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DSNA/SPM 1 DRONES ET ARCHIPEL

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RésuméDeplusenplusdeSaint-PierraisetMiquelonnaisvontêtreamenésavec le retourdesbeauxjoursàutiliserundrone.Bienqu’ayantpourlaplupartl’apparencedejouets,cesdronessontconsidéréscommedesaéronefsetleursutilisateurscommedespilotes(appeléstélépilotes).Une réglementationnationaleestapplicablepour levolde cesdronesainsiqu’à leurspropriétaires.Au sein de notre archipel, compte tenu de son exiguïté, cette réglementation est trèscontraignante.En première partie sont présentées les règles d’utilisation d’un drone au sein del’archipel.La seconde partie présente des données techniques détaillées pour les personnessouhaitantentrerdansledétaildelaréglementation.Dansunsoucidepermettreuneutilisationlibredesdrones,lapréfecturedeSaint-Pierreet Miquelon ainsi que le Service de l’Aviation Civile de Saint-Pierre et Miquelonproposentdessolutions.

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Premièrepartie:Fairevolerundronedansl’archipel.

1. Règlesgénéralespourfairevolerundrone.................................................................5

2. Réglementationnationales’appliquantauxdronesetàleurspilotes..........................72.1 Définitions...............................................................................................................................................................72.2 Textesderéférence.............................................................................................................................................72.3 Règlesd’utilisationdesdrones......................................................................................................................72.4 Activitéaéromodélisme....................................................................................................................................82.5 Activitéparticulière............................................................................................................................................82.6 Hauteursmaximalesd’évolutionauseindel’archipelconformémentàlaréglementation

nationale...............................................................................................................................................................103. Adaptationdelaréglementationnationaleànotrearchipel.....................................143.1Leterraind’aéromodélisme.........................................................................................................................143.2 Volenzonepeuplée.........................................................................................................................................143.3Définitiondezonespermettantdevoleravecdescontraintesmoindres...............................153.4 ProtocolesdérogatoiresavecleSAC-SPM.............................................................................................224. Sanctionsencourues.................................................................................................23Secondepartie:Fairevolerundronedansl’archipel.

1. Intégrationdesdronesauseindel’espaceaérien.....................................................25

2. EspacesaériensàSaint-PierreetMiquelon...............................................................262.1 EspacesaériensàSaint-Pierre....................................................................................................................262.2EspaceaérienàMiquelon.............................................................................................................................303. Activitésparticulières...............................................................................................31

4.Périmètredesécuritéenzonepeuplée.........................................................................32

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Premièrepartie:Fairevolerundronedansl’archipel

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1. Règlesgénéralespourfairevolerundrone

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2. Réglementationnationales’appliquantauxdronesetàleurspilotes

2.1 Définitions

Ø Undroneestunaéronefcirculantsanspersonneàbord.

Ø Une zone peuplée est définie au sein ou à une distance horizontaleinférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartesaéronautiques ou à une distance horizontale de 150 mètres d’unrassemblementdepersonnes.

2.2 Textesderéférence

L’utilisationd’undronedeloisirestrégiepar3textes:

Ø L’arrêtédu17décembre2015relatifàlaconception,àl’emploietauxcapacitésdesdrones;

Ø L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espaceaérienparlesdrones;

Ø Laloidu24octobre2016.

2.3 Règlesd’utilisationdesdronesLesvolsréalisésaveclesdronessontclasséscommesuit,etrelèventuniquementdeces2catégories:

Ø Activitéaéromodélisme:utilisationàdes finsdeloisiroudecompétition.Laprisedevuesaériennesestpossibleenaéromodélismeaucoursd’unvoldontl’objectifresteleloisiroula compétition et lorsque les vues réalisées ne sont pasexploitéesàtitrecommercial.

Ø Activité particulière: Afin de pouvoir utiliser un

drone dans le cadre d’activités particulières, le télé pilote estnotammentsoumisàladétentiond’untitreaéronautiquethéoriqueofficieletl’exploitantdoitêtredéclaréetapprouvéparlaDGAC.Est considérée comme activité particulière toute utilisationd’undronen’entrantpasdanslecadred’uneactivitédeloisir,que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transactioncommercialeounon.

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D’autrepart,lesvolsdedroneontlieu:

Ø En Vue: les évolutions se situent à une distance du télépilote telle que celui-ci conserve une vue directe surl’aéronefetunevuedégagéesurl’environnementaérienpermettantdedétectertoutrapprochementd’aéronefetdeprévenir les collisions.Dans cette définition, la vue directeest obtenue sans aucun dispositif optique autre que desverres correcteurs ou des lentilles de contact oculairescorrectrices.

Ø Hors vue: évolutionsqui n’entrent pasdans le cadrede ladéfinitionprécédente.

Enfin,touslesvolsdedronesdoiventavoirlieudejourethorsdesnuages.

2.4 Activitéaéromodélisme

Ladénominationactivitéaéromodélisme faitréférenceàuneactivitéditede loisirpardesparticuliers.Lahauteurmaximaled’utilisation au-dessusdu sol est fixée à 150mètresdans le casgénéral sauf au sein d’espaces aériens contrôlés où des hauteurs spécifiquess’appliquentouauxabordsdesaérodromes.Un drone utilisé dans ce cadre ne doit pas effectuer d’évolutions au-dessus del’espacepublicenagglomérationsaufendes lieuxoùlePréfetautorise l’activitéd’aéromodélisme.

2.5 Activitéparticulière

Afin de pouvoir utiliser un drone dans le cadre d’activitésparticulières,letélépiloteestnotammentsoumisàladétentiond’un titre aéronautique théorique officiel et l’exploitant doitêtredéclaréetapprouvéparlaDirectionGénéraledel’AviationCivile.

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L’utilisation d’un drone dans le cadre d’activités particulières ne peut se faireuniquementqueselon4scénariospréétablis.Les vols de drone s’inscrivant dans ce cadre réglementaire relèvent d’une utilisationprofessionnelledudrone.Certainsdecesscénariospermettentlevolenzonepeupléesousconditions.Lesexploitantsdedronedevrontnotammentétablirdespérimètresde sécuritéausolafindegarantirlaprotectiondespopulations.

Cettecatégoried’activitén’estpourl’heurepasprésentesurl’archipelcomptetenudelacomplexitédemiseenœuvreetdesexigencesréglementairesàsatisfaire.

Lespersonnessouhaitantenconnaîtred’avantagesontinvitéesàseréféreràlasecondepartiedecelivret.

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2.6 Hauteursmaximalesd’évolutionauseindel’archipelconformémentàlaréglementationnationale

Lescartessuivantesmatérialisentleshauteursmaximalesdevoldedroneconformémentàlaréglementationnationale.

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3. AdaptationdelaréglementationnationaleànotrearchipelDansunsoucidepermettreuneutilisationlibredesdrones,lapréfecturedeSaint-PierreetMiquelonainsiqueleServicedel’AviationCiviledeSaint-PierreetMiquelonproposentdessolutions.D’autrepart,lamajeurepartiedesvolsdedroneayantlieudanslecadred’activitésdeloisirs,ilneserafaitmentionparlasuitequedecetteactivité.Lesvolsdanslecadred’activitéparticulièrefontl’objetd’unchapitredétailléensecondepartiedecelivret.3.1Leterraind’aéromodélismeLeterraind’aéromodélismelocalisédanslesecteurdudiamantestsituédanslapartieoùl’altitudemaximaledevolestde0(zéro)mètre.Toutefois, le préfet ayant autorisé l’activité d’aéromodélisme sur ce terrain, il pourraêtreutiliséparuntélépilotepourfairevolerundrone.Le télé pilote devra cependant être en règle vis à vis de l’association saint pierraised’aéromodélismeetrespecterscrupuleusementlesrestrictionsdevolconcernantcetteplateforme.3.2 VolenzonepeupléeAucune dérogation de vol en zone peuplée ou au-dessus d’un rassemblement depersonnesnepourraêtreaccordée.Toutefois,Monsieur lePréfetdeSaint-PierreetMiquelonpourraétudierunedemandedûmentmotivéeaucasparcasafindedélivreruneautorisationexceptionnelledevol.3.2.1Fairevolersondroneauseindesonespaceprivéenagglomération

EnaccordaveclesservicesdelaPréfecturedeSaint-PierreetMiquelon,desmairiesdeSaint-PierreetdeMiquelon,duConseilTerritorialetdesServicesdel’AviationCivile,unparticulierpeutfairevolersondronedanssonespaceprivéauxconditionssuivantes:

Ø Ledroneàunemassetotalen’excédantpas800grammes(incluant

notammentlesbatteriesetleshélices);Ø Ledronen’estéquipéd’aucunappareilpermettantd’effectuerdes

prisesdevues(caméraouappareilphoto);Ø Lahauteurmaximaledevolestlimitéeaufaîtedel’habitation

implantéesurleterrainprivé;Ø Lepropriétairedudronegarantitêtreassuréencasdedommages

auxbiensetpersonnesrésultantdesonactivité.

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3.3DéfinitiondezonespermettantdevoleravecdescontraintesmoindresAfindepermettrelapratiquedudroneparleplusgrandnombre,ilressortdemanièreévidentelebesoindedéfinirquelqueszonesoùl’utilisateurpourrafairevolersondroneavecmoinsdecontraintes.Ceszonesdevrontsatisfaireauxexigencesenmatièredeprotectiondespopulationsetdesécuritédutraficaériensurl’archipel.Une action conjointe des services de la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon et del’AviationCivilepermetdedéfinirceszonesen3typesdonnésci-dessous:

- Zoneverte:Utilisationlibrejusqu’àunehauteurde50mètres(unprotocoledevraêtreétabliaveclesservicesdel’AviationCivilepourunehauteursupérieure).

- Zone orangée: Utilisation soumise à autorisation préalabledesservicesdel’AviationCivile.

- Zonerouge:UtilisationstrictementinterditesaufautorisationduPréfet.

Ceszonessontreprésentéessurlescartessuivantes:

Fairevolersondronedansunezonedecouleurvertenedispensepasdeseconformerauxrèglesgénéralesd’utilisationcitéesprécédemment(notammentlespoints1,4,6et7).

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SaintPierre

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Sontdoncsoumisesàautorisationpréfectoraleleszonessuivantes: -L’agglomérationdeSaint-Pierre; -LapartieOuestdel’IleauxMarins; -Ledépôtd’hydrocarburesdeSaint-Pierre; -L’usineEDF; -LesiteprotégéGaliléo.Au Sein de la zone orangée, le terrain d’aéromodélisme ainsi que le belvédère sontreprésentésparunezoneverte.

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AgglomérationdeSaint-Pierre:

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L’îleauxmarins:

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Miquelon–Langlade:Seulelabandesuivanteseradecouleurorangée.LeresteduterritoiredeMiquelonetdeLangladeseraclassévert.La hauteur maximale d’évolution en zone verte est de 50 m afin de ne pas gêner lacirculationdesaéronefsquiseraientamenésàsurvolerceterritoire.

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L’agglomérationdeMiquelon:

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3.4 ProtocolesdérogatoiresavecleSAC-SPM

Afindepouvoirvolerdansleszonesdecouleurorangée,unprotocoled’accordavecleSAC-SPMdevraêtremisenplace.CessecteurssonteneffetsituésàproximitéimmédiatedesaéroportsdeMiquelonetdeSaint-Pierre.Pour des raisons de sécurité aérienne, les services de contrôle de ces 2 aéroportsdevrontdonneruneautorisationavanttoutvoldedrone.Pourplusd’informationcontacter:NicolasLEVIAVANTRéférentdronesSAC-SPMTel:411800Mél:[email protected]

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4. SanctionsencouruesToutcontrevenantauxréglementationsapplicablespourlamiseenœuvred’undroneseverraopposerl’articleL6234-4ducodedestransportsetencourraunand’emprisonnementet75000€d’amende.

«Est puni d'un an emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait pour l'exploitant technique, le propriétaire et, le cas échéant, l'exploitant commercial de : - Mettre ou laisser en service un aéronef sans avoir obtenu un document de navigabilité ou un certificat de limitation de nuisances lorsque ceux-ci sont exigibles ; Faire ou laisser circuler un aéronef dont le document de navigabilité ou le certificat de limitation de nuisances ont cessé d'être valables ; - Faire ou laisser circuler un aéronef ne répondant pas à tout moment tant aux conditions techniques de navigabilité ayant servi de base à la délivrance du document de navigabilité qu'aux règles relatives au maintien en état de validité de ce document ; - Faire ou laisser circuler un aéronef dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées en vue d'assurer la sécurité par la présente partie ou par les textes pris en application de la présente partie par le ministre chargé de l'aviation civile et relatifs à l'équipement des aéronefs, aux modalités de leur utilisation, à la composition des équipages et à leurs conditions d'emploi. »

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SecondePartie:Pourapprofondir

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1. Intégrationdesdronesauseindel’espaceaérienLes drones vont logiquement évoluer au sein de l’espace aérien et de ce fait, leurutilisationva être soumise àune réglementation spécifiqueafinde garantir à tous lesusagersunniveaudesécuritémaximal.Enfonctiondeladistanced’évolutiond’undroneparrapportàunepisted’aviation, lahauteurmaximaled’utilisationestréglementéeetreprésentéesurlesschémassuivants:Règlegénérale:

Lorsqu’unespaceaérienestprésent:

Piste

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2. EspacesaériensàSaint-PierreetMiquelonL’archipelestsoumisàl’applicationdelaréglementationnationale.

2.1 EspacesaériensàSaint-Pierre

2.1.1LazonedecontrôledeSaint-Pierre

Unezonedecontrôleenglobelesabordsimmédiatsdel’aéroportdeSaintPierrePointeBlanche afin de rendre le service de contrôle aux aéronefs évoluant à proximitéimmédiatedelapiste.CetteCTR,selonlaclassificationOACIdesespacesaériens,estdeclasseD.Ceciimpliqueque les trajectoires des aéronefs sont contrôlées et réglementées afin de garantir lesséparations minimales réglementaires s’imposant au trafic au départ aussi bien qu’àl’arrivée.SaclassificationimposenotammentuncontactradioobligatoireàtoutaéronefdésirantpartirouarriveràSaintPierre.Cettezonedecontrôleseprésentesouslaformed’uncylindredontlabasemesure6Nm(soit environ11km)de rayonet s’étendverticalement jusqu’àunealtitudede2000ft(600m)etpermetd’engloberlestrajectoiresinitialesetfinalesdetoutaéronef.LeservicedecontrôleestrenduparleSAC-SPM.

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2.1.2LarégiondecontrôleterminaledeSaintPierre(TMA)Chapeautantlazonedecontrôleprécédemmentévoquée,noustrouvonsunerégiondecontrôleterminale(TMA).L’aéroport de Saint Pierre pouvant recevoir plusieurs types d’aéronefs allant du pluslégeraupluslourd,etchacunétantsoumisàuneréglementationspécifiqueselonqu’ilsévoluentparrepéragevisuelouenutilisantdesréférencesinstrumentales,cetterégionterminaleapourbutdecontrôleretd’organiserlamixitédecestraficsafindegarantirdesdépartsoudesarrivéesentoutesécurité.Larégiondecontrôlevients’additionneràlazonedecontrôleetàdeslimiteslatéralesetverticalesbienplusétenduesquelaCTR.SaclassificationOACIestaussiD,imposantdonclecontactradio.Par abus de langage, si la CTR permet de contrôler la circulation aérienne dans levoisinage immédiatde l’aéroport, la région terminalepermetde rendre le servicedecontrôleauxaéronefsenapproche.L’espace aérien dans lequel évoluent tous les aéronefs ne présente ainsi aucunediscontinuité.Cetterégiondecontrôleterminale(TMA)seprésentesouslaformed’unautrecylindrevenants’emboîterautourdelaCTR.Sabasemesure35Nm(64km)derayonetapourlimites verticales 700ft ( 210m ) jusqu’à 18000 ft ( 5400m ). Elle englobe donc lestrajectoiresdetoutaéronefquittantsoncouloiraérienoulerejoignant.

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2.2EspaceaérienàMiquelonL’aéroportdeMiquelonquantàlui,nedisposepasd’espaceaériendédié.Aladifférencede Saint Pierre, il n’y a pas de zone de contrôle à Miquelon. Toutefois, au-dessus del’aéroportdeMiquelon,nousretrouvonslarégionterminaledecontrôlegéréeparSaintPierre.Ainsil’espaceaériencomprisentrelesolet700ft(210m)n’estpascontrôlé(cequinesignifiepasqu’unpilotepuisseyfairecequ’ilveut…).Au-dessusde700ft,l’espaceaérienestcontrôléparl’organismedeSaintPierre.Eneffet,cetterégionterminalepermetégalementderendreleservicedecontrôleauxaéronefsarrivantoupartantdeMiquelonselonlesrèglesdevolauxinstruments,laphasefinaled’atterrissageétantsuperviséeparl’agentAFISdeMiquelon.

Cetextraitdecartepermetdevisualiserl’étendued’unedestrajectoiresfinaled’arrivéeàMiquelon.3minutesdevolreprésententàpeuprèsunedistancede6Nm(11km).

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3. ActivitésparticulièresAfin de pouvoir utiliser un drone dans le cadre d’activités particulières, le télépilote est notamment soumis à la détention d’un titre aéronautique théoriqueofficielet l’exploitantdoitêtredéclaréetapprouvépar laDirectionGénéraledel’AviationCivile.L’utilisationd’undronedans le cadred’activitésparticulières se fait selon4 scénariospréétablis:

Ø Scénario1:Ils’agitd’uneutilisationhorszonepeuplée,sanssurvolde tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200mètresdutélépilote.Iln’yapasdelimitationparticulièredemasse.Unpérimètredesécuritéausoldoitêtreétabli.

Ø Scénario2: Ils’agitd’uneutilisationhorszonepeuplée,sanstiers

au sol dans toute la zone d’évolution, à une distance horizontalemaximalede1000mètresdutélépilote.Lamassedudroneestlimitéeà2kgsilahauteurdevolexcède50mètresau-dessusdusol.Unpérimètredesécuritéausoldoitêtreétabli.

Ø Scénario3: Il s’agitd’uneutilisationenzonepeuplée, sanssurvol

de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100mètresdutélépilote.Lamassemaximaledudroneautoriséeestde8kg.Unpérimètredesécuritéausoldoitêtreétabli.

Ø Scénario 4: Il s’agit d’une utilisation hors zone peuplée ne

répondantpasauxcritèresdesscénarios1et2.Lamassemaximaleautoriséeestde2kgetlesurvoldetiersestpossible.Laréglementationn’exclutpaslesurvoldetiersausolmaisimposequelesopérationssedéroulentenzonenonpeupléec’est-à-dire:

- Endehorsdesagglomérationset,

- Aplusde50mètresdetoutrassemblementdepersonnes.

Touttélépilotesouhaitantvolerdanslecadred’activitésparticulièresdevracréerunestructure professionnelle et sera soumis à déclaration ainsi qu’au dépôt auprès del’aviationciviledeplusieursmanuelspermettantàl’autoritédecontrôlersonactivité.

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4.PérimètredesécuritéenzonepeupléeTouslesvolsenzonepeupléedoiventêtresoumisàl’établissementd’unpérimètredesécuritéausolafindegarantirlaprotectiondespopulations.Lepérimètredesécuritéestdéfinicommesuit:

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LesdimensionsdupérimètredesécuritéàmettreenœuvresontrésuméesdanslestableauxsuivantspourlesScénarios1et3;lescénario2quantàluiimposeunpérimètredesécuritédéfiniparlaformule:

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