55DROIT ROMAINSans concept, pas de pense, sans pense pas de langageOn pourrait dire que nos concepts sont romains, par notre faon de considrer les rapports sociaux, nous sommes romains. Nous pensons le droit avec des concepts romains: exemple: possession est la matrise de la chose tandis que la proprit est la lgitimit de la matrise de la chose. Au passage, cest au prtendu propritaire de prouver son titre de proprit: sur la chose. Autre exemple: situation de fait et situation de droit: conjoint situation de droit et compagne situation de fait. Autre exemple: tre responsable mais pas coupable: en premier assumer ses responsabilits en rparant un dommage, pas coupable signifie tre dans la catgorie de ceux qui commettent des actes tels que ces derniers nentrent pas dans la catgorie des actes pnalement rprhensibles et considrs comme tels par le Code pnal.Quelles sont les qualits / caractristiques du droit romain?1.-Lacit: sous la Rpublique au 4me et 5me sicle avant JC: la sphre religieuse est diffrente de la sphre juridique (fas contre jus)Le pontife soccupe de la sphre religieuse et le prteur soccupe de la sphre juridique .Ainsi, la lacit postule que le droit relve de la sphre publique, la morale, la religion ou lthique relvent de la sphre prive, relvent dautres modes de rgulation: Ainsi lors dune tentative de suicide: dans la sphre religieuse lacte est ngatif tandis que dans la sphre juridique le mme acte nest pas poursuivi, il ny a pas une action de poursuite pnal contre les suicidaires : on ne poursuit pas quelquun dans une situation de dtresse. Le droit pnal se doit donc dignorer le religieux, la morale et lthique. 2.- Souplesse: nous sommes dans une socit paysanne de propritaires fonciers, des gens de la terre. Le droit mis en application se montre trs ractif en cas de problme par des modifications de normes.3.- Esprit analytique: cration de tous les concepts adquats en dcoupant les problmes4.- souci dconomie: on vite les rgles de droit non ncessaires. Une mme procdure permet de raliser plusieurs oprations juridiques.Donc quatre qualits du droit romain: lacit, souplesse, esprit analytique et souci dconomie.

1.-Le droit est une discipline intellectuelle science (et pratique) en ce sens quelle fait lobjet dun enseignement. Des juristes laborent cette science avec DES METHODES ET OBJECTIFS Les institutes: manuel denseignement auquel lempereur attachait beaucoup dimportante2.- Le droit naturel: ensemble de valeurs suprieures qui simposent lagir humain humain; Chez les Romains, Gaus, prof de droit romain (inconnu, mis part son prnom a laiss un syllabus -parchemin)-150-151 PC o il dfend la loi naturelle: ensemble de valeurs naturelles qui simposent tous .Plus tard, Thomas dAquin (moine chrtien et Pre de lEglise) la loi de Dieu gnre la loi des hommes par les valeurs universelles qui simposent tous

Toutefois Gaus nest pas dupe: il existe des esclaves Rome ce quil veut cest donner un fondement rationnel au droit, liminer larbitraire et librer les juristes de la tyrannie des faits et ne pas les soumettre des ordres extrieurs la sphre juridiques.3.-Droit positifNormes / rgles qui rgissent une socit donne un moment donn et poses parles autorits.Le but de ces rgles et de ces normes est de crer de la prvisibilit dans les comportements humains donc par voie de consquence de la scurit de manire prvenir ou rgler les conflits.Pour permettre la socit de vivre ou survivre et se reproduire.Le conflit provient de linscurit qui prend naissance dans limprvisibilit des hommes Critre de reconnaissance: Ces rgles entrent dans lordre juridique si elles sont reconnues comme telles par un juge qui sanctionne en consquence.Dans une socit primitive: il ya rapport de force, il faudra trouver un moyen de rgler les conflits dune manire non sanglante. Le juge sinterposera entre les parties au conflit un arbitre et la loi viendra ensuite pour tablir les rgles du jeu.

Les deux bibles en la matire: le Jus ciuile (droit de la cit ou droit des citoyens romains)Et le Jus gentium aprs les conqutes: droit romain simplifi applicable tous les non-romains.4.- Droits subjectifsJai le droit de Prrogative reconnue une personne davoir un comportement dtermin et dexiger dautrui un comportement dtermin. Encore faut-il que ces droits soient galement des droits positifs donc reconnus par le juge qui peut les faire respecter (protection juridique). NOTONS: PAS DACTION entrane PAS DE DROIT RECONNU

Hirarchie dans de normes dordre diffrent?: Un droit subjectif ou du moins son existence juridique dpend de son existence dans le droit positif. Le droit naturel entre en conflit depuis 3000 ans avec le droit positif.Conflit entre droit naturel et droit positif: Le drame dAntigone ou le conflit de la Raison dEtat contre la fidlit aux dieux.(valeur suprme lorsquil sagit denterrer ses morts pour les grecs anciens)Droits des biensLes choses et les droitsClassification: Quest-ce quune chose?: le plus souvent des objets matriels auxquels nous reconnaissons une existence et une individualit distincte: livre, table chaise. Le critre dindividualit nest pas toujours aussi simple, par exemple: une pomme sur un arbre ou une pomme dtache dun arbre: la pomme sur larbre fait partie de larbre (pour le Romains) mais la pomme tombe dans le pr prend une individualit propreParfois les choses distinctes peuvent tre traites comme une seule res: exemple: un troupeau de moutons: on acquire la proprit du troupeau et on ne transfre pas individuellement chaque mouton quand on le vend.(res: un seul objet de droit); aussi biens immatriels qui peuvent faire lobjet dune transaction.

Parmi les choses , on distingue deux catgories: les choses corporelles et les choses extracorporelles Les choses corporelles: choses matrielles qui ont une substance: tables, chaises, livres Les choses incorporelles: ce sont des droits subjectifs (rights)!!!!: le droit que jai sur une choses: peuvent faire lobjet de transferts et autres oprations patrimoniale: hritage: entit abstraite, lusufruit porte sur une chose corporelle, la livraison porte sur une chose matrielle, le droit dusufruit est incorporel , le droit dexiger une prestation de quelquun par contrat. .- Droits patrimoniaux: -a vaut des sous donc monnayables, valuables en argent, droit de proprit, droit lusufruit, crance quelconque faire valoir-transmissiblechangeables- ; ce droit vaut ce quil vaut en argent. A lpoque classique, le sens du mot patrimoine nest pas encore bien dfini; par contre Justinien fige ce sens jusquaujourdhui: le patrimoine est lensemble des droits valuables en argent qui appartiennent une personne dtermine; on y ajoute les droits que les tiers peuvent invoquer contre cette personne (ensemble des dettes). Gaius citera: lhritage, lusufruit, les crances, lusage, la superficie (DDP-droit de superficie), le gage et lhypothque En droit contemporain, on considre les droits patrimoniaux sur de nombreux biens immatriels: Les brevets, marque de fabrique, proprit littraire et artistique.(inconnue chez les Romains) Droits extrapatrimoniaux: droit non valuable en argent: ex: le droit de vote, le droit au mariage, la libert de cultePARMI LES DROITS PARTIMONIAUX: ON DISTINGUE: LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELSDroit rel: le titulaire de ce droit a un pouvoir direct et immdiat sur la chose- le propritaire dune maison peut jouir de cette maison peut jouir de cette maison sans devoir passer par lintermdiaire dautruide mme que le propritaire dun GSM , de plus ce droit saccompagne d une opposabilit absolue: je peux la faire valoir contre tous (erga omnes) et en demander la restitution au juge en cas de vol. Principaux droits rels: le droit de proprit, lusufruit, servitudes fonciresDroit personnel: droit de crance, dommage dlit: le titulaire ne peut le faire valoir que contre son cocontractant ou lauteur dun dommage ou dun dlit: lopposabilit est relative; au juge on ne demande pas la restitution dun bien mais une indemnisation Autre exemple: Le locataire a un droit personnel parce quil ne peut jouir dun bien que moyennant un contrat conclu avec un propritaire

ClassementChoses corporelles et incorporelles (droits subjectifs); parmi les droits subjectifs: les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux: parmi les droits patrimoniaux: les droits rels et les droits personnels

Quand on parle dopposabilit relativeSil y a accord de volont: contrat donc opposable un cocontractant dfaillantQuand il y a dommage: RC opposable lauteur du dommageDe la dnomination des procdures et de leur significationDans un droit rel: le sacramentum in rem: le demandeur revendique la choseDans un droit personnel: le sacramentum in personnam: le demandeur rclame une prestation une autre personne (exemple: une indemnisation pour bris de vitre)Il existe plusieurs droits relsLe droit de proprit: est un droit quun propritaire sur la chose cest un droit direct sur la chose ;il peut en jouir, il peut la dtruire, il peut la vendre, il peut lchangerCe droit est opposable tous: je peux invoquer mon droit vis--vis de tous.Une action en justice: sacramentum in rem; juge!!!!je veux rcuprer mon bien. Qui nest pas une indemnit

LUsufruit: droit rel partiel sur une chose dont on nest pas propritaire: le droit duser du bien et den rcolter les fruits.A Rome, lpouse nhritait pas des biens de son mari son dcs ; toutefois les enfants hritaient et, il est vrai, auraient pu aliner ces biens en les vendant ou en les louant; la veuve se trouvait alors la rue; pour viter cette situation, on institua lusufruit comme droit rel dvolu la veuve: cela lui permit mme en cas de vente du bien par les hritiers, quel que soit le nouveau propritaire, duser de ce droit sa vie durant; ce droit limit rel est dit rel parce quil permet son titulaire davoir un droit direct sur le bien et limit parce que il ne donne que la jouissance du bien: ce droit est opposable tous laction en justice est le sacramentum in rem: Juge, rend moi la jouissance du bien et rien dautre.Le gage: droit rel partiel sur une chose dont on nest pas propritaire: ex: supposons que je vais la piscine de Jambes et que je reois un bonnet de bain moyennant le dpt en gage de ma montre. Si je ne restitue pas le bonnet, la ville de Namur peut sapproprier la montre et en faire ce quelle veut. Ce droit dit du crancier gagiste est un droit opposable tous donc un autre crancier; cet autre crancier ne pourrait pas saisir la montre: il existe donc une scurit juridique dans le chef du crancier gagiste; de plus: ce droit est partiel car ce nest quun droit de rtentionassorti dune condition: sitt le bonnet de bain rendu au nageur , la caissire doit rendre la montre son propritaire autrement dit une fois que le dbiteur aura rgl sa prestation, le crancier gagiste doit rendre lobjet mis en gage par son propritaire.

Lhypothque: est droit rel partiel: supposons que, voulant acheter une maison, je me rende chez mon banquier qui, au vu de ma situation ,accepte de me prter 200'000 euros mais en compensation veut la garantie que je sois solvable et reste solvable et qu` terme il aura encaiss les intrts et rcuprer le capital; toutefois, dans lhypothse o je serais dans lincapacit de payer lun et de rembourser lautre , il aurait la certitude de pouvoir faire vendre la maison que javais achete et de se rembourser du prt consenti, ceci parce que la maison serait hypothque: cette hypothque est donc un droit rel parce quil est un droit du crancier (prteur) sur la maison . Pourquoi est-il important que cette garantie-hypothque soit un droit rel? Parce quil est opposable tous. En supposant que je vende la maison, lhypothse ou si lon veut, le droit du banquier reste intact, le nouvel acqureur a donc achet une maison greve dune hypothque que le banquier (crancier) pourra toujours raliser; ce dernier conserve un droit de suite. Droit partiel: parce que il porte une garantie contre la non-solvabilit sans plusDe plus avant de prter le banquier exige gnralement que lhabitation soit couverte contre tout dommage par dgt deau ou incendie, il bnficie donc dune scurit juridique supplmentaire.La superficie: appele aussi droit distinct et permanent: est un droit sur la chose que lobtient pour trs longtemps moyennant rtribution. Il bnficie de la part de son dtenteur des prrogatives lies au dtenteur dun droit rel mais limit: la socit propritaire dune ligne haute tension dans la campagne nacquiert que le droit de superficie de limplantation des pylnes.Lemphytose: la location de trs longue dure moyennant une redevance est aussi un droit rel mais partiel sur un terrain.La servitude: droit rel partiel: exemple: cest le droit de passage que jai sur le terrain de mon voisin pour pouvoir accder mon propre terrain, cest peut-tre un droit de puisage que jai sur le puits de mon voisin;dautres droits du mme type peuvent grevs une proprit. Le fonds servant est le fonds sur lequel jaurais un droit et le fonds dominant est le fonds qui bnficie de la servitude. Cette servitude est un droit rel parce quil porte sur un droit prcis dune chose (passage, puisage etc) ce nest pas un droit de proprit sur le chemin. Il est partiel parce quil porte sur un avantage que je peux tirer de la proprit dautrui.Il est comme tous les droits rels opposables tous Consquence: Jen conserve toujours un droit de suite de ce droitquel que soit le propritaire

Donc les droits rels partiels: ce sont des droits sur la chose directement qui ne seffacent pas si le propritaire de la chose laline ou dcde. Ils sont partiels parce quils portent sur un aspect de la chose.(ex: la jouissance du passage)Les diffrents droits rels sont: le droit de proprit, lusufruit, la servitude, la superficie, lemphytose, lhypothque et . Tous les autres droits sont des droits personnels (contrats et RC)

LES CHOSES ET LES DROITSParmi les choses corporelles on procde des classements (Il ne sagit pas de larbre de Porphyre)Les choses in commercio et les choses extra commercium Chose in commercioCest une chose qui peut tre dans le patrimoine dune personne par un change, vente ou donation.Ex: un terrain btir peut entrer dans le patrimoine par achat, vente ou donation . Chose extra commercium Soustraite lappropriation dun particulier: des biens collectifs: lair, la mer (avec accs Libre. Chemin de halage, route publique;Domaine public et domaine priv de lEtat Domaine public: par leur nature et leur fonction sont affects un usage public.: exemple: les thtres. Domaine priv de lEtat: biens qui couvrent les dpenses de lEtat et qui procurent des revenus. Certains de ces biens sont peuvent tre donns en location des privs: ex: mines ou carrires mises en fermage. On admet gnralement quun bien extra commercium est inalinable. ( cette rgle nest pas absolue)

Autre concept: res nullius (privati)Un chose qui nappartient aucun priv: quand il foltre, un sanglier est res nullius mais une fois captur et chez le boucher , il devient bien in commercio. Attention un bien extra commercium nest pas ncessairement un res nullius ( ex: la rue de Fer de la ville de Namur)

Autre concept: res mancipi ou res nec mancipi: Dans la socit romaine, le mancipium est le pouvoir de donner des ordres et de les faire respecter-une certaine vision du monde soumettre.-du paterfamilias Il existe des res mancipi: territoire ( ferme, terre, btiment); esclaves; grands animaux: nes, bufs, chevaux) Permettant de couvrir les besoins fondamentaux dune socit traditionnelle romaine , bien les plus prcieux dune conomie traditionnelle et bnficiant dune protection juridique particulire: la transmission se fait par in iure cessio ou par mancipationIl existe des res nec mancipi: catgorie rsiduaire c'est--dire tout le reste. Dont les petits animaux chvres, volailles ou encore, porcs, moutons.Dans le Bas-Empire cette distinction disparat et est abroge par Justinien. Un autre critre apparat: meuble; immeuble qui prendra le relai.

Autre distinction: meubles et immeublesImmeubles: choses qui dune manire gnrale ne se dplacent pas ou ne peuvent tre dplaces-terrain ou arbres.Meubles: choses qui se dplacent ou quon peut dplacer sans dommageA quoi peut bien servir cette distinction? protger lacquisition du bien (les biens meubles bnficient dune prescription acquisitive trs courte contrairement aux immeubles)Paradoxal? Un tuteur dun petit enfant a une trs grande latitude dans la gestion des biens meubles de lenfant alors que la gestion des immeubles sera mise sous contrle.Encore plus drle? une caravane rsidentielle qui a deux roues tait considre comme meuble donc nobissait pas aux rgles durbanisme dun immeuble mme si ces roues navaient aucune fonctionnalit relle; pour mettre lurbanisme dans le jeu des caravanes on a imagin La NOTION DE SURFACE AU SOL.La classe immeuble par NATURE, INCORPORATION, DESTINATION Par nature: sol ou dpendance du sol: ce que je ne peux dplacer. Par incorporation: briques dun immeuble les biens meubles que jincorpore un immeuble et deviennent immeuble; Par destination: objet ncessaire lexploitation de limmeuble ex: boucherie avec comptoir; objet tel que le socle ou la niche perd sa raison dtre Autre distinction: chose de genre ou despceUn Picasso original- Gernica- que jachte sappellera chose despce tandis que une stella standard est une chose de genre. Ici cela apparat clairement;Les choses en nature quantit qualit que lon peut facilement retrouver sont gnralement des choses de genre car je peux en retrouver sans grand problme; les rendre se fait par quivalenceLes choses de genre qui seraient suffisamment individualises par contrat deviennent des choses despces: le GSM de Monsieur Robaye et pas un autre: cest lui que jachte.Si je prte le scooter un copain, je veux quil me rende mon scooter et non un autre( lintention traduit bien la notion despce pour le scooter); ceci est bien une chose despceLes choses despces objets trs prcis font lobjet dun contrat pour bien les individualiser; On verra que la thorie des risques tient compte de la diffrence.Autre distinction: Chose fongible ou non fongibleChose fongible: facile remplacer selon les conditions du march. ( interchangeable: une bouteille deau minrale)Chose non fongible: pas facile remplacer dans les conditions du march ( une bouteille Chteau-Petrus 1931)Autre distinction: chose consomptible ou chose non consomptibleChose consomptible: qui disparat rapidement quand on en fait usage: billet de banque, une gaufre, combustible; ou qui disparat son premier usageChose non consomptible: qui ne disparat pas rapidement quand on en fait usage: exemple: un tracteurChoses principales et choses accessoiresChose principale: immeuble exemple: terrain avec comme accessoire arbre, semailles, plantation, construction: une villa de 200'000 euros:chose accessoire et terrain 20'000 euros: chose principaleLa chose principale est la plus volumineuse, qui donne un nom au tout, laquelle lautre sert dornement, qui sert de support matriel.Roue- voiture; bouton-vtement; pierre-bague

Chose simple; compose, collectiveChose simple: dune seule pice: un chevalChose compose: lments divers avec individualit: ex: navireChose collective: fait dlments distincts non- rattachs les uns aux autres et qui restent spars physiquement: un troupeau de mouton: IMPORTANT: je nai besoin que dun seul contrat pour vendre le troupeau

Divisible ou indivisibleSi je spare une chose en lments chaque partie doit avoir les mmes proprits que le tout et le total des parties doit conserver la mme valeur que le tout sil navait pas t divis..

Un cheval est indivisible; un diamant aussi; si nous sommes trois hritiers pour hriter dun cheval soit nous vendons le cheval et nous partageons largent,soit lun reoit le cheval en hritage mais donne chaque cohritier la part en argent qui lui revient comme si le cheval avait t vendu. Pour un bien divisible chacun aurait reu sa part en nature.100 moutons: divisible en 10 fois 10 moutons; chaque dizaine de moutons ne perd ni les proprits initiales et la somme des parties reprsente toujours la mme valeur.Fruit ou produit

Fruit: revenus naturels priodiques dont la perception naltre pas la substance de la chose frugifre (pommes); revenus civils priodiques (intrts dun capital)Produit: revenus non priodiques et dont la perception altre la substance de la chose frugifre (carrire)Source de conflits possibleDes baliveaux: fruits!!! Car ils repoussent vite et leur perception naltre pas la substance de la chose Chne: produit car sa perception altre la substance de la chose; les chnes repoussent trs lentement; il se produit des clairires pour longtemps.

LA POSSESSIONIl existe des situations de fait et des situations de droitCohabitation-gniteur etc situations de faitMariage, pre etc situations de droitPour parler de possession: deux mots cls: matrise sur la chose qui reste dans ma sphre de disponibilit avec volont de garder cette chose: deux mots cls: corpus et animus ( lment matriel et lment psychologique):Possesseur: acheteur, donataire, voleur, hritierSimple dtenteur: (corpus seulement: avec reconnaissance des prrogatives dautrui comme propritaire: locataire, usufruitier, crancier gagiste, emprunteur)

On peut videmment tre possesseur et propritaire; on peut tre propritaire sans tre possesseur (exemple: le propritaire bailleur); mais on ne peut PAS ETRE POSSESSEUR ET DETENTEUR; toutefois le magistrat accordera une protection des possesseurs anormaux.On privilgie les possesseurs au plan juridique: pourquoi?Il sagir de pacifier les relations humaines pour le magistrat en prenant des interdits(donner des ordres) de manire faire en sorte que la grande majorit des possesseurs qui sont propritaires soient garantis environ 90%Le magistrat a mis trs longtemps le demandeur et le dfendeur sur un pied dgalit; en fait:le magistrat a considr quil fallait mettre le possesseur dans la situation de dfendeur et laisser celui qui se prtendait propritaire den apporter la preuve. Dautant que la possession doit tre paisible et publique et si personne ne lui rclame rien il est prsum propritaire.La possession est un lment matriel qui entre dans le mode dacquisition de la propritLa tradition: la transfert exige un acte qui justifie la volont de cder et dacqurir la proprit mais la transmission effective de la proprit exige lentre en possession matrielle (transfert ordinaire pour les res nec mancipi)Loccupation: la personne qui sempare dune chose de personne (res nullius) en devient propritaire (champignon en fort); prise de possession effective et durable.Usucapion: prescription acquisitive: le fait davoir garder une chose pendant trs longtemps lgitime la possession et fait de nous des propritaires.

NB: le magistrat protge galement le possesseur de mauvaise foi: pour viter la violence ( selon le principe que lon ne peut se faire justice soi-mme.) NB aussi: un objet vol et revendu un tiers deviendra la proprit de ce tiers aprs 4 ansPossesseurs anormaux Locataire de longue dure et emphytotes: ce sont des locataires dont le bail dure longtemps (30-40 ans); ils sont dtenteurs puisquils paient un bail mais tant locataires pour une vie, mais on a tendance considrer la dure comme une possession Crancier gagiste: est un possesseur anormal; le gage est un enfant de la fiducie dans laquelle le dbiteur recevait un bien en proprit mais de manire momentane; la raison est autant historique que pratique. Le dpositaire squestre est une personne qui reoit du juge un bien en dpt jusqu ce que le contentieux entre deux prtendants propritaires soit termin. Le gagnant reoit lobjet squestr. Il bnficie de la protection du possesseur. Le prcariste: qui a obtenu un bien mais doit le rendre la premire demandeEnvers les tiers, il est protg par le prteur comme sil tait possesseur par des interdits possessoires.Histoire du prcariste et du riche patricienLe riche patricien Rome dispose de clients (des gens quil protge): aide financire en cas de mariage de la fille, travail, garantie dhonorabilit, mise disposition de terrains- chevaux-boutiqueDe son ct, le client est loblig de son patricien: hommage, lections, publicit, vote, coups de force.Le magistrat considrera le prcariste comme un possesseur pour lui viter lhumiliation: il bnficiera des interdits possessoires Le dtenteurNest pas protg contre un prtendu propritaire; pour se dfendre en justice, il devra se retourner vers le possesseur soit ventuellement son bailleur mais cela ne marche pas toujours.En droit romain, on marque la diffrence entre dtenteur et possesseur. POURQUOI?Parce que si lon faisait la confusion, le dtenteur pourrait prescrireNotons au passage que le bailleur est possesseur: il a toujours une matrise sur la chose(il intervient en cas de rparation) et quelquun dautre le dtenteur locataire reconnat le possesseur ( le locataire paie un loyer)

Le possesseur bnficie des interdits possessoiresA CONNAITRE: LES INTERDITS CONSERVATOIRESLa rgle est diffrente pour les meubles et pour les immeublesINTERDIT: Ordre donn par le magistrat (interdit): Deux hritiers se disputent un bien, ou bien un buf hors dun troupeau qui fait lobjet dun contentieux entre deux personnes; il convient de sauvegarder la paix publique et de protger le possesseur: on pacifie les choses avant dy voir plus clair pour rgler temporairement un conflit relatif la possession dun bien.IMMEUBLESPar la voie possessoire (comme vous possdez), selon toute vraisemblance, celui qui possde, dans limmense partie des cas, dispose de la lgitimit donc le magistrat consacre en principe la possession de celui qui dtient le bien. Non par une action mais sur base de son imperium: la formule cl est: ut possidetis .Lexception de possession est prvue pour celui qui succombe peut-tre provisoirement: exception de possession vicieuse: charge de celui qui fait valoir cette exception de prouver que son adversaire a dispos de la possession du bien par violence ou clandestinitBREF: le magistrat consacre la possession: celui qui est install dans limmeuble sauf sil sest install par violence ou clandestinement, preuve apporter par le dfendeur

MEUBLESUn interdit utrubi (double interdit)De deux personnes en conflit sur la possession dun meuble, en principe celui qui gardera le meuble est celui qui a possd le bien le plus longtemps durant la dernire anne. Mais le magistrat nentrinera pas la possession du moment. Les meubles changent de main plus souvent et la possession actuelle noffre pas toutes les garanties. Cette prsomption de possession lgitime peut tre renverse par lexception de possession vicieuse. Si le plaideur prouve quil a t dpossd par lautre par la violence, clandestinement ou titre prcaire, il rcuprera la possession.Synthse de JustinienLes compilateurs fusionnent les deux interdits: action possessoire protgera le possesseur sauf possession violente et clandestine (vicieuse): La partie qui conteste devra faire la preuve de ce quil serait le vritable possesseurPour bien faire la transition entre possession et proprit: la possession est une ralit observable tandis que la proprit est une ralit mentale (lgitimit erga omnes).LA PROPRIETEA lpoque classique la proprit acquiert les caractristiques: de lexclusivit, lindividualit et le caractre perptuel

Etre propritaire chez les Romains est une reprsentation juridique alors qutre possesseur est une ralit observable la matrise sur la chose-: la situation de droit et la situation de fait . La proprit est un rapport de lgitimation de ce rapport de fait la chose. Avec les mcanismes de protection puissantsSortes de proprit Le dominium: rserv aux citoyens romains: do le nom de proprit quiritaire ou civile La proprit de fait reconnue et protge par le prteur: la proprit bonitaire ou prtorienne; en fait, dune possession: mais la protection judiciaire qui sy rattache en fait une forme de possession. La proprit reconnue aux trangers:ex iure gentium (prgrine)

La proprit civile ou dominiumCondition: Etre citoyen romain sinon proprit prgrine ( acquise par trangers)Les fonds doivent tre italiques sinon proprit provinciale provenant de la proprit collective du peuple romainAcquises par un mode appropri la mancipation pour les res mancipi: mode formaliste sinon proprit bonitaireATTENTION: La vente en elle-mme est un accord de deux volonts-consentement- ; pour concrtiser cet accord de volont: il faut un mode (ex: mancipation); et ensuite la livraison de la chose vient aprs la vente: ce dernier point nest pas la vente mais la consquence finale de la vente

Avec Caracalla et avec Diocltien les proprits prgrine et provinciales disparatront pour des raisons simples: pour lun tous les habitants de lempire deviendront des citoyens romains en Italie et pour Diocltien, la cration dun impt foncier lgitime la proprit telle que reconnue Rome.Avec Justinien, il ny aura plus quun type de proprit: le dominium

La PropritProprit: Dominium rserv aux citoyens romains Proprit prgrine (rserve aux trangers) Proprit provinciale (sur des terres qui ne sont pas italiques) Proprit bonitaire (accession par usucapion)LE DOMINIUMDiscussion:En positif: je fais ce que je veux de la choseEn ngatif: je peux interdire quiconque luti, le frui, labuti du bien sur lequel je suis propritaireLes Romains en abusant des mots disaient: res mea est: ils confondaient la chose et la proprit de la chose.Lorsque nous sommes propritaires dun cheval trois: nous ne possdons pas un tiers du cheval chacun: nous avons , chacun, un tiers des droits sur le cheval.Caractres de la proprit romaineRepris par larticle 544 CC actuel: il sagit dun droit dit absolu, exclusif et perptuelABSOLU: laisse entrevoir que ce droit ne connat pas de limites; il prsente une opposabilit absolue en ce sens quil passe avant tous les autres; par contre, laction en justice dirige contre un tiers peut me donner raison sur mon droit sur une chose, toutefois, quelquun dautre peut revendiquer mon droit: le juge ne statuera pas dfinitivement contre tous pour affirmer que je suis propritaire. La reconnaissance des droits en justice nest pas absolueEXCLUSIFCe pouvoir nappartient qu une seule personne; que ce soit le droit romain ou les autres droits contemporains: on naime pas le dmembrement de la proprit ou lindivision.Idalement la proprit est individuellePERPETUELLa proprit est un des rares droits qui ne disparat pas tout seul; sil existe la prescription acquisitive, la proprit extinctive nexiste pasComposantes: pouvoirs concrets du propritaireUTI: (usus) utilisationFRUI: (Fructus): jouissanceABUTI: (abusus): disposition matrielle ou juridique

UTI: utilisation: sen servir selon sa destination naturelleExemple: une berline sert se conduire sur route; un cheval sert se promener, une maison familiale hberger une familleFRUI: percevoir les fruits ( en percevoir fruits sans altrer la substance):Exemple: donner en location ou les intrts dun capital.

ABUTI: 1.-Disposer matriellement dune choseExemple: faire un tang dans mon pr; construire une maison, faire des Kots dans son immeubles. Au demeurant, un usufruitier ne peut pas le faire.2.-Disposer juridiquement jusqu la faire disparatreExemple: la vente( transfert dun droit); par testament ( droit cd cause de mort); par donation( droit cd par un vif)

CAS PARTICULIER: Disposition partielleExemple: coproprit par mariage, apport en nature (socit commerciale), hypothque, servitude.

RAPPELUTI FRUIABUTI- disposition de la chose du point de vue matrielle ou juridique-ici entre vifs ou cause de mort.

Limites aux droits de propritVision contemporaineLes Codes qui ont t rdigs depuis Napolon sont des codes libraux, en ce sens quils privilgient certains droits et pas dautres.Art.544 CCiv.: La proprit est le droit de jouir et de disposer des choses de la manire la plus absolue, pourvu quon nen fasse pas un usage prohib par les lois ou par les rglements.Dans lintrt des voisins: pour vite tout conflit qui dgnrerait, il faut un juge qui sinterpose Tolrance de surplomb des arbres et bande de terrain libre entre deux proprits Interdiction de percer une fentre avec regard sur fond voisin (servitude de vue ne peut tre impose un fond potentiellement servant); par contre une servitude de passage ne peut dans les cas de ncessit tre refuse. Obligation de laisser scouler les eaux naturelles

Dans lintrt publicMesures dautorits publiques: Rquisition: chevaux-fourrage ( caractre militaire) Destruction de certains biens pour raisons militaire Expropriation (ncessit publique)Droits rels limitsServitude de passage.

Protection de la propritLa proprit est un droit rel que le juge doit protger Si le propritaire est possesseur, il lui est loisible dinvoquer la possession et les interdits possessoires. Sil estime avoir t victime dun vol, il peut intenter une action au pnal et/ou une action en dommages et intrts Sil a prt de largent quun indlicat ne veut pas lui rendre: il peut sur base dun contrat de prt intenter une action en sa qualit de prteur. Enfin, il peut faire valoir sa qualit de propritaire ( actio re vendicatio) - revendication

Attention: jai prt 10'000 euros Caus Pupus; ce prt se ralise sur base du contrat de prt: il sagit dun droit personnel que je peux faire valoir contre Caus Pupus sil refuse de me les rendre terme convenu. Ce que je rclame cest lquivalent.Comment les magistrats procdent-ils?Le prteur: un professionnel de la justice intervient dans un premier temps, il est second par des aides: les iudicesLe prteur reoit les parties (demandeur/dfendeur) et dlivre une formulesil apparat que.. en vertu du droit ..ce que.vaut la chose, absout le dfendeur ou condamne le.( obligation du juge de prendre position)Le iudex va entendre des tmoins, mettre en place tout ce qui permet de mettre jour la ralit des faits lis au conflit et ensuite il condamne parfois carSoit le dfendeur rend la chose et le conflit sarrteSoit le dfendeur refuse de rendre la chose et le juge condamnera le dfendeur lquivalent pcuniairement parlant.

Remarque: Le propritaire agit en tant que demandeur et si le dfendeur nest que le dtenteur (ne prtend pas avoir un intrt sur la chose) , il dsignera de qui il dtient la chose et ainsi sera dli de devoir se dfendre. Ce sera au possesseur se dfendre.Pour les immeubles: le dfendeur qui succombe doit rendre limmeuble et ce qui est devenu immeuble par incorporation ou destination

Proprit suite La question des impensesUne petite histoire: la tante Bertha vient de dcder et je suis apparemment son seul hritier. Je prends donc possession de la maison o elle habitait et dont elle tait propritaire: je suis donc un possesseur de bonne foi: jai la matrise de la chose et la volont ferme den conserver lexclusivit; je constate 6 mois plus tard que dans la douille dobus de la chemine, il y a un testament et que cest son ami Jules qui est institu hritier de tante Bertha: Jules est donc le propritaire et je ntais quun possesseur de bonne foi. Mais avant que Jules et moi-mme ne soyons au courant des dispositions testamentaires de tante Bertha, javais rpar le toit parce quil ntait plus trs tanche, jai remplac la chaudire car lancienne ntait performante mais je mtais pay des robinets classe Hilton: bien sr ,je dois laisser la maison Jules puisquil en est propritaire, par contre que vais-je pouvoir exiger pour les frais que jai engag pour la maison lui ayant apport une plus- value; si nous tions en dsaccord sur le sujet:Jules devrais me rembourser les frais qui taient engags pour la conservation de la maison, de mme que pour son amlioration (toit et chaudire), par contre pour les robinets , ce serait plus contestable:il sagissait dune pure fantaisie.Trois types dimpensesImpenses ncessaires: le possesseur (moi)obtient une indemnit car il fallait sauvegarder la maisonImpenses utiles: jtais possesseur de bonne foi, jai remplac la chaudire (sans tre indispensable: je serai remboursImpenses voluptaires: je ne serai pas rembours; il sagissait dun pur ajout dagrment,On insistera sur le fait que jtais de bonne foi et que je ne connaissais pas lorigine de ce testament; supposer, autre cas de figure, que jai fait les travaux en sachant pertinemment que je ntais pas propritaire, Jules pourra ne rien me rembourser car je ntais pas de bonne foi. Moyen du dfense du possesseur En cas de contestation chez le prteur: soit un dtenteur dit de qui il tient la matrise de la chose cest--dire de celui qui serait considr comme le possesseur de bonne foi , il peut invoquer un moyen de dfense: une exception (argument du dfendeur en droit civil): Non je suis propritaire (exception de juste titre) Dol: le demandeur est de mauvaise foi Exception du 1er acheteur; celui du 1er qui a achet le bien Exception de chose livre et vendueComment puis-je devenir propritaire?Par achat, donation, dcouverte, vol mais par prescription, hritage, fabrication de lobjet.

Il existe des critres pour devenir propritaire: romains ou non-romains (proprit quiritaire et prgrine)Depuis 1804Le code napolonien a tabli un critre de non-discrimination civile en 1804 si bien que tout tranger pouvait devenir propritaire en France de mme qualit quun franais Les modes utiliss: originaire ex: chasse, pcheDrivs: volontaires ( par donation, par vente): dans la vente accord entreles partiesDrivs: ncessaires (saisie, prescription acquisitive) mme si le propritaire nest pas daccord: exemple dun livre: aprs 3ans, jen suis propritaire si jen suis possesseur de bonne foiChez les Romains, la vente est la cause; elle doit saccompagner dun mode ainsi se ralise letransfert: Le transfert doit tre visible pour des raisons de preuve et rendre attentif ceux qui achtent/vendent attentifs limportance de ce quils font: les modes sont importants Mancipation: pour les citoyens romains et pour les res mancipi: une crmonie qui runit acheteur/ vendeur/ 5 tmoins en bonne sant de prfrence. Des actes symboliques vont tre produits: bton frappant lobjet et pice dairain sur la balance (par lacheteur) In iure cessio: devant le prteur: lacheteur et le vendeur font semblant de venir pour un procs, et lacheteur dans son rle soutiendra devant le magistrat que il est le propritaire (pour les res mancipi et plus rarement pour les res nec mancipi) Traditio: ( res nec mancipi): le mode est la remise matrielle de la chose Conditions: ne pas oublier que dans ces cas il faut tre citoyen romainMais: la mancipation fait acqurir le mancipium (acte abstrait qui produit des effets indpendamment de la cause): par les mmes procdures, on procdera une donation ou encore lextinction dune dette antrieure.La personne de mauvaise foi succombant lorsquil rclame la proprit devant le prteur se voit infliger une sanction de 2 fois la valeur de la chose querelle.

REPRISE DES MODES DACQUISITION DES PROPRIETESChez les Romains, on distingue deux modes dacquisition selon quils sont reconnus par le ius civile et par le ius gentium.1) Mancipation ou usucapion rservs aux citoyens romains: acquisition de la propritaire quiritaire2) Tradition et occupation modes non formalistes accessibles aux prgrins, comme aux citoyens romains-selon les cas acquisition de la proprit quiritaire, bonitaire, provinciale ou prgrine.Division moderne: modes originaires et modes drivs de la proprit1) Modes originaires: acquisition de la proprit sans tenir compte dun propritaire prcdent: occupation qui me fait acqurir la proprit sans la tenir dun propritaire prcdent: chose sans matre soit sans jamais en avoir eu (chasse ou pche) ou venant dun propritaire dont on a perdu jusquau souvenir (trsor dans le jardin)2) Modes drivs: Drivs volontaires: si lalinateur est daccord: ex: la mancipation Drivs ncessaires: par la seule volont de lacqureur: usucapion, saisieSection 1: Les modes drivs volontairesMode de transfert et cause de transfertEn droit romain, lacheteur a un droit de crance lgard du vendeur mais na aucun droit sur la chose (disposition de type contractuel); la proprit sera acquise lorsque le vendeur aura transfr le droit par un mode appropri; la vente est la cause du transfert de proprit et le mode adquat seul ralise le transfert.A retenir les trois modes de transfert volontaireMancipation: permet dacqurir un pouvoir- le mancipium sur certains tres libres et sur les res mancipiIn ure cessio: procs fictif permettant la reconnaissance en justice que telle chose est sienneTraditio: simple remise matrielle de la choseLa MancipationProcd normal de transfert de la proprit pour les res mancipi (voir plus haut); la prsence de la chose ou dun objet symbolisant la chose devait tre prsent (brique ou motte de terre); lors de la crmonie, lalinateur se rserve soit un droit dusufruit, soit un droit de passageConditions pour pouvoir utiliser la mancipation: Avoir le droit dacqurir une proprit quiritaire; prsence des deux parties; lobjet: un res mancipi.A lpoque classique, cest devenu un acte abstrait qui nindique plus le motif du transfert: excution dun contrat de vente, donation, constitution dune dote, excution dun legs, bien cd temporairement charge de lacqureur de le restituer plus tard par une nouvelle mancipation.Effets juridiquesTransfrer la proprit et crer, charge de lalinateur, une obligation de garantie en cas dviction. Du mancipium, pouvoir sur les choses, le droit classique apporte la possibilit dacqurir la proprit sur les res mancipi avec effet immdiat.Lacqureur est couvert par lautorit morale que confre le mancipium: aucune revendication ne peut tre reue par ceux qui ont assist lacte; de plus, si un tiers venait rclamer: lalinateur doit dfendre lacqureur en justice.Si le premier cit perd le procs, il devra verser lacqureur le double de la valeur de la chose.In ure cessio Procdure: (dj voque) avec formule de lacqureur devant le magistrat:Je prtends que cette chose est moi en vertu du droit des Quirites, sonadversaire le vendeur se taisant, le magistrat prsidant cette sance adjugera la chose celui qui revendique la proprit: lacheteur.Effets juridiquesLa proprit- res mancipi ou res nec mancipi - est protge vis--vis de lalinateur mais elle ne garantit pas de lviction contre le vritable propritaireNB: mode de transfert qui nexistera plus partir de Diocltien.La traditioTraditio: mode non formaliste de transfert de la proprit: remise matrielle de la chose (faire saisir la chose par lacqureur; mais cela ne suffit pas- si je remets matriellement un livre quelquun si mon intention tait un prt ,il ne peut faire valoir la traditio- Ce quil faut en plus: une juste cause: lment intentionnel et juridique CAUSE: volont concordante et constante daliner dans le chef du vendeur et dacqurir dans le chef de lacqureur( ne pas confondre avec motif)JUSTE: Juridiquement correcte; conforme au droit romain NB: en vertu de la sparation des patrimoines, lpouse ne pouvait pas recevoir de donation de son mari (traditio caduque par absence de juste cause)Notons que jusquen 1960: une donation entre concubins tait considre comme contraire aux bonnes murs et tait donc frappe de caducitDans certains cas la traditio livraison de la chose est problmatique ( au sens de saisir pour lacqureur). On utilisera les artifices1) Jachte un taureau bien mchant, je ne vais pas le saisir, je vais le dsigner de la main: longa manu. Idem pour un tas de fumier etc 2) Je pratique une tradition symbolique: ainsi japporte quelque chose qui reprsente la proprit de ce que je veux transfrer: brique, motte de terre3) Si celui qui va acqurir le bien par traditio en est dj le dtenteur: le transfert de proprit se fait dune manire fictive traditio brevi manu (tradition de brve main)4) Parfois quelquun ayant besoin dargent, va vouloir vendre son champ mais ensuite en rester dtenteur; pour faire simple: une convention reconnat que la livraison a eu lieu et que le bien est donn en prt ou en location par exemple: un constitut possessoireATTENTION: la traditio peut tre assortie dun terme ou dune condition ou dun terme suspensif parce que llment intentionnel est important. Ce mode fait acqurir la proprit lorsque le terme ou la condition est ralise; la traditio restera lunique mode dacquisition de la proprit: mais Justinien conservera la distinction entre la convention qui fonde le transfert et la traditio qui la ralise. (traditio quivalent la saisine)

Section 2 .mode driv ncessaireOn notera que lorsque la possession nest acquise que par la seule volont de lacqureur:Pour viter quaprs un certain temps, il ne soit vinc par le vritable propritaireOn a imagin la prescription acquisitive pour les possesseurs de bonne foi a) Ordre psychologique: ce qui dure dans le temps apparat comme lgitimeb) Intrt gnral: il tait souvent important de protger le producteur qui occupait un champ au titre de possesseur (on vivait souvent sous le risque dune disette)c) Ordre public: le droit et les juristes ont horreur du dsordre; on maintient ainsi lordre, on fige les choses et on empche certains conflits.d) Simplifier la question de la preuve de la proprit (dans certains cas)Nous dfinissons ce quest un possesseur de bonne foi avec juste titrePossesseur: qui a la matrise sur la chose avec lintention de la garder pour soiDe bonne foi: conviction dagir correctementAvec juste titre: capable dexpliquer comme il a obtenu la matrise de la chose sans que ce ne soit par vol etc ( donc ventuellement par hritage, achat, donation)

Avoir prescrit, cest tre possesseur protg par une action particulire; mme le propritaire civil se trouvera dmuni face ce type de possesseur pourvu que le possesseur soit de bonne foi et avec juste titre et que le propritaire civil nait pas t dans la chane des possesseurs, victime dun vol .Des actions imagines par le prteur viennent protger ce type de possesseur que souvent on appellera le propritaire bonitaire.On ne peut devenir ainsi propritaire civil dun bien quand on nest que simple possesseur mme layant achet quelquun qui ntait lui-mme que simple possesseur parce que:NUL NE PEUT TRANSFERER PLUS DE DROITS QUIL NEN A SUR UNE CHOSE.Lusucapion permettra de rsoudre ce problme: les citoyens romains pourront ainsi acqurir la proprit civile dun bien en tant possesseur en laissant le temps scouler.Beaucoup de propritaires actuels seraient bien en peine dnumrer le nom de tous les propritaires antrieurs de leurs biens (choses durables: exemple: la terre de ce que lon appelle de ses anctres)

LIGNE DU TEMPSOrigineFin de R/Empire Justinien Droit B. Droit ancien IIme sicle6me Sicle PC

Nous allons examiner les diffrents types de prescriptions lis la nature de lobjet en possession, la qualit du possesseur, mais aussi aux modifications lies la prescription sest opre jusqu notre Code civilLusucapion, la prescription acquisitive de longue dure, la prescription acquisitive de trs long temps

Droit romain Droit justinienDroit coutumier mdivalCode civil

USUCAPION: donne un droit de proprit aux citoyens romains Sous la Royaut et la RpubliquePossesseur de bonne foi et avec juste titre: vente ,hritage ou donationMeuble: 1anImmeuble: 2 ansEt ce sans interruptionMais le bien ne peut avoir t vol: la notion de vol est tendue en ce sens quelle comprend galement labus de confiance et quon ne peut acqurir un bien dont loccupation sest faite par la violence.

Mode du jus civileNe peut porter que sur des choses susceptibles de proprit civileExclus les fonds de terre non-italiques et les choses extrapatrimoniales

PRESCRIPTION DE LONG TEMPS:qui ne permet pas de devenir propritaire mais permet au possesseur davoir un moyen de dfense contre laction en revendication 2me sicle de notre reConcerne au dpart les possesseurs de fonds de terre provinciaux, tendue ensuite aux prgrinsPour tous leurs biens , ce nest pas une prescription acquisitive(proprit civile) puisquil ne sagit pas de devenir propritaire civil mais dobtenir un simple moyen de dfense qui permet au bnficiaire de sopposer aux revendications du propritaire civil (prescription extinctive)Condition: tre de bonne foi et avoir un juste titrePas de volDure: 10 ans si le propritaire et possesseur (bien) dans la mme province et 20 ans si le propritaire et le possesseur (bien dans des provinces diffrentes. En cas de perte de la matrise de la chose, le possesseur voit la prescription sinterrompre et reprendre ds quil a de nouveau la matrise de la chose (procs ou absence du possesseur)Au contraire de linterruption, la suspension de la prescription ne moblige pas recommencer prescrire pour atteindre les dlais: pour les mineurs ou absents pour utilit publique (ex: lgionnaires)

Puis-je ajouter le temps prescrit du possesseur prcdent avec le temps que je prescris sur une mme chose pour atteindre les 10 ou 20 ans requis.?Le deuxime (moi) possesseur succde au premier a titre particulier (acheteur de bonne foi ): ouiSi le second possesseur succde au premier titre universel ( par hritage) il suffit que le 1er propritaire ait t de bonne foi.PRESCRIPTION DE TRES LONG TEMPSAu Bas- Empire, nouvelle forme de Prescription qui nexige ni bonne foi ni juste titre.Prescription extinctive: ne fait pas acqurir la proprit et supprime les droits du propritaire qui a nglig son bien pendant 40 ansDlai ramen 30 ans par Thodose II en 424Note: Caracalla a fait citoyens romains tous les hommes libres de lEmpireDiocltien lui a impos une taxe foncire sur toutes les terres italiques ou provinciales.

prescription acquisitive: Meuble: 3 ans ds lentre en possessionPRESCRIPTION DE LONG TEMPS caractre acquisitif pour Immeubles: 10 ans ou 20 ans suivant que les parties habitent ou non la mme provinceLe possesseur doit tre de bonne foi et avoir un juste titre; le bien de peut pas avoir t vol.

LA PRESCRIPTION DE TRES LONG TEMPSSapplique tous les biens , tous les droits, toutes les actionsElle a toujours un effet extinctif et ne requiert ni bonne foi ni juste titreDlai: 30 ans

Biens de lEglise: 40 ansBiens de lEglise de Rome: 100 ans

PRESCRIPTION ACQUISITIVESaisine dun an et un jour pour meubles et immeubles Pourvu quelle soit paisible et publiqueSauf en cas de vol

Pendant le Moyen Age on est peu mobile.

la saisine: le fait davoir la matrise sur la chose avec intention de la garderNapolon a voulu un nouveau Code IL influencera la plupart de nos codes nationaux dEtats qui furent, un moment ou un autre, napoloniensIl fallait mettre daccord les nordistes de France (Nord de la Loire) des sudistes (Sud de la Loire)Le Nord avait un droit plutt germanique et le Sud , resta trs rural et romanis avec un droit profondment romain dans lesprit.Portalis et dautres juristes planchrent sur le sujet en listant les points daccord et de dsaccord entre les deux types de conception et pratique du droit.Ainsi La prescription acquisitive:Pour les possesseurs de bonne foi et juste titreMeubles:ni vols, ni perdus: immdiate art. 2279. C. civil alina 1 Si vols ou perdus: 3 ans Art.2279. C. civil alina 2Immeubles: Par 10 ans si le propritaire et limmeuble sont dans le mme ressort de Cour dappelPar 20 ans si le propritaire et le limmeuble ne sont pas dans le mme ressort de Cour dAppel

Actuellement: que dit larticle 2279 du Code civilEdition 1931: En fait, la possession vaut titre,. Nanmoins celui qui a perdu ou auquel il a t vol une chose peut la revendiquer pendant 3 ans, compter de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf celui-ci son recours contre celui duquel il le tientEdition 1998: idemEdition 2007: idem

Certaines prescriptions Rome pouvaient paratre courtes; une certaine poque tout le monde se connaissait. Le territoire tait assez petit, donc chacun pouvait surveiller au moins sa proprit foncire. Mais ensuite le Droit romain dut produire ses effets un Empire; il prit en compte de rgir les rapports entre individus de peuples trs diffrents, statut diffrent; des dcisions impriales changeront quelque peu la donne en matire de prescription: nous rappellerons que Caracalla a accord la citoyennet romaine tous les habitants libres de lEmpire romain et Diocltien sest mis en tte de dimposer un impt foncier sur les terres italiques mais aussi provinciales.Usucapion: - acquisition de la proprit civile; ce mode permet de lgitimer la possession sur une chosedu citoyen romain: ce moyen juridique dacqurir la proprit ne protge que le possesseur de bonne foi pour des choses in commercio , de plus le dit citoyen ne peut acqurir le dominium sur des terres provinciales; la prescription est impossible en cas de vol; en cas de perte de possession- interruption naturelle, le possesseur devra recommencer prescrire; les Romains ne connaissent pas linterruption civileLa bonne foi est dordre psychologique: cest la conviction dagir sans lser autrui, bref, le sentiment davoir une attitude correcte. Cest ventuellement mon adversaire prouver que je suis de mauvaise foi.Modes originaires de la propritPar occupation, spcification, accession et acquisition de fruits1.-Occupation:Cest devenir propritaire dune res nullius par possession

On dit aussi lapprhension dun bien sans matre dans lintention den devenir propritaireExemples: Je deviens propritaire des champignons que je cueille dans la fort, du sanglier des Ardennes ou du poisson pris dans la rivire. Quant aux abeilles, jen deviens propritaire quand je capture lessaim et que lancien propritaire nen assure plus la poursuite et les a perdues de vue.

Remarques :Les choses abandonnes par leur propritaire (dans une dcharge publique notamment) peuvent faire lobjet dune appropriation par un tiers: les res nec mancipi par occupation et les res mancipi par occupation mais au titre de simple propritaire bonitaire(possesseur de bonne foi et juste titre).Les colons ont pu lgitimer leur possession par loccupation de terre dans les territoires conquis par les Romains: terres vagues.Le trsor: DfinitionDevenu res nullius parce que dissimul depuis longtemps si bien quon ne peut plus en identifier le propritaire avec prcision.

Si je dcouvre un trsor- je suis un inventeur- dans le champ dont je suis propritaire. Les choses deviennent plus difficiles lorsquil sagit de trsor sur terrain dautrui: par occupation linventeur doit lemporter et par accession cest le propritaire du terrain (le trsor est alors considr comme un arbre du terrain)Sous lempereur Hadrien ( 2me sicle PC), lorsque le propritaire et le dcouvreur ne sont pas la mme personne, le trsor se partageait par moiti entre les deux protagonistes.( un bon compromis la Belge)Larticle 716 du Code civil reprend ce que prescrivait Hadrien:La proprit dun trsor appartient celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trsor est trouv dans le fonds dautrui, il appartient pour moiti celui qui la dcouvert et pour lautre moiti au propritaire du fonds.Le trsor est toute chose cache ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proprit, et qui est dcouverte par le pur effet du hasard

2.-SpcificationExemple et commentaire Lorsquen tant que propritaire dune rcolte dolives, je la confie la cooprative du village fin de stockage pour la revendre lorsque le cours de lolive sera lev, il peut arriver quun ouvrier distrait transforme ces olives en huile; Vient lesprit lide de se poser la question: lhuile est-elle une chose nouvellepar rapport aux olives? Pour les stociens, lhuile na pas chang dessence par rapport aux olives donc lhuile appartient toujours au propritaire des olives; pour les noplatoniciens, lhuile est mettant laccent sur la forme et la nouveaut de lobjet fabriqu devenue la proprit du transformateur le spcificateur. Toutefois certains objets acquirent une personnalit propre et mme inestimable voir une peinture originale de Vincent Van Goth par rapport aux simples ingrdients et objets qui composent cette peinture Un autre aspect doit nous interpeller, le retour de la chose en son pristin tat est-il possible? Pour lhuile, certes pas, mais pour des pices de monnaies en lingots, pourquoi pas? A lpoque classique, on admettra le critre: chose pouvant reprendre sa forme premire: Appartenance au propritaire car dit-on, la spcification est parfaiteSi la chose ne peut aucunement reprendre sa forme premireAppartenance au spcificateur (avec indemnit au propritaire): spcification pas parfaiteCE FUT DONC LINTERPRETATION DES PRETEURS

Remarques : Voir le mot parfait dans le sens dabouti:la vente est parfaite quand etc Le travail, Rome ne valait rien, il tait essentiellement rserv aux esclaves et aux couches sociales les plus basses Actuellement la VALEUR TRAVAIL a pris une norme valeur conomique donc selon larticle 570 et 571 du Code civil, on peut affirmerSi un artisan ou une personne quelconque a employ une matire qui ne lui appartenait pas, former une chose dune nouvelle espce, soit que la matire puisse ou non reprendre sa premire forme, celui qui en tait la propritaire a le droit de rclamer la chose qui en a t forme , en remboursant le prix de la main duvre . Si, cependant la main duvre tait tellement importante quelle surpassait de beaucoup la valeur de la matire employe, lindustrie serait alors rpute partie principale et louvrier aurait le droit de retenir la chose travaille, en remboursant le prix de la matire au propritaire.

3.-AccessionOn parle daccession lorsque deux choses sont runies lune lautre de manire nen former quune seule- bouton cousu une veste, arbre plant dans un champ Accession dun meuble un immeubleLe terrain est la chose principale et larbre nest que laccessoire qui, par incorporation perd son identit juridique. La chose accessoire suit la chose principale. Tant que larbre et le terrain appartiennent au mme propritaire avant incorporation, le problme ne se pose pas Toutefois, lorsque les propritaires sont diffrents: Jincorpore la poutre dun tiers dans la construction de ma maisonsur mon terrain: le tiers ne peut reprendre sa poutre mais je serai condamn au double de la valeur de la poutre-par la doctrine tendue tous les matriauxPour les semences: poursuites ventuelles pour vol (si preuve de mauvaise foi du propritaire dun terrain ainsi ensemenc) ou rclamer une indemnit correspondant la valeur des semences si le propritaire du sol les a prises de bonne foi.Le propritaire de la chose incorpore une chose mobilire sur le terrain dautrui: Si la qualit du propritaire de la chose mobilire est dtre possesseur de bonne foi du terrain: il pourra se faire rembourser les dpensesncessaires et utiles: si le propritaire du fonds agit en revendication sans offrir cette indemnit, son action sera paralyse par une exception de dol. Il convient de rembourser ce qui est ncessaire et utileSi la qualit du propritaire de la chose mobilire est dtre possesseur de mauvaise foi du terrain: ce qui est ncessaire est remboursLe simple dtenteur: locataire, fermier ou usufruitier ne peut rien rclamerLe simple occupant: qui a plant ou construit sur autrui na aucun recours Accession dun meuble un meubleLorsquun meuble est ajout un autre pour former un seul objet, ce dernier appartient en totalit au propritaire de la chose principaleComment celle-ci est dtermine en droit romain? la chose principale est la chose la plus volumineuse, elle sert de support lautre, elle donne son nom au tout et dont lautre sert dornement.( pierre sertie sur anneau: lanneau est la chose principale)

En cas de mlanges: soient deux vins ou soient deux types de grains: seul masse de matire, ni accessoires ni principales (en cas daccident)Si sparation possible: on procde la sparation ( avec ces exemples, cest improbable!!!!)Si sparation impossibleou mlange volontaire: chaque propritaire a sur le mlange une part proportionnelle la valeur de son apport.Comme en cas dindivision, chacun peut en sortir et demander le partage de la masse.

NB: on peut aussi appliquer les rgles dun contrat.Acquisition des fruitsLes fruits sont les revenus priodiques dune chose frugifre, perus sans altrer la chose.Tant que le fruit nest pas dtach de la chose frugifre, il se confond avec lui; ds quil est dtach, il acquiert une individualit propre et fait lobjet dun droit distinct: donc la perception des fruits est considre comme un mode originaire dacquisition.Qui devient propritaire du fruit?Critre?

Propritaire et emphytote de la chose frugifrePar sparation du fruit. Sans mme quil le sache

Possesseur de bonne foi de la chose frugifre1.-Pas de droit sur le fruit sous Rpublique et dbut de lEmpire; mais peut les acqurir par prescription dun an2.- Au 2me et 3me sicles de notre re: il peut acqurir le fruit par simple sparation3.-Justinien donne le droit ce type de possesseur de devenir propritaires des fruits perus de bonne foi, consomms ou alins, par contre, les fruits encore en possession devront tre restitusOn pnalise le bon gestionnaire et de plus on devient propritaire dune chose quand elle disparat.

Dtenteur de la chose frugifre (exemple: le fermier) par contrat avec le propritairePar perception, uniquement lorsquil en prend possession

Possesseur de mauvaise foi de la chose frugifreRien sauf prescription trentenaire.

Actuellement: le possesseur de bonne foi dont la possession du fruit est ralise sans quil y ait vol ou perte obtient la proprit immdiate du fruit C.Civ. art 2279; en fait de meubles la possession vaut titreNanmoins celui qui a perdu ou auquel il a t vol une chose peut la revendiquer pendant trois ans compter du jour de la perte ou du vol contre celui dans les mains duquel il la trouve; sauf celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

RAPPELLusucapion permet des citoyens romains dobtenir le DOMINIUM sur des biensCONDITIONSSusceptibles de proprit (dj dans le patrimoine dun particulier)Biens pas vols (au sens large: labus de confiance est considr comme un vol)Possession continue pendant la dure ncessaire pour usucaperBonne foi (sentiment davoir agi sans avoir lser autrui): on est prsum de bonne foi jusqu preuve du contraireJuste titre: (titre adquat) cest llment objectif; noter que le vol ne lgitime pas la possession

Notes explicativesLa prsomption de bonne foi est considre comme rfragable: le demandeur peut tenter dadministrer la preuve du contraireIrrfragable: signifiera que on na pas le droit den tenter ladministration du contraire ( voir paternit)Etre de bonne foi en la possession: si en cours de route de la prescription on se rend compte que le bien est entre nos mains et quon la obtenu sans le savoir dune manire irrgulire, on peut continuer prescrire.Juste titre: il faut pouvoir lgitimer cette possession par un acte ou un vnement JUSTE TITRE Vente( ou aussi une dation en paiement) Donation (don) Hritage /testament Occupation dune res nullius Spcification (fabrication) Dot Pro suo (quand la poule pond un uf , luf prend une individualit et je suis propritaire de luf)

Le phnomne peut tre soit un vnement, soit un acteEvnement: se passe indpendamment de la volontActe: dpend de la volontActe matriel: rsultant dune volont sans effet juridiqueActe juridique: pos pour des effets juridiquesActe unilatral: testament ou encore loffre permanente de vente (voir Rue de lAnge ou rue de Fer)Actes bilatraux: les contrats

A noter encore: titre putatif: que lon croit avoir mais que lon na pas en ralit: on parlera de mariage putatif.Notons que si lon prescrit dix ans on peut mettre bout bout les possessions pour atteindre les dix ans: vente dun bien de A B aprs 6 ans de possession de A; B vend C aprs 4 ans et 1 jour: une prescription de 10 ans est au bnfice du possesseur.Prescription de trs long temps (prescription extinctive)Aprs 30 ans le propritaire ne peut plus rclamer la chose- le possesseur ne devient pas propritaire, cest laction en revendication du propritaire qui steintMais attention: on ne peut prescrire une chose publiqueLa possession trentenaire: il faut entendre que le propritaire est en dpossession de son bien depuis 30 ans sans ragir. (30 ans sans poursuite) sous ThodosePAS DE BONNE FOI NI JUSTE TITRE

Selon larticle 2279: code civilUn propritaire A se fait vol son GSM par B . B vend son GSM C: C nest pas de mauvaise foi et de plus dispose dun juste titre: la prescription est de trois ans en faveur de C; mais A peut toujours intenter une action en justice contre B pour volSil y a vol et perte: la prescription est de 3 ansSans perte ni vol avec bonne foi et juste titre (revente dun bien de chez Tante Bertha dcde par lhritier prsomptif): 0 ans

DROITS REELS LIMITESDroit sur la chose dautruiDans un but fonctionnel parfois viager comme lusufruit, limit aussi sur lemprise de la surface sur bien dautrui. Servitudes foncires Usufruit (moyen de subsistance dune veuve) Gage Hypothque Emphytose Superficie

SERVITUDES FONCIERES ET PERSONNELLESExercer un droit sur une chose dont on nest pas propritaire:un droit qui sert quelque chose et un droit limit.Un schma dun terrain A et dun terrain B: Le terrain A est route, le terrain B est enclav .Propritaire du terrain B jobtiens du propritaire du terrain B quil me cesse une servitude de passage me permettant daccder mon terrain B. Ce droit est limit sur un fonds appel servant A sur fonds qui profite du droit rel , ce fonds est B.NB: on ne peut avoir de servitude au profit de son terrain sur ce mme terrain.Chez les ByzantinsServitudes foncires: -relles-immobilire- praediales-Servitudes personnelles: lUSUFRUIT: une veuve romaine recevait lusus et le fructus sur lhabitation; actuellement en exemple de constitution dusufruit: je peux garder lusus et le fructus et je vends la nue-proprit de ma maison mon voisin; je reste donc dans ma maison et mon dcs (une tte), le nu-propritaire rcupre lusufruit Les servitudes ont un point commun: le droit sur une chose: droit de passage sur fonds dautrui ou droit duser et de jouir dune chose sur laquelle je ne suis plus propritaire.SFSP

bnficiairefondsPersonne (ex: veuve)

Greverfondsfonds

dureperptuelleViagre au maximum mais pouvant tre de convention pour un terme

NB: La servitude personnelle nexiste plus en tant que mot depuis 1804, cela rappelait trop le servage.LES SERVITUDES FONCIERESIl sagit dun droit rel sur un fonds A (fonds servant) au profit dun autre fonds B (fonds dominant): la servitude peut tre de passage , de puisage, dgouttage, dappui par mitoyennet.Il est important de distinguer une servitude dun autre droit personnel. Pourquoi?Si le droit est personnel il est opposable une personne (opposabilit relative): ce nest pas le cas des servitudesSi le droit est rel il est opposable tous (opposabilit absolue): cest le cas des servitudes

Caractristiques des servitudes foncires Il existe un fonds dominant et un fonds servant (pas de prestation personnelle) Contigut: tout au moins il faut quentre les deux, il y ait la mme servitude sur fonds intermdiaire Il faut quil reprsente un avantage objectif pour le fonds dominant. La servitude existante ne peut aller au-del de ce fonds Ce droit ne peut tre transfrer sur une personne trangre (un tiers ne peut venir, par exemple parquer rgulirement son vlomoteur sur ce fonds) La servitude a vocation comme le mariage tre perptuelle (indpendant de lusage que lon en fait et est vendue avec limmeuble) Mais on peut auprs du notaire dans lacte attestant de la servitude dfinir que cette servitude sera supprime quand la ville aura construit une route jouxtant le fonds dominant. On y prcise que des dmarches notariales seront faites dans ce sens.Il est noter que le propritaire dun fonds servant peut demander au juge dordonner la radiation de la servitude si le fonds dominant sest dot postrieurement dun droit quivalent. La servitude est indivisible: on ne peut exercer une servitude 50% ( et tous les propritaires du fonds potentiellement servant sollicits doivent donner leur accord.)Toutefois sur la mme assiette, il peut y avoir plusieurs servitudes le fonds servant A peut avoir pour fonds dominant B et C pour un mme droit de passage.

Les Romains pour constituer une servitude sur un fonds au profit dun autre fonds utilisaient LA MANCIPATION.(LE MANCIPIUM)Dans notre droit, lacte authentique de constitution dune servitude est garde la Conservation des hypothques ( lacte notari et lenregistrement rendent effectifs lopposabilit tous)Il est rappeler que le simple contrat est un droit personnel dont lopposabilit est relative.

LUSUFRUITDe quoi sagit il? IL sagit dun droit rel sur la chose dautrui; ce droit rel consiste pouvoir disposer de lUSUS et du FRUCTUS-usage dune chose et son fruit tout en maintenant la chose intacte.Origine: les veuves Rome avait pour vivre lusufruit de biens de leur mari sil tait dcd. Lusufruit est donc dorigine familiale.La proprit peut donc temporairement tre scinde en nue-proprit et usufruit . Mais comme lusufruit na pas un caractre perptuel mais au maximum viager , la proprit pleine devra se reconstituer.Ce droit rel limit porte sur des meubles /immeubles mais on peut dire sur res mancipi et res nec mancipi.Les choses, en principe, sont des choses non-consomptibles et donc des choses despce. Mais le principe trop rigoureux na pu tre maintenu en ltat. Si dans le lot sont apparues des choses consomptibles ct des choses non-consomptibles on a pu indiquer USUS pour les choses non-consomptibles et donc terme on devait restituer la chose QUASI-USUS: pour les choses consomptibles o la restitution terme se faisait par quivalence

Consquence pratiqueSi je reois en usufruit un beau cheval de promenade, dans 10 ans, il risque de ntre quun vieux canasson. Des vtements en usufruit supportent aussi les outrages du temps.Dans lusus, je dois rendre ce que jai reu mais dans son tat mais dans le quasi-usus, lquivalent cest - dire un nouveau manteau.La Justice dira: Un beau vtement est une chose non-consomptible, il convient donc de restituer la choseDes calons, des chaussettes, des linges de bains sont des choses consomptibles donc la restitution se fait par quivalent

Une maison est une chose non consomptible: il faudra qu terme lusufruitier ou ses hritiers rendent la maison avec une obligation antrieure de lavoir maintenu en ltat viter les grosses dgradations.Quen est-il du vol de la chose sur laquelle porte lusufruit: si la chose est non-consomptible, la perte est pour le nu-propritaire et si la chose est consomptible, la restitution se fait par quivalence.

Pralable la distinction entre locataire et usufruitier Si le bien qui est lobjet dun droit de lusufruitier et dun nu-propritaire est vendu par ce dernier, lusufruitier a un droit opposable tous puisquil dispose dun droit rel mais ce droit steint terme fix ou terme viager. Le locataire qui ne dispose que dun droit personnel droit contre lancien propritaire voit le bien quil occupe vendu par son bailleur et peut donc se voir expulser par lacheteur; le recours du locataire ne peut se faire que contre lancien propritaire en dommage et intrt. Le bailleur prudent qui vend son bien dj lou aura intrt insrer une clause lacheteur X sengage respecter le contrat en cours

Actuellement: un contrat de location doit tre enregistr la conservation des hypothques: le contrat de bail enregistr devient opposable tous.

Caractres en droitSERVITUDEUSUSLOCATION

Droit relDroit personnel

Temporaire au plus viager dure indtermine; la mort ne met pas fin au contrat de location

IndivisibleDivisible: ex: 75% pour une mre et 25% pour un filsdivisible

RappelUsus: user du bien quant sa destination naturelleFructus: en percevoir les fruits sans porter atteinte la substance de la chose

Dans le principe: lusufruitier pourra dans une fort couper les baliveaux mais les grands chnes centenaires mais un temprament est apport ce principe: sil y avait eu exploitation antrieure la situation dusufruit de telle sorte que la chose tait entame, lusufruitier pourra agir en lespce comme se faisait lexploitation antrieure. Mai prenons un exemple o on respecte lesprit de lusufruit: si jai lusufruit dun troupeau de moutons: je peux mapproprier la laine et le lait; quant au crot: les jeunes certains permettront de prenniser le troupeau en ge moyen et en nombre et le reste sera considr comme lusufruit.NBLusufruitier devra se comporter en bonus ac diligens paterfamilias; la restitution devra se faire par lusufruitier ou ses hritiers antrieurement la constitution de lusufruit, il y aura eu promesse solennelle avec garantie et cautionnement afin de faire respecter une restitution conforme aux rgles de droit.

USUFRUIT (suite)NB: (suite)Au dpart, il sagissait daider les veuves des Romains: laide tait cible sur une personne ou sur quelques personnes par convention. Mais quadvient-il si la personne renonce pour elle-mme lusus ou le fructus, elle pourra pour le temps dtermin ou dune manire viagre en faire la cession soit titre gratuit ou onreux.

LEMPHYTEOSESous lempire, il sagit dun droit rel limit: le patrimoine immobilier est devenu considrable et on voit la tte de certains biens des gros propritaires; ces derniers vont faire appel des colons (des fermiers particuliers)-appels des emphytotes- qui disposeront dun temps doccupation de terre sur une trs longue dure, charge de ces colons de payer soit une redevance annuelle: un CANON soit une part de rcolte au propritaireLa raison de ces baux emphytotiques: ces terres devaient tre rentabilises par lemphytote qui les recevait soit que ces terres devaient accueillir des oliviers, ou dautre chose dont la rentabilit ntait assure quaprs de nombreuses annes. Ces baux pouvaient tre prvus pour 99 ans renouvelables.Lemphytote ressemble un locataire puisquil paie ce fameux canonParfois vu de lextrieur cela ressemble une venteToutefois mme sil sagit dun droit rel sur la chose dautrui. Ces droits sont particuliersLemphytote lusus, le fructus, il peut disposer matriellement du bien: construire des btiments et planter des vignes, il en a , dune certaine manire, la disposition juridique: si son droit est de 100 ans et quil meurt son fils pourra prendre sa place; autre solution: si un emphytote veut vendre son droit et sil trouve un candidat-emphytote, alors soit le propritaire agre le candidat et le 1er cit reoit un droit de mutation, soit le propritaire refuse et paie un droit de premption pour recouvrer pleine et entire proprit sur son bien.Pendant le Moyen-ge, les comtes donnaient en tenure des fiefs des barons; ces derniers avaient sur ces terres des droits rels dont pouvaient hriter les enfants (du moins le fils an); il arrivait que lun des barons partt en croisade et souhaitt cder sa baronnie quelquun dautre: il prsentait donc lacheteur de la baronnie au comte et si lacheteur agrait le comte , le fief tait pourvu dun nouveau baron .Pour remercier le comte, le baron vendeur donnait au comte 2% du prix de vente; en cas de refus le comte reprenait le fief en payant un droit de premption au baron vendeur

Gages et hypothquesDes mcanismes de garantie sont fournies aux prteurs vis--vis de leurs emprunteurs; cest lavantage des deux parties (dbiteurs/cranciers) que ces trouvailles existent sans quoi personne ne prterait rien personne sous prtexte que les risques lis ce type dopration seraient considrables pour les prteurs.On a donc imagin deux types de srets:Des srets personnelles: des cautions qui payeront le d au crancier en cas de non-paiement du dbiteur; il y avait Rome une solidarit qui faisait que lon se portait volontiers caution pour un voisin, un ami ou un parent.Des srets relles: telles le gage et lhypothqueou encore le privilge: ces srets taient des droits rels: ils donnaient un droit sur la chose dautrui.

LE GAGEPosons le problmeR prte 1000 euros A, comme ce sont des amis, R fait en confiance A et effectivement terme convenu A rembourse R la somme prte.R prte 1000 euros P, mais P ne rembourse pas sa crance terme convenu: la solution est dagir en justice pour que P rembourse sa crance; si P est insolvable, R naura que les yeux pour pleurer sur une dette qui ne lui sera probablement jamais rembourse.Dune manire gnrale: si un dbiteur avait un crancier qui ne voulait pas rgler sa dette on pouvait faire saisir de quoi se rembourser; encore fallait-il que le dbiteur ait quelque chose saisir; sil y avait plusieurs cranciers, le 1er pouvait parfois se faire rembourser ( prix de la course)Comme cest injuste, le prteur va mettre de lordre et organiser la course par une procdure de faillite: le prteur nomme un curateur qui va bloquer les biens du dbiteur dfaillant , constituer une liste de lactif avec estimation et une liste du passif( avec appels tous les cranciers intresss); il est vident que le passif dpasse lactif- (Actif: 200 et passif: 300 soit C1= 100, C2=80 et C3= 120 )Le curateur va organiser la vente des biens du failli: lacheteur des actifs est celui qui va offrir le plus grand % de plus de dsintressement des cranciers- et lacheteur devra rembourser les cranciers la hauteur de ce %. (lacheteur des biens du failli couvrira les dettes des cranciers hauteur de ce quil aura dbours)Pour une crance globale de 300, lacheteur des biens du failli pour ne pas tre perdant ne devra dbourser que le 66,6%En droit belge: on aurait d maintenir les commerces et les privs sous le mme rgime de la faillite: en 1804, -au nom des relations personnelle, on a extrait les privs du rgime de faillites)

Les Romains avaient invent les srets rellesdont le gageEx: un agriculteur avait besoin de deux sacs de bl pour ensemencer ses terres et les demanda son riche voisin qui lui dit: Je veux bien te prter deux sacs de bl mais cet automne tu men rendras trois et ta dette sera teinte; mais pour garantir le fait que tu me rendes trois sacs de bl, tu devras me donner en gage un de tes chevaux, que je garderai jusquau remboursement de la dette. Le crancier-gagiste avait donc un droit rel sur le cheval (cheval et droit sappelait gage)Ex: il se peut que le futur dbiteur se trouve un constituant (quelquun qui la place du dbiteur allait cder un gage crancier); toutefois neuf fois sur dix le dbiteur et le constituant sont la mme personne.Dfinition du gage: contrat rel synallagmatique imparfait qui se forme la remise dune chose corporelle un crancier qui sengage la restituer aprs paiement de la crance. Le terme pignus est ambivalent; il dsigne la chose remise en gage que le contrat.

Droits et devoirs du crancier gagiste Il doit garder la chose en bon pre de famille ( in abstracto) et dispose comme possesseur dun interdit possessoire. Il ne peut utiliser lobjet: cest un dlit sil lutilise(vol dusage: utilisation frauduleuse de la chose dautrui)Sauf convention dantichrse: convention du crancier-gagiste:prt sans intrt mais compens par lusage de la chose

Si la chose produit des fruits le crancier peut se les approprier par perception, mais doit en imputer la valeur sur les intrts qui lui sont dus et ventuellement sur la dette elle-mme (Ex: cheval, poulain) Lorsque le dbiteur paie sa dette le crancier gagiste lui rend lobjet tenu en gage avec tous les accessoires et dpendances; Sil existe une autre dette entre les mmes personnes: une dette antrieure non solde permettra au crancier de maintenir le gage mais cela sous GORDIEN ( revoir)

Une situation de blocage apparut: le crancier, suite la dfaillance du dbiteur terme chu, ne pouvait rendre le gage mais le dbiteur navait pas le droit de rcuprer le gageDo cration dune clause-orale ou crite- qui dit que si le dbiteur ne paie pas sa dette terme chu le crancier devient propritaire de lobjet en gage: le pacte commissoire (situation souvent scandaleuse du fait que le gage valait plus que la dette.) Le pacte commissoire ne perdurera pas il sera remplac par le pacte de distraction : Le crancier pourra vendre le gage modalits prciser- par exemple en vente publique et souvent aprs un dernier dlai accord au dbiteur: Aprs la vente, le crancier dduit du prix la totalit de sa crance (capital et intrt) et restitue le solde celui qui a constitu le gage.NB: Cest Constantin (le 1er avoir reconnu le christianisme comme religion dEtat et proche des stociens) qui supprima le pacte commissoire. Gordien: permit un crancier de conserver lobjet en cas de deuxime prt Le prteur se rendit compte que le gage tait souvent difficile cder au crancier-gagiste du fait que lobjet qui faisait lobjet dun gage savrait tre un outil de travail ou, de toute faon, un objet indispensable pour le dbiteur; le gage restant en mains du dbiteur ne rassurait pas le crancier vu quen cas de non-paiement de la dette terme, le dbiteur pouvait toujours refuser de cder lobjet du gage: ainsi intervint le prteur Salvius qui ordonna: En cas de non-paiement par le dbiteur terme , lobjet sera saisi par le crancier-interdit salvien ) Un autre problme surgit: le dbiteur pouvait vendre lobjet gag avant davoir pay sa dette et ainsi le crancier se retrouvait sans la garantie de la crance: pour sauvegarder le gage un prteur du nom de Servius publia un dit par lequel, lobjet gag devant un dbiteur dfaillant pouvait tre saisi par le crancier en quelque main que ce soit.-action servienne.

Synthse de JustinienJustinien interdira le pacte commissoire; ensuite sil y a un pacte de distraction, il sera appliqu pour un dbiteur dfaillant; sil ny a pas de convention , 2 ans aprs, le crancier mettra en demeure le dbiteur qui sera somm dhonorer sa prestation.

LhypothqueInvention grecque : il sagit du droit rel dun crancier sur un bien meuble ou immeuble de son dbiteur:Si on conserve le principe du gage en y ajoutant linterdit salvien et laction servienne, on obtient les ingrdients de lhypothque; le problme cest quun bien peut tre hypothqu plusieurs fois et au profit de plusieurs cranciers. Le premier crancier se trouvant face son dbiteur dfaillant devrait pouvoir se faire payer de sa dette sur lhypothque; il se peut aussi que dautres dbiteurs soient au courant mais ils se payeront sur le reste du bien saisi, sil reste quelque chose.Si plusieurs cranciers se prsentent devant le prteur: ce dernier applique le principe PRIOR TEMPORE POTIORE URE; encore faut-il quil ny ait pas de triche sur les dates de prises dhypothque et dans la possibilit dinformation- aucune administration nexistait pour enregistrer les hypothques ; sur ce point les Romains ont pataug. En droit franais/ belge: lhypothque pour tre valable doit tre tenue la Conservation des hypothques (la date de prise dhypothque est connue et le nombre de prises dhypothque aussi) , chaque crancier connat donc son rang et tout futur crancier sait quoi sen tenirLes trois stades de poursuite possibles ont t possible lgard du dbiteur dfaillantSans clause: telle que le pacte commissoire: la failliteAvec le pacte commissoire: le bien en main du crancier lui revenaitAvec le pacte de distraction: le bien tait mis en vente et le crancier ne retenait pour lui que la valeur de sa crance, le solde tant rendu au dbiteurAvec linterdit salvien: le dbiteur conservait le bien gag qui pouvait tre saisi dans la mesure o le dbiteur nhonorait pas sa dette chanceAvec laction servienne : le dbiteur conservait le bien gag mais le crancier pouvait rcuperer le bien dans quelque main que ce soit.

OBLIGATION: CONCEPT, OBJET, SANCTIONNotionUn dbiteur un lien de droit un crancierRelation de nature juridique entre les hommesLobligation est un lien de droit par lequel nous sommes astreints la ncessit de payer une certaine chose, conformment aux rgles de droit de la cit.OU encore Une obligation consiste en un lien juridique imposant une prestation une personne en faveur dune autre. La personne oblige est le dbiteur et la personne qui la prestation est due est le crancier: entre les deux: un lien de droitPayer: sens comprendre: fournir une prestation (se dlier dune obligation): ce nest pas ncessairement de largent. Dautant plus que les socits traditionnelles vivaient encore du troc.Le payement: lacte par lequel le dbiteur excute son obligation.Objet et sanctionPour bien marquer le fait que lobligation ne fait pas natre un droit rel mais bien un droit personnel, le juriste Paul dit dans son Digeste: Lessence des obligations nest pas de nous faire acqurir la proprit ou une servitude sur un objet dtermin, mais de contraindre une autre personne nous transfrer quelque chose, ou faire quelque chose pour nous, ou garantir un certain rsultat.ModeContrat

Nous fait acqurir un droit relDroit sur une chose opposable tousEnvers quiconque porte atteinte son droitJe peux en tant que propritaire dun cheval qui ma t vol exercer mon droit en revendication quel que soit le voleur

ObligationDroit personnelOpposable au cocontractant(je ne peux poursuivre que celui qui est mon oblig en cas de non-respect de son obligation)Dans la procdure: si je suis crancier parce que quelquun ma vendu un cheval, je ne peux prtendre en tre propritaire mais seulement affirmer que le dfendeur doit me transfrer la chose

Autre point important: si le dtenteur dun bien qui mappartient le cde un tiers, je ne pourrai exercer laction en revendication que contre ce dernier ; par contre si mon dbiteur transmet lobjet quil ma promis un tiers, je nai aucun droit de suite sur la chose et je ne puis que faire condamner le dbiteur des dommages et intrts puisquil na pas effectu sa prestation

Remarque: en 1804: voir article du code civil concernant la venteLes objets du transfert1.-DARE: Ex: faire en sorte que mon oblig utilise le bon mode pour que je devienne propritaireOu encore sengager livrer la dtention ou la possession2.-FACERE: Prestation tel que mon oblig soit tenu effectuer une rparation3.-NON-FACERE: exemple: la clause de non-concurrence4.-PRAESTARE: assurer un certain rsultat, une certaine garantie Obligation de garantie (ex: contrat dassurance) Obligation suite une faute (ex: tre responsable de sa faute) Obligation de custodie(ex: assurer la garde dun objet)SanctionConsquence de la sanctionAu dpart, pas de distinction entre sphre religieuse, sociale, juridique (confusion de tous les genres); le roi est aussi le pontife (confusion entre sphre religieuse et juridique.) De plus le paterfamilias et la gens exercent un certain pouvoir de juridiction. Des normes coutumires mlangent des prescriptions imposes par la communaut civile (ius) et par la religion (fas): les impratifs seront ressentis comme contraignants et concourent au bien commun.

En droit classique: pour quil y ait une action juridique, il faut quil y ait sanction; autrement dit, on est dans la sphre du droit quand il ya une action juridique.; la sanction, en droit des obligations, est laction en justice:moyen accord au crancier dintenter un procs au dbiteur dfaillant et dobtenir sa condamnation.Victime dun vol: actio furti; lacteur ou le vendeur disposent respectivement de lactio empti et de lactio venditi.: A CHAQUE CREANCE SON ACTIONLes obligations naturelles Aide un membre de sa famille: je mengage verser 200 euros par mois ma sur qui est dans la dchet Je renonce une prescription civile: Rendre un vlo vol son propritaire aprs 3 ans et 1 jour en droit belge Payer des frais dhpitaux alors que la dette jamais rclame est prescrite Contrat effectu par mineur et qui y renoncerait tant majeur: ce quil ne peutCauses de lobligation Contrat: accord de volont Dlit: acte illicite qui cause un dommage un particulier et fait natre dans le chef de ce dernier le droit de rclamer lauteur du dlit une indemnit ( peines pcuniaires)Au IIme sicle: acte illicite qui cause un dommage;au VIme sicle: acte illicite (qui cause un dommage) avec une intention de nuire. ( mergence de la conscience morale) Quasi-dlit: acte illicite qui cause un dommage sans intention de causer ce dommage(concept byzantin issu de vieux textes romains parlant de LA LEX AQUILIA vieille loi du 4me sicle avant notre re ( dommage qui tiendra un propritaire du fait de sa responsabilit du fait des choses: tuile qui cause un dommage, animal sous sa garde qui cause un accident)

Le droit romain numre comme quasi-dlits des faits concrets et particuliers Le droit franais a rig ce concept en principe gnral et abstrait

Quasi-contrat: ex: gestion daffaire: en labsence prolonge de mon voisin et devant un risque de dgt deau dans sa maison, et sans possibilit de latteindre, je prends sur moi de forcer sa porte pour prendre les dispositions ncessaires pour que le dgt deau ne survienne pas. Je moccupe de ses affaires sans son consentement et son profit. Un autre exemple: mon voisin dcde et personne ne peut intervenir chez lui , ses hritiers tant momentanment inatteignables: il est vrai que dans les deux cas , le consentement dune des parties fait dfaut.

Vocabulaire: dans la gestion, nous trouverons le grant et le grLes obligations du grant: se comporter en bonus ac diligens paterfamilias., dans laccomplissement de sa gestion et de ne pas mettre fin de manire intempestive cette dernire.Les obligations du gr: Rembourser au grant les frais de sa mission Le gr ne peut contester le montant de la dpense Il doit accepter ce que de reprendre sa charge les obligations du grant portant sur toute sa mission de gestion daffaire. Obligations qui naissent de la loi: ex: lexercice de la tutelle sur un enfant mineur orphelinLes grandes tapes de la rparation 1re tape: vendetta (sicilienne ou corse) 2me tape: loi du talion 3me tape: composition: acceptation dune certaine peine (vieille loi germanique/salique) 4me tape: notion dintention dans la constitution du dommage par son auteur.(sanction pnale.RAPPEL IMPORTA