Développement Social Durable des Territoires (DSDT) · 2017. 11. 29. · DSDT : critères d’intervention Dispositif Seuil mini Seuil maxi Type de projet-portage FPH 2 000 - Micro

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Développement Social Durable des Territoires

(DSDT)

Premiers bilans de programmation 2015

et perspectives

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Objectif de la Région : participation des habitants et « capacitation »A travers 4 axes : 1, Mobiliser tous les publics, y compris les publics les plus éloignés des acteurs – notamment via les Fonds de Participation des Habitants ;2. Développer les expérimentations et les innovations permettant de développer les compétences citoyennes et entreprenantes – notamment via « Nos Quartiers d’Eté » ;3. Structurer le développement social durable, à travers une co

construction des projets de territoire avec les acteurs et notamment les habitants – FITA volet participation des habitants 4. Investir dans la Gestion Urbaine de Proximité, afin d’améliorer le cadre

de vie -FITA volet GUP

DSDT : des crédits spécifiques « Région »

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1, Eligibilité géographique : Nécessité de répondre à la géographie« politique de la ville » (généralement QPV + QV)2, Eligibilité « thématique » : pour tous les projets, répondre à l’enjeutransversal de « participation des habitants »3, Critères financiers :- Co-financement local (Ville / EPCI) de 30 %

- Seuils « planchers » / « plafonds » :

DSDT : critères d’intervention

Dispositif Seuil mini Seuil maxi Type de projet-portage

FPH 2 000 -Micro projet - initiative habitants/associations

bénévoles

NQE 2 000 - Petit projet - porté par collectif en lien avec villes

FITA - Participation des habitants 5 000 -Projet "structurant" porté par association

professionnelle / centre social pour les habitants

FITA - GUP fonctionnement 5 000 20 000Projet "structurant" porté principalement par

commune, ou structures en lien avec communes

FITA - GUP investissement 5 000 150 000Investissement porté principalement par commune,

ou structures en lien avec communes

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FPH 2013-2015 : comparatifs

Chiffres clés :

Chaque année :- Environ 120 FPH- plus de 3 000 actions Budget 2 millions - 1,3 million Région- 0,7 million villes/EPCI

5

NQE 2013-2015 : comparatifs

Chiffres clés :

Chaque année :- Environ 130 NQE- plus de 2 000 journées

de mobilisation et d’animationBudget 1,5 million- 0,8 million Région- 0,7 million villes/EPCI

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FITA 2013-2015 : comparatifs (volet GUP)

Chiffres clés :

Chaque année :- 80 à 100 projets GUPBudget 7 millions- 3 millions Région- Env 4 millions villes/EPCI

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Saint Pol sur Mer, 2014 : clôture des jardins familiaux

Fonds de Travaux Urbains (FTU)

un dispositif de plus en plus sollicité par les com munes2015 : 29 FTU pour un montant total de 570 000 euros dans 12 aggl omérations 2014 : 15 FTU pour un montant total de 230 000 euros dans 7 agglo mérations 2013 : 14 FTU pour un montant total de 190 000 euros dans 6 agglo mérations

Seclin, 2013 : plantation d’un verger avec les enfants de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Caudry 2014 : pose de nichoirs

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FITA 2013-2015 : comparatifs (volet PH)

Chiffres clés :Chaque année :- Environ 80 projets« participation desHabitants »Budget 2,2 millions- 1 million Région- 1,2 million villes/EPCI

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Synthèse des financements « crédits spécifiques « Région 2015

(hors Rénovation urbaine et fonds européens))))

Nord 3,8 millions ;

62%

Pas de Calais 2,3 millions ;

38%

DSDT

Nord Pas de Calais

- Un dispositif qui existe depuis 2008 et qui a pour objectifd’accompagner les territoires dans la mise en place et la qualificationde projets ;

- Renouvelé en 2011, puis en 2015 pour une nouvelle période de troisans ;

- Chaque accompagnement se traduit par la mise à disposition par laRégion, d’un maximum de 20 jours d’appui extérieur sur une périodene pouvant excéder 6 mois ;

- La marché actuel prévoit un budget de 500 000 € par an pour lefinancement des missions d’accompagnement.

Présentation du dispositif : appui méthodologique

Appui méthodologique (1/3)


13


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En 2015 : une procédure qui évolue

- En 2014 : une procédure propre à la Région ;

- En 2015 : des procédures différenciées selon les territoires (pilotageintercommunal) ;

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Premières observations générales …

PROGRAMMATION

- Calendriers et modalités de mise en œuvre différenciées selon les territoires(pilotes = intercommunalités / besoin d’une bonne articulation avec lescommunes / questions d’ingénierie) ;

- L’Etat aide à structurer la programmation auprès des intercommunalités maisdifférences entre Nord et Pas-de-Calais ;

- Difficultés de programmation sur certains territoires, notamment sur la MEL, dufait d’une prise de compétence, d’une nécessité d’articulation avec les 21 villesconcernées et d’un nombre de projets important (> 1 000 en 2015) ;

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Perspectives

PERSPECTIVES- Besoin d’anticiper appel à projet 2016 en prenant en compte la situation

(points forts/faibles de 2015) et la nécessité d’outils (tableau deprogrammation, stabiliser les procédures, articulation avec objectifs du contratde ville) ;

- Besoin d’une étape de préfiguration des dossiers éligibles pour mobiliserles appels à projet du « droit commun » ;

- Nécessité de recenser le « droit commun » de chacun ;

- Préparer les outils permettant de faire le bilan/évaluation du contrat de ville –en lien avec la programmation (Travaux de l’IREV sur observation et Région« forum hybride ») : les objectifs de actions doivent se situer en écho desobjectifs du contrat de ville.

- Nécessité d’avoir des temps d’échanges entre les territoires : à l’échelleDépartementale et/ou Régionale : échanges de bonnes pratiques et mise enconvergence.

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Perspectives

Perspectives :

Evolutions importantes pour laRégion (élections fin 2015, LoiNOTRe fixant son périmètre decompétences, nouvelle RégionNord-Pas de Calais Picardie),mais continuité du servicepublic.

Evolution des périmètres desintercommunalités ;

●1500 dossiers par an, médiane de 2500 €

●Répartition pondérée des crédits 2015 par contrat : 80 % concentration pop 20 % potentiel financier CT

●Enveloppe contrat de ville avec une enveloppe indicative DRE, intégration VVV

●Aide au démarrage des conseils citoyens

●Pilier cohésion sociale fortement mobilisé sur éducation, santé et lien social,

●Pilier développement économique faiblement mobilisé,

●Pilier habitat et cadre de vie reconduction des actions GUP, aide recherche de logement

Du Cucs au Contrat de Ville

Bilan/Diagnostic Propositions d’amélioration

Le support rédactionnel : fiche synthétique puis CERFA

Un CERFA unique avec dossier administratif (statuts, RIB,etc)Un tableau de prog commun

Plusieurs calendriers de dépôt par dispositif

Un seul dépôt auprès de l’EPCIRespect du rétro-planning

Une instruction en tuyaux d’orgue et chronophage

Fléchage des actions/ priorités contrat

Co-instruction en amont des comités

Guide à l’attention des porteurs avec les modalités de

financement

Fléchage du droit commun Accompagnement des communes

Calendrier droit commun

Reconduction des actions Mettre l’accent sur les actions nouvelles et structurantes

Identifier les actions pour CPO

Diffusion papier des dossiers

Eligibilité des quartiers

Mise en ligne /Espace collaboratifCartes à annexer à l’appel à

projets

Les modalités et les contraintes de financement pour 2016

●Co-financement : 80 % actions nouvelles, 50 % actions reconduites 30 % réorientation droit commun

●Ingénierie intercommunale notamment DRE

●Fiche sur crédits spécifiques de l’Etat en cours (1 seul dépôt CV avec VVV et DRE)

●Nomenclature du CGET avec les 4 piliers

●Logique de guichet/logique de projet en lien plan d’actions du CV

Politique de la ville

Rencontre 2 juillet 2015

Dialogue renouvelé entre les grands partenaires sur des sujets partagés

Opportunité de revisiter la ligne de partage des compétences communes ou proches

Quelques démarches de participation des habitants exemplaires à capitaliser

(tables citoyennes à Hazebrouck par exemple)

� Intérêt des moments de pilotage stratégique entre « grands » partenaires à

intervalles réguliers (Etat, Région, Département, EPCI).

Bilan contrat de ville – points positifs

Développement économique :

- thématique trop peu présente, pas assez en lien avec l’insertion

- souvent évoqué à l’échelle de la ville ou simplement sous l’angle de l’ESS.

NPNRU :

- manque de lien avec la dynamique « contrat de ville » / Esprit de la Loi

- besoin d’une plus grande association du Département dans les projets urbains

Gouvernance

– Conserver la dynamique « contrat de ville » pour la mise en œuvre et l’évaluation

– S'assurer du lien entre l'animation technique de la ville et l'équipe interco

– Porter une attention particulière sur le suivi et la mobilisation de chacun sur les territoires en veille active

Bilan contrat de ville – Points de vigilance

Bilan programmation – Echelle du Nord

Selon les territoires

Actions pré-fléchées vers le Département (13 à 30 % des fiches)

Actions analysées par le Département (23 à 56% des fiches)

Actions accompagnées financièrement (18 à 35% des fiches)

� Les financements départementaux identifiés dans les budgets des

actions correspondent majoritairement :

- à la reconduction de financements 2014 pour les mêmes actions ;

- à une valorisation de financements existants (postes, subventions).

�Besoin de mieux identifier l’accompagnement financier du

Département dans ses différents champs de compétence

Perspectives pour le Département

Rôle de garant des solidarités humaines/territoriales

- dans la gouvernance et la mise en œuvre des contrats de ville

- dans les réponses apportées aux habitants des quartiers

Perspectives et propositions

• Poursuite du dialogue établi à l’échelle départementale

• Co-construire en amont les actions avec les porteurs à l’échelle des communes

• Appui d’ingénierie pour les intercommunalités en demande

• Evaluer les effets de la Politique de la Ville dans les territoires

• Concourir à renforcer les liens entre développement économique/cohésion sociale/urbain/valeurs de la République

Plan Départemental d’Insertion

et Démarche AGILLE

Plan Départemental de l’Insertion

• Une politique pour l’Insertion croisant les thématiques

• Une gouvernance et des projets partagés

La démarche AGILLE

(Amélioration de la Gouvernance et développement de l’Initiative Locale pour

mieux Lutter contre les Exclusions)

CONSEIL REGIONAL - IREV

Jeudi 02 Juillet 2015

1

Temps d’échange technique

TEMPS D’ECHANGE TECHNIQUE

PROGRAMMATION DE PROJETS

POLITIQUE DE LA VILLE 2016

2

Ordre du jour :

- Témoignages de collectivités territoriales

Temps d’échange technique - IREV

3

1- PRESENTATION DE LA

PROGRAMMATION CONTRAT DE VILLE

2015


Une démarche partenariale efficiente

avec pour principes de :

�Repartir d’un diagnostic

stratégique du territoire et des

politiques publiques déployées sur

les territoires,

�Travailler dans une logique de

contrat unique global et intégré pour

une cohérence entre les projets, les

politiques et dispositifs publics,

�S’inscrire dans la stratégie globale

de développement de

l’agglomération.

4

• La réforme nationale de la politique de la

ville : – Une nouvelle géographie prioritaire

– Un contrat de ville à l’échelle intercommunale

– Le renforcement des politiques de droit commun

• Les finalités : – Réduire les inégalités profondes et

persistantes auxquelles sont confrontés les

quartiers en dépit des efforts déployés

– Redonner à la politique de la ville une

meilleure lisibilité, cohérence et efficacité

• La CAD devient chef de file de la politique

de la ville sur le territoire

• Un pré-diagnostic quantitatif et

cartographique du territoire produit durant

l’été 2014

RAPPEL DU CONTEXTE DE LA REFORME DE LA POLITIQUE DE LA VILLE


UNE MISSION D’ETUDE EN TROIS PHASES

Des validations intermédiaires et des temps de travail intermédiaires avec les élus

tout au long du processus partenarial

•Prise de connaissance et analyse du diagnostic territorial

Phase I.

•Elaboration du document d’orientations stratégiques et définition du programme d’actions

•Lancement de l’appel à projets Politique de la Ville 22/01/2015

Phase II.

•AMO sur la contractualisation et appui rédactionnel

Phase III.

Octobre - Novembre 2014 Décembre 2014 – Février 2015 Mars – Avril 2015

5Temps d’échange technique - IREV

6

• Un document d’orientations

stratégiques colonne vertébrale du

Projet Territorial de Développement

Social

• Construit sur 4 axes :

– L’accompagnement vers l’emploi et le

développement économique

– Le renouvellement urbain et le cadre

de vie au service d’une meilleure

attractivité

– La cohésion sociale levier de

développement territorial

– Valeurs de la république et

citoyenneté


7

• Le contrat de ville de la CAD = le cadre contractuel

et opérationnel destiné à soutenir les projets en

faveur des quartiers prioritaires et de leurs

habitants.

• Un appel à projet lancé le 22 Janvier 2015 à

l’ensemble des partenaires associatifs œuvrant sur

le territoire de la CAD, des Villes inscrites dans le

Contrat de Ville sur la base du document

d’orientations stratégiques du cadre de référence

qui a été validé lors du comité de pilotage du

mardi 13 janvier 2015

• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques

politique de la ville de l’Etat, elles devront

majoritairement concerner les habitants résidant

au sein des quartiers prioritaires définis par le

CGET.

• Les quartiers dit de veille active (quartiers inscrits

dans la géographies des CUCS et sortant de la

nouveau géographie) n’ont accès qu’aux crédits de

droit commun.

• Le seuil minimal d’une demande de subvention

est fixé à 2000 €, avec pour les crédits spécifiques,

un taux maximum de 80% de subvention pour les

actions nouvelles, un taux maximum de 50% pour

les actions reconduites et un taux maximum de

30% pour les actions financées pour la dernière

année.

• Pour les crédits mobilisant des crédits du

Département, les actions devront s’inscrire dans le

cadre des politiques départementales de droit

commun existantes, qu’elles soient de

compétences obligatoires ou volontaristes.

• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques

de la Région, validation des demandes lors de la

Commission Permanente du 06/07/15/

Les critères d’éligibilités de l’appel à projets Contrat de Ville

L’ APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE

8

Nouvelle organisation dans l'instruction des dossiers

L’ APPEL A PROJETS CONTRAT DE VILLE

• La CAD désignait comme chef de file dans l'écriture du Contrat de Ville et la mise en place de la programmation Contrat de Ville. Par conséquent, en date du 28 février 2015, la CAD a réceptionné l'ensemble des dossiers déposés par les structures associatives, les organismes publics et les communes concernées.

• La nouvelle procédure d’instruction a été partenariale avec l'ensemble des services de l'Etat, de la CAF, de l'ARS, du Département du Nord et de la Région.

• Une pré-instruction a été nécessaire en date du 10/03/15 en présence des services du Département et de la Sous-préfecture pour flécher les services instructeurs (Etat, Département, ARS, CAF, Région,...) en charge d'analyser la demande de financement.

• Envoi des dossiers CERFA numérisés via la plateforme de téléchargement wetransfer à l’ensemble des services instructeurs le 23/03/15. Elaboration d'une trame commune transmise pour les services instructeurs.

• Retour des avis des services entre le 10 et 19 avril 2015

• Deux comités d'instruction a été organisés pour finaliser les avis et les montants des subventions (20/04/15 et le 26/05/15).

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• Enveloppe Etat crédits spécifiques Politique de la Ville

allouée sur le territoire de la CAD : 816 061€ soit

47€/hab. résidant en Quartier Prioritaire

3 Dispositifs sollicitant cette enveloppe :

� DRE (Auby et Waziers) = 231 491€

� VVV (Auby, Douai, Sin le Noble, Waziers) = 31 900€

� Programmation Contrat de Ville = Enveloppe disponible

552 670€

• 85 actions déposées au titre de la Programmation

Contrat de Ville réparties de la manière suivante

� 23 actions sur le pilier 1 « Accompagnement vers

l’emploi emploi et développement économique » dont

17 nouvelles pour un montant total de subventions Etat

demandé de 336 205€

� 9 actions sur le piler 2 « Renouvellement Urbain et

cadre de vie » dont 6 actions nouvelles pour un montant

total de subventions Etat demandé à hauteur de

133 871€

� 43 actions sur le pilier 3 « Cohésion Sociale » dont 29

actions nouvelles pour un montant total de subventions

Etat demandé à hauteur de 475 201€

� 9 actions sur le pilier 4 « Valeurs de la République et

citoyenneté » dont 5 actions nouvelles pour un montant

total de subvention Etat demandé à hauteur de 90 868€

� 1 action pour financer l’ingénierie communautaire et

territorialisée

• Montant Etat total sollicité 1 118 945€ soit une

sur-programmation de 202% car 552 670€ de

disponible

• L’ensemble des institutions signataires instruisent

les dossiers dont le Département. Lien établi sur

le financement du Droit Commun

• Règle proposée par les services instructeurs, les

actions nouvelles ayant un avis favorable, baisse

de la subvention par deux.

• Financement accordé aux actions pour lesquelles

les bénéficiaires sont les habitants issus des QPV,

les actions doivent se dérouler en dehors du

temps scolaire (hors NAP).

1ers résultats de l’instruction des actions au titre de l’appel à projet

L’ APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE

10



11



12

Tableau présenté lors du Comité de Validation


13

Le schéma de gouvernance suivant permet :

• Une meilleure mutualisation entre les partenaires et les

échelles,

• L’organisation d’instances de gouvernance resserrées

pour une meilleure efficacité,

• La recherche de cohérence dans les financements,

• La mobilisation, la mise en réseau et l’organisation de

tous autour du Projet Territorial de Développement

social du territoire,

• Un juste équilibre entre l’échelle intercommunale et

l’action locale dans la proximité.

• Validation de la Programmation Contrat de Ville lors du

Comité de Validation Politique le 18/06/15 (Avis et

montant des subventions arrêtés)

• Délibération de la participation CAD le 26/06/15 en

Conseil Communautaire pour la programmation

Contrat de Ville

• Mise en paiement dès le mois de septembre

14

2 - PRESENTATION DES APPUIS POSSIBLES

DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

15

Des appuis sont possibles dans le cadre de l’ESS dont font partie l’ensemble des

associations employeuses:

� Un contexte de nécessaire diversification des ressources et de positionnement d’appel

à projet pour les associations et des besoins déjà exprimés par les structures en 2014 et

2015

� Un Appui possible de Nord Actif aux structures dans toutes les phases de leur

développement:

�Dispositif Local d’Accompagnement Collectif : une opportunité locale pour la montée

en puissance des projets de structures associatives et leur positionnement.

�Témoignage ( témoin proposé par Nord ou actif ou CRESS idéalement hors territoire,

limitrophe…)

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et APPUI AUX STRUCTURES

Stratégie d’appui à l’ESS portée par la CAD depuis 2013

1. Structuration de l’ESS sur la CAD et promotion des valeurs de l’ESS.

2. Accompagnement et consolidation des structures économiques locales.

3. Encouragement la création et l’innovation en ESS sur le territoire

En mobilisant les dispositifs d’appui et de financement existants

Avec l’ appui d’un relais ESS à la CAD

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Un contexte financier et des partenariats plus complexes,

La nécessité de repenser les projets de structures et de réorienter les actions vers des

appels à projets.


Les besoins exprimés par les structures rejoignent en partie ceux identifiés par les collectivités :

� Etre accompagné sur le projet de la structure,

� Sécuriser les projets et les financement, trouver d’autres sources de financements

L’évaluation des projets pour leur reconduite/ adaptation peut être une thématique associée.

Dans un contexte de réduction des fonds , il apparait nécessaire :

� D’accompagner les associations vers la qualification dans le cadre du projet de cohésions

sociale du territoire

� D ’aider à l’émergence de nouveaux projets répondant à ces objectifs

� D’accompagner les associations à formuler des projets de structures et d’action à moyen

terme favorisant l’hybridation des financements

� De favoriser le positionnement des structures associatives sur des projets collectifs et ou

multi financeurs.

17

Des besoins déjà exprimés par les structures


Questionnaire Juillet et décembre 2014

� 37 structures ont répondu en ciblant des besoins prioritaires en terme

d’accompagnement et de financement :

�Stratégie de consolidation

�Projet structure et recherche de financement, dont développer des projets d’envergure à

plusieurs ou pluri annuels

�Recherche de financements extérieurs ( financement européens notamment)

Et d’un appui moindre ou information sur les thématiques suivantes :

�Communication de structures et matiérisme numérique

�Animation organisation interne et gestion RH management

� Peu d’attentes par contre sur la gestion financière, la mutualisation ou la compta

secrétariat.

� 1/3 des structures ont bénéficié d’un DLA ces cinq dernières années dont un DLA collectif

mis en place en 2012/2013.

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Un Appui possible de Nord Actif aux structures dans toutes les phases de leur

développement:


Proposition Dispositif Local d’Accompagnement

collectif :

� Accompagner la qualification des structures

sur les projets à moyen terme

� Accompagner la réflexion et le positionnement

sur dossiers de subvention, appel à projet

Intégrant l’évaluation du projet de la structure

� Dans un délai permettant le positionnement

sur le futur appel à projet Contrat de ville

Merci de vous positionner

avant le 1er juillet en vous

inscrivant dans la fiche

jointe. Démarrage possible

mi septembre.

De la Participation Citoyenne à la

programmation « Politique de la Ville »

Retour d’expérience de la Ville d’Hazebrouck

Présentation en Région – 2 juillet 2015

1) Le diagnostic participatif

2) Les orientations stratégiques

3) Les Tables Citoyennes

4) L’appel à projet 2015

5) Et pour 2016 ?

Sommaire


Le diagnostic

participatif

Septembre 2014 à Avril 2015

• 5 comités de diagnostic

• 4 comités de propositions d’actions

Décembre 2015 à mai 2015

• 2 réunions d’information

• 8 tables citoyennes

• 1 réunion de validation

Septembre 2014 à mai 2015

• 5 comités de pilotage

• 1 réunion de validation par les élus municipaux

Diagnostic

participatif

=

Orientations issues

des documents

réglementaires

+

Constats des

partenaires

+

Propositions des

habitants


Les orientations

stratégiques

Lutter contre l’illettrisme

Réduire la part modale de

l’automobile

Développer les liens avec les entreprises

Lutter contre les inégalités d’accès

aux soins

Lutter contre l’isolement

Faciliter l’insertion sociale et

professionnelle

Lutter contre le décrochage

scolaire

Rénover le parc social existant

Faciliter l’accès à la pratique

sportive

Réinvestir les espaces publics

délaissés

Améliorer et requalifier les

espaces publics

Diversifier l’offre de logement

Inciter à la pratique des modes doux

Avoir une attention

particulière sur l’accessibilité

Favoriser le lien intergénérationnel

Sécuriser la chaîne de déplacement

Développer l’entreprenariat


Les tables

citoyennes

Tables rondes organisées par la Mairie et

qui se tiennent dans le centre social du

quartier.

4 paires de tables citoyennes sur des

thématiques différentes :

- Logement/Cadre de vie

- Culture/Jeunesse/Sport/Santé

- Emploi/Insertion/Formation/Dev-éco

- Mobilité/Accessibilité

1 réunion de validation -> 90 propositions hiérarchisées par les habitants mi-mai 2015. 70

d’entres-elles ont été approuvées lors d’un COPIL avec les élus fin mai 2015 et sont reprises

dans le Contrat de Ville.

L’appel à

projets 2015


L’appel à

projets 2015

Appel à projet de « transition ».

L’appel à projet 2015 est notamment basé sur les tables

citoyennes du 25 et 26 janvier 2015 -> Tables citoyennes sur le

logement et le cadre de vie.

Diffusion de la note de cadrage le 3 février, pour un dépôt de

dossier jusqu’au 27 février.

Critères d’éligibilité des projets :

- Bénéficier majoritairement aux habitants du quartier

prioritaire

- Répondre aux enjeux issus des premières tables citoyennes

- Et/ou répondre aux enjeux fixés par l’Etat, la Région, le

Département et la CAF.


L’appel à

projets 2015

Un tableau de 105 propositions classées en

fonction de leur récurrence (mis en annexe de

la note de cadrage).

Appel à projets en lien avec les premières tables

citoyennes

Favoriser la mobilité à vélo

des enfants et des adultes. Développer vélo-école,

ateliers participatifs,

services aux cyclistes.

Médiation

culturelle/théâtre de rue

Haz'break se diffuse culture urbaine et

Expression

Raid urbain Hazebrouck

2015

Jardin santéAnimation du quartier et

découverte nature Respecte ta ville, ton quartier, ton voisin

Natur'aidement


Et pour 2016 ?

Appel à projets se basant sur le Contrat de Ville signé

le 25 juin dernier

Tous types de projets acceptés à partir du moment où

ils répondent aux orientations stratégiques du Contrat

de Ville.

Priorité aux projets répondant directement aux fiches actions rédigées dans le Contrat de

Ville (si priorisation financière).

La note de cadrage sera diffusée dès fin septembre pour un dépôt de dossier à la mi-

décembre 2015.

Les projets retenus pourront être pluriannuels.

Merci de votre attention !

Débats et échanges avec les participants :Quels enseignements pour les prochaines

programmations ?

Rencontre départementale du 02 juillet 2015Sur la programmation des contrats de ville.

Etat, CR Nord – Pas-de-Calais, CD du Nord, IREV.

Vers de nouveaux outils pour optimiser les modalités de la programmation

• Volonté d’avoir un tableau de suivi de la programmation qui soit commun et convienne à la fois aux porteurs du contrat deville et aux institutions financeurs.

• Cet outil devra intégrer les différents périmètres (Quartiers Prioritaires, Quartiers de Veille).

• Création d’un espace qui fait l’inventaire des dispositifs, appels à projet et financements possibles, relevant de la Politiquede la Ville et du droit commun (une rubrique recensant « les financements » sur le site de l’IREV ?).

• Une programmation en deux temps ? Une réserve de crédits pour réajuster les projets ?

• Définir des modalités pour mieux anticiper les enveloppes.

• Nécessaire priorisation des actions (avec les habitants…).

• Un livret pédagogique / fiche méthodologique sur l’appel à projet : importance de rendre les projets cohérents avec lesobjectifs et priorités du contrat de ville.

• Dématérialisation et plateforme de partage des dossiers.

• Partage des outils (fiches méthodologiques, tableau de suivi…) et capitalisation (IREV, espaces collaboratifs…?).

Faire avec les contraintes de chacun

• Trouver un consensus en tenant compte des différents calendriers (exemple : l’Etat ne connait les financements qu’en décembre).

• Prendre en considération le contexte politique et administratif : fusion des Régions, fusion des EPCI, élections régionales…

• L’Etat a la contrainte de la nomenclature CGET relevant des 3 piliers.

• Chaque institution a des seuils de cofinancement exigés

Résultats de la programmation

Marges de progression

• Etablir un protocole d’évaluation dès le départ, en amont.

• Prendre le temps du bilan et de la synthèse pour réajuster la programmation suivante.

• Associer les habitants à l’évaluation

• Mobiliser davantage les moyens existants sur la participation citoyenne (appui méthodologique Région, aide sur les conseils citoyens Etat…).

• Evaluation pour justifier l’efficacité de la Politique de la Ville.

• Réussir à répondre à de nouveaux enjeux (se saisir du développement économique…).

• Co-construction du projet en amont.

• De la logique guichet à la logique projet : les actions doivent répondre aux objectifs du Contrat de ville.

• Pluri-annualité des programmations et financements (Développer les CPO ?)

L’IREV pourrait développer une rubrique « les financements » qui recenserait les différents appels à projet et dispositifs de la politique de la ville et du droit commun, Cette rubrique serait dans l’onglet « La politique de la ville en région », sous la partie « les territoires ».

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Développement Social Durable des Territoires (DSDT) · 2017. 11. 29. · DSDT : critères d’intervention Dispositif Seuil mini Seuil maxi Type de projet-portage FPH 2 000 - Micro