Economie et fiscalité pastorales: le cas de la filière d’exportation de bovins sur pied

Koussou Mian Oudanang , Chercheur, LRVZSerge Aubague, Assistant technique DOPSSP

DOPSSP

Contexte (1)

Importance stratégique du secteur de l’élevage pastoral dans l’économie

Il est cependant difficile à quantifier du fait : De la dispersion des activités pastorales sur un vaste

territoire (1,3 millions de km²) De la faiblesse de l’outil statistique

Toutefois, on estime à 80 % la part du cheptel qui appartient à des systèmes pastoraux

Contexte (2) Bien que mal cerné, le secteur de l’élevage

représenterait : 37 % du PIB agricole (INSEED, 2010) 14 % du PIB national (INSEED, 2010) 54 % des exportations (Banque Mondiale, 2007) fait vivre 40 % de la population (MERA, 1998) engendre un flux monétaire annuel de près de 137

milliards de francs CFA (Massuyeau, 2002) Le revenu dégagé par les exportateurs de bétail serait

compris entre 10 et 20 milliards de FCFA (Koussou, 2003)

Objectifs de l’étudeDe tels chiffres justifient pleinement la nécessité de mener une étude quantitative approfondie afin de : Produire des indicateurs simples sur la contribution des systèmes pastoraux à l’économie nationale

Quantifier les enjeux fiscaux qui entourent la mobilité du bétail

Préparer l’argumentaire de la DOPSSP sur le dispositif juridique et institutionnel à mettre en place pour pérenniser les aménagements pastoraux

Méthodologie de travail

Deux enquêtes ont été mises en place :

Suivi des marchés à bétail

Observations sur les axes de commercialisation

Période d’enquêtes : juillet à août 2010

Enquête sur les marchés de bétail

Huit (8) marchés ont été suivis :- Massaguet - Massakory- Karmé- Moito- Dourbali- Peni- N’Djamena (Diguel et Goudji)

Enquête sur les marchés de bétail (suite)

Un enquêteur par marchéLes informations recherchées ont concernées sur :

Le nombre de bovins présentés sur le jour du marché Leur répartition selon le type d’élevage Le nombre de bovins vendus par catégorie (taureau,

taurillon, vache, veau/vêle) Leur destination (exportation, ci, abattage, elevage) Prix selon les catégories de bovins

Observations sur les axes

Cinq points d’observation ont été retenus : Nahala Linia Galama Guelendeng BongorIl s’agit des points de passage en direction des postes de sortie vers le Cameroun.

Comptage sur les axes Deux (2) enquêteurs ont été installés sur chacun des points Ils sont munis d’un compte objet leur permettant de dénombrer les animaux Ils interrogent les convoyeurs sur : Le point de départ Le document de circulation en leur possession Le poste éventuel de sortie

Résultats

Indicateurs sur le marché

Bovins présentés

Bovins vendus

Transhumants 41 952 79% 28 362 82%Sédentaires 11 354 21% 6 367 18%Total 53 306 100% 34 729 100%

Répartition des ventes selon la destination

Circulation intérieure

52%

Consommation locale +

Elevage29%

Exportation19%

Correlation entre prix des taureaux et offre des transhumants

Sous-ensemble homogène

Marché % offre

transhumant 1 2 3Massakory 32 160 543 Massaguet 38 168 256 Dourbali 52 223 909 Karmé 67 233 674 Peni 67 237 900 Moito 68 273 301Diguel 93 296 362Goudji 95 322 965

3 sous-ensembles homogènes Corrélation positive entre l’offre des transhumants et le prix

Chiffre d’affaires (FCFA)Taureau 4 102 024 468Taurillon 807 294 436Veau/vêle 328 896 960Vache 2 161 692 330

Total 7 399 908 194

PeniMassag

uet MoitoKarm

éDourba

liTaxe

vente 1500 1500 1500 1500 1500Garant 1000 1500 1000 1000 1000S/

préfecture 0 1500 1500 500

Canton 500 1500GNNT 200Mairie 500Total 3200 4500 5500 2500 3500

Taxes perçues en fonction du marché

Taxe de vente : 1500 X 53 306 = 80 millionsSur un an : 133 à 294 millions

48 720 bovins comptés

Répartition des bovins par point de comptage

Linia61%

Bongor18%

Nahala9%

Guelendeng11%

Galama1%

Distribution par poste de sortie

Nguéli50%

Bongor23%

Katoa13%

N'Djamena-farah14%

Observations sur les axes

Recettes à l’exportation

Effectifs

48 720 Impôt général

libératoire 4 872

000

Fonds élevage 243 600

000

Passeport 1 050

000

Douane 609 000

000

Total (2 mois) 858 522

000 Extrapolation (12

mois) 5 151 132

000 Part transhumants 3 966 371 640

Juillet-août (2010)

2009 Douanes % Projection Ecart Rapport

Guelendeng 5 199 6 909 75,25 31194 24285 3,5

Bongor 8 618 10 282 83,82 51708 41426 4,0

N'Guéli 30 046 78 078 38,48 180276 102198 1,3

La bataille des chiffres

520 000 bovins exportés en 2000 (Prasac)

293 320 par comptage sur 5 points de passage (Projection 2010) 2009 :- Douane 196 104- Elevage 98 160

3. Réflexions prospectives

Insuffisances des infrastructures destinées à promouvoir la commercialisation :

marchés physiques systèmes bancaire routes etc.

Incohérence des actions des agents de l'Etat qui freine le déroulement des activités de commerce :

taxes illicites pratiques de corruption tracasseries administratives manque de moyens des services publics, etc.

Faiblesse des organisations professionnelles des acteurs

Les problèmess

Les priorités concernent :

L'amélioration des conditions de commercialisation par la réalisation d'infrastructures destinées à sécuriser les transactions commerciales

La mise en place d'instances de concertation entre acteurs des filières et décideurs qui permettront un accompagnement plus facile des évolutions de ce secteur

Approche basée sur la concertation

Une telle démarche pourrait s'appuyer sur 3 éléments:

Les organisations professionnelles

L'implication de la recherche

La mise sur pied d‘une instance de concertation

Les organisations professionnelles

Si la filière bétail apparaît bien organisée, elle s'appuie très peu sur des organisations professionnelles

La mise sur pied d'instances de concertation pourrait favoriser la professionnalisation

La recherche comme “médiateur” Le manque d'indicateurs fiables, les « idées reçues »

empêchent la prise de décisions pertinentes.

Il appartient donc à la recherche d'accompagner les décisions stratégiques par la production d'informations fiables sur les pratiques réelles des acteurs de la filière

Les choix politiques s'appuieront sur des réalités concrètes et objectives plutôt que sur des affirmations partisanes ou non fondées

Grâce à leur regard "extérieur", les chercheurs

pourraient aussi endosser un rôle de médiateur entre les acteurs de la filière et les agents de l'administration.

Les instances de concertation

La concertation entre acteurs d'une même filière permet de définir :

Ses objectifs (approvisionnement marché intérieur ou exportation)

Les priorités en terme de recherche d'accompagnement, de formation, de réglementation, d'investissements, de gestion des infrastructures et de crédit