ECONOMIE DE LA ECONOMIE DE LA SANTESANTEECONOMIE DE LA ECONOMIE DE LA SANTESANTE

SANTE ET SANTE ET DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT

COOPERATION SANITAIRE COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE :FRANCAISE :

Bilan et perspectiveBilan et perspective

SANTE ET SANTE ET DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT

COOPERATION SANITAIRE COOPERATION SANITAIRE FRANCAISE :FRANCAISE :

Bilan et perspectiveBilan et perspective

JP. gassendIEP Aix-en-provence

17/10/2008

1. les orientations de la coopération Sanitaire Française institutionnelle

2.2. La stratégie des organismes institutionnels

3. La coopération Sanitaire des Universités, des établissements de Santé, des ONG et des collectivités décentralisées

1. 1. La coopération Sanitaire La coopération Sanitaire InstitutionnelleInstitutionnelle1. 1. La coopération Sanitaire La coopération Sanitaire InstitutionnelleInstitutionnelle

Les réformes de 1998 et 2004 et les grandes orientations de l’appui au développement de la Santé

l’appui bilatéral l’aide multilatérale les zones d’intervention

LES REFORMES DE LA LES REFORMES DE LA COOPERATION EN 1998 ET 2004COOPERATION EN 1998 ET 2004LES REFORMES DE LA LES REFORMES DE LA COOPERATION EN 1998 ET 2004COOPERATION EN 1998 ET 2004

AVANT 1998AVANT 1998 : : l’appui au développement relevait du l’appui au développement relevait du

Ministère de la coopération créé en 1961 et Ministère de la coopération créé en 1961 et comportait une administration centrale et comportait une administration centrale et 31 missions de coopération et d’action 31 missions de coopération et d’action culturelle (Afrique subsaharienne, Afrique culturelle (Afrique subsaharienne, Afrique anglophone et lusophone, Asie du sud-est, anglophone et lusophone, Asie du sud-est, CaraïbesCaraïbes))

Rôle du Ministère de l’Économie et des Rôle du Ministère de l’Économie et des Finances (Direction du Trésor)Finances (Direction du Trésor)

Rôle de la Caisse Française de Rôle de la Caisse Française de développement( créée en 1992)développement( créée en 1992)

Après 1998Après 1998 ::

Suppression du Secrétariat d’État à la Suppression du Secrétariat d’État à la coopération, dont les attributions relèvent coopération, dont les attributions relèvent depuis cette date, du Ministère des Affaires depuis cette date, du Ministère des Affaires étrangères, avec une nouvelle direction étrangères, avec une nouvelle direction ((DGCIDDGCID : Direction Générale de la : Direction Générale de la Coopération internationale et du Coopération internationale et du développement)développement)

intégration des anciennes missions de intégration des anciennes missions de coopération dans les ambassades, devenant coopération dans les ambassades, devenant les les SCACSCAC (services de coopération et (services de coopération et d’action culturelle avec regroupement des d’action culturelle avec regroupement des postes)postes)

Adoption d’un budget unique du Ministère des Affaires Étrangères

renforcement des attributions de l’Agence Française de développement (AFD) se substituant à la caisse Française de développement

LA REFORME DE 2004 LA REFORME DE 2004 3 Grands axes 3 Grands axesLA REFORME DE 2004 LA REFORME DE 2004 3 Grands axes 3 Grands axes

Réforme des organes de pilotage autour du Réforme des organes de pilotage autour du Ministère délégué à la coopération Ministère délégué à la coopération

- Création du Création du CICIDCICID (comité interministériel (comité interministériel de la coopération internationale et du de la coopération internationale et du développement), définissant les orientations développement), définissant les orientations de l’appui au développement et de la zone de l’appui au développement et de la zone de solidarité prioritaire (de solidarité prioritaire (ZSPZSP))

- Rôle de la COSP COSP (conférence d’orientation stratégique et de programmation) présidée par le Ministre délégué à la coopération et qui coordonne le pilotage stratégique et sa mise en œuvre

renforcement du rôle de l’AFD (agence Française de Développement)

- Compétence exclusive dans la mise en œuvre des appuis dans le domaine des infrastructures, du développement rural, de l’éducation, de la Formation professionnelle et de la Santé

– Maintien du rôle du Ministère des affaires étrangères :Financement des coopérations en matière de Police, justice,culture, recherche et enseignement supérieur

mise en place des Documents Cadres de partenariat (DCP), associant l’ensemble des actions de l ‘aide publique au développement(APD) ils relèvent de l’élaboration des ambassadeurs, et sont validés en comité d’orientation stratégique

LE CADRE BILATERALLE CADRE BILATERALLE CADRE BILATERALLE CADRE BILATERAL

Aide sélective dans les domaines où la France peut Aide sélective dans les domaines où la France peut apporter une valeur ajoutéeapporter une valeur ajoutée

conclusion de conventions de coopération conclusion de conventions de coopération bilatéralebilatérale

thématiques principales : thématiques principales : • Les systèmes de SantéLes systèmes de Santé• La lutte contre les pandémies : SIDA, La lutte contre les pandémies : SIDA,

PALUDISME…PALUDISME…• La formation des professionnels de SantéLa formation des professionnels de Santé• La gestion hospitalière : exemple : La gestion hospitalière : exemple :

Algérie,Maroc,Tunisie,Mali, Burkina-Faso, Algérie,Maroc,Tunisie,Mali, Burkina-Faso, Sénégal...Sénégal...

L’AIDE MULTILATERALEL’AIDE MULTILATERALEL’AIDE MULTILATERALEL’AIDE MULTILATERALE

participation aux grands programmes participation aux grands programmes internationaux : internationaux : • Lutte contre le SIDA (fonds mondial de Lutte contre le SIDA (fonds mondial de

lutte contre le SIDA, le paludisme et la lutte contre le SIDA, le paludisme et la Tuberculose)Tuberculose)

• Santé Mère – enfantSanté Mère – enfant• VaccinationsVaccinations• participations aux organismes participations aux organismes

internationaux : organisation mondiale de internationaux : organisation mondiale de la Santé par exemple.la Santé par exemple.

LES ZONLES ZONES D’INTERVENTIONES D’INTERVENTIONLES ZONLES ZONES D’INTERVENTIONES D’INTERVENTION

pourtour méditerranéen, , Maghreb.pourtour méditerranéen, , Maghreb. Afrique de l’ouest, Afrique Afrique de l’ouest, Afrique

francophone, certains pays francophone, certains pays anglophones( exemple Ghana…)anglophones( exemple Ghana…)

Asie du sud-est francophoneAsie du sud-est francophone CaraïbesCaraïbes PacifiquePacifique

2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES 2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELSINSTITUTIONNELS2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES 2- LA STRATEGIE DES ORGANISMES INSTITUTIONNELSINSTITUTIONNELS

Les instruments et les actionsLes instruments et les actions

les financements les financements

l’évaluation des résultatsl’évaluation des résultats

Les instruments et les Les instruments et les actionsactionsLes instruments et les Les instruments et les actionsactions

- - l’AFD et la coopération Sanitaire; l’AFD et la coopération Sanitaire; priorités définies par l’agence pour : priorités définies par l’agence pour :

.. Les vaccinations Les vaccinations

. . L’approvisionnementL’approvisionnement en eau potable en eau potable

− Le Ministère des Affaires étrangèresLe Ministère des Affaires étrangères : : Financement du fonds de solidarité Financement du fonds de solidarité prioritaire, contribution aux prioritaire, contribution aux organisations multilatérales organisations multilatérales spécialisées (OMS, ONUSIDA, fonds spécialisées (OMS, ONUSIDA, fonds mondial de lutte contre le SIDA …)mondial de lutte contre le SIDA …)

−Le Ministère de la Santé, de la Le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports jeunesse et des sports : contributions : contributions à l’OMS, mise à disposition de à l’OMS, mise à disposition de personnels et financement du GIP personnels et financement du GIP ESTHER (ensemble pour une ESTHER (ensemble pour une solidarité de thérapie hospitalière en solidarité de thérapie hospitalière en réseau)réseau)

− Le Ministère de l’économie, des Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : financement finances et de l’industrie : financement du fonds mondial, de projet de lutte du fonds mondial, de projet de lutte contre certaines pandémiescontre certaines pandémies

− Le Ministère de l’éducation Le Ministère de l’éducation Nationale, de l’enseignement Nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : supérieur et de la recherche : financement de l’IRD et subvention financement de l’IRD et subvention versées à l’ANRS(agence Nationale versées à l’ANRS(agence Nationale de recherche sur le SIDA)de recherche sur le SIDA)

− Les actions spécifiques dans le cadre Les actions spécifiques dans le cadre du NEPAD( nouveau partenariat pour le du NEPAD( nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique)développement de l’Afrique)

renforcement et restructuration de renforcement et restructuration de l’offre de soins : formation, gestion l’offre de soins : formation, gestion des ressources humainesdes ressources humaines

lutte contre le SIDA et les maladies lutte contre le SIDA et les maladies transmissiblestransmissibles

aide à l’accès aux médicaments aide à l’accès aux médicaments (production de génériques)(production de génériques)

Les Les FinancementsFinancements ( aide publique au ( aide publique au développement – APD -)développement – APD -)part de la Santé (en millions d’Euros)part de la Santé (en millions d’Euros)

20042004 20052005 20062006 20072007

Aide Aide BilatéraleBilatérale

92,1892,18 100,00100,00 140,00140,00 170,00170,00

Aide Aide multilatéralemultilatérale

272,53272,53 305,00305,00 355,00355,00 405,00405,00

% % de l’APD Consacrée à la France : 4% de l’APD Consacrée à la France : 4%

SantéSanté moyenne OCDE : 11%moyenne OCDE : 11%

Source : rapport GENTILINI Conseil économique et social

L’évaluation des résultatsL’évaluation des résultatsL’évaluation des résultatsL’évaluation des résultats

Des résultats contrastés, mais globalement en Des résultats contrastés, mais globalement en reculrecul : :

Place importante de la France dans les Place importante de la France dans les programmes internationaux et dans le programmes internationaux et dans le financement multilatéral : fonds mondial de financement multilatéral : fonds mondial de lutte contre le Sida, le paludisme et la lutte contre le Sida, le paludisme et la Tuberculose notamment.Tuberculose notamment.

développement des financements développement des financements multilatéraux : OMS, Fonds mondial…multilatéraux : OMS, Fonds mondial…

Mais Mais :: diminution de la participation dans la diminution de la participation dans la

coopération bilatéralecoopération bilatérale

éclatement et dispersionéclatement et dispersion des moyens et des moyens et fonds d’intervention : dichotomie entre MAE fonds d’intervention : dichotomie entre MAE et AFDet AFD

division du concept Santé publique, de division du concept Santé publique, de formation et d’éducation (soins et formation et d’éducation (soins et éducation)éducation)

diminution des moyens de la coopération diminution des moyens de la coopération diminution de l’assistance technique diminution de l’assistance technique

civile : 2001 : 229 assistantscivile : 2001 : 229 assistants

2005 : 148 assistants2005 : 148 assistants

3 - La Coopération 3 - La Coopération Sanitaire DécentraliséeSanitaire Décentralisée3 - La Coopération 3 - La Coopération Sanitaire DécentraliséeSanitaire Décentralisée

Les Universités et InstitutsLes Universités et Instituts

La coopération hospitalièreLa coopération hospitalière

Les organisations non gouvernementalesLes organisations non gouvernementales

Les collectivités territoriales Les collectivités territoriales

– Les universités et InstitutsLes universités et Instituts : Facultés de : Facultés de médecine, de pharmacie, d’odontologie, médecine, de pharmacie, d’odontologie, Institut de médecine Tropicale du pharo à Institut de médecine Tropicale du pharo à Marseille; IRDMarseille; IRD

Formation initiale et continue des Formation initiale et continue des professionnels de Santé :professionnels de Santé : accueil des accueil des médecins et pharmaciens en AFS, AFSA médecins et pharmaciens en AFS, AFSA (attestation de formation spécialisée et (attestation de formation spécialisée et de formation spécialisée approfondiede formation spécialisée approfondie

enseignements et recherche des enseignements et recherche des enseignants françaisenseignants français

– La Coopération hospitalièreLa Coopération hospitalière

rôle des CHUrôle des CHU domaines d’intervention : systèmes de domaines d’intervention : systèmes de

Santé, formation des professionnels de Santé, formation des professionnels de Santé, formation des professionnels en Santé, formation des professionnels en association avec l’universitéassociation avec l’université

maintien du principe de subsidiarité de maintien du principe de subsidiarité de la coopération hospitalo – universitaire.la coopération hospitalo – universitaire.

Les organisations non gouvernementalesLes organisations non gouvernementales

– 1% environ de l’APD Française1% environ de l’APD Française– actions de Santé dans l’urgence actions de Santé dans l’urgence

humanitaire humanitaire – action dans l’aide au développementaction dans l’aide au développement– typologie : organisations caritatives type typologie : organisations caritatives type

croix rouge; mouvements sans frontièristes; croix rouge; mouvements sans frontièristes; ONG d’appui au développement, type Santé ONG d’appui au développement, type Santé sud,ou HFD – grands réseaux des églises de sud,ou HFD – grands réseaux des églises de différentes confessions (exemple : CCFD)différentes confessions (exemple : CCFD)

Les collectivités territorialesLes collectivités territoriales

– Action des régions et conseils généraux: Action des régions et conseils généraux:

Appui des ONG, des associationsAppui des ONG, des associations Appui hospitalo-universitaire Appui hospitalo-universitaire

– exemple du conseil Général 13 : exemple du conseil Général 13 : financement de formations des financement de formations des professionnels de Santé (Maghreb par professionnels de Santé (Maghreb par exemple), d’actions de Santé publiqueexemple), d’actions de Santé publique

PERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVESPERSPECTIVES

– Propositions du conseil Économique et socialPropositions du conseil Économique et social développer les actions de Santé dans les DCP développer les actions de Santé dans les DCP

(documents cadres de partenariat)(documents cadres de partenariat) accroissement de l’APD :objectifs: 0,7% du PIB accroissement de l’APD :objectifs: 0,7% du PIB

en 2012 (0,47% en 2006)en 2012 (0,47% en 2006) Association de l’éducation et de la Santé (à Association de l’éducation et de la Santé (à

comparer avec le programme OMS 2008 – 2013)comparer avec le programme OMS 2008 – 2013) renforcement de la coopération renforcement de la coopération

pharmaceutiquepharmaceutique

renforcement du bilatéralisme centré sur : renforcement du bilatéralisme centré sur : la lutte contre les maladies infectieuses, la la lutte contre les maladies infectieuses, la formation, la politique hospitalière et la formation, la politique hospitalière et la recherche;recherche; renforcement du réseau de conseillers renforcement du réseau de conseillers

Santé auprès des ambassadesSanté auprès des ambassades coordination de l’action des opérateurs coordination de l’action des opérateurs

décentralisésdécentralisés– Objectifs des pouvoirs publicsObjectifs des pouvoirs publics:: Dans le cadre de l’UE, hausse de l’aide Dans le cadre de l’UE, hausse de l’aide

publique au développement et coordination publique au développement et coordination des actions de Santé , dans le contexte des actions de Santé , dans le contexte d’un futur système européen de d’un futur système européen de coopération encore inexistantcoopération encore inexistant

Confirmation de l’Afrique comme zone Confirmation de l’Afrique comme zone d’intervention prioritaired’intervention prioritaire

Renforcement des stratégies Renforcement des stratégies pluriannuelles : éducation,Santé pluriannuelles : éducation,Santé et lutte contre le SIDA, et lutte contre le SIDA, assainissement.assainissement.

MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE

ATTENTIONATTENTION

MERCI DE VOTRE MERCI DE VOTRE

ATTENTIONATTENTION