Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics

Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics

Présentation de :

Geoff Dubrow, directeur, développement des capacités, FCVI

Comité des comptes publics, Chambre des communesle 26 octobre 2006

Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics

Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des comités des comptes publics

Sert de base pour une discussion avec les Administrations au sujet de leurs besoins en matière de développement des capacités

Tient compte du fait que les Administrations n’ont pas toutes les mêmes besoins ni la même capacité

Permettra de répondre aux besoins spécifiques de chaque Administration

S’appuie sur les constatations découlant du Guide visant le renforcement des comités des comptes publics, de la CCAF-FCVI

ÉTABLIR LA BASEConditions assurant l’efficacité d’un comité des comptes publics

ÉTABLIR LA BASEConditions assurant l’efficacité d’un comité des comptes publics

TENIR UNE AUDIENCE EFFICACE Les députés posent des questions pertinentes; les témoins participent à titre de partenaires du processus

TENIR UNE AUDIENCE EFFICACE Les députés posent des questions pertinentes; les témoins participent à titre de partenaires du processus

VALEUR AJOUTÉEÉtablissement du rapport et suivi

VALEUR AJOUTÉEÉtablissement du rapport et suivi

EXPLIQUER LA VALEUR AJOUTÉELes députés expliquent la contribution apportée aux électeurs et média

EXPLIQUER LA VALEUR AJOUTÉELes députés expliquent la contribution apportée aux électeurs et média

FIXER UN OBJECTIF ET UN PLAN D’ACTION NON PARTISANSConsensus à l’effet que l’objectif du CCP consiste à renforcer l’administration publique

FIXER UN OBJECTIF ET UN PLAN D’ACTION NON PARTISANSConsensus à l’effet que l’objectif du CCP consiste à renforcer l’administration publique

Ébauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des CCPÉbauche d’une stratégie visant à maximiser l’efficacité des CCP

Établir la base. Conditions assurant l’efficacité d’un CCP

Établir la base. Conditions assurant l’efficacité d’un CCP Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de

pratiques• Le pouvoir de convoquer des réunions ?• Le pouvoir de tenir des réunions lorsque l’assemblée ne siège pas ?• Le pouvoir d’initier des enquêtes ?• Le président est un membre de l’Opposition ?• La tenue de réunions régulières et fréquentes ?• Un temps suffisant est alloué aux audiences ?

La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs• Ressources

Financement adéquat ? Soutien technique suffisant et aide adéquate en matière de

recherche ? Continuité au sein de son personnel ?

• Information. Les rapports du VG sont toujours transmis au CCP ?

Un solide leadership au sein du comité• Une relation de travail étroite entre le CCP et le vérificateur

législatif ?

Objectif et plan d’action non partisans - I

Objectif et plan d’action non partisans - I

L’impartialité des membres• Un solide leadership au sein du comité

On s’entend sur le fait que le rôle du CCP consiste à renforcer l’administration publique

Le président joue un rôle important au chapitre de l’établissement d’un objectif non partisan pour les audiences

Engagement du gouvernement– Le gouvernement accepte que le CCP se préoccupera de

l’obligation qu’ont les fonctionnaires sur le plan des opérations et des finances, plutôt que de la responsabilisation des ministres au niveau des politiques

• La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs Membres

– La continuité au sein du comité ?– L’impartialité des membres ?– Les ministres ne peuvent siéger au comité ?

Objectif et plan d’action non partisans - II

Objectif et plan d’action non partisans - II

Planification• Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques

Préparer l’ordres du jour et distribuer les notes de breffage avant la tenue des audiences

Fixer des objectifs précis et dresser des plans de travail clairs pour chaque audience

Créer des sous-comités ou comités de direction pour examiner des enjeux spécifiques

Tenir des réunions ou breffages avec le vérificateur législatif avant la tenue des audiences

Tenir une audience efficace - I

Tenir une audience efficace - I

Un solide leadership au sein du comité• L’habileté du président à diriger le processus « en dehors de la dynamique des politiques changeantes ».

• L’habileté du président à préciser un objectif non partisan et à rappeler cet objectif aux membres le cas échéant.

• L’habileté du comité à créer un climat où les témoins se sentent à l’aise pour répondre aux questions.

Tenir une audience efficace - II

Tenir une audience efficace - II

Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques• Le pouvoir d’appeler tout témoin jugé nécessaire ?

La capacité du comité d’exercer ses pouvoirs• Information

Pouvoir d’exiger la production de documents ou de dossiers ?

Accès aux documents du cabinet ou aux rapports de performance d’un ministère ou de l’ensemble du gouvernement ?

Formuler des recommandations qui ajoutent de la valeur, et en

effectuer le suivi

Formuler des recommandations qui ajoutent de la valeur, et en

effectuer le suivi Cadre de travail bien défini en matière de pouvoirs et de pratiques• Le pouvoir de présenter des rapports de fond à l’assemblée législative ?

• Le pouvoir de formuler des recommandations ? Et si oui, le pouvoir d’exiger une réponse du gouvernement, et d’effectuer un suivi ?

Les recommandations du CCP s’ajoutent-elles aux recommandations que publie le VG dans son rapport ?

• Une pratique quant au suivi à effectuer pour veiller à la mise en œuvre de ses recommandations ?

La continuité au sein du comité (et au sein de son personnel) est-elle suffisante pour assurer une bonne mémoire organisationnelle ?

Expliquer la valeur ajoutée aux électeurs

Expliquer la valeur ajoutée aux électeurs

Un solide leadership au sein du comité• La participation du public et des médias

Les comités publient-ils des communiqués de presse ?

Les audiences sont-elles télédiffusées ou webdiffusées ?

Les membres de CCP peuvent-ils expliquer les réalisations à leurs électeurs ? Comment peuvent-ils le faire ?