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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/economie-verte- index.shtml/economie-verte-croissance-verte.shtml INTRODUCTION "Economie verte", "croissance verte", "green new deal", "développement durable", toutes ces notions englobent aujourd'hui les engagements en matière de protection de l'environnement, d'innovations et de création d'activités et d'emplois. Pour certains, c'est aussi l'émergence d'un nouveau modèle de croissance. Qu'est-ce que l'économie verte ? Est-ce un nouveau mode de croissance ou une simple adaptation de la croissance actuelle ? Quelles alternatives aux ressources naturelles surexploitées et en voie de disparition ? Ces questions sont posées sur tous les continents, et dans les grandes conférences internationales, notamment celles concernant le changement climatique. La France a pris un bon départ avec les engagements du Grenelle de l'environnement, en amorçant une dynamique "verte". Le défi est de garder une longueur d'avance et de coordonner les moyens et les mesures mises en place. Devant le poids économique des activités liées à l'environnement, de nombreux autres États se lancent activement dans les éco-activités et le développement de nouvelles technologies, prenant le parti de réconcilier protection de l'environnement, création d'emplois et compétitivité industrielle. Il s'agit notamment des Etats-Unis et de la Chine, ainsi que de l'Allemagne, de la Corée du Sud ou du Danemark. Chacun décline à sa façon l'économie verte en se concentrant sur certaines industries ou chantiers emblématiques. Ainsi, le secteur des énergies renouvelables, reste, malgré la crise, très porteur. Les politiques publiques jouent un rôle essentiel pour répondre à la double crise économique et écologique. Elles initient les plans de relance (le budget de la relance mondiale, depuis 2008, est évalué à 2 800 milliards de dollars), favorisent les investissements permettant l'éclosion de nouveaux marchés et la création d'emplois. Elles orientent aussi la recherche et le développement des compétences. Mais réussir le passage à une économie verte implique également la participation d'autres acteurs : entreprises privées, collectivités territoriales et consommateurs. QUESTION A PATRICIA Patricia Crifo est professeur à Paris Ouest, enseignant chercheur à l'Ecole polytechnique, membre associé externe de l'IRES-Université catholique de Louvain, et membre du Conseil économique du développement durable. Elle vient de co-éditer avec Jean-Pierre Ponssard "Corporate social responsibility : from compliance to opportunity ?" (éditions de l'Ecole polytechnique) et a participé au n° 355 de Cahiers français sur "L'économie verte "(La Documentation française, mars-avril 2010) Entretien réalisé en juin 2010. L'économie verte est-elle porteuse d'un nouveau modèle économique ?

Economie Verte

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économie verte

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Page 1: Economie Verte

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/economie-verte-index.shtml/economie-verte-croissance-verte.shtml

INTRODUCTION

"Economie verte", "croissance verte", "green new deal", "développement durable", toutes ces notions englobent aujourd'hui les

engagements en matière de protection de l'environnement, d'innovations et de création d'activités et d'emplois. Pour certains,

c'est aussi l'émergence d'un nouveau modèle de croissance.

Qu'est-ce que l'économie verte ? Est-ce un nouveau mode de croissance ou une simple adaptation de la

croissance actuelle ? Quelles alternatives aux ressources naturelles surexploitées et en voie de disparition ? Ces

questions sont posées sur tous les continents, et dans les grandes conférences internationales, notamment celles

concernant le changement climatique.

La France a pris un bon départ avec les engagements du Grenelle de l'environnement, en amorçant une

dynamique "verte". Le défi est de garder une longueur d'avance et de coordonner les moyens et les mesures

mises en place. Devant le poids économique des activités liées à l'environnement, de nombreux autres États se

lancent activement dans les éco-activités et le développement de nouvelles technologies, prenant le parti de

réconcilier protection de l'environnement, création d'emplois et compétitivité industrielle. Il s'agit notamment des

Etats-Unis et de la Chine, ainsi que de l'Allemagne, de la Corée du Sud ou du Danemark. Chacun décline à sa

façon l'économie verte en se concentrant sur certaines industries ou chantiers emblématiques. Ainsi, le secteur

des énergies renouvelables, reste, malgré la crise, très porteur.

Les politiques publiques jouent un rôle essentiel pour répondre à la double crise économique et écologique. Elles

initient les plans de relance (le budget de la relance mondiale, depuis 2008, est évalué à 2 800 milliards de

dollars), favorisent les investissements permettant l'éclosion de nouveaux marchés et la création d'emplois. Elles

orientent aussi la recherche et le développement des compétences. Mais réussir le passage à une économie

verte implique également la participation d'autres acteurs : entreprises privées, collectivités territoriales et

consommateurs.

QUESTION A PATRICIA

Patricia Crifo est professeur à Paris Ouest, enseignant chercheur à l'Ecole polytechnique, membre associé externe de

l'IRES-Université catholique de Louvain, et membre du Conseil économique du développement durable. Elle vient de

co-éditer avec Jean-Pierre Ponssard "Corporate social responsibility : from compliance to opportunity ?" (éditions de

l'Ecole polytechnique) et a participé au n° 355 de Cahiers français sur "L'économie verte "(La Documentation

française, mars-avril 2010)

Entretien réalisé en juin 2010.

 L'économie verte est-elle porteuse d'un nouveau modèle économique ?

L'économie verte n'est pas un concept nouveau en soi : depuis plusieurs décennies, l'idée d'une croissance ou

d'une économie plus durable est mise en avant comme réponse aux problèmes économiques et

environnementaux. 

 Ce qui est nouveau dans l'économie verte c'est plutôt la complémentarité des pratiques qui caractérisent le

modèle économique qui la sous-tend. Fondamentalement, l'économie verte conjugue deux dimensions en

apparence contradictoires : une composante réglementaire d'une part, perçue comme une contrainte pour les

acteurs économiques, et une composante économique d'autre part, qui traduit à l'inverse un potentiel

d'investissement et de compétitivité.

 La notion d'économie verte suggère que la contrainte se transforme en fait en opportunité. Cette hypothèse,

Page 2: Economie Verte

développée notamment par Michaël Porter de l'Université de Harvard, a donné lieu à de multiples travaux de

recherche sans pour autant qu'un consensus clair voit le jour. L'identification d'un modèle économique simple

derrière la notion d'économie verte est donc complexe. De ce point de vue, des recherches récentes mettent en

avant que la combinaison cohérente de certaines pratiques en matière environnementale, mais également

sociale, ainsi que vis-à-vis des clients et fournisseurs, semble représenter un vecteur de rentabilité pour les

entreprises, et pourrait donc être un moteur important de ce nouveau modèle économique.

Représente-t-elle une opportunité face à la crise économique actuelle ?

Notre modèle de croissance hérité du vingtième siècle a montré qu'il n'était pas soutenable : non seulement il est

responsable des excès d'émission de gaz à effet de serre déréglant le climat, mais il a été marqué par une très

forte augmentation des inégalités, des déséquilibres internationaux fragilisant les économies développées et

émergentes et de multiples crises, dont la plus récente en 2007-2008 a pu être comparée à la grande dépression

des années 1930. La double crise, économique et financière d'une part, écologique d'autre part, place les enjeux

du développement durable au cœur des nos économies de marché et renforce la nécessité de restaurer les

conditions d'une croissance orientée vers le long terme. En reposant sur la mise en place d'incitations

économiques claires et cohérentes (signaux prix, innovation, etc.) cette prise en compte du long terme représente

une opportunité face à la crise actuelle, notamment en termes de meilleure gestion des risques.

Quels sont les points forts de la stratégie française ?

Depuis le Grenelle de l'environnement, la France occupe une position de pionnière dans la mise en œuvre d'une

croissance verte, et, parmi les grands pays industrialisés, son plan de relance face à la crise a été ambitieux :

avec le tiers du plan destiné aux mesures vertes, contre 13 % aux Etats-Unis par exemple, et un engagement

financier supérieur en valeur (110 milliards d'euros pour la France sur 12 ans, contre 70 milliards d'euros pour les

Etats-Unis sur 10 ans). Au total, sur dix ans, ce sont près de 450 milliards d'euros qui seront investis dans les

domaines du bâtiment, des transports, des énergies renouvelables, de la protection de la biodiversité, de la

gestion de l'eau et des déchets, avec en parallèle une politique d'incitation à la consommation responsable.

Y-a-t-il une convergence européenne ?

Depuis 2008, les institutions internationales (OCDE, Union européenne, ONU, Banque mondiale ou FMI) et les

grands pays industrialisés ou émergents (Etats-Unis, Chine, Corée du Sud, Allemagne, France, etc.) mettent en

avant, dans leurs stratégies économiques, le rôle de l'économie verte comme moteur de sortie de crise.

 Au niveau européen, le paquet énergie-climat adopté le 23 janvier 2008 par la Commission européenne, vise un

objectif dit des "3 fois 20": baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, réduction de 20 % de la

consommation d'énergie et augmentation de 20 % de la part des énergies renouvelables d'ici à 2020 dans l'Union

européenne. 

 Cette convergence européenne pourrait se renforcer avec la stratégie "Europe 2020" de la Commission

européenne, qui vise à promouvoir la transition vers une économie durable, plus compétitive, plus innovante et

ouverte autour de trois priorités :

  l'innovation, avec un objectif de 3 % du PIB (produit intérieur brut) de l'UE investi dans la recherche et

développement ;

  l'économie verte, avec pour objectif d'atteindre les "3 fois 20" en matière de climat et d'énergie, et de porter à

30 % la réduction des émissions si les conditions adéquates sont remplies ;

  l'emploi et la cohésion sociale et territoriale avec pour objectifs : 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans

avec un emploi; un taux d'abandon scolaire ramené à moins de 10 %, 40 % au moins des jeunes générations

avec un diplôme de l'enseignement supérieur, et une réduction de 20 millions du nombre de personnes

menacées par la pauvreté.

Page 3: Economie Verte

DU DEVELOPPEMENT DIRABLE A LA CROISSANCE VERTE

Du développement durable....

La diversification du transport urbain : un frein à la pollution ?

En 1987, "Notre avenir à tous", le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le

développement, présidée par Gro Harlem Brundtland, lance un cri d'alarme. Les menaces

environnementales, la mauvaise gestion des ressources naturelles et la misère croissante sont mises en

évidence. Le rapport conclut à "l'impossibilité de séparer les questions de développement économique

de celles touchant l'environnement". 

Le concept de "développement soutenable" ou "durable" retient l'attention. Solution à la triple crise

économique, environnementale et sociale de nos sociétés, il est défini "comme un processus de

changement dans lequel l'exploitation des ressources, le choix des investissements, l'orientation du

développement technique ainsi que les changements institutionnels sont déterminés en fonction des

besoins tant actuels qu'à venir". Le développement soutenable est aussi, selon le rapport, une affaire de

volonté politique. Dans "Le développement soutenable : deux siècles de controverses économiques" 

 (In "Le développement durable", Catherine Aubertin et Franck-Dominique Vivien (dir.), Les Études de la

Documentation française, n° 5315, 2010), Valérie Boisvert et Franck-Dominique Vivien présentent le

cadrage historique et théorique de ce concept, mettant en lumière sa dimension économique et deux

siècles de controverses. « Même si l'expression "développement soutenable" est apparue dans les

années 1980, on peut dire que ce n'est pas une idée tout à fait neuve. Elle est le dernier avatar d'une

interrogation fort ancienne qui porte sur le sens de l'évolution économique et les contradictions qu'y

rencontre la dynamique capitaliste. (...) Les choses vont-elles changer sous le coup de la crise

exceptionnelle que connaît le capitalisme aujourd'hui ? Avec l'annonce des importants plans de relance

élaborés par les différents gouvernements depuis l'automne 2008, il est beaucoup question de Green

New Deal, une expression qui trouverait son origine sous la plume de l'éditorialiste du New York Times,

Thomas Friedman, et qui a été reprise récemment par les institutions internationales, comme le PNUE

ou la Banque mondiale. (...) Reste à savoir quelle est l'ampleur véritable des efforts financiers consentis

en matière de "relance verte". »

... à la croissance verte

Page 4: Economie Verte

Production de mâts d'éoliennes, Le Creusot, 2009.

Selon la définition internationale de l’OCDE, les éco-activités sont « les activités qui produisent des

biens et services destinés à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les dommages environnementaux à

l’eau, l’air, et le sol et les problèmes relatifs aux déchets, aux bruits et aux écosystèmes. »

En effet, les périls écologiques se sont confirmés ces dernières années (réchauffement climatique,

raréfaction des ressources naturelles, biodiversité compromise, pénurie d'eau douce...). La population

mondiale et les écarts entre pays du Nord et du Sud augmentent. La crise économique est bien présente

avec l'effondrement des marchés financiers en 2008. La croissance globale est remise en cause et notre

modèle de croissance reconsidéré. Modes de production et de consommation sont discutés. Et il est

temps de trouver des alternatives aux combustibles fossiles et de lutter contre le changement climatique.

L'idée d'une économie durable commence à s'imposer. Elle ne signifie pas nécessairement la fin de

notre modèle de développement. Elle est plutôt un réajustement. Il existe aussi un courant plus critique

qui s'interroge sur le bien fondé de notre mode de croissance. Ce courant prône le ralentissement de la

croissance et parfois sa rupture résumée par le terme de "décroissance".

Dans "Croissance verte", rapport du Conseil économique pour le développement durable, de novembre

2009, Patricia Crifo, Michele Debonneuil et Alain Grandjean analysent un modèle de croissance

intégrant l'environnement dans une économie de marché et définissent les conditions pour réussir la

croissance verte. Pour ces auteurs, l'intervention publique chargée d'anticiper, de coordonner et de

fédérer est prépondérante. « La finitude des ressources impose un "retour de l'Etat" et de la régulation

publique, et de nouvelles répartitions des rôles du public et du privé. L'Etat doit tout d'abord mettre en

place les instruments adéquats (éco-fiscalité ou marchés de droits) pour compléter le système de prix, et

assurer que celui ci reflète les raretés environnementales... ».

L'économie verte : une issue à la crise ?

Véhicule électrique de La Poste.

Une économie "décroissante" remplacerait la logique quantitative de la croissance mesurée par le

produit intérieur brut (PIB) par une logique axée sur la progression de la qualité et de la durabilité des

biens et services. Jean Gadrey, dans l'article "L'économie verte : une issue à la crise ?" (Les Cahiers

français, n° 355, mars-avril 2010, La Documentation française), étudie ce scénario de rupture proposé

comme sortie de crise. « En effet, "sans croissance" signifie "sans croissance des quantités produites",

Page 5: Economie Verte

mais avec une croissance de la qualité et de la durabilité, moyennant une vague d'innovations

techniques, écologiques et sociales ».

LA CROISSANCE VERTE EN FRANCE

Le pari de la croissance verte, repose sur le développement de technologies et d'activités "propres", capables de

réduire l'intensité énergétique de la production et l'intensité carbone de l'énergie.

Le Grenelle de l'environnement, une démarche résolument prospective

La première gare haute qualité environnementale de France, avec une rotonde en mélèze surplombée d'une

coupole générant 40% d'économies d'énergie, Bellegarde, mai 2010.

La France, avec le Grenelle de l'environnement, a engagé ce pari en se fixant des objectifs variés. La production

d'électricité à partir d'énergies renouvelables devra atteindre 23 % en 2020 ; 2 000 kms de lignes à grande

vitesse devront être lancés, le chantier des énergies renouvelables a redémarré... Changement climatique,

biodiversité et ressources naturelles, modes de production et de consommation, promotion de modes de

développement durables favorables à la compétitivité et à l'emploi, gestion des déchets..., tous ces domaines ont

été abordés. 

Une étude, demandée par le ministère du développement durable, relative à l'impact économique du Grenelle de

l'environnement, affirme que les mesures prises dans les quinze grands programmes du Grenelle devraient

générer d'ici 2020 environ 440 milliards d'euros d'investissements, financés à hauteur de 170 milliards d'euros par

l'Etat et les collectivités territoriales et à 40/45 % par autofinancement. La création de 600 000 emplois est

annoncée. Ces emplois sont surtout prévus dans le secteur du bâtiment, des infrastructures et des énergies

renouvelables. D'après Pôle emploi, 220 000 emplois verts pourraient être créés en France d'ici à 2012.

Patricia Crifo, professeur d'économie à l'Université Nanterre-Paris Ouest-la Défense, et Olivier Godard, directeur

de recherches au CNRS, dans l'article "Des politiques publiques au service de l'économie verte   " (Cahiers

français n° 355, mars-avril 2010, la Documentation française), considèrent que « La France n'a pas attendu la

crise économique pour déployer une politique publique orientée vers la croissance verte, et a engagé un nouveau

tournant lors du Grenelle de l'environnement, en 2007. En ce printemps 2010, la loi Grenelle 2 est en examen au

Parlement, mais il est possible de se référer aux intentions du gouvernement qui envisageait des investissements

de près de 440 milliards d'euros jusqu'en 2020. L'emprunt public décidé en 2010 doit venir en soutien au

programme du Grenelle, en apportant 11 milliards d'euros d'investissements publics pour les filières de la

croissance verte. Enfin le volet vert du plan de relance, d'un montant de 5 milliards d'euros, vient compléter ce

dispositif. Ces politiques publiques en faveur de l'économie verte touchent à de nouveaux besoins comme

l'amélioration de l'efficacité énergétique de la demande finale ou le développement des services en lieu et place

de la vente de produits. »

Quelles filières ?

Page 6: Economie Verte

Station d'épuration à Achères (78).

Le Commissariat général au développement durable, dans un rapport publié en mars 2010, "Les filières

industrielles stratégiques de l'économie verte (pdf, 256 Mo) ", a identifié les filières créatrices de croissance et

d'emplois et il propose une stratégie industrielle adaptée pour chacune de ces filières : véhicules décarbonés,

énergies marines, énergies renouvelables, biocarburants de deuxième et troisième génération, éolien offshore,

captage, stockage et valorisation de CO2, bâtiment à faible impact environnemental... 

Le rapport de la Commission présidée par Alain Juppé et Michel Rocard sur les priorités et l'emprunt national

(novembre 2009), estime que « Le grand emprunt doit permettre de promouvoir un modèle de croissance basé

sur la recherche et le développement durable. (...) Si l'on ne veut pas se résoudre à l'affaissement de la

croissance et de l'emploi, il faut trouver de nouveaux moteurs, de nouvelles sources de développement :

l'économie de la connaissance et l'économie verte.» Actuellement, l'innovation et la recherche et développement

vertes sont peu développées : seuls 2,15 % des dépôts de brevets portaient sur des technologies liées à

l'environnement entre 2002 et 2006. La France est cependant en pointe en recherche et développement dans le

secteur de l'électricité. Mais pour transformer l'invention en innovation et en produit économique viable, il faut

aussi susciter la participation et l'initiative des entreprises privées.

Les collectivités territoriales ont également un rôle à jouer. Elles participent à la cohérence des politiques

publiques sur le plan local. Elles ont été associées au Grenelle et le sont aussi au Plan climat (2004-2012). 

Enfin, pour qu'une économie "verte" existe, il faut qu'il y ait une consommation "verte". Il faut donc agir sur la

demande et rendre plus visibles, plus crédibles ou plus accessibles des produits respectueux de

l'environnement : création du bonus-malus écologique sur les véhicules, référentiels d'étiquetage. La fiscalité, les

incitations et les "signaux-prix" sont des outils pour orienter les choix et décisions des consommateurs ou des

entreprises vers des produits ou procédés respectant l'environnement.

Tableau de la production, du commerce extérieur et des emplois dans les éco-activités en France (2008)

TYPE D’ACTIVITÉS PRODUCTION

TOTALE (1)

EXPORTATION

S (1)

IMPORTATION

S (1)

EMPLO

I

Protection de

l'environnement

35 500 1 100 1 000 255 500

Pollution de l'air 1 500 200 200 9 900

Eaux usées 14 000 650 500 92 800

Page 7: Economie Verte

Déchets 14 300 100 0 100 100

Déchets radioactifs 700 150 100 2 800

Restauration des sols et

des eaux (2)

2 600 0 0 25 900

Bruit 1 500 0 200 13 100

Nature, paysage,

biodiversité

900 0 0 10 900

Gestion des ressources

naturelles

23 200 5 800 4 000 113 700

Eau 1 100 250 200 6 800

Récupération 7 300 4 350 2 050 33 500

Maîtrise de l'énergie 3 600 450 600 23 000

Énergies renouvelables 11 200 750 1 150 50 400

Activités transversales 3 800 0 0 35 700

Services généraux

publics

2 100 0 0 25 400

R & D 1 700 0 0 10 300

Total 62 500 6 900 5 000  404 900

Page 8: Economie Verte

Croissance moyenne

annuelle 2007/2004

7,5 % 16,5 % 17,8 % 3,0 %

(1) En millions d'euros 

(2) Cette catégorie comprend l'agriculture biologique.

Source : Commissariat général au développement durable, décembre 2009.

(Cahiers français n° 355, mars-avril 2010, la Documentation française)

Le point sur la législation française

De nombreuses associations comme la Ligue pour la protection des oiseaux, la Fondation Nicolas Hulot, France

nature environnement, Ecologie sans frontières participent au Grenelle de l'environnement, octobre 2007.

La  loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement , dite Loi Grenelle 1, est

parue au Journal officiel le 3 août 2009.

Elle traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle de l'environnement.

 Dans le secteur du bâtiment, de nouvelles normes d'isolation pour les constructions neuves sont prévues et un

grand programme de rénovation thermique des bâtiments existants est lancé, avec l'objectif de réduire les

consommations énergétiques de 38 % d'ici à 2020.

 Dans le domaine des transports, des mesures sont prises en faveur du rail et des transports fluviaux.

 Dans le domaine des énergies renouvelables, l'objectif est de produire 20 % minimum de ce type d'énergie d'ici à

2020.

 Enfin, en matière de déchets, la priorité sera le recyclage et non plus l'incinération.

La loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 » est adoptée définitivement par

l’Assemblée nationale le 29 juin 2010. Ce texte vise à traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de

programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle 1.

LE CHANTIER DES ENERGIES RENOUVELABLES EN France

Champ d'éoliennes

Page 9: Economie Verte

Les énergies renouvelables, marché porteur, sont une réponse partielle au réchauffement climatique et à

l'épuisement des combustibles fossiles. La France se classe en 9ème position en matière d'investissement dans

ce secteur. 

Dans "les éco-industries à l'épreuve de la crise " (Problèmes économiques, n° 2 966, 4 mars 2009, La

Documentation française), l'ADEME (Agence française de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

explique : « Les EnR sont un instrument de la croissance verte, leur fabrication et leur installation sont à l'origine

de la création de nombreux emplois. Si les objectifs du Grenelle sont respectés, les secteurs de l'efficacité

énergétique et des EnR devraient générer en France 220 000 emplois supplémentaires à l'horizon 2012 ».

Avec le Grenelle de l'environnement, l'Etat a mis en place des incitations réglementaires permettant au marché

des EnR de se développer. Citons le crédit d'impôt, l'obligation d'achat de l'électricité produite, la mise en place

de labels identifiant les technologies. La part d'EnR devrait passer de 10,3 % à 23 % de notre consommation

d'énergie en 2020. Ceci suppose des investissements conséquents.

L'importance des dépenses à engager et la durée du retour sur investissement (10 ans au moins) sont des freins

au développement de projets qui sont en concurrence avec des solutions plus classiques. L'Etat, les conseils

régionaux et l'ADEME apportent subventions et aides pour conforter ce secteur. Dans le cadre de la loi issue du

Grenelle 1, l'Etat a constitué un fonds d'aide géré par l'ADEME qui sera doté d'un milliard d'euros entre 2009 et

2011. Cette politique énergétique a pour but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de réduire le coût

du pétrole et la dépendance aux importations de carburants fossiles. Le développement est cependant "raisonné"

et n'ignore pas les points qui font débat. Il convient, par exemple, de réglementer les installations utilisant la

biomasse en termes d'émissions de particules, d'encadrer l'implantation des éoliennes qui sont dénoncées

parfois pour leur nuisance sonore voire esthétique ou d'accorder une incitation financière pour les installations

photovoltaïques. 

La mise en place des moyens de production est déléguée au niveau local, les collectivités territoriales étant très

impliquées dans la promotion des nouvelles technologies.

Un fort potentiel de développement des énergies renouvelables…

Retenue du barrage du lac de Vouglans sur l'Ain.

Selon le rapport du Commissariat général au développement, "L'environnement en France" de juin 2010, la

France possède un fort potentiel de développement des énergies renouvelables.

« La part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie primaire de la France est proche de

7 % en 2008 pour un total avoisinant les 20 Mtep [mégatones équivalent pétrole]. Cette part, après un lent déclin

jusqu'au début des années deux mille, se redresse désormais grâce à l'émergence de nouvelles filières, agro-

carburants, éolien, pompes à chaleur et solaire notamment. Les deux grandes filières traditionnelles que sont le

bois et l'hydraulique représentent toutefois encore près des trois quarts de la consommation d'énergies

renouvelables. La fourniture d'électricité hydraulique dépend toutefois des effets des conditions climatiques sur la

ressource en eau : extrêmement faible en 2005, elle s'est redressée progressivement pour retrouver un niveau à

peu près normal en 2008. Les agro-carburants soutenus par le plan de développement des biocarburants de

2006 ont acquis récemment un poids significatif (12 % de la consommation d'énergie renouvelable en 2008). (...)

Page 10: Economie Verte

…inégalement réparti

Panneaux solaires de l'Institut national de l'énergie solaire, le lac du Bourget , 2010

Si globalement la France bénéficie d'un potentiel remarquable et diversifié de ressources renouvelables (vaste

forêt répartie sur l'ensemble du territoire, ressources hydrauliques importantes, gisements éolien, solaire et

géothermique abondants), les régions présentent des situations très diverses, tant par la variété et l'importance

de leurs ressources naturelles que par le niveau de leur exploitation. L'implication des régions, et plus

généralement des acteurs locaux, s'avère être un facteur important dans le développement récent des nouvelles

formes d'énergie.

En 2007, le premier grand trait qui se dégage du paysage régional relatif à la production d'énergies renouvelables

(EnR) est la grande inégalité des contributions des régions. Les quatre principales régions productrices (Rhône-

Alpes, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Alsace) totalisent près de 45 % de la production

renouvelable en 2007, tandis que les sept dernières en produisent à peine plus de 15 %. En second lieu, la

prédominance des deux grandes filières renouvelables traditionnelles (bois-énergie et hydraulique) masque la

présence de la plupart des autres filières (géothermie, déchets renouvelables, biogaz, éolien, solaire thermique et

photovoltaïque, notamment) dont le poids reste faible malgré l'essor rapide de certaines d'entre elles. »

UNE COMPETIETION INTERNATIONALE

L'Allemagne et les Etats-Unis, leaders des éco-industries

Installation expérimentale sur le stockage géologique du CO2 liquide, à Ketzin (Allemagne), 2008

Selon la revue Problèmes économiques, du 4 mars 2009 (n° 2966, La Documentation française), l'Allemagne et

les Etats-Unis sont les leaders incontestés des éco-industries. « La crise bouleverse la hiérarchie des pays les

plus attractifs en matière de développement des éco-industries. Ainsi, l'Allemagne a rejoint les Etats-Unis à la

première place pour ce qui est de l'attractivité dans le secteur du green business. 

L'Allemagne est incontestablement une championne des énergies propres. Quasi inexistantes il y a une

quinzaine d'années, les énergies propres représentent aujourd'hui 16 % de l'approvisionnement en électricité.

Aucun pays ne connaît une expansion aussi rapide. (...) Quant aux Etats-Unis, malgré la non–ratification du

protocole de Kyoto, les énergies renouvelables se sont développées de façon importante. En 2008, le pays est

même devenu la première puissance éolienne (en capacité totale de production) devant l'Allemagne. »

Face à la crise, des plans de relance verte dans le monde

Page 11: Economie Verte

Pour répondre à la double crise économique et écologique, des plans de relance verte ont été mis en place dans

de nombreux pays, avec des incitations économiques en faveur d'un nouveau modèle de croissance verte,

dit Green New Deal.

Le rapport du Conseil économique pour le développement durable "Croissance verte   ", de novembre 2009,

indique : « Sur les 2 800 milliards de dollars consacrés à la relance mondiale depuis fin 2008, 15 % sont

consacrés à des investissements verts, ventilés en trois grands postes :

 promotion de l’efficacité énergétique (économies d’énergie) : 67 % des investissements verts, notamment via les

infrastructures ferroviaires, les systèmes intelligents d’économie d’énergie et la rénovation énergétique des

bâtiments, la promotion des véhicules décarbonés ;

 gestion de l’eau, traitement des déchets et techniques de dépollution : 19 % des investissements verts ;

 développement d’énergies sobres en carbone : 14 % des investissements verts, notamment via la promotion des

énergies renouvelables et des technologies de capture et stockage du CO2. »

Quatre pays mènent la relance verte : la Chine, les États-Unis, la France et la Corée du Sud

La plus grande usine de recyclage des déchets électroménagers, à Jingmen, Chine

La Chine et les États-Unis sont leaders, avec respectivement 51 % et 26 % des plans de relance mondiaux. La

part de ces plans de relance consacrée aux investissements verts est de 38 % pour la Chine et 12 % pour les

États-Unis. La Corée du Sud et la France affectent quant à elles respectivement 80 % et 35 % de leurs plans de

relance aux investissements verts.

 « Le Comité des conseillers économiques des États-Unis estime que les investissements au titre de la loi

pour la reprise économique, d’un montant d’environ 90 milliards de dollars, sauveront ou créeront environ

720 000 emplois années d’ici à la fin de 2012. La majorité de ces créations résulterait de projets concernant la

production et le transport d’énergie de sources renouvelables, l’efficacité énergétique et les transports en

commun. Pour environ les deux tiers, ces créations d’emplois découleraient des projets liés à l’énergie propre,

qu’il s’agisse d’emplois en liaison directe avec les projets ou au niveau des fournisseurs concernés.

  Depuis janvier 2009, la Corée du Sud met en œuvre sa politique de "Nouvelle donne verte" dans le cadre d’un

vaste programme de reprise économique. L’objectif est de surmonter la crise financière à court terme et d’assurer

la croissance à long terme. Dans ce contexte, 50 000 milliards de wons [environ 40 milliards de dollars] ont été

investis pour créer 960 000 emplois entre 2009 et 2012 dans différents projets, concernant par exemple un

réseau de transport respectueux de l'environnement, la gestion de l’eau et la remise en état des cours d’eau, les

énergies propres, les TIC [technologies de l'information et de la communication] vertes ou la valorisation

énergétique des déchets.

  Le plan de relance de la Chine comporte le plus vaste programme de relance verte jamais adopté dans le

monde, puisqu’il représente près de 40% des 586 milliards de dollars de l’ensemble du programme de relance.

Bien qu’on ne dispose pas encore d’estimations officielles des créations d’emplois attendues, cela représente

indéniablement une forte augmentation brute potentielle de l’emploi dans les activités vertes.

  La France est un autre exemple de pays ayant saisi l’opportunité de la crise pour passer à une économie plus

verte. Son plan de relance a atteint au total 33,1 milliards de dollars qui devraient créer, selon les estimations, 80

Page 12: Economie Verte

000 à 110 000 emplois en 2009-2010. Parallèlement à la relance budgétaire, le gouvernement français a

annoncé un plan à long terme "Croissance verte et emploi", qui met tout particulièrement l’accent sur le

développement des compétences. L’un de ses objectifs est de former chaque année 360 000 techniciens verts,

dont 70 000 jeunes. »

Source : Rapport intérimaire de la stratégie de l’OCDE pour une croissance verte (pdf, 1,30 Mo)

CHRONOLOGIE : LA LEGISLATION FRANCAISE

Au tournant des années 2000, les politiques publiques françaises s'approprient la notion de développement durable

25 juin 1999

Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.

9 mai 2001

Loi créant l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.

19 février 2001

Loi tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement

climatique la qualité de priorité nationale. Elle crée un Observatoire national sur les effets du réchauffement

climatique.

15 mai 2001

Loi relative aux nouvelles régulations économiques. L'article 116 impose aux entreprises cotées sur le marché à

rendre compte, dans leur rapport annuel, de leur gestion sociale et environnementale.

9 juillet 2001

Loi d'orientation sur la forêt.

2002-2006 : la mise en place de la Stratégie nationale de développement durable

Novembre 2002

Le premier séminaire gouvernemental consacré au développement durable, sous l'égide du Premier ministre,

décide de doter la France d'une stratégie nationale de développement durable, et de créer le Comité

interministériel pour le développement durable (CIDD) ainsi que le Conseil national du développement durable

(CNDD).

13 janvier 2003

Décret portant création du Conseil national du développement durable.Le 7 mars 2005, le Premier ministre Jean-

Pierre Raffarin installe le nouveau Conseil national du développement durable.

21 février 2003

Décret portant création du Comité interministériel pour le développement durable.

Juin 2003

Le gouvernement adopte la Stratégie nationale de développement durable.

1er mars 2005

Loi constitutionnelle relative à la Charte de l'environnement, qui est inscrite dans la Constitution.

30 décembre 2006

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Depuis 2007 : le Grenelle de l'environnement et sa mise en œuvre

Mai 2007

Page 13: Economie Verte

Lors de la campagne présidentielle de 2007, des associations écologiques évaluent la prise de conscience

écologique des programmes des candidats. Nicolas Hulot fait signer son pacte écologique à tous les candidats.

Juillet-octobre 2007

Le Grenelle de l'environnement s'échelonne sur quatre mois.

9 juillet 2008

Décret relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il est modifié par le décret du

7 mai 2009.

1er décembre 2008

Décret portant création du Conseil économique pour le développement durable. Il a pour mission de faciliter,

grâce à des analyses économiques et scientifiques, l'élaboration et l'évaluation des politiques du ministère.

3 août 2009

Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.

7 janvier 2010

Ordonnance portant création d'une Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de

l'environnement et du travail.

13 avril 2010

Décret portant création du Comité national du développement durable et du Grenelle de

l'environnement. Succèdant au comité de suivi du Grenelle, il est installé le 21 mai 2010.

29 juin 2010

La loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » est adoptée définitivement par

l'Assemblée nationale. Ce texte vise à traduire concrètement les principes affirmés dans la loi de programmation

relative à la mise en œuvre du Grenelle 1.

LES GRANDS ACCORDS INTERNATIONAUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE

2 février 1971

Convention de RAMSAR relative aux zones humides.

Entrée en vigueur le 21 décembre 1975.

1972

Le Club de Rome dénonce, dans l’ouvrage intitulé «Halte à la croissance» qui prône la croissance zéro, les

dangers d'une croissance économique et démographique exponentielle du point de vue de l'épuisement des

ressources, de la pollution et de la surexploitation des systèmes naturels.

5-16 juin 1972

Conférence des Nations unies sur l'environnement, à Stockholm. Elle aboutit à la création du Programme des

Nations unies pour l'environnement (PNUE), complémentaire du Programme des Nations unies pour le

développement (PNUD). Le concept d'écodéveloppement impose l'idée d'un développement qui ne soit pas

seulement guidé par des considérations économiques, mais aussi par des exigences sociales et écologiques.

3 mars 1973

Signature à Washington de la  Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore

sauvages menacés d'extinction qui entre en vigueur le 1er juillet 1975. Elle confère une protection (à des degrés

divers) à plus de 30 000 espèces sauvages.

16 février 1976

Convention sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution. (pdf, 1,8 Mo) (Barcelone)

Page 14: Economie Verte

19 septembre 1979

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne).

1980

Dans son rapport sur la Stratégie mondiale de la conservation, l'UICN (Union internationale pour la conservation

de la nature) propose le terme de sustainable development qui sera successivement traduit en français par

"développement soutenable", puis "développement durable".

28 octobre 1982

Charte mondiale de la nature adoptée par la 36ème Assemblée générale des Nations unies.

22 mars 1985

Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone. (pdf, 78 Ko)

1987

Dans son rapport intitulé «Notre avenir à tous», la Commission mondiale sur l'environnement et le

développement, dite Commission Brundtland (du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui la préside), consacre

le terme de "sustainable development" en le définissant comme "un développement qui répond aux besoins du

présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs".

16 septembre 1987

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Les Etats parties prennent la

décision d’interdire la production et l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de l’amincissement

de la couche d’ozone, d’ici à l’an 2000.

22 mars 1989

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et sur leur élimination.

Elle est entrée en vigueur le 5 mai 1992.

1990

Création du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), chargé de fournir des ressources financières

supplémentaires pour traiter les questions environnementales des pays en développement et des économies en

transition. Restructuré en 1994, le FEM fournit environ un quart des fonds d'intervention du PNUD et plus de 65

% de ceux du PNUE.

3-14 juin 1992

Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED), à Rio de Janeiro, ou premier

Sommet de la Terre.

 Adoption de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, où sont affirmés divers principes,

notamment le principe de précaution en matière d'environnement, le principe d'intégration de la protection de

l'environnement dans le développement, les principes de responsabilité et de solidarité internationale, le principe

pollueur-payeur et le principe de participation pour une nouvelle gouvernance.

 Adoption de deux conventions : la Convention cadre sur les changements climatiques dont l'objectif est de

stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute

perturbation d'origine humaine du système climatique. Elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994, et

la Convention sur la diversité biologique qui reconnaît que la conservation de la diversité est "une préoccupation

commune à l'humanité" et qu'elle fait partie du processus de développement. (Entrée en vigueur le 29 décembre

1993).

- Adoption de l'Agenda 21 liste de 2 500 recommandations d’action pour le 21ème siècle.

Décembre 1992

Page 15: Economie Verte

Création par l'Assemblée générale des Nations unies de la Commission du développement durable, chargée de

suivre la mise en œuvre de l'Agenda 21.

17 juin 1994

Adoption de la Convention des Nations unies contre la désertification (pdf, 153 Ko) dans les pays gravement

touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique. Elle est entrée en vigueur le 25

décembre 1996.

4 août 1995

Accord sur la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands

migrateurs. Entrée en vigueur le 11 décembre 2001.

23-27 juin 1997

Deuxième Sommet de la Terre, à New York : la 19e session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations

unies, dite "Rio + 5", fait le point sur les engagements pris à Rio de Janeiro en 1992 et constate le désaccord

entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la réduction des gaz à effet de serre.

11 décembre 1997

Adoption d’un Protocole à la Convention sur le climat dit "Protocole de Kyoto" (pdf, 51 Ko), lors de la 3ème

Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Il engage les pays industrialisés regroupés dans

l'annexe B du Protocole (38 pays industrialisés) à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5, 2% en

moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990. Il entrera en vigueur le 16 février 2005.

25 juin 1998

Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la

justice en matière d'environnement conclue sous les auspices de la Commission économique pour l'Europe des

Nations unies. Elle entre en vigueur le 30 octobre 2001.

11 septembre 1998

Signature de la Convention de Rotterdam sur le commerce de produits chimiques et pesticides dangereux. La

Convention dite "Convention à consentement préalable" (PIC) concerne 22 pesticides et cinq produits chimiques,

sur lesquels les pays exportateurs doivent fournir toutes les informations avant exportation. Elle est signée par 57

pays et l’Union européenne. Entrée en vigueur le 24 février 2004.

29 janvier 2000

Adoption à Montréal, du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques (pdf, 24 Ko). Il

permet aux Etats importateurs de manifester leur volonté d'accepter ou non les importations de produits agricoles

contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM). Entrée en vigueur le 11 septembre 2003.

6-8 septembre 2000

Sommet du millénaire de l'ONU à New York. Les 189 Etats membres des Nations unies adoptent une déclaration

finale fixant les (OMD), "Objectifs du Millénaire pour le développement" en huit points, afin de réduire de moitié la

très grande pauvreté d'ici à 2015, dans le respect du développement durable.

23 mai 2001

Signature de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)(pdf, 24 Ko). Elle vise à

l'interdiction progressive de douze "polluants organiques persistants" (POP), tels DDT, PCB ou dioxine,

principalement utilisés dans les pays en développement. Entrée en vigueur le 17 mai 2004.

26 août-4 septembre 2002

Sommet des Nations unies sur le développement durable, à Johannesburg. Le 3ème sommet de la terre, dix ans

après le sommet de Rio de juillet 1992, se termine par l'adoption d'un Plan d'action qui comprend surtout des

déclarations générales, jugé décevant par les ONG (organisations non-gouvernementales).

Page 16: Economie Verte

27 janvier 2006

Conclusion d'un nouvel accord international sur les bois tropicaux.

1er juin 2007

La réglementation européenne Reach concernant l’enregistrement, l’évaluation et l'autorisation des substances

chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, entre en vigueur. Elle institue une Agence

européenne des produits chimiques.

12 décembre 2008

Le Conseil européen de Bruxelles adopte un plan de lutte contre le réchauffement climatique pour la période

2013-2020 : diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20 % de la part

des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et amélioration de 20 % de

l’efficacité énergétique de l’Union européenne.

26 janvier 2009

Création, à Bonn, de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), par 144 pays et l'union

européenne. Elle a pour mission de promouvoir les énergies renouvelables (éolien, solaire, biocarburants,

géothermie) afin de lutter contre le réchauffement climatique.

À propos du changement climatiqueLe grand défi de notre temps

Depuis 1900, la température moyenne de la planète s’est accrue de 0,74°C. Les activités humaines modifient le

climat, surtout les émissions de gaz à effet de serre, en particulier le dioxyde de carbone (CO2), qui réchauffe

artificiellement l’atmosphère de la Terre. La combustion de combustibles fossiles en est en grande partie

responsable.

Le changement climatique causera de plus en plus de tempêtes, de sécheresses, d’inondations et d’incendies ; il

aura des effets très importants sur la production d’aliments, l’approvisionnement en eau et des écosystèmes tels

que les forêts et les zones humides. Un autre élément d’inquiétude est la vitesse à laquelle le changement

climatique va aggraver les pressions subies par l’environnement, ainsi que l’insécurité alimentaire, les conflits liés

à l’accès aux ressources et la perte des moyens d’existence de millions de personnes.

Certaines régions seront plus touchées que d’autres. Le réchauffement climatique devrait être plus important pour

les zones terrestres et les latitudes septentrionales élevées. L’Arctique, l’Afrique subsaharienne, les petites îles et

les grands deltas des fleuves asiatiques seront particulièrement touchés.

Les populations pauvres et vulnérables des pays en développement, qui sont les moins responsables des

émissions, subissent de plein fouet le poids des impacts du changement climatique. Pour aider ces populations à

s’adapter, la responsabilité doit être partagée au niveau mondial.

Il existe un large éventail de solutions qui contribueront à lutter contre le changement climatique. Protéger et

mieux gérer nos ressources naturelles est une manière efficace et économique de stabiliser les émissions de gaz

à effet de serre pendant que nous opérons la transition vers un monde durable et sobre en carbone dans les

décennies à venir. Les ressources naturelles peuvent aussi nous aider à nous adapter aux effets du changement

climatique qui se font déjà sentir. Nous ne pouvons pas nous permettre de rater cette possibilité.

 

Faits et chiffres

Selon le GIEC, si le réchauffement de la température moyenne mondiale dépasse 2°C, il aura des effets

irréversibles sur l’eau, les écosystèmes, la nourriture, les zones côtières et la santé humaine. Nous avons 50% de

probabilité d’éviter une hausse de 2°C si les gaz à effet de serre sont stabilisés à 450 parties par million (ppm)

Page 17: Economie Verte

d’équivalent CO2. Des données récentes semblent indiquer un changement encore plus rapide, ce qui affectera

de façon très importante, et parfois irréversible, non seulement les populations humaines, mais aussi les espèces

et les écosystèmes. Il faut donc commencer à réduire drastiquement les émissions de façon immédiate et les

maintenir à un niveau faible pour éviter l’augmentation du CO2 dans l’atmosphère.

 

Le niveau de la mer a augmenté de 20 cm pendant le siècle dernier.

Les glaciers, la couverture de neige et les glaces marines sont en déclin.

Les vagues de chaleur, les épisodes de sécheresse et de pluies extrêmes, les cyclones tropicaux plus intenses

sont plus fréquents. and more intense tropical cyclones

La température du globe pourrait augmenter de 6,4°C d’ici la fin du siècle.

Jusqu’à 30% des espèces animales et végétales pourraient s’éteindre si la température mondiale augmente entre

1,5 et 2,5°C.

Les glaces arctiques pourraient disparaître complètement pendant l’été d’ici la deuxième moitié du siècle.

Le rendement agricole dans les zones tropicales pourrait diminuer de façon importante même avec une faible

augmentation de la température (1-2°C).

Un pays sur six subit des disettes alimentaires chaque année en raison d’épisodes graves de sécheresse qui

pourraient devenir semi-permanents en raison du changement climatique.

L’ensemble des coûts et des risques liés au changement climatique équivaudront à la perte de 20% du PIB

mondial chaque année, tandis que les coûts d’une action immédiate ne dépassent pas 1% du PIB mondial par

an.

 

Édito

« Un développement durable pour faire face aux crises climatiques,énergétique et alimentaire » 

Ban Ki-moon,Secrétaire général des Nations Unies

Contrairement à certains décideurs « optimistes » qui voient dans la relance des négociations de l’OMC le moyen de remédier à la crise, le Secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon adopte une posture résolument plus réaliste et pragmatique lors du discours d’ouverture de la 17e session de la Commission du développement durable, le 13 mai 2009.

En soulignant les dangers de traiter des problématiques actuelles comme l’agriculture, l’environnement ou le climat, sans aucune considération ni stratégie à plus long terme, il montre l’importance d’initier une nouvelle dynamique de croissance, axée sur le développement durable, qui concilierait les problématiques de court terme et de long terme dans un cadre intégré.

En effet, Ban Ki-moon souligne que la crise alimentaire vécue au printemps 2008 n’appartient pas au passé, car le risque est grand de la voir se reproduire dans les années qui viennent. C’est pourquoi le secrétaire général des Nations unies insiste sur la nécessité de retrouver le souffle réformateur qui animait les chefs d’Etat et de gouvernements lors de la crise financière, pour prendre en main les

Page 18: Economie Verte

questions alimentaires et environnementales qui menacent l’équilibre du monde actuellement.

Si de tels propos n’ont intrinsèquement rien de révolutionnaire, ils font aujourd’hui écho à ceux émis par de plus en plus d’experts et de décideurs internationaux et ils posent la question de la pertinence de la gouvernance actuelle pour certains secteurs stratégiques comme l’Agriculture ou l’Environnement. 

La rédaction de momagri 

Madame la Présidente, Honorables ministres, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je suis ravi de me joindre à la présidence de la Commission sur le développement durable pour vous souhaiter la bienvenue au sein des Nations unies pour cette séance plénière d’ouverture de la 17ème session de la Commission.

Pour beaucoup d’entre nous, le monde est arrivé à un seuil critique. Si nous n’agissons pas ensemble, si nous n’agissons pas de manière responsable, si nous n’agissons pas maintenant, nous risquons de sombrer dans un cycle de pauvreté, de déchéance et de désespoir.

Il y a vingt-deux ans, les Nations unies ont avancé l’idée du développement durable comme un moyen d’échapper à ce cycle. L’idée d’une approche globale et structurée du développement est aujourd’hui plus valable que jamais. Cette approche montre comment faire face à la crise climatique, à la crise alimentaire et à la crise énergétique. Elle propose des solutions durables à la crise financière et à la récession mondiale.

Nous devons suivre les sages indications du rapport Brundtland. Nous devons chercher à instaurer « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

[...]

La crise alimentaire n’est pas encore derrière nous. Bien au contraire, il se peut qu’elle continue de s’étendre.

Étant donné les prix élevés de la nourriture, 100 millions de personnes dans les pays à faibles revenus risquent de bientôt grossir les rangs des populations mal nourries. Par conséquent, le Programme alimentaire mondial va devoir augmenter son budget initial, qui était de 500 millions de dollars, à 750 millions afin de pouvoir continuer ses actions.

Néanmoins, si l’on regarde le bon côté des choses, on constate qu’il existe une réelle volonté internationale pour prendre les problèmes à bras-le-corps. En janvier [2009], M. Zapatero, le Premier ministre espagnol, a organisé une réunion de haut niveau sur le thème « la sécurité alimentaire pour tous ». Les participants se sont mis d’accord sur une approche globale et à long terme qui ferait le lien entre nutrition, sécurité alimentaire, agriculture et commerce. Le succès de ce projet dépendra des partenariats qui seront établis entre gouvernements, société civile, organisations agricoles, entreprises et organisations internationales.

Je suis par ailleurs conforté dans mes espérances par l’initiative de cette Commission d’organiser une table ronde ministérielle concernant une révolution verte durable en Afrique. Investir dans une révolution verte africaine ne sera pas seulement utile à la sécurité alimentaire : cela permettra également d’avancer dans l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement, notamment la mise en place d’une durabilité sur le plan environnemental. 

Pour pouvoir mener à bien une révolution verte, les agriculteurs africains doivent avoir accès à la terre et à la sécurité de la propriété. Ils doivent également avoir accès aux marchés, à la technologie et à des infrastructures améliorées.

Lorsque je dis agriculteurs, je fais référence aussi bien aux femmes qu’aux hommes. En effet, les secteurs agricoles, comme non agricoles, doivent davantage responsabiliser les femmes africaines. Les femmes doivent être des partenaires à part entière du développement pour qu’elles puissent se sortir de la pauvreté et permettre à leur communauté de faire de même.

Nous devons également nous souvenir que lorsque les femmes ont plus de responsabilités, alors leurs enfants en ont eux aussi davantage. Ils ont plus de chances de recevoir une éducation, d’avoir une nutrition correcte et de recevoir des soins médicaux. Les programmes de micro-crédit dans le monde

Page 19: Economie Verte

entier en sont la preuve : investir dans les femmes est le meilleur investissement pour l’avenir.

Nous sommes actuellement dans les affres d’une récession mondiale. Dans un tel contexte, les choses peuvent se détériorer atrocement vite. De la faim à la famine, de la maladie à la mort, il n’y a qu’un pas.

Je suis heureux que le Président de l’Assemblée générale ait prévu pour le mois de juin une conférence des Nations unies de très haut niveau sur le thème de « La Crise économique et financière mondiale et ses impacts sur le développement ».

C’est un événement plus qu’opportun qui, je l’espère, viendra renforcer les engagements pris par les plus grandes puissances économiques mondiales lors du sommet du G20 qui a eu lieu à Londres en avril.

La communauté internationale doit proposer des mesures d’urgence à court terme afin de répondre aux besoins les plus cruciaux. Cependant, elle doit aussi investir sur le plus long terme afin de promouvoir la production alimentaire et le développement agricole, de renforcer la sécurité alimentaire et de maintenir voire même d’accélérer le mouvement vers la réalisation des OMD.

Lors du sommet du G20 à Londres, j’ai vivement recommandé aux gouvernements d’aider tous les pays à surmonter la crise actuelle de manière structurée. Je pense qu’ils ont entendu mon appel. Ils se sont mis d’accord sur une véritable relance mondiale qui servira les intérêts de toutes les nations et non pas uniquement de quelques-unes.

Ils se sont élevés contre le protectionnisme. Ils ont réaffirmé leur engagement envers les Objectifs du millénaire pour le développement. Et ils ont demandé aux Nations unies de travailler en collaboration avec d’autres institutions mondiales afin de mettre en place un mécanisme qui permettrait de surveiller l’impact de la crise sur les plus pauvres et les plus vulnérables.

Nous avons évolué vers la mise en place d’un tel mécanisme. Notre mécanisme, qui permet non seulement une surveillance de la vulnérabilité des systèmes dans leur ensemble, mais aussi une alerte mondiale relative à cette vulnérabilité, recueillera des informations en temps réel sur les effets sociaux de la crise économique dans le monde entier.

Il permettra aux gouvernements de surveiller les effets de leurs décisions sur les plus vulnérables. J’espère que cela nous aidera à atténuer l’impact de la crise.

Les défis qui nous attendent sont considérables.

La grande famille des Nations unies, au travers de ses diverses organisations et agences, doit être cohérente dans les actions qu’elle entreprend. Je souhaite saluer le Bureau et la Présidence de la Commission pour leur réflexion sur la façon dont ce forum, qui a de nombreux intervenants, peut contribuer au système « unis dans l’action » de l’ONU.

Madame la Présidente, j’apprécie tout particulièrement votre initiative d’organiser des dialogues ministériels avec les chefs des conseils gouvernementaux et des conseils exécutifs de différents organismes de l’ONU, ainsi qu’avec les responsables des agences de l’ONU, des groupes de société civile et de la communauté de recherche de politiques.

J’ai conscience que les délégués se sont engagés dans d’intenses négociations durant cette semaine afin d’établir un ensemble concret de politiques et de mesures destinées au programme de développement agricole et rural durable.

Les décisions prises doivent permettre de revitaliser l’agriculture et de soutenir la productivité et la persévérance des petits agriculteurs, notamment pour assurer la sécurité alimentaire pour tous.

Je souhaite que cette session ait une conclusion positive. Ce qui compte, c’est la réussite de cette Commission. Elle doit donner envie au monde de faire face aux multiples défis qui nous attendent de façon structurée et globale.

Page 20: Economie Verte

SELECTION D’OUVRAGES REVUES ET RAPPORTS

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La révolution de l'économie verteAuteur(s) :

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Le pari de l'éolienAuteur(s) :

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Environnement

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Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmesAuteur(s) :

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Ouvrage Agrandir l'image [Dynamiques et développement durable des territoires]

Aménagement du territoire

Dynamiques et développement durable des territoires

Rapport de l'Observatoire des territoires

Auteur(s) :

Délégation interministerielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)

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Page 26: Economie Verte

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Ouvrage Agrandir l'image [Energie et environnement]

Environnement

Energie et environnementAuteur(s) :

Pierre Merlin

La Documentation française

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Page 27: Economie Verte

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Ouvrage Agrandir l'image [La société de consommation face aux défis écologiques]

La société de consommation face aux défis écologiquesAuteur(s) :

Edwin Zaccai

Isabelle Haynes

La Documentation française

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2010

Croissance verte et emploiAuteur(s) :

FRANCE. Conseil d'orientation pour l'emploi

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2010

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Page 28: Economie Verte

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne

Titre de couverture : "L'énergie éolienne : un meilleur encadrement pour une meilleure acceptation"

Auteur(s) :

REYNIER Franck

FRANCE. Assemblée nationale

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2010

Rapport d'activité février 2009 - février 2010 du Conseil économique pour le développement durableAuteur(s) :

FRANCE. Conseil économique pour le développement durable

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2010

La stratégie nationale de développement durable 2009-2013Auteur(s) :

LE CLEZIO Philippe

FRANCE. Conseil économique, social et environnemental

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2009

Croissance verteAuteur(s) :

CRIFO Patricia, DEBONNEUIL Michèle, GRANDJEAN Alain

FRANCE. Conseil économique pour le développement durable

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2009

Directive Energies renouvelables : biocarburants, biomasse et critères de développement durable

Page 29: Economie Verte

Sous-titre : "Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères

de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et

bioliquides)"

Auteur(s) :

ROY Claude, MAZODIER Josy, FEMENIAS Alain

FRANCE. Conseil général de l'environnement et du développement durable; FRANCE. Conseil général

de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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