1 Dynamique Entreprise

F E V R I E R 2 0 1 5

Vous recrutez ?

Retrouvez notre CVthèque en accès sécurisé en cliquant sur l’image

SOMMAIRE :

A la Une : Votre 1er numéro

Dynamique Entreprise Régional

MEDEF : perspectives 2015

Actus Adhérents

- Du nouveau dans le Réseau...

- Çà bouge en Picardie !

Dossiers

- Modernisation du dialogue

social

- PENIBILITE : Vers un dispositif

simplifié ?

Actus Juridiques & Sociales

Actus Sécurité Santé Environne-

ment

Emploi Express

les derniers CV mis en ligne

N°1 - Dynamique Régionale !

Découvrez le premier Dynamique Entreprise Régional de vos structures patro-

nales :

MEDEF Aisne / MEDEF Oise / UIMM Picardie

et tous les groupements d’entreprises

Tous les deux mois, vous recevrez ce document, en format électronique avec

des liens vous permettant d’accéder aux différents documents mais aussi en

pdf.

Vous pourrez y retrouver toutes les informations sur :

Les Adhérents, avec notamment les cartes de visites, présentation de votre entreprise, la revue de presse, les nouveaux venus

Les dossiers d’actualité : Informations Nationales

Les informations régionales

Les actualités et dossiers juridiques

Les actualités et dossiers Sécurité, Santé au travail, Environnement

Dossier Emploi et les derniers CV mis en ligne sur Emploi Express

2

MEDEF - Perspectives 2015

Bilan 2014 :

Le MEDEF a eu durant toute cette année, trois axes d’action qui se sont révélés payants et que nous poursuivrons en 2015 :

Un axe de consolidation qui consiste à accompagner le Gouvernement, et plus largement tous les élus, dans un virage social-entrepreneurial dont nous avions posé les bases en 2013.

Un axe de défense, pour lutter sans relâche et avec acharnement contre ce que j’appelle les « vieux démons » : l’idéologie et les fausses bonnes idées qui semblent généreuses, mais se révèlent, au final, destructrices pour l’emploi.

Un axe d’actions offensives, en proposant des évolutions, des changements et en agissant nous-même concrè-tement sur le terrain.

Les axes d’action pour 2015 :

« Nous continuerons nos actions de consolidation en accompagnant la mue du gouvernement et des élus vers une logique plus entrepreneuriale. Je suis sans illusion, nous allons devoir continuer nos actions de défense pour éviter les bonnes intentions potentiellement catastrophiques que nos élus savent si bien inventer ! C’est le rôle du MEDEF et soyez sûrs que nous l’assumerons car la situation de nos entreprises, notamment les PME et TPE, est bien trop grave pour que nous baissions la garde. Mais je veux aussi, et surtout, que nous agissions toujours plus, en lien avec les partenaires qui veulent nous accom-pagner, pour redresser notre pays. Je crois que nous avons une responsabilité particulière dans les circonstances actuelles qui représentent peut-être une opportunité historique de faire bouger les lignes. »

Les quatre priorités d’actions qui vont marquer, pour le MEDEF en 2015 :

1) L’emploi. Nous allons continuer à déployer des actions concrètes autour de l’emploi, par exemple :

Relancer une négociation sociale autour du marché du travail si nous arrivons à conclure positivement celle

sur la Modernisation du Dialogue Social.

Capitaliser sur notre programme court « Beau travail » dans les régions et au plus près du terrain.

Lancer une grande mobilisation sur les territoires – des entreprises, des collectivités, des associations, des

citoyens – pour relancer la dynamique de création d’emplois qui nous fait défaut en France, notamment en

faveur des jeunes qui sont aujourd’hui plus d’1 million à être coupés de tout contact, avec le système éduca-

tif ou le monde de l’entreprise. Nous allons lancer une série de débats ouverts sur ces sujets, et une série

d’actions dans les territoires que nous sommes en train de finaliser et dont je vous reparlerai dans quelques

semaines. C’est, je le répète, un axe fondamental de notre action. Le MEDEF avance !

Pierre Gattaz a présenté le 12 janvier dernier ses vœux aux entreprises. L’oc-casion pour le Président du MEDEF de faire le bilan des principales actions menées par le MEDEF en 2014 et de présenter les priorités pour 2015.

3

2) les TPE et PME, et plus particulièrement le problème de leur compétitivité et de leur croissance.

Le contexte semble plus favorable en 2015 avec la montée en charge du CICE et la mise en œuvre des pre-

mières mesures du Pacte de responsabilité qui devraient permettre aux entreprises de bénéficier de plus de

10 Mds d’euros supplémentaires de baisse de charges, auxquelles s’ajoutent la baisse continue de l’euro et

du pétrole. Tout ce qui peut améliorer la compétitivité, favoriser l’investissement et la croissance de nos

TPE et PME doit être poussé. Nous serons très actifs en 2015 sur ce sujet.

C’est ainsi l’un des enjeux de notre discussion MDS que d’atténuer les effets de seuils liés à nos réglementa-

tions fiscales et sociales et de simplifier ainsi le développement des TPE en PME et des PME en ETI. Au-delà,

nous continuerons à promouvoir la dynamique entrepreneuriale, que ce soit pour les start-up ou l’entre-

preneuriat dans les quartiers, jusqu’à la structuration d’initiatives d’accompagnement concrètes autour des

marchés du futur, des facteurs de compétitivités hors coût ou du management, et bien sûr, du numérique.

Le numérique sera au cœur à la fois de notre compétitivité et de notre croissance future et nous avons la

capacité d’être parmi ses leaders. Nous allons déployer des initiatives concrètes autour de ce thème

comme par exemple l’Université et les Matinales du numérique.

3) l’international et l’Europe

Le futur de notre pays passe par la conquête de

l’international et par une implication plus forte au

niveau européen.

Nous avons posé les pierres en 2014 avec notam-

ment le lancement du programme Stratexio mais il

nous faut maintenant accélérer, que ce soit dans les

actions de représentation et de lobbying européen

et international, ou dans les actions plus concrètes

autour du chasser en meute et de la conviction de

nos élus français.

4) la préparation du futur de notre pays

Nous avons proposé de bâtir un agenda 2020 qui

soit avant tout une vision commune de notre futur

et un agenda des réformes à mener. Bien entendu,

aucun de nos partenaires, qu’ils soient syndicaux ou

politiques, de droite comme de gauche, n’a réagi.

Nous n’en attendions pas moins.

Mais ce n’est pas pour cela que nous allons baisser

les bras. Nous allons au contraire continuer à porter

cette action.

Ainsi, le MEDEF publiera au cours du premier se-

mestre un « petit livre bleu » qui détaillera des re-

lais de croissance dans le cadre d’une vision en-

thousiasmante pour la France et qui donnera ainsi

une cohérence aux réformes structurelles que le

pays doit mener. Nous allons également prendre

des initiatives pour faire vivre ce débat indispen-

sable, en associant largement, en partageant, en

discutant de manière ouverte.

Visionnez les vœux aux entreprises

de Pierre GATTAZ

en cliquant sur l’image

Retrouvez l’intégralité

du discours

des vœux

de Pierre GATTAZ

aux entreprises

du 12 /01/2015

MEDEF - Perspectives 2015

4

ACTUS Adhérents

GER

C

Du nouveau dans le Réseau ! Ils nous ont rejoint …

Véronique KELLER

Conseil et fournitures pour l’agro-

alimentaire en Afrique

1 salarié, Betz

GER

C

Séverine ZADRAVEC

Recrutement travail temporaire pour PME

3 salariés, Margny les Compiègne

MED

EF

GERC

Armant HARLE D’OPHOVE

Entretien d’espaces verts par le biais de

l’éco pastoralisme

1 salarié, Chevrières

Oise

S3A

GERC

Stéphane PALLUEL

Automatisme / Electricité industrielle

3 salariés, Venette

GER

CO

FUSIOTECH

Jean Claude CAZALIENSKI

Tuyauterie thermique industrielle,

chaudronnerie, ossature métallique

8 salariés, Boulouris

UIM

M P

icard

ie

GER

C

ETICC

Marie PARADIS

Production, distribution et vente d’énergie

30 salariés, St Quentin

MED

EF A

isne

Gilles BOURDIN

Chaudronnerie

12 salariés, Soissons

UIM

M

AXINOX SAS

Régis MESSIO

Tôlerie Industrielle

54 salariés, Laon

Pic

ard

ie

Vous pouvez accéder directement au site Internet des Entreprises en cliquant sur leur logo .

5

ACTUS Adhérents

Changement dans l’Entreprise !

Samuel VEILLERETTE, Président du Directoire

remplace Christian DEBLOIS

Joào Carlos RONCHEL SOARES, PDG

remplace Joàa Augusto OLIVEIRA

Patrice HARLET, Co gérant

remplace Christian Guillaume DAUVILLERS

Benoît HUNET, Directeur Business Unit

remplace Yves VALENTIN

Bienvenue aux nouveaux interlocuteurs...

Informez nous des changements dans votre entreprise,

Nous diffuserons l’information !

Retrouvez la revue de presse des adhérents

en cliquant sur le visuel ci-contre

Vu dans la Presse...

GP2C

Changement

de dénomination :

MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE

devient

HEXION France

UNILEP

devient

LACTINOV BRAINE

AEROLIA

devient

STELIA AEROSPACE

6

GER

C

Rencontre MécaMéta n°1 : Développement stratégique

Exposé-débat le Mardi 17 Février 2015 à Beauvais chez GIMA

Face à l’accélération des mutations industrielles, il est primordial d’antici-per et d’assurer une mobilité stratégique. Joseph Lusteau, fondateur de DIAGONART Conseil et consultant du GIE ACAMAS, expliquera pourquoi et comment le développement et la pérennité de votre entreprise nécessite :

d’améliorer votre vision et faire évoluer votre positionnement d’anticiper les nouvelles donnes des marchés d’adapter votre offre aux exigences évolutives des clients de renforcer votre flexibilité et votre compétitivité globale

Témoignages :

La société GIMA nous fera part de son expérience en mobilité straté-gique, des entreprises ayant bénéficié des actions d’accompagnement DINAMIC et ACAMAS nous feront part des intérêts de ces actions.

Cliquez sur le visuel

pour télécharger l’invitation

Cliquez sur le programme et retrouvez le planning 2015 avec ses 9 points de rendez-vous.

MECA META a également un site internet, avec notamment un espace annuaire accessible, sur

lequel vous pouvez référencer votre entreprise : www.mecameta-picardie.fr

L’UIMM Picardie propose aux entreprises de la Métallurgie une nouvelle animation territoriale de proximité.

Son objectif : offrir aux dirigeants d’entreprise un espace d’échanges convivial et confidentiel pour leur permettre d’élargir leur réseau et se tenir informé de l’actualité de la branche.

Les prochaines réunions auront lieu à :

Amiens le 2 mars de 12h à 14h (UIMM Picardie - 22D rue du Général Leclerc)

Saint-Quentin le 10 mars de 12h à 14h (Maison des Entreprises – 85 boulevard Jean Bouin) Présentation du service développement économique UIMM Picardie en présence de la BPI

Soissons le 13 mars de 12h à 14h (Hôtel des Francs - 62 boulevard Jeanne d'Arc - Parc Gouraud) Présentation du service développement économique UIMM Picardie en présence de la BPI

Fitz-James le 21 mai de 18h à 20h (UIMM Picardie – 2 rue Alfred Kastler à Fitz-James)

Nous comptons sur votre mobilisation, venez nombreux !

Ça bouge en Picardie !

Le Réseau des industriels de la filière Mécanique

Animation territoriale

7

Ça bouge en Picardie !

Campagne Cinéma

L’UIMM renouvelle sa campagne de communication dans les ciné-

mas du réseau Médiavision, (Gaumont à Amiens, Cinespace à Beau-

vais, Majestic à Jaux, Pathé à Montataire, Cinéquai à Saint-

Quentin), avec une première vague de 6 semaines, du 7 janvier au

17 février 2015, puis une diffusion de 2 semaines prévue au mo-

ment de la semaine de l’industrie du 18 mars au 31 mars 2015.

Cette campagne est complétée par un volet Internet et un partena-

riat avec l’ONISEP et l’Etudiant. Cliquez sur le visuel pour accéder au site des Industries Technologiques

Pour la 1ère année, l’UIMM Picardie était présente sur l’Espace innovation recherche du forum du

lycéen à l’étudiant qui a eu lieu du 8 au 10 janvier 2015 à Mégacité à Amiens.

Présentation de pièces et techniques innovantes en partenariat avec le CETIM :

fabrication additive, éléments composites, pièces usinées pour l’aéronautique…

Présentation des grands défis auxquels l’industrie du futur sera confrontée : Eco-

conception, mobilité, Energie, télécommunication et des métiers de l’industrie

grâce à une application « cité industrielle » sur tablette tactile

PROMOTION DES METIERS : Les industries Technologiques sur le Forum du Lycéen à l’Etudiant

8

Près de 100 Chefs d'Entreprise et personnalités

A la cérémonie de voeux 2015

Lundi 26 Janvier dans les locaux de l’UIMM Picardie au cœur du département à Fitz-James, le MEDEF Oise et l’UIMM Picardie ont accueilli près de 100 Chefs d’Entreprises et représentants du monde politique, économique et judiciaire du département à l’occasion de leur cérémonie des vœux.

Laurent BATAILLE, Vice-Président de l’UIMM Picardie et Patrick André LAUBIE, Président du MEDEF Oise,

ont souhaité la meilleure année possible aux chefs d’entreprises et mandataires.

Ça bouge en Picardie !

Laurent BATAILLE, a profité de ce moment privilégié pour rappeler le rôle de soutien des structures patronales du département auprès des entreprises, sans oublier les grands chantiers autour desquels l’UIMM se mobilise pour défendre les intérêts des entreprises : réforme de la for-mation professionnelle, suppression du compte pénibilité, modernisation du dialogue social, simplification administrative...

Patrick André LAUBIE a quant à lui remercié les Présidents des Fédéra-tions Professionnelles, les Présidents des Groupements d’Entreprises, les mandataires ainsi que l’ensemble des entrepreneurs pour leur implica-tion au quotidien dans les nombreuses actions portées par le MEDEF et

les projets à venir. « Le MEDEF est devenu un MEDEF de COMBAT avec pour thème majeur la création d’1 million d’emplois dans les 5 ans. C’est un combat permanent de nombreux chefs d’entreprises qui prennent des présidences actives sur des thèmes qui nous concernent tous ici ce soir. »

Dans un discours empreint de dynamisme et de pragmatisme, il a également rappelé les actions offensives lancées en 2014 par Pierre GATTAZ et déclinées sur le territoire.

L’année 2015 s’annonce quant à elle marquée par trois Challenges pour notre départe-ment :

Améliorer encore les services pour nos adhérents

Soutenir la réussite du nouveau MEDEF Picardie

Célébrer comme il se doit les 70 ans du MEDEF Oise, avec un évènement d’une di-mension exceptionnelle.

Il a également invité l’ensemble des participants à marteler en tout occasion les fondamentaux du MEDEF :

Le MEDEF est le premier réseau professionnel et territorial de France avec plus de 750 000 entreprises et 80 fédérations professionnelles adhé-

rentes. 90 % sont des PME de moins de 50 salariés !

Parmi les nouveautés 2015,

la nouvelle page Facebook

du MEDEF Oise.

la nouvelle page Facebook

du MEDEF AISNE

9

Polyvalence d’Electro-Mécanique

220, rue A.Pommery - 60 840 BREUIL LE SEC Tél : 03 44 78 28 28 - Fax : 03 44 78 00 63

Email : rosselot.p@p-e-m.fr Web : www.p-e-m.fr

SAVOIR-FAIRE

Etude et réalisation de tout

automatisme électrique,

PRINCIPAUX EQUIPEMENTS

Cisaille CN 10 mm X 4 m

Cisaille 12 X 3 m

Presse Plieuse 100 T X 3 m

Presse Plieuse 150 T X 3 m

Encocheuse ép. 6 mm

Soudure TIG – MIG (ALU/INOX)

Rouleuse CN 6mm X 4m

MANUTENTION ET LEVAGE

Potences 1 à 3 T

Elévateurs 1 à 4 T

SECTEURS D’ACTIVITES

Équipementiers automobile

Emballages

Agro-alimentaire

Matériel de manutention

Compressoristes

Para-Pharmacie

MATIERES TRAVAILLEES

Acier - Aluminium –

Inox (tôles, profilés, tubes)

Lexan – Makrolon -

Alu/Cuivre (câbles et barres)

Cliquez sur le visuel pour accéder sur le site internet de l’entreprise

10

DOSSIER

Modernisation du dialogue social :

le MEDEF regrette l’échec de la négociation.

Le MEDEF note qu’un accord avec les organisations syndicales n’a pas été trouvé sur la modernisation du dialogue social. Durant les 4 mois de cette négociation, les débats ont été de qualité et approfondis. Le MEDEF regrette que l’ambition de mo-dernisation et de simplification du dialogue social dans les entreprises, qu’il portait avec l’UPA, n’ait pas pu se concrétiser dans un accord puis dans les faits. Le dialogue social dans les entreprises en France est actuellement trop complexe et trop formel alors qu’il devrait être simple et pragmatique. La volonté du MEDEF de réaliser une réforme « gagnant-gagnant » pour tous les acteurs sociaux reste entière.

Décryptage :

La modernisation et la simplification du dialogue social dans l’entreprise sont

des impératifs. Le dialogue social dans les entreprises en France est actuelle-

ment trop complexe et trop formel alors qu’il devrait être simple et pragma-

tique.

Simplifier, moderniser, rendre pragmatique et proche du terrain le dia-

logue social dans les entreprises bénéficiera à tous : chefs d’entreprises

et salariés.

Depuis 30 ans, on a raisonné en empilant des contraintes sur le

dialogue social, en rajoutant des obligations, en le formalisant et

en le rigidifiant. Résultat : 19 obligations annuelles pesant sur les

entreprises de plus de 50 personnes, 4 instances séparées qui se

font concurrence, 18 élus sur… 50 salariés, un coût du dialogue

social qui représente près de 4% de la masse salariale dans les

PME… Trop complexe, trop rigide, trop formel, trop lourd.

11

DOSSIER

PENIBILITE : Vers un dispositif simplifié ?

Décryptage :

Depuis de nombreux mois, la position du MEDEF est ferme à l'égard de la pénibilité, et le

combat sans relâche contre des dispositions absurdes et anti-économiques, imposées sans concertation à l’occasion de la loi

sur les Retraites.

Les lignes ont quelque peu bougées...

mi 2014, nous avons obtenu le report de 6 facteurs de pénibilité sur 10 au 1er janvier 2016, au lieu du 1er janvier

2015, échéance initialement prévue par la loi pour le dispositif.

en octobre 2014, la publication du décret « pénibilité » a malheureusement à nouveau généré de la confusion et de

l’inquiétude. Cela nous a conduit à remonter au créneau,.

Novembre 2014 : le Président de la République annonce une mission confiée à un parlementaire et un chef d'entre-

prise pour examiner ce dispositif.

Les actions continues et constantes depuis fin novembre, viennent de porter leurs fruits puisque que le Premier Mi-

nistre a signé les lettres de mission adressées au parlementaire Christophe Sirugue, et au chef d'entreprise Gérard

Huot, très actifs sur le dossier simplification depuis un an, leur demandant sous 6 mois de proposer de nouvelles mo-

dalités pour le dispositif pénibilité. L'objectif est clair : revenir sur la charge administrative imposée à chaque entre-

prise, et permettre que le dispositif soit simple et sécurisé juridiquement.

… mais un long chemin reste à parcourir !

Cette mission porte sur l'ensemble des facteurs : elle devra trouver un équilibre entre

une définition individuelle et une appréciation plus collective des situations de pénibilité,

pour éviter le coût et la charge administrative induits par le dispositif actuel, et surtout

pour éviter la "mesure individuelle", source d'inapplicabilité et de complexité.

Le combat est en effet loin d’être terminé : il va désormais être indispensable de travail-

ler de manière claire et efficace, en lien avec la mission lancée, pour expliquer et docu-

menter l’inapplicabilité du dispositif actuel, et imaginer un dispositif plus simple, sécurisé

juridiquement, et sauvegardant la compétitivité de nos entreprises.

Le MEDEF a pris connaissance de la lettre de mission confiée au député Christophe SIRUGUE et au chef d’entreprise Gérard HUOT, visant à évaluer le dispositif pénibilité et proposer de nouvelles modalités de mise en œuvre, simples et sécurisées juridiquement. Cette mission répond à une demande du MEDEF de disposer d’une véritable évaluation du compte pénibilité, pour en définir des modalités de mise en œuvre ne pénalisant pas la compétitivité des entreprises.

Il prend acte de l’engagement du Premier ministre qui précise que les entreprises n’ont à ce stade aucune tâche ou formalité supplémentaire à accomplir au titre du compte. Le MEDEF est disposé à apporter toute sa contribution à la mission, pour permettre de définir un dispositif simpli-fié. Tout en reconnaissant la nécessité de prendre en compte la pénibilité de certaines situations professionnelles, il est crucial de préserver la compétitivité des entreprises, et de leur éviter toute charge administrative nouvelle par une solution simple et sécurisée juridiquement.

Dans le communiqué du Premier

Ministre, il est précisé que

« les entreprises n'ont à ce stade

aucune tâche ou formalité

administrative supplémentaire

à accomplir

au titre du compte pénibilité, et

qu'aucune obligation déclarative

n'est à accomplir

avant le mois de janvier 2016. »

12

Aide Mémoire du Chef d’Entreprise

R etrouvez les derniers barèmes applicables :

- Social

Cotisations sociales sur les salaires

SMIC

Plafond de la Sécurité Sociale

Frais professionnels

- Economie

Indice trimestriel de la construction

Indice des prix à la consommation

Barème Fiscal - frais kilométriques

Valeur du point Métallurgie

(cliquez sur la zone pour accéder au document)

ACTUS Juridiques & Sociales Courrier Juridique

Relevé

des dernières jurisprudences :

Chambre Sociale de la Cour

de Cassation & Conseil d’Etat

A ne pas rater : (Cliquez ici pour accéder au document intégral)

REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE—Questions réponses DGEFP

La DGEFP précise les nouvelles dispositions relatives à la taxe d'apprentissage (TA) dans un questions-

réponses. Les nouvelles dispositions sont applicables dès la collecte 2015, sur les rémunérations versées en

2014.

REFORME DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE - Liste nationale des organismes habilités à recevoir des fonds

Seules les dépenses engagées par une entreprise pour favoriser des formations technologiques et profession-nelles, hors apprentissage, sont exonératoires au titre de la part barème de la taxe d’apprentissage. Par dérogation, les entreprises peuvent également s'exonérer d'une partie du barème de la TA en affectant des fonds à d'autres organismes, établissements ou services.

AIDE AU RECRUTEMENT D’APPRENTI

La loi de finances pour 2015 institue une nouvelle aide favorisant le recrutement des apprentis dans les entre-

prises de moins de 250 salariés.

OBLIGATION DE VIGILANCE DU DONNEUR D’ORDRE

Pour tout contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 3 000 €, le donneur d’ordre est tenu de véri-

fier, lors de la conclusion du contrat de sous-traitance, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du

contrat, que le sous-traitant s’acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DSN

Un décret étend le champ d'application de la déclaration sociale nominative (DSN) et vient compléter les mo-

dalités de sa mise en œuvre.

13

Le point sur ... « CONVENTIONS ET ACCORDS SIGNES EN 2014 »

L’entreprise est dans l’obligation de compléter l’avis relatif aux

conventions collectives qui doit être affiché aux emplacements ré-

servés aux communications destinées au personnel, ainsi que les

documents tenant lieu d’avis qui seront délivrés aux travailleurs iso-

lés ou à domicile (article R.2262-1 et suivants du Code du travail).

Cet avis doit préciser l’endroit où ces textes peuvent être consultés.

Communication des accords collectifs de travail

Affichage des accords collectifs de travail

Les entreprises ont l’obligation de communiquer, dans les conditions prévues par l’ar-ticle L.2262-5 du Code du travail, les conventions et accords collectifs d’entreprises, d’établissement ou de groupe.

De même, les entreprises restent tenues aux obligations mises à leur charge par l’ar-ticle L.2262-6 du Code du travail, aux termes duquel l’employeur doit fournir, chaque année, au comité d’entreprise, aux délégués syndicaux, ou, à défaut, aux délégués du personnel, la liste des modifications apportées aux conventions collectives et accords collectifs de travail applicables dans l’entreprise.

À défaut de délégués du personnel, cette information doit être fournie aux salariés.

En outre, dans la Métallurgie, l’accord national du 25 novembre 2005 sur l’information et la communication a dé-fini les modalités d’information des salariés et des représentants du personnel sur les accords de branche, natio-naux ou territoriaux, et sur les accords interprofessionnels, en mettant ceux-ci en libre consultation sur le site www.uimm.fr. Cette libre consultation ne dispense pas les entreprises de la Métallurgie du respect des disposi-tions du code du travail.

Bilan social

Nous rappelons que l’indicateur n°6.1 du bilan social d’entreprise comporte également la mention des dates de signature et l’objet des accords signés pendant l’année considérée, au niveau professionnel et à celui de l’entreprise (art. R.2323-17 du Code du travail).

Cliquez ici pour Consulter la liste des accords

14

A ne pas rater :

ACTUS Sécurité, Santé, Environnement

Actus 2S2D - Janvier 2015

Actus réglementaires

- Pour toutes les entreprises : les arrêtés du 27 novembre 2014 et du 24 décembre 2014 fixant les coefficients pour le calcul des taux de cotisa-tion accidents du travail / maladies professionnelles

- Pour les installations classées pour la protection de l’environnement : le décret n° 2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées

- Pour les entreprises transportant, chargeant ou déchargeant des ma-

tières dangereuses : l’arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l’arrêté TMD

- Pour les metteurs sur le marché de produits « recyclables » soumis à responsabilité élargie du producteur : le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune « Triman »

- Pour les installations stockant du fioul lourd : l’arrêté du 12 décembre 2014 fixant de nouveaux seuils bas Seveso

- Pour les entreprises soumises à quotas CO2 : l’arrêté du 19 décembre 2014 fixant les redevances

Ce qui entre en vigueur au 1er janvier 2015

Suite à la circulaire du 23 mai 2011, le gouvernement avait décidé que les dates d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises seraient harmonisées au maximum avec 2 échéances possibles : 1er janvier et 1er juillet (éventuellement 1er

avril, 1er octobre si impossibilité).

Il est ainsi possible de lister les textes principaux qui entrent en vigueur au 1er janvier 2015 dans les domaines de la santé sé-curité et de l’environnement :

La date limite pour mettre en conformité les contrats d’entretien d’ascenseurs en cours au 1er juillet 2012 avec les dispositions du I de l'article R. 125-2-1 du code de la construction et de l'habitation, (Décret n° 2012-674)

La transmission des données de surveillance des émissions sur le site internet gestion informatique des don-nées de l'auto surveillance fréquente (GIDAF) à l'adresse https://gidaf.developpement-durable.gouv.fr/Gidaf/ par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ayant une obligation de transmission de données de surveillance des émissions (Arrêté du 28 avril 2014)

Les conditions d'agrément des organismes assurant la coordination dans la gestion des DEEE ménagers et pre-nant en charge, par convention passée avec les communes ou leurs groupements, les coûts supplémentaires liés à la collecte séparée des DEEE ménagers.(Arrêté du 2 décembre 2014)

Le contenu de l'analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid, les catégories d'installations visées et la mise en œuvre des solutions rentables (Arrêté du 9 décembre 2014). Ce texte concerne les pétitionnaires et exploitants d'installations classées pour la protec-tion de l'environnement d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW générant de la chaleur fatale non valori-sée, d'installations classées de production d'énergie de plus de 20 MW dans un réseau de chaleur ou de froid, gestion-naires et propriétaires de réseaux de chaleur ou de froid.

15

Cotisation 2015 : Accidents du travail et maladies professionnelles

Sécu

rité

Sant

é

Plusieurs textes ont été publiés fin 2014 pour définir l’assiette de calcul du taux AT/MP applicable au 1er janvier 2015 :

l’arrêté du 24 décembre 2014 a fixé les taux collectifs des cotisations AT/MP,

l’arrêté du 24 décembre 2014 a fixé les taux de majoration,

l’arrêté du 27 novembre 2014 a fixé les coûts moyens des catégories d’Incapacité Temporaire (IT) et d’Inca-

pacité Permanente.

A quoi sert cette cotisation ? La cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles sert à payer, comme son nom l’indique, les frais

consécutifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles.

Ainsi lorsqu’un de vos salariés est accidenté ou atteint d’une maladie professionnelle, l’ensemble de ses frais mé-dicaux, frais de pharmacie, frais d’hospitalisation, indemnités journalières, et prestations d’incapacité permanente est pris en charge par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Pour rembourser la CPAM, l’URSSAF encaisse les cotisations AT/MP en même temps que les autres cotisations et les reverse à la CPAM. Ainsi les coûts liés aux accidents du travail et des maladies professionnelles sont inté-gralement répercutés sur les entreprises.

Comment est calculé le taux de cotisation AT / MP ? Le taux est fixé annuellement et individuellement pour chaque entreprise selon la formule :

Taux AT/MP = [ (TBR + Maj. Acc. Trajet) x (1 + Maj. CG) ] + Maj. CS + Maj DARP

TBR = Taux Brut du Risque Maj. Acc. Trajet = Majoration pour accidents de trajet Maj CG = Majoration pour Charges Générales Maj CS = Majoration pour Charges Spécifiques Maj DARP = Majoration pour Départ Anticipée en Retraite pour Pénibilité au Travail

Le taux brut du risque dépend de chaque entre-prise et est le reflet de ses accidents de travail :

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, il est fixé collectivement et annuellement pour une branche professionnelle par arrêté selon le code risque de l’entreprise (= taux collectif) (voir arrêté du 24 décembre 2014)

Pour les entreprises de 150 salariés et plus, il est calculé en fonction du nombre d’accidents surve-nus dans l’entreprise et de leur gravité (= taux indi-viduel) sur la période des trois dernières an-nées. Ces frais sont repris dans un document intitu-lé « compte-employeur » que l’entreprise reçoit annuellement. Depuis le 1er janvier 2010, les frais réels sont remplacés par des coûts moyens calcu-lés annuellement par la CNAMTS (voir arrêté du 27 novembre 2014

Pour les autres (+ de 19 et – de 150 salariés), il comprend une fraction du taux individuel propre à l’entreprise et une fraction du taux collectif propre à la branche professionnelle. Cette fraction est pro-portionnelle à l’effectif. (= taux mixte)

Ce taux brut prend également en compte une partie des AT/MP des intérimaires. Une entreprise utilisa-trice est impactée à hauteur d’1/3 du coût moyen pour les incapacités permanentes supérieures ou

égales à 10%.

La majoration pour accidents de trajet est fixée col-lectivement et annuellement. Elle correspond aux frais engendrés par les accidents de trajet (qui ne doivent pas être pris en compte dans le taux brut du risque et ne doi-vent donc pas figurer sur le compte-employeur)

La majoration pour charges générales est fixée col-lectivement et annuellement. Elle correspond aux frais de rééducation professionnelle, aux charges de gestion du fonds national de prévention des AT et MP.

La majoration pour charges spécifiques est fixée col-lectivement et annuellement. Elle correspond aux dé-penses correspondant aux compensations inter régimes, aux dépenses du fonds commun des accidents du travail et à la valeur du risque constituée par les dépenses ins-crites au compte spécial.

La majoration pour départ anticipée en retraite pour pénibilité au travail est une majoration qui découle de la première loi de réforme des retraites. Elle est fixée col-lectivement et annuellement. Elle correspond aux frais engendrés par les départs anticipés en retraite en cas d’IPP supérieure à 10 % liée à une exposition aux fac-teurs de pénibilité. Attention : cette majoration ne con-cerne que les salariés qui bénéficient de l’ancien système de départ anticipée. Elle ne correspond pas aux cotisa-tions supplémentaires qui seront recouvertes dans le cadre de la mise en place du compte personnel de pré-vention de la pénibilité.

16

Qu’est-ce qui change pour 2015 ?

Quelques codes risques ont été rationalisés et leur nombre diminué par l’arrêté du 23 décembre 2014

Les taux collectifs sont fixés par l’arrêté du 24 décembre 2014

Les coûts moyens des AT/MP sont fixés par l’arrêté du 27 novembre 2014

La majoration pour accidents de trajet reste à 0,25 % (0,25 % en 2014)

La majoration pour charges générales passe à 0,55 % (0,51 % en 2014)

La majoration pour charges spécifiques passe à 0,61 % (0,64 % en 2014)

La majoration pour départ anticipée en retraite pour pénibilité au travail reste à 0,00 % (0,00 % en 2014)

Ce qui donne :

Taux AT/MP = [ (TBR + 0,25%) x 1,55] + 0,61 % + 0,00 %

Sécu

rité

Sant

é

L’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a publié le 17 décembre 2014 une actualisation de la liste de substances « extrêmement préoccupantes » candidates à l'autorisation : 6 substances sont ainsi ajoutées, ce qui porte ainsi à 161 la liste de ces substances candidates.

Ces 6 nouvelles substances sont :

Le fluorure de Cadmium

Le sulphate de Cadmium

Le 2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)

Le 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)

Le 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)

La masse réactionnelle du 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4stannatetradecanoate

et du 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4 stan-

natetradecanoate (réaction mass of DOTE and MOTE)

Un certain nombre d’obligations découlent de cette publication :

communication d’information s'appliquant aux fournisseurs d’articles contenant ces substances (article 33 de REACH – voir conditions de concentration)

transmission de fiches de données de sécurité par les fournisseurs de ces substances et, sur de-mande du client, par les fournisseurs de préparations non classées contenant l’une de ces substances (article 31 de REACH – voir conditions de concentration)

obligation de notification conditionnelle de la présence de ces substances dans les articles (article 7 de REACH).

Pour rappel, un schéma reprenant les différentes listes de substances

du processus d’autorisation sous le règlement REACH

REACH : 6 nouvelles substances sur la liste des substances candidates à l’autorisation

Substances préoccupantes (CMR ; PBT ; vPvB ; Autres (perturbateurs endocriniens,…)

Substances ayant fait l’objet d’un dossier de demande d’inscriptions

(= dossier Annexe XV)

Substances candidates à l’autorisation

(SVHC : Substances Very High Concern = Substances extrême-

ment préoccupantes)

Substances recommandées par l’ECHA pour

l’autorisation

Substances soumises à autorisation

??? 173 161 44 31

Dura

ble

Déve

lopp

emen

t

17

Retrouvez les derniers CV mis en ligne en cliquant ici

Achats / Commercial

Acheteur senior

Responsable Commercial

Technico Commercial

Acheteur...

Bureau d’études / Laboratoire

Techniciens Méthodes

Analyste Programmeur

Responsable Projets

Techniciennes Chimie

Dessinateur Industriel ...

Login : emploiexpress60

Mot de passe : dynamique60

Secrétariat /Administratif

Responsable du service Administratif

Assistantes Administratives

Production Industrielle

Fondeur

Soudeur

Chef d’Equipe..

SALON REBOND CADRES

à l’Université de Technologie de Compiègne

Le 29 janvier dernier, le service Emploi de l’UIMM Picardie, des MEDEF Oise

et Aisne et des Groupements des Entreprises a participé au 2ème salon

"Rebond Cadres" au centre de Transfert et de l'Innovation de l'UTC.

L'objectif de cette manifestation était notamment d'établir des connexions

entre les cadres en situation de transition professionnelle et les entreprises

intéressées par ces profils représentant un excellent vivier de compétences,

de dynamisme et d'expérience.

A cette occasion, nous avons présenté aux visiteurs de notre stand Emploi

les sites www.emploi-express.org et www.les-industries-technologiques.fr

sur lesquels sont publiés vos offres d'emploi.

Des CV ont été déposés sur notre plateforme internet à la suite de ce salon :

Gestion des Risques et Assurances

Ingénieur Qualité

Ingénieur Matériaux

Responsable du Service Administratif

Responsable Comptable

Responsable Projets

Responsable Commerciale quadrilingue

Responsable Communication et marketing

Pour plus d’information : Sabrina LINSTRUISEUR

slinstruiseur@uimm-picardie.fr

Tél. : 03.44.77.60.00.

Cliquez ici

pour accéder

au site

18

Vous souhaitez

mettre en lumière

votre entreprise

vos savoir-faire

votre activité

un nouveau concept…

Contactez-nous par mail : communication@medef-oise.fr

contact@uimm-picardie.fr medef-aisne@medef-aisne.fr

Parrainez, un jeu d’enfants !

Des suggestions pour améliorer ce document ?

N’hésitez pas

à nous en faire part :

communication@medef-oise.fr contact@uimm-picardie.fr

medef-aisne@medef-aisne.fr

P arce que favoriser l’esprit réseau et mettre en contact les talents est notre objectif, pourquoi ne pas permettre à vos amis chefs et responsables d’entreprise de venir découvrir notre Réseau le temps

d’un déjeuner ?

Au cours d’une réunion conviviale, ils pourront échanger avec les dirigeants actifs et impliqués dans la vie économique locale et pourquoi pas nous re-

joindre pour faire, ensemble, bouger les lignes …

N’hésitez pas à nous contacter !

Nos partenaires

Tous

mobilisés

à

votre

Service !

Retrouvez-nous sur…

@ www.medef-oise.fr

www.uimm-picardie.fr

MEDEF Oise

MEDEF Aisne

L’entreprise c’est l a vi e ! Le réseau est sa force .

Prochaine Parution

Avril 2015