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direction
des Affaires
économiques
et internationales
36 réponses aux questions que vous vous posez sur les Eurocodes
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des Affaires
économiques
et internationales
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36 réponses
sur les questions que vous vous posez
sur les Eurocodes
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Cette brochure est le fruit d’une coopération entre le SETRA, le CSTB, le Conseil Général des Ponts et Chaussées et la Direction des Affaires Economiques et Internationales du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, avec le concours de la Direction des Routes, de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction ainsi que de la Direction du Personnel, des Services et de la Modernisation et de la Direction des Affaires Financières et de l’Administration Générale.
Mai 2004
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Avant-propos
Depuis plusieurs années, vous avez vraisemblablement entendu parler, de façon plus ou moins intermittente ou disparate, d’un projet européen ambitieux intitulé « Eurocodes ». Ces « Eurocodes » ont pour objet d’harmoniser les règles de conception et de calcul au sein de l‘Union européenne et de contribuer à la création du marché unique de la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil.Et au delà de cette ambition européenne, il n’est pas utopique de penser que ces règles deviennent le standard mondial.
L’adoption, dans un avenir très proche, de l’ensemble des règles « Eurocodes » en normes européennes définitives a motivé différents services du Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (SETRA, C.G.P.C., D.A.E.I.) avec la coopération du C.S.T.B., à élaborer le guide « 36 réponses sur les questions que vous vous posez sur les Eurocodes ». L’objectif est double:
• Répondre en amont aux principales interrogations que la mise en oeuvre de ce corpus de normes européennes ne manquera pas de susciter. • Inciter les agents du ministère, notamment ceux qui oeuvrent dans l’ingénierie publique, à s’inscrire aux stages de formation prévus et qui ont débuté en 2002.
Nous espérons que ce guide de sensibilisation vous sera utile mais nous n’ignorons pas qu’il est perfectible.Aussi, n’hésitez pas à nous faire part des observations, suggestions et demandes de précisions que sa lecture peut soulever *.
Michel Pernier et Marie-Pierre Méganck Mission Normalisation Européenne Direction des Affaires Economiques et Internationales
* vous référer à la page « adresses utiles »
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Sommaire
Q uestions générales
1 Pourquoi les Eurocodes, et à quoi servent-ils ?
2 Quand vont arriver les Eurocodes ?
3 Que sont les Eurocodes ?
4 Qui est concerné par les Eurocodes à l’Equipement ?
5 Saurons nous appliquer les Eurocodes ?
6 Qui fera les documents d’accompagnement français ?
7 Combien coûtent les Eurocodes ?
8 Quelles sont les conséquences économiques et financières des Eurocodes ?
9 Quel est le lien entre les Eurocodes et le marquage CE ?
10 Qu’est-ce qu’une norme européenne ?
11 Quel est le rôle de l’AFNOR dans le dispositif ?
Q uestions techniques
12 Qu’est-ce qui change ?
13 Comment les Eurocodes se combinent-ils avec ce que l’on a déjà ?
14 Quel progrès amènent les Eurocodes ?
15 Est-ce que les Eurocodes traitent de l’exécution des ouvrages et des travaux ?
16 Les Eurocodes changent-ils l’ampleur et la nature des reconnaissances de sol à effectuer ?
17 Sur les chantiers, qu’est ce qui va changer avec les Eurocodes ?
18 Comment tient-on compte de la sécurité en cas d’incendie dans les Eurocodes ? et en cas d’incendie dans les tunnels ?
19 Est-ce que les Eurocodes traitent des techniques innovantes ? des produits innovants ?
20 Est-ce que les Eurocodes traitent de la réhabilitation ?
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Q uestions juridiques et administatives
21 Quelle sera la responsabilité des divers acteurs liée à l’usage des Eurocodes ?
22 Les Eurocodes sont-ils dangereux ? Quels sont les dangers dans l’utilisation des Eurocodes ?
23 Faut-il modifier le CCAG du fait des Eurocodes ?
24 Quelles sont les interactions entre les Eurocodes et le nouveau Code des Marchés Publics ? ou la future directive européenne marchés publics ?
25 Que devient le CCTG avec les Eurocodes ?
26 Les Eurocodes mettent-ils fin ou encadrent-ils les réglementations d’ouvrages françaises existantes ou à venir ?
27 Quelles relations existe-t-il entre les divers ministères sur les Eurocodes ? Notamment pour le feu.
28 Quelle est l’interaction entre les Eurocodes et le permis de construire ?
29 Peut-on commettre des erreurs d’appréciation avec les Eurocodes, voire être abusé par le titulaire du marché ou tout autre intervenant ?
30 Quelle est l’opinion des assureurs sur les Eurocodes ?
31 Quelles sont les conséquences des Eurocodes sur la réception de l’ouvrage ?
32 Quelle est la durée de la cohabitation des textes anciens et des Eurocodes ? Quand seront interdits les textes anciens ?
33 Les Eurocodes vont-ils simplifier le travail des DDE ou le rendre plus complexe ?
Q uestions annexes (sans lien direct avec les Eurocodes)
34 Sur les chantiers, qu’est-ce qui va changer avec le marquage CE ?
35 Qu’en est-il des techniques innovantes ? des produits innovants ?
36 Que faut-il retenir du nouveau Code des Marchés Publics ? Et de la future directive européenne marchés publics ?
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Questions générales
1 Pourquoi les Eurocodes, et à quoi servent-ils ?Pour contribuer à construire l’Europe dans le secteur de l’ingénierie du BTP.
Les Eurocodes sont le résultat d’une volonté politique. La préface des Eurocodes rappelle :
Les Etats Membres de l’UE et de l’AELE reconnaissent que les Eurocodes servent de documents de référence pour les usages suivants :
comme moyen de prouver la conformité des bâtiments et des ouvrages de génie civil aux exigences essentielles de la Directive du Conseil 89/106/CEE, en particulier à l’Exigence Essentielle No. 1 - Stabilité et résistance mécanique - et à l’Exigence Essentielle No. 2 - Sécurité en cas d’incendie ; comme base de spécification des contrats pour les travaux de construction et les services techniques associés ; comme cadre d’établissement de spécifications techniques harmonisées pour les produits de construction (EN et ATE).
Les Eurocodes sont des règles européennes de conception et de calcul des ouvrages de génie civil et des bâtiments. Ils concernent les structures mais pas les ouvrages de second œuvre. L’objectif des Eurocodes est triple, en vue du marché unique européen :
Fournir une base commune aux réglementations sur la résistance des structures, Fournir une base commune aux marchés publics de conception ou d’exécution de structures, Fournir une base commune au calcul des caractéristiques de certains produits structuraux.
La Commission europréenne encourage l’utilisation des Eurocodes : recommandation 2003/887/CE du 11 décembre 2003 publiée au JOUE du 19 décembre 2003.
EN 1990 Eurocode 0 Bases de calcul des structures. Nov 2001
EN 1991 Eurocode 1 Actions sur les structures. Juin 2004
EN 1992 Eurocode 2 Calcul des structures en béton. Oct 2004
EN 1993 Eurocode 3 Calcul des structures en acier. Janv 2005
EN 1994 Eurocode 4 Calcul des structures mixtes acier béton. Oct 2004
EN 1995 Eurocode 5 Calcul des structures en bois. Mai 2005
EN 1996 Eurocode 6 Calcul des structures en maçonnerie. Mars 2004
EN 1997 Eurocode 7 Calcul géotechnique. Juil 2004
EN 1998 Eurocode 8 Conception et calcul des structures pour leur résistance aux séismes. Déc 2004
EN 1999 Eurocode 9 Calcul des structures en alliages d’aluminium Déc 2004
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Les architectes sont concernés comme tous les prescripteurs. Les Eurocodes sont une forme
de règles de l’art, ils ne devraient pas brider la liberté de conception des architectes,
sauf cas particulier (en zone sismique…).
Les architectes concepteurs devront vraisemblablement
demander plus systématiquement l’assistance
d’un bureau d’études. Les architectes maîtres d’œuvre sont directement concernés.
2 Quand vont arriver les Eurocodes ?De 2002 à 2005 comme normes européennes EN. Les premières normes européennes transposées en normes nationales NF EN sont déjà publiées.
3 Que sont les Eurocodes ?Les Eurocodes sont des normes européennes de conception et de calcul des ouvrages de génie civil et des bâtiments. Leur rôle est de définir des exigences de performances d’ouvrages, des niveaux de sécurité et des méthodes de vérification pour satisfaire ces exigences ou atteindre les niveaux de sécurité requis.Ils admettent que certains paramètres soient déterminés au niveau national. Le choix est fixé dans l’Annexe Nationale de chaque Eurocode.
4 Qui est concerné par les Eurocodes à l’Equipement ?Les agents de l’Equipement sont concernés dans les fonctions de conducteur d’opération, de maître d’œuvre et (sur des points particuliers) d’autorité réglementaire.Les Eurocodes ne concernent pas seulement les bureaux d’études parce que chaque prescripteur est amené à préciser au cas par cas certains points d’application des Eurocodes.
5 Saurons nous appliquer les Eurocodes ?On ne naît pas compétent, on le devient. C’est le but des formations organisées par le ministère. Puis c’est une question de pratique. Il faudra être plus précis comme prescripteur et comme contrôleur, car le système des Eurocodes est plus « ouvert » que les règles actuelles et on ne peut pas faire confiance aux habitudes anciennes.
Att
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6 Qui fera les documents d’accompagnement français ? les outils informatiques ? la documentation ?
On peut s’attendre à diverses initiatives publiques et privées. Les commissions de normalisation qui suivent l’élaboration des Eurocodes devront être mobilisées pour établir, piloter et valider des guides d’application et des logiciels basés sur les Eurocodes. Ces outils aideront les utilisateurs. Pour les ponts, il est attendu que le SETRA et les DOA des CETE soient des acteurs actifs. Grâce au travail en réseau intranet, les outils vont se développer. Pour le bâtiment, les textes d’accompagnement seront probablement rédigés soit par les commissions de normalisation directement, soit par le CSTB.
7 Combien coûtent les Eurocodes ? A acheter à l’AFNOR : 450 € TTC (on peut les commander via le site : www.afnor.fr). Il existe aussi un CD-ROM. A appliquer : voir question suivante.
8 Quelles sont les conséquences économiques et financières des Eurocodes ? Pour les ouvrages, l’application des Eurocodes entraînera probablement, mais non systématiquement, quelques suppléments de matière. Il faudra rechercher les nouvelles conceptions optimales. Pour ce qui est des études, elles seront, au départ, un peu plus onéreuses. Mais, même s’il n’y avait pas eu les Eurocodes, il aurait fallu remettre en chantier de nombreux textes nationaux : charges sur les ponts, règles de construction métallique, actions climatiques, etc. et cela aurait, de toutes façons, entraîné des surcoûts d’études comme lors du passage du CCBA 68 aux premières règles BAEL.
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9 Quel est le lien entre les Eurocodes et le marquage CE ?En principe, il y a deux types de liens :
D’abord, les performances des produits prises en compte dans les calculs de structure doivent correspondre à l’identification que donne le marquage CE. Lorsque la performance d’un produit (indiquée dans le marquage CE) est établie par le calcul, ce calcul peut faire appel aux Eurocodes.
10 Qu’est-ce qu’une norme européenne ?Les normes européennes sont élaborées au sein du Comité Européen de Normalisation, le CEN, par des comités techniques composés d’experts des pays de l’Union européenne. Les Eurocodes sont mis au point par le CEN/TC 250.
11 Quel est le rôle de l’AFNOR dans le dispositif ?L‘AFNOR n’a pas un rôle technique mais un rôle logistique (elle organise la structure française « miroir » pour participer aux travaux européens) et une mission de représentation et de coordination. Elle publie et diffuse les normes françaises NF EN transposant les normes européennes EN.
Les normes européennes
deviennent automatiquement
des normes françaises
homologuées.Elles servent
alors de références dans les
marchés publics.
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12 Qu’est-ce qui change ?Quelles sont les différences avec les règles actuelles de calculs ?
L’évaluation des actions sur les constructions est beaucoup plus complète et précise que dans les textes nationaux. Les règles de calcul sont basées sur la méthode des états-limites, ce qui ne constitue pas une nouveauté. Pour les ouvrages en béton, l’Eurocode 2 est un texte proche des règles BAEL/BPEL. Pour la construction métallique et mixte et la construction en bois, les Eurocodes sont beaucoup plus modernes (et complexes) que les textes nationaux. En matière sismique, beaucoup d’analogies avec les règles PS92.
13 Comment les Eurocodes se combinent-ils avec ce que l’on a déjà ?Les Eurocodes forment un ensemble cohérent et on ne peut les mélanger sans précaution avec les règles anciennes. Toutefois, il est possible de prendre en compte des actions évaluées en se reférant à l’Eurocode 1 dans le cadre des justifications effectuées avec les règles anciennes.
14 Quel progrès amènent les Eurocodes ?D’une part, les Eurocodes apportent une beaucoup plus grande cohérence des règles de calcul et de justification des ouvrages quels que soient les matériaux employés. Par exemple, dans les grands bâtiments, le changement (fréquent) de certaines conceptions (par exemple planchers) en cours d’exécution posera moins de problèmes aux ingénieurs d’études et aux contrôleurs. Les progrès seront surtout significatifs pour les grands bureaux d’études, notamment à l’international. D’autre part, la philosophie semi-probabiliste et la méthode aux états-limites sont en principe un moyen d’utiliser au mieux la résistance des différents matériaux.
Questions techniquesA
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On ne peut pas faire le métier de constructeur sans réfléchir. Les Eurocodes (à l’inverse de bon nombre des textes nationaux antérieurs qu’ils remplaceront) ouvrent en maints endroits la porte sur des choix restant à faire par le maître d’œuvre, tant en ce qui concerne la pertinence de telle ou telle méthode de vérification qu’en ce qui concerne des interprétations qualitatives à adapter au cas considéré. Il faut se méfier que les Eurocodes tranchent sur nos habitudes. Il faut bien en comprendre la démarche pour ne pas faire d’erreur grossière dans l’application, et rester vigilant vis-à-vis des logiciels qui seraient présentés comme « conformes aux Eurocodes ».
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15 Est-ce que les Eurocodes traitent de l’exécution des ouvrages et des travaux ?L’exécution des travaux est traitée par des normes d’exécution. Les Eurocodes donnent des indications minimales pour la validité des calculs, mais c’est insuffisant comme prescriptions d’exécution.
L’EN 1990 « Bases de calcul des structures » rappelle que l’emploi des Eurocodes ne peut garantir les niveaux de fiabilité requis que si certaines hypothèses sont vérifiées, au nombre desquelles on trouve :
Le choix du système structural et le projet de structure sont réalisés par un personnel suffisamment qualifié et expérimenté. l’exécution est confiée à un personnel suffisamment compétent et expérimenté. Une surveillance et une maîtrise de la qualité adéquates sont assurées au cours du travail, à savoir dans les bureaux d’études, les usines, les entreprises et sur le chantier. ……… la structure bénéficiera de la maintenance adéquate. l’utilisation de la structure sera conforme aux hypothèses admises dans le projet.
16 Les Eurocodes changent-ils l’ampleur et la nature des reconnaissances de sol à effectuer ? Non, les Eurocodes traduisent l’état de l’art et n’ont pas d’influence significative sur l’ampleur et la nature de la reconnaissance géotechnique nécessaire pour effectuer un dimensionnement sûr. Il faut toujours que la maîtrise d’œuvre apprécie bien les besoins et obtienne les moyens financiers pour cette reconnaissance. L’Eurocode 7 en rappelle la nécessité et l’importance.
Les Eurocodes peuvent être appliqués si le marché le
prévoit, pour la justification des ouvrages provisoires
et plus généralement pour toutes les justifications de
dimensionnement qui n’ont pas été déjà établies.
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17 Sur les chantiers, qu’est-ce qui va changer avec les Eurocodes ?
En principe, pas grand chose. Les Eurocodes sont affaire d’études, pas de chantier. Toutefois, certaines conditions d’exécution minimales sont décrites dans les Eurocodes et peuvent créer une modification des usages antérieurs.
18 Comment tient-on compte de la sécurité en cas d’incendie dans les Eurocodes ? et en cas d’incendie dans les tunnels ?
Les règles de calcul en cas d’incendie sont traitées dans l’Eurocode 1 Partie 1.2 (Actions sur les structures exposées au feu) et dans les Parties 1.2 des Eurocodes de projet (EC2, EC3, EC4, EC5 - aspects structuraux). Elles ne traitent pas la réaction au feu mais seulement la résistance au feu des ouvrages de structure.
La réglementation incendie reste une réglementation nationale qui sera amenée à faire référence aux Eurocodes comme moyen de preuve de satisfaction à l’exigence de sécurité. Le problème des tunnels n’est pas abordé spécifiquement dans les Eurocodes. Mais les règles concernant les structures peuvent être adaptées pour les revêtements.
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Le viaduc de la Porte Sud à Lille est un pont mixte acier/béton avec 6 travées et une longueur de 289,5 mètres. L’Eurocode 1-2 a permis de fixer les charges routières prises en compte dans les calculs.
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Le stade de France mis en service en janvier 1998 possède un toit métallique d’un surface de 6 hectares et d’un poids de 13000 tonnes. Il est suspendu à 18 aiguilles par 72 haubans et maintenu par 36 tirants verticaux. L’Eurocode 1-4 a été utilisé pour fixer le vent de référence.
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19 Est-ce que les Eurocodes traitent des techniques innovantes ? des produits innovants ?Les Eurocodes ne sauraient codifier des techniques innovantes. A noter, toutefois, la prise en compte des bétons à hautes performances dans l’Eurocode 2 et des aciers à haute limite d’élasticité dans l’Eurocode 3. Les produits innovants relèvent plutôt de l’agrément technique, et le problème avec eux est moins la prise en compte des performances dans les calculs que les conditions de mise en œuvre permettant d’atteindre les performances annoncées.
20 Est-ce que les Eurocodes traitent de la réhabilitation ?La réhabilitation ne fait normalement pas partie du domaine d’application des Eurocodes de projet. Seule la Partie 3 de l’EC8 aborde un peu cette question (réévaluation et renforcement des bâtiments vis-à-vis des séismes).
Toutefois, il est écrit dans l’EN1990 :
(4) L’EN 1990 est applicable pour l’évaluation structurale de constructions existantes, en vue de projeter des réparations et des modifications ou d’étudier des changements d’utilisation.
NOTE Des dispositions additionnelles ou modifiées pourront se révéler nécessaires selon le cas.
Les Eurocodes traitent des structures. On peut y faire
appel pour certains ouvrages ou certains des composants
utilisés en VRD.
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Questions juridiques et administatives
21 Quelle sera la responsabilité des divers acteurs liée à l’usage des Eurocodes ?Un Eurocode aura le statut de norme française homologuée. Dans son utilisation, les responsabilités des différents acteurs sont les mêmes qu’actuellement quand on fait référence (réglementation ou contrat) à une telle norme.
22 Les Eurocodes sont-ils dangereux ? Quels sont les dangers dans l’utilisation des Eurocodes ?Certaines règles techniques peuvent être mal interprétées par des ingénieurs peu compétents ou mal formés : les dangers d’utilisation des Eurocodes sont principalement liés à ce risque.
Mais il serait tout aussi dangereux de ne pas s’appliquer à les utiliser, en prétextant qu’ils sont trop compliqués : on serait dans le flou sur le niveau de sécurité qui doit être obtenu.
23 Faut-il modifier le CCAG du fait des Eurocodes ? Non, le CCAG s’applique quelles que soient les règles de calcul.
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Les Eurocodes pour les routes départementales ou les ponts communaux ?Les Eurocodes sont des normes d’application volontaire. Mais pour les marchés publics, en tant que normes françaises homologuées, il est obligatoire d’y faire référence. Il faudra donc les indiquer dans les dossiers de consultation des entreprises. C’est vrai pour les marchés des collectivités locales comme pour les marchés de l’État.
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24 Quelles sont les interactions entre les Eurocodes et le nouveau Code des Marchés Publics ? ou la future directive européenne marchés publics ?Il n’y en a pas, le nouveau code (Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004) conserve pour objectifs les principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, bonne utilisation des deniers publics. Il maintient pour cela l’obligation de référence aux normes françaises homologuées. Les Eurocodes en font partie et ont ainsi vocation à être utilisés dans les marchés publics. Ces marchés devront donner les indications nécessaires pour une bonne application des Eurocodes.
25 Que devient le CCTG avec les Eurocodes ?Comme avec les autres normes européennes qui apparaissent dans son domaine, le CCTG devient un outil pour guider l’application des Eurocodes dans les marchés publics. Les fascicules de charges et de calcul (61, 62, le BAEL, le BPEL…) vont évoluer en conséquence.
26 Les Eurocodes mettent-ils fin ou encadrent-ils les réglementations d’ouvrages françaises existantes ou à venir ?Les réglementations devraient évoluer pour s’exprimer autant que possible au moyen des Eurocodes pour la réglementation sismique et pour la résistance au feu.
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nEn zone sismique, l’Eurocode 8 devraitremplacer la norme
NF P 06-013 comme règle de justification.
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27 Quelles relations existe-t-il entre les divers ministères sur les Eurocodes ? Notamment pour le feu.Les concertations entre ministères (Equipement, Environnement, Intérieur) existent pour le suivi de la réglementation, et elles prennent en compte les Eurocodes.
28 Quelle est l’interaction entre les Eurocodes et le permis de construire ?Il n’y en a pas en France. Le permis de construire est délivré sur la base du respect de règles d’urbanisme : voisinage, classification du terrain en zone constructible, respect de l’homogénéité architecturale, etc.
29 Peut-on commettre des erreurs d’appréciation avec les Eurocodes, voire être abusé par le titulaire du marché ou tout autre intervenant ?Oui, partout où le texte laisse place à une interprétation qui n’est pas fixée par l’Annexe Nationale. Ces textes sont rédigés de façon telle que la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit n’est pas toujours définie de façon précise. Il appartient, affaire par affaire, au maître d’œuvre et au contractant d’expliciter ces frontières dans le cas particulier de l’affaire considérée.
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30 Quelle est l’opinion des assureurs sur les Eurocodes ?Ils sont généralement prudents avec ce qui est nouveau tant qu’ils n’ont pas de statistiques de sinistres pour les rassurer.
31 Quelles sont les conséquences des Eurocodes sur la réception de l’ouvrage ?Pas différentes de tout autre document technique visé par le marché.
32 Quelle est la durée de la coexistence des textes anciens et des Eurocodes ? Quand seront interdits les textes anciens ?Après une période de coexistence, en principe 2 ans, mais ce peut être plus compliqué car les différentes parties sont dépendantes les unes des autres et ne paraîtront pas toutes en même temps. En pratique, 3 à 4 ans.
EN 1990 Bases de calcul des structures Nov 2001
EN 1991 Actions sur les structures Juin 2004
EN 1992 Calcul des structures en béton Oct 2004
EN 1993 Calcul des structures en acier Janv 2005
EN 1994 Calcul des structures mixtes acier béton Oct 2004
EN 1995 Calcul des structures en bois Mai 2005
EN 1996 Calcul des structures en maçonnerie Mars 2004
EN 1997 Calcul géotechnique Juil 2004
EN 1998 Conception et calcul des structures pour leur résistance aux séismes Déc 2004
EN 1999 Calcul des structures en alliages d’aluminium Déc 2004
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33 Les Eurocodes vont-ils simplifier le travail des DDE ou le rendre plus complexes ?Les choix laissées ouverts par les Eurocodes sont, pour la plupart, fixés dans les Annexes Nationales. Toutefois, certains choix doivent être effectués dans les pièces techniques du marché. Le travail des DDE ne sera ni simplifié, ni compliqué. Il conviendra :
a/ en amont de l’opération, de veiller à la compétence des intervenants techniques (bureau d’études structures, contrôleur technique), que la DDE soit maître d’œuvre (bureau d’études ouvrages d’art…) ou conducteur d’opération.
b/ en amont du marché, de veiller à ce que le prescripteur explicite suffisamment les choix dans les options laissées ouvertes par les Eurocodes (dossier de consultation, variantes admises…).
c/ pendant l’exécution du marché, de vérifier (à la chage du maître d’œuvre) l’application des Eurocodes aux études d’exécution.
Mais pour l’exécution des travaux proprement dite et la réception de l’ouvrage, les Eurocodes n’ont pas d’incidence particulière.
C’est en vue de ces préoccupations nouvelles que le ministère organise une campagne de formation.
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Les contrôleurs restent nécessaires puisque l’essentiel dans le marquage CE est l’information sur les performances du produit qui l’accompagne. Les contrôleurs auront notamment à intervenir pour vérifier la bonne réception des produits et la conformité de leurs performances affichées sous CE avec ce qui était commandé.
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Questions annexes (sans lien direct avec les Eurocodes)
34 Sur les chantiers, qu’est-ce qui va changer avec le marquage CE ?Concernant le marquage CE, le chantier pourra en principe faire confiance aux informations couvertes par le marquage CE. Ceci peut éviter éventuellement à un chantier d’avoir à faire des essais de conformité lors de la réception d’un produit, si le « système d’attestation de conformité » est de niveau suffisant.
35 Qu’en est-il des techniques innovantes ? des produits innovants ?Cette question soulève une des limites propres à la directive européenne 89/106 « produits de construction ». Les techniques innovantes pèchent le plus souvent par leur mise en œuvre et non pas par l’insuffisance de qualité des produits. Or, le marquage CE ne peut traiter que des performances d’un produit telles qu’elles peuvent être mesurées au moment de sa livraison; il ne couvre pas les vérifications de l’ouvrage (elles-mêmes le plus souvent innovantes) que ce produit exige. Ces vérifications ne relèvent pas des Eurocodes. Nous travaillons en France à des textes de mise en œuvre nationaux complémentaires (au marquage CE du produit) pour que la mise en œuvre du produit soit correctement traitée. Il s’agirait soit de DTU si la dite mise en œuvre n’est pas innovante en France, soit d’Avis techniques dans le cas contraire.
36 Que faut-il retenir du nouveau Code des Marchés Publics ? Et de la nouvelle directive européenne marchés publics ?Le nouveau code vise l’application des principes gouvernant la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, bonne utilisation des deniers publics. Avec certaines simplifications de procédure et surtout de présentation, son contenu change très peu en ce qui concerne les aspects techniques. Il en est de même pour la nouvelle directive marchés publics en cours de publication.
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Adresses utiles
Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer
Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) Tél : 01 40 81 28 83 Mission normalisation européenne Fax : 01 40 81 26 55 Arche Sud- 92055 La Défense Cedex
Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction Tél : 01 40 81 93 48 Sous direction de la qualité de la construction Fax : 01 40 81 95 30 et Bureau de l’ingénierie publique Arche Sud- 92055 La Défense Cedex
Direction des routes Tél : 01 40 81 19 66 Mission des services techniques centraux Fax : 01 40 81 19 30 Arche Sud- 92055 La Défense Cedex
Conseil Général des Ponts et Chaussées- 3ième section Tél : 01 40 81 23 92 22, rue Monge - 75005 Paris Fax : 01 40 81 23 93
Service d’études techniques des routes et autoroutes - SETRA Centre des techniques d’ouvrages d’art - CTOA Tél : 01 46 11 32 58 46, avenue Aristide Briand - B.P. 100 92225 Bagneux
Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB
Département sécurité, structures, feu Tél : 01 64 68 84 91 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne B.P. 2 77421 Marne la Vallée Cedex
AFNOR 11, avenue Francis de Pressensé Tél : 01 41 62 84 69 93571 Saint Denis La Plaine Cedex
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Bibliographie
1 - Normes AFNOR par le site Internet : www.afnor.fr
2 - Site Internet Setra : www.setra.fr/euronormes
3 - Introduction aux Eurocodes (Jean-Armand Calgaro), Presses des Ponts et Chaussées ;
4 - Cours du Centre des Hautes Études de la Construction, béton armé Eurocode 2 (Jean Perchat) ;
5 - Construction métallique et mixte acier-béton : Calcul et dimensionnement selon les Eurocodes 3 et 4 (APK-CTIM, Usinor), Editions Eyrolles ;
6 - Calcul des structures métalliques selon l’Eurocodes 3 (Jean Morel), Editions Eyrolles ;
7 - Formulaire de la construction métallique - Règles CM66, additif 80 et Eurocodes 3 (Pierre Maître), Editions du Moniteur ;
8 - Construction métallique : exemples numériques adaptés aux Eurocodes (Jacques Brozzetti, Manfred Hirt et Rolf Bez), Presses Polytechniques et Universitaires Romandes ;
9 - Structures de génie civil - Projets, dimensionnement, normalisation, Précis Nathan-AFNOR. 1999. 224 pages ;
10 - Structures en bois aux états limites - Introduction à l’Eurocode 5 : Matériaux et bases de calcul (STEP), Editions Eyrolles ;
11 - Brochure du BRE : Structural Eurocodes. Their adoption in the UK - 1999 ;
12 - CD-ROM « Eurocodes », 1999, AFNOR ;
13 - Site Internet Eyrolles : www.batonline.com.
14 - Eurocodes 5 - structures bois : www.ablewood.com
15 - Site Internet : www.eurocodes.co.uk
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Vous avez certainement entendu parler des Eurocodes et vous savez que ce sont des règles euro-péennes de conception et de calcul des ouvrages, mais savez-vous que les Eurocodes vont arriver effectivement dans un terme maintenant assez proche de 1 à 2 ans ?
1 Les Eurocodes doivent servir de documents de référence reconnus par les autorités des 25 Etats membres de l’Union européenne, applicables pour la conception et le calcul des bâtiments et des ouvrages de génie civil, + permettant de s’assurer de la stabilité des ouvrages prescrite par la directive européenne 89/106/CEE « produits de construction » et de prendre en compte notamment les aspects de résistance aux incendies et aux séismes, + constituant la base technique des marchés publics de travaux dans le cadre de la directive européenne 93/37/CEE.
2 Les Eurocodes sont en cours de publication sous forme de normes européennes EN établies par le CEN TC250 à partir des normes provisoires ENV rédigées entre 1990 et 2000. Ils sont au nombre de 10 : EN 1990 : bases de calcul des structures EN 1991 : actions de calcul des structures EN 1992 : Calcul des structures en béton EN 1993 : Calcul des structures en acier EN 1994 : Calcul des structures mixtes acier béton EN 1995 : Calcul des structures en bois EN 1996 : Calcul des structures en maçonnerie EN 1997 : géotechnique EN 1998 : Calcul des structures pour leur resistance aux séismes EN 1999 : Calcul des structures en alliages d’aluminium
3 Les Eurocodes contribuent en Europe à la réalisation du marché intérieur de 470 millions d’habitants pour les ouvrages d’art et les constructions, et ils viennent à l’appui du dynamisme de l’ingénierie et des entreprises françaises, à la fois en Europe et aussi hors d’Europe. Ils auront sans doute des retombées économiques dans la compétition internationale, avec l’obtention de contrats de travaux publics. Les autorités routières françaises et allemandes, sensibles à ces enjeux, ont annoncé que les ponts seront calculés selon les Eurocodes en 2005. Il s’agit donc d’être prêts rapidement.
L es Eurocodes en résumé
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L es Eurocodes en résumé
4 Les Eurocodes apportent des nouveautés : + la généralisation de la philosophie de la sécurité : c’est désormais à l’ensemble des matériaux que s’appliquera l’approche semi-probabiliste avec les états-limites qui n’est retenue, pour l’instant, que pour le béton (BAEL,BPEL), + des textes nouveaux d’accompagnement, les Eurocodes comportant davantage d’options que n’en ont les textes français actuels. Ces choix ainsi ouverts au plan européen devront être tranchés par le prescripteur ou éventuellement le concepteur lorsqu’ils ne sont pas effectués dans les Annexes Nationales.
5 Les services de l’Equipement ont un rôle à jouer dans l’exercice de leurs activités habituelles. Que ce soit comme conducteurs d’opérations, comme concepteurs d’ouvrages, comme maîtres d’oeuvre confiant la conception structurale à un bureau spécialisé, comme vérificateurs de notes de calcul, nous aurons à porter attention aux conséquences de la nouveauté relative de ces textes européens et aux exigences de leur bon emploi.
6 Un vaste effort de formation des ingénieurs et techniciens dans les bureaux d’études et les entreprises tant publics que privés est nécessaire. Et nous, agents de l’Equipement, devons être les premiers, tant pour assumer nos missions que pour jouer, en amont, un rôle d’émulation au sein du BTP français.
7 L’année 2005 est une échéance assez proche pour un passage aux Eurocodes car c’est le délai nécessaire, si l’on ne perd pas de temps, pour disposer des Eurocodes et de leurs textes français d’accompagnement, et pour procéder à l’ensemble des actions de formation nécessaires. La première étape est une action de sensibilisation sur les enjeux et les évolutions liés aux Eurocodes. Elle s’intitule : « les Eurocodes ou comment construire demain. Bientôt de nouvelles règles pour concevoir et calculer les constructions. A quoi servent les Eurocodes ? et pourquoi se former ? ». Elle est menée dans les 10 CIFP. Le guide que vous avez entre les mains a été établi pour cette sensibilisation.
En conclusion :La formation sur ces normes européennes de conception et de calcul que sont les Eurocodes, permettra aux agents de l’Equipement de partager une culture technique commune aux ingénieurs européens, tout en exerçant leur art avec des compétences et des responsabilités étendues.Les Eurocodes sont une opportunité à saisir par nous tous, pour confirmer notre professionnalisme au moment où la modernisation de l’État est devenue un enjeu prioritaire de notre ministère.
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Notes personnelles
ministèrede l’Équipementdes Transportset du Logement
direction
des Affaires
économiques
et internationales
36 réponses aux questions que vous vous posez sur les Eurocodes
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économiques
et internationales
Couverture 36 questions.indd 13/11/01, 14:481
