Juin 2013

UNE GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE

LA LIBRE ADHESION

UN INVESTISSEMENT

SOLIDAIRE

L’HOMME AU COEUR

DE L’ECONOMIE

Valeurs et principes

Constituée d'associations, de coopératives, de mutuelles et de fondations, l’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les structures qui se définissent, par leur statut, comme des groupements de personnes et non de capitaux.Ces entreprises responsables se distinguent non seulement par une organisation mettant en œuvre d’autres rapports sociaux (économie sociale) construite autour de valeurs fédératrices, mais aussi par leur finalité (économie solidaire). Elles rassemblent des personnes motivées par la mise en œuvre de projets innovants qui concilient objectifs d'intérêt collectif et activités économiques, à forte utilité sociale.Les entreprises de l'ESS participent activement au développement des territoires. De l’action sociale aux activités financières et d’assurance, les entreprises de l'ESS exercent le plus souvent dans le secteur tertiaire.

La finalité citoyenne :

➤ Double qualité : une personne est à la fois bénéficiaire (salariée, usager ou client) et promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente)➤ Les hommes et les femmes sont au cœur de l'économie et en sont la finalité : la personne et le service rendu priment sur le capital et le profit➤ Solidarité intergénérationnelle : transmission de l’entreprise entre les générations de sociétaires, d’adhérents, de salariés➤ L’entreprise est non « délocalisable », ancrée sur son territoire et en prise avec un intérêt collectif➤ La gestion est autonome et indépendante des pouvoirs publics, mais la coopération y est développée

L’activité économique :

➤ Production de biens et de services➤ Création de richesses et d’utilité sociale➤ Présence dans l’économie marchande et non-marchande (économie plurielle)➤ Performance globale alliant rentabilité économique et efficacité sociale➤ Création d’emplois de qualité et

durables➤ Innovation et expérimentations

économiques et sociales

La gouvernance démocratique :

L’adhésion libre aux projets et aux structures : elle est ouverte et volontaire, basée sur le sentiment d’appartenance.

➤ Des groupements de personnes, non de capitaux➤ Election des dirigeants, mise en place d'instances de décision collective➤ Une personne = une voix (et non une action = une voix)➤ La lucrativité est nulle ou limitée : constitution de fonds propres impartageables, majeure partie des excédents non redistribuable, propriété collective du patrimoine de l’entreprise➤ Gestion désintéressée : les principes de solidarité et de responsabilité guident la mise en place des actions.

Sociale et solidaire, l’économie qui sait où elle va

Economie sociale et solidaire + cultureEconomie

Les essentiels

Le texte du projet de la future « Loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire », qui devrait être discuté au Parlement en septembre 2013, prévoit de redéfinir le périmètre de l’ESS présenté ici.

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire ont en commun l'exigence d'une articulation dynamique du triptype, finalité citoyenne, activité et gouvernance démocratique.

Juin 2013

En France

1 salarié-e sur 10 travaille dans l’ESS :➡ 2,34 millions de salarié-e-s soit 10,3% de l’emploi français➡ 13,9% de l’emploi français privé➡ 56,4 milliards d’euros de rémunérations brutes versées soit 8,4%➡ 15% des emplois sont des cadres

L’ESS représente :➡ 222 900 établissements employeurs (9,5%)➡ 10% du PIB de la France

Taux de pérennité des entreprises : 60% dans les SCOP en 2011, contre 52% en moyenne.

L’ESS est le 3ème employeur de la culture :29% des emplois du secteur (le 1er

dans le secteur social, avec 63% des emplois)

En Rhône-Alpes

23 932 associations, coopératives et mutuelles, soit 13,5% des entreprises de la région représentant 231 694 emplois salariés, soit 10,2% de l’emploi salarié en Rhône-Alpes.Les domaines d’activités qui prédominent sont l’éducation, la santé, l’action sociale, les activités financières, la culture, l’hôtellerie, le sport et la restauration.

Parmi ces entreprises, on compte 2 988 structures culturelles qui comptabilisent 6 538 emplois (5 610 structures culturelles sont hors champ de l'ESS, soit 28 073 emplois) soit seulement 2,7% des effectifs de l’ESS en Rhône-Alpes.35% des établissements culturels rhônalpins relèvent des statuts de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles ou fondations).

Près de 60 % des effectifs de l’ESS du secteur culturel se trouvent dans les départements du Rhône et de l’Isère.Dans les départements de la Drôme et de l’Ardèche, le recours à un statut de l’ESS pour les activités culturelles est plus important que dans les autres départements (respectivement 24 % et 34 % des entreprises culturelles pour une moyenne nationale de 18 %).

En Rhône-Alpes, les ¾ des salariés travaillant dans le spectacle vivant le font au sein d’un établissement de l’ESS. Le spectacle vivant représente près de la moitié des effectifs de l’ESS culturelle en Rhône-Alpes.

Plus de 90 % de l’enseignement artistique est réalisé par une entreprise de l’ESS.Les entreprises de l’ESS sont quasiment absentes des secteurs de la production et de la distribution de films et de l’édition-librairie.

Ces données, issues du « Panorama de l'ESS » du CNCRESS (2012) et de l’étude « Culture et ESS » de la CRESS Rhône-Alpes (2013), sont à mettre en perspective avec celles du Diagnostic de l’emploi et de la formation dans le spectacle vivant et l’audiovisuel en Rhône-Alpes (La Nacre, 2012).

Une utopie bien réelle

Source : Insee, clap 2008 Traitement : Observatoire National de l’ESS / CNCRES

Champ : France, effectifs salariés

13,7%

5,3%

78,2%

2,8%

Répartition de l'emploi ESS par forme juridique

Coopératives

Mutuelles

Associations

Fondations

Source : Insee, clap 2010

7%

9%

5%

4%

8%

19% 10%

38%

Répartition des effectifs culturels Rhônalpins de l'ESS au 31/12/2010

Savoie

Haute Savoie

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

"Les entreprises de l’Economie Sociale ne sont pas des entreprises comme les autres, mais comme les autres, elles sont des entreprises" (CEGES – 1995)

Le mois de l’ESS Organisé chaque année en novembre par le CNCRESS et les CRESS, cette initiative a pour objectif de faire découvrir au plus grand nombre, au travers d’initiatives les plus diverses possibles, une autre façon de concevoir l’économie.

Juin 2013

➡ Convergence du développement économique, territorial et social dans une logique d’intérêt général

➡ Economie plurielle, « non lucrative de marché », hors logique public/ privé :

· Marché (billetterie, prestation...)· Redistribution (financements publics)· Réciprocité non monétaire (bénévolat, mutualisation…)

➡ Recherche de permanence artistique pour les territoires

➡ Reterritorialisation de l’action culturelle

➡ Organisation du travail non scientifique

➡ Développement de l’observation et des études

➡ Expérience artistique à la fois singulière et collective, fondée sur la relation

➡ Retour de l’artiste dans le champ social depuis 20 ans

➡ Diversité artistique et culturelle

➡ Economie de projet

➡ Affirmation des droits culturels

➡ Droit à l’expérimentation artistique

• Développer le sentiment d’appartenance des structures artistiques et culturelles relevant de l’ESS

• Renforcer la reconnaissance de ce champ et sa représentation auprès des pouvoirs publics, (notamment de la culture), des diverses instances économiques et sociales et du public

• Favoriser l’innovation et l’expérimentation dans les modes d’entreprise

ESS + culture = de la concurrence à la coopération

ESS + culture = enjeux et perspectives

Les spécificités suivantes de l’activité des acteurs artistiques et culturels s’inscrivent dans le champ de l’ESS, et constituent un socle à la « construction d’un nouvel espace social et économique de l’art et de la culture » :

« Un projet qui se situe dans ce grand ensemble hétérogène de l’économie sociale et solidaire peut-être, par exemple, un projet artistique et culturel d’initiative privée à finalité non lucrative qui mobilise des énergies aussi bien salariées que bénévoles sur des enjeux artistiques et culturels de partage et de mieux vivre ensemble, dans une logique participative, en allant au plus près des populations, et qui tente de limiter le filtre des intermédiaires multiples, d’agir en coopération plutôt qu’en concurrence, et de fixer des limites à son développement propre. Ce peut être un festival, un label indépendant, un lieu, une radio indépendante associative, un collectif d’artistes…» (Philippe Berthelot, Président de l’UFISC, L’Observatoire n°35, juillet 2009)

Projet de loi-cadre sur l’ESS (Septembre 2013)Présentée fin mai par le Ministre délégué à l’ESS, Benoît Hamon, elle contiendra une définition inclusive du périmètre de l’ESS et un financement associé de 500 millions d’Euro de crédits gérés par la Banque publique d’Investissement (BPI). Elle prévoit également de repenser l’attribution des subventions de façon à ce que « les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels d’offre », ce afin d’ « encourager l’initiative associative ». Le statut des SCOP y sera reconsidéré et le rôle des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) renforcé.

1980 1981 . . . 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2011 2012 2013. . .

Charte de l'économie

sociale (CNLAMCA)

Création de la Délégation

interministérielle à l’Economie Sociale

Création d’un Secrétariat

d’Etat à l’ESS

Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle

Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations

Directive européenne relative aux

services

Loi de modernisation de l’économie

Déclaration de Fribourg

sur les droits culturels

Etats généraux de

l'ESS

Projet de Loi-cadre sur

l'ESS

Sommet de la Terre de

JohannesburgL’Agenda 21 de la culture

Manifeste pour une autre économie de l’art et de la culture (UFISC)

Création d'un Ministère délégué à l'Economie Sociale et Solidaire

33 cours de la Liberté

69003 Lyon

Tél : 04.26.20.55.55

Fax : 04.26.20.55.56

contact@la-nacre.org

www.la-nacre.org

Boîte à outils

La Nacre est soutenue par la Région Rhône-Alpes et le ministère de la Culture et de la Communication/Drac Rhône-Alpes.

Cette fiche est éditée par La Nacre. Directeur de publication : Nicolas Riedel.

Cette fiche a été réalisée en partenariat avec la CRESS Rhône-Alpes.

Modes d’organisation➤ Groupement d’Employeurs : Association d'employeurs qui mutualise, partage la responsabilité d'un

emploi

➤ Association : Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon

permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices

➤ SCOP (Société Coopérative de Production) : Association autonome de salariés volontairement réunis

pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques sociaux et culturels communs au moyen d’une

entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. ➤ SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) : Entreprise coopérative qui permet d'associer autour du

même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations,

particuliers... et qui a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui

présentent un caractère d’utilité sociale.

➤ Pôle de coopération : Mutualisation, coopération, regroupement de plusieurs structures sur un territoire qui mettent en œuvre un

projet de mutualisation ou de coopération (activité, économique,…) au service de l'intérêt général d'un territoire

Outils d’analyse ❖ Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) : Dispositif national qui a vocation à soutenir les associations employeuses dans leur

démarche de consolidation d’activité et d’emplois

❖ Outils d’autodiagnostic économique et financier : Ils ont pour finalité de permettre un diagnostic économique et financier d’une

association culturelle à partir de ses éléments comptables, de bâtir un plan de développement cohérent, d'identifier les fragilités, d'anticiper

les risques et de formaliser les éventuelles actions correctives à mettre en œuvre, ainsi que de servir de base de discussion avec des

partenaires institutionnels ou privés et faciliter la recherche de financement.

Financement➡ Guide "Entreprendre dans les industries culturelles : guide des dispositifs nationaux de soutien à la création et au développement des entreprises" de la DGMIC.

➡ Répertoire des dispositifs de financement et d’accompagnement du spectacle vivant en Rhône-Alpes 2013

de La Nacre recense les aides à destination des porteurs de projets artistiques et culturels.

➡ Guide d’aide à la recherche de financements pour les projets de l’Economie Sociale et Solidaire de la CRESS

Rhône-Alpes propose un panorama des interlocuteurs, dispositifs et outils à disposition des porteurs de projets.

➡ Guide « Comment financer mon projet responsable » du SPEAR

➡ Finances solidaires : Elles concernent un ensemble d'institutions qui appliquent au secteur financier les principes de l'économie solidaire

(CIGALES, SPEAR, Fonds Territoriaux France Active, fonds de solidarité…)

➡ Circuits courts : Circuits de distribution dans lesquels il existe un petit nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur

(micro-mécénat, AMACCA, paniers culture, « crowdfunding » ou finance participative…)

Structures ressources➠ Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) Rhône-Alpes Organisation régionale représentative des mouvements de l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes (coopératives, mutuelles,

associations et fondations). Elle anime un groupe de travail régional ESS et culture.

➠ La Nacre Agence régionale pour le spectacle vivant, elle a pour objectif l’accompagnement du spectacle vivant et de ses évolutions en Rhône-Alpes et

travaille en coopération avec les différents acteurs artistiques et culturels de la région, professionnels et collectivités publiques.

➠ Le labo de l’ESS Le Labo de l’économie sociale et solidaire (ESS) est un Think Tank qui s’est donné comme objectif de faire connaître et reconnaître l’économie

sociale et solidaire, d’être un lieu d’échanges, de réflexions et d’actions pour une économie respectueuse de l’Homme et de l’environnement.

➠ Opale / CNAR culture L’association Opale - Organisation pour Projets ALternatifs d’Entreprises - s’est créée en 1988 pour offrir ses services aux initiatives culturelles

de proximité : études pour des collectivités territoriales, des services d’Etat et des réseaux associatifs, accompagnement de politiques

publiques, organisation d’échanges autour de l’action culturelle et de l’économie solidaire, accompagnement à la création, au développement

ou à la structuration d’entreprises culturelles associatives...

➠ Rhône-Alpes solidaires Ce site rassemble les initiatives sociales et solidaires de la région Rhône-Alpes.

➠ UFISC (Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles) Elle représente plus de 2 000 structures développant des projets artistiques et culturels qui conjuguent une pluralité d'activités.

Guides et sites ressources