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Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain DDPP Ain PRÉFET DE L'AIN La DDPP de l’Ain infos pratiques du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00et de 13 h 30 à 16 h 30 Sur rdv : exportateurs PErMAnEnCE ConSoMMAtion Le lundi de 14 h 00 à 16 h 30 Le mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 Adresse postale : DDPP 9 rue de la Grenouillère CS 10411 01012 Bourg en Bresse cedex Tél : 04 74 42 09 00 Fax : 04 74 42 09 60 Mél : [email protected] CHAMP dE FoirE CHAMP dE FoirE Bd Edouard Herriot Av. Maginot POUR NOUS TROUVER POUR VOUS ACCUEILLIR POUR NOUS CONTACTER POUR VOUS RENSEIGNER Abattoirs d’animaux de boucherie Postes d’inspection Bourg en Bresse « les Crêts » 04 74 23 31 02 Bourg en Bresse « la CAB » 04 74 22 00 85 Hotonnes - Gesler 04 79 87 77 91 Bellegarde 04 50 20 77 53 Alimentation Environnement Animal vivant Consommation Grenouillère CCRF : protection et sécurité du consommateur Les missions de ce service: Exiger une information claire, et loyale sur les produits et les services (étiquetage, affichage des prix, signes de qualité, établissement de devis,...) Vérifier la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs (Commerce électronique, immobilier et logement, services médico-sociaux, banques et assurances, transports et tourisme, allégations dans le domaine environnemental, métrologie) -sécurité des produits alimentaires (Composition, étiquetage général et nutritionnel, allégations, hygiène et respect de la chaîne du froid) Contrôler les établissements dès la première mise sur le marché et jusqu'au stade de la remise au consommateur Assurer une veille du fonctionnement équilibré et transparent des marchés (commande publique, économie souterraine, veille économique…). Concurrence consommation et répression des fraudes Préserver la sécurité physique et la santé du consommateur : Informer et protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives ou illicites : - sécurité des produits non alimentaires (Composition, étiquetage, marquage « CE », vérification de l’homologation et de la conformité des tests)

ection et sécurité du Direction Départementale

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Page 1: ection et sécurité du Direction Départementale

Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain

DDPP Ain

PRÉFET DE L'AIN

La DDPP de l’Ain

infos pratiques

du lundi au vendredi

de 9 h 00 à 12 h 00 et

de 13 h 30 à 16 h 30

Sur rdv : exportateurs

PErMAnEnCE

ConSoMMAtion

Le lundi

de 14 h 00 à 16 h 30

Le mercredi

de 9 h 00 à 12 h 00

Adresse postale :

DDPP

9 rue de la Grenouillère

CS 10411

01012 Bourg en Bresse cedex

Tél : 04 74 42 09 00

Fax : 04 74 42 09 60

Mél : [email protected]

CHAMP

dE FoirECHAMP

dE FoirE

Bd Edouard Herriot

Av.

Mag

ino

t

POUR NOUS TROUVER

POUR VOUS ACCUEILLIR

POUR NOUS CONTACTER

POUR VOUS RENSEIGNER

Abattoirs d’animaux

de boucherie

Postes d’inspection

Bourg en Bresse « les Crêts »

04 74 23 31 02

Bourg en Bresse « la CAB »

04 74 22 00 85

Hotonnes - Gesler

04 79 87 77 91

Bellegarde04 50 20 77 53

Alimentation

Environnement

Animal vivant

Consommation

Grenouillère

CCRF : protection et sécurité du consommateur

Les missions de ce service:

• Exiger une information claire, et loyale sur les produits et les services (étiquetage, affichage des prix, signes de qualité, établissement de devis,...)

• Vérifier la loyauté des pratiques commerciales vis-à-vis des consommateurs (Commerce électronique, immobilier et logement, services médico-sociaux, banques et assurances, transports et tourisme, allégations dans le domaine environnemental, métrologie)

-sécurité des produits alimentaires (Composition, étiquetage général et nutritionnel, allégations, hygiène et respect de la chaîne du froid)

Contrôler les établissements dès la première mise sur le marché et jusqu'au stade de la remise au consommateur

Assurer une veille du fonctionnement équilibré et transparent des marchés (commande publique, économie souterraine, veille économique…).

Concurrence consommation et répression des fraudes

Préserver la sécurité physique et la santé du consommateur :

Informer et protéger le consommateur contre les pratiques commerciales abusives ou illicites :

- sécurité des produits non alimentaires (Composition, étiquetage, marquage « CE », vérification de l’homologation et de la conformité des tests)

Page 2: ection et sécurité du Direction Départementale

Les missions de ce service :Instruire les demandes d'autorisation pour la production et l'entreposage de denrées animales en veillant à la maîtrise sanitaire des produits et des procédés par les professionnels.

Contrôler la salubrité des denrées d'origineanimale, à l'importation et de la production à lacommercialisation.

Gérer les alertes alimentaires et les toxi-infections alimentaires collectives.

Gérer les plans d’urgence destinés à prévenir et àmaîtriser les foyers de maladies hautement contagieuses desanimaux (fièvre aphteuse, influenza aviaire...)

Les missions de ce service :Organiser le dépistage, la surveillance et la lutte contre certaines maladies animales réglementées, parfois transmissibles à l’homme (brucellose, tuberculose, salmonellose, ..), en s’appuyant sur les vétérinaires de terrain et le groupement de défense sanitaire. Vérifier le respect des normes de santé et de bien-être des animaux, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont élevés, transportés, rassemblés et exportés.

Vérifier la bonne application des règles de traçabilité devant s'appliquer aux animaux, aussi bien en terme d'identification individuelle que de gestion de leurs mouvements.

Contrôler les conditions d’utilisation des médicaments vétérinaires dans les élevages afin de prévenir leur présence dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Santé et protection animales

Les missions de ce service :

Contrôler l'impact des élevages et des entreprises agro-alimentaires sur l'environnement et la santé publique, par l'application de la réglementation relative aux installations classées (ICPE) :

en instruisant les dossiers de demande d’autorisation et de cessation d'activités déposés par les professionnels,

en proposant des prescriptions de fonctionnement de l'installation,

en inspectant les établissements.

Contrôler la gestion des sous produits-animaux :

en attribuant les agréments et en suivant les établissements d'équarrissage et de valorisation des sous-produits.

Protection de l'environnement

Certifier que les animaux exportés répondent aux conditions réglementaires.

Services vétérinaires : du respect de l'animal et de l'environnement à la sécurité des aliments

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Contrôler la salubrité de toutes les carcasses en abattoir de boucherie et superviser le contrôle en abattoir de volailles ; vérifier les conditions de fonctionnement des abattoirs, notamment en terme de protection animale

Inspecter les conditions d'hygiène et le fonctionnement des établissements agro-alimentaires (découpe, transformation, transport, entreposage, restauration collective, métiers de bouche, points de vente...).

Certifier que les denrées d'origine animale exportées sont saines et sûres.