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Février 2013 | N°16
FONCTIONNEMENT DU CEÉlections du comité :pré-négociez !
CONDITIONS DE TRAVAILMédecine du travail :la réforme sur le terrain
AU CŒUR DU CECos Sdis 44 : à la rescousse de ses agents
SPECTACLEScooby Doo en Egypte :interview de Sammy !
ACTUALITÉSJurisprudence, accords sur l’emploi, actus insolites, etc.
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Stress au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dans quelles circonstances le CHSCT peut-il recourir à un expert ?
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Liberté d’expression . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Peut-on être licencié pour avoir critiqué son supérieur par mail ?
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Accident du travail . . .Peut-on rompre une période d’essai pendant un arrêt de travail ?
Une salariée engagée en ququq alité de candidat élève éducateur en CDD, dont la période d’essai courait pendant 30 jours à partrtr ir
santé de la salariée.■
ACTUALITÉS JURIDIQUES
relations hiérarchiques.■ sÉ
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L’E-MAG TENDANCESCE.COM : informations, bons plans et innovation
Bonjour à tous,
dans ce nouveau numéro, vous constaterez quelques modifications et une certaine mutation de l’e-mag TendancesCE.com. Il est désormais encore plus agréable à lire avec un nouvel outil qui permet une lecture plus fluide et plus intuitive.
C’est ensuite le contenu de votre e-mag qui évolue : nous nous rapprochons toujours plus de vous avec une rubrique « Au cœur du CE » qui met à l’honneur un comité d’entreprise ou un comité d’œuvres sociales au travers de l’une de ses actions.
Les autres rubriques deviennent et se veulent aussi plus pragma-tiques, plus pratiques et plus proches de votre quotidien, pour pou-voir être utiles à chaque instant dans votre rôle d’élu, à l’image des tâches à réaliser au cours du mois de février.
Enfin du côté du Guide d’achat, découvrez le spectacle à l’a�che Scooby Doo et le Mystère des pyramides au travers de l’interview d’Arnaud Gidoin, alias Sammy, l’anti-héros de la comédie.
Nos sélections de produits et services pour le CE et les salariés se font aussi plus ludiques et colorées pour vous inviter à cliquer !
Enfin, nous vous lançons un appel, pour que vous nous envoyiez les meilleures photos des événements qui rythment votre année de représentant du personnel. Elles seront publiées dans votre E-mag.
Bonne lecture à tous,
Philippine Arnal-Roux - Rédactrice en chef
Une publication de TendancesCE.com45, rue de Bellevue44 340 BouguenaisTel. 02 28 00 14 00Fax. 02 28 00 19 03www.tendancesce.com
Directeur de la publication : Pascal Vergniaud
Rédaction : Philippine Arnal-Roux (rédactrice en chef)Jérome Heurtebize
Conception graphique : Jonathan Guérin
Di�usion :Mise en ligne Février 2013
Crédits photos :Couverture : Fotolia / Je� de BrugesFotolia ou W Direct si pas d’autres mentions.
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sommaire N° 1 de la presse CE en ligne
p.8 Actualités insolites p.9 Actualités économiques et socialesp.10 Actualités juridiquesp.12 Au cœur du CE
Le Cos du Sdis 44 à la rescousse de ses agentsp.14 Conditions de travail
Cœur de la réforme : la prévention collectivep.18 Fonctionnement du CE
Élection du CE : la négociation essentiellep.20 Votre planning de Février
contrat précaire, droit d’expression, handicapFévr
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Tendances CE Février 2013 | N°16
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p.22 Guide d’achat
Cadeaux : Craquez pour le chocolat !p. 28
Divertissement
Scooby Doo toujours plus rockp.30 Guide d’achat : notre sélection Fonctionnement du CE Achats responsables Services aux salariés Vacances et loisirs p.33 À lire, à voir CHÔMAGE, GUIDE, PRÉCARITÉ, RESSOURCES HUMAINES
p.34 Agenda des salonsp.37 Table des annonceurs
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Amour au bureauL’idylle torride dévoilée sur TwitterQuelle n’a pas été la surprise de deux collègues écossais amoureux et très dissertes sur leurs ébats, de voir leur correspondance intime dévoilée auprès de leurs 89 collègues de travail. La jeune femme, réceptionniste, a malencon-treusement di¬usé les échanges avec son amant à travers un mail anodin sur l’arrivée d’un camion à sandwichs. L’e¬et viral n’a pas tardé. Le message a ensuite dépassé le cadre professionnel pour se retrouver di¬usé sur Twitter. Face à cette exposition publique gênante, le couple a démissionné. ■
Cocasse entretien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ces étranges questions à l’embaucheQu’est-ce que la bizarrerie selon vous ? Comment sont fabriqués les M & Ms ? Si vous étiez un super-héros lequel choisiriez-vous ? Voici trois exemples des 10 questions les plus fréquemment posées en entretien d’embauche en 2012. C’est ce que révèle le site Glassdoor dédié à l’emploi qui a établi un classement des questions les plus incongrues. La palme revient à l’entreprise Astron Consulting qui questionna un candidat sur la préparation d’un sandwich au thon. ■
Annonce décalée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Super Maman à la conquête du marché de l’emploiBatman ou Superman n’ont qu’à bien se tenir. Dorénavant, il faudra compter sur Super Maman. Cette Normande, mère au foyer, a « fait le buzz » en s’attaquant au marché de l’emploi à travers une annonce pleine d’humour di¬usée sur Internet. Elle y décrit ses supers pouvoirs issus de sa vie de famille. Ponctuelle, elle se « lève en fanfare dès 6 h » ; organisée ; infatigable et « jamais malade ». Les autres demandeurs d’emplois n’ont qu’à bien se tenir. ■
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Travailler ou déléguer ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Après les patrons, les salariés aussi délocalisent
La Chine ou l’Inde sont les nouveaux eldorados des entrepreneurs… et des salariés ! C’est le cas d’un programmateur qui a sous-traité son travail à un Chinois de la région de Shenyang. Pendant qu’une « petite main » remplissait ses missions, l’intéressé élu « meilleur développeur de l’immeuble » par ses supérieurs, surfait sur les réseaux sociaux, regardait des vidéos de chats, achetait sur Ebay, avant de finir sa journée par un compte rendu à ses supérieurs. ■
ACTUALITÉS INSOLITESFé
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+ 1,3 %+ 0,9%
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+ 1,48 %+ 1,88 %
1,75 % nets d’impôt
+ 2,3 %10,3 % Taux de chômage en France au 1er de décembre 2012 dont les Dom Source : Insee
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Vie quotidienne
Monde du travail
Indice des prix à la consommation en décembre 2012, sur un an
Indice des prix de la grande distribution en décembre 2012, sur un an
Indice des prix des logements anciens au 3ème trim. 2012
Indice des prix des logements anciens au 3ème trim. 2012
Indice du coût de la construction au 3ème trim. 2012 / 3ème trim. 2011
Taux du livret A au 1er janvier 2013
Indice du coût du travail (salaires) au 3ème trim. 2012 / 3ème trim. 2011
de la pop. activeau sens du BIT
Smic horaire brut au 1er janvier 2013
Smic mensuel brut (35h hebdo)
Négociation sur l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un accord équilibré ?Malgré des avis partagés, l’accord sur la sécurisation du marché du travail, conclu ce 11 janvier, prévoit, entre autres, la taxation des CDD et la complémentaire santé pour tous.
Le 11 janvier, trois syndicats de salariés sur cinq ont signé avec le patronat un accord sur la sécurisation du marché du travail. Cet ANI « équilibré » de l’aveu des signataires CDFT et CFTC, o¬re de « nouveaux droits aux salariés » considère Patrick Pierron, l’un des négociateurs pour la CFDT. Après trois mois de travail, le texte comprend des mesures sur deux volets : la sécurisation de l’emploi et la flexibilité pour les entreprises. Du côté des syndicats non signataires, les avis sont plus tran-chés et négatifs (voir notre article sur TendancesCE.com).
Taxation des CDD, procédure de PSE modifiéeL’ANI prévoit notamment : - une information et consultation anticipée des instances repré-sentatives du personnel à travers la création d’une base de données unique actualisée, sur les informations économiques et sociales de l’entreprise ; - l’entrée des salariés dans les conseils d’administration avec voix délibératives ;- une majoration de la cotisation patronale sur les CDD (de 4,5 % à 7 %) ;- l’exonération pendant trois mois de la cotisation patronale d’assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ; - une procédure simplifiée pour les PSE, par un accord collectif majoritaire ou par un document produit par l’employeur et homologué par le Dirrecte. Ce document est soumis à l’avis du CE avant son application. ■
Le chi¬re du mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 591médecins du travail en France en 2012, dont 3 965 sont des femmes. La densité moyenne est de huit médecins du travail pour 100 000 habitants. Source : atlas du Conseil national de l’Ordre des médecins. ■
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ACTUALITÉS
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Réunion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le CE peut-il fixer les dates dans son règlement intérieur ?Le comité d’établissement de Saint-Gobain Embal-lage avait fixé dans son règlement intérieur une date fixe périodique pour la tenue de ses réunions. Une initiative que la Cour d’appel puis la Cour de cassation (arrêt du 15 janvier), ont remise en cause. La Haute juridiction a rappelé que l’article 2325-14 du code du travail prévoit que c’est à l’employeur ou à son représentant de convoquer la réunion du comité
d’entreprise. Il peut le faire une fois par mois pour les entreprises d’au moins 150 salariés ou tous les deux mois pour celles de taille inférieure. Les juges en ont déduit que le pouvoir de convoquer du président induit celui de fixer une date de réunion. A ce titre, le règle-ment intérieur du comité d’entreprise ne peut s’acca-parer une prérogative du président et donc fixer une date de réunion à sa place. ■
Retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Précipiter le départ d’un salarié est discriminatoire
Congés payés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Un salarié peut-il réclamer des congés payés non pris ?Un délégué régional détaché en Australie par son entreprise, a été licencié pour ne pas s’être présenté à son nouveau poste à Paris. Le salarié a contesté son licen-ciement et a demandé le paiement d’une indemnité compensatrice de congés payés non pris pour les années 2002 à 2006. Dans son arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation a débouté le salarié. Selon la Haute Juridiction, le solde des congés payés sur le bulletin de paie, ou sur un autre document de l’employeur, ne peut être considéré comme une preuve d’autorisation expresse de son employeur permettant au salarié de reporter ses congés. ■
Un salarié de 65 ans avait été mis à la retraite par son employeur le 24 décembre 2008 avant la réforme du 1er janvier 2009 interdisant de le faire avant l’âge de 70 ans, sauf accord du salarié. Ce dernier a contesté les condi-tions de sa mise en retraite. L’employeur avait en e¬et dérogé à certains aspects de la procédure collective. Il avait omis de mentionner l’objet de l’entretien préalable dans la convocation. Il avait également livré son préavis quatre mois avant l’âge de départ en retraite alors que,
selon la convention collective en vigueur, le délai est de trois mois. La Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 15 janvier, que ces deux négligences de l’employeur révélaient sa volonté de se soustraire aux nouvelles conditions de mise à la retraite, alors en discussion au Parlement. Il y avait donc une exécution déloyale du contrat de travail et une rupture discriminatoire, car fondée sur l’âge. La mise en retraite a donc été analysée comme un licenciement nul. ■
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Bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Une erreur peut-elle remettre en cause un licenciement ?Licenciée pour insuffisance professionnelle par son employeur, une salariée a saisi le tribunal des Prud’hommes pour le non-respect par l’employeur de la procédure prévue par la convention collective nationale des sociétés d’assurances mentionnée sur sa feuille de paie. Une convention di¬érente de celle dont dépendait le secteur d’activité de la société. Il s’agissait d’une erreur sur le bulletin de salaire,
n’engageant pas, en théorie, l’employeur à la conven-tion citée (arrêt du 15 novembre 2007). Cependant, l’erreur a été inscrite pendant deux ans sur le bulle-tin de salaire. Une durée su�samment longue pour que l’employeur ne puisse prétendre s’être trompé, a déclaré la Cour de cassation dans son arrêt du 9 janvier dernier. Le licenciement a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse. ■
CHSCT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’employeur peut-il contester le montant d’une expertise ?
Un CHSCT de la SNCF a diligenté une expertise à un cabinet. Ce dernier avait facturé l’intervention à un tarif forfaitaire par jour et par expert, de
1 450 euros. L’employeur, contraint par le code du travail (article L 4614-12) de payer la prestation, en a contesté le montant. Pourtant tarif et cabinet d’expertise étaient agréés par le Ministère du travail. Selon
l’article L. 4614-13 l’employeur doit saisir le juge judiciaire s’il souhaite contester « la nécessité de l’expertise, la désignation de l’expert, le coût, l’étendue ou le délai de l’expertise ». Au final, le Tribunal de grande
instance a relevé des incohérences dans les délais d’expertise et la compé-tence des experts mobilisés. Le coût forfaitaire a été réduit à 1 100 euros.
Le jugement a été confirmé par la Cour de cassation (arrêt du 15 janvier). ■
Transport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’employeur peut-il limiter sa participation aux frais ?
Un employé embauché en région parisienne et résident en Eure-et-Loir, a saisi les Prud’hommes pour obtenir le remboursement à 50 % de ses frais de déplacement en train pour rallier Chartres et Paris. Son employeur ne prenait en charge que le trajet e¬ectué dans la limite géographique de la région Ile-de-France. Le salarié ayant été conforté par le Tribunal, l’employeur s’est pourvu en cassation pour contester cette décision. Il
a cependant été débouté (arrêt du 12 décembre 2012). La Haute juridiction a rappelé que l’article L3261-2 impose aux employeurs la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnements des salariés pour rallier leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sans distinction géographique. La limitation au périmètre de l’Ile-de-France ne reposait sur aucune disposition légale ou réglementaire. ■
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Le Cos du Sdis 44
À LA RESCOUSSE DE SES AGENTSAu Cos du Sdis 44, l’ambiance est studieuse et plutôt bon enfant. Pourtant, ici aussi, on vient en aide aux agents dans la détresse, souvent financière par le prêt et parfois le don.
Le COS du Sdis 44• Statut : association de loi 1901 dans un établisse-
ment public territorial• Budget ASC : 570 000 euros• Bénéficiaires : 1 300 agents • Personnel : trois salariées du Sdis, détachées• Bureau : 12 membres, élus en 2011, pour 3 ans ■
Les locaux du Cos se situent au service départemental d’incendie et de secours, à La Chapelle-sur-Erdre : quatre bureaux lumineux répartis sur le côté gauche
d’un couloir, donnent sur la pelouse d’une cour intérieure. Plutôt agréable. L’accueil l’est aussi, gai et enthousiaste. La présidente (CGT), Jocelyne Chambrin (à gauche sur la photo), par ailleurs assistante de chef de centre à Carque-fou, et le vice-président Emmanuel Joubert (à droite sur la photo), permanent syndical (CFDT), me reçoivent dans la pièce commune. Dans cet espace sont rassemblés prospec-tus, catalogues de vacances, micro-ondes et machine à café. Dans les trois bureaux suivants, travaillent la responsable administrative, Françoise Durand (au milieu sur la photo)et ses deux assistantes.
Une ligne de trésorerie de 40 000 eurosJocelyne Chambrin pose tout de suite le contexte : « Au Sdis, personne n’a de salaire égal ou inférieur au Smic. Pourtant,
depuis quelques temps, nous avons de plus en plus de per-sonnes en situation de détresse financière. » Ainsi, les diffi-cultés rencontrées par les agents sont dues à leur situation familiale : des dépenses imprévues, une chaudière ou une voiture à remplacer, des soins dentaires élevés, un divorce et ses frais d’avocat, etc. « C’est pourquoi, nous prévoyons chaque année une ligne de trésorerie de 30 000 à 40 000 euros au titre de prêts et dons » révèle Emmanuel Joubert.
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Une demande de prêt par moisLe Cos Sdis 44 pratique le prêt solidaire à 0 %, pour un montant maximum de 1 500 euros et un remboursement étalé sur 36 mois. C’est l’assistante sociale, salariée du Sdis, qui travaille en amont et présente au bureau le dos-sier des agents demandeurs. « Nous accordons environ un prêt par mois d’en-viron 1 000 euros » précise Jocelyne Chambrin. La procédure de demande de prêt consiste, pour l’assistante sociale, à faire une lettre de demande par écrit à la présidente du Cos, avec pré-sentation de la facture justificative. Le dossier, de manière anonyme, est soumis au vote du bureau, souvent par e-mail, pour accélérer l’obtention du prêt. C’est ensuite la responsable administrative qui prépare le dossier et le bénéficiaire signe l’engagement et l’échéancier de remboursement avec le trésorier. Si en général, l’accord vient rapidement, une règle s’impose cependant : pas question d’accorder un prêt pour rembourser un crédit revolving.
Des dons pour les cas d’urgence« Si on sait par avance que la personne ne pourra pas rembourser car elle est déjà endettée et qu’il s’agit d’un cas d’urgence, elle peut faire une demande de don, confidentiel et anonyme » explique Emmanuel Joubert. Dans tous les cas, l’assistante sociale joue un rôle central dans la prise en charge et l’accompagnement de la personne. Demande écrite, justificatif, vote du bureau, la procédure à suivre est sensiblement la même que pour le prêt. Souvent, la somme est versée directement au créancier, à l’O�ce départemental des HLM par exemple pour la caution d’un appartement. « Les demandes sont au nombre de trois à quatre par an, pour un montant moyen de 500 euros » précisent Jocelyne et Emmanuel, à la fois pudiques et fiers de la mission d’action sociale qu’ils remplissent au travers du Cos. ■
La particularité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Des points à cumuler pour les vacancesToujours dans un souci d’équité, pour la gestion des vacances, le Cos a mis en place un système de points que les agents cumulent en fonction des prestations dont ils profitent une fois. Le maximum de points atteint, il n’est plus possible de réserver un voyage ou une location. Tous les trois ans, le solde revient à zéro. ■
Pour que le système de quotien familial soit plus « juste », les élus du Cos ont modifié son mode de calcul. Plutôt que de se référer à la grille de l’Insee, ils calculent le revenu disponible de chaque bénéficiaire. Soit : l’ensemble des ressources annuelles de l’année N-2, moins un forfait de charges fixes et va-riables, défini en fonction de la composition de la famille. Douze tranches de revenu ont été éta-blies. Pour cette initiative, le Cos du Sdis 44 a été récompensé lors du SalonsCE de l’automne 2012. ■
Initiative . . . . . . . . . . . . .Le Cos veut être plus équitable
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Mutuelle prise en chargeA partir de janvier 2013, la direction participe au coût de la mutuelle complémentaire à hauteur de 15 euros
par personne. ■
AU CŒUR DU CE
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Santé au travail
CŒUR DE LA RÉFORME : LA PRÉVENTION COLLECTIVE La loi du 20 juillet 2011 portant sur la réforme la médecine du travail permet une approche préventive plus collective sur la santé au travail et les risques professionnels.
Les élus du CHSCT et du CE doivent avoir accès à toutes les informations concernant l’environ-nement, les conditions de travail et les actions
menées par l’entreprise en matière de santé au travail. Quand le CE s’attache à la politique générale d’amé-lioration des conditions de travail, le comité d’hygiène est un organe spécialisé, chargé d’étude et d’instruction technique. Ainsi, à chaque fois que l’employeur a des projets susceptibles d’avoir un impact sur les conditions de travail, il se doit de consulter d’abord le CHSCT et/ou le CE. Le médecin du travail est aussi tenu au courant des modifications qui peuvent impacter la santé des salariés, d’autant plus depuis la réforme intervenue en 2011.
Ce qui a changé depuis juillet 2012La loi du 20 juillet 2011 entrée en vigueur le 1er juillet
2012, permet de réorganiser à la fois les services de santé au travail et les modalités de surveillance des sala-riés. Plusieurs démarches nouvelles ont été ajoutées à la charge de l’employeur, mais aussi et surtout à la mission des Services de santé au travail. Elles confortent cette volonté de prévention des risques dans une démarche collective. Citons parmi elles :
- la désignation d’un ou plusieurs IPRP interne ou ex-terne (intervenant prévention des risques profession-nels) par l’employeur. Ils sont chargés des actions de protection et de prévention des risques professionnels (IPRP).
- des préconisations écrites pour prévenir les risques : elles sont rédigées par le médecin du travail. L’em-ployeur doit en tenir compte, mais il peut aussi motiver
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Tout le long de l’année, la loi prévoit que l’employeur fournisse au comité d’entreprise et au CHSCT les docu-ments suivants :
- le rapport annuel du médecin du travail doit être présenté au plus tard à la fin du quatrième mois qui suit l’année pour laquelle le rapport a été établi (article D. 4624-4).
- un rapport annuel écrit sur le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise sur les ac-tions menées au cours de l’année écoulée
- un programme annuel de pré-vention des risques profession-nels et d’amélioration des condi-
tions de travail. Il est soumis par l’employeur au CE accompagné de l’avis motivé du CHSCT (article L. 4612-16).
- le document unique pour s’enga-ger dans une démarche de préven-tion dans l’entreprise et la péren-niser (lire notre article sur le site de TendancesCE.com). ■
Les moments clefs de l’information des CE et CHSCT
par écrit son refus de les suivre. Le CHSCT a accès à ces documents.
- les visites médicales : désormais le médecin du tra-vail doit informer les salariés sur les risques qu’ils encourent sur leur poste de travail et sur le suivi médical nécessaire. Il doit aussi les sensibiliser
sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
-les visites de pré-reprises : jusque-là facultatives, elles sont désormais réservées aux salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois. Elles permettent d’anticiper une adaptation du poste ou un reclassement. ■
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Quelles sont vos actions au quotidien ?En équivalent temps plein, j’ai 4 000 salariés à suivre à La Crèche près de Niort. Je consacre deux tiers de mon temps aux salariés lors des visites médicales. C’est un lien privilégié avec eux. Je prends en charge tous ceux qui sont en arrêt notamment pour accident du travail ou maladie professionnelle. Aujourd’hui, le plus lourd, ce sont les visites de reprises du travail et de pré-reprise. En parallèle, j’ai une approche collective avec un tiers-
temps réservé à la connaissance du milieu du travail. J’ai accès à la réalité du travail de chacun des salariés et au fonctionnement de l’entreprise. Je cherche à analyser la qualité de la relation entre le salarié et son travail sur le plan physique et psychologique.
De quels outils disposez-vous ?J’ai la chance d’avoir une infirmière de santé au travail dans mon équipe médicale qui réalise des entretiens professionnels systématiques tous les deux ans. Je prends en charge les salariés qui ont un problème par-ticulier. A l’issue des vingt minutes d’échanges, j’évalue et je synthétise les problèmes de santé. A partir de ce travail, l’équipe pluridisciplinaire que je coordonne peut conseiller l’employeur sur l’analyse des situations de travail et des préconisations pour prévenir l’altération de la santé des salariés, sur le changement d’un outil ou d’une procédure par exemple. Pour chaque inaptitude médicale, chaque maladie professionnelle, je me rends dans l’entreprise. Or, cela prend du temps.
Quelles sont vos relations avec les CHSCT ?Dans mon secteur, j’ai onze entreprises qui en pos-sèdent un. C’est beaucoup. Siéger dans chaque CHSCT devient de plus en plus di�cile faute de temps et c’est dommage. C’est une instance très importante si elle est
Médecine du travail« On consacre deux tiers de notre temps aux salariés »
Médecin du travail dans les Deux-Sèvres depuis 20 ans, Françoise Mesnard décrypte son rôle auprès des salariés, des employeurs et des élus du CHSCT.
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« Dommage que les élusde CHSCT n’aient pas plus de temps de délégation. »
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Le service de médecine du travail des Deux-SèvresMission : prévenir l’altération de la santé des salariés du fait de leur travail, conseiller tous les acteurs de l’entreprise
Composition : 29 médecins, 90 salariés (fonctions administratives et équipe pluridisciplinaire compo-sée d’infirmières, d’un ergonome, de métrologues, d’ingénieurs chimistes, d’un pôle RPS et un Sameth)
Périmètre : 7 400 entreprises, 90 000 salariés. ■
reconnue comme lieu de dialogue social par la direction. Parfois les élus nous sollicitent pour des probléma-tiques d’organisation du travail ou de prévention dans le cadre d’une action collective. Je fais alors intervenir les di¬érentes compétences du service comme par exemple notre Pole « risque psycho-social » ou notre Pole « risque chimique ». Je trouve dommage que le CHSCT ne soit pas plus valorisé et que les élus n’aient pas plus de temps de délégation.
Quel a été l’impact de la réforme sur votre travail ?À vrai dire pour moi, la réforme n’est plus d’actualité, car au quotidien, la vraie di�culté, c’est de palier les départs à la retraite des médecins. Depuis le 1er janvier 2013, j’ai reçu 500 dossiers de salariés supplémentaires. Aujourd’hui, je ne peux même plus gérer l’urgence, ni aller dans les entreprises. Notre service est submergé. C’est positif de diversifier les compétences à la dispo-sition de l’entreprise, mais la réforme n’a pas répondu à cette problématique démographique médicale. Le méde-cin du travail est une espèce en voie de disparition. ■
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CONDITIONS DE TRAVAIL
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La loi du 20 août 2008 portant, entre autres sur la représentativité syndicale, confère aux élections des représentants du personnel un enjeu majeur.
D’ailleurs, depuis 2008, on constate une « augmen-tation des contentieux liés aux élections des élus de comité d’entreprise avec, en toile de fond, un problème de représentativité » nous précise Julien Peltais, juriste conseiller pour Au Service du CE.
Qui doit organiser les élections ?L’initiative des élections appartient à l’employeur. Avant chaque élection, ce dernier doit informer le personnel, par voie d’a�chage, de l’organisation du scrutin en précisant la date du premier tour. Il doit
aussi inviter les organisations syndicales représen-tatives à établir leurs listes et à venir négocier le protocole d’accord électoral. Le premier tour doit se tenir 45 jours au plus tard après la date d’a�chage. Les élections permettent simultanément d’élire les titulaires et les suppléants du comité d’entreprise et les délégués du personnel.
Que faire en cas de manquement de l’employeur ? Les salariés peuvent s’en remettre au juge des réfé-rés pour le contraindre à organiser le scrutin. En cas d’absence de candidats, l’employeur doit dresser un procès-verbal de carence.
Elections du CE
LE PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL : LA NÉGOCIATION ESSENTIELLE Tous les deux, trois ou quatre ans pour les entreprises de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise doit procéder à son renouvellement à travers de nouvelles élections. Voici les étapes à suivre.
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Qu’est-ce que le protocole d’accord électoral ? Il doit fixer les règles du jeu du déroulement des élections. L’employeur doit inviter les organisations syndicales à venir le négocier à l’occasion de chaque nouvelle élection. Avec la recrudescence des conten-tieux, plus il est détaillé, plus les litiges seront minimi-sés, précise Julien Peltais, qui insiste : « C’est d’autant plus important que la structuration des entreprises est plus complexe, avec un périmètre parfois di�cile à cerner ».
Que doit mentionner ce protocole ?Doivent y être définis : la composition et le nombre de collèges, les modalités d’organisation et de dérou-lement des élections. « Les syndicats et l’employeur y négocient également les supports utilisés, qu’ils soient par correspondance, électronique ou sur place et les délais de prévenance, précise Julien Peltais. Le proto-cole doit répondre à tous les cas de figure possibles. Par exemple, la réception des bulletins par correspondance doit-elle se faire dans une boîte postale à l’extérieur de l’entreprise ou dans l’entreprise ? Que faire quand un collège n’existe plus dans la société ? »
Quelle validité pour le protocole ?La validité du protocole est soumise à une double condi-tion : d’une part le vote majoritaire des organisations syndicales (OS) le négociant ; d’autre part, la présence à la négociation des seules organisations ayant recueilli la majorité des su¬rages exprimés lors des dernières élec-tions professionnelles. A défaut de données sur la repré-sentativité, toutes les organisations représentées dans l’entreprise participent à la négociation.
Quelles conditions remplir pour le vote électronique ?Le vote électronique nécessite un accord collectif par-ticulier garantissant la confidentialité des données et verrouillant toutes les fraudes possibles. « En général, ce sont des prestataires agréés et spécialisés » rassure Julien Peltais. Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l’ouverture et à la clôture du scru-
tin. L’accord sur le vote électronique doit figurer dans le protocole d’accord électoral.
Quel est le mode de scrutin ?Il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours avec la pos-sibilité d’une élection à l’issue du premier tour. Pour le premier tour, seuls les candidats présentés par des syndicats représentatifs dans l’entreprise sont éligibles. Un second tour s’organise s’il y a un défaut de liste, si la liste est incomplète ou si le nombre des électeurs n’est pas égal à la moitié des inscrits. Au second tour, les candidats ne représentent pas nécessairement une organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?Pour être électeur : les salariés doivent avoir 16 ans révolus, au moins trois mois d’ancienne-té et ne pas être privés de leurs droits civiques. Pour être éligible : les salariés candidat doivent avoir 18 ans révolus, au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise et ne pas être un parent proche du chef d’entreprise. ■
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Une fois par an, le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, sont consultés, en liaison avec le CHSCT s’il existe, sur les mesures prises en vue de faciliter la mise ou la remise au travail des accidentés du travail et notamment sur l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.(article L. 2323-30).
Rappelons que la loi oblige les entreprises de 20 sala-riés et plus à employer des travailleurs handicapés au moins à hauteur de 6 % de ses e¬ectifs salariés ; ou bien de payer une contribution à l’Agefiph.La déclaration annuelle obligatoire d’emploi « des
travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, doit être transmise (et la contri-bution versée) à l’Agefiph avant le 31 mars 2013* ou le 30 avril 2013 en cas de télédéclaration. *A noter : jusqu’à l’an dernier, la date limite était le 15 février et le destinataire était la Direction régionale des entreprises ou Direccte. Le décret n° 2012-1354 paru le 4 décembre 2012 a modifié la procédure. .
A lire aussi notre dossier sur le Handicap dans l’entreprise ■
INFORMATIONS pour toutes les
entreprises de plus de 50 salariés :
Une fois par semestre (article L3142-106 du code du
travail) : - la liste des demandes de congé ou de période de
travail à temps partiel pour création d’entreprise,
- l’exercice de responsabilités de direction au sein
d’une entreprise répondant aux critères de jeune
entreprise innovante et de congé sabbatique avec
l’indication de la suite qui leur a été donnée.
CONSULTATION pour toutes les
entreprises de plus de 50 salariés :
Une fois par an (article L2281-12) :
- sur les modalités du droit d’expression des salariés.
Lire plus de détails dans l’article du mois de janvier.
INFORMATIONS pour toutes les
entreprises d’au moins 300 salariés :
Une fois par trimestre (article L2323-51) :
- sur les mesures envisagées en matière d’équipe-
ment ou de méthodes de production et d’exploitation
et leurs incidences sur les conditions de travail et
d’emploi ; -sur la situation de l’emploi;
-sur le recours sur le trimestre passé et le trimestre
à venir à des contrats de travail à durée déterminée,
d’intérim ou de portage salarial ;
- sur le nombre de stagiaires accueillis, leurs
conditions d’accueil et les tâches qui leur sont
confiées. ■
ZoomHandicap : votre entreprise respecte-t-elle la loi ?
A noter : notre calendrier n’est pas exhaustif et ne doit constituer qu’un pense-bête pour l’élu.
Contrats précaires, droit d’expression…
Voici une sélection de documents et de données que l’employeur doit obligatoirement
fournir au comité d’entreprise ou aux délégués du personnel. Si l’information est trimestrielle ou semes-
trielle, il a bien entendu toute cette période pour les communiquer.
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Accèdez à votre calendrier d’élu en cliquant ici
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A noter : notre calendrier n’est pas exhaustif et ne doit constituer qu’un pense-bête pour l’élu.
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CRAQUEZ POUR LE CHOCOLAT !Pâques, Saint-Valentin, Noël… Les occasions dans l’année pour succomber aux saveurs gourmandes du chocolat ne manquent pas. La rédaction vous propose un assortiment de choix pour faire plaisir à tous et à tous les prix.
Neuf personnes sur dix aiment le chocolat, la dixième ment » disait justement l’illustrateur américain John B Tullius. Et les Français ne
sont pas les derniers : quels que soient la forme, la cou-leur, le mariage avec d’autres produits et le packaging associé, ils consommeraient 7 kg par an et par personne. Selon les enquêtes menées, les Européens les plus gour-mands sont les Suisses (11,5 kg), les Allemands, les Belges, puis les Norvégiens (9,5 kg). Le large choix de produits et de prestataires est tel qu’il est parfois di�cile de choisir l’heureux élu de vos papilles.
Le CE, centrale des commandes ou acheteurEn termes de participation pour cette prestation gour-mande, les élus de comités d’entreprise optent bien sou-vent pour deux formes. Soit, ils disposent d’un budget et en fonction du nombre de salariés intéressés, assurent
la prestation de A à Z en choisissant le prestataire et les produits qu’il souhaite o�rir. Soit ils s’engagent en centralisant les commandes que les salariés auront préparées à partir d’un catalogue d’o�res qu’il leur aura été distribué au préalable. « A 95 %, les CE di�usent les o�rent des prestataires et c’est ensuite les salariés qui choisissent leurs chocolats parmi un catalogue » confirme-t-on chez Leonidas.
Gourmand de chocolats… classiquesÀ entendre les chocolatiers, les élus de comité d’entre-prise ne sont pas très curieux en expériences gustatives nouvelles : ils « optent généralement pour des produits classiques » constate Guillaume Hermitte, fondateur de la maison Puerto Cacao. Ils évitent de prendre des risques avec des produits plus exotiques ». Le risque de déplaire à leurs collègues salariés donc. Une réalité partagée par Olivier Ghenne, directeur des ventes pour
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la France et le Benelux chez Leonidas : « Ils choisissent plutôt des chocolats traditionnels, avec des assorti-ments de chocolats identiques. En cette période de crise, l’élu privilégie des produits qu’il connaît déjà. » Le chocolat à la liqueur sans croûte de sucre, spécialité de la chocolaterie Abtey en Alsace, correspond à cette demande. « C’est un produit festif de qualité qui plaît » confirme Anne-Catherine Roedel, directrice générale chez Abtey.
Le CE fond pour la personnalisationMalgré un certain classicisme dans les choix des élus de comités d’entreprise, les chocolatiers développent des emballages ou des produits personnalisés avec des
inscriptions telles qu’un mot de célébration ou encore le nom du comité d’entreprise. « Le chocolat peut être un outil de communication pour le CE, confirme Guillaume Hermitte. La tendance est à la personnalisation, comme Castorama, qui a souhaité un castor en chocolat ! » Pour répondre à cette demande, le chocolatier a été jusqu’à commercialiser un kit de peinture en chocolat participant à la créativité du consommateur-salarié. Le chocolatier créatif Jadis et Gourmande a lui aussi ciblé ce marché de la personnalisation, en proposant des « chocolats innovants et artistiques » explique Domytile d’Eliassy chargée de communication pour la marque. En recevant un produit avec un message, le salarié s’imagine que le CE a fait quelque chose spécialement pour lui. »
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Moins de 10 euros
Quel cadeau goumand pour quel budget ?La gourmandise, ça n’a pas de prix ! Enfin presque. Voici quelques suggestions à la fois classiques et originales pour aiguiller votre choix.
De 10 euros à 20 euros
Co�ret Grand chocolatier 250 g avec 28 chocolats de sept par-fums (Lignepure chocolat) : 12,40 euros TTC
La boîte 130 g de palets aux fruits secs, chocolat noir et lait (Jadis et Gourmande) : 16,80 euros TTC
La gamme Poésie gourmande 100 g de caracos avec boîte en bois (Puerto Cacao) : 10,23 euros TTC
Les CDs personnalisés de 50 g (Jadis et Gourmande) : 6,70 euros TTC
Le ballotin 250 g de 20 chocolats de Pâques (Jeff de Bruges) : 6,90 euros TTC
Le Mendiant bon humour (Puerto Cacao) :9,30 euros TTC
Le coffret Dégustation 250 g Assortiment (Leonidas) : 9,35 euros TTC
L’assortiment de huit macarons (Ligne pure chocolat) : 9,70 euros TTC
LeTurbo mix brin 150 g (De Neuville) : 9,90 euros TTC
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Les grands éclats 250 g (De Neuville) : 16,50 euros TTC
Saveur 500 pralinés 500 g (Leonidas) : 18,70 euros TTC
Abtey ChoColAterie
Publicité
Oeuf 13cm. Personnalisation offerte.Chocolat au lait, blanc ou noir240g net avec garnisage de choco-lats de Pâques.(Jeff de Bruges) : 14,70 euros TTC
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Supérieur à 20 euros
Co�ret 485 g Grand chocolat avec 54 chocolats (Lignepure Chocolat) : 23,80 euros TTC
Délice Maya 270 g (Puerto Cacao) : 25,08 euros TTC
Co�ret 390 g Douces Tentations 39 chocolats (De Neuville) : 26,20 euros TTC
Le ballotin de 750 g net60 chocolats de Pâques(Je� de Bruges) : 20,60 euros TTC
Assortiment 280 g de ganaches, pralinés et dragées présenté sur un plateau rond en vannerie tressée (Jadis et gourmande) : 29,96 euros TTC
Mendiants chocolat et fruits secs 1 kg (Leonidas) : 40,40 euros TTC
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L’équipe artistique
Scénario : Grégoire DeyMise en scène : Rémy Caccia Décors : Hubert Risselin Chorégraphe : Olivier Benard
Scooby Doo : lui-mêmeSammy : Arnaud GidoinDaphné : Ti¬anie JamesseVera : Juliette GaloisyFred : Hervé Domingue
Le 10/02 à Toulouse - le 16/02 à Clermont Ferrand - le 17/02 à Lyon - les 2 et 03/03 à Genève le 07/03 à Yutz - le 09/03 à Nice - le 10/03 à Marseille - le 16/03 à Aurillac - le 17/03 à Saint Etienne - le 23/03 à Luce - le 29/03 à Enghien-les-Bains - le 03/04 à Tours - le 07/04 à Bor-deaux - le 13/04 à Rennes - le 14/04 à Nantes ■
Où ?Quand ?
Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide : le dates
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Dans le spectacle Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide, dans quel univers est plongé le spectateur?Cette fois-ci on part en Egypte dans des décors extra-ordinaires. Le gang toujours impeccable rejoint son ami Otto à la recherche d’un trésor. Pour le retrouver, la bande va devoir résoudre des énigmes, croise un mé-chant pharaon et des momies maléfiques. Le spectacle reste coloré, très dingue et toujours très, très rock. C’est ce qui caractérise Scooby Doo. La bande son envoie du lourd avec des guitares saturées et pour la première fois du slam. L’ensemble du spectacle est joué avec beaucoup d’humour pour faire plaisir aux enfants et aux parents.
Comment réussir à transformer un dessin animé drolatique sur petit écran en une comédie musicale sur une scène?Scooby Doo, c’est du théâtre musical. Il y a beaucoup de texte et cinq chansons. Ce transfert du dessin animé à la scène provient du talent de l’équipe technique consti-tuée de Grégoire Dey et Rémi Caccia. Comme la plupart des comédiens, ils sont parents et fans du dessin animé. On respecte donc ses codes et le langage de Scooby Doo en y associant des chanteurs incroyables, des acrobates ou des circassiens. Du café-théâtre au one man show, plusieurs univers se télescopent sur scène.
Parlez-nous de Scooby Doo. Est-il un vrai chien détective ou un gaffeur né?C’est un chien détective ga¬eur mais sans nez, sans flair. Il mène les enquêtes par hasard car il a plus faim de piz-
zas aux anchois que faim de vé-rité. Seulement, avec sa mala-dresse, il ouvre des portes qui e n ou v re n t d ’a u t r e s e t aboutissent à la vérité. Comme avec Columbo, on sait que Scooby Doo gagne à la fin.
Dans le spectacle vous campez le personnage de Sammy, le grand dégingandé et naïf de la bande. Quelle place tient-il?C’est le premier rôle masculin. Sammy, c’est un peu le frère jumeau de Scooby Doo dans la maladresse. Personnellement, je joue ce personnage à fond car je me trouve des familiarités avec lui. Quand j’entends des critiques me dire qu’on ne voit sur scène que le personnage de Sammy, c’est que j’ai réussi notre pari. On ne doit pas se tromper pour rester fidèle à l’image que les enfants ont de Scooby Doo. ■
« Dans le spectacle, on descend au plus près du public. Lors d’une représentation, un enfant a touché mon bras et a dit à sa maman : « Je t’avais dit maman que c’était de la vraie peau ». En coulisse, on en croise d’autres qui interpellent leur maman en disant: « Je t’avais bien dit qu’il existait ! ». C’est le syndrome de la poussière de fée qui trans-forme l’imagnaire en réel dans leur tête.»
Arnaud Gidoin
le comédien Arnaud Gidoin alias Sammy dans le spectacle.
Spectacle
SCOOBY DOOTOUJOURS PLUS ROCKRock, plein d’humour et de rebondissements…Scooby Doo et Le Mystère de la pyramide mélange les genres pour le plaisir des petits et des leurs parents. Rencontre avec le comédien Arnaud Gidoin alias Sammy.
L’anecdote
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Réunion
Châteaude Berne
La réunion 5 étoiles du CE
Bureau
EcozoneL’agrafeuse sans agrafe
Formation
Vitaltersensibilise le CE à
l’écologie
Fonctionnement du CE
Achats responsables
Fournitures
Com On LightL’agenda Ecocitoyen
Textile
JingoLa chaussette anti odeur
Fournitures
Tendance écolo L’horloge à eau
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Optique
KaliviaL’optique à moins 40 %
Soutien scolaire
AnacoursDes cours gratuits en
vacances
Optique
Verre2vue Les lunettes au boulot
Services aux salariés
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Vacances et loisirs
Croisière
La Compagnie des Bateauxsur le lac d’Annecy
Musée
Frans Hals s’expose à Haarlem
Randonnée
Huwans club aventure
Une rando avec un paysan
Famille
VVFDes nouveautés pour tous
Montagne
Le Juraet ses quatre territoires
Voyage
AventureoUn séjour, une aventure
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Chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .L’invention du chômage mise en scèneLe sociologue Richard Dethyre met en théâtre l’invention du chômage. Une pièce qui bouscule l’orthodoxie libérale et critique cette invention de destruction massive. Les Z’entrop. Comment ils ont inventé le chômage, par Richard Dethyre. Éditions Arcanes 17, 66 pages, 8 euros. ■
Guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Le CE pour les nulsL’expert-comptable Jean-Marie Sabourin et le commissaire aux comptes René Grison livrent un ouvrage pratique de 250 pages. Ils insistent sur la fonction économique de cette instance représentative du personnel qu’est le comité d’entreprise.Le comité d’entreprise pour les nuls, par Jean-Marie Sabourin et René Grison. Éditions First, 250 pages, 12,50 euros. ■
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Précarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les jeunes, le travail et l’engagementL’ouvrage de Michel Vakaloulis est le fruit de deux enquêtes approfondies. Il révèle le malaise qu’éprouvent les jeunes salariés sommés de devenir des collaborateurs « performants et dévoués » tout en étant obligés de revoir à la baisse leurs ambitions et leurs revendications. Précarisés pas démotivés !, par Michel Vakaloulis. Éditions de l’Atelier, 144 pages, 16 euros. ■
Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Les DRH mis à nuCritères d’embauche, évaluations du personnel, des salaires et des carrières, etc. Ce livre dévoile les procédés et les ressorts utilisés par les services des ressources humaines. DRH : le livre noir, par Jean-François Amadieu. Éditions Le Seuil, 240 pages, 19,90 euros. ■
À LIRE, À VOIR
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FÉVRIER 2013
Du mardi 5 au jeudi 7 février 2013
SalonsCE / LoisirExpo de Paris La Défense (75)
Jeudi 14 et vendredi 15 février 2013
SalonsCE de Bruz (35)
Mardi 19 février 2013
Salon France CE de La Roche sur Yon (85)
Mardi 12 et mercredi 13 février 2013
SalonsCE de Euralille (59)
Jeudi 14 et vendredi 15 février 2013
SalonsCE de Metz (57)
Mardi 19 et mercredi 20 février 2013
SalonsCE de Lyon (69)
Retrouvez toutes les dates des salons 2013dans l’agenda des salons sur TendancesCE.com
AGENDA DES SALONSFé
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Pour annoncer dans le prochain numéro : CONTACTEZ-NOUSCONTAONTAONT CTEZ-NOUS
N°17
Représentants du personnel Délégation unique du personnel
Guide d’achat Spécial Cirques
Fonctionnement du CE : Participation des salariés
DOSSIER
N° 1 de la presse CE en ligne
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MAGAZINE N°17à paraître en Mars 2013
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mensuel
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