DSP DSP Délégation de Service PublicDélégation de Service Public

Activités touristiques de la commune de Pralognan la Vanoise

Objectifs du projetObjectifs du projet

Trouver l ’équilibre de gestion du domaine skiable

La commune délèguedélègue la gestion de ses activitésses activités touristiques à un professionnel

Elle recentre ses efforts sur sa propre activité (Assainissement, enfouissements, routes et

batîments, …etc)

CandidatsCandidats

MMP Maulin (les Sybelles)

Transmontagne (Super Dévoluy, Chamrousse, Praloup…)

Remy loisirs (la Bresse, St François Longchamp, Orcières

Merlette, Crey Volant…)

Négociations par la commission de délégation de service public

candidats sérieux, offres sur lot n°1 et partie du lot n°2 sauf OT

Délégation de Service PublicDélégation de Service Public

ProcédureCahier des chargesAppel à candidaturesRéception des offresAnalyse et négociation

Investissements par le délégataire, affermage pour mise à disposition des RM, Taxes loi montagne et TP

Retours financiers pour la commune

Choix de Remy LoisirsChoix de Remy Loisirs

Candidat sérieux

La meilleure offre

Le Labellele Montagne

Gestion des activités touristiques

Idem Sogespral : nous gardons l ’unité de gestion des activités touristiques

Affermage concessifAffermage concessif

Mise à disposition des remontées mécaniques : affermage de 243 k€ / an

Concession : Remy réalisera les investissements pistes, neige de culture et remontées mécaniquesTS Chaberne, TSD Edelweiss, domaine débutant, pistes et accès piétons descente téléphérique, grenouillère...

La commune et le département réalise le TSD des Fontanettes, Remy rembourse la part communale 212 k€ / an

Prestataire Prélude Fond Camping...Prestataire Prélude Fond Camping...

Ses activités coûtent à la Sogespral environ 300 k€ / an

Remy les reprend contre 243 k€ /an avec une clause de révision si amélioration du résultat

Remy finance l ’OT pour 50 k€ / an

Retour financier pour la communeRetour financier pour la commune

+ 243 k€ affermage domaine skiable

- 243 k€ Prélude Fond Camping (+ 30% du CA > CA 2004)

+ 50 k€ Office du Tourisme

+ 200 k€ Taxe Professionnelle

Total = 250 k€ et TSD Fontanettes remboursé

Commune de PralognanCommune de Pralognan

Avant

Sogespral hors investissements 300 k€ de déficit

Investissements TS Chaberne, mais pas d ’autres possibilités

Après

OT - 400 k€ DSP + 250 k€

reste à la charge de la commune 150 k€

TSD Edelweiss et Fontanettes

Autres offresAutres offres

Maulin MMP

investissements OK Remboursement TSD

Fontanettes OK Affermage = 0 1400 Lits touristiques

Soit 0 k€

Transmontagne

investissements OK Remboursement TSD

Ancolie (idem Fontanettes)

Affermage 3% du CA si > 3,8 M€ (CA 2011)

1000 lits touristiques

Soit 114 k€

Lits touristiquesLits touristiques

Pas de déblocage de zone de construction Nous gardons la partie haute de la ZAC Le délégataire ne devra compter que sur les lits en

projet dans la zone constructible La commune oblige pour des terrains importants de la

Résidence de Tourisme

400 lits entrée station + 230 lits Dou de l ’écu + 120 lits ARAL = 750 lits

reste encore quelques terrains

constructibles

La SogespralLa Sogespral

Prise de participations par la Sogespral dans « Pralognan Labellele Montagne » à hauteur de 15% du capital, avec un siège d ’administrateur

La Sogespral reste une SEM qui pourra à l ’avenir jouer un rôle dans le développement des activités touristiques. Capital d ’environ 350 k€

Prise de participations par SSP dans

la futur société à hauteur de 10%

Convention de DélégationConvention de Délégation

Elle a été rédigé par l ’ASSADAC, qui a réalisé plus d ’une dizaine de DSP

Nous l ’avons faite vérifiée par un cabinet d ’avocats spécialisés

Création d ’une commission paritaire présidée par le Maire et

composée de 3 élus et de 3 membres de Remy Loisirs

Pralognan LabelPralognan Labelle le MontagneMontagne

Le Groupe Remy Loisirs a créé le Labelle

Montagne

commercialisation de stations villages à l ’aide de

Tout compris, RM et activités de loisirs (piscine,

patinoire, soins du corps, parc des sports, tennis…)

Ce qui correspond le mieux à Pralognan la

Vanoise (nous gardons l ’unité de gestion que nous avions)

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