32
Magazine 2007 / 2008 6 Prendre le virage technologique L’histoire du droit en PowerPoint Enseigner à la Génération Y

Droit Montréal (6) 2007-2008

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Enseigner à la génération Y

Citation preview

Page 1: Droit Montréal (6) 2007-2008

Magazine2007/2008

6

Prendrele viragetechnologiqueL’histoire du droiten PowerPoint

Enseignerà la Génération Y

Page 2: Droit Montréal (6) 2007-2008

2

Magazine2007/2008

Sommaire et crédits

ÉDITRICELouise Viau

RÉDACTION ET COORDINATIONDE LA PUBLICATIONLouise ViauLise Cummings

COLLABORATEURSArielle AdjanohounSophie ArèsFatima BerriRachel BrûléChristianne DubreuilAlexandre GenestBenoît HébertMonique LaforestMichèle LangloisLiette MalouinGhislain MasséVirginie MesghichMichel MorinBenoît MooreLinda PatryNicole RenéPauline RoyMartin ScullyCatherine SimonetDanielle Turcotte

COMITÉ DE RÉDACTIONÉlise CharpentierJean HétuLouise RollandAlain RoyHélène TrudeauLouise Viau

CONCEPTION GRAPHIQUE ET COORDINATIONColombe BoudreauPRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOGRAPHIE DE LA PAGE COUVERTUREBernard Lambert

PHOTOSArielle AdjanohounMeglena BotevaPaul CouvretteClaude LacasseYves LacombeMonique LaforestBernard LambertRafael OliverBérangère Parry, DomtarPhoto ONUJean-Guy Thibodeau

PUBLICITÉMaxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : [email protected]

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 15000 exemplaires

10

13

26 17

21

9

Mot de la doyenne 3En bref 4-7Adieu monsieur le professeur 8-9DossierEnseigner à la Génération Y 10-14Découvrir le mondetout en étudiant 15-19

Trente ans de stagesen milieu communautaire 20-21

Diplômés et développement 22-23Dialogue intergénérationnel 24-25Entre nous 26-29

©PH

OTO

ONU

SUR LA PAGE COUVERTUREGroupe d’étudiants de 1re année, section C1re rangée : Jordan Wilson, Sarah Ismert,Sophie Lapierre, 2e rangée : Laurent-Philippe Marcil-Robichaud et Marie-Laurence Maisonneuve

Page 3: Droit Montréal (6) 2007-2008

3

Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants,

C’est avec beaucoup de fierté et un brin de nostalgie que je signece sixième et dernier mot de la doyenne de Droit Montréal,votre magazine d’information sur la Faculté. Ce projet metenait particulièrement à cœur et a pu voir le jour grâce àtoutes les personnes qui en ont vu l’importance en tant qu’outilprivilégié de communication entre la Faculté et ses diplômés.

Sans ses collaborateurs et ses commanditaires, Droit Montréalne pourrait exister. Je tiens encore une fois à les en remercier.

Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, mon décanatse termine le 1er juin prochain. C’est une toute nouvelle équipede direction qui prendra la relève pour les quatre prochainesannées. Depuis le tout premier numéro de Droit Montréal, nousavons voulu vous présenter la Faculté sous diverses facettes.Nous avons beaucoup mis l’emphase sur la recherche et celan’a rien d’étonnant puisque la Faculté est la plus importanteau Canada au plan de l’intensité de ses activités de recherche.Par ailleurs, l’enseignement à tous les niveaux occupe aussiune place importante à la Faculté et nous ne négligeons pasnotre mission première de formation des juristes de demain.

Le présent numéro se veut en quelque sorte le bilan de monadministration au volet de l’enseignement. Il y sera questionde certaines innovations en matière d’enseignement théoriqueet pratique, mais aussi de nos préoccupations quant à la façonde mieux communiquer avec nos étudiants, ceux dits de lagénération Y. S’il importe d’insister sur les innovations, il ne fautpas négliger nos belles réussites qui vieillissent en beauté,comme le Bureau des services juridiques qui a été mis enplace à la Faculté il y a plus de trente ans, bien avant que lesprojets pro bono ne deviennent à la mode. Enfin, il m’a sembléimportant de rendre un hommage particulier au professeurPierre Ciotola, nommé professeur émérite en juin dernier, etau professeur Jean Pineau, qui a décidé de rentrer en Franceaprès plus de quarante ans passés au Québec. Les juristesformés à notre Faculté mais aussi les civilistes d’ailleurs qui lesont connus par leurs conférences ou par le rayonnement deleurs écrits leur sont redevables pour tant d’érudition et tantde générosité dans la transmission de leur savoir.

J’aurai l’occasion de le faire à nouveau, mais d’ores et déjà, jesouhaite beaucoup de succès à mon successeur dans les projetsqu’il voudra mettre de l’avant et j’ose croire que, tout commemoi, il bénéficiera de votre appui. À vous également, je dismerci comme je remercie le personnel de la Faculté et monéquipe de direction sans le soutien desquels je n’aurais puaccomplir mon mandat ces quatre dernières années.

Bonne lecture.

Anne-Marie Boisvert

Page 4: Droit Montréal (6) 2007-2008

4

En bref

LA FACULTÉPetites infos

DEUX NOUVEAUX PROFESSEURS EN DROIT DES AFFAIRESMme Geneviève Dufour est l’un des deux professeurs qui ont été recrutés en droit des affaires. Chargéede cours à la Faculté depuis quatre ans, Mme Dufour est récipiendaire de plusieurs bourses d’excellence,dont la Bourse Alan B.-Gold ainsi que celles du CRSH, du Fonds québécois, du CREUM et de la FES.Elle a poursuivi des études de doctorat à notre Faculté. Sa thèse réalisée sous la direction du professeurMichel Morin est sur le point d’être déposée. Elle a pour thème « Le débat actuel sur la responsabilitésociale des compagnies et leur impact sur la démocratie : les leçons des sociétés des publicains sousla république romaine. »G. Dufour

M. Antoine Leduc a aussi été recruté à titre de professeur adjoint en droit des affaires. Détenteur d’unemaîtrise en droit des affaires, M. Leduc est présentement en rédaction de thèse de doctorat sous ladirection du professeur émérite Pierre Ciotola. M. Leduc a plusieurs publications scientifiques à sonactif, dont quelques articles dans la Revue juridique Thémis. Il est par ailleurs l’actuel président de laSection Faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau Canadien, Division Québec. M. Leduc estchargé de cours à la Faculté depuis 2002.

A. Leduc

DÉPART À LA RETRAITELe professeur Adrian Popovici a entamé sa retraite le 1er octobre dernier, au terme d’unecarrière universitaire bien remplie. Licencié de la Faculté de droit de l’Université McGill, il acomplété des études en droit privé et en droit comparé à Rome et à Paris. Il entreprend sacarrière de professeur à l’Université de Montréal en 1968, carrière au cours de laquelle il aenseigné le droit des obligations, la responsabilité civile, le droit international privé et surtout,le droit comparé, une discipline qu’il a été le premier à enseigner au Québec. Il compte denombreux écrits (ouvrages juridiques et de vulgarisation pour le grand public, articles etchroniques), dont La Couleur du mandat, primé par la Fondation du Barreau du Québec en1996. Il a été membre de nombreux comités, groupes de travail ou missions, notammentde l’Association de droit comparé de l’ABC-Québec, de l’Office de révision du Code civildu Québec et de la Commission de réforme du droit du Canada.

A. Popovici

Juge A. Lamer

LA FACULTÉ EN DEUILLa Faculté a perdu l’un de ses plus illustres diplômés le 24 novembre 2007 avec le décès du très honorable Antonio Lamer(LL. L. avec distinction, 1956 ; LL. D. honoris causa, 1991) qui a été juge en chef de la Cour suprême du Canada pendantdix des vingt ans où il y a siégé (1980-2000). Au moment de son accession à la magistrature en 1969, il était professeuragrégé à la Faculté. Signalons qu’il a aussi œuvré au sein de la défunte Commission de réforme du droit du Canada,d’abord à titre de vice-président (1971-1976), puis de président (1976-1978). Après sa retraite de la Cour suprême, il avaitété nommé professeur associé à la Faculté. Son héritage juridique est immense.

Page 5: Droit Montréal (6) 2007-2008

5

HUIT CARABINSUn total de huit étudiants-athlètes de la Faculté font partie de l’une des 15 équipesde compétition des Carabins pour la saison 2007-2008, le plus connu étant sanscontredit le quart-arrière de l’équipe de football, Marc-Olivier Brouillette. Notonségalement la présence d’Isabelle Mercier-Dalphond au sein de l’équipe de badminton.Celle-ci s’est illustrée aux Jeux du Canada à Whitehorse (hiver 2007) en remportanttrois médailles, une d’argent et deux de bronze, en plus de prendre part aux Universiadesen août dernier à Bangkok, compétition qui regroupe les meilleurs athlètes univer-sitaires au monde. Les autres étudiants en droit membres des Carabins sont : MikaëlBenoit et Kevin Paradis-Rioux en natation, Delphine Gomes en ski alpin, ClaudianeTremblay en soccer, Nicolas Veilleux en tennis ainsi que la très prometteuse passeurede l’équipe de volleyball, Alexandra Lojen. Soulignons que l’entraîneur-chef del’équipe de football, Me Marc Santerre, est aussi chargé de cours à la Faculté depuisl’hiver dernier.

Le 3 novembre dernier s’est tenu,à Beijing, une réception qui a réuniles diplômés de l’Université deMontréal et les étudiants chinoisdu programme d’été en droitLe recteur, M. Luc Vinet, Mme MarthaCrago, vice-rectrice – International etvie étudiante de l’UdeM et Mme LouiseBéliveau, vice-rectrice adjointe – Étudessupérieures de passage à Beijing ont tenuà rencontrer des diplômés de l’Universitéde Montréal qui vivent en Chine. Outre les quinze étudiants chinois de l’école d’été qui se tient pour eux à notre Faculté

depuis deux ans, pas moins de quatre des participants à la rencontre étaient diplômés en

droit. Il s’agit de Me Louis-Martin Aumais (LL. B. 1996), Me Jérôme Beaugrand-Champagne

(LL. B. 1998), Me Patrice Cousineau (LL. B. 1990) et Me Dominic Therrien (LL. B. 2001).

L’Université et la Facultése démarquent

L’Université a été classée au 93e rang des meilleures universités au monde,selon le Times de Londres dans son Higher Education Supplement publié àl’automne 2007. L’Université obtient ainsi la meilleure place parmi les universitésde la francophonie. Pour les sciences sociales, dont le droit fait partie, l’Universitése classe au 39e rang.

À l’échelle nationale, la Faculté s’est classée au premier rang des facultés dedroit civil évaluées par la revue Macleans de septembre 2007. Cette évaluationprend en compte le nombre de citations attribuées aux professeurs de la facultérépertoriées dans trente-trois (33) publications juridiques canadiennes. Lenombre de diplômés de la Faculté de droit embauchés par les grands bureauxd’avocats et la qualité de son corps professoral sont aussi des facteurs pris encompte dans ce classement.

Papyrus : outil de diffusiondu savoirLe dépôt institutionnel numérique del’Université de Montréal, Papyrus, sedéveloppe à la Faculté. Papyrus centralise,préserve et rend rapidement accessiblessur le web les connaissances généréespar les professeurs et chercheurs de laFaculté. Près de 300 travaux de rechercheet d’enseignement : pré-publications,publications, communications et autrestypes de document y ont été versésjusqu’à présent. La Faculté travaille àl’amélioration constante de ce réseau età l’augmentation du dépôt des travauxde ses professeurs et chercheurs.

On y accède à l’adresse suivante :https://papyrus.bib.umontreal.ca/dspace/

Page 6: Droit Montréal (6) 2007-2008

6

Collation des grades 2007La collation des grades de la 128e promotion de la Faculté de droit a eu lieu le 11 octobre 2007. Pas moinsde 338 bacheliers et 224 étudiants des divers programmes de deuxième cycle y étaient conviés afin decélébrer leur réussite avec parents et amis. En plus des membres du corps professoral, de nombreuxinvités de la communauté juridique étaient présents à cette cérémonie.

Trois nouveaux docteursLa Faculté y souligne aussi la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom au palmarèsde la collation des grades, bien que ceux-ci soit officiellement honorés lors de la collation des grades detroisième cycle qui se tient en mai. Cette année nous comptons trois nouveaux docteurs :

Stéphane BERNATCHEZ qui a rédigé sa thèse « Juger les lois : La légitimité démocratique et la fonctiondu contrôle judiciaire de constitutionnalité » sous la direction du professeur François Chevrette.

Hugo CYR dont la thèse «Canadian Federalism and Treaty Powers: Existential Communities, FunctionalRegimes and the Canadian Constitution », sous la direction du professeur François Chevrette, lui a valula plus haute distinction accordée à l’Université de Montréal, soit la mention « Excellente, parmi les 5%meilleures de la discipline ».

Kerline JOSEPH qui a produit sa thèse « La quête d’une égalité effective pour les femmes africaines auxniveaux national et régional : le cas de la Sierra Leone » sous la direction du professeur Guy Rocher.

Mesdames Gisèle Halimi et Simone Veilobtiennent un doctorat honoris causaLa cérémonie de collation des grades était rehaussée par la présence de deux grandes dames du droit,Me Gisèle Halimi et Mme Simone Veil, à qui l’Université a remis un doctorat honoris causa en hommageau travail qu’elles ont mené pour promouvoir l’avancement des droits de l’homme, sans compter ceuxde la femme, en France et à l’étranger. Rappelons qu’elles ont toutes deux lutté pour la légalisation del’avortement, la première par son travail au Mouvement Choisir et la seconde en faisant adopter la loiqui porte son nom.

C’est à l’honorable Louise Mailhot qu’est revenu l’honneur de saluer la brillante carrière de Me Halimi,« une “avocate irrespectueuse” respectée, dont on ne mesure pas encore toute l’ampleur de l’héritagequ’elle continue, jour après jour, de construire pour la société ». M. Marc Gold a pour sa part fait l’élogede Mme Simone Veil, « une figure emblématique de l’humanisme français dont l’autorité morale inspiretant les milieux intellectuels que politiques, un être d’exception qui représente une source d’inspirationpour les générations présentes et à venir. »

G. Halimi

S. Veil

Page 7: Droit Montréal (6) 2007-2008

7

Nos diplômés recrutés comme professeursQuatre de nos diplômés ont récemment été embauchés commeprofesseur dans d’autres facultés de droit du Québec. Il s’agitde Mme Marie-Pierre Robert (LL. B. 1999 ; LL. M. 2002) àSherbrooke, de M. Pierre Bosset (LL. L. 1980) et M. SébastienLanctôt (LL. B. 1999 ; LL. M. 2002; D.E.S.S., Common law nord-américaine, 2003) à l’UQAM et enfin de M. Pierre-EmmanuelMoyse (LL. B. 1998, LL. M. 1996, LL. D. 2006) à McGill,Mme Marie Annik Grégoire (LL. B. 1993, LL. M. 2001) a poursa part été nommée boursière Wainwright Junior à McGill.

Meilleurs avocats de moins de 40 ansNeuf jeunes avocats ont été reconnus par le magazine LEXPERTcomme « l’un des meilleurs avocats de moins de 40 ans ».Quatre d’entre eux sont diplômés de la Faculté. Il s’agit deMe Mireille Fontaine, (LL. B. 1992), Me Marie-Josée Lapierre,(LL. B. 1998), Me Christian Leblanc, (LL. B. 1991) et Me FrançoisOuellette, (LL. B. 1991, LL. M. 1996).

Tableau d’honneur de l’excellencede l’École du Barreau du QuébecMe Catherine Lussier (LL. B. 2005) s’est hissée au 1er rang duTableau d’honneur de l’excellence 2006 de l’École du Barreaudu Québec tandis que Me Marie McNamee (LL. B. 2004) s’estclassée au 2e rang ex aequo avec trois autres étudiants.

Prix de la relèveMme Corinne Gendron (LL. B. 1989) a gagné le prix Relèvede la recherche 2007 de l’École des sciences de la gestion del’UQAM. Elle est titulaire de la Chaire de responsabilité socialeet de développement durable à cette même université.

Prix de la meilleure thèseM. Martin Gallié (LL. D. 2006) s’est vu décerner le prix dela Faculté des études supérieures et post-doctorales de lameilleure thèse de doctorat en sciences sociales pour sathèse « L’Accord de Cotonou et les contradictions du droitinternational : L’intégration des règles de l’Organisation mondialedu commerce et des droits humains dans la coopérationACP-CE », sous la direction de la professeure Hélène Dumont.

Nomination des Nations UniesLe secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, anommé Me Daniel A. Bellemare (LL. M. 1980) au poste deChef de la Commission d’enquête internationale indépendantedes Nations Unies chargée d’élucider les circonstances entou-rant l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais, M. RaficHariri. Me Bellemare a aussi été nommé Procureur du Tribunalspécial pour le Liban.

Ordre du CanadaLe 28 décembre dernier, la gouverneure générale du Canadaa annoncé la nomination, à titre de compagnon de l’Ordre duCanada, de l’honorable Louise Arbour (LL. L. avec distinction,1970 ; LL. D. honoris causa, 2000).

Prix de la Justice du QuébecMe Jean Saint-Onge, Ad. E. (LL. L. 1980) s’est vu remettre lePrix de la Justice 2007 pour son implication bénévole à laFondation Marie-Vincent dont il est le président du Conseild’administration. Cette Fondation vient en aide aux enfantsquébécois de moins de douze ans qui sont victimes demaltraitance, particulièrement d’agressions sexuelles. Il s’estaussi impliqué dans la création de la Chaire interuniversitaireMarie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

Décoration russeLe sénateur Marcel Prud’homme (LL. B. 1961) a reçu laplus haute décoration de Russie, sur décret du présidentVladimir Poutine.

Des diplômés quinous font honneur

Page 8: Droit Montréal (6) 2007-2008

8

Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas aussi à ces grands maîtres,ceux qui, sans nécessairement nous marquer sur le plan dela formation sociale, ont simplement su nous insuffler l’amourde leur métier ? Voilà précisément ce à quoi je songeais lors decette dernière minute de cours assise devant le professeurCiotola au terme de ses 38 ans de carrière.

C’est une drôle d’impression qui vous envahit, comme si vouspreniez tout juste la mesure de ce qui vient de vous être trans-mis. C’est à cela qu’on reconnaît les bons maîtres, ils saventhabilement comment éveiller et nourrir la culture savante deleurs protégés. Malheureusement pour ceux-ci, l’enchantementest tellement subtil et réussi que les pauvres étudiants nes’éveillent devant cet héritage qu’une fois en vacances ou pire,dans le tourbillon de ce qui est maintenant leur propre métier.

Peut-être frappée de lucidité, j’ai toutefois eu à ce moment-làun formidable élan de reconnaissance envers celui qui nousavait généreusement enseigné les rudiments de sa discipline.Parfois avec un humour grinçant, pour ne pas dire carrémentsordide (droit des successions oblige !), il a su rendre unematière à première vue froide, austère et complexe en desrègles cohérentes devenues sous ses mots d’une facilitédéconcertante. Accomplir ce que je me plais à appeler « lamigration du savoir » à travers un discours fluide et harmonieuxrelève du professionnalisme, le faire en plus avec aisance etlégèreté relève de l’art. C’est vrai, combien de fois nous a-t-ilfait sourire en adaptant ses exemples avec les vedettes del’heure ? Je m’imaginais avec un malin plaisir ce qu’avait bien puinventer ce professeur au fil de ces nombreuses années. Aprèstout, il avait réussi l’exploit d’enseigner à deux générations,ma camarade de classe m’ayant confié que sa mère l’avait eucomme enseignant plus de 25 ans auparavant. C’est amusantde réaliser qu’il a dû troquer les grands de cette époque telsFreddie Mercury, Madonna ou Robert Redford contre leurscontemporains Britney Spears, Brad Pitt et autres personnalitésà la mode. Même si ces exemples sont plutôt rigolos, c’est là àmon sens une qualité inestimable chez un professeur, à savoircette capacité d’adapter son enseignement non seulement parrapport à la matière en soi, mais relativement à la réalité deses étudiants.

Adieu monsieur

«Et le vieux maître

Pierre Ciotola,professeur éméritepar : Catherine Simonet, LL. B., 2007*

«On ne vousoubliera jamais»a-t-on parfoisfredonné en find’année scolairedans notre petiteenfance. Ce petitair populaire nousforçait en quelquesorte à mettredes mots sur latâche colossalequ’accomplit chaquejour un enseignant.

Page 9: Droit Montréal (6) 2007-2008

9

Des applaudissements retentissent dansla classe. Je sors de mes pensées devantle mouvement des chaises et les gens quise lèvent tour à tour pour exprimer avecbruit leur gratitude envers M. Ciotola.Peut-être finalement avons-nous touseu la même réflexion, cette même perspi-cacité nous ayant permis de savourerpleinement l’incommensurable richessede ce professeur ? Je ne me rappelleplus de quoi relevait exactement le petitdiscours de clôture qu’il a prononcé. Celaaurait pu être un vibrant hommage àceux qui avaient parsemé les étapes ducheminement de sa carrière, mais toutesles personnes que j’ai consultées par lasuite n’en avaient pas souvenir. Il seraitplus probable, avec ce que je retiens delui, qu’il ait rappelé avec une nostalgiefaussement chagrine ces petites anecdotesqui rendent compte de la complicité avecses étudiants. Je pense particulièrementau manque de culture sportive de sonjeune public, surtout en ce qui a trait auhockey. Effectivement, je me souviensde sa mine déconfite devant nos yeuxinterrogateurs alors qu’il faisait allusion au«démon blond», au «bleuet bionique »ou au « big bird », lesquels j’ai encorebien du mal à identifier. Quand la date denaissance de vos élèves passe de 1950à 1985, c’est tout un monde qui change.Ce qui comble cet écart, cet espècede patrimoine de jeunesse ponctué desavoureux récits anecdotiques et quise place bien au-delà de la productionsavante, est appelé tout simplement« l’expérience ».

Bien que la plupart d’entre nous ayonseu de la difficulté à se remémorer cesderniers moments de cours, ce dontnous nous rappelons tous cependant,c’est justement le cœur de cetteexpérience. Celle-là même qui lui apermis de laisser de côté ses succèsprofessionnels et les faits marquantsde son étonnante carrière pour toutbonnement constater, la voix chargée detrémolos, qu’il a aimé son métier et quec’est aujourd’hui qu’il prend fin. Je nevous raconte pas le niveau critique demes émotions à ce moment. Mes yeuxmenaçaient de rompre le fragile barragedes larmes devant tant d’humilité etsurtout, d’humanité.

Au même instant, M. Ciotola est sorti encoup de vent et j’ai dû aussi m’y résoudrepour me dominer un tant soit peu.Prenant un raccourci pour m’essuyerdiscrètement le coin des yeux avantd’arriver au rez-de-chaussée, il me trottedans la tête l’idée que le professeur estparti pour ne pas, lui aussi, trahir sesémotions. La réponse n’a pas tardépuisqu’au même moment, je me trouvenez-à-nez avec lui. À voir son air grave etsincère, je sais maintenant qu’il a lui aussimesuré l’intensité de ce moment chargéd’émotions. Voilà ce qu’on peut appelerun réel instant privilégié et j’espère enmon nom et celui de tous ses étudiants,que cela a constitué pour lui la plus belleamorce d’une retraite bien méritée.

* Étudiante inscrite au cours de Droitdes successions (DRT 3204), derniercours enseigné par le professeur Ciotolaavant sa retraite.

le professeur

est tout ému» comme disait la chanson…

Pierre Ciotola, professeur émérite

Page 10: Droit Montréal (6) 2007-2008

10

Enseigner à la Génération YAprès les Baby Boomers et la Génération X, voici que la Génération Y occupe les salles de cours de la Faculté où 90% desétudiants appartiennent à celle-ci. Pour ces jeunes nés entre 1978 et 1994, les outils de communication électronique n’ontaucun secret. Ils ont leur téléphone cellulaire, leur ordinateur portable, leur iPod et leur page personnelle sur Facebook, MySpaceou YouTube. Ce sont des jeunes indépendants qui savent ce qu’ils veulent et qui sont impatients de l’obtenir. On parle parfoisd’eux comme des enfants-rois.

En tant qu’étudiants, ils ont à cœur leur formation, sont prêts à s’y investir et veulent s’impliquer dans les réformes pédagogiquesafin qu’elles répondent à leurs attentes. Ils mettent certainement à l’épreuve les formes d’enseignement traditionnelles. Leurscapacités en travail d’équipe et leur homogénéité surprennent. Ils se préoccupent aussi de l’environnement, revendiquent desplans de cours imprimés recto verso et contestent les recueils de textes trop volumineux. S’ils sont soucieux de recevoir une solideformation, ils aspirent néanmoins à une vie équilibrée, avec du temps pour leur vie sociale et pour un travail à temps partiel.

Le virage technologique entrepris à la Faculté depuis quelques années tient compte des attentes de ces étudiants qui veulentjouer un rôle actif dans leur apprentissage; il en va de même de la réforme des activités pédagogiques axées sur le développementdes habilités du juriste qui fait une plus grande place au tribunal-école et offre des stages professionnels en cabinet aussi bienqu’auprès de la magistrature ou en milieu communautaire.

La génération Y est par ailleurs plus ouverte sur le monde que celle qui la précède. La mise en place par la Faculté de nombreuxprogrammes d’échanges cherche à répondre à leur besoin de voir du pays tout en poursuivant leur formation. Au Québec nel’oublions pas, cette génération c’est aussi celle des « enfants de la Loi 101 », qui ont pour la plupart une bonne maîtrise de lalangue française mais sont aussi à l’aise en anglais et s’expriment souvent dans une troisième, voire une quatrième langue à lamaison ou avec leurs amis.

Dans le cadre de ses activités de déve-loppement pédagogique, la Facultéa organisé, en collaboration avec laprofesseure Diane Labrèche, un atelierinteractif à l’intention de ses professeurset chargés de cours portant sur

Cet atelier qui s’est tenu le 30 novembredernier était animé par la professeureChristiane Mayer de la Faculté de pharma-cie qui, après avoir étudié en psychologie,s’est penchée sur les caractéristiques decette nouvelle génération d’étudiants etsur leurs incidences pédagogiques et aété appelée à donner plusieurs confé-rences et ateliers sur le sujet.

les attentes de la génération Y.

Dossier

Page 11: Droit Montréal (6) 2007-2008

Prendrele viragetechnologiqueLes technologies de l’information sont de plus en plus utiliséesdans le cadre des cours à la Faculté aussi bien au baccalauréatque dans les programmes d’études supérieures. Leur utilisationreprésente un défi de taille puisqu’elles évoluent rapidement etne cessent de se complexifier. On en arrive rapidement à laconclusion qu’il est irréaliste d’exiger que le personnel et lesenseignants en maîtrisent tous les aspects. C’est pourquoi ladirection de la Faculté a choisi d’embaucher un conseiller chargéde faciliter l’appropriation de ces technologies et leur utilisationdans les salles de classe. Ces outils informatiques appliqués àla pédagogie, ou ce que l’on appelle maintenant les techno-pédagogies, permettent l’accès à distance à un grand nombred’informations et services, qu’il s’agisse d’effectuer son choixde cours, de connaître ses horaires de cours et d’examens, deconsulter les recueils de textes, de suivre des cours à distance,d’échanger avec les professeurs, de répondre aux questionsd’examens, etc.

Nos pionniers dans l’utilisation des technopédagogies vous lediront, M. Martin Scully, premier conseiller en la matière, a relevéle défi qui était d’implanter la culture d’utilisation des nouvellestechnologies en enseignement à la Faculté. Diplômé de HECMontréal en gestion des technologies de l’information, c’estlà qu’il a pu apprécier les possibilités de la technopédagogiegrâce à son implication dans le projet Virtuose.

Les compléments de cours en ligne qu’il a contribué à déve-lopper ont permis de répondre à plusieurs besoins tant desétudiants que des enseignants qui utilisent de plus en plusd’outils web et interactifs pour les cours.

Il nous explique la clé de son succès : «Nous avons accompagnéchaque professeur et adapté notre soutien à ses besoinsparticuliers et à ses habiletés technologiques. Cette approchepersonnalisée s’est avérée concluante puisque, de trimestreen trimestre, les étudiants ont accès à un plus grand nombred’informations accessibles de l’extérieur des salles de cours.Le virage technopédagogique de la Faculté s’en est trouvéconsolidé. »

«Si les technologies ne peuventse substituer à une bonne pédagogie,elles sont sans aucun doute un stimulantet un support à l’apprentissage.

L’usage des technologies est aussiune occasion de renouveau pour la oule professeur. Cela nous oblige souventà revoir la cohérence de nos choixpédagogiques, ce qui ne peut quefavoriser un meilleur enseignement.

La Faculté de droit est privilégiéede pouvoir compter sur l’appui d’unconseiller en technopédagogie. Celanous donne un interlocuteur pourdiscuter efficacement des différentesoptions qui s’offrent à nous et surtoutun support pour pouvoir les expérimenteren douceur. »

Diane Labrèche – Professeure titulaire

Page 12: Droit Montréal (6) 2007-2008

12

Les compléments de cours en ligne permettentde répondre à plusieurs besoins tant des étudiantsque des enseignants

«Dans les faits, les étudiants bénéficiaient déjà dans chacun de mes cours d’une documentation abondante :traité, plan détaillé, recueil de textes. Le site WebCT ne visait pas alors à ajouter à cette documentation maisplutôt à encadrer d’une façon plus rigoureuse les étudiants dans leur apprentissage de la matière. Le siteWebCT permet au professeur de se libérer de certaines explications plutôt ennuyantes, parfois pour leprofesseur, parfois pour les étudiants, tels les objectifs poursuivis, les modalités de l’évaluation, l’échéancierprojeté pour le trimestre; ces explications sont placées sur le site et sont accessibles aux étudiants inscritsen tout temps pendant le trimestre. WebCT change la dynamique de présentation du cours : il permet desuggérer aux étudiants des discussions sur des points majeurs de la matière et de présenter des exercicesadaptés à la matière enseignée. Le tout se déroule sous forme d’échanges entre le professeur et les étudiants;l’évaluation de l’étudiant peut tenir compte de sa participation au site. C’est essentiellement un outil additionnelen vue de faciliter l’apprentissage et même de permettre à un étudiant motivé d’approfondir davantage lamatière. La conception d’un site WebCT n’allège pas la charge de travail d’un professeur pas plus que celle del’étudiant sérieux. Elle n’entraîne pas une simplification dans la présentation de la matière ; bien au contraire,elle permet l’utilisation plus rationnelle des heures de cours allouées à l’enseignement de la matière. »

Pierre Ciotola - Professeur émérite

M. Benoît Hébert a continué le travail amorcé par son prédé-cesseur et fait progresser l’utlisation des technopédagogies.Ainsi, les syllabus et plans de cours sont maintenant systéma-tiquement versés dans WebCT et chaque professeur est libred’y ajouter plus de matériel pédagogique ou d’utiliser d’autresfonctionnalités telles que les glossaires, les forums de discussion,les exercices d’autoévaluation et même les examens en ligne.

Comme le faisait remarquer M. Hébert : « Le complément decours en ligne ne se limite pas au partage de fichiers numérisés.La diversité des outils technologiques utilisés offre de grandsavantages au niveau logistique, pédagogique, collaboratif etpensons-y, c’est plus écologique ! Certains vous diront quetout finit par être imprimé mais détrompez-vous, le besoin demobilité de beaucoup d’étudiants les incitera à utiliser dumatériel numérisé. En fait, lorsque ces étudiants sortiront surle marché du travail, ils auront probablement à utiliser dessystèmes collaboratifs tels que Microsoft SharePoint, dont ilsauront appris l’usage à la Faculté. Alors, autant s’y habituerrapidement. Les enseignants avertis commencent à utiliser lestechnopédagogies afin de gagner du temps, que ce soit enutilisant des applications d’évaluation en ligne ou les différentsoutils de communications tels que les forums, qui permettentde répondre aux questions des étudiants tout en facilitant leséchanges d’idées avec eux. »

Avec l’introduction de la double évaluation rendue obligatoirepar le nouveau règlement pédagogique entré en vigueur enseptembre 2007, parions que ces outils seront de plus en plusutilisés. Qu’est-ce qu’il y a au menu pour l’avenir ? Cours àdistance, utilisation de blogues, de baladodiffusion, de cartesconceptuelles ou même la diffusion simultanée ou en différéde cours à l’échelle mondiale. Tout ceci n’est qu’une questionde temps et de ressources.

La direction de la Faculté est convaincue d’avoir pris la bonnedécision en investissant dans le virage technologique.

Page 13: Droit Montréal (6) 2007-2008

13

Un programmeaxé sur la globalisationL’utilisation des technologies dans l’enseignement permet également à la Facultéde droit d’élargir son offre de services et de développer de nouveaux programmesattrayants pour la clientèle non seulement québécoise mais également internationale.Qu’il suffise de citer l’exemple du tout nouveau programme de maîtrise privée«Master of Law – Business Law in a Global Context » offert depuis septembre àune première cohorte entièrement composée d’étudiants étrangers. Ce programmebénéficie d’un environnement technologique des plus modernes qui permet unediffusion différée des cours à l’étranger et contribuera ainsi au rayonnement de laFaculté et de son corps enseignant. La nouvelle salle de classe est située au premierétage du pavillon 3200 Jean-Brillant.

Site Internet :http://www.droit.umontreal.ca/en/graduate_studies/business_law_global_context.html

L’HISTOIRE DU DROIT EN POWERPOINTUne image vaut mille mots !Pour faire comprendre aux étudiants l’immensité de l’Empire romain, les épreuves surnaturelles utilisées dans les procès auMoyen Age, l’hostilité envers les catholiques en 1774, au moment de l’adoption de l’Acte de Québec, ou le caractère très victoriende la première salle d’audience utilisée par la Cour suprême, quoi de mieux qu’une carte, qu’un tableau célèbre, qu’une caricatureou qu’une photographie ? Il y a à peine dix ans, pour présenter de telles images, le professeur Michel Morin devait interrompresa présentation, baisser l’écran devant le tableau, se faufiler tant bien que mal entre les rangées et déposer sur le rétroprojecteurdes acétates qui pouvaient être en couleur mais qui étaient rarement fidèles à l’original. Depuis l’avènement de PowerPoint, ilest possible de projeter un plan de cours et d’intercaler au moment le plus opportun une illustration de grande qualité qui soitédifiante ou désopilante, sans ralentir pour autant le rythme du cours. Cette technologie est donc particulièrement utile si l’onchoisit d’avoir recours à de nombreuses illustrations visuelles. Évidemment, il ne s’agit que d’un support à la communicationorale, cela permet d’effectuer très rapidement une mise en contexte historique, ce qui fournit aux étudiants des points de repèrevisuels fort utiles.

Michel Morin,

vice-doyen aux

études supérieures

et à la recherche

Guy Lefebvre, vice-doyen au développement

et à la planification

Page 14: Droit Montréal (6) 2007-2008

14

Les travaux du Comité des études de la Faculté ont conduit à la modification du voletdu programme de baccalauréat réservé aux activités de formation pratique. Le comitécomposé de trois professeurs, d’autant d’étudiants, en plus d’un chargé de cours, étaitprésidé par le vice-doyen aux études de premier cycle, M. Ghislain Massé. Il avaitcomme mandat de faire en sorte que les activités de formation pratique répondentmieux aux attentes des étudiants et de leurs futurs employeurs.

L’Initiation à la recherche et à la rédaction juridiques, maintenant condensée au seultrimestre d’hiver, demeure l’activité obligatoire pour tous les étudiants de 1re année.Les étudiants de deuxième année doivent dorénavant suivre le Séminaire de rechercheet de rédaction au cours du trimestre d’automne. Durant la seconde moitié de leursétudes de baccalauréat, les étudiants sont tenus d’effectuer au moins une autreactivité de formation pratique, qu’ils peuvent choisir au sein d’un bloc qui en compteprésentement dix, dont celle du Tribunal-école toujours aussi populaire. À ces troisactivités obligatoires, ceux qui le souhaitent peuvent en ajouter jusqu’à deux autres,dont un stage d’été intensif dans un cabinet d'avocats ou une étude de notaires. Aucours de l’été 2007, 35 étudiants ont effectué un tel stage au sein de 21 cabinets.

LES «HABILETÉS DU JURISTE»

Nouvel espaceà la Bibliothèquede droit pourles étudiantsau doctorat

Grâce à une campagne de collectede fonds réalisée auprès de diplômésde la Faculté et à un financement de laDirection des immeubles, les étudiantsau doctorat profitent maintenantd’un espace de travail moderniséà la Bibliothèque de la Faculté.

À proximité des ressourcesdocumentaires et des services de labibliothèque, la nouvelle salle peutaccueillir simultanément une vingtained’étudiants au doctorat et leur offrir unlieu de travail propice à la concentration.

Page 15: Droit Montréal (6) 2007-2008

15

Les liens tissés par les étudiants lors deleur séjour dans une autre faculté de droitsont précieux. Ils élargissent leur visiondu monde, des systèmes et du milieujuridique. Ils servent également à multiplierleur réseau social et à mieux maîtriserune langue étrangère. Ces échanges sontsouvent riches d’expériences à haut degréd’adaptation, mettant à l’épreuve certainsde nos très jeunes candidats qui quittentle nid familial pour la première fois. Ladistance permet certes d’apprendre surles autres mais aussi sur soi-même.

Les programmes d’échangesBon an mal an, une trentaine d’étudianteset d’étudiants de la Faculté prennentpart aux programmes d’échanges. Cesétudiants ont ainsi la chance de passerun trimestre de leur dernière année debaccalauréat ou encore de leur pro-gramme d’études supérieures dansune autre grande faculté de droit.

Notre faculté a signé, au fil des ans, unequarantaine d’ententes dites bilatéralesavec de grandes écoles de droit, d’abordfrançaises (Poitiers, Lyon II et III, Paris IIPanthéon Assas), puis belges, suisses,italiennes, espagnoles, argentines, cana-diennes et, plus récemment, chinoiseavec la City University of Hong Kong.L’avantage des ententes bilatérales pourles étudiants est la quasi-certitude d’êtreadmis par ces facultés partenaires lorsqueleur candidature est recommandée parnotre faculté. L’Université de Montréala également signé d’autres ententes,multipliant ainsi les destinations offertesà nos étudiants.

Passer un trimestre à Paris, à Barcelone,à Genève, à Buenos Aires ou à HongKong, voilà ce que certains de nosétudiants peuvent ajouter à leurexpérience, à leurs souvenirs et à leurcurriculum vitae.

Pour certaines destinations, une maîtriseminimale de la langue d’usage du paysest nécessaire. Plusieurs partenairesoffrent leurs enseignements en anglais.Pour se qualifier, nos étudiants doiventfournir une preuve de compétence enprésentant un certificat linguistique. Voicil’occasion unique pour nos futurs juristesde parfaire leur maîtrise de l’anglais oud’une troisième langue.

Nos critères de sélection : l’excellencedu dossier académique et la pertinencedu projet d’études. De plus, la Faculté sedoit de respecter les critères d’éligibilitédes universités d’accueil et les quotasd’admission. Elle se doit également des’assurer des chances de réussite de sesétudiants à l’étranger.

Réciprocité des échangesEn contrepartie, la Faculté s’enrichitchaque année d’un nombre équivalentd’étudiants en provenance de l’étranger.Outre les étudiants qui ont pour portd’attache des universités européennes,d’autres nous arrivent de destinationsaussi exotiques que l’île de la Réunion,le Maroc ou la Colombie. Certainsétudiants venus chez nous pour untrimestre ou deux prennent goût à notremilieu et nous reviennent pour achever unprogramme d’études supérieures, quandils ne décident pas tout simplementd’entamer un processus d’immigrationafin de s’installer à Montréal ou ailleursau pays. Dans tous les cas, leur passageà la Faculté est une source d’enrichis-sement non seulement pour eux maispour tous ceux qui les accueillent.

Découvrir le mondetout en étudiant

Page 16: Droit Montréal (6) 2007-2008

Quel rêve devenu réalité que celui d’étu-dier dans la capitale du cosmopolitisme !Ville multiculturelle aux mille attraits oùles palmiers abondent, où les grandesavenues à quatre voies succèdent auxpetites rues piétonnières que longent devieux édifices en brique beige et en terrecuite, Barcelone saura éblouir n’importequel visiteur.

Grâce à sa position géographique stra-tégique, Barcelone accueille à chaquetrimestre une quantité importanted’étrangers en quête de découvertespouvant alimenter leur imagination etmettre au défi leur ouverture d’esprit.Cette ville s’avère parfaite pour stimulerde tels esprits : abritant une populationmajoritairement catalane, son bilin-guisme castillan-catalan marque laculture barcelonaise.

L’Université Pompeu Fabra, avec laquellel’Université de Montréal a conclu uneentente, est resplendissante. Le campusoù se situe la Faculté de droit futinauguré en 2001 : il est d’une propretéétincelante et en plein centre-ville, prèsdu parc principal de Barcelone et àdix minutes de marche de la plage. Lesdeux édifices constituant la Faculté sonten fait d’anciennes baraques militaireset la bibliothèque a été construite dansle même édifice que le réservoir d’eauqui irrigue le parc situé tout près.

L’Université contribue efficacement àcréer une vie étudiante pour les étrangers :nous recevons une semaine complèted’informations sur l’Université et la ville,

un sac gratuit, des cartes tant de la villeque de ses réseaux de transport et deslivrets sur la vie culturelle et festive deBarcelone. Des activités sont fréquemmentorganisées à l’intention des étudiants :visite guidée de la ville, billets gratuitspour certains musées, visites d’autresvilles de la région, exploration des barsà tapas, etc.

Cet échange étudiant a largementcontribué à mettre à l’épreuve mon sensdes responsabilités, mon autonomie, madébrouillardise, ma patience et ma tolé-rance envers la différence sous toutesses coutures. Les évaluations et les coursont su me tenir en haleine (surtout lesquelques jours avant les examens !); lesclasses de 30 à 60 étudiants ont large-ment contribué à mon intégration dansla vie locale. L’ouverture sur le mondequ’entraîne un tel échange étudiant arenforcé ma compréhension de lamondialisation et, surtout, de l’Unioneuropéenne. Le recul sur ma propre vieque m’a procuré ce séjour à l’étrangerm’a permis de clarifier mes objectifs,mes intérêts et mes projets profession-nels, en plus de me permettre de mieuxme comprendre moi-même. Finalement,plus que tout, passer quatre mois àl’étranger m’a permis de réaliser à quelpoint j’aimais Montréal et ma vie à lamaison !

N’hésitez pas à profiter d’une expérienceaussi unique et enrichissante !

Les études sous les palmiers– échange étudiantà Barcelonepar : Alexandre Genest

16

Page 17: Droit Montréal (6) 2007-2008

17

FATIMA BERRIÉTUDIANTE AU 2E CYCLE

EN DROIT INTERNATIONAL

J’ai eu récemment l’opportunité d’effec-tuer un stage au Haut Commissariat auxdroits de l’homme (HCDH) des NationsUnies, à Genève, du 11 septembre au 8décembre 2006 et d’assister aux travauxdu Conseil des droits de l’homme. Outrel’élaboration et l’analyse critique desstatistiques relatives aux débats pléniers,j’ai participé aux travaux d’un groupe detravail intergouvernemental. La collected’informations ainsi qu’une étude com-parative des propositions avancées parles États m’ont permis de contribuerde façon concrète à l’élaboration d’unrapport analytique. Par ailleurs, j’ai eu lachance d’assister le Comité des droitséconomiques, sociaux et culturels enévaluant la situation des droits de l’hommedans différents États, à travers l’analysedes rapports périodiques soumis parceux-ci.

Ces quelques semaines d’immersionm’ont permis de mieux comprendre lesquestions relatives aux droits de l’hommeet de prendre conscience de tout l’aspectprocédural du travail de cette fabuleusemachine qu’est le Haut Commissariat auxdroits de l’homme. Les connaissances quej’ai acquises en droit international tout aulong de mon cursus ont certainementfacilité de façon significative mon adap-tation et mon efficacité au travail.

ARIELLE ADJANOHOUNÉTUDIANTE À LA MAÎTRISE EN DROIT

DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATIONÀ l’automne 2007, j’ai fait un stage auBénin (Afrique de l’Ouest) pour aiderle ministère en charge de la Justice àmettre en place un système d’informa-tion juridique. Le stage était parrainé parl’Agence Canadienne de DéveloppementInternational (ACDI).

J’ai dû effectuer la collecte, le traitementet l’intégration de plusieurs jugements, ausein d'un système de gestion de contenuen ligne. J’ai également eu pour missionde veiller au transfert des connaissancesnécessaires à l’équipe qui prendra lerelais de l’administration de cette basede données.

Ce stage m’a donné l’occasion de mettreen application les principes de l’Organisa-tion de coopération et de développementéconomiques (OCDE) en matière degouvernance électronique, principes quej’avais étudiés dans mes cours de maîtrise.Il représente une valeur ajoutée à maformation, en même temps qu’il m’adonné une occasion privilégiée decontribuer à la démocratisation del’information juridique dans un contexteinternational.

LES STAGES À L’ÉTRANGERLes programmes d’études supérieures de la Faculté offrent la possibilité d’effectuer un stage de recherche dans un organisme publicou privé. Les étudiants peuvent alors approfondir leurs connaissances et acquérir une certaine expérience pratique. Qu’il s’agissed’une cour ou d’une organisation internationale, d’organisations non gouvernementales, de ministères étrangers ou d’institutionsuniversitaires, rien ne vaut la présence sur le terrain pour comprendre le fonctionnement des institutions ou le contexte sociopolitiquedans lequel opèrent les règles de droit. Les témoignages qui suivent en font éloquemment la démonstration.

©PH

OTO

ONU

Page 18: Droit Montréal (6) 2007-2008

18

Les stages postdoctorauxà la Faculté

Les stages post-doctoraux sont de plus en plus répandus dans le domainejuridique. Ils permettent aux titulaires d’un doctorat d’acquérir une expériencede recherche ou d’enseignement en milieu universitaire en effectuant un stagedont la durée varie entre six mois et cinq ans. Pour ce faire, ils doivent disposerd’une bourse ou de revenus suffisants pour consacrer la majorité de leur tempsà un projet de recherche, puis être acceptés par la Faculté des études supérieureset post-doctorales. Chaque année, la réputation internationale de la Facultéy attire des candidats de tout premier plan. En 2007-08, ils sont au nombrede quatre :

SÉBASTIEN CULETTO a soutenu en 2006 à l’Université de Nice Sofia-Antipolissa thèse intitulée : « Le principe de spécialité des personnes morales de droitpublic français. » Titulaire d’une bourse d’excellence du programme Lavoisierattribuée par le ministère des Affaires Étrangères français, son projet de rechercheporte sur les contrats de partenariat public-privé en France et au Québec ; il estdirigé par le professeur Pierre Noreau.

ARNAUD DECROIX a obtenu son doctorat en 2004 à l’Université d’Aix-Marseille.Sa thèse, intitulée : «Question fiscale et réforme financière en France (1749-1780),Logique de la transparence et recherche de la confiance publique» a été honoréedu Prix Jean Bodin 2005. Il poursuit actuellement des recherches au Centre derecherche en droit public sur le concept de souveraineté au XVIIIe siècle et sesimplications pour les peuples autochtones, sous la direction du professeurMichel Morin.

NATALIA LOUKACHEVA a obtenu en 2004 son doctorat de l’Université deToronto. Sa these était intitulée : «Autonomy and Indigenous Peoples of the Arctic– Legal Status of Inuit (Case Study of Greenland and Nunavut)». Elle a obtenu denombreuses bourses, dont une bourse post-doctorale du Conseil de rechercheen sciences humaines du Canada. Elle travaille actuellement au Centre derecherche en droit public sous la direction du professeur Pierre Noreau, où elleétudie les divers types d’arrangements constitutionnels susceptibles d’accorderune autonomie gouvernementale aux peuples autochtones du Nord canadien.

NICOLE MATIP a soutenu sa thèse intitulée : « L’Organisation Africaine dela Propriété Intellectuelle et l’Accord sur les aspects de droit de propriétéintellectuelle liés au commerce » en 2006 à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elletravaille sous la direction de la professeure Konstantia Koutouki. Son domainede recherche s’articule autour de la problématique des enjeux et stratégiesdu développement des pays du tiers-monde et notamment ceux d’Afriquesubsaharienne.

post-doc

Page 19: Droit Montréal (6) 2007-2008

19

Détenteur d’un LL. B. et d’un LL. M. de l’Université de Sofia deBulgarie, Martin Petrov voulait étudier à l’étranger et il avait lechoix. Ses excellents résultats universitaires, sa maîtrise dufrançais, de l’anglais, du russe et d’un peu d’italien lui ouvraientbien des portes. Il a choisi la Faculté de droit de l’Université deMontréal en janvier 2000, attiré par sa maîtrise de recherche, satradition bijuridique et le rayonnement de ses études en droitinternational. Lui et sa femme avaient également choisi Montréal,trouvant agréable la coexistence des cultures française etanglaise. Amoureux de la ville, leur petite fille y est née. Ils sontdevenus Canadiens depuis et rêvent d’y vivre à nouveau mêmesi le séjour d’étude de Martin Petrov à la Faculté l’a fort bienpréparé à son actuelle carrière internationale.

« Il faut rendre à César ce qui est à César, affirme Martin Petrov ;sans ce diplôme, je n’aurais jamais eu d’emploi auprès du greffedu Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). » Àcompter du mois d’octobre 2003, il devient un «Associate LegalOfficer » œuvrant principalement dans le secteur de l’aidejuridique. Mais la valeur n’attend pas le nombre des années :en décembre 2004, Martin Petrov est promu le «Deputy Head»de « l’Office for Legal Aid and Detention Matters » du Tribunal,dont il devient le «Head » en novembre 2006. Martin Petrovest aujourd’hui parmi les plus jeunes cadres de niveau P-4sous l’égide des Nations unies, pour qui connaît les catégoriesd’emploi de la fonction publique internationale.

Dès son inscription à la maîtrise, il sera vite remarqué par lesprofesseures Anne-Marie Boisvert et Hélène Dumont qui l’enga-geront comme assistant de recherche dans le cadre d’unesubvention CRSH portant sur le droit international pénal. Il nesavait pas alors qu’il avait des talents de plaideur comme s’ilavait baigné dans la culture de common law depuis toujours,lui dont les études de droit à Sofia étaient plutôt axées sur lathéorie et campées dans la tradition civiliste. Non seulementarrive-t-il bien préparé aux rencontres de l’équipe de recherche,il défend ses idées avec fougue, effectue un stage au Bureaudu Procureur du TPIY, publie des articles et assiste mêmedes étudiants québécois à plaider une affaire de droit pénalinternational dans le cadre du concours de plaidoirie de laCommonwealth Mooting Competition les menant en Australie.Il couronne de succès ses études de maîtrise en rédigeantun mémoire sous la supervision de la professeure Dumont :Le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigencessystémiques d’équité : la confrontation d’une juridiction

internationale aux standards du procès équitable établis par laCour européenne des droits de l’Homme pour lequel il reçoit leprix de thèse 2003 de l’Association de droit comparé.

Depuis son passage à la Faculté, Martin Petrov travaille à La Hayeet baigne dans le cosmopolitisme juridique, judiciaire etprofessionnel. Ses fonctions couvrent l’évaluation des qualifica-tions professionnelles des avocats de la défense de différenteorigine, la détermination de l’admissibilité à l’aide juridique desaccusés indigents, la vérification des honoraires d’avocats,l’émission de règles déontologiques et éthiques concernantla représentation des défendeurs, le règlement de conflitsd’intérêts dans la défense de multiples accusés, la conduited’enquêtes sur des allégations d’irrégularités professionnelleset la soumission au nom du greffe d’arguments sur le bien-fondéde décisions administratives concernant les accusés de crimesinternationaux devant le tribunal d’instance et la section d’appel.Il a déjà acquis auprès de la communauté des avocats de ladéfense la réputation de gérer ce Bureau avec régularité,diligence et efficacité et il évolue avec aisance dans cette faunemultinationale, sensibilisé aux grandes traditions juridiques parses études. Il conseille aussi l’administration pénitentiaire sur desquestions juridiques reliées à la détention des accusés, voit aurèglement des communications et des visites des détenus etassure la liaison entre le greffe et l’administration carcérale surles problèmes de santé des inculpés. Enfin, il voit au transfè-rement des condamnés dans le pays où ceux-ci sont appelésà purger leur peine.

Notre diplômé est un travailleur infatigable mais la rigueur dansle travail ne lui a jamais fait perdre son sourire confiant et sonaffabilité remarquable. Demandez d’ailleurs à tout le personnelde la Faculté qui a connu Martin Petrov pendant ses études,on vous parlera volontiers de son charme bulgare.

MARTIN PETROV :un diplômé d’origine bulgare qui exporte la culture bijuridiqueet internationaliste de la Faculté de droit à La Haye.

Page 20: Droit Montréal (6) 2007-2008

20

Dossier

Il y a maintenant trente ans que laFaculté a officiellement intégré les stagesen milieu communautaire dans la gammedes activités pratiques offertes dans lecursus des études de premier cycle. Cetteactivité, jusqu’alors inédite dans toutprogramme universitaire consacré à laformation de juristes, a été développéeet s’est concrétisée dans un climat socialen pleine effervescence qui a donné lieuà d’importantes réformes du droit, tellesque l’adoption de la Loi sur l’aide juridiqueou de la Loi sur la protection du consom-mateur. On ne peut s’empêcher d’établirun lien de parenté entre les préoccu-pations qui ont inspiré ces réformeslégislatives et l'esprit qui a animé lespersonnes qui ont contribué à l’implanta-tion de cette activité académique inédite,pour ne pas dire «peu orthodoxe».

HistoriqueLa clinique collective du Bureau desservices juridiques (B.S.J.) a officiellementvu le jour à l’automne 1977, soit deuxans après la mise sur pied de la cliniqueindividuelle du B.S.J. À l’origine, le B.S.J.était cogéré par la Faculté et un conseild’administration majoritairement composéd’étudiants. Certains étudiants ont pro-posé d’offrir également des services àdes organismes communautaires, favori-sant ainsi l’amélioration de la rechercheen droit social et de la formation socio-juridique des étudiants. À l’été 1977,l’administration de la Faculté a entérinéce projet de réforme.

Cette nouvelle activité pédagogique a dûfaire ses preuves pour se faire apprécierà sa juste valeur, tant par la communautéétudiante que par les organismes commu-nautaires. D’une dizaine de stagiaires,supervisés par un seul chargé de cours(Me Robert St-Louis), la clinique collectivedu B.S.J. a connu une croissance continuepour répondre aux besoins de plus enplus diversifiés des organismes bénéfi-

ciaires. Avec 51 stagiaires, travaillant dans28 organismes, l’année 2005-2006 aété la plus mobilisatrice.

Réforme structurelleDans les années ‘90, l’activité a subid’importantes réformes structurelles.Le modèle de cogestion est aboli et lasupervision des stages est désormaisconfiée à un professeur de carrière.Depuis 1996, c’est à la professeurePauline Roy que revient cette tâche. Parailleurs, c’est à Mme Liette Malouin,technicienne en administration des stages,qu’il incombe désormais de gérer toutesles démarches administratives requisespour assurer le bon fonctionnement desstages en milieu communautaire. Grâceà son enthousiasme et à son incompa-rable implication, la formule de jumelagedes stagiaires et des organismes commu-nautaires a été complètement revue afind’améliorer la qualité des relations«maître de stage/stagiaire ». Elle estaussi l’instigatrice de la préparation du«Guide bleu » qui regroupe toutes lesinformations pertinentes quant auxaspects opérationnels de cette activitépédagogique, ainsi qu’à la mission et aufonctionnement de tous les organismesqui reçoivent de nos étudiants.

Depuis la réforme des activités d’habiletésdu juriste entrée en vigueur en 2007,l’activité est désormais connue sous levocable de «stages en milieu communau-taire ». Les étudiants peuvent s’y inscrireet ainsi devenir stagiaire durant deuxtrimestres (6 crédits).

Un outil indispensablede solidarité socialeDe ses débuts frileux en termes d’effectifs,le B.S.J. collectif s’est affirmé commeactivité de formation d’une valeur inesti-mable aussi bien pour les futurs juristesque pour les organismes communau-taires qui les accueillent.

Les stagiaires peuvent compter sur lescompétences et l’engagement indéfec-tible du personnel des organismes quiinvestissent sans compter pour qu’ilsapprennent à parfaire et à valoriser leurscompétences juridiques tout autant queleurs aptitudes personnelles et sociales.Le travail d’équipe avec des personnesexpérimentées permet aux futurs juristesde connaître leurs forces et leurs faibles-ses face à des situations complexes,humainement éprouvantes et parfoissans solution juridique miracle.

Devant des réalités souvent méconnues,les stagiaires perçoivent l’importance detrouver des solutions de rechange à larésolution individuelle des litiges, dontl’issue demeure souvent aléatoire, touten étant beaucoup trop longue etonéreuse. À l’instar des organismescommunautaires où ils œuvrent, lesétudiants apprennent qu’il faut souventfavoriser les approches collectives etpréventives en plus de soutenir lespersonnes les plus démunies, dans leprocessus de résolution de leur litige.

Une expérience déterminanteCette expérience d’apprentissage acontribué à orienter la carrière deplusieurs anciens stagiaires. Pour certains,ce fut un moyen de réaliser qu’ils avaientleur place en droit alors que d’autres ontcontinué de collaborer avec l’organismeoù ils ont œuvré pendant leurs études.Enfin, plusieurs anciens stagiaires fontmaintenant carrière dans un organismecommunautaire et sont à leur tour maîtrede stage.

La Faculté croit en l’importance de main-tenir et même d’accroître le rayonnementdes stages en milieu communautaire,outil indispensable de solidarité socialeet pierre d’assise de l’accessibilité à lajustice. C’est pourquoi elle a aussi joint lesrangs du Programme Pro Bono financé

Trente ans de stages en milieu communautaire :autant de pas vers l’accès à la justice

Page 21: Droit Montréal (6) 2007-2008

21

par la Law Fondation de l’Ontario auquelparticipent toutes les facultés de droit dupays. Parallèlement à l’activité créditéede stages en milieu communautaire, lesétudiants peuvent aussi s’inscrire à ceprogramme à titre de bénévole. L’aspectopérationnel de cette activité étudianteincombe essentiellement au Comitéd’action sociale (CAS) de l’Associationdes étudiants en droit (AED) qui doitcependant répondre de la gestion deses fonds à l’administration de la Faculté.

Que dire de plus si ce n’est qu’un tel en-gagement est essentiel, en cette périodeoù plusieurs organismes communau-taires reconnus sont confrontés à desdifficultés financières qui menacent leursurvie. S’impliquer auprès d’un organismecommunautaire, cela vaut pour tous lesjuristes diplômés ou en formation, carles besoins sont incalculables.

L’évolution des aspectsopérationnels tributaires de lacollaboration de Liette MalouinLa professeure Roy ne tarit pas d’élogesà l’égard de sa collaboratrice :« Sansl’implication, le sens des responsabilités,la légendaire discipline organisationnelle,l’esprit d’initiative et l’indéfectible dévoue-ment de Mme Malouin (photo ci-contre),c’est tant la bonne marche que lesmodifications des modalités defonctionnement de cette activitépédagogique qui n’auraient pu seconcrétiser avec efficacité et constance.

Pour les étudiants et les étudiantes,Liette est « la personne-ressource »par excellence et pour la professeureresponsable de cette activité de formation,Liette est plus que son bras droit, elle estsa mémoire, sa source d’inspiration, enun mot, une inestimable collaboratrice. »

Liste partielle des organismes partenairesqui accueillent des stagiaires en 2007-2008ACEF DU NORD - ACTION RÉFUGIÉS MONTRÉAL - ASSOCIATION DES AIDESFAMILIALES DU QUÉBEC - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AVOCATS DELA DÉFENSE - AU BAS DE L’ÉCHELLE - AUBERGE SHALOM... POUR FEMMES -CARREFOUR DE LIAISON ET D’AIDE MULTIETHNIQUE - CENTRE DES FEMMESDE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRON-NEMENT - COMITÉ CHÔMAGE DE MONTRÉAL - COMITÉ D’ACTION DESCITOYENNES ET CITOYENS DE VERDUN - COMITÉ LOGEMENT ROSEMONT -CONCERTATION-FEMMES - EDUCALOI - GROUPE D’AIDE ET D’INFORMATIONSUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL - INFORM’ELLE - MOUVEMENTACTION-CHÔMAGE MONTRÉAL - OPTION CONSOMMATEUR - P.O.P.I.R. -COMITÉ LOGEMENT - PROJET GENÈSE

Page 22: Droit Montréal (6) 2007-2008

22

Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Donner avec cœur – l’histoire d’un don planifiéCette histoire du don planifié de la professeure Diane Labrèche commence au début des années 1990.M. René Simard est alors vice-recteur à l’enseignement et crée les Prix d’excellence en enseignement, àtitre d’outils de valorisation de l’enseignement à l’UdeM. À la 2e année du concours, Mme Labrèche reçoitl’un de ces prix d’une valeur de 10000 $. « Je pensais profiter de cette somme pour faire des travaux à lamaison. » Le temps passe… mais les travaux ne débutent pas. Quelques années plus tard, le doyen ClaudeFabien demande à Mme Labrèche de faire partie du Club du recteur en contribuant par un don annuel de1000 $. « J’ai alors repensé au prix que j’avais reçu quelques années plus tôt. J’ai eu le goût de redonnerce que j’avais reçu, mais en double. » Mme Labrèche contracte donc une police d’assurance vie en faveurde la Faculté de droit et de la Faculté des études supérieures, qui lui coûtera 20000 $ sur 20 ans. Lebénéfice de la police sera consacré au financement des projets de valorisation et d’amélioration del’enseignement. « J’ai fait ce geste parce que j’aime l’institution et que la cause de l’enseignement me tientà cœur. Mais au-delà de l’institution, il y a les personnes. M. Simard a été le porte-étendard d’une missionqui a été au cœur de ma carrière universitaire, l’enseignement. » Quand on lui demande pourquoi elle atardé à dévoiler son geste, elle répond : « Les gens sont gênés de rendre public un geste si personnel. Maisje réalise maintenant que l’exemple est le plus efficace des moteurs d’entraînement. » Et d’ajouter avec unsourire en coin : « Je le sais encore plus depuis que j’ai commencé à faire moi-même de la sollicitation ! »

Création du Fonds Gilles-Pharand en droit des affairesMe Gilles Pharand (LL. L. 1968), premier vice-président Affaires juridiques et corporatives et chef ducontentieux chez Domtar, a été honoré en juin dernier par la firme de recrutement juridique ZSA et leNational Post. Lauréat en 2007 du prestigieux concours Canadian General Counsel of the Year, Me Pharanda reçu un prix de 25000 $ pour l’établissement d’une bourse dans une faculté de droit. L’Université deMontréal étant son alma mater, Me Pharand n’a pas hésité. « J’ai reçu une très bonne formation et j’étaisheureux de faire ce don à la Faculté qui m’a permis de faire une belle carrière comme avocat en entreprise. »Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Me Pharand considère alors la possibilité de faire un don personnel par lacréation d’un fonds personnalisé. «Ce fonds est créé en hommage à mes parents pour les remercier de lachance qu’ils nous ont donnée de s’instruire et de faire des études. Mon père était notaire, je le suis devenuaussi, et j’ai ensuite fait mon Barreau. Mes frères et sœurs ont également fait des études universitaires. Monfils Patrick et ma fille Geneviève, bachelière elle aussi de la Faculté de droit et avocate, font actuellementdes études de 2e cycle à l’UdeM. La tradition se poursuit ! »

Pour la création de ce fonds capitalisé, Me Pharand a fait un important don de titres, montant qui s’ajouteau prix de 25000 $. Le Fonds Gilles-Pharand remettra annuellement une bourse de mobilité de 3000 $à un étudiant aux études supérieures désireux de parfaire ses connaissances en droit des affaires àl’extérieur du Québec.

Page 23: Droit Montréal (6) 2007-2008

23

Si vous désirez contribuer à l’alma mater, au Fonds de boursesMonique-Ouellette ou à tout autre fonds, merci de communiqueravec notre conseillère en développement, Mme Rachel Brûlé[email protected] 343-7850

Donateurs et boursiers réunis pour le Cocktail de la reconnaissance 2007Le 29 novembre dernier se tenait le Cocktail de la reconnaissance 2007. Au cours de cette soirée, donateurset boursiers ont eu l’occasion de partager et d’entrevoir l’autre côté de la médaille. Pour les donateurs, cefut un moment privilégié de rencontrer les étudiants qui bénéficient de leur générosité et pour les boursiers,ce fut un premier contact avec la réalité du geste philanthropique. « J’ai réalisé que les bourses que j’ai reçuesvenaient de la générosité de donateurs. À notre tour, nous devrons faire notre part pour les étudiants quinous suivront », de souligner Mme Attieha Rebecca Chamaa, qui a pris la parole au nom des étudiants.

Cette soirée a également fourni l’occasion de décerner le Prix d’excellence des professeurs à Mme LineAbecassis, première de la promotion 2007. Ce prix de 2500 $ est rendu possible chaque année grâceaux dons des professeurs de la Faculté.

Aussi, le Cocktail de la reconnaissance 2007 a permis de souligner l’apport important d’un de nos diplômésen remettant à Me Daniel Audet (LL. B.1989) la Médaille de la Faculté. «Nous sommes très heureux d’offrircette médaille à Daniel en guise de remerciement pour l’aide concrète qu’il nous a apportée en sollicitation.Il a tenu parole et s’est réellement engagé envers la Faculté. Nous lui en sommes extrêmement reconnais-sants », d’affirmer la doyenne Anne-Marie Boisvert.

Première boursière du Fonds Monique-OuelletteC’est à l’occasion d’une cérémonie empreinte d’émotion, le 7 novembre dernier, quela première bourse Monique-Ouellette a été accordée à Mme Paula Barcelos Imparato,étudiante à la maîtrise dont les travaux de recherche portent sur le droit comparécanadien et brésilien – droit civil et science. Dans son discours d’ouverture, la doyenneBoisvert n’a pas manqué de souligner à quel point la professeure Ouellette avait étéune figure marquante à la Faculté de droit. «Monique a été un modèle pour lesfemmes et pour les juristes. Elle a laissé sa marque et nous lui disons aujourd’huimerci. » En recevant avec joie et gratitude la bourse de 3000 $, Mme Imparato asouligné toute la fierté qu’elle ressentait à avoir été choisie. « Je me sens très honoréed’être la première boursière du Fonds Monique-Ouellette. Je vois ce soir à quel pointMme Ouellette était aimée et appréciée comme personne et comme juriste ; ellesera une inspiration pour moi. »

Page 24: Droit Montréal (6) 2007-2008

24

Dialogues intergénérationnels

JEAN PINEAUQuiconque connaît le professeur Pineau sait que l’idée d’être l’objet d’un portrait dans cette revue n’était pas pourlui naturelle. Mais, à la veille de son retour dans son «Sud-Ouest natal », un tel portrait s’imposait, afin de conserverdans nos archives et dans nos esprits, l’héritage scientifique, législatif et humain de cet homme hors du commun.Portrait d’un homme fidèle, distingué et attachant.

Bordeaux, 9 novembre 1959 vers 17h00Le doctorant Pineau fait face à son jury de thèse composéde son directeur – et maître – le professeur Michel de Juglartet des professeurs Laborde, Lacoste et Deruppé. Sujet : Lesinfractions à la circulation aérienne en droit français. Mention :Très bien. La publication suivra, en 1963, comme le cinquièmetome de la prestigieuse Bibliothèque de droit maritime, fluvial,aérien et spatial aux Éditions L.G.D.J.

Montréal, 9 novembre 2007, 11h00Quarante-huit ans plus tard, jour pour jour, M. Pineau est là,face à moi, qui a été son étudiant (et qui le demeure), pourparler à bâtons rompus, de la vie, de la carrière universitaireà qui il a tant donné, du Code civil du Québec et… du vin.

Préparation d’un grand voyageSa thèse, il la soutient alors qu’il vient de débuter son servicemilitaire en septembre 1959. Ce dernier l’amène à Tours, puisen Algérie, où ses prédispositions à l’écriture plutôt qu’aux armes,l’amènent à la rédaction de bulletins de renseignement. À lafin de son service militaire, en décembre 1961, il rend visite àson directeur de thèse qui lui conseille de reprendre contactavec certains de ses anciens collègues de classe, dont MichelPourcelet, qui est professeur dans la Belle Province. Cette idéene lui déplaît pas, même s’il n’a jamais pensé à une carrièreuniversitaire, les affres du concours français d’agrégation l’enayant dissuadé. S’il n’a pas l’âme d’une bête à concours, lorsde ses études à Bordeaux c’est tout de même la magistraturequi l’intéresse. Mais cette idée le quitte le jour où il lit dans unjournal : « La toge n’est qu’un cache-misère ».

Il prend donc contact avec le professeur Pourcelet, mais, pourl’heure, « l’air étant bouché » selon une formule dont il a lesecret, il choisit l’eau et entre au contentieux des Messageriesmaritimes, deuxième plus grande compagnie de transportmaritime en France. Puis les contacts se précisent et il reçoitune invitation de la part du doyen Yves Pratte, pour venirenseigner à l’Université Laval.

Voilà donc, à l’été 1963, cet enfant du Sud-Ouest, né le 23janvier 1934, fils de commerçant, petit-fils de viticulteurs (sesgrands-parents maternels étaient propriétaires jusque dans lesannées ‘50 du Domaine de Cavaroque, un Monbazillac – dont le1929 qu’il a eu la chance de déguster était grandiose –), contratd’un an en poche, quitte ses terres pour celles d’Amérique…

Arrivée en terre d’AmériqueIl arrive à la fin de l’été 1963 et commence à enseigner, enjanvier 1964, le droit de la famille. Pour apprivoiser le droitquébécois, il fréquente le Traité de Mignault. Il doit aussi s’adapterà la société québécoise. Sur ce point, l’intégration ne lui poseaucune difficulté, le dépaysement n’est pas grand, si ce n’estclimatique. Il est frappé par l’absence de hiérarchie sociale etdes possibilités ouvertes aux jeunes : il a 29 ans et fait ce qu’iln’aurait pu faire – selon ses dires – en France. Il est accueillid’une manière extraordinaire par la famille Pratte et se lied’amitié avec ceux qui constituaient la première génération

par : Benoît Moore

Page 25: Droit Montréal (6) 2007-2008

25

de professeurs de carrière dont LouisPratte et Louis Marceau. Il publie, en1964, son premier article dans la Revuedu Barreau sur le contrat d’assistancemaritime, sujet qui avait fait l’objet de sapremière conférence devant la Sociétéd’étude législative, présidée alors parMarie-Louis Beaulieu. Il dirige le doctoratà l’Université de Laval dès 1965 etdevient professeur agrégé en 1966.

Arrivée à l’Université de MontréalC’est le doyen Jean-Guy Cardinal, qu’ilavait connu en 1966 au Comité des fêtesdu centenaire du Code civil du Bas-Canada, qui fait les premières démarchespour attirer M. Pineau à l’Université deMontréal. Mais c’est le doyen Jean Beetzqui l’engagera en 1969. La volonté de sejoindre à notre Faculté est à la fois baséesur les collègues qu’il connaît déjà, telsAndré Morel, Pierre Martineau et Jean-Louis Baudouin, et sur sa volonté devivre dans la métropole. C’est le débutd’une carrière qui durera 37 ans. Aucours de celle-ci, il publiera dix livresdont plusieurs seront réédités. Parmiceux-ci, son premier, La famille dans letraité élémentaire de droit civil, en 1972et, évidemment, la Théorie générale desobligations en 1979 dont la quatrièmeédition, écrite avec Danielle Burman etSerge Gaudet, parut en 2001. De cettecarrière, il garde non seulement unexcellent souvenir mais également unegrande fierté. Cette fierté, il la ressentlorsqu’il rencontre ses anciens étudiants,devenus juges, notaires ou avocats ; ouencore lorsque, dans les couloirs del’Assemblée nationale, il se rend compte,avec étonnement, combien parmi leslégistes sont de ses anciens étudiants.Et ces couloirs de l’Assemblée nationale,sans être un politique, il a eu l’occasionde bien les connaître.

Le Code civil du Québec :l’expérience d’une vieIl est évidemment inutile d’insister surle rôle déterminant que le professeurPineau a joué dans l’élaboration etl’adoption du Code civil du Québecen 1991, tant ce rôle est connu. C’est

Herbert Marx, ancien collègue, et àl’époque député de l’opposition, quiapproche M. Pineau afin qu’il soitconseiller de l’opposition lors de lacommission parlementaire sur le projetde réforme du droit des personnes, desbiens et des successions. Puis, lorsqueM. Marx devient ministre de la Justice,il lui demande de faire partie du comitéqui allait présider à l’édification du Code.Ce comité était constitué, outre deM. Pineau, de Me Marie-Josée Longtin,Me André Cossette et du juge GeorgesChassé. Ces années ont été intenses,ces charges s’ajoutant à celle de l’ensei-gnement qu’il n’a jamais cessé d’assumer,mais il s’agit pour lui de l’expérienceprofessionnelle la plus excitante de sacarrière, d’autant, et c’est un euphémisme,qu’elle n’est pas banale. Son plus beausouvenir ? Le moment précis où, encommission parlementaire, il a comprisque le pari était gagné et que le Codeallait aboutir. Son regret ? Peut-être unmanque de cohérence à certains endroits,spécialement celui causé par le refus dela lésion entre majeurs dans un Code quiprône pourtant la bonne foi. Mais engénéral, il tire une fierté – sans toutefois,je le note, perdre sa légendaire humilité –de l’adoption du Code et du fait qu’il n’apas provoqué le chaos que certainsprédisaient.

Réflexions à la veilled’un nouveau départAprès 44 ans d’une vie d’émigré, sanstoutefois jamais avoir coupé les pontsavec la France, M. Pineau a décidé derentrer à Bergerac. Ce retour aux sources,il le fait par cœur, même s’il est certainque l’on ne quitte pas facilement unendroit où l’on a vécu 44 ans et où l’ona eu une vie professionnelle si remplie.De sa carrière de professeur, il remerciele ciel d’avoir pu l’exercer : « c’est cellequi me convenait le moins mal ». Il en aaimé l’indépendance d’esprit, la doucetranquilité inspirante : « on pond quandon peut et quand on en a envie ». Ilregrette toutefois le trop grand morcel-lement de la carrière d’aujourd’hui. Lui,dit-il, n’était qu’un civiliste ordinaire,

spécialiste en rien… mais fier. Du Québec,il est un fin observateur, ce que permetl’œil de l’immigrant. Le Québec pour luin’évolue pas, il se modifie à coup derévolutions, d’un extrême à l’autre, sansconnaître le milieu. Il constate aussil’absence actuelle d’esprit critique et legoût pour la pensée unique. Cela nel’empêche pas d’aimer le Québec etd’en conserver un souvenir ému. En fait,lorsqu’à la dernière question, je luidemande un seul mot pour résumer cequ’il pense à la veille de son départ, ilrépond : Merci ! On retrouve bien làM. Pineau : alors que les projecteurssont braqués sur lui afin de lui rendreun juste hommage, il les déplaceimmédiatement sur les autres.

Mais non M. Pineau, vous me connaissez,vous n’aurez pas le dernier mot ! Laissez-moi vous souhaiter de profiter du tempspour vous et pour vos passions : l’opéra,la lecture – de la sophistication ded’Ormesson à la folie de Nothomb –,la gastronomie ou la gourmandise,en terre de truffes, de foie gras et dePécharmant, cela ne devrait pas êtredifficile. Mais laissez-moi surtout vousdire, en tant qu’ancien étudiant et aunom de tous les autres que vous avezformés, en tant que jeune collègue et aunom de tous les autres que vous avezinspirés et influencés, et en tant quecitoyen et au nom de tous les autrespour tout ce que vous avez apporté ànotre société, laissez-moi donc le derniermot : Merci !

Page 26: Droit Montréal (6) 2007-2008

26

RENCONTRESentre nousRetrouvailles des diplômés de la promotion 1982 :le rendez-vous du bonheur !

Bravo au comitéorganisateur entourantSolange Damien –le pilier de l’ADDUM :Bruno Leclerc

Sylvie Rhéaume

Jean Auger

et Claire Champoux

Des gens touchés :Daniel Pelletier

François Dell’Aniello

Francine Lamy

et Chantal Corriveau

Des gens heureux :Andrée Rioux

Luce Despatis

Christiane Lalonde (comité

organisateur) et Jean Auger

Page 27: Droit Montréal (6) 2007-2008

27

En 2008, ce sont les promotions des années se terminant parle chiffre 3 et par le chiffre 8 qui seront à l’honneur.• Retrouvailles de la promotion 1968 : le 2 mai 2008

Pour des retrouvailles de promotion réussies,faites appel à l’ADDUM !C’est facile, efficace et gratuit !

Mme Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7

514 [email protected]

Grand dîner d’automneLe grand dîner d’automne s’est tenucette année à guichet fermé. L’ADDUMa rendu hommage à l’honorable LouiseMailhot, juge retraitée de la Cour d’appeldu Québec et maintenant avocate-conseilet mentor pour les jeunes avocats aucabinet Fasken Martineau. Durant sonparcours étoffé, elle a toujours fait lapromotion de la femme avec ardeur etdévouement, utilisant pour cette causeson influence et la grande crédibilitéqu’elle s’est gagnée dans tous les milieux.Mme Mailhot est une pionnière et ellereste un modèle pour les jeunes généra-tions. Ses collègues, amis et les membresde l’ADDUM ont tenu à lui témoigner leuradmiration, leur amitié et leur affection.

Assis : Les honorables Lise Côté,Marcel Nichols, John Gomery,Pierrette Rayle et M. André BachandDebout : La professeure Louise Viau,les honorables Pierre Dalphond,Louise Mailhot, Jacques Chamberlandet Pierre Michaud

L’honorable Robert Décary,l’honorable Louise Mailhotet Me Michel Lespérance

Me Nathalie Bédard,l’honorable Louise Mailhotet Mme Christianne Dubreuil

Page 28: Droit Montréal (6) 2007-2008

28

entre nousLE CARNET DE NOTES

Nos diplômés

1958GUY PEPIN (LL. L. avec distinction) a été nommémembre du Comité de la rémunération des juges,le 17 octobre 2007.

1962SIMON VENNE (LL. L. avec distinction) a été désignécomme membre et président des Comités de disci-pline des ordres professionnels, le 29 août 2007.

1966DANIEL JOHNSON (LL. L.) a été nommé membre etprésident du Comité de la rémunération des jugesdu Québec, le 17 octobre 2007.

1967RENÉ F. BOILY (LL. L. avec distinction) a été nommémembre issus des associations d’employeurs dela Commission des lésions professionnelles,le 29 août 2007.

1968CHARLES BÉLANGER (LL. L.) a été nommémembre et président de la Régie du cinéma,le 24 octobre 2007.

ANDRÉ TRUDEAU (LL. L.) a été nommé membredu conseil d’administration, président et directeurgénéral de la Régie des rentes du Québec,le 18 septembre 2007.

1969JACQUES LAMOUREUX (LL. L.) a été désigné commemembre et président des Comités de discipline desordres professionnels, le 29 août 2007.

1970ROBERT MONETTE (LL. L.) a été nommé membreavocat affecté à la section des affaires sociales duTribunal administratif du Québec, le 12 septem-bre 2007.

1971FRANÇOIS DAVIAULT (LL. L.) a été nommé membredu Comité de la rémunération des juges du Québec,le 17 octobre 2007.

ANDRÉ MATTEAU (LL. L.) a été nommé nouveaumembre avocat du Comité de révision des dentistes,le 10 octobre 2007.

CHRISTIAN TREMBLAY (LL. L.) a été nommémembre de la Commission des lésions profes-sionnelles, le 29 août 2007.

1972MIREILLE DESCHÊNES (LL. L. avec distinction)a été nommée membre indépendante du conseild’administration de la Commission administrativedes régimes de retraite d’assurances, le 6 juin 2007.

JEAN H. GAGNON (LL. L. avec distinction) a éténommé membre au conseil d’administration del’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

1974DANIELLE ALLARD (LL. L. avec distinction) a éténommée membre avocate affectée à la section desaffaires sociales du Tribunal administratif du Québec,le 12 septembre 2007.

1975MARTIN CASTONGUAY (LL. L. avec distinction)a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec,district de Montréal, le 22 juin 2007.

RICHARD LANDE (LL. L. avec distinction) a éténommé consul général honoraire de l’Union desComores.

1976ALAIN BISSONNETTE (LL. L. avec distinction)a été nommé commissaire à la Commission del’immigration et du statut de réfugié du Canadapour un mandat de trois ans. Il agira au sein de laSection de la protection des réfugiés au bureaurégional de Montréal.

LUCIE DUFRESNE (LL. L.) a été nommée membreet vice-présidente de la Commission des servicesjuridiques, le 20 juin 2007.

ALAIN TURCOTTE (LL. L. avec distinction)commissaire à la Commission des relations dutravail du Québec a vu son mandat renouvelépour une durée de cinq ans.

1977DIANE QUENNEVILLE (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour du Québec, à la chambre civile, à Montréal,le 29 juin 2007.

MARIE-ANDRÉE TRUDEAU (LL. L.) a été nomméemembre et présidente de la Commission québécoisedes libérations conditionnelles, le 20 juin 2007.

1978DANIEL ZIZIAN (LL. L.) a été nommé directeurgénéral de la Conférence des recteurs et desprincipaux des universités du Québec (CREPUQ).

1979DIANE LAROSE (LL. L.) a été désignée commemembre et présidente des comités de disciplinedes ordres professionnels, le 29 août 2007.

1980MARYSE ALCINDOR (LL. L.) a été nomméesecrétaire générale associée au ministère duConseil exécutif, le 31 octobre 2007.

SOPHIE BEAUCHEMIN (LL. L.) a été nomméemembre du Conseil de la magistrature, le31 octobre 2007.

RACHEL CAISSY (LL. L., DDN 1981) a été nomméemembre de la Commission des services juridiques,le 1er août 2007.

LOUISE COBETTO (LL. L.) a été nomméerégisseuse à la Régie des marchés agricoles etalimentaires du Québec, le 24 octobre 2007.

JEAN PAUL DUTRISAC (LL. L., DDN 1981) a éténommé membre et président de l’Office desprofessions du Québec, le 14 novembre 2007.

MARIE MICHELLE LAVIGNE (LL. L.) a été nomméejuge à la Cour du Québec, chambre civile, àMontréal, le 27 juin 2007.

1981PATRICE HURTUBISE (LL. L.) a été nommé jugeà la Cour du Québec, chambre de la jeunesse,à Montréal, le 4 octobre 2007.

DANIEL Y. LORD (LL. L.) a été nommé régisseur etvice-président de la Régie des alcools, des courseset des jeux du Québec, le 27 juin 2007.

1982PIERRE BÉLANGER (LL. B.) a été nommé directeurdes services administratifs à Portage, un organismesans but lucratif voué à la réinsertion sociale destoxicomanes.

1983GINETTE BUREAU (LL. B.) a été nommée membredu conseil d’administration et présidente-directricegénérale par intérim de la Société québécoise derécupération et de recyclage, le 31 octobre 2007.

CHRISTIANE JODOIN (LL. L.) a été nomméemembre du conseil d’administration de la Sociétédes loteries du Québec, le 27 juin 2007.

MICHEL WATKINS (LL. B.) a été nommécommissaire de la Commission des lésionsprofessionnelles, le 24 octobre 2007.

Page 29: Droit Montréal (6) 2007-2008

29

1984RENÉE M. GOYETTE (LL. B.) a été nomméecommissaire de la Commission des lésionsprofessionnelles, le 24 octobre 2007.

1985JACQUES GAUTHIER (LL. B.) a été nommé juge àla Cour supérieure du Québec, district de Montréal,le 22 juin 2007.

1986MATHILDE CARRIÈRE (LL. B.) a été nomméemembre du conseil d’administration d’InvestissementQuébec, le 17 octobre 2007.

1987LOUISE MARCHAND (LL. B.) a été nommée membreet présidente de la Commission de l’équité salariale,le 20 juin 2007.

1990MARTIN DUPRAS (LL. B.) directeur affaires juridiqueschez L’Oréal Canada inc., a été nommé GeneralCounsel de l’Oréal (UK) Ltd basée à Londres.

1992DANIEL THERRIEN (LL. B.) a été nommécommissaire de la Commission des lésionsprofessionnelles, le 24 octobre 2007.

1993CLAIRE BURDETT (LL. B.) a été nomméecommissaire de la Commission des lésionsprofessionnelles, le 24 octobre 2007.

DAVID PECHO (LL. B.) a été élu président de laChambre de commerce de l’Ouest de l’île deMontréal, en septembre 2007.

1994ISABELLE PICHÉ (LL. B.) a été nomméecommissaire de la Commission des lésionsprofessionnelles, le 24 octobre 2007.

1996MARTINE GUIMOND (LL. B.) a été nommé membredu conseil d’administration de BRANCHEZ-VOUS! inc.Elle sera aussi secrétaire de la société.

1998PHILIPPE DE MONTIGNY (LL. B.) a été nommédirecteur, développement d’affaires de la compagnieVerenium Corporation de Boston.

2004RALUCA PETREA (LL. B.) a été nommée membredu conseil d’administration de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse, le 9 mai 2007.

2005HENRI ARSLANIAN (LL. B.) a complété une maîtriseen droit chinois à l’Université Tsinghua de Beijing.

NOS PROFESSEURS RETRAITÉS

L’HONORABLE JEAN-LOUIS BAUDOUIN

(j.c.a.), professeur à la Faculté de 1962à 1989 s’est vu remettre un doctorathonoris causa par l’Université McGillen juin dernier pour souligner l’impactde son œuvre dans la communauté,et ce, tant à titre de juge, que d’auteuret de professeur. Le juge Baudouin quiest maintenant juge surnuméraire étaitle conférencier invité de la séanceinaugurale de l’année universitaire2007-2008 de notre Faculté.

On trouvera plus d’informationssur l’œuvre encore inachevée del’honorable Baudouin sur le sitede la chaire qui lui est dédiée :http://www.chairejlb.ca/a_propos/jlb.html

L’HONORABLE PIERRE BÉLIVEAU (j.c.s.)(LL. M. 1971), professeur à la Facultéde 1971 à 1994, a pleinement profitéde son congé de la Cour supérieure.En plus de publier aux Éditions Thémisla 14e édition de son Traité généralde preuve et de procédure pénales,avec l’honorable Martin Vauclair (j.c.q.)(LL. B. 1993), il a publié avec leprofesseur émérite Jean Pradel del’Université de Poitiers une deuxièmeédition de son ouvrage de droit comparé,Justice pénale dans les droits canadienet français aux Éditions Yvon Blais Inc.

1944MAURICE RIEL, c.p. (LL. B.) le 20 juillet 2007.Il avait été membre du Sénat canadien de 1973à 1997 et président de celui-ci de 1983 à 1984.Il avait été nommé au Conseil privé en 1984.

1947CLAUDE DUCHARME (LL. L. avec distinction)le 24 juin 2007.

1948SIMON VALOIS (LL. B), autrefois notaire deLachute, le 9 septembre 2007. Il était le fils deGaëtan Valois (LL. B. 1911) et le père de GaëtaneValois (LL. L. 1972, DDN 1973).

1950BERNARD PINARD, c.r. (LL. B.) à Sillery le 16 juin2007. Après une longue carrière en politiquecomme député du comté de Drummond, ministredes transports pour les gouvernements Lesage etBourassa, il a aussi été président du Tribunal destransports et juge à la Cour du Québec.

1951PAUL REEVES, (LL. L.) juge retraité de la Coursupérieure, le 12 août 2007.

1952ALBERT PHANEUF (LL. B.), autrefois notaireà Anjou, le 7 août 2007.

1957HENRI CHOINIÈRE (LL. L.), juge au Tribunalde la jeunesse, le 28 juillet 2007.

1961LUCIEN DANSEREAU (LL. L. avec distinction),juge retraité de la chambre civile de la Cour duQuébec, le 5 juin 2007.

1965CLAUDE P. DESAULNIERS (LL. L., LL. M. 1967),le 10 décembre 2007.

1970LOUIS H. LACROIX (LL. L.), le 17 juin 2007.

MICHEL LAMOUREUX (LL. L.), le 11 juin 2007.

1983LOUIS-CAMILLE DESJARDINS(LL. B., D.D.N. 1984), le 4 décembre 2007.

1984RAYMOND PICHÉ (LL. B.), le 2 juillet 2007.

1986CLAUDE SÉGUIN (LL. B.), le 1er août 2007.

1999RITA HINDOYAN (LL. B., DDN 2000),le 15 novembre 2007.

NOS DISPARUSLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

Page 30: Droit Montréal (6) 2007-2008

30

Gardez le contact !

Prière de retourner le formulaire à :

RédactionDroit MontréalFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 [email protected]

� 1000$ � 500$ � 250$ � 100$ � _______________$Autre

pendant ___________ 1, 2, 3, an(s) pour une contribution totale de __________________ $.

� Visa � MasterCard

Titulaire de la carte ________________________________________________________________

Numéro de la carte ____________________________________ Date d’expiration_____________

� Chèque (Libellez le chèque au nom de l’Université de Montréal)

Signature _________________________________________ Date ___________________

� Je désire que mon nom ne figure pas sur la liste des donateurs (don anonyme)

Merci de votre généreuse contribution!Prière de retourner le formulaire à :Université de MontréalBureau de développementet des relations avec les diplômésC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7

Pour information :Madame Rachel Brûlé, LL. B.514 [email protected] visitez notre site Internet auwww.droit.umontreal.ca

Un changement de coordonnées…

Nom

Année de promotion

Adresse résidentielle

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel :

Préférence de correspondance : � résidence � bureau

Une petite nouvelle à communiquer…

Adresse d’affaires

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel :

À la Faculté de droitNom et prénom

Titre

Adresse résidentielle

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

Préférence de correspondance : � résidence � bureau

Adresse d’affaires

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

Magazine2007/2008

UN REÇU OFFICIEL EST ÉMIS (NO 10816 0995 RR0001) POUR LES DONS DE 20$ ET PLUS G-1-20 (3057)

Page 31: Droit Montréal (6) 2007-2008

31

MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

Page 32: Droit Montréal (6) 2007-2008

Poste-publications/Conventionnuméro40069245

Les programmesd’études supérieuresen droit

www.droit.umontreal.ca

Parce que l’avenira besoin de vous

droit montréal