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Slide 1 République Centrafricaine Concertation des Partenaires au Développement | Bruxelles 26 Juin 2007 La situation économique et financière

Economic and Financial Situation of the Central African Republic

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République CentrafricaineConcertation des Partenaires au Développement | Bruxelles 26 Juin 2007

La situation économique et financière

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Plan de présentation

Présentation de la République Centrafricaine

Etat des lieux de la situation économique et financière

Stratégies et reformes engagées par le gouvernement

Les principaux résultats obtenus en 2005-2006

Le processus du réengagement des bailleurs

Les perspectives

Les menaces

I

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III

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I. Présentation de la RCA

• Pays limitrophe: Ouest: Cameroun; Est: Soudan; Nord: Tchad; Sud: les deux Congo

• Superficie: 623.000 km²

• Population: 4.000.000 hbts

• Principales cultures: café, le coton et les vivriers

• Ressources naturelles: le bois, le diamant, l’or, l’uranium etc.

• Situation politique

– Les différentes crises jusqu’au sursaut patriotique du 15 mars 2003

– Le retour à l’ordre constitutionnel en juin 2005.

Situation géographique: cœur du continent africain

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II. Etat des lieux

Les crises militaro-politiques ont eu des conséquences sur les plans

1. Sécuritaire

2. Économique et financier

3. Social

4. Coopération pour le développement

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1. Au plan sécuritaire

Apparition des milices armées– Nbre de miliciens = 10 à 15 milles

Prolifération des armes légères– Nbre important d’armes en circulation

Érection des barrières illégales

Intensification des braquages à mains armées

A

B

C

D

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2. Au plan économique et financier

Destruction des unités de production– Nbre d’entreprises passe de 400 en 1986 à moins de 50 en 2006

Expansion du secteur informel

Désorganisation des filières rentables

Dégradation des infrastructures économiques de base

Baisse caractérisée des recettes de l’Etat

Solde budgétaire de base toujours déficitaire

Accumulation des arriérés intérieurs extérieurs

A

B

C

D

E

F

G

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Indicateurs économiques et financiers

Taux moyen de PIB réel (1990- 2004): 0,4%

Taux de croissance démographique: 2,5%

Taux d’investissement: 6,5%

Taux de pression fiscale: 8,2%

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3. Au plan social

Détérioration des conditions de vie des populations

Baisse de 32% du revenu réel des populations

Détérioration de la qualité des services sociaux de base

Multiplication des années blanches

A

B

C

D

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Indicateurs sociaux

Incidence globale de la pauvreté: de 60% en 1990 à 67% en 2005

Baisse de l’espérance de vie: de 49 ans en 1988 à 43 ans en 2003

Forte Prévalence du VIH/SIDA: 6,2% très accentué en milieu rural

Hausse de la mortalité maternelle: 683 décès pour 100.000 naissances vivantes en 1988 contre 1.355 en 2003

Augmentation de la mortalité infantile: de 97‰ en 1995 à 132‰ en 2003

Augmentation de taux de déperdition scolaire: de 7% en 1988 à 11% en ’03

Baisse de taux net de scolarisation: de 47,8% en 1988 à 40,7% en 2003

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4. Au plan de la coopération pour le dvpt

Suspension de l’exécution des programmes PAS1, PAS2, FRPC en 1998

Réduction des représentations diplomatiques (USA, Allemagne et Japon)

Suspension des projets de dévpt (UE), route Bouar-Garouamboulaye

A

B

C

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Aide publique au développement

1970 1980 1990 2000

10

50

80

5%

10%

15%

20%

25%APD par tête (en US$ 1990)

APD / revenue national brut

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III. Les stratégies et réformes du gvt

• Restauration de la sécurité et de la paix

• Assainissement total des finances publiques

• Reprise de la coopération Internationale

• Gestion optimale et transparente des ressources naturelles

• Lutte coordonnée contre la pauvreté et le VIH/SIDA

Les principaux défis à relever

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Priorités du gouvernement

Sécurité et consolidation de la paix

Bonne gouvernance et renforcement des capital humain

Stabilisation du cadre macroéconomique et accélération des réformes structurelles

Réhabilitation des infrastructures de base et relèvement des secteurs sociaux ( S.E. et SIDA)

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Principales réformes engagées par le gvt

• La restructuration et du recyclage des forces de défense et de sécurité

• Du renforcement de l’effectif des forces et leur redéploiement sur le terrain

• Du démantèlement des forces parallèles (milices privées, polices politiques)

• La sécurisation des principales voies d’approvisionnement et d’évacuation des produits

• La lutte contre la prolifération des armes légères à travers des actions de ramassage

• La démobilisation et la réinsertion des ex combattants

Sur le plan sécuritaire

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Principales réformes engagées par le gvt

• La mise en place d’une nouvelle chartre d’investissement attrayant et conforme aux directives communautaires

• La création d’un cadre de concertation Etat / secteur privé

• L’organisation des filières rentables – La création de la cellule de gestion de la compagne de coton

– États Généraux des Mines et de la forêt

– L’adoption d’un nouveau code Minier et l’élaboration d’un nouveau code forestier

– Le renforcement du code minier par la loi portant sur les minerais radioactifs

– Le renforcement de la position de la RCA dans le processus de Kimberley

• La création d’un guichet unique pour les formalités de création de nouvelles entreprises

Au plan de la gouvernance économique

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Principales réformes engagées par le gvt

• L’adoption de la LOLF

• La réforme de l’administration douanière

• Le lancement de l’informatisation du Ministère des Finances et du Budget avec la mise en place d’un site Internet pour la publication des données

• La mise en place d’un comité et d’un plan pour le suivi de la trésorerie

• Le renforcement de l’inspection Générale des Finances

• L’intensification des contrôles pour la lutte contre l’informel

• La mise en place du Guichet Unique de transit à Douala

• La mise en place d’un Fichier Unique et intégré pour la gestion de la solde

En matière de bonne gouvernance des finances publiques

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République CentrafricaineConcertation des Partenaires au Développement | Bruxelles 26 Juin 2007

Principales réformes engagées par le gvt

• La réforme du tribunal de commerce

• La création du corps de huissiers de justice

• La mise en place de la section spéciale de l’agence d’investigation financière

• La mise en place de la commission nationale en vue de veiller àl’application de textes OHADA

En matière de bonne gouvernance judiciaire

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Principales réformes engagées par le gvt

• La restructuration de la Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises– La mise en place d’un plan de contrôle de TVA auprès des grandes entreprises

– L’instauration de l’utilisation des machines à bandes enregistreuses dans tous les grands magasins de la place

– L’ajustement à la hausse de la TVA (de 18 à 19%) en 2006

• L’ajustement des prix de carburant à la pompe

• L’assainissement de la profession de transitaire

• La suppression des entrepôts fictifs

• Le contrôle et vérification des déclarations des produits d’origine CEMAC

Sur le plan de la stabilisation économique: redressement des recettes

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Principales réformes engagées par le gvt

• Le gel du paiement des arriérés antérieurs à l’année 2004

• La suppression et la réduction des comptes bancaires

• Le contrôle rigoureux de toutes les consommations publiques (électricité, eau et téléphone)

• Le nettoyage du fichier de la solde par l’élimination de double rémunération

• La limitation des allocations familiales à 5 enfants maximum

• La réduction des indemnités de tous les responsables

• Le contrôle de l’authenticité des diplômes des fonctionnaires et agents de l’État.

Sur le plan de la stabilisation économique: la maîtrise des dépenses

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Les principaux soutiens des partenaires

Solidarité sous régionale (CEMAC, BEAC)

2 programmes post-conflit du FMI (2004- 2005)

2 dons LICUS de la Banque Mondiale

Appuis budgétaires (UE, France et Chine)

UNDAF (Système des Nations Unies)

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4. Les principaux résultats 2005 et 2006

Stabilisation de la situation sociopolitique– Baisse des tensions sociales avec le paiement régulier des salaires

Retour progressif de la sécurité et de la paix– Disparition des milices armées

– Réduction des braquages à mains armées

Retour graduel de la croissance économique – le taux de croissance est passé de -7% en 2003 à 1% en 2004,

puis 2,4% en 2005 et 3,8% en 2006

Amélioration de la production des filières rentables– La production de diamant est passée de 383 295 carats en 2005 à 415.529 carats

en 2006, soit une hausse de 8,4%

– La production des grumes est passée 454 402 m3 en 2005 à 624.861m3

en 2006, soit une augmentation de 37,5%

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Les principaux résultats 2005 et 2006

Amélioration de la pression fiscale– Les recettes propres (milliards de FCFA) sont passées de 53,7 en 2003

à 55,8 en 2004 puis 58,6 en 2005 et 73,3 milliards en 2006

– Le taux de pression fiscale est passé de 8,2 en 2004 à 8,5% en 2005 puis 9,5% en 2006

Maîtrise des dépenses par la réduction de la masse salariale;– La masse salariale mensuelle est passée de 3,4 milliards en 2004

à 2,6 milliards en 2006:

Appropriation des réformes structurelles– Comité de réformes GREBUC

– Les commission de contrôle de la masse salariale et de la dette intérieure

– La commission des réformes des marchés publics etc.

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5. Le réengagement des bailleurs de fonds

Evaluation satisfaisante du 2è Programme Post Conflit en sept 2006

Apurement des arriérés de la BM et de la BAD

Conclusion d’un Programme FRPC 2007-2009

Traitement exceptionnel de la Dette bilatérale auprès du Club de Paris

Éligibilité à l’initiative PPTE avec l’atteinte du point de décision attendue en fin sept 2007

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L’orientation du programme FRPC (2007-09)

Renforcement de la politique budgétaire– Poursuite des réformes de l’administration fiscale

– L’amélioration du civisme fiscal

– L’adoption de nouvelles mesures fiscales

– Poursuivre la maîtrise des dépenses (résultats du contrôle des diplômes)

– Poursuivre la rationalisation des comptes bancaires

Consolidation de la croissance économique– La pression fiscale 9,5% en 2006 à 10,1% en 2007

– Le taux de croissance économique 3,8% en 2006 à 4,5% en 2007

Poursuite des réformes structurelles

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Les principales réformes du prog. FRPC

Audit du Guichet Unique de Douala

Finalisation rapide des réformes de la douane

Audit et validation des arriérés de la dette internationale

Audit de toutes les sources de recettes de l’Etat

Audit Fonctionnel et financier du Trésor Public

Rationalisation des comptes bancaires de l’Etat;

Augmentation et centralisation des recettes de la TVA des entreprises publiques

L’atteinte des répères quantitatifs avec le respect des lignes budgétaires

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L’évaluation du FRPC au 1er trimestre 2007

Progrès dans la conduite des réformes structurelles

Absence de décaissement des appuis budgétaires par les bailleurs de fonds pour appuyer les activités

Affaiblissement des recettes publiques du à la flambée de prix des produits pétroliers et aux difficultés d’installation du logiciel de gestion des opérations douanières au Cameroun

Forte dépendance vis à vis de système bancaire

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6. Les perspectives

Le gouvernement a pu réaliser toutes les activités selon les 3 premières priorités de son programme de politique générale. Toutefois, pour consolider les acquis des deux dernières années il est plus que nécessaire de démarrer:

La réhabilitation des infrastructures socioéconomiques de base pour une véritable relance économique

L’appui à la stratégie de réduction de la pauvreté

L’appui à l’atteinte des Objectifs du Millénaires pour le Développement

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7. Menaces

Faiblesse des capacités des administrations

Dépendance vis à vis du système bancaire

Répercussion de la flambée des prix du pétrole sur les finances publiques

La faiblesse des financements extérieurs

Insécurité et instabilité sous régionale

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Menaces