Droits fonciers sur les

terres des autochtones

L'importance d'une infrastructure solide et fiable

Présenté par :

XXXXX — ATC

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Comme les Premières nations et les collectivités autochtones deviennent plus autonomes, l'administration de leurs terres et de leurs droits ou intérêts sur ces terres devient extrêmement importante. Une infrastructure des droits fonciers solide et fiable est une composante clé de la base administrative qui appuiera la gouvernance des Premières nations et des Autochtones et promouvra le bien-être économique de la communauté.

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Qu'est-ce qu'une parcelle ?• Une étendue de terrain à laquelle s'appliquent des droits

fonciers

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• La parcelle est l'unité de base sur laquelle repose l'utilisation durable des terres dans une économie de marché.

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Appuie la gestion foncière : Fixe les limites des propriétés Cartographie de base Routes Édifices Services publics Baux et permis Cartographie des endroits liés

aux traditions

Etc.

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Appuie le développement et la croissance de la communauté :

Avoirs du CPPlanification successoraleNouveaux logementsAvoirs traditionnels

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Appuie la gestion et la planification des ressources :

Foresterie Pétrole et gaz Agriculture et pâturage Mines Eau douce Faune Ressources

renouvelables Etc.

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Appuie les plans de mesures d'urgence : Police Incendie Ambulance Désastres Etc.

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Taxes d'amélioration locale et d'affaires

Permis et licencesLots commerciaux

et industrielsDonnées historiquesEtc.

Appuie le développement économique :

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Appuie les décisions d'affaires :Emplacement des

entreprisesAnalyse de marchéDéveloppement

économique futurRessources humaines

et formationEtc.

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Appuie la gouvernance communautaire :MembresÉlections Initiatives de gestion des terres des Premières nationsCréation et application des codes fonciers InfrastructureTransfert de connaissancesEtc.

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Les impacts ultimes sont la croissance économique, la préservation sociale et culturelle, et la protection de l'environnement par :Provision de sécurité et de stabilitéAccroître l'investissement dans l'exploitation des biens-

fonds et des ressources Accroître l'accès au capital Améliorer les marchés fonciers Aider à l'exploration des ressources

Avec une infrastructure de droits fonciers solide et fiable

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Une infrastructure fiable de droits fonciers comprend généralement un système d'information qui relie l'information géographique (levés et cartes) à une base de données d'attributs. Habituellement mise en place en couches d'informations géospatiales précises :

Par exemple :•Statistiques de bande•Démographie•Bornes-fontaines•Eau•Égouts•Utilisation foncière•Carte fiscale•Systèmes de levés•Carte topographique de base

Statistiques de bande

Démographie

Mesures d'urgence

TravauxpublicsDonnées d'utilisation des terres

Arpentages fonciers

Cartographie de base

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• Une infrastructure de droits fonciers solide et fiable est la clé de l'avenir de toute communauté durable !

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Afin de joindre un arpenteur des terres du Canada près de chez vous, veuillez communiquer avec :

l'Association des arpenteurs des terres du Canada

900 Ch. Dynes, Bureau 100E

Ottawa ON K2C 3L6

Canada

Tél. : (613) 723-9200

www.acls-aatc.ca

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