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PLUS D’INFOS SUR UGC.FR
PLUS DE 1000 FILMS PAR AN DANS PLUS DE 850 SALLES
DU CLUB PREMIUMET TOUS LES PRIVILÈGES
UGC
Ciné
Cité
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6€.
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ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESLes présentes conditions générales d’abonnem
ent (ci-après « les Conditions Générales ») s’appliquent de plein droit à tout abonnem
ent UGC Illimité ou UGC Illim
ité 2 (ci-après l’« Abonnement »). La signature du form
ulaire d’Abonnement sous
quelque forme et procédé que ce soit et l’utilisation d’une carte UGC Illim
ité ou UGC Illimité 2 (ci-après la / les « Carte(s) UGC
Illimité »), em
portent acceptation sans réserve des Conditions Générales. Lorsque les différentes formules d’Abonnem
ent sont soum
ises à des conditions particulières, celles-ci sont explicitées dans les clauses ci-dessous.
ARTICLE 2 - ABONNEMENT UGC ILLIM
ITÉ2.1.
La souscription de l’Abonnement engage (i) l’abonné, porteur de la Carte UGC Illim
ité qui en a la responsabilité, (ii) le payeur de l’Abonnem
ent, responsable du paiement de l’Abonnem
ent (si le payeur est différent de l’abonné), (iii) la société UGC CINÉ CITÉ, prestataire de l’Abonnem
ent UGC Illimité, dont le siège social se situe au 24 avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine - RCS Nanterre B 347 806 002.L’Abonnem
ent est souscrit soit dans les salles de cinéma au stand prévu à cet effet, soit par correspondance, soit en
ligne sur le site internet ww
w.ugc.fr dans l’espace « MON COM
PTE » ou à la rubrique « Offres et Cartes » (ci-après le « Site »), par la signature sous quelque form
e et procédé que ce soit d’un formulaire d’Abonnem
ent obtenu (i) auprès du Service Abonnés par correspondance à UGC Illim
ité - TSA 30 200 – 92206 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, (ii) par téléphone au 01 76 64 79 64, (iii) ou retiré auprès des salles de ciném
a UGC et des salles de cinémas partenaires acceptant les
Cartes UGC Illimité (iv) ou sur le Site.
2.2. L’Abonnem
ent est strictement personnel ; il est m
atérialisé par la délivrance d’une carte nominative com
portant, outre les nom
et prénom, la photographie de l’abonné, son num
éro de carte et sa signature ; pour un abonnement souscrit sur
le Site ou par correspondance, la Carte UGC Illimité est adressée à l’abonné sous 7 jours, à partir de la réception par UGC
CINÉ CITÉ du formulaire d’Abonnem
ent dûment com
plété et des documents qui doivent y être joints ; elle est utilisable
dès sa réception par l’abonné.2.3
L’Abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze m
ois, plus le mois au cours duquel la Carte UGC Illim
ité a été délivrée (ci-après la « période initiale ») ; à défaut de dénonciation deux m
ois avant l’arrivée de son terme, il se poursuivra
automatiquem
ent pour une période indéterminée, au cours de laquelle, il pourra y être m
is fin à tout mom
ent moyennant
un préavis de deux mois com
plets ; la résiliation doit se faire conformém
ent à l’article 6.2 ci-après.2.4
Rétractation : Conformém
ent à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consomm
ation, l’abonné ayant souscrit à l’Abonnem
ent par correspondance ou sur le Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la
réception de la Carte UGC Illimité, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de m
otifs ni à payer de pénalités. Par exception, l’abonné renonce expressém
ent à son droit de rétractation en utilisant sa Carte UGC Illimité
avant la fin du délai de quatorze (14) jours ci-avant visé.Pour exercer sa faculté de rétractation, l’abonné doit soit (i) com
muniquer par lettre recom
mandée avec accusé de réception ou
par courriel à [email protected] le form
ulaire de rétractation dûment com
plété qui lui sera fourni avec la Carte UGC Illimité
ou via un lien dans le courriel de confirmation de com
mande, (ii) soit adresser un courriel à serviceclient@
ugc.fr, en confirmant
son intention de se rétracter avec les informations suivantes : nom
, prénom, em
ail, adresse, et numéro de la Carte UGC Illim
ité.Le rem
boursement correspondant à la totalité des som
mes versées, y com
pris les frais de dossier, sera effectué par le mêm
e m
oyen de paiement que celui effectué lors du paiem
ent du prix de l’Abonnement et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui
suivent la date de rétractation, une fois la Carte UGC Illimité reçue par le Service Abonnés. Les frais engendrés pour le renvoi de
la Carte UGC Illimité au Service Abonnés sont à la charge de l’abonné.
ARTICLE 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DES CARTES UGC ILLIMITÉ
Les Cartes UGC Illimité perm
ettent (i) l’accès illimité aux salles de ciném
a UGC en France et en Europe ainsi qu’à certaines salles de ciném
as partenaires acceptant les Cartes UGC Illimité, pendant toute la durée de l’Abonnem
ent ; (ii) l’adhésion au Club Prem
ium.
3.1. L’accès aux salles
3.1.1. Les Cartes UGC Illim
ité permettent l’accès illim
ité aux salles pour l’abonné (et son accompagnant pour l’abonné
UGC Illimité 2), tous les jours de la sem
aine, pour tous les films et toutes les séances, à raison d’un billet par séance
(2 billets pour l’abonnement UGC Illim
ité 2) et en respectant un intervalle minim
um d’1h15 entre chaque séance.
Par séance s’entend toute projection de film intervenant dans le cadre norm
al de l’exploitation cinématographique,
à l’exclusion des projections et des séances spéciales (soirées et projections privées, séances Viva L’Opéra !, spectacles, etc.) ou en 3D pour lesquelles un supplém
ent lunette 3D pourra être demandé. La Carte UGC Illim
ité ne peut être réutilisée avant la fin d’une séance en cours pour l’entrée de laquelle elle a été utilisée. La liste indicative des salles accessibles avec les Cartes UGC Illim
ité est disponible sur ww
w.ugc.fr, étant précisé que cette liste est susceptible d’évolution.3.1.2.
L’édition du billet se fait sur présentation des Cartes UGC Illimité introduites dans un lecteur m
agnétique pour contrôle de validité ; la présentation de la carte nationale d’identité ou de tout autre justificatif d’identité peut être dem
andée aux caisses ou au point de contrôle ; pour chaque film
et chaque séance, la présentation des Cartes UGC Illimité donne lieu à
l’émission obligatoire d’un billet UGC Illim
ité (2 billets s’il s’agit de la Carte UGC Illimité 2), qui peut être retiré aux caisses
ou aux bornes entre 1h avant le début de la séance et 10 minutes après, sauf autres délais et conditions affichés dans
les salles (notamm
ent le billet objet d’une réservation sera à retirer entre 1h et 10 minutes avant le début de la séance),
et dans le guide remis avec les Cartes UGC Illim
ité. Lors du contrôle du/des billet(s), les Cartes UGC Illimité doivent être
présentées de nouveau ; si l’abonné d’une Carte UGC Illimité 2 a pris deux billets, il doit se présenter au point de contrôle avec
l’accompagnant bénéficiant du 2
ème billet UGC Illim
ité ; la validité des Cartes UGC Illimité peut être contrôlée à tout m
oment.
3.1.3. Il est expressém
ent interdit à l’abonné de revendre les billets émis grâce aux Cartes UGC Illim
ité.3.1.4.
Par la souscription au présent contrat et par l’utilisation des Cartes UGC Illimité, l’abonné s’engage et engage la personne
l’accompagnant dans le cadre de l’abonnem
ent UGC Illimité 2, à respecter la Charte des Spectateurs affichée dans les
salles de cinéma UGC et égalem
ent remise à l’abonné en m
ême tem
ps que sa Carte UGC Illimité, et, plus généralem
ent, à avoir en toutes circonstances dans les ciném
as acceptant les Cartes UGC Illimité, un com
portement décent, correct
et respectueux, notamm
ent envers les autres spectateurs et le personnel du cinéma.
3.2. Le Club Prem
ium3.2.1.
L’adhésion au Club Premium
À l’effet d’adhérer au program
me de fidélité Le Club Prem
ium, l’abonné doit (i) créer et valider un com
pte (ci-après « M
on Compte ») et (ii) renseigner son num
éro de Carte UGC Illimité dans l’espace « M
on Compte / M
on abonnement ».
Lors de la souscription à l’Abonnement et si l’abonné a déjà un com
pte associé à l’adresse email fournie, l’abonné sera
automatiquem
ent adhérent au Club Premium
. Dans le cas contraire, l’abonné devra compléter le form
ulaire en ligne d’inscription à « M
on Compte » et renseigner son num
éro de Carte UGC Illimité.
L’adhésion au Club Prem
ium est facultative. L’adhésion au program
me Le Club Prem
ium vaut acceptation sans réserve des
présentes Conditions Générales, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation de Mon Com
pte, telles qu’acceptées par l’abonné lors de la création de son espace M
on Compte. L’abonné peut en prendre connaissance, à tout m
oment, sur le Site.
3.2.2. Déclenchem
ent du cumul des points fidélité
La Carte UGC Illim
ité activée à la fidélité permet de cum
uler des points de fidélité dès le lendemain de l’inscription du
numéro de la Carte UGC Illim
ité par l’abonné dans son espace « Mon Com
pte / Mon abonnem
ent » ou « Mon Com
pte / Le Club ». Le cum
ul de points antérieur à l’activation, y compris sur une période glissante, ne sera pas possible. Les
points sont fonction d’un barème détaillé présenté sur le Site, rubrique « M
on Compte / Le Club / Le Program
me ».
UGC est libre de modifier le barèm
e et d’établir des forfaits spéciaux lors d’opérations promotionnelles.
Les points acquis sont crédités et disponibles pour être convertis en cadeaux dans un délai m
aximum
de 15 jours suivant l’achat ou l’activation ayant généré l’acquisition des points. Ce délai est fourni à titre indicatif.
En cas d’absence d’utilisation de la Carte UGC Illim
ité dans le cadre du programm
e Le Club Premium
pendant une durée ininterrom
pue de douze (12) mois et un jour, les points crédités sur le com
pte de l’abonné qui n’auront pas été convertis en cadeaux seront rem
is à zéro. Le gain de points d’ancienneté et d’anniversaire n’est pas considéré comm
e une utilisation de la Carte UGC Illim
ité et n’interrompt pas le délai de douze (12) m
ois et un jour assurant la validité des points UGC. L’abonné sera inform
é par e-mail quelques sem
aines avant le débit de points.3.2.3.
Le cumul de points
Lors du passage de la Carte UGC Illim
ité activée à la fidélité en caisse ou borne ou sur saisie du numéro de la Carte UGC
Illimité activée à la fidélité sur le Site ou UGC Direct, l’abonné sera crédité de points pour chaque achat des produits listés
dans le barème détaillé consultable sur le Site, rubrique « M
on Compte / Le Club / Le Program
me ».
Les points ne peuvent être attribués qu’une seule et unique fois au titre d’une m
ême opération d’achat. Il est précisé que
tout point indûment attribué sur le com
pte de l’abonné sera automatiquem
ent débité de son compte par UGC. Aucun point
ne sera gagné lors de la réservation de prestations de location de salle de cinéma et/ou de prestations de restauration,
pour un groupe de vingt personnes ou plus.
En cas de réclamation relative au cum
ul des points, l’abonné pourra adresser un courriel au Service Abonnés UGC Illimité,
tel qu’indiqué à l’article 11 des Conditions Générales. Aucun point ne pourra être attribué rétroactivement en cas d’oubli
de passage ou saisie du numéro de la Carte UGC Illim
ité lors de l’acte d’achat.3.2.4.
Consultation du Compte Le Club Prem
ium
Le détail du compte de l’abonné inscrit au program
me « Le Club Prem
ium » est consultable sur le Site et
l’Application rubrique « Mon Com
pte / Le Club » ainsi qu’en borne et caisse des cinémas du réseau UGC. Les points ne
peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces.3.2.5
Lettre d’information et « bons plans »
L’abonné recevra par courriel régulièrem
ent les lettres d’information d’UGC incluant le nom
bre de points acquis, les offres prom
otionnelles « bons plans » en cours (invitations, rencontres avec des artistes, avant-premières) et plus généralem
ent l’actualité des ciném
as UGC. L’abonné aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la lettre d’inform
ation ou à tout mom
ent depuis l’espace « Mon Com
pte / Mon profil / M
es newsletters ».
Si l’abonné y a consenti lors de la souscription à l’Abonnement ou postérieurem
ent sur l’espace « Mon Com
pte / M
on profil / Mes new
sletters » du Site, UGC pourra adresser à l’abonné par SMS les offres prom
otionnelles « bons plans ». Conform
ément à l’article L.223-2 du code de la consom
mation, l’abonné a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition
au démarchage téléphonique bloctel depuis le site bloctel.gouv.fr ou en contactant le Service Abonnés UGC Illim
ité, tel qu’indiqué à l’article 11 des Conditions Générales.
3.2.6. Echange des points contre les avantages du Club Prem
ium
Les points sont exclusivement convertibles en cadeaux sur le Site, dans l’espace « M
on Compte / Le Club / Catalogue cadeaux ».
Tout échange de points est définitif. Les cadeaux consistent en (i) des invitations à une ou plusieurs séances de cinéma, (ii) des
produits Confiserie / Petite Restauration, (iii) des produits culturels (notamm
ent invitations à des spectacles ou avant-premières),
(iv) des cadeaux ponctuels ou encore (v) des mensualités gratuites UGC Illim
ité ou UGC Illimité 2, ces cadeaux étant définis dans
le catalogue cadeaux dont le contenu pourra être modifié à tout m
oment à la discrétion d’UGC CINÉ CITÉ.
Pour connaître le nom
bre de points nécessaires à chaque cadeau proposé, ainsi que les modalités spécifiques le cas échéant,
l’abonné pourra s’informer en consultant l’espace « M
on Compte / Le Club / Catalogue cadeaux » sur le Site. Les points obtenus
n’ont pas de valeur marchande ou patrim
oniale et sont intransmissibles. Toute vente ou échange de points est en conséquence
interdit. Tout point échangé, transféré, cédé ou vendu, sera annulé par UGC. Tout manquem
ent aux présentes Conditions Générales entraînera après avertissem
ent de l’abonné, sa sortie imm
édiate et de plein droit, du bénéfice de l’Abonnement et
du Club Premium
, ainsi que l’annulation des points qu’il aurait obtenus, sans compensation d’aucune sorte, et ce pendant une
durée de trois ans.
Afin de pouvoir bénéficier d’un cadeau, l’abonné doit disposer de la totalité des points requis pour ledit cadeau à la date de la com
mande.
En cas de conversion de ses points en invitation à une séance de ciném
a, l’abonné dispose d’un délai de 60 jours à com
pter de cette conversion pour utiliser l’invitation. À cet effet, il devra présenter sa Carte UGC Illimité aux caisses des
cinémas, aux bornes UGC, sur Internet ou sur UGC Direct afin d’obtenir sa place de ciném
a pour le film, le jour et la séance
choisis dans la limite des places disponibles lors de la présentation de la Carte UGC Illim
ité.
En cas de conversion de ses points en produits Confiserie / Petite Restauration, l’abonné dispose d’un délai de 60 jours à com
pter de cette conversion pour présenter sa Carte UGC Illimité exclusivem
ent aux caisses des comptoirs confiserie,
points de restauration rapide, afin d’obtenir le produit choisi, sous réserve que celui-ci soit disponible sur ledit point de vente. Aucun Produit Confiserie / Petite Restauration gagné ne pourra être obtenu sur les points de ventes du type vente à la corbeille, distributeurs autom
atiques et comptoirs m
obiles.
En cas de conversion des points en produits culturels, les dits produits seront adressés par courrier ou email sous un délai
indicatif de 10 jours. UGC CINÉ CITÉ ne pourra être tenu pour responsable des retards ou pertes dus à La Poste. En cas de conversion des points en invitations pour des spectacles ou des avant-prem
ières, l’abonné sera inscrit sur un listing d’invités qui sera envoyé aux partenaires.
En cas de conversion des points en m
ensualités gratuites UGC Illimité ou UGC Illim
ité 2, l’abonné aura droit à une mensualité
gratuite le 3ème m
ois qui suit la conversion des points dans la limite d’une m
ensualité gratuite par an.
ARTICLE 4 - PERTE - VOL - DÉFECTUOSITÉ DE LA CARTE UGC ILLIMITÉ
4.1. L’abonné doit inform
er le Service Abonnés de la perte ou du vol de sa Carte UGC Illimité dans les m
eilleurs délais, en se connectant sur le Site, ou en contactant le Service Abonnés aux coordonnées m
entionnées à l’article 2.1 ci-dessus ; afin d’obtenir une nouvelle Carte UGC Illim
ité, l’abonné devra effectuer auprès du Service Abonnés, un paiement par carte
bancaire d’un montant de 20 €
* libellé à l’ordre de UGC Illimité, correspondant aux frais d’édition d’une nouvelle Carte
UGC Illimité ; la nouvelle Carte UGC Illim
ité lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir du paiem
ent par carte bancaire ; en cas de paiem
ent de l’Abonnement par prélèvem
ents mensuels autom
atiques, le montant de 20 €
* sera prélevé directem
ent en sus de la mensualité sur le com
pte bancaire de l’abonné ou du payeur.4.2.
En cas de défectuosité de la Carte UGC Illimité qui n’est pas du fait de l’abonné, l’abonné devra la retourner dans les m
eilleurs délais au Service Abonnés ; la Carte UGC Illim
ité sera remplacée sans frais pour l’abonné ; la responsabilité du Service Abonnés
est expressément lim
itée au remplacem
ent de la Carte UGC Illimité défectueuse.
4.3. En aucun cas, il ne sera procédé au rem
boursement des billets de ciném
a achetés par l’abonné entre la date de la perte, du vol ou de la dem
ande de remplacem
ent de la Carte UGC Illimité et la date de réception par l’abonné de sa nouvelle
Carte UGC Illimité.
ARTICLE 5 - PAIEMENT DE L’ABONNEM
ENT ET FRAIS DE DOSSIER5.1.
Le prix de l’Abonnement est le tarif de la m
ensualité figurant sur le formulaire d’abonnem
ent ou celui affiché sur le Site dans la rubrique « Abonnem
ent » en vigueur pour la période initiale (i) au jour de la réception par le Service Abonnés de la dem
ande d’Abonnement (le cachet de la poste faisant foi) ou (ii) au jour de la souscription de l’Abonnem
ent sur stand ou sur le Site.
Les abonnés ayant souscrit à l’abonnem
ent UGC Illimité jusqu’à la veille de leurs 26 ans pourront bénéficier du tarif
préférentiel, tel que défini sur le formulaire d’abonnem
ent, pendant toute la période initiale de leur abonnement
UGC Illimité.
En cas de poursuite de l’abonnem
ent UGC Illimité au-delà de la période initiale :
(i) les abonnés UGC Illim
ité de moins de 26 ans continueront à bénéficier du tarif préférentiel, jusqu’au m
ois de leur 26èm
e anniversaire. À com
pter du mois suivant le 26
ème anniversaire de l’abonné, le tarif de l’abonnem
ent UGC Illimité sera
applicable de plein droit, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.7 des présentes Conditions Générales ;
(ii) les abonnés UGC Illimité ayant plus de 26 ans se verront appliquer de plein droit, dès le prem
ier mois suivant la fin de
la période initiale, le tarif de l’abonnement UGC Illim
ité, sans qu’il soit besoin de la notification prévue à l’article 5.7 des présentes Conditions Générales.
Dans le cadre de la souscription en ligne, il sera nécessaire de télécharger un justificatif d’identité (passeport, pièce d’identité ou carte de séjour) afin de profiter du tarif préférentiel.
5.2. Au prix de l’Abonnem
ent, s’ajoutent les frais de constitution du dossier et d’émission de la Carte UGC Illim
ité (ci-après les « frais de dossier ») d’un m
ontant forfaitaire de 30 €* ; ces frais ne sont pas dus en cas de poursuite de l’Abonnem
ent au-delà de la période initiale sur la m
ême form
ule ; ils sont payables avec le prix de l’Abonnement ainsi qu’il est indiqué
au 5.3 ci-dessous et ne sont remboursables en aucun cas sauf exercice de la faculté de rétractation.
5.3. Le prix de l’Abonnem
ent et les frais de dossier sont payables suivant les modalités décrites ci-dessous.
Suivant le calendrier des jours ouvrés, les dates indiquées aux articles 5.3 et 5.4 peuvent être reportées dans le temps
de 1 à 3 jours ouvrés.• Les frais de dossier de 30 €
*
- si l’Abonnement est souscrit sur stand, les frais de dossier doivent être payés en espèces ou par carte bancaire au
jour de l’Abonnement ;
- si l’Abonnem
ent est souscrit par correspondance, les frais de dossier seront prélevés à partir du 5 du mois suivant
celui de l’édition de la Carte UGC Illimité, avec le prélèvem
ent correspondant à la première m
ensualité complète de
l’Abonnement ;
- si l’Abonnem
ent est souscrit sur le Site, les frais de dossier seront soit prélevés à partir du 5 du mois suivant celui
de l’édition de la Carte UGC Illimité, avec le prélèvem
ent correspondant à la première m
ensualité complète de
l’Abonnement, soit intégrés au m
ontant de la carte bancaire en cas de paiement de l’Abonnem
ent au comptant.
• Paiement par prélèvem
ent mensuel de l’Abonnem
ent souscrit sur stand, par correspondance ou sur le Site.
- Pour le prem
ier prélèvement de l’Abonnem
ent : pour le mois au cours duquel l’Abonnem
ent est souscrit, un montant
forfaitaire tel que défini au tableau figurant sur le formulaire d’abonnem
ent ou au descriptif de l’offre d’Abonnement
en cas de souscription sur le Site, calculé à compter de la date de souscription à la Carte UGC Illim
ité et jusqu’au dernier jour du m
ois est payé par prélèvement :
. lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 1
er et le 10 d’un mois donné, le prem
ier prélèvement se fera à
partir du 15 de ce mois ;
. lorsque la Carte UGC Illimité est souscrite entre le 11 et le 20 d’un m
ois donné, le premier prélèvem
ent se fera à partir du 25 de ce m
ois ;
. lorsque la Carte UGC Illim
ité est souscrite entre le 21 et la fin d’un mois donné, le prem
ier prélèvement se fera à
partir du 5 du mois suivant.
- Pour les m
ois suivants, l’Abonnement est payé par prélèvem
ents automatiques : ils s’effectueront à partir du 5 de
chaque mois et correspondront au 1/12
e du prix de l’Abonnement.
• Paiement com
ptant de l’Abonnement souscrit en stand ou sur le Site, l’Abonnem
ent est payé en totalité :
(i) s’il est souscrit sur stand UGC, par carte bancaire ou espèces et
(ii) s’il est souscrit sur le Site par carte bancaire.
Le montant doit correspondre aux 12 m
ensualités au tarif en vigueur auxquelles s’ajoute le montant forfaitaire du m
ois en cours tel que défini au tableau figurant sur le form
ulaire d’abonnement ou au descriptif de l’offre d’Abonnem
ent en cas de souscription sur le Site. À la fin de la période initiale et à défaut de réception du paiem
ent de l’Abonnement
pour une nouvelle période par le Service Abonnés, l’Abonnement sera résilié de plein droit et la Carte UGC Illim
ité sera désactivée autom
atiquement.
5.4. Le form
ulaire de demande d’Abonnem
ent comprend un m
andat de prélèvement qui, si le prélèvem
ent automatique
mensuel est choisi, doit être rem
pli et signé, puis retourné en mêm
e temps que le form
ulaire au Service Abonnés, accom
pagné d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou RIP (relevé d’identité postale) ; les prélèvements, à l’exception du
premier pour les Cartes UGC Illim
ité souscrites avant le 21 du mois, sont effectués à partir du 5 de chaque m
ois. Dans le cadre de la souscription de l’Abonnem
ent sur le Site, les coordonnées bancaires seront à fournir à l’étape « Paiement ».
Attention, afin d’éviter tout risque de résiliation de l’Abonnement, le payeur doit s’assurer de la possibilité de réaliser des
prélèvements autom
atiques sur le compte concerné.
5.5. L’abonné qui désire changer d’établissem
ent bancaire domiciliataire ou de com
pte à prélever doit se rendre sur w
ww.ugc.fr, espace « M
on Compte / M
on abonnement » afin de com
muniquer ses nouvelles coordonnées, ou signaler au
Service Abonnés la modification de son m
andat de prélèvement, ceci de façon à ce qu’il ne puisse y avoir d’interruption
dans les prélèvements : toute interruption dans les prélèvem
ents est susceptible d’entraîner la résiliation de l’Abonnement
dans les conditions stipulées à l’article 7 ci-dessous.5.6.
Le paiement du prix de l’Abonnem
ent peut émaner d’une autre personne que l’abonné titulaire de la Carte UGC Illim
ité mais
le payeur doit obligatoirement être m
ajeur ou mineur ém
ancipé ; un mêm
e payeur peut prendre en charge le paiement de
plusieurs Abonnements ; le payeur se porte garant du respect par l’abonné des présentes Conditions Générales.
5.7. Toute augm
entation du prix de l’Abonnement fera l’objet d’une inform
ation, au moins deux m
ois à l’avance, pour que l’abonné puisse dem
ander, le cas échéant, la résiliation de son Abonnement avant de subir ladite augm
entation tarifaire. Toute augm
entation tarifaire ne pourra s’appliquer aux abonnés qu’à l’issue de la période initiale de leur Abonnement en
cours. En cas de poursuite de l’Abonnement après la période initiale, le prix de l’Abonnem
ent pourra ainsi être augmenté pour
correspondre au nouveau prix en vigueur et le montant des prélèvem
ents automatiques sera ajusté proportionnellem
ent aux m
odifications du prix de l’Abonnement.
5.8. Le Site n’a jam
ais accès aux informations confidentielles relatives au m
oyen de paiement. En effet, seul LCL - ATOS
dispose des informations confidentielles (num
éro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers. UGC a mis
en place le paiement 3 D Secure (ou Verified by Visa ou M
aster Card Secure Code), système perm
ettant à votre banque de vous authentifier. Ce service est gratuit et spécifique à chaque banque, il se déclenche autom
atiquement pour tout
paiement par Carte Bleue, Visa et M
aster Card supérieur ou égal à 240 €.
ARTICLE 6 - RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT PAR L’ABONNÉ
6.1. Pendant la période initiale, l’abonné ne peut résilier l’Abonnem
ent que pour un motif légitim
e (exemples : dém
énagement
à l’étranger, hospitalisation de longue durée, décès, la fermeture définitive ou tem
poraire d’un cinéma isolé dans une zone
sans autre cinéma acceptant la Carte UGC Illim
ité, dans la mesure où l’abonné dem
eure dans la zone d’attraction du ou des ciném
as en question,…), à l’exclusion de tout événem
ent affectant la Carte UGC Illimité elle-m
ême (com
me la perte, le vol,
le dysfonctionnement), par dem
ande expresse formulée par lettre recom
mandée avec accusé de réception ou par tout autre
moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incom
bera à l’abonné, mentionnant ledit
motif et accom
pagnée de tous les justificatifs nécessaires ; en cas d’acceptation de cette résiliation, celle-ci ne prend effet qu’à l’issue du m
ois en cours lors de la réception de la demande de résiliation par le Service Abonnés ; à défaut d’acceptation
de la résiliation pour motif légitim
e, l’abonné ne peut résilier l’Abonnement avant la fin de la période initiale : l’Abonnem
ent se poursuit donc et le prix de l’Abonnem
ent reste dû par l’abonné, soit en poursuivant les prélèvements m
ensuels comm
e prévus, soit par la conservation par UGC du paiem
ent initial effectué au comptant par carte bancaire ou espèces. Toute
interruption du règlement du prix de l’Abonnem
ent correspondant à cette période (ie période initiale) autorisera le Service Abonnés à entam
er toute procédure judiciaire en vue de recouvrement du prix de l’Abonnem
ent.6.2.
Après la période initiale, l’abonné peut résilier l’Abonnement à tout m
oment par lettre recom
mandée avec accusé de réception
ou par tout autre moyen dont la charge de la preuve de la bonne réception par le Service Abonnés incom
bera à l’abonné, m
oyennant un préavis de deux mois com
plets, la résiliation ne prenant effet qu’à l’issue du deuxième m
ois suivant celui au cours duquel la dem
ande de résiliation a été reçue par le Service Abonnés.6.3.
La résiliation, faite dans les conditions prévues aux articles 6.1 et 6.2 ci-dessus, entraîne, à l’issue de la période de préavis, la désactivation de la Carte UGC Illim
ité ainsi que (i) en cas de paiement par prélèvem
ents automatiques l’arrêt de ceux-ci,
et (ii) en cas de paiement au com
ptant de l’Abonnement, le rem
boursement du trop-perçu calculé prorata tem
poris par le Service Abonnés, sous réserve du respect par l’abonné de l’article 6.4 ci-dessous.
6.4. Dans tous les cas, l’abonné doit retourner sa Carte UGC Illim
ité au Service Abonnés ou la restituer dans un cinéma UGC
dans les cinq jours ouvrables suivant le délai d’expiration du préavis de résiliation.6.5.
À tout mom
ent, l’abonné peut se désinscrire du Club Premium
en se rendant sur le Site (i) dans l’espace « Mon Com
pte / Le Club » ou (ii) en clôturant son com
pte. Tous les points de fidélité cumulés non consom
més au m
oment de la désinscription seront
perdus, sans que l’abonné ne puisse prétendre à un quelconque dédomm
agement.
6.6. En cas de résiliation du contrat d’abonnem
ent UGC Illimité, à la dem
ande de l’abonné, l’abonné aura 6 mois m
aximum
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pter de la résiliation, pour transférer le solde de ses points et primes du com
pte « Le Club Premium
» vers « Le Club UGC » et ainsi pouvoir utiliser les points fidélité / prim
es précédemm
ent acquis. L’abonné devra prendre une « Carte UGC » en salle et l’activer au « Club UGC », puis il devra se connecter sur « M
on Compte / Le Club / Transfert
vers la « Carte UGC » sur le Site, et procéder au transfert en saisissant le numéro de la Carte UGC. L’ensem
ble de ses points et prim
es, à l’exclusion des primes « m
ensualité UGC Illimité offerte » seront alors autom
atiquement transférés
sur sa « Carte UGC ». Si dans les 6 mois qui suivent la résiliation du contrat d’abonnem
ent UGC Illimité, l’abonné n’a pas
transféré ses points / primes précédem
ment acquis sur une « Carte UGC », ces derniers seront définitivem
ent perdus. Si le contrat d’abonnem
ent UGC Illimité est de nouveau activé et la Carte UGC Illim
ité réactivée ou rééditée, l’abonné qui aura transféré ses points sur une « Carte UGC » pourra faire la dém
arche inverse en se connectant à « Mon com
pte / Le Club ». À cet effet, l’abonné devra transférer ses points et prim
es du programm
e « Le Club UGC » vers le programm
e « Le Club Prem
ium » en se connectant à « M
on Compte / Le Club / Transfert vers le Club Prem
ium ».
ARTICLE 7 - RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT PAR LE SERVICE ABONNÉS
7.1. L’Abonnem
ent est résilié de plein droit par le Service Abonnés aux motifs suivants :
• en cas de fraude dans la constitution du dossier d’Abonnement, fausse déclaration, falsification de pièces jointes ;
• en cas de fraude dans l’utilisation des Cartes UGC Illimité ; et notam
ment dans les hypothèses suivantes : en cas de
revente d’un billet UGC Illimité, en cas d’utilisation de la Carte UGC Illim
ité dans un but lucratif ou dans un but autre qu’une activité privée de loisirs ;
• en cas de défaut de paiement total ou partiel d’une m
ensualité ou de tout montant dû au titre de l’Abonnem
ent ;• en cas de m
anquement à la Charte des Spectateurs et/ou aux obligations de l’article 3 ci-dessus, de la part de l’abonné
et de son accompagnant dans le cadre de la form
ule UGC Illimité 2.
Dans tous les cas de résiliation énoncés ci-dessus, l’abonné sera redevable, à titre de pénalité, du montant de l’Abonnem
ent jusqu’à sa date d’expiration lorsque la résiliation intervient dans la période initiale et de 2 m
ensualités lorsque la résiliation intervient à l’issue de cette période. UGC CINÉ CITÉ se réserve le droit de recouvrer en justice le m
ontant de la créance. La résiliation entraîne dans tous les cas la désactivation de la Carte UGC Illim
ité ; l’abonné doit retourner sa Carte UGC Illimité
au Service Abonnés ou la restituer dans un cinéma dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la résiliation.
Cependant, dans certaines conditions, UGC CINÉ CITÉ se réserve la possibilité de maintenir le contrat d’Abonnem
ent m
oyennant le règlement des frais de gestion / réactivation de 20 €
* et le cas échéant la régularisation de la situation de l’abonné.
7.2. Le Service Abonnés se réserve le droit de suspendre toute nouvelle dem
ande d’Abonnement à un abonné et/ou à un
payeur (selon le cas) dont l’Abonnement a déjà été résilié dans les conditions prévues à l’article 7.1 ci-dessus et ce
jusqu’à régularisation de la situation de l’abonné.7.3.
Le Service Abonnés se réserve le droit d’interrompre à tout m
oment la form
ule d’Abonnement dans les conditions
suivantes :• si la décision d’interruption de la form
ule d’Abonnement intervient pendant la période initiale, le Service Abonnés
notifiera la décision d’arrêter l’Abonnement m
ais l’abonné conservera le bénéfice de la Carte UGC Illimité jusqu’à
l’expiration de ladite période initiale ;• si la décision d’interruption de la form
ule d’Abonnement intervient après la période initiale, le Service Abonnés pourra
mettre fin à l’Abonnem
ent à tout mom
ent moyennant le respect d’un préavis de deux m
ois, l’Abonnement prenant
fin à l’issue du deuxième m
ois suivant celui au cours duquel le Service Abonnés aura notifié à l’abonné l’arrêt de l’Abonnem
ent.7.4.
En cas de résiliation du contrat d’abonnement UGC Illim
ité, par le Service Abonnés, l’abonné aura 6 mois m
aximum
, à compter
de la résiliation, pour transférer le solde de ses points et primes du com
pte « Le Club Premium
» vers « Le Club UGC » et ainsi pouvoir utiliser les points fidélité / prim
es précédemm
ent acquis. Si dans les 6 mois qui suivent la résiliation du contrat
d’abonnement UGC Illim
ité, l’abonné n’a pas transféré ses points / primes précédem
ment acquis sur une « Carte UGC »,
ces derniers seront définitivement perdus.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU SERVICE ABONNÉSLe Service Abonnés dont les coordonnées figurent à l’article 2.1 est à la disposition des abonnés pour toute question concernant l’Abonnem
ent. Toute réclamation ou changem
ent dans la situation des abonnés doit être transmis au Service
Abonnés à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX ou à [email protected], au plus tard
un mois après la date de l’événem
ent.
ARTICLE 9 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données personnelles concernant l’abonné sont collectées par le responsable de traitement, la société
UGC CINÉ CITÉ, SAS au capital de 12.325.016 €, siège social 24, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine -
RCS NANTERRE B 347 806 002, conformém
ent à la politique de confidentialité UGC disponible sur le Site ou l’Application.Les inform
ations recueillies sont destinées à la souscription à l’Abonnement, l’identification de l’abonné, au traitem
ent des réservations passées, à son inscription au Club Prem
ium, à l’envoi d’inform
ations sur les produits et les événements
UGC et plus généralement à la gestion de la relation clients et à des fins statistiques. Les données personnelles, pour des
motifs tenant principalem
ent à la fraude et aux impayés, pourront faire l’objet d’un traitem
ent d’exclusion au bénéfice du contrat d’Abonnem
ent UGC Illimité, et ce jusqu’à régularisation de la situation du client, dans les conditions de l’article 7.2
ci-avant.Les inform
ations seront utilisées par nos services internes et pourront par ailleurs être comm
uniquées à des tiers liés à UGC CINÉ CITÉ par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, notam
ment la gestion du com
pte, des réservations et des paiem
ents. La société UGC CINÉ CITÉ transfert des données aux Etats-Unis pour l’utilisation du service cloud. Le transfert des données hors Europe est encadré par le Privacy Shield. La société UGC CINÉ CITÉ ne prend aucune décision fondée exclusivem
ent sur un traitement autom
atisé.Les données m
arquées d’un astérisque, nécessaires aux traitements précédem
ment énoncés, sont obligatoires ; en cas de
non-renseignement, UGC CINÉ CITÉ ne pourra traiter la dem
ande du client. Les autres informations dem
andées sont facultatives.Sur acceptation expresse de l’abonné lors de la com
munication des données le concernant, celles-ci pourront être
comm
uniquées à des partenaires comm
erciaux d’UGC CINÉ CITÉ. À tout mom
ent lors de leur réception, l’abonné peut indiquer son souhait de ne plus recevoir de tels courriers, en cliquant sur le m
essage qui accompagnera cet envoi.
Les données personnelles de l’abonné sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement. À l’issue de
l’Abonnement, les données sont conservées cinq ans par UGC CINÉ CITÉ.
L’abonné dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Inform
atique et Libertés », et notam
ment d’un droit d’accès, de rectification, de lim
itation, de portabilité, d’effacement des données le concernant
et d’opposition à leur traitement. L’abonné peut égalem
ent fournir des directives pour le sort de ses données après sa m
ort. L’abonné peut exercer ses droits (i) sur son espace personnel sur le site ugc.fr, en adressant sa demande
par courrier à UGC CINÉ CITÉ, Service Abonnés, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX ou via la rubrique Aide & Support sur ugc.fr.La photo d’identité de l’abonné sera num
érisée. S’il ne souhaite pas qu’elle soit conservée sur un support informatique
détenu par UGC Illimité, il suffit d’en faire la dem
ande par courrier ou par mail aux adresses ci-avant indiquées.
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : [email protected]
À tout mom
ent, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estim
ez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée.
ARTICLE 10 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUEUGC CINÉ CITÉ propose de souscrire entièrem
ent sur le Site à l’Abonnement à l’aide d’un service de signature électronique
du contrat d’Abonnement m
is en œuvre par CertEurope, service de certification.
Le contrat sera (i) considéré comm
e preuve de la souscription de l’Abonnement entre le client et UGC CINÉ CITÉ
et (ii) garant de la non altération du fichier entre la date de l’horodatage du contrat lors de la souscription sur le Site et celle de la vérification des données pré-rem
plies par le client.Le contrat contient l’ensem
ble des éléments de la transaction électronique et sera inform
atisé, conservé et archivé dans la base de données UGC CINÉ CITÉ dans des conditions de sécurité et de confidentialité requises par la loi en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT - LITIGELes Conditions Générales sont soum
ises au droit français.En cas de litige, l’abonné s’adressera par priorité à UGC Service Clientèle, TSA 30 200 - 92206 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX ou via la rubrique Aide & Support sur ugc.fr, pour obtenir une solution am
iable.À défaut d’accord am
iable, l’Utilisateur pourra pour tout litige portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des conditions générales : • Recourir
gratuitement,
conformém
ent à
l’article L.
612-1 du
code de
la consom
mation,
au service
de m
édiation MEDICYS dont nous relevons, par voie électronique : https://conso.m
edicys.fr/ ou par voie postale : M
EDICYS - 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris, ou• Saisir, conform
ément à l’article R.631-3 du code de la consom
mation, l’une des juridictions territorialem
ent com
pétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au m
oment de la conclusion
du contrat ou de la survenance du fait domm
ageable.
Je reconnais avoir reçu ma carte UGC Illim
ité ce jour et avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Abonnement.
Date et signature obligatoire de l’abonné(e) ou du payeur si différent de l’abonné(e) :
* Sous réserve de modification tarifaire.
Origine du papier : France. Taux de fibres recyclées : 0,28%. Eutrophisation (im
pact sur l’eau) : Ptot 0,02kg/tonne de papier.
Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées.
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- Un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).Assurez-vous de la possibilité de prélèvements automatiques sur le compte concerné.
- Une photo d’identité récente, en couleurs sur fond blanc (tête nue, sans lunettes de soleil).
- Un justifi catif d’identité du payeur (et celui du porteur de la carte pour un abonnement - 26 ans).
4. Adressez l’ensemble à :Service Abonnés UGC Illimité – TSA 30200 – 92206 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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