Economie d’Internet 5 : Internet, numérisation et innovation

Marc Bourreau, Majeure Management et Nouvelles Technologies

http://ses.telecom-paristech.fr/bourreau/ecoint/

Plan Propriété intellectuelle et nouvelles technologies

Les différentes formes de la propriété intellectuelle La PI et les NT, un double mouvement de

renforcement et d’affaiblissement Faut-il toujours protéger ?

Stratégies de protection vs. d’ouverture

I -- Les différentes formes de la propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle Protéger la création

Parce qu’elle est coûteuse à produire (investissements importants et risqués),

Mais peu coûteuse à reproduire (imitation, copies…) … la connaissance est un bien rival et non exclusif

Arbitrage pour la société entre l’incitation à innover et la diffusion des connaissances

Inciter à innover (avant que la création n’ait eu lieu) Plaide en général pour un régime de protection fort

Diffusion des connaissances (une fois que la création est faite) Protection forte monopole & diffusion insuffisante de l’innovation La protection limite les possibilités d’innovation cumulative Plaide pour un régime de protection faible

Les différentes formes de protection Le brevet : protège des « procédés » Le secret industriel Le copyright / le droit d’auteur : protège

« l’expression » Le droit des marques et des dessins

Le brevet Le brevet accorde le monopole de l’exploitation

commerciale d’une innovation. C’est un droit de propriété intellectuelle.

Critères de brevatibilité d’une innovation : Nouveauté. Ne pas avoir déjà été mise en œuvre ou

publiée. Utilité. Une application industrielle potentielle est

nécessaire. Non-évidence. L’innovation ne doit pas être « évident

pour l’homme de l’art » Le critère d’application industrielle rappelle que le

brevet ne protège pas une idée, mais sa réalisation

Durée d’un brevet : généralement 20 ans (Europe + US)

Brevet ou secret ? Coûts du brevet :

Monétaires : frais d’avocat, de traduction, de dépôt et de renouvellement (25 000€ le brevet européen, 10 000€ son renouvellement pour 10 ans)

De monitoring et de procédure judiciaire pour le faire respecter. Diffusion du contenu du brevet après 18 mois.

Coûts du secret : Coût de l’organisation pour la confidentialité

Risques du secret : Presque aucun recours si le secret est diffusé

Risques du brevet : Invalidation en cas de contestation devant un tribunal : un

brevet est un droit de propriété probabiliste.

Brevet ou secret ?

Source : Pajak (2012).

Brevet ou secret ?

Source : Pajak (2012).

Le brevet aléatoire Le Prozac : un médicament (anti-dépresseur) vedette de

Eli Lilly Recettes de plus de 2 milliards de $ / an aux Etats-Unis

les meilleurs années (30% des recettes d’Eli Lilly) Protégé par 4 brevets accordés entre 1974 et 1986, avec

une protection jusqu’en 2003 En 1995, Barr Laboratories lancent un générique du

Prozac, encore protégé par des brevets Les Barr Labs plaident qu’un des brevets du Prozac n’est

pas valide En 2000, la Cour d’Appel déclare le brevet de Lilly en

effet invalide Confirmé en 2001 par la Cour Suprême

Usages stratégiques du brevet Dans le secteur TIC, la plupart des brevets ont peu

de valeur en soi

<30K 30-100K 100-300K 300K-1M 1-3M 3-10M 30-100M 100-300M

>300M0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

Source : Ménière (2014)

Usages stratégiques du brevet Lemley et Shapiro (2005) :

Plus de la moitié des brevets en vigueur aux Etats-Unis ne sont pas renouvelés

La distribution de la valeur des brevets est très asymétrique avec une forte concentration au premier 1%

Une stratégie de détention de brevets au delà de la simple protection de l’innovation : Rôle des brevets pour obtenir des financements,

augmenter sa valorisation de marché Aspect défensif pour décourager des procédures

judiciaires Conséquence : les patent thickets ou maquis de

brevets

Les maquis de brevet Shapiro (2001) : « A dense web of overlapping

patents that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology ».

D’après la Federal Trade Commission aux Etats-Unis (2003) : Environ 90 000 brevets pour les micro-processeurs,

détenus par environ 10 000 firmes différentes Environ 420 000 brevets pour les semi conducteurs,

détenus par environ 40 000 firmes différentes

L’innovation cumulative

« If I have seen further it is by standing on the shoulders of giants. » -- Isaac Newton, lettre à Robert Hooke, 15 février 1676.

L’innovation cumulative

Innovations séquentielles Innovations complémentaires

Problème du hold up Tragédie des anticommuns

Le problème du hold up Research In Motion (RIM), inventeur du Blackberry, 10 B$ de

chiffre d’affaires en 2009, dont 14% en R&D (2000) NTP, Inc. a pour principal actif un portefeuille de 50 brevets En 2000, NTP propose une licence de ses brevets à plusieurs

sociétés de haute technologie dont RIM, et devant leur refus porte plainte.

Entre 2002 et 2005, RIM conteste devant le US Patent Office la validité des brevets qui lui sont opposés.

RIM est condamné à payer 53 M$ de dommages, les frais de justice, et à faire cesser sans délai l’infraction (càd fermer le système Blackberry).

RIM fait appel. La procédure suit son cours. En mars 2006, un accord est trouvé. RIM paye 612 M$ de

dommages pour mettre fin au contentieux. Plusieurs des brevets concernés ont depuis été annulés.

La tragédie des anticommuns Tragédie des communs : surexploitation d’une

ressource commune – comme un lieu de pêche – du fait de l’absence de droits de propriété

Tragédie des anticommuns : sous-exploitation d’une ressource (innovation) du fait du contrôle de droits de propriété par un grand nombre d’entités (patent thicket) De nombreuses firmes possèdent des brevets

essentiels pour la nouvelle technologie royalty-stacking

Les brevets essentiels Les standards technologiques contiennent des

éléments protégés par des brevets : Ces brevets sont qualifiés de « brevets essentiels » Les utilisateurs du standard doivent obtenir une licence

de ces brevets Politique spécifique vis-à-vis de ces brevets :

Divulgation de l’existence de ces brevets lors du processus de standardisation

Engagements sur les termes des licences : Cas des licences « FRAND » dans les télécoms

Les brevets essentiels

Le copyright – droit d’auteur Protège les œuvres de l'esprit originales dès leur

création, même lorsqu'elles sont encore inachevées S'applique de plein droit sans démarche particulière Une protection par le droit d'auteur ne constitue pas une

garantie de l'inventivité ou de l'utilité de la création, mais seulement de son originalité.

Droits de deux natures dans le droit d’auteur : Droit moral, inaliénable et incessible Droits patrimoniaux

Durée : En France : 70 ans après la mort de l’auteur Harmonisation internationale : au minimum 50 ans après la

mort de l’auteur

Le copyright – droit d’auteur Différences droit d’auteur – copyright

Le copyright s’applique lorsque l’œuvre est fixée sur un support tangible

Le titulaire du droit d’auteur est nécessairement l’auteur, qui conserve le droit moral mais peut céder ses droits patrimoniaux

Mickey et le copyright

Qui protège quoi ?

Source : Serge Pajak (2009).

Source : Pajak (2012).

Les autres formes de protection Mais autres systèmes : système des prix… Exemple du prix Netflix

Dans un contexte d’accélération de la diffusion des innovations…

Source : New York Times, fév. 08

… (1) un renforcement des droits de propriété intellectuelle Les brevets logiciel

Recevables aux Etats-Unis, en débat en Europe depuis plusieurs années

La brevetabilité des idées et des business methods aux US Exemple du brevet de Sightsound.com sur « the sale of audio or

video recordings in download fashion over the internet » Exemple du brevet d’Amazon.com sur « One-Click »

La loi Digital Millennium Copyright Act aux US et son équivalent en France, la loi DADVSI Interdiction de « contourner » des mesures de protection

(même pour obtenir une copie privée) Le renforcement des moyens techniques de protection :

DRM

Le brevet One Click Exemple du brevet d’Amazon.com sur « One-Click »

Plainte d’Amazon contre Barnes&Noble (service « Express Lane » sur B&N)

Apple a acheté une licence de « One Click » Amazon a essayé d’obtenir un brevet sur One Click en

Europe, sans succès

… (2) un affaiblissement des droits de propriété intellectuelle L’open source software et la licence GPL (General

Public License) Le piratage et la notion de fair use :

Est-ce que télécharger, c’est du fair use ? Google Book, Google News, … et la réutilisation de

contenus « protégés »

II -- Faut-il toujours protéger ses innovations ?

Un exemple d’ouverture : le logiciel libreSource : FSF

Un exemple d’ouverture : le logiciel libre Un intérêt provoqué par trois facteurs Une diffusion rapide

Serveurs web Apache Utilisateurs Linux : d’après XiTi, part de marché de 1%

environ sur les postes clients Site Sourceforge.net : 230,000 projets open source en

février 2009 Des investissements

Start ups : Red Hat, VA linux, etc. Grandes entreprises hi-tech : HP, IBM, Sun, etc.

Une structure organisationnelle innovante A influencé le concept « d’open innovation » par

exemple

Un exemple d’ouverture : le logiciel libre Exemple de Linux Linux = Linus + Unix [Linus Torvalds]

Créé en 1991 Objectif de LT : développer le « kernel » (cœur) d’un système

d’exploitation. Se base sur « Minix », un système Unix dans le domaine public Poste Linux sur un serveur d’une université et encourage les

contributions Organisation :

LT a conservé l’autorité du projet [décision ultime sur les modifications]

Développement très fort Pour la distribution des « packages », des entreprises

commerciales (VA Linux, Red Hat, etc.) ou des communautés de développement libre (debian, Ubuntu…).

Modèles d’affaires du logiciel libre ? Vendre des produits ou services complémentaires

(exemple de Red Hat…) Support, portage, etc. IBM WebSphere, basé sur Apache

Intermédiaires : Faire l’intermédiaire entre des entreprises clientes et des

communautés de développement de logiciel libre (exemple de Collab.Net).

Allouer des ressources (programmeurs) pour : Suivre la concurrence (des logiciels open source), Développer une capacité d’absorption pour intégrer des idées

issues du logiciel libre dans des logiciels commerciaux, Repérer des programmeurs talentueux, attirer ces

programmeurs.

Protection vs. ouverture

L’exemple du logiciel libre montre qu’une entreprise n’a pas toujours intérêt à avoir une application « stricte » de sa propriété intellectuelle

Attraction de la demande Offrir une partie du contenu gratuitement pour attirer la

demande : … car l’information est un bien d’attention (ce produit existe) Attirer la demande pour vendre des encarts publicitaires uniquement

Attirer la demande en proposant une offre gratuite et essayer de convertir certains utilisateurs vers une offre payante

Evaluation de la qualité Offrir gratuitement une partie du contenu pour

fournir de l’information sur qualité du reste : L’information est un bien d’expérience Possibilité d’utiliser une ligne de produit / versioning :

Version en ligne facile à lire, mais difficile à imprimer Version payante sur papier

Version payante

Version gratuite

Effets de réseaux Fournir une version gratuite pour diffuser le logiciel et

augmenter ainsi la valeur de la version payante Exemple : Acrobat / Acrobat Reader

Les effets de réseau indirects peuvent jouer également : La disponibilité de logiciels piratés/gratuits, par exemple,

augmente l’intérêt d’acquérir un ordinateur, ce qui tend à augmenter la demande légale de logiciels

(payants).

Verrouiller la demande Une fois que l’utilisateur est verrouillé avec la version

gratuite, s’il veut obtenir les upgrades ou des fonctionnalités supplémentaires, il doit acheter la version payante

Autoriser le partage Différents types de partage :

partage de logiciels : licences de sites partage de vidéos : vidéo stores marché d’occasion bibliothèques, etc.

Arbitrage pour le vendeur en cas de vente d’un bien « partagé » : valeur du bien partagé plus élevée, donc prix potentiellement plus élevé ; mais quantités vendues plus faibles…

Dépend de la possibilité d’appropriation indirecte On parle “d’appropriation indirecte” lorsque le vendeur est

capable de capturer indirectement la valeur créée par le partage (dans le prix de vente du premier exemplaire, par exemplaire)

Un exemple : les librairies ambulantes 18ème siècle : 80,000 lecteurs en

Grande-Bretagne 1741, parution d’un roman d’un nouveau

genre, « Pamela » A suscité un très fort intérêt pour la

lecture, mais les livres étaient beaucoup trop chers…

développement de « librairies ambulantes » qui louent les livres

Réaction des éditeurs ? « L’apparition des librairies ambulantes

mit les éditeurs en émoi. Leur essor ne fit qu’accroître davantage les inquiétudes de voir les ventes de livres se réduire »

1850 : 5 millions de lecteurs en Grande-Bretagne

Ce qu’il faut retenir Un double mouvement : renforcement de la

propriété intellectuelle (par la loi) et affaiblissement de cette propriété intellectuelle avec la numérisation.

Différentes méthodes de protection. Principe général de la protection contre la diffusion de l’innovation ou de la création Brevet : divulgation de l’innovation Droit d’auteur/copyright : exception copie privée

Une application stricte de la propriété intellectuelle n’est pas nécessairement une stratégie optimale. Des stratégies d’ouverture peuvent être préférables.