Compétences visées dans la formationCette formation, grâce à la diversification par parcours, conduit à balayer le champ du

droit des obligations et des biens, des personnes et de la famille de façon inédite par rapportà ce qui est proposé dans les autres universités, ce qui permet de constituer une offre origi-nale favorisant son attractivité. La spécialité recherche permet de renforcer la préparation auxconcours et d’ouvrir l’accès aux carrières universitaires.

Objectifs professionnels et débouchésL’objectif de cette mention est de donner aux étudiants une formation approfondie en

droit des obligations et des biens, des personnes et de la famille complétée par un enseigne-ment de matières connexes et fondamentales comme le droit des affaires et la procédurecivile.

Modalités d’admission

➘ Mode de sélectionLa décision d’admission est prise par le responsable pédagogique de la spécialité au

vu du dossier universitaire complété d’une lettre de motivation. Un entretien individuel peutêtre prévu.

L’examen du dossier académique de l’étudiant est effectué en considération notam-ment des mentions obtenues en DEUG, en licence en droit et en master 1. Priorité est don-née aux étudiants ayant suivi en première année de master la mention Droit privé, ce quin’exclut évidemment pas les étudiants ayant suivi une autre mention.

Liste des enseignements et équipe pédagogique- Droit des obligations et des biens, M. Philippe DELMAS SAINT HILAIRE, professeur, (25 h).- DER Droit des obligations et des biens, MM. Jean HAUSER et Guillaume WICKER, profes-

seurs, (20 h).- Droit des personnes et de la famille, M. Jean HAUSER, professeur, (25 h).- DER Droit des personnes et de la famille, M. Jean HAUSER, professeur et Mme Marie

LAMARCHE, maître de conférences, (20 h).- Procédure civile, Mme Bérangère MELIN-SOUCRAMANIEN, maître de conférences, (25 h).- Droit des affaires, M. Guillaume WICKER, professeur, (25 h).- Droit du commerce international, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur (20 h).

Spécialité rechercheDroit privé approfondi,

parcours droit civilResponsable : Professeur Guillaume WICKER

☞ TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER DE CANDIDATUREENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site web

SCOLARITÉ DES MASTERSAvenue Léon Duguit - 33608 - PESSAC

téléphone : 33 (0)5 56 84 86 43 - télécopie : 33 (0)5 56 84 54 60e-mail : master@u-bordeaux4.fr - Site Web : www.u-bordeaux4.fr

22/09/2009

- Droit international privé, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur, (20 h).- Droit de la création artistique, M. Xavier DAVERAT, professeur, (25 h).- Droit pénal général, Mme Valérie MALABAT, professeur, (20 h).- Histoire du droit civil, M. DELBREL, professeur, (20 h).- Droit comparé, M. Eric AGOSTINI, professeur, (20 h).- Philosophie du droit, M. Jean Marc TRIGEAUD, professeur, (20 h).- Droit de la protection sociale approfondi, M. Jean-Pierre LABORDE, professeur et Mme Maryse BADEL,

maître de conférences, (25 h).- Droit du travail approfondi, M. Gilles AUZERO et M. Christophe RADÉ, professeurs, (20 h).- Langue vivante, (20 h).

Organisations du contrôle des connaissances

➘ Session uniqueIl est organisé une session d’examen par an dont les épreuves débutent en septembre.

Pour les unités fondamentales, le contrôle des connaissances est organisé de la façon suivante :- deux épreuves d’admissibilité de 5 heures chacune, portant sur le droit des personnes et de la

famille et sur le droit des obligations et des biens ; chaque épreuve est notée sur 120.- deux notes sur 80 sont attribuées au titre de chacune des directions d’études et de recherches ;

ces notes sanctionnent la participation, orale et écrite, de l’étudiant dans le cadre de ces directions ; l’étu-diant doit en outre rédiger un mémoire au cours de son année.

Pour valider chacune des unités fondamentales, l’étudiant doit obtenir une moyenne minimale de8/20, soit au moins 80 points sur 200.

Pour les unités complémentaires, le contrôle des connaissances est organisé de la façon suivante :- une épreuve d’exposé-discussion, dite de “droit privé fondamental”, portant sur les quatre matiè-

res obligatoires ; cette épreuve est notée sur 100 points.- deux épreuves orales, chacune notée sur 40 points, portant sur chacune des deux matières

optionnelles choisies par l’étudiant.- une note de contrôle continu de langue donnée sur 20 points.

➘ Règles de validation Validation des unités d’enseignements :Chaque unité d’enseignements est validée lorsque la moyenne des notes des matières qui la com-

posent, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20.Validation des semestres :Chaque semestre est validé lorsque chacune des unités qui le composent a été validée. La vali-

dation d’un semestre est également acquise par compensation entre les moyennes obtenues dans cha-que unité lorsque la moyenne des notes des unités qui le composent, affectées de leurs coefficients, estau moins égale à 10/20, à condition toutefois que la moyenne des notes obtenues dans les unités ne soitpas inférieure à 8/20.

Validation de l’année :La 2ème année du master est validée lorsque les deux semestres qui la composent ont été vali-

dés. La validation de l’année est également acquise par compensation lorsque la moyenne des notesacquises sur l’ensemble des deux semestres, affectées de leurs coefficients, est au moins égale à 10/20,à condition toutefois que la moyenne obtenue dans chaque unité ne soit pas inférieure à 8/20.

➘ Centres de recherche de rattachementCERDAC (Centre d’Étude et de Recherche en Droit des Affaires et des Contrats).CERFAP.Contact secrétariat Laurence GuillotBibliothèque de droit privé05 56 84 29 86laurence.guillot@u-bordeaux4.fr

Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit privé

Spécialité recherche : Droit privé approfondi Parcours Droit civil

Premier semestre Total semestre : 100 h – ECTS : 30 UE 1 Unité fondamentale TOTAL : 45 h Total ECTS : 20

Volume horaire Barème Examen terminal Matières

TD Cours Contrôle continu

Contrôle terminal ECTS Nature Durée

Droit des obligations et des biens 25 h / 120 12 écrit 5 h DER Droit des obligations et des biens 20 h / 80 8 Total / 200 – Capitalisation de l'UE à partir de 100 points UE 2 Unité complémentaire TOTAL : 55 h Total ECTS : 10

Volume horaire Barème Examen terminal Matières

TD Cours Contrôle continu

Contrôle terminal ECTS Nature Durée

Procédure civile 25 h / 50 5 Grand oral

L’étudiant choisit une matière parmi : Droit du commerce international Droit international privé Droit pénal général Histoire du droit privé Droit comparé Philosophie du droit Droit de la protection sociale approfondi Droit de la création artistique Droit du travail approfondi

20 h

25 h

/ 40 4 oral

Langue 10 10 1 Total / 100 – Capitalisation de l'UE à partir de 50 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre à partir de 150 points.

Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l’année, il peut prétendre obtenir des points sport à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre. (Se renseigner auprès du SUAPS).

Master II «Droit, Economie, Gestion» Mention : Droit privé

Spécialité recherche : Droit privé approfondi Parcours Droit civil

Deuxième semestre Total semestre : 100 h – ECTS : 30

UE 3 Unité fondamentale TOTAL : 45 h Total ECTS : 20 Volume horaire Barème Examen terminal

Matières TD Cours Contrôle

continu Contrôle Terminal ECTS Nature Durée

Droit des personnes et de la famille 25 h / 120 12 écrit 5 h DER Droit des personnes et de la famille 20 h / 80 8

Total / 200– Capitalisation de l'UE à partir de 100 points UE 4 Unité complémentaire TOTAL : 55 h Total ECTS : 10

Volume horaire Barème Examen terminal Matières

TD Cours Contrôle continu

Contrôle Terminal ECTS Nature Durée

Droit des affaires 25 h / 50 5 Grand oral

L’étudiant choisit une matière parmi : A l’exclusion de celle retenue au titre de l’UE2, Droit du commerce international Droit international privé Droit pénal général Histoire du droit privé Droit comparé Philosophie du droit Droit de la protection sociale approfondi Droit de la création artistique Droit du travail approfondi

20 h

25 h

/ 40 4 oral

Langue 10 10 1 Total / 100 – Capitalisation de l'UE à partir de 50 points Total du semestre / 300 - Capitalisation du semestre à partir de 150 points.

Si un étudiant suit assidûment une activité physique et sportive tout au long de l’année, il peut prétendre obtenir des points sport à hauteur de 15 points maximum sur le total de chaque semestre. (Se renseigner auprès du SUAPS).