1. Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE D S CG 4 Comptabilit et
audit 2e dition Nouveau: +20cas dapplication
2. Comptabilit et audit DSCG 4 MANUEL ET APPLICATIONS
3. EXPERT SUP Lexprience de lexpertise Les manuels DSCG DSCG 1
Gestion juridique, scale et sociale, Manuel et Applications
Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 Finance,
Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grgorio Finance,
corrigs du manuel Pascal Barneto, Georges Grgorio DSCG 3 Management
et contrle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Hlne
Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Spari, Guy Solle
Management et contrle de gestion, Corrigs du manuel Claude Alazard,
Hlne Charrier, Nathalie Dubost, Pascal Fabre, Sabine Spari, Guy
Solle DSCG 4 Comptabilit et audit, Manuel et Applications Robert
Obert, Marie-Pierre Mairesse Comptabilit et audit, Corrigs du
manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DSCG 5 Management des
systmes dinformation, Manuel et Applications Michelle Gillet,
Patrick Gillet DSCG 6 preuve orale dconomie se droulant
partiellement en anglais, Manuel et Applications Michelle Coulomb,
Jean Longatte, Pascal Vanhove La collection Expert Sup : tous les
outils de la russite Les Manuels clairs, complets et rgulirement
actualiss, prsentent de nombreuses rubriques dexemples,de
dnition,dillustration ainsi que des noncs dapplication. Les Corrigs
sont disponibles en n douvrage ou dans un ouvrage publi part.
4. MANUEL ET APPLICATIONS DSCG 4 Comptabilit et audit Robert
OBERT Agrg des techniques conomiques de gestion Docteur en sciences
de gestion Diplm dexpertise comptable 2e dition entirement mise
jour Marie-Pierre MAIRESSE Docteur en sciences de gestion
Professeur des universits lIAE de Valenciennes Diplme dexpertise
comptable
5. Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054173-7
6. V Pour russir le DCG et le DSCG VII Manuel, mode demploi
VIII Programme de lpreuve X Introduction gnrale 1 CHAPITRE 1
Information comptable et management financier 3 Section 1
Diagnostic financier des socits et des groupes 4 Section 2
valuation financire des socits et des groupes 14 Section 3
Communication financire 52 Applications 85 CHAPITRE 2 Oprations
financires spcifiques et oprations faites en commun ou pour le
compte de tiers 110 Section 1 valuation et comptabilisation
doprations financires spcifiques 110 Section 2 valuation et
comptabilisation des oprations faites en commun et pour le compte
de tiers 122 Applications 133 CHAPITRE 3 Oprations de fusion 137
Section 1 Contexte juridique 138 Section 2 Aspects fiscaux de la
fusion 148 Section 3 Modalits financires du trait de fusion 152
Section 4 Comptabilisation des fusions proprement dites 159 Section
5 Comptabilisation des apports partiels dactifs et des scissions
178 Section 6 Rtroactivit des fusions 182 Applications 184 CHAPITRE
4 Les comptes consolids 206 Section 1 Notions de consolidation et
de groupe : cadre rglementaire et lgal 207 Section 2 Primtre de
consolidation, mthodes de consolidation et pourcentages dintrt et
de contrle 213 Section 3 Retraitements de consolidation 223 Section
4 limination des comptes rciproques et des rsultats internes 269
Section 5 Traitement des carts de premire consolidation 274 Section
6 Traitement des titres mis en quivalence et des titres des entits
intgres 289 Sommaire
7. VI Sommaire Section 7 Variation du pourcentage dintrts et du
primtre de consolidation 293 Section 8 Documents de synthse
consolids 305 Section 9 Organisation pratique de la consolidation
319 Section 10 Comptes combins 321 Section 11 valuation par
quivalence dans les comptes individuels 325 Applications 332
CHAPITRE 5 Fiscalit des groupes de socits 368 Section 1 Autonomie
du droit fiscal et du droit comptable 369 Section 2 Rgime des
socits mres et des filiales 372 Section 3 Rgime du bnfice mondial
et du bnfice consolid 378 Section 4 Rgime dintgration fiscale 379
Applications 395 CHAPITRE 6 Le cadre gnral de laudit 400 Section 1
Objectifs des audits 401 Section 2 Diffrents audits et leurs
acteurs 407 Section 3 Perception de laudit par le public : les
rapports daudit 423 Section 4 Droulement de la mission daudit 435
Section 5 Examen limit 472 Section 6 Autres interventions dfinies
475 Applications 492 CHAPITRE 7 Le contrle interne 509 Section 1
Objectifs du contrle interne 510 Section 2 Cadres conceptuels de
contrle interne 514 Section 3 Contrle interne, systmes dinformation
et contrle de qualit de lentreprise 528 Section 4 Apprciation du
contrle interne 531 Applications 552 CHAPITRE 8 Les principes
garantissant la crdibilit des missions daudit lgal 566 Section 1
Cadre lgal et rglementaire de laudit 566 Section 2 Dontologie de
lauditeur lgal 572 Section 3 Responsabilit de lauditeur lgaL 584
Applications 591 ANNEXES Lexique 597 Index 606 Table des matires
611
8. VII Le cursus des tudes conduisant lexpertise comptable a
subi une profonde rforme(1), qui porte la fois sur les contenus et
sur la nature des preuves, comme la rforme prc- dente, mais aussi,
et plus fondamentalement, sur la structure du cursus lui-mme et son
articulation avec le systme LMD. Chaque rforme, on le sait
dexprience, est gnratrice de questions, voire dinquitudes, de la
part tant des tudiants que des professeurs. Certains tudiants sont
dj engags dans le cursus et ont bascul ds la session 2008 dans le
cursus rnov ; dautres abordent pour la premire fois cette
prparation. Les professeurs ont d la fois adapter leur enseignement
aux nouveaux programmes mais aussi se placer dans la perspective
dpreuves nouvelles. Toutes ces interrogations sont lgitimes et
portent en dnitive sur les moyens les plus appropris pour se
prparer ou sentraner le plus efcacement possible aux nouveaux
diplmes et les obtenir dans de bonnes conditions. Dunod dispose
depuis de trs nombreuses annes dune exprience conrme dans la
prparation aux tudes comptables suprieures et offre aux tudiants
comme aux ensei- gnants, une gamme complte douvrages de cours et
dentranement qui font rfrence. La rforme a t loccasion de repenser
compltement cette offre, de ladapter aux preuves nouvelles, leur
esprit comme leurs programmes, tout en renforant la qualit des
ouvrages que nous proposons aujourdhui : des manuels complets mais
concis, strictement conformes aux programmes nouveaux, comportant
des exemples permettant lacquisition immdiate des notions exposes,
complts dun choix dapplications permettant lentranement et la
synthse ; des ouvrages de cas pratiques originaux, spcialement
conus pour la prparation des preuves ; un ensemble doutils
pratiques de rvision ou de mmorisation, avec la collection Express,
le Plan comptable, le Petit scal ou le Petit social par exemple.
Ces ouvrages ont t conus par des enseignants conrms ayant une
exprience reconnue dans la prparation de ces examens. Ils esprent
mettre ainsi la disposition des professeurs et des tudiants les
meilleurs outils pour aborder cette rforme et leur assurer une
pleine russite. Jacques Saraf Directeur de collection (1) Dcret n
2006-1706 du 22 dcembre 2006 relatif au diplme de comptabilit et de
gestion et au diplme suprieur de comptabilit et de gestion, et Arrt
du 22 dcembre 2006 relatif aux modalits dorganisation des preuves
des mmes diplmes ; parutions au Journal ofciel du 29 dcembre 2006.
Pour russir le DCG et le DSCG
9. Clair et bien structur,le cours prsente toutes les
connaissances au programme de lpreuve DSCG4 Plus de 100 exemples de
cas chiffrs et corrigs permettant de comprendre et dappliquer
immdiatement les connaissances acqurir
Lesremarquesoffrentuncomplment dinformation MANUEL Lesrfrencesaux
textesofficiels Leshorstextes illustrentetcompltent lecours
Denombreuxexemples chiffrsetcorrigs Unmini-sommaireprcise
leplanduchapitre Le cours complet et progressif Lesmotsclefs
sontsignals encouleur Lesencadrs encouleur mettentlaccent
surlesdfinitions etlesnotions importantes MODE DEMPLOI
10. Le lexique et lindex Lelexiquereprend lesdfinitions
detouslesmotsclefs Lindexdesnotions permetdelesretrouver facilement
danslouvrage Les noncs dapplication de thmatiques varies et de
complexit progressive sont regroups en fin de chapitre 60 noncs
dapplication et tudes de cas couvrant tous les points du programme
permettent la mise en uvre et la validation des acquis. En annexe
de fin douvrage,le lexique,lindex et la table des matires dtaille
sont autant doutils complmentaires.
11. X DURE DE LENSEIGNEMENT NATURE DE LPREUVE DURE COEFFICIENT
( titre indicatif) 180 heures 20 crdits europens preuve crite
portant sur ltude dun cas ou de situations pratiques pouvant tre
accompagnes de commentaires dun ou plusieurs documents et/ou dune
ou plusieurs questions 4 heures 1,5 THMES SENS ET PORTE DE LTUDE
NOTIONS ET CONTENUS 1.Information comptable et management nancier
(30 heures) 1.1 Diagnostic nancier des socits et des groupes
Exprimer et justier une opinion sur les comptes analyses en cernant
les contours de lentit Contexte et mthodologie du diagnostic
nancier des socits et des groupes Rentabilit et protabillit de
lentit Structure nancire de lentit Gnration des ux de lentit 1.2
valuation nancire des socits et des groupes en normes IAS/IFRS
Dvelopper une rexion sur la valeur partir de la thorie conomique et
la transposer dans le domaine comptable Relations entre valeur
comptable, valeur de march et juste valeur valuation la valeur
comptable valuation la valeur de march des lments valuation par
actualisation des ux prvisionnels et mthode de dtermination des
taux dactualisation pertinents 1.3 Communication nancire Faire le
lien entre le diagnostic nancier,lingnierienancire, les contraintes
conomiques et juridiques et lquilibre du pouvoir Communication
nancire et actionnariat Communication nancire et gouvernance
Communication nancire et marchs nanciers (introduction en bourse,
mission de titres) 2. Oprations de fusion (30 heures) Analyser et
reprsenter les consquences comptables de lagrgation nancire de
plusieurs entits Contexte juridique : fusion cration, fusion
absorption, scission, apport partiel dactif Modalits nancires du
trait de fusion : valuation des lments apports, critres de choix de
la mthode dvaluation, parit dchange Rtroactivit des fusions
Comptabilisation des diffrentes oprations de restructuration
Incidences comptables du rgime scal de fusions * Arrt du
22.12.2006. Programme de lpreuve n 4, DSCG Comptabilit et
audit*
12. XI Programme de lpreuve n 4, DSCG Comptabilit et audit
Indications complmentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre
socits comportant des participations pralables (simples ou croises)
doivent tre tudis. 3.2 Les retraitements de consolidation
concernent : les retraitements dhomognit, les retraitements pour
des raisons dordre scal, les retraitements des diffrences
temporaires, lajustement des comptes rciproques, la conversion des
comptes des socits trangres. 3. Comptes de groupe (50 heures) 3.1
Notion de consolidation Dnition des groupes Pourcentages dintrts et
de contrle Cadre rglementaire et lgal 3.2 Processus dlaboration des
comptes de groupe Comprendre lincidence comptable de la dnition
dune entit et de son primtre (le primtre doit-il tre dni selon des
critres juridiques droit de proprit ou de contrle ?) Primtre de
consolidation Oprations de pr-consolidation Mthodes de
consolidation Retraitements de consolidation limination des comptes
rciproques et des rsultats internes Traitement des carts de premire
consolidation Variations du pourcentage dintrts et du primtre de
consolidation Comptes combins 3.3 Documents de synthse des groupes
Bilan, compte de rsultat, annexe Tableau des variations des
capitaux propres Tableau des ux 4.Fiscalit des groupes de socits
(15 heures) Situer le droit scal par rapport au droit comptable
dans le cas des groupes Montrer que la scalit peut tre incitative
ou neutre Poser le problme de limposition en cascade Autonomie du
droit scal et du droit comptable Rgime dintgration scale Rgime des
socits mres et liales Notions sur les autres rgimes : bnce mondial,
bnce consolid 5. Contrle interne et audit (55 heures 5.1 Cadre
gnral de laudit Montrer le caractre spcique de laudit en tant
quinstrument de lgitimation nancire (crdibilit, sincrit, rgularit)
Objectifs des audits Les diffrents audits et leurs acteurs La
perception de laudit par le public Cadre conceptuel de laudit des
tats nanciers et dautres documents publis Audit lgal, audit
contractuel Normes daudit 5.2 Le contrle interne Montrer le rle et
limportance du contrle interne dans le fonctionnement dune
organisation Objectifs du contrle interne Cadre conceptuel du
contrle interne Contrle interne, systmes dinformation et contrle de
qualit de lentreprise Apprciation du contrle interne (y compris
dans un environnement informatique) 5.3 Les principes garantissant
la crdibilit des missions daudit lgal Illustrer, en prenant
lexemple des missions daudit, les mcanismes de lgitimation de
linformation nancire et leur rle dans la construction de la conance
ncessaire au fonctionnement des marchs Dontologie (indpendance,
secret professionnel) Responsabilit civile, pnale et
disciplinaire)
13. 1 Si le commis a failli et na pas repris largent consign
quil avait remis au ngociant, on ne peut porter lactif largent non
consign. Article 105 du Code dHammourabi XVIIe s. av. J.-C.
(traduction du RP Vincent Sheil 1902). La comptabilit et laudit
sont des disciplines trs anciennes. Ainsi, en 1494, Luca Pacioli
publia, un ouvrage intitul Summa de Arithmetica, Geometria
Proportioni et Proportionalita , sorte de petite encyclopdie de
sciences mathmatiques dont lun des chapitres Tractatus Particularis
de Computis e Scripturis tait consacr la comptabilit. Pacioli stait
inspir de la pratique des marchands de lpoque (comptabilit dite des
parties doubles selon la mode de Venise ) ainsi que des manuels
manuscrits lusage de lenseignement des matres des coles de
comptabilit de Venise. Laudit, quant lui avait eu sa premire
manifestation avec lordonnance de Philippe V le Long qui, en 1319,
codia ce qui devint la Cour des Comptes, o la fonction dauditeur
dsignait le premier grade de la hirarchie. Mais ces disciplines
fort anciennes sont aussi rsolument modernes. Sous leffet du
dvelop- pement des changes conomiques et de limportance prise par
les marchs nanciers, la comptabilit est devenu le langage
fondamental de la communication nancire et laudit linstrument qui
assure la comptabilit la abilit ncessaire. La mondialisation de
lconomie a conduit les acteurs a utiliser un langage commun. LIASC
(International Accounting Standard Committee) cre en 1973, devenue
IASB (International Accounting Standard Board) et lIFAC
(International Federation of Accountants) cr en 1977 ont conduit
ladoption dun langage commun accept partout dans le monde, pour la
compta- bilit et laudit. Dans le premier chapitre, avant danalyser
les aspects techniques de la comptabilit et de laudit, nous
prsenterons la relation qui lie la gestion de lentreprise et
linformation comptable. Seront examins notamment le diagnostic
nancier des socits et des groupes ou comment exprimer et justier
une opinion sur les comptes analyss en cernant les contours de
lentit, lvaluation nancire des socits et des groupes ou comment
dvelopper une rexion sur la valeur partir de la thorie conomique et
la transposer dans le domaine comptable et la communication nancire
ou encore comment faire le lien entre le diagnostic nancier,
lingnierie nancire, les contraintes conomiques et juridiques et
lquilibre du pouvoir. Introduction gnrale
14. 2 Introduction gnrale Puis nous attacherons aux aspects
comptables et notamment ceux concernant les opra- tions de
regroupement des entits. Seront cependant dabord analyses, en
complment de notre ouvrage de prparation au Diplme de comptabilit
et de gestion (DCG)(1) un certain nombre de points dvelopps dans le
Plan comptable gnral et concernant les comptes individuels des
entits, points non repris dans le dit ouvrage : les oprations sur
titres (vente rmr, dsendettement de fait), les oprations terme
fermes ou conditionnelles (instru- ments nanciers drivs),
lvaluation et la comptabilisation des oprations faites en commun et
pour le compte de tiers (socits en participation, concession de
service public, oprations ralises par des succursales, oprations
faites pour le compte de tiers). Nous analyserons ensuite les
consquences comptables de lagrgation nancire de plusieurs entits en
faisant ltude des oprations de fusion et assimiles (fusion cration,
fusion absorption, scission, apport partiel dactif). Puis seront
tudies, dans un important chapitre, les techniques dtablissement
des comptes consolids en normes franaises et internationales
(normes IFRS). Les comptes consolids, depuis la mise en uvre au 1er
janvier 2005 du rglement europen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur
lapplication des normes internationales et de lordonnance 2004-1382
du 20 dcembre 2004 portant adaptation des dispositions lgislatives
relatives la comptabilit des entreprises aux dispo- sitions
communautaires, doivent obligatoirement pour les entits dont les
titres sont cots sur un march rglement et facultativement pour les
autres, tre tablis en normes IFRS. Dans ce chapitre, nous verrons
notamment les retraitements dhomognit ncessaires pour passer de
comptes individuels tenus en normes franaises (PCG) aux comptes
conso- lids tenus en normes IFRS. Seront ensuite tudis les aspects
scaux applicables aux groupes de socits : les relations entre droit
scal et droit comptable, le rgime dintgration scale, le rgime des
socits mres et liales. Si la notion daudit est utilise depuis fort
longtemps, ce nest que vers la deuxime moiti du dix-neuvime sicle,
que les socits commerciales ont pris lhabitude de soumettre leurs
comptes la vrication dexperts trangers lentreprise, en
Grande-Bretagne dabord puis aux Etats-Unis, en Allemagne et en
France. Ces missions de contrle, appeles aujourdhui missions daudit
ont pris une importance fondamentale et la survenance dun certain
nombre daffaires, comme en 2001 laffaire Enron aux Etats-Unis, ont
montr limportance des rgles qui sattachent ces missions. Aussi,
dans les trois derniers chapitres consacrs au contrle interne et
laudit, on montrera le caractre spcique de laudit en tant
quinstrument de lgitimation nancire, le rle et limportance du
contrle interne dans le fonctionnement dune organisation et les
principes garantissant la crdibilit des missions daudit lgal.
Comptabilit et audit sont intimement lis. La comptabilit est la
technique qui permet dexprimer une image dle de la situation
nancire dune entit ou dun groupe dentits. Laudit est la technique
qui assure la crdibilit de cette image. (1) Robert Obert, Marie
Pierre Mairesse, DCG 10 Comptabilit approfondie, Dunod, 2009.
15. 3 C H A P I T R E La connaissance de linformation financire
de lentit est fondamentale en matire de gestion dentreprise. Pour
lIASB (cadre conceptuel pour la prparation et la prsentation des
tats financiers 5), linformation financire comprend dabord les tats
financiers (bilan, compte de rsultat, tat des variations de
capitaux propres, tableau de flux de trso- rerie, notes annexes) y
compris les tats financiers consolids. Ces tats sont prpars et
prsents au moins une fois par an et visent satisfaire les besoins
dinformation communs un nombre important dutilisateurs. Ceux-ci
peuvent cependant avoir des besoins spci- fiques qui ncessitent une
information supplmentaire. Lobjectif des tats financiers est de
fournir des informations sur la situation financire, la performance
financire et les flux de trsorerie de lentit qui soient utiles aux
utilisateurs pour la prise de dcisions conomiques. Les tats
financiers montrent galement les rsultats de la gestion par la
direction quant aux ressources qui lui sont confies ; ils
permettent de porter un diagnostic sur la situation et la
performance financire de lentit (socits et groupes). Les tats
financiers sont le plus souvent tablis selon la mthode du cot
historique . Or, lIASB a introduit dans ses normes, depuis 1995, un
concept appel juste valeur ainsi dfini : la juste valeur est le
montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou un passif teint,
entre des parties bien informes et consentantes dans le cadre dune
transaction effectue dans des conditions de concurrence normale ,
concept qui soppose celui du cot historique . Lvaluation financire
des socits et des groupes ne doit pas se limiter une valuation au
cot historique, elle doit prendre en compte les concepts qui lui
permettent dapprocher cette juste valeur. Enfin, les entits sont
appeles communiquer un certain nombre dinformations finan- cires
(tats financiers et autres informations), que ce soit au niveau des
relations avec les actionnaires, au niveau de la gouvernance des
socits et des groupes, ou au niveau dopra- tions avec les marchs
financiers. Cette communication, fondamentale pour les partenaires
de lentreprise est rgie notamment par des directives europennes,
des articles du Code de commerce et le rglement gnral de lAutorit
des marchs financiers. Information comptable et management
financier section 1 Diagnostic nancier des socits et des groupes
section 2 valuation nancire des socits et des groupes section 3
Communication nancire applications 1
16. 4 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Selon lIASB (cadre conceptuel 12) lobjectif
des tats financiers est de fournir une infor- mation sur la
situation financire, la performance et les variations de la
situation financire dune entreprise, qui soit utile un large
ventail dutilisateurs pour prendre des dcisions conomiques . Cest
donc partir des trois tats financiers essentiels que sont le bilan
(la situation financire), le compte de rsultat (la performance), le
tableau de flux de trsorerie ou le tableau de financement
(variation de la situation financire) que seffectuera le diagnostic
financier de lentreprise. 1. Contexte et mthodologie du diagnostic
financier Les utilisateurs des tats financiers comprennent les
investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les
prteurs, les fournisseurs et autres cranciers, les clients, les
tats et leurs organismes publics, et le public. Ils utilisent des
tats financiers afin de satisfaire certains de leurs besoins
diffrents dinformation. 1.1 Objectifs essentiels du diagnostic
financier Le diagnostic financier permet de porter un jugement sur
les forces et faiblesses de lentre- prise au plan financier partir
de diffrentes approches utilises en analyse financire(1). Il a pour
objectif de rpondre quatre interrogations essentielles du chef
dentreprise et de ses partenaires (cranciers, investisseurs,
salaris, etc.) : lapprciation de la solvabilit (notamment pour les
cranciers) ; la mesure des performances de lentreprise (notamment
pour les investisseurs) ; la croissance par lanalyse des
perspectives de dveloppement ; les risques (et notamment le risque
de dfaillance). section 1 diagnostic financier des socits et des
groupes Les dcisions conomiques qui sont prises par les
utilisateurs des tats nanciers imposent une valuation de la capacit
de lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie
ainsi que leur chance et lassurance de leur concrtisation. Cest
cette capacit qui, en n de compte, dtermine, par exemple, la
capacit dune entreprise payer son personnel et ses fournis- seurs,
payer les intrts, rembourser ses emprunts et procder des
distributions ses propri- taires. Les utilisateurs sont mieux mme
dvaluer cette capacit gnrer de la trsorerie si on leur fournit des
informations qui mettent laccent sur la situation nancire, la
performance et les variations de la situation nancire dune
entreprise. Le diagnostic nancier a pour but de rpondre aux
interrogations des utilisateurs des tats nanciers : il sera effectu
diffremment selon la catgorie dutilisateur : nous distinguerons
parti- culirement linvestisseur actuel et potentiel, le personnel
de lentit, les prteurs et notamment les banquiers, les fournisseurs
et autres cranciers. (1) Selon le programme conduisant au Diplme de
comptabilit et de gestion DCG preuve n 6
17. 5 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier 1.2 Diagnostic gnral et diagnostic financier
Le diagnostic financier de lentreprise impose au pralable une
connaissance gnrale de lentreprise et de son positionnement sur son
march partir de laquelle lanalyste financier pourra apprcier une
situation favorable ou dfavorable. Cette connaissance pralable
permettra denrichir lanalyse financire lors de lanalyse des tats de
synthse. Leur ignorance peut conduire des conclusions partielles,
limites, incompltes, mme parfois errones. Aussi est-il ncessaire de
complter le diagnostic financier par un diagnostic plus gnral
examinant les forces et les faiblesses de lentreprise. Une bonne
perception de lentreprise, de ses orientations, de son
positionnement sur le march, de ses moyens et de son organisation
enrichira avec bonheur le diagnostic financier. Ce diagnostic gnral
devrait se concentrer notamment sur les points suivants :
historique de lentreprise ; organisation et ressources humaines :
localisation et moyens daction ; orientations stratgiques et
objectives de lentreprise ; besoins, sources dapprovisionnement et
relations fournisseurs ; march et commercialisation ; relations de
lentreprise avec ses partenaires nanciers. 1.3 Besoins et
mthodologie de diagnostic de linvestisseur actuel et potentiel Les
personnes et leurs conseillers qui fournissent les capitaux risques
sont concerns par le risque inhrent leurs investissements et par la
rentabilit quils produisent. Ils ont besoin dinformations pour les
aider dterminer quand ils doivent acheter, conserver, vendre. Les
actionnaires sont galement intresss par des informations qui leur
permettent de dterminer la capacit de lentreprise payer des
dividendes. Le plus souvent lactionnaire (notamment le particulier)
ne se livre pas une vritable analyse financire. Il se rfre la
presse spcialise ou prend le conseil dun analyste profes- sionnel.
1.4 Besoins et mthodologie de diagnostic du personnel de lentit Les
membres du personnel et leurs reprsentants sont intresss par une
information sur la stabilit et la rentabilit de lentreprise qui les
emploie. Ils sont galement intresss par des informations qui leur
permettent destimer la capacit de lentreprise leur procurer une
rmunration, des avantages en matire de retraite et des opportunits
en matire demploi. 1.5 Besoins et mthodologie de diagnostic des
prteurs Les prteurs et notamment les banquiers sont intresss par
une information qui leur permette de dterminer si leurs prts et les
intrts qui y sont lis seront pays lchance. Cest aux banquiers que
revient le mrite davoir conu et dvelopp les premiers outils de
diagnostic financier, et intgr leur prise de dcision leurs
amliorations successives. La Banque de France a cr en 1968 une
centrale des bilans qui se prsente actuellement sous trois aspects
complmentaires :
18. 6 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier une base de donnes harmonise sur les
entreprises ; un service danalyse nancire et de diagnostic (prsent
sur lensemble du territoire) ; un observatoire conomique du tissu
productif national, rgional et local. Le diagnostic financier tabli
par la Banque de France dpasse nanmoins les seuls besoins du
secteur bancaire. Les analyses faites sont utilises dans le cadre
macro-conomique (analyse de secteurs en collaboration avec lINSEE),
mais aussi pour les besoins particuliers des entits adhrentes. En
sappuyant sur lexprience et le savoir-faire de la centrale de
bilans, et la connaissance fine du tissu conomique quelle en a
retir, la Banque de France a dvelopp une offre de service oriente
vers lanalyse individuelle des performances des entreprises : GEODE
(gestion oprationnelle et dynamique des entreprises). Cette
prestation sarticule autour dun diagnostic conomique et financier
approfondi sur les quatre derniers exercices de lentreprise et de
simulations dvolution sur la base de diff- rents scnarios dont les
hypothses de dpart sont fournies par le chef dentreprise. 1.6
Besoins et mthodologie de diagnostic des fournisseurs et autres
cranciers Les fournisseurs et autres crditeurs sont intresss par
une information qui leur permet de dterminer si les montants qui
leur sont dus seront pays lchance. Les fournisseurs et autres
crditeurs sont intresss par lentreprise pour une priode plus courte
que les prteurs, moins quils ne dpendent de la continuit de
lentreprise lorsque celle ci est un client majeur. 2. Rentabilit et
profitabilit de lentit Linformation sur la performance dune
entreprise, en particulier sur sa rentabilit et sa protabilit, est
ncessaire afin dvaluer les changements potentiels de ressources
cono- miques quelle est susceptible de contrler dans lavenir.
Linformation sur la variabilit de la performance est, cet gard,
importante. Linformation sur la performance est utile pour prdire
la capacit de lentreprise gnrer des flux de trsorerie sur la base
de ses ressources existantes. Elle est galement utile pour laborer
des jugements sur lefficacit avec laquelle lentreprise pourrait
employer des ressources supplmentaires. EXEMPLE Pour pouvoir
effectuer une analyse de la protabilit et de la rentabilit de ses
entreprises clientes, la banque Hadrien a fait la slection des
outils danalyse suivants : soldes intermdiaires de gestion (tirs de
comptes en PCG) : marge commerciale, valeur ajoute, excdent brut
dexploitation, rsultat dexploitation, rsultat courant avant impt,
rsultat exception- nel, rsultat net comptable ; rsultat
oprationnel, rsultat oprationnel courant, cot de lendettement
nancier net, rsultat des activits arrtes (tirs de comptes IFRS
recommandation CNC 2004 R.02) ; EBITDA (earning before interest,
taxes, depreciation and amortization) indicateur cens mesurer la
capacit de lentreprise nancer sans appel des fonds extrieurs ses
investissements en immobi- lisations et besoins de fonds de
roulement ; rsultat par action (rsultat de base et rsultat dilu) ;
seuil de rentabilit ; capacit dautonancement ; trsorerie
potentielle disponible (ou free cash ow) ; excdent de trsorerie
dexploitation ;
19. 7 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier ratio de rentabilit nancire (ou ROE : return
on equity) : rsultat courant aprs impt (ou rsultat
oprationnel)/capitaux propres ; ratio de rentabilit conomique (ou
ROCE : return on capital employed) : rsultat dexploitation (ou
rsultat oprationnel)/actif total. 3. Structure financire de lentit
La situation financire dune entreprise est affecte par les
ressources conomiques quelle contrle, par sa structure nancire, sa
liquidit et sa solvabilit, et sa capacit sadapter aux changements
de lenvironnement dans lequel elle opre. Linformation sur les
ressources conomiques contrles par lentreprise et sa capacit dans
le pass modifier ces ressources est utile pour prdire la capacit de
lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie
lavenir. Linformation sur la structure financire est utile pour
prdire les besoins demprunts futurs et pour prdire comment les
bnfices et les flux de trsorerie futurs seront rpartis entre ceux
qui ont un intrt dans lentreprise. Elle est galement utile pour
prdire la probabilit dobtention par lentreprise de nouveaux finan-
cements. Linformation sur la liquidit et la solvabilit est utile
pour prdire la capacit de lentreprise respecter ses engagements
financiers chance. La liquidit fait rfrence la disponibilit de
trsorerie dans un avenir proche aprs avoir pris en compte les
engage- ments financiers sur la priode. La solvabilit fait rfrence
la disponibilit de trsorerie plus long terme pour satisfaire les
engagements financiers lorsquils arriveront chance. EXEMPLE Pour
pouvoir effectuer une analyse de la structure nancire de ses
entreprises clientes, la banque Hadrien a fait la slection des
outils danalyse suivants : prsentation fonctionnelle du bilan
mettant en vidence lactif les masses suivantes : emplois sta- bles,
emplois circulants (exploitation et hors exploitation), trsorerie
active et au passif les masses suivantes : ressources stables,
ressources exploitation et hors exploitation, trsorerie passive ;
dtermination du fonds de roulement et du besoin de fonds de
roulement ; ratios de liquidit : liquidit totale : actif court
terme/dettes court terme ; liquidit restreinte : actif court terme
(hors stocks)/dettes court terme ; liquidit immdiate :
disponibilits dettes court terme ; ratios dindpendance nancire :
endettement nancier long et moyen terme/capitaux propres ;
endettement nancier/capacit dautonancement ; endettement court
terme/endettement long terme ; ratio de solvabilit : actifs/dettes.
4. Gnration des flux de lentit Linformation concernant les
variations de la situation nancire dune entreprise est utile afin
dapprcier ses activits dinvestissement, de financement et
oprationnelles au cours de lexercice. Cette information est utile
pour fournir lutilisateur une base pour apprcier la capacit de
lentreprise gnrer de la trsorerie et des quivalents de trsorerie et
pour dterminer les besoins qua lentreprise dutiliser ces flux de
trsorerie. EXEMPLE Pour pouvoir effectuer une analyse de la
structure nancire de ses entreprises clientes, la banque Hadrien a
fait la slection des outils danalyse suivants :
20. 8 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier tableau de ux de trsorerie dgageant les ux de
trsorerie lis lactivit, les ux de trsorerie lis aux oprations
dinvestissement, les ux de trsorerie lies aux oprations de
nancement et les variations de trsorerie de lexercice (tableau de
ux de trsorerie de la norme IAS 7, tableau de ux de lOrdre des
Experts-Comptables, tableau du rglement 99-02 du CRC pour les
comptes consolids ; tableau de ux de trsorerie de la Centrale des
bilans de la Banque de France) ; tableau de ux de trsorerie simplis
sur une longue priode ; analyse du fonds de roulement sur une
longue priode. 5. Les outils du diagnostic financier Le lecteur
pourra retrouver dans des ouvrages de finance prparant notamment au
DCG 6 Finance dentreprise et DSCG 2 Finance des analyses
approfondies des outils danalyse financire. Dans cet ouvrage, nous
nous limiterons la prsentation de quelques outils classiques. 5.1
Lanalyse du bilan Lanalyse du bilan comprend deux points essentiels
: lanalyse fonctionnelle du bilan et lanalyse de lquilibre entre
fonds de roulement, besoins en fonds de roulement et trsorerie. a)
Analyse fonctionnelle du bilan Lanalyse fonctionnelle du bilan
classe les lments de lactif (emplois) et du passif (ressources)
selon les fonctions auxquelles on peut les rattacher :
investissements et nancement (lments durables) ; exploitation
(lments circulants) ; qui correspondent des cycles (cycles longs
dinvestissement et financement et cycles courts dexploitation).
Ltablissement dun bilan fonctionnel se fait partir des valeurs
brutes du bilan comptable avant rpartition. Les amortissements et
dprciations sont donc limins de lactif soustractif et rajouts aux
capitaux propres. Les actifs fictifs (frais dtablissement, charges
rpartir, carts de conversion) et les passifs fictifs (carts de
conversion) sont dduits ou ajouts aux capitaux propres. Les primes
de remboursement des obligations sont dduites des ressources
empruntes. Les concours bancaires courants et soldes crditeurs de
banques sont retranches des dettes financires et sont considres
comme de la trsorerie de passif. Le bilan fonctionnel condens en
grandes masses se prsente ainsi : Emplois stables Fonction
investissement Emplois cycliques Fonction exploitation Ressources
cycliques Fonction exploitation Emplois stables Fonction
investissement ACTIF PASSIF
21. 9 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Il comprend : Au passif : Ressources stables
(ou durables) : ressources propres, ressources empruntes ; Passif
circulant (ressources cycliques) : dettes circulantes, trsorerie
passive ; lactif : Emplois stables : actif immobilis ; Actif
circulant (emplois cycliques) : stocks, crances, trsorerie
positive. b) Lanalyse en fonds de roulement, besoin en fonds de
roulement et trsorerie Le fonds de roulement (FR) reprsente la
partie de lactif circulant nance par les ressources stables ; il va
permettre de rpondre aux besoins de nancement de lactivit de
lentreprise dsigne sous lexpression de besoin en fonds de roulement
). Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la rsultante du
dcalage entre lachat et la vente des biens (existence de
stocks),les ventes et leurs encaissements (constitution de crances
sur les clients), les achats et leurs dcaissements (constitution
entre les lments circulants du bilan). Le fonds de roulement doit
tre normalement sufsant pour faire face au besoin de fonds de
roulement (lquilibre se faisant avec la trsorerie). 5.2 Lanalyse du
compte de rsultat Lanalyse du compte de rsultat peut seffectuer en
dterminant un certain nombre de soldes intermdiaires de gestion et
en dterminant la capacit dautofinancement de lentreprise : a) La
dtermination des soldes intermdiaires de gestion La dtermination
des soldes intermdiaires de gestion du PCG Dans son compte de
rsultat en liste (art. 521-4), le PCG dgage quatre rsultats interm-
diaires avant la dtermination du rsultat net : le rsultat
dexploitation, diffrence entre les produits dexploitation et les
charges dexploitation ; Fonds de roulement = Ressources stables
Emplois stables Besoin en fonds de roulement = Stocks + Crances
Dettes circulantes Trsorerie = Fonds de roulement Besoin en fonds
de roulement
22. 10 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier le rsultat nancier, diffrence entre les
produits nanciers et les charges nancires ; le rsultat courant
avant impts, gal la somme algbrique du rsultat dexploitation et du
rsultat nancier ; le rsultat exceptionnel, diffrence entre les
produits exceptionnels et les charges excep- tionnelles. Dans son
modle de document de synthse du systme dvelopp, le PCG prsente par
ailleurs (art. 532-7) un tableau des soldes intermdiaires de
gestion, plus dtaill, comprenant les soldes suivants : marge
commerciale ; production de lexercice ; valeur ajoute ; excdent
brut (ou insufsance brute) dexploitation ; rsultat dexploitation
(bnce ou perte) ; rsultat courant avant impt (bnce ou perte) ;
rsultat exceptionnel (bnce ou perte) ; rsultat net (bnce ou perte).
La dtermination des soldes intermdiaires dans la norme IAS 1
Prsentation des tats financiers La norme IAS 1 ne prsente pas,
contrairement au PCG, de modle de compte de rsultat. Il faut
dailleurs noter que la dernire version de la norme IAS 1 de
septembre 2007 (appli- cable au 1er janvier 2009) appelle le compte
de rsultat tat de rsultat global ou statement of comprehensive
income . Selon la norme ( 82), les entits peuvent prsenter les
informations conduisant au rsultat global : en un seul tat ; en
deux tats, un premier tat prsentant les lments du rsultat net et un
second tat partant du rsultat net et prsentant les autres lments du
rsultat global. On appelle autres composants (ou lments) du rsultat
global, les lments de produits et de charges comptabiliss
directement en capitaux propres pour la priode. Compte tenu du fait
que le rsultat sur les activits abandonnes doit tre spar du rsultat
sur les activits maintenues, on retrouve le plus souvent, dans les
comptes tenus selon les normes IFRS, au moins les soldes suivants :
rsultat sur les activits maintenues ; rsultat sur les activits
abandonnes ; rsultat net ; rsultat global. La dtermination des
soldes intermdiaires dans les grandes entreprises internationales
Dans la prsentation des tats financiers, les grandes entreprises
prsentent souvent des soldes intermdiaires spcifiques utiliss
notamment dans les pays anglo-saxons.
23. 11 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier EXEMPLE Socit Toyota Operating income
(rsultat oprationnel) Income before income taxes, minority interest
and equity in earnings of affiliated companies (rsultat avant impt,
intrts minoritaires et quote-part de rsultat des entits mises en
quivalence) Income before minority interest and equity in earnings
of affiliated companies (rsultat avant intrts minoritaires et
quote-part de rsultat des entits mises en quivalence) Net income
(rsultat net) Nestl (comptes en langue franaise) EBIT Earnings
Before Interest, Taxes, restructuring and impairments (rsultat
dexploitation avant intrts, impts, frais de restructuration et
perte de valeur dactifs) Bnfice avant cot financier net et impts
Bnfice avant impts et socits associes Bnfice provenant des activits
poursuivies Bnfice/(perte) net(te) des activits abandonnes Bnfice
de la priode Coca Cola Gross profit (marge brute) Operating income
(rsultat oprationnel) Income before income taxes (rsultat avant
impt) Net income (rsultat net) France Telecom Rsultat dexploitation
Rsultat financier Rsultat net des activits poursuivies Rsultat net
des activits cdes Rsultat net de lensemble consolid b) La capacit
dautofinancement La capacit dautofinancement est la diffrence entre
les produits encaissables et les charges dcaissables. Elle peut se
dterminer, soit partir de lexcdent brut dexploitation, soit partir
du rsultat net. Elle est parfois appele dans le monde financier
marge brute dautofinancement ou cash flow . Capacit dautonancement
: excdent brut dexploitation (ou insufsance brute dexploitation) +
autres produits dexploitation autres charges dexploitation +
produits nanciers (sauf reprises sur provisions) charges nancires
(sauf dotations aux amortissements, dprciations et provisions
nanciers) + produits exceptionnels (sauf produits des cessions
dimmobilisations, quote-part des subventions dinvestissement vires
au compte de rsultat de lexercice, reprises sur provisions
exceptionnelles) charges exceptionnelles (sauf valeur nette
comptable des immo- bilisations cdes, dotations aux amortissements,
dprciations et provisions exceptionnelles) + transferts de charges
dexploitation participation des salaris aux rsultats impts sur les
bnces.
24. 12 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier ou Lautofinancement est la diffrence entre la
capacit dautofinancement et les dividendes verss aux associs. 5.3
Lanalyse du tableau de flux de trsorerie Le tableau de ux de
trsorerie dgage trois soldes intermdiaires : ux net de trsorerie
provenant des activits oprationnelles ; ux net de trsorerie
provenant des activits dinvestissement ; ux net de trsorerie
provenant des activits de nancement. Le tableau de ces trois flux
donne la variation nette de trsorerie ou dquivalents de trso- rerie
(diffrence entre situation de dbut et de fin dexercice). Les
oprations dexploitation ou activits oprationnelles (operating
activities) recouvrent les principales oprations de lentit
produisant des revenus ainsi que les autres oprations quon ne peut
qualifier doprations dinvestissement ou de financement. Les
oprations dinvestissement ou activits dinvestissement (investing
activities) comprennent les acquisitions et les cessions dactifs
long terme ainsi que les autres inves- tissements qui ne sont pas
inclus dans les quivalents de liquidits. Les oprations de
financement ou activits de financement (financing activities)
rsultent de la variation des capitaux propres et de lendettement de
lentit. 5.4 Les ratios Pour suivre lvolution de la situation
financire dune entreprise, lexamen du bilan, du compte de rsultat,
voire du tableau de flux de trsorerie, doit tre complt par ltude et
lapprciation des rapports existant entre diffrents postes ou
groupes de postes. Cette procdure entre dans ce que lon appelle la
mthode des ratios. Un ratio peut tre dfini comme tant le quotient
arith- mtique de la valeur de deux lments caractristiques dans la
gestion de lentreprise. Le ratio, qui joue ainsi le rle de
chiffre-mesure, rpond un besoin de comparaison. EXEMPLES DE RATIOS
Ratios de structure nancire Ratio de couverture des emplois stables
= Ressources stables/Emplois stables (ou ratio de finan- cement des
immobilisations) : doit tre suprieur 1, sinon FR < 0 Ratio de
couverture des capitaux investis = Ressources stables/(Emplois
stables + BFR dexploitation) : doit tre galement suprieur 1, sinon
Trsorerie < 0 Ratio dautonomie financire = Ressources
propres/Totalit des dettes Ratio dindpendance financire =
Ressources propres/Ressources stables Ratios de rotation Dlai de
rotation des stocks (en jours) = (Stock moyen/Cot dachat annuel)
360 Capacit dautonancement = rsultat net de lexercice + dotations
aux amortissements, dprcia- tions et provisions (dexploitation,
nancires, exceptionnelles) reprises sur amortissements, dprciations
et provisions (dexploitation, nancires, exceptionnelles) + valeur
nette comptable des immobilisations cdes produits des cessions
dimmobilisations quote-part des subventions dinvestissement vires
au compte de rsultat de lexercice.
25. 13 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Dlai de rotation des clients (en jours) =
(Crances clients/Ventes annuelles TTC 360 Dlai de rotation des
fournisseurs (en jours) = (Dettes fournisseurs/Achats TTC +
Services extrieurs TTC) 360 Ratios de protabilit Mettent en
relation un prot ou une marge avec le niveau dactivit mesur par le
chiffre daffaires : Taux de marge brute dexploitation = Excdent
brut dexploitation/Chiffre daffaires HT Taux de marge bnficiaire =
Rsultat de lexercice/Chiffre daffaires HT Ratios de rentabilit
Mettent en relation un prot et les capitaux mis en uvre pour
lobtenir : Taux de rentabilit financire = Rsultat de
lexercice/Capitaux propres Taux de rentabilit conomique = (Rsultat
+ charges dintrts)/(Capitaux propres + Emprunts) 5.5 La mthode des
scores, outil de lanalyse du risque de dfaillance de lentit Par
combinaison de ratios simples, on cherche constituer un indicateur
synthtique permettant davoir une information sur le degr de
vulnrabilit de lentreprise, en valuant son risque de dfaillance. La
mthode de scores la plus simple utiliser est celle de Conan et
Holder. Par rfrence au bilan financier, Conan et Holder(1) ont tudi
les valeurs de 31 ratios appli- cables 190 PME et ont obtenu la
fonction score suivante : Z = 16 R1 + 22 R2 87 R3 10 R4 + 24 R5
avec : R1 = Ralisable et disponible/Total de lactif R2 = Capitaux
permanents/Total de lactif R3 = Frais nanciers/Chiffre daffaires HT
R4 = Frais de personnel/Valeur ajoute R5 = Excdent brut
dexploitation/Total des dettes Plus la valeur du score Z est leve,
plus le risque de dfaillance est faible. Des mthodes plus labores
ont par ailleurs t mises en place ; parmi celles-ci, il y a lieu de
citer la mthode des scores de la Centrale des bilans de Banque de
France. En effet, au cours de la dcennie quatre-vingt et au dbut
des annes quatre-vingt-dix, devant la multi- plication des
dfaillances dentreprises, la Banque de France a initi une srie de
travaux sur la dtection prcoce des dfaillances dentreprises. Il en
est rsult la mise au point dune formule de score applicable aux
petites et moyennes entreprises (PME) de lindustrie adhrentes de la
Centrale de bilans. (1) J. Conan, M. Holder, Variables explicatives
de performances et contrle de gestion dans les PMI. Thse dEtat en
Sciences de Gestion Universit Paris IX 1979
26. 14 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Lvaluation dentreprise est une opration trs
frquente dans la vie conomique et sociale contemporaine. En effet,
en raison de la mondialisation et du dveloppement des marchs
financiers internationaux, on assiste une multiplication des
oprations de cessions , de fusions-acquisitions ou de
restructurations . Il en rsulte donc de nombreux cas o il est
ncessaire de procder une valuation dentre- prise. Ainsi, une
valuation dentreprise intervient loccasion : dune acquisition :
position dacheteur ; dune transmission : position de vendeur ; dune
restructuration pour rduire des cots et optimiser les synergies ;
dune fusion pour rvaluation dactifs immobiliss ; dune succession
travers une donation-partage, qui permet le passage de tmoin un ou
plusieurs de ses enfants sans lser les autres hritiers ne
souhaitant pas sinvestir professionnellement ; dune valuation
annuelle dans le cadre de limpt de solidarit sur la fortune ; etc.
1. Relations entre valeur comptable, valeur de march et juste
valeur Lors notamment doprations de regroupement, (prises de
participation, fusions, oprations assimiles), les parties sont
habituellement amenes effectuer une valuation servant de base la
dtermination du prix de la transaction ou la dtermination dune
parit dchange. Elles le feront gnralement partir de leurs comptes
et en tenant compte de la manire dont conventions et mthodes
comptables ont t appliques. Il y lieu notamment, en analysant les
normes IFRS, aprs avoir fait linventaire des diff- rents
qualificatifs appliqus la notion de valeur de distinguer trois
types de valeurs : la valeur comptable ; la valeur de march ; la
juste valeur. Comme nous le verrons ci-dessous, ces trois valeurs
sont intiment lies. 1.1 Lutilisation du terme valeur dans le
domaine comptable et financier Le PCG, les IFRS, mais aussi de
nombreuses branches du domaine comptable et financier, utilisent le
terme valeur avec des qualificatifs diffrents. Nous indiquons ici
au lecteur quelles dfinitions retenir pour ces termes. a) Domaine
des mathmatiques financires Valeur acquise : la valeur acquise une
date future est la valeur dun placement cette date, valeur
comprenant le capital initial et les intrts composs. section 2
valuation financire des socits et des groupes
27. 15 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Valeur actuelle : la valeur actuelle est le
capital initial quil faut placer pour obtenir une date future, une
valeur gale au capital initial augment des intrts composs. b) Plan
comptable gnral (art. 322-1) Valeur actuelle : valeur la plus leve
de la valeur vnale ou de la valeur dusage. Valeur amortissable :
valeur brute sous dduction de la valeur rsiduelle. Valeur brute :
valeur dentre dun actif dans le patrimoine ou valeur de rvaluation.
Valeur nette comptable : la valeur nette comptable dun actif
correspond sa valeur brute diminue des amortissements cumuls et des
dprciations. Valeur rsiduelle : montant net des cots de sortie
attendus, quune entit obtiendrait de la cession de lactif sur le
march la n de son utilisation. Valeur dusage : valeur des avantages
conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle
est calcule partir des estimations des avantages conomiques futurs
attendus. Dans la gnralit des cas, elle est dtermine en fonction
des ux nets de trso- rerie attendus. Valeur vnale : montant qui
pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actif lors
dune transaction conclue des conditions normales de march, net des
cots de sortie. c) IFRS Juste valeur : montant pour lequel un actif
pourrait tre chang, un passif teint, ou un instrument de capitaux
propres attribu entre des parties bien informes et consentantes
dans le cadre dune transaction effectue dans des conditions de
concurrence normale. Valeur actuelle : estimation courante de la
valeur actualise des ux de trsorerie futurs nets dans le cours
normal de lactivit. Valeur comptable : montant auquel un actif ou
un passif est comptabilis au bilan. Valeur dutilit : valeur
actualise des ux de trsorerie futurs susceptibles de dcouler dun
actif ou dune unit gnratrice de trsorerie. Valeur nette de
ralisation : prix de vente estim dans le cours normal de lactivit,
diminu des cots estims pour lachvement et des cots estims
ncessaires pour raliser la vente. Valeur recouvrable : valeur la
plus leve entre le prix de vente net de lactif et sa valeur
dutilit. d) Autres dfinitions comptables Valeur dacquisition : cot
dacquisition dun actif, immobilisation corporelle, incorpo- relle,
stock, titre. Valeur ajoute : montant net sur lequel est calcule la
TVA : diffrence entre le prix factur au client et les prix facturs
par les diffrents fournisseurs de biens et services. Valeur
amortissable : valeur brute sous dduction de la valeur rsiduelle.
Valeur dapport : valeur indique dans le trait dapport dans le cas
doprations telle que la fusion ou lapport partiel dactif. Valeur
dchange : valeur utilise lors de lchange dun actif non montaire
contre un autre actif non montaire ou la combinaison dun actif non
montaire avec un actif montaire.
28. 16 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Valeur conomique : lment gnrant une ressource
que lentit contrle du fait dvne- ments passs et dont elle attend
des avantages conomiques futurs. Valeur dmission : valeur laquelle
est mise une obligation. Valeur dentre : valeur laquelle un actif
ou un passif est comptabilis lorigine. Valeur dquivalence : valeur
laquelle peuvent tre values des titres dune socit contrle de manire
exclusive gale la quote-part des capitaux propres correspondant aux
titres, augmente de lcart de lcart dacquisition rattach ces titres
(PCG art. 332-4). Valeur dinventaire : valeur estime la clture dun
exercice. Valeur de march : prix de vente potentiel. Valeur
nominale : valeur sur laquelle se calcule lintrt dune obligation ou
qui correspond une quote-part de capital pour une action. Valeur de
rvaluation : valeur estime au moment dune rvaluation. Valeur de
remboursement : valeur laquelle est rembourse une obligation Valeur
dutilit : valeur dune participation reprsentant ce que lentit
accepterait de dcaisser pour obtenir cette participation si elle
avait lacqurir. 1.2 Valeur comptable La valeur comptable est dfinie
notamment par les normes IAS 16, IAS 36, IAS 38 et IAS 40 : Ainsi,
la valeur comptable dune immobilisation est gale la valeur laquelle
elle a t comptabilise au bilan (son cot dacquisition ou son cot de
production) diminue du cumul des amortissements et des dprciations
constats. Lamortissement (IAS 16) est la rpartition systmatique du
montant amortissable dun actif sur sa dure dutilit, le montant
amortissable tant le cot dun actif, ou tout autre montant substitu
au cot, diminu de sa valeur rsiduelle. La dprciation (appele perte
de valeur par IAS 36) est le montant par lequel la valeur comptable
dun actif (ou dune unit gnratrice de trsorerie) excde sa valeur
recou- vrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus leve
entre sa juste valeur diminue des cots de la vente et sa valeur
dutilit. La valeur dutilit est la valeur actualise des flux de
trsorerie futurs susceptibles de dcouler dun actif (ou dune unit
gnratrice de trso- rerie). EXEMPLE Un matriel a t acquis le 1er
janvier N2 par la socit Jonas pour 100 000 . Sa dure dutilisation
est de 10 ans et sa valeur rsiduelle (cest dire le montant estim
que la socit obtiendrait de la sortie de lactif, aprs dduction des
cots de sortie estims, si lactif avait dj lge et se trouvait dj
dans ltat prvu la n de sa dure dutilit) de 10 000 . Au 31 dcembre
N, la juste valeur de ce matriel (diminue des cots de vente) est de
70 000 et sa valeur dutilit (estime partir de la valeur actualise
des ux de trsorerie susceptibles de dcouler de lexploitation de
limmobilisation) est de 75 000 . La valeur comptable est le montant
pour lequel un actif est comptabilis au bilan aprs dduction du
cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs
cet actif .
29. 17 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Au 31 dcembre N, on aura constat deux annes
damortissement et en considrant celui-ci comme linaire, le cumul
des amortissements pratiqus serait de (100 000 10 000) 2/10 = 18
000 , et la valeur comptable de limmobilisation avant lventuelle
dprciation de 100 000 18 000 = 82 000 . Comme la valeur recouvrable
de limmobilisation (valeur la plus leve entre la juste valeur
diminue des cots de vente et la valeur dutilit) est de 75 000 , il
y aurait lieu au 31 dcembre N de constater une dprciation de 82 000
75 000 = 7 000 , ce qui ramnerait la valeur comptable au 31 dcembre
N 100 000 18 000 7 000 = 75 000 . REMARQUE Larticle 322-1, al. 7 du
PCG prcise que la valeur nette comptable dun actif correspond sa
valeur brute diminue des amortissements cumuls et des dprciations .
Pour larticle 322-1 al. 3 lamortissement dun actif est la
rpartition systmatique de son montant amortissable en fonction de
son utilisation . Pour larticle 322-1 al. 4, la dprciation dun
actif est la cons- tatation que sa valeur actuelle est devenue
infrieure sa valeur nette comptable Pour larticle 322-1 al. 8 la
valeur actuelle est la valeur la plus leve de la valeur vnale ou de
la valeur dusage . Les dnitions du PCG (avec des termes parfois
diffrents, par exemple valeur actuelle au lieu de valeur
recouvrable ) sont convergentes avec les dnitions IFRS. 1.3 Valeur
de march Mme si les normes IFRS utilisent la notion de valeur de
march dans plusieurs normes, celle-ci nest plus dfinie par aucune
dentre elles. La norme IAS 32, toutefois, dans sa version 1998
(rvise depuis) donnait la dfinition suivante de la valeur de march
: On peut aussi rapprocher la notion de valeur de march des notions
de cot actuel et de valeur de ralisation dveloppes par le 100 du
cadre conceptuel de lIASB : Cot actuel : les actifs sont
comptabiliss pour le montant de trsorerie ou dquivalents de
trsorerie quil faudrait payer si le mme actif ou un actif quivalent
tait acquis actuel- lement. Les passifs sont comptabiliss pour le
montant non actualis de trsorerie ou dquivalents de trsorerie qui
serait ncessaire pour rgler lobligation actuellement. Valeur de
ralisation (de rglement) : les actifs sont comptabiliss pour le
montant de trso- rerie ou dquivalents de trsorerie qui pourrait tre
obtenu actuellement en vendant lactif lors dune sortie volontaire.
Les passifs sont comptabiliss pour leur valeur de rglement,
cest--dire pour les montants non actualiss de trsorerie ou
dquivalents de trsorerie que lon sattendrait payer pour teindre des
passifs dans le cours normal de lactivit. EXEMPLE Pour des titres
cots en Bourse, la valeur de march est le cours de laction au
moment de la cession. Ainsi le 13 janvier N, pour laction Arcelor,
on a les donnes suivantes : La valeur de march est le montant qui
pourrait tre obtenu de la vente (ou qui serait d pour lacquisition)
dun instrument nancier sur un march actif. Demande/Offre 13/01/N
14:56 CET Achat () Vente () 21,93 21,94
30. 18 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Nous voyons donc, par cet exemple, que la
rfrence un prix de march, mme organis, est difcile, puisque
celui-ci peut varier au cours dune mme journe. REMARQUE Pour le PCG
(article 322-1 al. 10 la valeur vnale est le montant qui pourrait
tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actif lors dune
transaction conclue des conditions normales de march, net des cots
de sortie . 1.4 Juste valeur Cest la norme IAS 32, puis la norme
IAS 39 toutes deux relatives aux instruments finan- ciers, qui ont
introduit compter de 1995 la notion de juste valeur. Celle-ci est
notamment depuis voque dans de nombreuses normes IFRS (notamment
IAS 2 Stocks, IAS 16 Immobilisations corporelles, IAS 18 Produit
des activits ordinaires, IAS 19 Avantages du personnel, IAS 38
Immobilisations incorporelles, IFRS 2 Paiement fond sur des actions
et IFRS 3 Regroupements dentreprises). Ce concept peut donc tre
appliqu la presque totalit des postes du bilan et du compte de
rsultat. Pour la norme 32 de lIASB (mais aussi pour toutes les
autres) : La notion de juste valeur est la traduction de
lexpression anglo-saxonne fair value qui, littralement, correspond
plus celle de valeur sincre ou loyale . Elle est rapprocher de la
notion de valeur de march dfinie notamment par IAS 32 versions 1995
et 1998 (voir ci-dessus 1.3). Si la valeur de march peut tre
retenue comme juste valeur, labsence de marchs organiss (bourses ou
marchs spcifiques relatifs des instruments financiers drivs par
exemple) pour tous les instruments ngocis entre tablissements de
crdit et/ou entits rendent ncessaire de reconnatre une autre valeur
que la valeur de march elle-mme. Le concept de juste valeur est
donc plus large que celui de la valeur de march et peut faire appel
des techniques spcifiques (actualisation des flux de trsorerie
attendus par exemple ou modles finan- ciers). Cotation 13/01/N
14:56 CET Dernier () Var. J/J 1 (%) Volume Capitaux Capitalisation
21,94 0,77 1,633,806 35,822,624 14,036,648,960 Jour Premier ()
09:00 + haut () 09:00 + bas () 11:08 22,15 22,15 21,82 La juste
valeur est le montant pour lequel un actif pourrait tre chang ou un
passif teint, entre des parties bien informes et consentantes dans
le cadre dune transaction effectue dans des condi- tions de
concurrence normale.
31. 19 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier La comptabilit en juste valeur, forte
intressante conceptuellement, est cependant (notamment pour la
juste valeur applique tous les lments et appele full fair value)
critique par de nombreux auteurs. On lui reproche notamment de
privilgier une vue trs court terme sur la situation financire des
entits, la difficult de fournir une infor- mation fiable
(contrairement lvaluation au cot) et les volatilits des capitaux
propres et rsultats engendres par les variations de juste valeur.
Certains auteurs considrent que la juste valeur nest pas pertinente
dans le cas de certaines oprations et activits qui ne sont pas gres
et soumises des valuations sur la base de ces juste valeurs
(notamment dans le domaine bancaire). Enfin, dautres auteurs ont t
mme jusqu reprocher lutilisation gnralise de la juste valeur la
perte de confiance dans les marchs financiers constate depuis
quelques annes. Le concept de la juste valeur a fait, depuis son
introduction dans les normes amricaines, puis dans les normes
internationales, lobjet de nombreux commentaires et les analyses et
prises de position sont loin dtre termines. La norme IAS 39 AG69
AG83 dveloppe un certain nombre de considrations de lvaluation de
la juste valeur, applicable aux instruments financiers (mais qui
peuvent par extrapolation tre applicables aux autres rubriques du
bilan et du compte de rsultat). Elle distingue notamment les cas de
lexistence ou de labsence du march actif. a) Considrations gnrales
La dfinition de la juste valeur repose sur une prsomption de
poursuite de lactivit de lentit sans aucune intention ou ncessit de
la liquider, de rduire de faon importante ltendue de ses activits
ou de sengager dans une transaction des conditions dfavo- rables.
La juste valeur nest donc pas le montant quune entit recevrait ou
paierait dans une transaction contrainte, une liquidation
involontaire, ou une vente de biens sur saisie. La juste valeur
reflte toutefois la qualit du crdit de linstrument. b) Cas dun
march actif Un instrument nancier est considr comme cot sur un
march actif si des cours sont aisment et rgulirement disponibles
auprs dune bourse, dun courtier, dun ngociateur, dun secteur
dactivit, dun service dvaluation des prix ou dune agence
rglementaire et que ces prix reprsentent des transactions relles et
intervenant rgulirement sur le march dans des conditions de
concurrence normale. La juste valeur est dfinie en termes de prix
convenu entre un acheteur et un vendeur consentants et agissant
dans des conditions de concurrence normale. Lobjectif de la
dtermination de la juste valeur dun instrument financier ngoci sur
un march actif est de parvenir au prix auquel la transaction
interviendrait la date de clture Lapplication de la juste valeur,
dans les tats nanciers, peut se justier par les raisons suivantes :
les investisseurs, principaux utilisateurs des tats nanciers, se
fondent essentiellement sur la juste valeur des entits dans leur
prise de dcisions, parce quelle rete lopinion des marchs et traduit
mieux la valeur actuelle des ux montaires futurs ; la mise sur le
march des instruments nanciers de plus en plus frquemment avant
leur chance contractuelle justie un mode dvaluation qui permet de
mieux reter la ralit conomique ; les valeurs historiques ne
permettent pas toujours de comparer les performances alors quune
valeur du jour, observe sur les marchs, facile la comparabilit des
comptes.
32. 20 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier pour cet instrument (cest--dire sans modifier
ni reconditionner linstrument) sur le march actif le plus
avantageux auquel lentit a un accs immdiat. Lentit ajuste toutefois
le prix sur le march le plus avantageux de manire reflter toute
diffrence de risque de crdit de la contrepartie entre les
instruments ngocis sur ce march et celui qui est valu. Lexistence
de cotations publies sur un march actif constitue la meilleure
indication de la juste valeur. Lorsquelles existent, elles sont
utilises pour valuer lactif ou le passif financier. c) Cours
acheteur et cours vendeur Le prix appropri cot sur un march pour un
actif dtenu ou un passif mettre est habituellement le cours
acheteur actuel et, pour un actif destin tre achet ou un passif
destin tre dtenu, le cours vendeur. Lorsquune entit a des actifs et
des passifs prsentant des risques de march qui se compensent, elle
peut prendre les cours milieu de march comme base dtablissement de
la juste valeur des positions des risques qui se compensent et
appliquer le cours acheteur ou le cours vendeur la position nette
ouverte, selon le cas. Quand les cours acheteurs ou vendeurs ne
sont pas disponibles, le prix de la transaction la plus rcente
donne une indication de la juste valeur actuelle condition quil ny
ait pas eu de changement significatif dans les conditions
conomiques depuis la date de la transaction. d) Absence de march
actif Si le march dun instrument financier nest pas actif, lentit
tablit la juste valeur par appli- cation dune technique de
valorisation. Les techniques de valorisation comprennent lutili-
sation de transactions rcentes dans des conditions de concurrence
normale entre parties informes et consentantes, si elles sont
disponibles, la rfrence la juste valeur actuelle dun autre
instrument identique en substance, lanalyse des flux de trsorerie
actualiss et les modles de valorisation des options (comme le modle
de Black and Scholes et le modle binomial). Lobjectif de
lapplication dune technique de valorisation est dtablir ce quaurait
t le prix de transaction la date dvaluation dans le cadre dun
change dans des conditions de pleine concurrence motiv par des
considrations commerciales normales. La juste valeur est estime sur
la base des rsultats dune technique de valorisation qui utilise au
maximum des donnes de march, et qui repose aussi peu que possible
sur des donnes spcifiques lentit. On attend dune technique de
valorisation quelle parvienne une estimation raliste de la juste
valeur si : elle rete raisonnablement la faon dont on sattend ce
que le march valorise linstrument ; les donnes introduites dans la
technique de valorisation reprsentent raisonnablement les attentes
du march et les valuations des facteurs de risque et de rendement
inhrents linstrument nancier. Si elle applique lanalyse de la
valeur actualise des flux de trsorerie, une entit doit utiliser un
ou plusieurs taux dactualisation gal(aux) au taux de rendement
prvalant pour des instruments financiers dont les termes et les
caractristiques sont pour lessentiel identiques. Les crances et les
dettes court terme sans taux dintrt dclar peuvent tre values au
montant de la facture dorigine, si leffet de lactualisation est
ngligeable. e) Utilisation des techniques de valorisation Une
technique approprie destimation de la juste valeur dun instrument
financier donn intgrerait tant des donnes de march observables
relatives aux conditions du march que
33. 21 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier dautres facteurs susceptibles daffecter la
juste valeur de linstrument. La juste valeur dun instrument
financier sera base sur un ou plusieurs des facteurs suivants.
Valeur temps de largent (cest--dire lintrt au taux de base ou taux
sans risque). Les taux dintrt de base peuvent gnralement tre
obtenus daprs les cours observables des obligations dtat et font
souvent lobjet de publication dans des revues nancires. Risque de
crdit. Leffet du risque de crdit sur la juste valeur (cest--dire la
prime ajoute au taux dintrt de base en rmunration du risque de
crdit) peut sobtenir daprs les cours de march observables
dinstruments cots prsentant une qualit de crdit diffrente ou bien
daprs les taux dintrt observables facturs par les prteurs pour des
prts assortis de notations de crdit diverses. Cours de change des
monnaies trangres. Des marchs des changes actifs existent pour la
plupart des principales devises, et les prix sont publis
quotidiennement dans des publi- cations nancires. Prix des
marchandises. Des prix de march observables existent pour de
nombreuses marchandises. Prix des instruments de capitaux propres.
Les prix (et les indices de prix) dinstruments de capitaux propres
ngocis sont aisment observables sur certains marchs. Des techniques
bases sur le concept de la valeur actualise peuvent tre utilises
pour estimer le prix de march actuel dinstruments de capitaux
propres pour lesquels il nexiste aucun cours observable. Volatilit
(cest--dire lamplitude des variations futures des prix de
linstrument nancier ou dun autre lment). Risque de remboursement
anticip et risque de rachat. Frais de gestion dun actif nancier ou
dun passif nancier. f) Avantages et inconvnients de la juste valeur
Lutilisation de la juste valeur en comptabilit permet de mettre en
relief un certain nombre davantages spcifiques comme la
prvisibilit, la comparabilit ou la neutralit apparente, mais aussi
un certain nombre dinconvnients comme la volatilit, le manque
dobjectivit et un cot dobtention consquent (daprs lOrdre des
experts-comptables, site internet consacr lvaluation dentreprise).
Prvisibilit La juste valeur permet de prvoir, au mieux, les flux de
trsorerie futurs dans la mesure o elle intgre, par construction,
ces flux financiers futurs. La juste valeur privilgie les objectifs
des investisseurs lors de la diffusion des informations comptables.
Comparabilit La juste valeur permet de prsenter des actifs
quivalents pour des valeurs comparables, quelle que soit leur date
dentre dans les comptes. Cette notion permet de calquer les systmes
comptables sur les systmes de gestion qui sont utiliss par
lentreprise. Neutralit apparente La juste valeur tant dtermine par
rfrence des donnes externes, soit directement par des valeurs de
march, soit en labsence de march actif, par rfrence un modle fond
sur des paramtres issus de donnes externes, elle apparat comment
tant une valeur neutre cest--dire non influence par lentreprise
elle-mme.
34. 22 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Volatilit La juste valeur suppose une
rvaluation rgulire du bilan. Cette valuation en juste valeur
entrane des variations de capitaux propres qui ne refltent pas
toujours des modifications relles des vnements conomiques de
lentreprise et ne permet pas de traduire fidlement la ralit des
transactions et de la situation financire. Manque dobjectivit
Seules, les valeurs issues de marchs actifs (cots, liquides,
organiss) peuvent prtendre aux qualits dobjectivit et de neutralit.
La grande majorit des actifs financiers ne sont pas cots et nont
pas de march organis ou assimil. Leur valuation repose en cons-
quence sur des modles internes ou des expertises externes. Ces
valuations comportent des paramtres estims avec des degrs
dincertitude reprsents par des variables dajustement pour risque de
modle, risque de liquidit, risque de volatilit, etc. Cot dobtention
La juste valeur a un cot dobtention non ngligeable. Le plus grand
nombre des actifs ne fait pas lobjet de cotations externes. Dans ce
cas, la juste valeur doit tre dtermine en interne au moyen de
modles (qui peuvent toujours tre acquis auprs de concepteurs
externes eu gard aux spcificits de certains actifs et ltroitesse du
march) dont la conception, la ralisation le contrle, etc., sont trs
onreux et peuvent tre prohibitifs pour certaines entreprises par
rapport aux avantages que leur procure la connaissance de la juste
valeur de ces actifs. REMARQUE LIASB (de concert avec le FASB,
lequel a publi rcemment, en septembre 2006, la norme SFAS 157 Fair
value measurement) vient de prsenter un expos-sondage, en mai 2009,
devant aboutir une nouvelle norme qui fournirait des indications
sur lvaluation la juste valeur de tous les actifs et de tous les
passifs. Les objectifs de cette future norme seraient de : dnir (ou
plutt rednir) la juste valeur : la dnition suivante : le prix qui
serait reu pour la vente dun actif ou pay pour le transfert dun
passif dans le cadre dune transaction ordonne entre des
intervenants du march la date dvaluation , inspire par celle du
FASB, pourrait tre retenue ; tablir un cadre conceptuel pour
lvaluation de la juste valeur ; dvelopper les informations fournir
sur la juste valeur ; normaliser les diffrents guides existants
(comme celui dIAS 39 voqu ci-dessus) sur lva- luation de la juste
valeur. 2. valuation la valeur comptable Il y a lieu de distinguer
deux types dapproche la valeur comptable proprement dite ( laquelle
on peut galement rattacher une valuation tablie partir de la valeur
de march des lments et dnomme communment actif net comptable corrig
) (voir les dfini- tions de valeur comptable et de valeur de march
ci dessus 1.2 et 1.3). lactif net comptable ; lactif net comptable
rvalu. 2.1 Actif net comptable Lactif net comptable ou situation
nette comptable est la diffrence entre le montant de lactif et
lendettement total. Cette mthode ne donne quune estimation peu
raliste du capital susceptible dtre rcupr. En effet, elle se fonde
sur des valeurs comptables historiques (respect du principe
comptable correspondant) parfois fort loignes de la ralit
conomique.
35. 23 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier EXEMPLE Il vous est demand de calculer lactif
net comptable de la socit Marina dont vous trouverez ci-joint les
lments nanciers. On tiendra compte de la scalit diffre sur lactif
ctif ou sur les provisions rglementes. Taux de limpt sur les bnces
: 33 1/3 %. Annexe I Bilan au 31.12.N (en euros) Lactif net
comptable peut se dterminer partir de lactif rel comptable et du
passif rel ou partir des capitaux propres. Calcul partir de lactif
rel et du passif rel Actif rel comptable Concessions brevets : 21
000 Droit au bail : 8 000 Fonds commercial : 30 000 Terrains : 40
000 Constructions : 90 000 Matriel industriel : 70 500 Autres
immobilisations : 19 000 Titres immobiliss : 23 000 Stocks et en
cours : 94 000 Clients : 96 000 Autres dbiteurs : 24 000
Disponibilits : 16500 532 000 Frais dtablissement Concessions,
brevets Droit au bail Fonds commercial Terrains Constructions
Matriel industriel Autres immobilisations Titres immobiliss Stocks
et encours Clients Autres dbiteurs Disponibilits cart de conversion
actif Charges rpartir 5 200 21 000 8 000 30 000 40 000 90 000 70
500 19 000 23 000 94 000 96 000 24 000 16 500 4 000 6 000 Capital
Rserve lgale Autres rserves Rsultat de lexercice Provisions pour
hausse de prix Amortissements drogatoires Subventions
dinvestissement Provisions pour pertes de change Emprunts
Fournisseurs Autres dettes 100 000 8 000 96 000 16 000 14 500 15
000 10 000 3 000 150 000 107 000 27 700 547 200 547 200
36. 24 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Passif exigible (hors situation fiscale
diffre) Emprunts : 150 000 Fournisseurs : 107 000 Autres dettes :
27 700 284 700 La situation scale diffre se dtermine partir des
lments suivants : Provisions pour hausse de prix : 14 500
Amortissements drogatoires : 15 000 Subventions dinvestissements :
10 000 Frais dtablissement : 5 200 Charges rpartir (si pour
celles-ci limpt na pas t dduit) : 6 000 28 300 28 300 33 1/3 % = 9
430 Actif net comptable = 532 000 284 700 9 430 = 237 870 . Calcul
de cet actif net comptable partir des capitaux propres Le montant
des capitaux propres au bilan comprend les lments suivants :
Capital : 100 000 Rserve lgale : 8 000 Autres rserves : 96 000
Rsultat de lexercice : 16 000 Provision pour hausse de prix : 14
500 Amortissements drogatoires : 15 000 Subventions dinvestissement
: 10 000 259500 De ce montant, il y a lieu de dduire : lactif ctif
: frais dtablissement : 5 200 cart de conversion actif non
provisionn (4 000 3 000) : 1 000 charges rpartir : 6 000 la
situation scale diffre dtermine ci-dessus : 9 430 21 630 Actif net
comptable = 259 500 21 630 = 237 870 2.2 Actif net comptable rvalu
Cette mthode drive de la prcdente et se propose de corriger les
effets de lvolution nominale des prix par laffectation dindices aux
valeurs comptables dorigine. Elle peut, par le biais dindices
arbitraires, donner des valuations trs loignes de la ralit (peut-on
considrer par exemple que la valeur de matriels informatiques
performances constantes suit une courbe parallle lvolution de
lindice gnral des prix ?). EXEMPLE Pour la socit Marina, dont il
vous a t donn en annexe I le bilan au 31 dcembre N (voir exemple
prcdent), il vous est donn en annexes II et III des informations
complmentaires.
37. 25 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier ANNEXE II Dates dacquisition des
immobilisations et taux damortissement ANNEXE III Autres
informations Le taux moyen dination des exercices N5 N a t de 3 %.
La dure moyenne de stockage est de 3 mois. Lvaluation de lactif net
comptable rvalu doit se faire comme dans une comptabilit dination
partir dindices reprsentant lvolution du pouvoir dachat. Indices
applicables aux acquisitions effectues Le 1.1.N5 : 1,036 = 1,194 Le
1.7.N5 : 1,035,5 = 1,177 Le 1.1.N4 : 1,035 = 1,159 Le 1.1.N3 :
1,034 = 1,125 Le 1.1.N2 : 1,033 = 1,093 Le 1.1.N : 1,031 = 1,030
Indice applicable au stock cens tre acquis (ou produit) le 1.10.N :
1,030,25 = 1,007 Calcul de la valeur rvalue des immobilisations
lments Valeur dacquisition Date dacquisition Taux damortissement
Concessions, brevets Droit au bail Fonds commercial Terrains
Constructions Matriel 1 Matriel 2 Matriel de transport Matriel de
bureau Mobilier Titres immobiliss 30 000 8 000 30 000 40 000 120
000 50 000 60 000 30 000 20 000 10 000 24 000 1.1.N 2 1.1.N 5 1.1.N
5 1.1.N 5 1.1.N 4 1.1.N 5 1.1.N 1.1.N 3 1.1.N 2 1.1.N 4 1.1.N 2 10
% 15 % 10 % 20 % 20 % 20 % 10 % lments Valeur dacquisition
Amortissement Valeur nette Indice Valeur rvalue Concessions,
brevets Droit au bail Fonds commercial Terrains Constructions
Matriel 1 Matriel 2 30 000 8 000 30 000 40 000 120 000 50 000 60
000 9 000 30 000 27 500 12 000 21 000 8 000 30 000 40 000 90 000 22
500 48 000 1,093 1,194 1,194 1,194 1,159 1,451 1,030 22 950 9 550
35 820 47 760 104 310 26 480 49 440
38. 26 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier Valeur de lactif net comptable rvalu Actif
total : Immobilisations : 343 830 Stocks et en cours : 94 000 1,007
= 94 660 Clients : 96 000 Autres dbiteurs : 24 000 Disponibilits :
16 500 574990 Dettes dduire : Passif exigible (hors situation scale
diffre) : 284 700 Situation scale diffre(1) : 9 430 294 130 Actif
net rvalu : 574 990 294 130 = 280 860 . 3. valuation la valeur de
march des lments Au lieu dtre effectue partir de donnes purement
comptable, la valeur de lentreprise peut tre dtermine partir dun
actif net dont les lments sont valus la valeur de march : cette
mthode est aussi appele la mthode de lactif net comptable corrig.
(2) La dtermination de cet actif net corrig consiste reconstituer
lactif rel et le passif exigible rel qui seront substitus lactif et
lendettement comptable de la premire mthode expose ci-dessus. Il
pourra tre tenu compte de la fiscalit diffre, parfois de la
fiscalit latente sur les plus- values dgages. Des trois approches
mentionnes ci-dessus (actif net comptable, actif net comptable
rvalu, actif net comptable corrig) celle relative lactif net
comptable corrig est la plus lments Valeur dacquisition
Amortissement Valeur nette Indice Valeur rvalue Matriel de
transport Matriel de bureau Mobilier Titres immobiliss 30 000 20
000 10 000 24 000 24 000 12 000 5 000 6 000 8 000 5 000 24 000
1,125 1,093 1,159 1,093 6 750 8 744 5 800 26 230 422 000 119 500
302 500 343 830 (1) Nous navons pas tenu compte de lincidence de la
reprise sur dprciation des titres immobiliss qui est de 24 000 23
000 = 1 000. Lactif net comptable corrig appel communment valeur
intrinsque (2) est le montant du capital quil serait actuellement
ncessaire dinvestir pour reconstituer le patrimoine utilis dans
lentreprise dans ltat o il se trouve. (2) La notion de valeur
mathmatique, qui sapplique notamment lvaluation des titres, est le
rapport entre lactif net comptable corrig et le nombre de
titres.
39. 27 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier raliste : elle ne tient certes plus compte
des principes de prudence et dvaluation en valeurs historiques,
mais donne certainement une valeur plus fidle du patrimoine de
lentreprise. Elle nest pas cependant facile mettre en uvre,
lvaluation spcifique de chaque lment de lactif et du passif tant
difficile effectuer. 3.1 Les corrections apporter aux donnes
comptables Les actifs et passifs doivent tre corrigs en substituant
aux valeurs comptables les valeurs relles (ou les justes valeurs)
correspondantes. La juste valeur est dfinie par les normes IFRS
(voir ci-dessus 1.4) comme un montant pour lequel un actif pourrait
tre chang, un passif teint, ou un instrument de capitaux propres
attribu entre des parties bien informes et consentantes dans le
cadre dune transaction effectue dans des conditions de concurrence
normale Les corrections portent essentiellement sur les actifs et
passifs fictifs, les immobilisations incorporelles, corporelles,
financires, les valeurs mobilires de placement. a) Les actifs et
passifs fictifs Un certain nombre de postes du bilan comptable (en
normes franaises), inscrits lactif ou au passif, ne correspondent
pas la dfinition de dun actif (au sens des articles 211-1 al 1. et
212-1 du PCG) : Article 211-1 al. 1. Un actif est un lment
identifiable du patrimoine ayant une valeur conomique positive pour
lentit, cest--dire un lment gnrant une ressource que lentit contrle
du fait dvnements passs et dont elle attend des avantages
conomiques futurs. Article 212-1 al. 1. Un passif est un lment du
patrimoine ayant une valeur conomique ngative pour lentit,
cest--dire une obligation de lentit lgard dun tiers dont il est
probable ou certain quelle provoquera une sortie de ressources au
bnfice de ce tiers, sans contrepartie au moins quivalente attendue
de celui-ci. Lensemble de ces lments est dnomm passif externe.
Lensemble de ces postes (frais dtablissement, frais dmission des
emprunts, primes de remboursement des obligations, diffrences de
conversion actif et passif) ne doivent pas tre pris en compte dans
lvaluation des actifs et des passifs. b) Les immobilisations
incorporelles Il y a lieu danalyser sparment les immobilisations
incorporelles non identifiables et les immobilisations
incorporelles identifiables. Les immobilisations incorporelles non
identifiables ne feront pas lobjet dune valuation, puisquelles ne
sont pas vendables et nont aucune valeur individualisable.
Toutefois, lorsquil sera fait une valuation globale de lentreprise,
la valeur des immobilisations incor- porelles non identifiables
viendra sajouter aux valeurs des actifs et passifs identifiables
sous forme de goodwill (ou sur valeur) voir ci-aprs 4.3). Les
immobilisations incorporelles identifiables (brevets, logiciels,
droit au bail, frais de dveloppement, etc.) doivent tre values leur
juste valeur, soit la valeur vnale, lorsquil existe un march, o la
valeur dusage (ou valeur dutilit), selon la dfinition du PCG ou des
IFRS (voir ci-dessus 1.4) cest--dire la valeur des avantages
conomiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie,
laquelle est gnralement dtermine en fonction des flux nets de
trsorerie attendus.
40. 28 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier EXEMPLE Un brevet dinvention acquis 50 000
doit tre utilis durant 10 ans. On estime que lutilisation de brevet
dgagera un ux annuel de trsorerie de 10 000 durant dix ans. Si lon
tient compte dun taux dintrt (taux dactualisation) avant impt de 5
%, la valeur dusage (ou dutilit) du brevet peut tre estime 10 000 =
77 217 . c) Les immobilisations corporelles Comme pour les
immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles
peuvent tre values, soit la valeur vnale, soit leur valeur dusage
(ou dutilit). d) Les contrats de crdit-bail Dans les comptes
sociaux, conformment larticle 331-7 du PCG, les biens acquis en
crdit-bail ne figurent pas lactif du bilan. Ils ont pourtant une
valeur. EXEMPLE Supposons quune entreprise a fait lacquisition , le
1er janvier N4, dun matriel dune valeur de 150 000 . La dure de vie
estime de ce matriel est de 15 annes (valeur rsiduelle : 6 000 ).
Le contrat prvoit une redevance paye en dbut dexercice durant 10
ans de 20 000 et une option dachat de 10 929 . Le taux implicite du
contrat (taux dintrt de lemprunt quaurait d faire lentreprise pour
nancer le bien) aurait t de : 8 % (150 000 = 20 000 1,08 + 10 929
1,0810). Au 31 dcembre N, la valeur comptable du matriel aurait t
de 150 000 (150 000 6 000) 5/ 15) = 102 000 . la mme date, le
montant de lemprunt restant rembourser peut tre estim 150 000 20
000 (20 000 130 000 8 %) = 86 741 auxquels il faut ajouter les
intrts courus, soit 86 741 8 % = 6 939 , soit au total 93 680 . Si
lon considre que la valeur du bien en crdit-bail est gale sa valeur
comptable, il y aura lieu de considrer pour le bien en crdit-bail
un actif de 102 000 et un passif de 93 680 (ou une valeur nette du
bien en crdit-bail de 102 000 93 680 = 8 320 ). e) Les grosses
rparations Il peut arriver que lentreprise comptabilise ses remises
en tat en charges en comptabilisant pralablement des provisions
(option offerte par larticle 321-14 du PCG). Une grosse rparation
qui vient dtre effectue doit tre considre comme un actif lors dune
valuation, car elle augmente la valeur du bien qui vient dtre remis
en tat. f) Cots de dmantlement Larticle 321-10 du PCG stipule que
le cot dacquisition dune immobilisation corporelle doit comprendre
lestimation initiale des cots de dmantlement, denlvement et de
restauration du site sur lequel elle est situe, en contrepartie de
lobligation encourue, soit lors de lacquisition, soit en cours
dutilisation de limmobilisation pendant une priode donne des fins
autres que de produire des lments de stocks. Dans les comptes
indivi- 1 1 05, 10 0 5,
------------------------------------------------------- 1 1 08, 10
0 08, -------------------------------------------------------- 1,08
4 1 0,08
41. 29 1 CCCCHHHHAAAAPPPPIIIITTTTRRRREEEE Information comptable
et management nancier duels, ces cots font lobjet dun plan
damortissement propre tant pour la dure que le mode . Ces cots de
dmantlement doivent par ailleurs faire lobjet dune provision. Sil y
a lieu de considrer que la provision est un passif dont il faut
tenir compte lors dune valuation, il nen est pas de mme du cot non
amorti intgr dans la valeur comptable de limmobili- sation
corporelle. g) Titres de participation Les titres de participation
reprsentent une quote-part des actifs et passifs dune filiale ou
autre participation. Il y a lieu, lors dune valuation dentreprise,
dvaluer dabord la filiale ou une autre participation afin de
dterminer la valeur que reprsentent lactif les titres de
participation. h) Les autres titres immobiliss et valeurs mobilires
de placement Les autres titres immobiliss doivent tre valus leur
juste valeur, cest--dire, soit leur valeur vnale (cours de bourse
par exemple), soit une valeur dusage ou dutilit cest--dire une
valeur tenant compte des flux de trsorerie (intrts ou dividendes)
dgags par le titre. i) Prts et emprunts Les prts (actifs) et
emprunts (passifs) peuvent tre actualiss notamment si leur taux
dintrt nominal est trs diffrent du taux dactualisation (cot du
capital) utilisable pour lvaluation (pour la notion de cot de
capital voir ci-aprs 4.1). EXEMPLE Supposons un emprunt de 100 000
remboursable en bloc dans 10 ans, au taux de 3 % lan. Le taux
dactualisation prendre en compte est de 5 %. On peut ainsi valuer
la valeur relle de lemprunt 100 000 1,05 10 + 100 000 3 % = 84 556
. 3.2 La prise en compte de la fiscalit diffre et latente Selon les
oprations, les scalits diffres et latentes sur les plus-values
dlments dactif sont prises (ou ne sont pas prises) en compte. En
thorie, la fiscalit (notamment celle sur les plus-values de biens
identifiables) devrait toujours tre intgre dans les calculs mais
devrait tre actualise. En fait
