaissances de bases en droit international public, pour saisir au
plus tôt les éléments de cours présentés. Des rappels sont toutefois effectués en début de semestre.
Grading system - Modalités d’évaluation :
La matière fait l'objet d'un examen final sous la format d'un oral d'une dizaine de minutes, suite au
tirage d'un sujet issu du programme de cours.
Le cours n'est pas associé à des travaux dirigés.
