Les produits bio : une démarche rigoureuse etspécifiquement contrôléePour commercialiser leurs pro-duits comme étant issus del’agriculture biologique, agri-culteurs et entreprises de col-lecte, de transformation et dedistribution doivent obligatoi-rement faire contrôler et certi-fier leur activité par un orga-nisme accrédité et agréé parles Pouvoirs publics, pour sacompétence, son indépendan-ce et son impartialité.

En outre, ils doivent notifier leuractivité auprès de l’Agence BIO.

Des contrôles approfondis etinopinés (pouvant aller jusqu'à4 ou 5 par an pour certainsopérateurs) sont réalisés par les organismes certificateurs. Ils portent surl’ensemble du système de production (parcelles de terre, troupeaux, pra-tiques de culture et d’élevage, lieux de stockage, transformation, étique-tage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspon-dants, garanties données par les fournisseurs…). Ils s’ajoutent à ceuxeffectués de façon générale par les Autorités françaises sur l’ensemble desproduits agricoles et alimentaires.

Des prélèvements pour analyses sont effectués par sondage afin de véri-fier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).

Au regard des résultats obtenus, un certificat est délivré pour les produitsjugés conformes à la réglementation européenne et française en vigueur.

L’étiquetage est la traduction concrète de cette certification. Il permet auconsommateur ou au destinataire de s’assurer de la conformité du produit :la présence sur l’étiquette de la référence à l’organisme certificateur, en asso-ciation avec la mention « agriculture biologique », est obligatoire.

Lettre d'Information N°10 Automne 2008

Du Contrôle à la Certification, la bio : des garanties à tous les stades des filièresEst-ce vraiment bio ? Pendant longtemps, cette question a été régulièrement posée. Maintenant, les objectifs et les règles del’agriculture biologique sont de mieux en mieux connus. D’après le baromètre de l’Agence BIO 2007 :

- 79% des Français disent savoir que « l’agriculture biologique suit un cahier des charges public précis » (75% en 2006),

- et 77% que « l’agriculture biologique est soumise à des contrôles annuels systématiques » (72% en 2006).

La confiance croissante des consommateurs découle de la rigueur du système de certification et de contrôles spécifiques à l’agri-culture biologique, qui s’ajoutent aux autres contrôles officiels effectués sur l’ensemble des produits agricoles et alimentaires.

Alors, comment cela se passe-t-il ? Cette lettre d’information apporte des précisions.

SOMMAIREPage 2 :

• Agriculture bio : les organismes de contrôle agréés en France

• La demande de certification : simple et rapide

Interview de Patricia Ledur, assistante au département certification agroalimen-taire bio de SGS ICS

• Sur le terrain : des échanges et contrôles réguliers

Interview de Anne-France Groulet, contrôleuse pour Agrocert

Page 3 :

• Entreprises de transformation mixte bio / non bio : séparation à toutes les étapes

Interview de Gwenaël Lerebours, responsable de certification bio à l’Aclave

• Grossistes : la traçabilité sous contrôle

Interview de Laurent Mathys, respon-sable certification en agriculture biolo-gique au sein d’Ulase

• GMS : des contrôles grands formats

Interview de Philippe Nourrit, respon-sable de marché chez Qualité France

Page 4 :

• Importations : des procédures strictement réglementées

Interview de Michel Reynaud, respon-sable certification Ecocert International

• Un dispositif de contrôle et certifica-tion sous l'autorité de l'Institut nationalde l'origine et de la qualité (INAO) et reconnu par le Comité français d'accré-ditation (COFRAC)

A quelle fréquence une exploitation bio est-elle contrôlée ?

Nous effectuons au moins un contrôle chaque année sur le terrain.Les agriculteurs le vivent avant tout comme un échange. Ces contrôles réguliers ont lieu sur rendez-vous. Mais nous effec-tuons des contrôles inopinés en supplément.

Comment organisez-vous le contrôle d’un élevage bio parexemple ?

Un contrôle prend en général de 2h à 3h 30. Je débute l’audit enfaisant un tour de la propriété avec l’éleveur : nous allons voir lesanimaux, les prairies, les lieux de stockage des aliments, etc.Ensuite, nous allons chez lui pour la partie administrative de lavérification. Ma grille de contrôle me permet alors de passer enrevue les documents liés à l’alimentation, aux effluents d’élevage,aux conditions d’élevage dans les bâtiments, etc. Je compare lesdonnées présentées avec ce que j’ai constaté sur le terrain pouravoir une vue d’ensemble de l’exploitation.

Que se passe-t-il si vous constatez des écarts par rapport au cahierdes charges bio ?

Si nous constatons des écarts, le producteur propose une solu-tion et s’engage, à travers une fiche d’action corrective, à lamettre en oeuvre pour que le problème se résolve et ne serenouvelle pas. S’il y a eu une incidence sur la production, nouspouvons procéder au déclassement d’un lot, d’une partie ducheptel voire même à un retrait complet de la certification.Le barème des sanctions dépend bien évidemment du problèmeconstaté.

En France, six organismes de contrôle sont agréés par lesPouvoirs publics :Aclave, Agrocert, Ecocert, Qualité France, SGS et Ulase.

La liste officielle des organismes de contrôle agréés dansl’Union européenne peut être téléchargée sur le site del’Union européenne dédié à l’agriculture biologique :www.organic-farming.europa.eu ou sur le site de l’Agence BIO.

Les organismes de contrôle ont pour mission de s’assurer quele cahier des charges concernant le mode de production bio-logique et défini par une règlementation communautaire estbien respecté. A cette fin, contrôleurs et auditeurs sont sur leterrain. En 2008, en France, cela représentait 114 personnesen équivalent temps plein.

Les frais de contrôle et de certification sont à la charge des pro-ducteurs et autres opérateurs impliqués dans l’agriculture bio-logique. Dans de nombreuses régions de France, pour encou-rager les conversions des exploitations à ce mode de produc-tion et leur pérennité, des collectivités territoriales, en particu-lier des régions, ont mis en place des aides financières pourprendre en charge ou modérer les frais de contrôle. Pour deplus amples informations, vous pouvez consulter le siteInternet de l’Agence BIO : www.agencebio.org, rubrique « Bio, mode d’emploi / Les aides à l’agriculture biologique ».

Agriculture bio : les organismes decontrôle agréés en France

*Un rapprochement entre Qualité France et Ulase devrait se concrétiser début 2009

ACLAVE56, rue Roger Salengro85013 La-Roche-sur-Yontél. 02 51 05 14 92fax 02 51 36 84 63

AGROCERT4, rue Albert Gary47200 Marmandetél. 05 53 20 93 04fax 05 53 20 92 41

ECOCERT SASBP 4732600 L’Isle Jourdaintél. 05 62 07 34 24fax 05 62 07 11 67

*QUALITE FRANCE SALe Guillaumet60 av. du Général de Gaulle92046 Paris la Défense cedextél. 01 41 97 00 74fax 01 41 97 08 32

SGS ICS191 av. Aristide Briand94237 Cachan cedextél. 01 41 24 83 04fax 01 41 24 89 96

*ULASEBP 6826240 Loriol-sur-Drômetél. 04 75 61 13 00fax 04 75 85 62 12

Sur le terrain : des échanges et contrôles réguliers Anne-France Groulet est contrôleuse pour Agrocert. Chaque semaine, elle visite des exploitations pour vérifier leur confor-mité avec le cahier des charges bio. Interview.

La demande de certification :simple et rapidePatricia Ledur est assistante au département certification agroali-mentaire bio de l’Organisme de Contrôle SGS ICS. Elle traite lesdemandes des professionnels souhaitant obtenir une certificationbio. Elle nous explique le parcours de la première prise decontact jusqu’à l’obtention de la certification.

Que se passe-t-il lorsqu’un professionnel vous contacte pour fairecertifier son activité ?Dans un premier temps, nous lui envoyons une fiche de rensei-gnements. La première partie du document lui rappelle les condi-tions d’obtention de la certification bio et lui fournit des explica-tions sur le déroulement des contrôles. La deuxième partie lui per-met de nous donner des informations détaillées sur ses activités.L’expert technique se base sur ces données pour établir une pro-position commerciale. Si l’opérateur donne son accord sur le devisproposé, il reçoit une attestation mentionnant qu’il est engagédans une démarche de certification à l’agriculture biologique etl’audit de certification est programmé.La notification à l’Agence BIO est alors à effectuer.

Quel est le délai entre le 1er contact avec l’organisme certifica-teur et l’obtention de la certification ?Si le professionnel est réactif, tout peut s’enchaîner très vite. Unmois après la première prise de contact avec nous, il peut avoir sacertification en mains. Il lui suffit de renvoyer rapidement sa fichede renseignements puis son accord sur le devis pour qu’un ren-dez-vous soit fixé afin d’effectuer le premier audit de certification.Si tout se passe bien lors de ce contrôle, il reçoit alors son certifi-cat dans les jours suivant le contrôle.

Pour un agriculteur, hors cas de non utilisation de produits chimiquesde synthèse pendant une période suffisamment longue (friches parexemple) permettant un passage direct en agriculture biologique, il faudra attendre la fin de la première année de conversion pourobtenir la certification « en conversion vers l’agriculture biologique »,et une à deux années supplémentaires suivant les catégories de pro-duits pour une certification « agriculture biologique ».

Entreprises de transformation mixte bio/non bio :séparation à toutes les étapesGwenaël Lerebours est responsable de certification bio à l’Aclave. Il nous explique les obligations essentielles à respecterlorsqu’un entrepreneur souhaite transformer des produits bio d’une part et non bio d’autre part.

Si un transformateur veut se lancerdans la fabrication d’une gamme deproduits bio en complément de sagamme conventionnelle, que doit-il res-pecter ?Les activités bio doivent être strictementséparées des activités conventionnellesdans le temps ou dans l’espace : del’entrée jusqu’à la sortie de l’atelier. Pourle transformateur, il s’agit tout simple-ment de respecter la traçabilité exigée parla réglementation générale et sadémarche qualité, en identifiant et en sui-vant clairement les ingrédients utilisés.

Concrètement, quelles sont les princi-pales étapes à respecter ?Il faut tout d’abord référencer les four-nisseurs bio pour détenir la copie deleur certificat attestant de la conformitéaux exigences de la bio et compléter lecontrôle des ingrédients à réception.Le transformateur doit s’assurer de laprésence des garanties bio sur les

emballages et les documents d’accom-pagnement des livraisons. Les ingré-dients doivent ensuite être clairementidentifiés et stockés séparément desingrédients non bio, par exemple surune palette ou une étagère dédiée. Iln’est pas nécessaire de disposer de deuxsites de stockage différents, tout commeil n’est pas indispensable de disposer dedeux chaînes de préparation distinctes. Produits bio et non bio peuvent êtrefabriqués sur la même chaîne après unnettoyage rigoureux effectué avec desproduits autorisés en bio, le nettoyageayant fait l’objet d’une vérification etd’un enregistrement avant le lancementde la fabrication.Pour bénéficier de la marque AB ou dulogo européen, les recettes doiventcontenir au moins 95% d’ingrédientsissus de l’agriculture biologique, lesautres produits n’étant pas disponiblesen bio. Seuls des additifs et auxiliairesautorisés en bio peuvent être utilisés.

A la sortie de l’atelier de transformation,l’étiquette du produit bio doit comportertoutes les mentions générales obliga-toires (n° de lot, etc.) et, au minimum, lamention « agriculture biologique », avecla référence à l’organisme certificateur. Enfin, l’un des contrôles porte sur la « comptabilité matière », c’est-à-direque l’on vérifie la cohérence entre lesingrédients bio livrés et les produits finissortant de l’atelier.

Quelles seront les conséquences de lanouvelle réglementation bio européen-ne pour les transformateurs bio enmatière d’étiquetage ?

En juillet 2010, les obligations d’étique-tage des produits bio seront modifiées.Le logo européen sera obligatoire surcertains produits et devra être accompa-gné de l’origine des ingrédients. Deplus, le nom et l’adresse de l’organismecertificateur ne seront plus obligatoires,ils seront remplacés par un code.

Quelles sont les activités bio contrôlées en GMS ?

Nous avons plusieurs points d’entrée en GMS généraliste : l’und’entre eux concerne la distribution des produits bio, avec la ges-tion des marques de distributeurs bio et les autres touchent auxactivités exercées au sein même des magasins, comme la boulan-gerie bio ou le terminal de cuisson bio, la boucherie, lorsque lemagasin fait de la découpe deviande bio. A l’image des magasins spéciali-sés bio, les GMS vont bientôtproposer des fruits et légumes bioen vrac. Les organismes decontrôles auront alors à veiller aurespect de non mélange avec lesproduits conventionnels.

Quelles sont les particularités des contrôles des MDD bio ?

Les gammes de MDD bio ont la particularité d’être très largeset donc issues d’une multitude de fournisseurs. Nous devonsdonc être particulièrement vigilants sur la traçabilité des pro-duits et veiller à la conformité des informations figurant surles étiquettes qui doivent comporter les bonnes mentions.

Grossistes : la traçabilité sous contrôlePour prendre en charge et redistribuer des produits issus de l’agriculture biologique, les grossistes indépendants font égale-ment l’objet de contrôles réguliers depuis 2005. Interview de Laurent Mathys, responsable certification en agriculture biolo-gique au sein d’Ulase.

Les grossistes ne font subir aucune transfor-mation aux produits, pourquoi sont-ilscontrôlés ?

C’est une question de traçabilité. En appli-quant des règles strictes, le consommateur ala garantie de connaître le parcours completdes produits bio qu’il consomme depuis leurlieu de production jusqu’au lieu de vente.

A leur entrée dans ses locaux, le grossistevérifie la conformité des produits aux règlesde l’agriculture biologique notamment viale certificat Bio de chacun de ses fournis-seurs, puis il s’en charge en respectant leurspécificité, par exemple avec un stockageséparé des produits conventionnels, ce quilui permet de les commercialiser en faisantréférence à l’agriculture biologique.

Quels sont les points de contrôle spéci-fiques aux grossistes ?

Lors de nos contrôles, nous vérifions les certi-ficats et les factures des fournisseurs de pro-duits biologiques, nous effectuons descontrôles comptables pour vérifier l’équilibreentre les quantités de produits achetés et ven-dus. Nous vérifions également que les gros-sistes ne font pas d’opérations non déclaréescomme du reconditionnement ou de l’impor-tation, qui implique le respect et le contrôled’autres règles spécifiques à ces activités.

Comme chez tout type d’opérateur, nouspouvons également effectuer des prélève-ments pour vérifier que les produits n’ontpas subi de « contamination » avec des pro-duits non autorisés en bio. Tout est fait pourque le consommateur bénéficie d’un maxi-mum de garanties.

GMS : des contrôles grands formatsPhilippe Nourrit est Responsable de Marché chez Qualité France. Il nous explique les particularités des contrôles enGrandes et Moyennes Surfaces, notamment sur les marques de distributeurs (MDD).

Pour en savoir plus sur la réglementation, les contrôles et la certification :

www.agencebio.org - www.agriculture.gouv.frwww.inao.gouv.fr - www.organic-farming.europa.eu

Comment s’assurer de la conformitédes produits bio importés ?

Pour les produits en provenance des27 Etats de l’Union européennenous ne parlons pas d’importationspuisqu’ils doivent tous respecter laréglementation européenne. Pour lesproduits importés à partir des paystiers à l’Union européenne, on dis-tingue deux cas de figure.

n Le premier concerne une liste depays établie par l’Union européennecomprenant actuellement l’Argentine,l’Australie, la Nouvelle-Zélande, laSuisse, l’Inde, Israël et le Costa-Rica.Les réglementations bio de ces payssont jugées au moins équivalentes àcelles de l’UE, avec, en particulier, desorganismes certificateurs nationauxagréés et supervisés par les Etats.

n Pour les autres pays du monde,l’importateur doit déposer, auprès deson autorité nationale compétente,un dossier de demande d’importa-tion. En France, l’importateur doitdéposer sa demande auprès duministère de l’agriculture et de lapêche. Celui-ci s’assure de l’équiva-

lence des règles de production et decontrôle dans le pays tiers avec lesrègles de l’Union européenne. Deplus, l’exportateur du pays tiers doitfournir une déclaration de sonOrganisme de Contrôle, certifiantque ses exportations bio respectentles règles de l’agriculture biologiquesur l’ensemble de la filière. La Commission européenne estinformée de toutes les décisionsprises par les Etats membres sur lesdossiers d’importations traités. Cetteprocédure permet, par exemple,d’éviter que des produits interditsd’importation dans un Etat soientautorisés dans un autre. Un nouveau dispositif est en coursde mise en place, qui vise à étendrele principe de la liste des pays et desorganismes certificateurs reconnusdirectement par la Commission.

Quels sont les contrôles effectués àl’arrivée des produits bio sur le ter-ritoire ?

La conformité des produits bio estvérifiée par les services de la doua-ne. Ceux-ci contrôlent à la fois le

certificat lié à la transaction et lenuméro d’autorisation d’importationattribué à l’importateur. Sur la basedes documents mentionnant le typede produit concerné, les douanierspeuvent immédiatement comparerl’adéquation entre l’autorisationaccordée et le produit effectivementarrivé sur le territoire. De son côté,l’importateur effectue égalementces vérifications lorsqu’il réception-ne les produits bio. De plus, l’impor-tateur est bien évidemment soumisaux contrôles d’un organisme certifi-cateur agréé dans son pays, à l’ima-ge de tous les autres acteurs bio :producteurs, transformateurs, etc.

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Importations : des procédures réglementéesMichel Reynaud est Directeur Certification au sein du Groupe ECOCERT SA. L’expertnous indique la façon dont sont contrôlés les produits biologiques importés.

Depuis le 1er janvier 2007, l'Institut national de l'origi-ne et de la qualité est chargé par les Pouvoirs publicsde la mise en œuvre des dispositions législatives etréglementaires pour l'ensemble des signes d'identifi-cation de l'origine et de la qualité, y compris l'agricul-ture biologique.

Le dispositif de contrôle est opéré sous l'autorité del'INAO qui : - valide les plans de contrôles, - assure le suivi des organismes de contrôle et la

bonne exécution des contrôles,- a des agents assermentés disposant d'un pouvoir

d'enquête.

Les instances décisionnelles de l'INAO pour le secteurde l'agriculture biologique sont :- le Comité national de l'agriculture biologique, com-

posé de professionnels (représentant les différents

métiers), d'experts et de représentants des différentesadministrations concernées,

- le Conseil des agréments et contrôles pour ce quiconcerne l'approbation des plans de contrôles desorganismes certificateurs.

Pour en savoir plus : www.inao.gouv.fr

Créé en 1994, le Comité français d'accréditation(COFRAC) est chargé d'attester que les organismes etles laboratoires qu'il accrédite sont compétents etimpartiaux et toutes les procédures bien respectées.

Dans le cadre du mode de production biologique,l'accréditation des organismes de certification selon lanorme NF EN 45011 (également appelée le guideISO/CEI 65) est un pré-requis à leur reconnaissancenationale et internationale.

Pour en savoir plus : www.cofrac.fr

La Bio près de chez vous :h t t p : / / a n n u a i r e . a g e n c e b i o . o r g , l’annuaire officiel des professionnels de la bio

Un dispositif de contrôle et certification sous l'autorité de l'Institut national de

l'origine et de la qualité (INAO) et reconnu par le Comité français d'accréditation(COFRAC)