Les droitsdes femmeskit municipales

LA VILLE QUON AIME POUR VIVREENSEMBLE

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2La Libert et La dignit des femmes. Ce nest pas Lengagement dune journe. Ce nest pas mme CeLui dune anne. Cest CeLui de tout un mandat exerC au nom du peupLe franais. franois HoLLande, Le 7 mars 2013.

3Introduction de Najat Vallaud-Belkacem, Harlem Dsir et Adeline Hazan.

Chre camarade, cher camarade,

Lgalit entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de notre dmocratie. Elle permet lmancipation des femmes et le progrs social pour toutes et tous. Lgalit est reconnue dans notre Constitution comme dans les textes

fondamentaux europens et internationaux : le dfi est maintenant de passer de lgalit dans les lois lgalit dans les faits. Les femmes doivent pouvoir exercer leurs droits. Le dfi du XXIe sicle est de rendre lgalit effective, dans tous les aspects de la vie : politique, conomique, administrative, sociale, culturelle et sportive.

En dpit des nombreux progrs accomplis par la France depuis plusieurs dizaines dannes, les ingalits politiques, conomiques et culturelles persistent. LEtat a dans ce domaine une responsabilit premire, celle dimpulser le changement. Cest le sens de laction dcide par prsident de la Rpublique. Cest le sens de laction du gouvernement et du ministre des Droits des femmes : mettre en uvre une approche globale, couvrir tous les secteurs de la vie sociale, engager toutes les politiques publiques, impliquer tous les acteurs.

Nous assumons en la matire une rupture totale avec la politique mene pendant le prcdent quinquennat. Les droits des femmes ne sont plus le parent pauvre des politiques conomiques et sociales, ou de la rnovation politique. Ils ne sont plus lobjet dincantations striles, mais dune politique volontariste et coordonne, entirement tourne vers lefficacit. Dans une priode o lindiffrenciation politique gagne du terrain et o la droite extrmise et lextrme-droite font de la remise en cause du droit lavortement en Europe un nouveau point de convergence, lgalit entre les femmes et les hommes reste un des grands marqueurs de ce qui diffrencie la droite et la gauche : les droits des femmes sont au cur de notre identit de socialistes.

Notre action dans les collectivits territoriales rvle tout autant la dtermination des Socialistes construire une socit fonde sur lgalit entre les femmes et les hommes. En tant que collectivits publiques de proximit, les collectivits territoriales sont ncessairement impliques dans les politiques de lutte contre les ingalits et de promotion des droits des femmes. Parce quelles agissent au plus prs de la vie quotidienne des populations, leur rle est dcisif. Les collectivits gres par la gauche mettent dj en uvre de nombreuses actions concrtes, dans leur domaine de comptence et en coopration avec les services de lEtat et lensemble des acteurs locaux, en faveur de lgalit entre les femmes et les hommes. Ces actions peuvent et doivent tre amplifies pour acclrer le changement.

Alors que les lections municipales de mars sont loccasion de prsenter un projet de progrs aux habitantes et habitants de nos agglomrations, de nos villes et de nos quartiers, nous vous proposons quelques actions concrtes pour agir au quotidien en faveur des droits des femmes dans le cadre de votre futur mandat.

Amitis socialistes,

420 PROPOSITIONS POUR LGALITE FEMMES-HOMMES DANS LES COMMUNESLes outiLs de LgaLit femmes-hommes

Nommer un-e adjoint-e en charge de lgalit femmes-hommes. Crer une commission galit femmes-hommes, incluant les acteurs locaux et des citoyen-ne-s. Crer un Observatoire de lgalit femmes-hommes.

signer la Charte europenne pour lgalit dans la vie locale et adopter un plan local galit, feuille de route des actions qui seront menes durant le mandat.

Nommer un-e premier-e adjoint-e du sexe oppos celui du maire. Alterner une femme / un homme dans la liste des adjoints. Encourager la parit dans les instances consultatives (conseils de quartiers, commissions extra-municipales, etc.).

Soutenir les actions des associations uvrant pour lgalit femmes-hommes. Prvoir dans les conventions dobjectifs et de moyens passes avec les associations et autres structures subventionnes, une attention particulire lgalit femmes-hommes dans la composition, le fonctionnement, et les actions menes.

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ELLES LONT FAIT ! Strasbourg, Rennes et Lyon ont cr une commission galit femmes-hommes, permettant la rencontre formelle et rgulire du rseau des acteurs agissant pour lgalit sur leur territoire : lu-e-s, associations, citoyen-ne-s, experts, universitaires, syndicats, organisations patronales, etc. Paris a cr un Observatoire de lgalit : il est charg de la rflexion et de la mise en uvre de la politique locale dgalit (en interne de ladministration parisienne et auprs des parisien-ne-s).

ELLES LONT FAIT ! De trs nombreuses collectivits socialistes ont sign la Charte europenne et adopt un plan local dgalit : cest le cas, entre autres, de Paris, Reims, Strasbourg, Angers, Besanon, Caen, Dunkerque, La Rochelle, Laval, Lille, Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, etc.

ELLES LONT FAIT ! Le collge des habitants de Reims est paritaire, tout comme les conseils consultatifs de quartier de Brest.

ELLES LONT FAIT ! Strasbourg a sign des conventions de moyens avec les associations fministes de la ville.

5Lutter contre les carts de rmunration et les ingalits professionnelles dans ladministration. Favoriser la nomination de femmes aux postes dirigeants.

Favoriser la mixit des mtiers au sein de ladministration territoriale.

Adopter une charte des temps permettant aux agent-e-s de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

Dvelopper le soutien la parentalit. Inciter les agents pres la prise du cong parental. Rendre obligatoire la prise du cong paternit.

LgaLit femmes-hommes daNs LadmiNistratioN territoriaLe

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ELLES LONT FAIT ! Strasbourg a introduit un critre genr pour chacune des donnes de son bilan social. Un observatoire interne des ingalits professionnelles est en cours de cration. Rennes a promu le temps complet et renforc la lutte contre le temps partiel subi, qui touche principalement les femmes. Reims a mis en place un plan de d-prcarisation des personnels des coles.La Communaut urbaine de Bordeaux a favoris le dveloppement de la formation pour les femmes, majoritaires parmi les personnels les moins qualifis. Laval a rendu obligatoire pour ses dirigeants et cadres une formation agir pour lgalit et contre les discriminations .Strasbourg a runi les femmes dirigeantes et cadres dans le cadre dun groupe de travail, charg dlaborer un plan daction de lutte contre le plafond de verre.

ELLES LONT FAIT ! Rennes et Paris ont recrut des femmes dans les mtiers de collecte des dchets et de propret, traditionnellement trs masculins. Brest Mtropole a ralis un plan de communication sur la mixit des mtiers.

ELLES LONT FAIT ! Rennes a adapt les temps de travail : les personnels dentretien, majoritairement des femmes, nont plus des horaires atypiques et interviennent aux heures de bureau.

ELLES LONT FAIT ! Reims dlivre un livret dinformation ses agents et dveloppe un dispositif daccompagnement professionnel au retour dans le cadre du parcours professionnel. Lyon offre un kit naissance ses agents qui deviennent pres. Nantes Mtropole a rendu obligatoire un entretien avec le chef de service au retour de cong maternit ou de cong parental pour assurer une reprise sereine du travail. Elle propose galement son personnel un CESU pour la garde des enfants de moins de 6 ans.

6LgaLit femmes-hommes daNs Les poLitiques pubLiques

Dvelopper le nombre de places daccueil de la petite enfance, en priorit en crche. Accompagner les parents et encourager les pres dans laccompagnement de lenfant.

Favoriser larticulation des temps de vie : vie personnelle / vie professionnelle.

Coordonner les acteurs de la lutte contre les violences faites aux femmes. Former les personnels en charge de laccueil, lcoute et laccompagnement des femmes victimes de violences. Prenniser les associations de lutte contre les violences. Mener des campagnes de sensibilisation auprs de la population.

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ELLES LONT FAIT ! Paris distribue un guide pratique aux jeunes parents et les accueille dans des Relais Informations Familles, mis en place dans six arrondissements. Cesson-Svign propose des cafs des parents.Reims a facilit la recherche dun mode de garde avec la mise en place dun guichet unique.Strasbourg favorise la prsence des pres dans les groupes de travail avec les parents.Laval fait voluer les crches vers des structures multi-accueil. Toulouse et Lille proposent un accueil temporaire pour les enfants dont les parents sont la recherche dun emploi ou ont un entretien professionnel.

ELLES LONT FAIT ! La Communaut urbaine du Grand Lyon, Rennes et Montpellier ont mis en place des bureaux des temps. Ils mettent en uvre des actions favorisant larticulation des diffrents temps de la vie notamment par des horaires douverture et de fermeture des services publics plus adapt la ralit des familles : travail, famille, loisirs, etc.

ELLES LONT FAIT ! Rennes, Reims et Toulouse ont form le personnel administratif et/ou partenaires de la collectivit intervenant dans le champ des violences faites aux femmes (police, mdiateurs de quartiers, centres sociaux, etc.). Reims a encourag la mixit du recrutement dans la police municipale.Lyon finance plusieurs associations de lutte contre les violences, ainsi que des permanences dune association spcialise. Lyon dite galement un dpliant dinformation destination des femmes victimes et met disposition des femmes des logements durgence. Toulouse met 10 logements disposition des femmes. Clamart finance des bons taxis et des bons htels .La mairie du 14e arrondissement de Paris a ouvert un Point femmes , lieu daccueil, dcoute, de soutien et dorientation des femmes victimes de violences.Strasbourg sest engage dans la lutte contre la prostitution en lanant une campagne de sensibilisation pour labolition du systme prostitueur.

7Encourager la pratique sportive fminine, en concevant des quipements sportifs adapts aux deux sexes et en promouvant les associations sportives fminines.

Dvelopper la mixit dans les espaces culturels.

Agir pour lemploi des femmes et la mixit des mtiers. Soutenir les femmes entrepreneures. Faire des marchs publics un levier dincitation lgalit professionnelle pour les entreprises soumissionnaires.

Penser la place des femmes dans la ville. Prendre en compte la problmatique du genre dans lamnagement des quipements publics et des structures de mobilit.

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ELLES LONT FAIT ! Reims et Lille valorisent la pratique sportive des femmes, en organisant des manifestations spcifiques. Toulouse a opr un rquilibrage des subventions, en faveur des associations sportives fminines.

ELLES LONT FAIT ! Reims a impliqu les bibliothques et mdiathques dans les programmes de sensibilisation lgalit : elles accueillent diverses manifestations lors des Biennales de lEgalit. Lyon et Strasbourg ont dvelopp la section genre dans leurs bibliothques et mdiathques.Blanquefort a rnov son cole de musique et de danse en concevant le nouvel espace comme un lieu de coducation des filles et des garons.

ELLES LONT FAIT ! Nantes Mtropole accompagne les femmes entrepreneures, tout comme la Communaut urbaine de Bordeaux qui finance des manifestations de soutien lentreprenariat des femmes et des actions de dveloppement de la mixit des mtiers du btiment.Lille organise tous les ans une journe Networking of women , qui permet les changes dexpriences, les partenariats, et le recrutement de femmes. Elle rassemble des femmes, des acteurs conomiques et des professionnels de linsertion.

ELLES LONT FAIT ! Nantes Mtropole accompagne les femmes entrepreneures, tout comme la Communaut urbaine de Bordeaux qui finance des manifestations de soutien lentreprenariat des femmes et des actions de dveloppement de la mixit des mtiers du btiment.Lille organise tous les ans une journe Networking of women , qui permet les changes dexpriences, les partenariats, et le recrutement de femmes. Elle rassemble des femmes, des acteurs conomiques et des professionnels de linsertion.

8Encourager laccs aux soins des femmes et informer les femmes sur leurs droits sexuels et reproductifs.

Lutter contre les strotypes sexistes ds le plus jeune ge par la promotion de lducation lgalit, en assurant la formation des agent-e-s de la petite enfance et des coles et en sensibilisant les lves la mixit des mtiers.

Engager la commune lors de la journe internationale de lutte pour les droits des femmes (8 mars) et la journe de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), organiser des vnements locaux de sensibilisation des citoyen-ne-s tout au long de lanne.

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ELLES LONT FAIT ! Lille organise une journe internationale dactions pour la sant des femmes, qui leur permet de sinformer, dtre dpistes de certaines maladies spcifiques et dchanger avec des professionnels.Reims a dvelopp linformation sur la sexualit, la contraception et lavortement dans les collges et lyces, en partenariat avec le Planning familial.

ELLES LONT FAIT ! Dijon, Montpellier, Lyon et Nantes ont form et sensibilis leurs personnels uvrant dans le secteur de la petite enfance la dconstruction des strotypes de genre.Reims et Rennes ont dvelopp des actions et programmes dducation lgalit, de lutte contre les strotypes de genre et de promotion de la mixit dans les collges et lyces.Strasbourg impose lgalit dans les objectifs des conventions quelle passe avec les centres socioculturels.

ELLES LONT FAIT ! Strasbourg et Rennes organisent chaque anne une confrence sur les violences faites aux femmes. Rouen a ddi une dition de son forum des associations la question de lgalit femmes-hommes. Blanquefort organise chaque mois une rencontre avec les habitant-e-s sur le thme de lgalit.

La promotioN de LgaLit femmes-hommes

9Participer linscription des femmes dans la mmoire collective en donnant des noms de femmes aux nouvelles rues et nouveaux espaces publics.

fminiser les documents dits par la commune. Supprimer la mention Mademoiselle des documents administratifs.

pour aller plus loin :Les exemples dactions des communes et communauts urbaines sont issus du rapport Egalit femmes-hommes dans les territoires du dput Vincent Feltesse, remis Najat Vallaud-Belkacem en juillet 2013 : http://bit.ly/1gB2zzB

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ELLES LONT FAIT ! Paris a donn des noms de femmes douze espaces publics loccasion du 8 mars 2013. 50 nouveaux noms de femmes seront prochainement attribus des rues. Le nom dune femme a t donn toutes les stations de la nouvelle ligne de tramway parisien portant le nom dune personne.

ELLES LONT FAIT ! Strasbourg a men une tude sur les strotypes sexistes dans leur communication interne et externe, afin de len dbarrasser.

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outiLs pour uNe poLitique LoCaLe dgaLit femmes-hommesfiche sur les outils existants pour la mise en place dune politique locale dgalit.

De nombreux outils existent pour favoriser la mise en place dune politique locale dgalit entre les femmes et les hommes, quil sagisse doutils de pilotage, dvaluation ou de formation.

La Charte europenne pour lgalit des femmes et des hommes dans la vie localeLa Charte europenne pour lgalit des femmes et des hommes dans la vie locale, mise en place par le Conseil des Communes et Rgions dEurope, est destine aux collectivits locales dEurope qui souhaitent mettre en uvre une politique locale dgalit. Les collectivit signataires prennent position publiquement pour lgalit femmes-hommes et rdigent un plan daction fixant priorits, actions et ressources ncessaires sa ralisation. La Charte part du constat que les collectivits, en tant quinstances les plus proches de la population, sont les mieux places pour combattre les ingalits.

LObservatoire de la Charte europenne accompagne les collectivits signataires dans la mise en uvre oprationnelle de leur plan daction : partage des bonnes pratiques, expertise, valuation. En France, les collectivits signataires adhrent lAFCCRE, lAssociation Franaise du Conseil des Communes et Rgions dEurope, qui regroupe 1 500 collectivits territoriales franaises : la Commission pour lgalit femmes-hommes de lAFCCRE est un lieu dchanges de bonnes pratiques et de promotion de la charte.

En 2013, 146 collectivits territoriales franaises taient signataires de la Charte : 14 conseils rgionaux, 19 conseils gnraux, 14 structures intercommunales et 99 communes.

pour en savoir plus :http://www.afccre.org/fr/dossiers-thematiques/egalit-femmes-hommes

Les modules de formation du CNfptLe Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) propose aux agent-e-s de ladministration des modules de formation en lien avec les droits des femmes (violences, contraception, lutte contre les strotypes, etc.). LINET, en partenariat avec le CNFPT, a dit un guide sur les actions que peuvent mener les collectivits en interne pour promouvoir lgalit professionnelle.

pour en savoir plus :http://www.cnfpt.fr/Le guide de lINET : http://bit.ly/1iU7GyP

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La parit au NiVeau muNiCipaLfiche sur les obligations de parit au niveau des municipalits.

De multiples obligations de parit rgissent les lections municipales, ainsi que la constitution des excutifs locaux.

La parit lors des lectionsLa loi du 17 mai 2013 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la composition de la liste lectorale pour les communes de plus de 1 000 habitants (contre 3 500 habitants auparavant). La liste des candidat-e-s au conseil communautaire doit galement tre paritaire.

La parit dans la constitution de lexcutif localLexcutif municipal (liste des adjoint-e-s) doit tre paritaire.

des volutions anticiperLe projet de loi pour lgalit entre les femmes et les hommes prvoit que la liste des adjoint-e-s dbut par un candidat du sexe oppos celui du maire lu. Cette disposition a t ajoute par voie damendement lors de lexamen du projet de loi lAssemble nationale. Le projet de loi est encore en cours dexamen au Parlement.

pour aller plus loin :Le guide des modes de scrutin du Haut Conseil lgalit femmes-hommes : http://bit.ly/1mk0bhQ

10, rue de Solfrino75333 Paris cedex 07Tl. 01 45 56 77 00 Fax 01 47 05 15 78 parti-socialiste.fr