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La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement?

Être capable de définir

Notions à acquérir en terminale Notions acquises en première ● capital naturel ● capital physique ● capital humain ● capital institutionnel ● biens communs ● soutenabilité ● réglementation ● taxation ● marché de quotas d'émission

● externalités ● droits de propriété ● offre et demande ● défaillances du marché

La croissance intensive se traduit par une prédation de plus en plus importante sur les richesses naturelles que nous offre la planète. Ce mode de développement est-il généralisable à l'ensemble de la terre au moment où on s'aperçoit que le modèle de croissance des pays industriels se traduit par des dérèglements climatiques importants (réchauffement de la planète, pollutions diverses, épuisement des ressources naturelles...)? Nous montrerons que le développement durable devient un des enjeux majeurs des économies contemporaines, du fait des limites écologiques auxquelles se heurtent, aujourd'hui, la croissance économique. Les dégâts de la croissance sur l’environnement naturel et humain sont-ils réparables ? Peut-on attendre de la croissance économique et des progrès scientifiques et technique la solution de tous nos problèmes ? Le marché est-il capable de réguler et de corriger les comportements humains dans le sens d’un développement durable ? Quelle politique l’Etat peut-il mener en faveur du développement durable ? Doit-il se contenter de réglementer ? Doit-il inciter les agents économiques en adoptant un système de taxation ou de subvention en faveur d’une « croissance verte » ? Peut-on mettre en place un marché des « droits à polluer » pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ? Pour quelle efficacité ? Nous montrerons, ensuite, par le biais de la politique climatique, quels sont les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales? On montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation et les marchés de quotas d'émission du fait de la défaillance des marchés.

1/ Le développement durable et les effets négatifs de notre système économique sur

l'environnement

A/ Le concept de développement durable

.Rappel: Croissance : est un processus quantitatif se traduisant par l’augmentation, au cours d’une longue période, d’un indicateur représentatif de la production de richesses d’un pays. Généralement, on utilise le PIB en volume (en prix constants) • Bien-être : Sentiment procuré par la satisfaction d'un besoin. Cette satisfaction peut être procurée par des biens et services marchands ou par des biens et services non marchands, comme par exemple, des relations interpersonnelles

ÉCONOMIE

THÈME 3: ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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et la consommation de biens collectifs. Le concept de « bien-être » n'est pas, par conséquent, quantifiable. Il n'est appréhendable que par des enquêtes d'opinions et, très partiellement, par les indicateurs sociaux. 1) Le principe de développement durable • Développement : est un processus qualitatif de transformation des structures économiques, sociales, démographiques et mentales qui accompagne et favorise la croissance économique d’un pays. On insiste ici sur l’aspect structurel (industrialisation, urbanisation, salarisation, institutionnalisation …) et qualitatif (transformation des mentalités, des comportements …) de l’évolution à long terme. Document 1 p.142 Le développement se traduit par la progression du bien-être de la population. Le bien-être humain est une notion qualitative et subjective qui exprime la satisfaction qu’un individu retire de la vie. Repères chronologiques du concept "développement durable"

• Développement durable : Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le Rapport Brundtland de 1987,il s’agit d’avoir un mode de croissance qui permet à la génération suivante d’avoir au moins autant de bien-être que notre propre génération, notamment de ne pas (trop) détruire l’écosystème dont une partie est non renouvelable. Document 1 p.144 Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions: la dimension économique (une croissance des richesses doit être possible), la dimension sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations), la dimension environnementale (les ressources et la planète doivent être préservées). Croissance soutenable = Croissance qui est conforme au développement durable. Donc le développement durable ne consiste pas seulement à la préservation de l’environnement. Il doit rendre compatible la création de richesses, la satisfaction des besoins essentiels et la préservation de l’environnement pour les générations futures. 2) Le développement résulte de l'accumulation de quatre types de capitaux

Document 2 p.142

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Document 1 :

Définition: Les dispositions politiques, institutionnelles et juridiques Elles correspondent au capital institutionnel. Ces institutions ont pour fonction: la protection (de la propriété, des contrats, des ressources...), la surveillance(de la concurrence), la régulation (le respect des équilibres économiques), la couverture (assurance et protection sociale) et l'arbitrage (des conflits sociaux).

• Capital naturel: correspond aux ressources naturelles, aux écosystèmes et à la biodiversité qui fournissent aux

populations du bien-être matériel ou non. Il peut prendre la forme d'un stock de ressources renouvelables ou épuisables qui permettent de produire du bien-être par son exploitation à des fins productives. Source directe de bien-être, il représente le support essentiel de notre vie.

• Capital physique: stock de biens durables à la disposition d'une collectivité qui sert à produire des biens et des services

capables de satisfaire les besoins de la population et d'améliorer son bien-être. L'usure progressive de ce capital est prise en compte à travers le concept d'amortissement.

• Capital humain: richesse individuelle constituée de savoir-faire, savoir-être et de savoirs (acquis au cours de la formation

initiale ou continue, des expériences sociales et professionnelles) qui procure des avantages (notamment en termes de bien-être) sur le plan individuel comme collectif. Il est possible d'y intégrer le niveau de santé.

• Capital social et institutionnel: ensemble de réseaux sociaux, de normes, de valeurs et d'institutions qui permettent

d'accroitre la confiance entre les acteurs dans une société donnée. Ce surcroit de confiance rapproche intérêts individuels et intérêt collectif et favorise ainsi le bien-être des populations

a) Capital physique

Document 2 p.142

b) Capital humain

Document 2 p.142

c) Capital institutionnel

Document 4 p.145

d) Capital naturel

Document 3 p.145

B/ Notre système économique a des effets négatifs sur l'environnement

1) L'environnement, un bien particulier

Document 2 p.144

2) La croissance provoque des dégâts environnementaux

Documents 3, 4 p.145

Document 2: Exemple de catastrophe écologique provoquée par l'homme

La mer d'Aral, qui couvrait en 1960 68000 Km², a perdu aujourd'hui plus de la moitié de sa surface (30000 Km²). Le volume d'eau a baissé de plus de 75% et le taux de salinité a triplé depuis 1950, atteignant aujourd'hui 30g/l. L'assèchement de la mer d'Aral a pour origine la surexploitation du coton. (...)

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La mer comptait alors une vingtaine d'espèces de poissons st la pêche industrielle et ses activité dérivées (conserveries) faisaient vivre une part importante de la population. Ces activités ont pratiquement cessé en 1982, car la salinité des eaux a conduit à l'extinction de la plupart des espèces. (...) Aujourd'hui, les kolkhozes sont à l'abandon, 80% de la population active est au chômage et vit des maigres subsides du gouvernement. Selon un rapport de la FAO (Organisation des Nation unies pour l'alimentation et l'agriculture), l'emploi excessif de pesticides et d'engrais a pollué les eaux en surface et souterraines. Cinq millions de personnes sont touchées par cette pollution. L'eau potable contient quatre fois plu de sel que la limite recommandée par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). D'où la multiplication des maladies rénales, des diarrhées et autres affections graves comme le cancer de l'œsophage. (...) 90% des femmes souffrent d'anémie et la mortalité infantile y est quatre fois supérieure à la moyenne des pays de la CEI (Communauté des Pays indépendants) et sept fois supérieure à celle des Etats-Unis.

La Documentation française, 2011: "Mer d'Aral: une catastrophe écologique"

Document 3: La production de déchets dans le monde

3) La croissance épuise les ressources naturelles

Document 4: Superficies forestières dans le monde

4) La pression démographique agit sur l'environnement

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2/ Deux conceptions du développement durable Soutenabilité : situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l'évolution quantitative et qualitative des stocks de patrimoine à la base de note bien-être.

1) Une soutenabilité faible → capitaux substituables

Documents 1, 2, 3, 4 p.146-147

Document 5: La courbe de Kuznets contestée

Certaines tendances défavorables persistent dans les pays industrialisés riches. Certes, par analogie avec la relation en forme de U inversée entre inégalité et revenu par habitant avancée par Kuznets, on observe des "courbes de Kuznets" en économie de l'environnement: la pression sur l'environnement commence par augmenter lorsque le revenu moyen s'accroît, mais diminue par la suite. Cependant, cette relation favorable n'est vérifiée que pour certaines pollutions locales ou régionales, comme les concentrations moyennes de particules ou de dioxyde de soufre dans les villes. Ainsi les émissions totales dans de polluants azotés et soufrés, et a fortiori les émissions par habitant, diminuent dans les pays de l'OCDE où l'industrialisation est ancienne, alors qu'elles continuent à augmenter dans les pays "plus jeunes" comme la Grèce, l'Irlande, l'Islande, le Portugal et la Turquie. En revanche, si le progrès technique permet de diminuer les consommations d'énergie fossile et de matières premières par unité de PIB, les consommations par habitant continuent d'augmenter avec le revenu moyen. Ainsi la consommation par habitant et totale des principales ressources naturelles (énergie, ressources en eau) augmente dans presque tous les pays de l'OCDE. La production totale des déchets urbains augmente également, bien que, par habitant, elle se soit stabilisée à partir de 1990; les émissions de polluants dues à l'intensification du transport automobile sont en hausse constante dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents. Nina Kousnetzoff, "Le développement durable: quelles limites à quelle croissance?" CEPII, l'économie mondiale (la Découverte, collection repères, 2004)

2) Une soutenabilité forte → capitaux non substituables

Documents 1, 2, 3, 4 p.148-149

Document 6: D'après J.M. Harribey: "Le développement durable est-il soutenable?", séminaire de l'OFCE, 18 juin 2002.

3/ Les instruments économiques pour une politique climatique A/ Nécessité d'une politique climatique 1) Pollution et défaillance du marché

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Document 7:Le climat est un bien particulier

Nathan 2012

→ Le réchauffement climatique génère des externalités négatives Document 1 p.150 → Le réchauffement a des conséquences économiques et sociales importantes

Document 8:

7

2) La lutte contre le réchauffement une ou des politiques?

→ Coût de la lutte contre le réchauffement

Documents 2, 3 p.150-151

Document 9: Les coûts de la lutte contre le réchauffement en théorie

→ Répartition des efforts

Document 10: Répartition des efforts selon les pays entre 1990 et 2010

B/ Les instruments des politiques climatiques

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Document 11: Les principaux instruments de la politique climatique

1) Les mesures réglementaires Document 1 p.152 Document 12: Réduire la consommation d'électricité

2) Les mesures de taxation Document 2 p.152

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Document 13: Un exemple de taxe: la taxe carbone

La taxe environnementale: L'idée d'une taxe environnementale revient à Cécil PIGOU, un économiste britannique, qui en

décrivit le principe dès 1920: comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux, gratuits d'accès et

communs à tous, les pouvoirs publics doivent taxer leur usage pour les protéger d'une surexploitation

Document 14: Le bonus-malus écologique

3) Les marchés des quotas d'émission

Document 3 p.153

4) Des instruments complémentaires

Documents 1, 2, 3, 4 p.154-155