Ec 4e Situations Apprentissage

DUCATION CIVIQUE 4ME EXEMPLES DE SITUATIONS DAPPRENTISSAGE

Arnaud LEONARD Lyce Franais de Tananarive [email protected]

DUCATION CIVIQUE AU COLLGE Une enqute ralise la rentre 2011 auprs denseignants des tablissements homologus dAntananarivo

1.#La#rpartition#disciplinaire#Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(lanne((en(%)(#

HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE(( ( (!

Rsultat local 1.#La#rpartition#disciplinaire#Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(lanne((en(%)(#

HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE(41%( 41%( 18%(!

Rsultat naRonal (enqute prsente durant le sminaire ESEN dcembre 2007)

1.#La#rpartition#disciplinaire#Proportion(de(chaque(composante(disciplinaire(dans(lanne((en(%)(#

HISTOIRE( GEOGRAPHIE( EDUCATION(CIVIQUE(43%( 36%( 21%(!

Lenqute de 2007 prcise : En ducaRon civique, la place des changes oraux est plus importante, luRlisaRon de situaRons problmes est plus systmaRque

DUCATION CIVIQUE AU COLLGE 6me I Lenfant

II Le collgien DROITS ET DEVOIRS

III Lhabitant

IV Au choix

5me I Des tres humains, une seule humanit II Lgalit, une valeur en construcMon

III La scurit et les risques majeurs

IV Au choix une acMon solidaire FONDEMENTS DUN

4me I Lexercice des liberts en France ETAT DE DROIT DEMOCRATIQUE II Droits et jusMce en France

III La sret, un droit de lhomme

IV Au choix, un vnement judiciaire dactualit et sa couverture par les mdias

3me I La Rpublique et la citoyennet II La vie dmocraMque INSTITUTIONS ET DEBATS DE LA DEMOCRATIE

III La dfense et la paix

DUCATION CIVIQUE Classe de quatrime ComposiRon murale de la salle des Illustres du Capitole (Toulouse) ralise par Paul Gervais en 1905

DUCATION CIVIQUE Classe de quatrime - Prambule En sappuyant sur les acquis de lcole primaire, la classe de quatrime amne les lves : - procder un inventaire et - percevoir que l'exercice de celles-ci doit tenir compte de l'intrt collecRf. intervient dans la rsoluRon des conits et des liRges ; pour cela il s'appuie

sur des textes rsultant d'un dbat public, de rapports de force au sein de la socit et de procdures lgales. Le Droit et la JusRce ne se conoivent plus seulement l'chelle naRonale mais galement l'chelle de l'Union europenne.

procde des arbitrages en applicaRon du droit, elle le rend vivant en l'interprtant.

, droit individuel et collecRf, parRcipe l'galit entre les citoyens. A lissue de la classe de quatrime, llve est capable d: - expliquer et mehre en relaRon les grandes noRons du programme (libert, droit,

jusRce). Pour chacune delles llve doit - exercer son jugement criRque

.

Ancien programme : Liberts, droits et jusRce Nouveau programme : Liberts, droit et jusRce Une nouvelle cohrence : aprs un inventaire et une mise en perspecRve historique des liberts, on montre que le droit les codie et que la jusRce et la sret sont garantes de leur ralisaRon.

LIBERTES, DROIT, JUSTICE

ParMes du programme Thmes traiter Temps imparM

Lexercice des liberts en France

8 H

1 Les liberts individuelles et collecRves 4 H Environ 30 % du temps consacr

lducaRon civique 2

Lusage des liberts et les exigences sociales 4 H

Droit et JusMce en France

10 H

1 Le Droit codie les relaRons entre les hommes dans une socit 3 H Environ 40 % du temps consacr

lducaRon civique

2 La JusRce garante du respect du Droit 4 H

3 La jusRce des mineurs 3 H

La Sret : un droit de lhomme 4 H

Environ 20 % du temps

Un vnement judiciaire d'actualit au choix 2 H

Environ 10 % du temps

Thmes traiter NoMons nouvelles et mots-cls NoMons rinvesMr

Les liberts individuelles et collecRves

Libert Liberts individuelles/collecRves Libert syndicale Libert dassociaRon

DiscriminaRon Lacit Vie prive Droits DmocraRe Engagement collecRf

Lusage des liberts et les exigences sociales

Droit limage Ethique Sret DiamaRon Normes sociales Tolrance / Censure

ProtecRon des mineurs Droits / limites (droit de grve) Libert dexpression arRsRque Prjugs

Le Droit codie les relaRons entre les

hommes dans une socit

Droit DirecRves Primaut du droit europen Isonomie Allgorie

Code Egalit Conqute des droits

La JusRce garante du respect du Droit

Vocabulaire juridique uRlis JusRce de proximit Autodfense JuridicRon JusRce civile / jusRce pnale

Rgles Droit

La jusRce des mineurs

JusRce des mineurs PJJ Tribunal pour enfants Cour dassises pour mineurs Huis clos

Responsabilit civile et pnale PrvenRon InstrucRon / jugement CondamnaRon / acquihement Primaut du droit europen

La Sret : un droit de lhomme

Sret / scurit Arbitraire

Responsabilit pnale Scurit Prminence du droit europen Responsabilit individuelle

Un vnement judiciaire d'actualit au choix

Libert dexpression Responsabilit individuelle Le vocabulaire de la jusRce

I - L'EXERCICE DES LIBERTS EN FRANCE (environ 30% du temps consacr lducation civique)

CONNAISSANCES Thme 1 - Les liberts individuelles et collectives Les liberts sont abordes la fois au niveau des droits individuels et collectifs, et de l'usage que l'on peut en faire au sein dune socit dmocratique. La conqute progressive des liberts individuelles et collectives est tudie en insistant sur la libert de conscience (dont les liberts religieuses), la lacit, la libert d'expression, la libert d'association, les liberts politiques et syndicales et le droit au respect de la vie prive.

Thme 2 - Lusage des liberts et les exigences sociales La dmocratie reconnat et dveloppe les liberts mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l'intrt gnral et la compatibilit des liberts entre elles. Toute libert trouve ses limites dans le respect de la libert des autres.

DMARCHES La prsentation des principales formes que peut prendre aujourd'hui la libert dans la cit peut s'appuyer sur le vcu des lves : dans le collge, dans la vie quotidienne. Ces liberts vont ensuite faire l'objet d'une gnralisation afin d'aborder des problmes de socit. Cette partie du programme sarticule ncessairement avec le programme dhistoire.

Cette partie du programme peut faire l'objet d'une tude de cas. Sa finalit est de faire dcouvrir aux lves, partir de situations concrtes, que : - les liberts se dfinissent aussi par leurs limites - leur usage engendre des oppositions entre les composantes d'une socit.

DOCUMENTS DE REFERENCE

Dclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 13) Convention europenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des liberts fondamentales (art. 9, 10, 11) Dclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 1, 4, 10 et 11) Prambule de la constitution de 1946 (alina 4 et 13) Convention internationale des droits de l'enfant de 1989 (art. 12-1, 13, 14-1 et 3) Loi du 15 mars 2004, sur lapplication du principe de lacit dans les tablissements scolaires et publics

modifiant le code de lducation (art. L 141-5-1) Extraits du rglement intrieur du collge

II - DROIT ET JUSTICE EN FRANCE

(environ 40% du temps consacr lducation civique) CONNAISSANCES

Thme 1 - Le Droit codifie les relations entre les hommes dans une socit L'exercice des liberts, est fond sur un droit crit. Une dfinition simple du Droit est donne en distinguant les textes juridiques selon leur nature et leur hirarchie (constitution, traits, lois.). Les rapports entre le droit europen et le droit national sont expliqus.

Thme 2 - La Justice garante du respect du Droit La Justice a pour mission de protger, de punir et darbitrer les conflits. La procdure contradictoire, la prsomption d'innocence, les droits de la dfense, la non rtroactivit des lois, les voies de recours sont voqus. Le fonctionnement de trois juridictions diffrentes est prsent : le conseil des prud'hommes, un tribunal correctionnel, la cour d'assises.

Thme 3 - La justice des mineurs Le droit des mineurs est spcifique, l'tude de la justice des mineurs est l'occasion de prciser la responsabilit civile et pnale du collgien. Le double rle de la justice des mineurs (la protection de l'enfance et la rpression des dlits) est expliqu.

DMARCHES Les lves abordent le Droit partir dun texte de loi inscrit dans la vie quotidienne.

Une directive europenne s'imposant au droit national est prise en exemple (une zone Natura 2000 ...).

On sappuie sur des exemples concrets pris dans le fonctionnement de ces trois juridictions (justice prudhommale, tribunal correctionnel, cour dassises,) de faon ce que les lves comprennent l'articulation entre principes du droit et exercice rel de la justice.

Ltude de jugements claire la faon dont est aujourd'hui rendue la justice par les magistrats spcialiss. Une mise en perspective du droit des mineurs dans l'histoire et l'interprtation de la loi par les magistrats montrent que le droit volue et s'interprte.


Dclaration des droits de l'homme et du citoyen (art. 8 et 9), Dclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (art. 8 et10) Constitution de la Ve Rpublique (art. 55, 66 et 66-1) Code civil (art 388-1), Code du travail (art L 511-1), Code de procdure pnale (art 255) Une dcision du conseil constitutionnel, un extrait du code la route, du rglement intrieur de l'tablissement, d'un arrt municipal Extraits des articles 1, 2 et 11 de l'ordonnance du 2 fvrier 1945 Une loi franaise et une directive europenne, tude d'un extrait de trait (ex : trait sur lUnion europenne de 1992) Un arrt de la cour de justice des communauts europennes

III LA SRET : UN DROIT DE L'HOMME (environ 20% du temps consacr lducation civique)

CONNAISSANCES La sret garantit lexercice des droits et des liberts de la personne. Dans une dmocratie la loi assure la scurit des personnes et des biens. Une force publique organise par ltat assure le respect des rgles collectives et lutte contre les infractions.

DMARCHES Les missions de la force publique aussi bien prventives que rpressives sont abordes au travers de situations concrtes en partenariat avec la police ou la gendarmerie.

Des exemples dinfractions, de dlits ainsi que les rponses lgales sont tudis. Ils sont une application pratique des rgles fixes par la collectivit.


Convention Europenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme de 1950 (art. 19 et 34) Dclaration des droits de lHomme et du citoyen (art. 12) Code pnal (art 121-3,121-7, 222-9, 222-13)

IV - AU CHOIX (environ 10% du temps consacr lducation civique)

CONNAISSANCES On voque un vnement judiciaire d'actualit et sa couverture par des mdias.

DMARCHES

Pour exploiter l'actualit, le professeur propose l'tude d'extraits d'articles de journaux de l'anne scolaire, de documents audiovisuels, de sites web ...

Quelles nouveauts dans les dmarches ? Ou lquilibre praRque / thorique, concret / abstrait

- il convient de parMr de cas concrets (situaRons relles, de vie, de proximit, singulires, vcues ou non par les lves de la classe, relayes par les mdias) - la confrontaMon avec les textes de loi permet de montrer lcart entre la loi et la ralit et la ncessit davoir un comportement responsable - la mise en perspecMve (terme prfrer celui de gnralisaRon tant donn la complexit des situaRons) peut consister en une confrontaRon avec dautres cas ressemblants mais dont les issues sont direntes voire contradictoires, en une comparaison avec des situaRons dans un ou plusieurs pays (dont le pays daccueil ?) ou en un largissement du problme pos un thme plus gnral

Quelles nouveauts dans les dmarches ? Ou lquilibre praRque / thorique, concret / abstrait

- ils ne sont pas ncessairement tous tudier - il ne faut pas en faire une tude trop approfondie - il convient dinsister sur leurs dirences de statut juridique et de porte (rglement intrieur de ltablissement / convenRon internaRonale des droits de lenfant) ; sans forcment le dnir, on peut montrer qumerge un bloc de consRtuRonnalit qui comprend notamment les arRcles de la ConsRtuRon de 1958, la DclaraRon des droits de lHomme et du citoyen de 1789 et le Prambule de la ConsRtuRon de 1946. - lorsquil sagit de documents historiques (par exemple la DDHC), on interroge leur actualit (intgraRon de la DDHC au prambule de la ConsRtuRon de 1946, lui mme intgr dans le prambule de la ConsRtuRon de 1958)

Socle et thmes du programme dducaMon civique de 4me Items 1 2 3 4 5 6 7

C1. ParRciper un dbat, un change verbal

C1. Dgager par crit ou oralement lessenRel dun texte lu

C4. Protger sa personne et ses donnes

C4. IdenRer, trier et valuer des ressources

C4. Chercher et slecRonner linformaRon demande

C4. Faire preuve desprit criRque face linformaRon et son traitement

C5. Mobiliser ses connaissances pour donner du sens lactualit

C5. tre capable de porter un regard criRque sur un fait, un document, une uvre

C5. tablir des liens entre les uvres (lihraires, arRsRques) pour mieux les comprendre

C5. Manifester sa curiosit pour lactualit et pour les acRvits culturelles ou arRsRques

C6. Connatre les principaux droits de lHomme et du citoyen

C6. Connatre les rgles fondamentales de la dmocraRe et de la jusRce

C6. Respecter les rgles de la vie collecRve

C6. Respecter quelques noRons juridiques de base

C6. Connatre les grandes insRtuRons de lUnion europenne

C6. Connatre le foncRonnement et rle de dirents mdias

C7. Se familiariser avec les mRers de secteurs varis

C7. tre autonome dans son travail, savoir rechercher et slecRonner des informaRons uRles

Faire craquer les arRculaRons Histoire, histoire des arts ? 1

Dbat contradictoire , jeu de rle Des exercices diciles ? 2

Exploiter lactualit judiciaire Quelles prcauRons ? 3

LIBERT DROIT JUSTICE Dautres situaRons dapprenRssage


Les axes qui auraient mrit certainement une rexion collecMve ( mener sur la liste de diusion ? [email protected]) ArRculaRon de lducaRon civique - avec le B2i - avec les preuves du DNB - avec les autres disciplines - avec la gographie (mondialisaRon et droits naRonaux) - avec les ralits du pays daccueil (intervenants locaux, juges, gendarmes ?) -

Croisements trs riches avec le thme de la LIBERT Thme transversal au programme dhistoire : Les arts, tmoins de lhistoire des XVIIIe et XIXe sicles

EXEMPLES DUVRES OU DARTISTES (la liste nest ni impra>ve, ni limita>ve) Des tableaux de Canaleho, Vernet, Vige-Lebrun, Goya, David, Delacroix, Ingres, Monet, Meyssonnier (Sige de Paris), des portraits des rois de France Des sculptures de Puget, Pigalle, Carpeaux, Bartholdi, Rodin, Camille Claudel Des photos et les premiers lms de Nadar, des Frres Lumire Des uvres darchitecture et durbanisme : Le PeRt Trianon Versailles, la Place de la Concorde de Ange-Jacques Gabriel, lOpra Garnier Paris, le Paris dHaussmann, le ViEoriano Rome, le quarRer wilhelmien de Strasbourg ou Metz, luvre de Gustave Eiel Des extraits duvres likraires de Beaumarchais, Goethe, Germaine de Stal, Balzac, George Sand, Flaubert, Zola Des extraits duvres de compositeurs : Vivaldi, Mozart, Beethoven, Schubert, Verdi, Wagner


UN EXEMPLE : LIBERT DEXPRESSION ET CENSURE Pralable : une programmaMon qui arRcule les thmes dducaRon civique et dhistoire en tenant compte du fait quil faut prsenter les liberts AVANT le droit et la jusRce. AhenRon : comme ce thme dducaRon civique est trait au premier trimestre, il ne faut pas sarrter pour autant aux seuls exemples historiques et arRsRques du XVIIIme s. ObjecRfs : -prsenter lexemple de la libert dexpression comme une libert conquise progressivement

-proposer une accroche ultrieure pour le thme dhistoire sur la lente construcMon de la Rpublique



Dmarche Une accroche : qui est ceke femme appele Anastasie que les dessinateurs franais de la n du XIXe s. accusent de les priver de leur libert dexpression ? Recherche par groupe de deux en salle informaRque sur Internet laide dun quesRonnaire (date des caricatures, comment est reprsente Anastasie ?...). Exemple de site : hhp://www.greatcaricatures.com/arRcles_galleries/censor/html/03_censeur.html - La craRon de ce personnage cRf permet de dnoncer la censure sans prendre le risque dtre interdit de paruRon - Si ces caricatures sont quand mme publies, cest aussi parce que la libert dexpression progresse


Andr Gill, fvrier 1870

Andr Gill, juillet 1874

Alfred Le PeRt, mars 1872

Gilbert-MarRn, juin 1875

LvoluRon de lallgorie de la censure avant 1881

Partie'du'! Une'uvre/un'! Un'artiste'! Un'moment/un'! Un'courant/un'! Un'genre'! Une'! Une'! Une'!programme'! lieu/type'duvre'! (peintre,'! vnement/un'! mouvement'! ! notion/un'! technique'! problmatique'!! ! crivain,'! personnage'! ! ! concept'! ! !! ! sculpteur)'! ! ! ! ! ! !Les'liberts'! !La!statue!de!la!! !Bartholdi!! ! ! ! ! La!statue!de!! !individuelles'! Libert!! ! ! ! ! ! la!Libert!! !et'collectives'! !La#Libert#guidant#le#

peuple#! !Delacroix!! ! ! ! ! ! !Lusage'des'! !LOrigine#du#monde#! !Courbet!! ! ! ! ! ! !liberts'et'les'! !uvres!de!Jeff!! !Jeff!Koons,!! !uvres!de!Jeff!! ! ! ! ! !exigences'! Koons,!Murakami!!! Murakami!! Koons,!Murakami!!! ! ! ! ! !sociales'! Versailles!!!uvres!phmres!dErnest!PignonHErnest!(anges!sexus)!!!Le#Mariage#de#Figaro! !Ernest!PignonH!

Versailles!!!uvres!phmres!dErnest!PignonHErnest!(anges!sexus)!sur!la!cathdrale!de!Montauban!

! ! ! ! !

! ! Ernest!!Beaumarchais!! ! ! ! ! ! !Le'droit'! Une!des!nombreuses!! ! ! ! Allgorie!de! ! ! !codifie'les'! reprsentations!de!la!! ! ! ! lgalit!! ! ! !relations'! DDHC!! ! ! ! ! ! ! !entre'les'! ! ! ! ! ! ! ! !hommes'dans'! ! ! ! ! ! ! ! !une'socit'! ! ! ! ! ! ! ! !La'justice'! !Palais!de!justice!! ! ! ! Allgorie!de!la!! ! ! !garante'du'! !La#Justice#et#la#! PierreHPaul!! ! ! Justice,!! ! ! !respect'du'! Vengeance#divine#! Prudhon!! ! ! caricature!de!! ! ! !droit'! poursuivant#le#Crime#! ! ! ! Daumier! ! ! !La'justice'des'! ! ! ! ! ! ! ! !mineurs'! ! ! ! ! ! ! ! !La'sret':'un'! ! ! ! ! ! ! ! !droit'de'! ! ! ! ! ! ! ! !lhomme'! ! ! ! ! ! ! ! !Un'vnement'! ! ! ! ! Caricatures!ou!! ! ! !judiciaire'! ! ! ! ! dessins!! ! ! !


ProposiMon du CRDP de Versailles

LES ETAPES INDISPENSABLES 1re tape : Le choix dun thme du programme qui se prte un dbat Privilgier les thmes qui partent plus dicilement du vcu des lves EXEMPLE DE THME : Le droit codie les relaRons entre les hommes EXEMPLE DE SUJET DE DBAT : En quoi le rglement intrieur sert-il la fois ma libert dlve et lautorit des adultes ?


LES ETAPES INDISPENSABLES 2me tape : Lancer une premire rexion en classe et choisir un sujet On peut parRr du contrat de vie scolaire de ltablissement et de quelques rgles bien choisies permehant de montrer que le rglement intrieur nest pas quune contrainte au service des adultes du collge pour imposer leur autorit (Ressources EDUSCOL pour faire la classe). QUELQUES REGLES DANS LETABLISSEMENT : -Ne pas acher de texte sans autorisaRon -Ne pas quiher ltablissement entre 2 cours, mme en cas dabsence du professeur -Ne pas rester dans les couloirs pendant les rcraRons et les heures de cours -Ne pas tre torse nu lors des cours dEPS -Ne pas propager de message poliRque


LES ETAPES INDISPENSABLES 3me tape : Prparer les arguments du dbat On peut faire travailler les lves en salle informaRque parRr du site Internet dIniMaDROIT, associaRon d'avocats bnvoles dont la mission est d'ouvrir le droit aux jeunes. hhp://www.iniRadroit.com/cas.php 4 tudes de cas sont proposes en liaison avec le collge-lyce (bagarre entre un professeur et un lve, le jeu de l'vanouissement, accident devant le lyce, le bizutage) avec chaque fois les arguments des demandeurs et des dfendeurs (et les soluRons des juges, ne pas uRliser ce moment du programme). On peut les complter par les quesRons-rponses et la doc par thmes par exemple sur les fouilles des lves On peut demander aux lves de former des groupes en foncRon des cas qui les intressent et de choisir sils veulent tre demandeurs ou dfendeurs.


LES ETAPES INDISPENSABLES 4me tape : Dbakre et faire le bilan des discussions 25 minutes : chacun des groupes dispose de 5 minutes pour changer avec le camp adverse ; les autres lves ninterviennent pas. 20 minutes : les lves peuvent changer entre eux sur ce qui vient dtre dit 10 minutes : chaque lve rdige un paragraphe rsumant son opinion sur le sujet du dbat gnral (En quoi le rglement intrieur sert-il la fois ma libert dlve et lautorit des adultes ?) Des problmes en suspens quel prsident de sance ? ahend-on des lves de choisir un camp lors du dbat nal ? quelle valuaRon (loral, lcrit) ? comment ruRliser pour le thme suivant les soluRons des juges ?



Remarques -les Ressources Eduscol pour faire la classe ne traitent pas ce thme - actualit judiciaire : ce qui est mis en avant par les mdias, en foncRon du contexte poliRque, conomique et social (en France donc) - exploiter : sinformer, dcrypter puis dbahre Dicile de prvoir lactualit mais plusieurs types d aaires traversent notre paysage mdiaRque : -les graves erreurs judiciaires -les aaires du monde nancier (Kerviel) -la reconnaissance des droits des homosexuels (Bruno Wiel) Problmes -choisir une aaire en cours ou classe ? (mme si la procdure dappel na pas encore eu lieu, il faut au minimum quun jugement ait t rendu) -le caractre sordide (Outreau, Courjault) ou poliRque (Clearstream, Behencourt, Karachi) est viter -2H seulement dans les programmes


Exemple de dmarche 1re tape : faire un dossier de laaire (si les lves sont habitus, sinon donner) Le dossier est consRtu par groupe de 2 ou 3 lves. Chaque groupe traite, laide dun quesRonnaire : - soit un aspect spcique de laaire (les protagonistes, le droulement du

procs, les racRons avant et aprs le verdict...) - soit le traitement de laaire par type de mdias (journaux, tl, internet...) - soit un moment parRculier de laaire (faits, instrucRon, procs, recours) Aprs une parRe descripRve, on ahend une parRe analyRque qui pose la quesRon du regard des mdias sur laaire ( quel moment de laaire se mulRplient les arRcles de presse et les reportages TV ? sur quoi mehent-ils laccent ? de quoi ne parlent-ils pas ?) Pour aider les lves, on peut sappuyer de lanalyse que propose le CLEMI du traitement mdiaRque des aaires Marie Besnard et Omar Raddad : hhp://www.clemi.org/fr/ressources_pour_la_classe/decryptages/enigmes/


Exemple de dmarche 2me tape : dbakre autour de laaire tudie Le dbat peut porter alors : - sur les enjeux lis laaire, sur ce quelle rvle sur la socit dans laquelle on

vit (au collge ou dans le pays) - sur le rle des mdias dans le traitement de lactualit (judiciaire ou autre)

OUVRAGES ET SITES UTILISES OU UTILISABLES

DANIELE COTINAT (dir.), Histoire Gographie duca>on civique 4e. Aide la mise en uvre des programmes. CRDP Crteil / Versailles, 2011.

hhp://eduscol.educaRon.fr/cid46066/regards-sur-les-praRques-d-enseignement-et-sur-l-image-de-la-discipline-au-college.html

OUVRAGES ET SITES UTILISES OU UTILISABLES

hhp://www.rdv-histoire.com/-2010-.html Certaines intervenRons lmes, dont Enseigner le droit et la jusRce sont consultables sur le site hhp://www.canalc2.tv

TDC Les mineurs devant la loi, 2002 Crime et ch>ment, 2010 Le procs, 2011 Et deux vidos en ligne sur une plaidoirie et sur les rapports jusRce / tlvision : hhp://www.cndp.fr/tdc/tous-les-numeros/le-proces.html

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Notre espace dchanges [email protected]

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