eDF aDhèRe au coDe consoliDé aFep-meDeF qui est le coDe De ... · Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le Comité de la stratégie, le Comité d’éthique

L’essentieL EDF En LECturE raPiDE

EDF : entreprise publique et société cotée

eDF aDhèRe au coDe consoliDé aFep-meDeF qui est le coDe

De GouveRnement D’entRepRise auquel la société se RéFèRe,

sous RéseRve Des spéciFicités léGislatives et RéGlementaiRes

qui lui sont applicables en tant qu’entRepRise publique.

C es spécificités résultent en particulier de la loi

du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation

du secteur public et du décret du 9 août 1953

relatif au contrôle de l'État sur les entreprises

publiques, qui confèrent à EDF moins de

latitude pour l’organisation et le fonctionnement de sa gouver-

nance que d’autres grandes sociétés cotées.

EDF tente de concilier au mieux les contraintes qui lui sont ap-

plicables avec les meilleures pratiques de place, et s’inscrit dans

une dynamique d’amélioration continue, tenant compte des

préconisations du code AFEP-MEDEF, mais aussi des recom-

mandations émises par l’Autorité des marchés financiers ou par

les associations professionnelles représentatives.

EDF veille également à maintenir un haut niveau de transpa-

rence, conformément aux meilleures pratiques, concernant

notamment le fonctionnement de ses organes de gouvernance

et les questions de rémunération des mandataires sociaux,

dont la société rend compte annuellement à ses actionnaires

de manière détaillée.

LE COnsEIL D’aDmInIstRatIOn Conformément à la loi du 26 juillet 1983, le Conseil d’adminis-

tration d’EDF est composé de 18 membres, dont un tiers est

élu par les salariés et deux tiers sont nommés par l’Assemblée

générale ordinaire sur proposition du Conseil d’administration,

sous réserve des représentants de l’État nommés par décret. Le

Conseil d’administration comprend ainsi six administrateurs

nommés par l’Assemblée générale, six administrateurs repré-

sentant l’État et six administrateurs élus par les salariés.

Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à

leur mise en œuvre. Il peut se saisir de toute question intéres-

sant la bonne marche d’EDF et règle par ses délibérations les

affaires qui la concernent. Par ailleurs, conformément à la loi

du 26 juillet 1983, le Conseil délibère sur toutes les orientations

stratégiques, économiques, financières ou technologiques de la

société, et plus largement du groupe EDF.

Pour l’exercice de ses missions, le Conseil d’administration s’est

doté de cinq comités spécialisés chargés d’examiner et préparer

certains dossiers en amont de leur présentation au Conseil : le

88 _ edf _ activité & développement durable 2012

Comité d’audit, le Comité de suivi des engagements nucléaires, le

Comité de la stratégie, le Comité d’éthique et le Comité des nomi-

nations et des rémunérations. La composition et les missions des

Comités sont régies par le règlement intérieur du Conseil.

Au cours de l’exercice 2012, le Conseil d’administration s’est réuni

neuf fois, avec un taux moyen de présence des administrateurs de

89,5 %, manifestant la forte implication des administrateurs dans

les travaux du Conseil. Les Comités du Conseil ont tenu 27 réu-

nions sur l’exercice.

Le Comité d’auditCe Comité examine pour avis, avant examen par le Conseil d’ad-

ministration, la situation financière de la société, le plan à moyen

terme, le budget, les projets de comptes sociaux et consolidés et

de rapports financiers, le suivi des risques, l’audit et le contrôle

interne, la politique en matière d’assurances, le choix des com-

missaires aux comptes, ou encore les aspects financiers des opé-

rations de croissance externe ou de cession significatives.

Le Comité de suivi des engagements nucléairesCe Comité suit l’évolution des provisions nucléaires, donne son

avis au Conseil sur les questions de gouvernance des actifs dédiés

et sur les règles d’adossement actif-passif et d’allocation straté-

gique, et vérifie la conformité de la gestion des actifs constitués

par EDF dans le cadre de la politique de constitution et de gestion

des actifs dédiés.

Le Comité de la stratégieCe Comité donne son avis au Conseil sur les grandes orientations

stratégiques de la société, en particulier sur le référentiel straté-

gique, la politique industrielle et commerciale, les accords straté-

giques, les alliances et partenariats, la politique R&D, ou encore

sur les projets de croissance externe et interne ou de cession

soumis à autorisation du Conseil.

Le Comité d’éthiqueCe Comité veille à la prise en compte de la réflexion éthique

dans les travaux du Conseil et dans la gestion d’EDF. Il examine

les rapports du Médiateur, de l’Inspecteur général pour la sûreté

nucléaire et la radioprotection, de l’Inspecteur pour la sûreté

hydraulique ainsi que celui de l’Inspecteur général de la gouver-

nance du secteur régulé. Il pilote chaque année une évaluation du

fonctionnement du Conseil et des Comités, confiée tous les trois

ans à un consultant externe, et propose des axes d’amélioration.

Le Comité des nominationset des rémunérationsCe Comité transmet au Conseil des propositions en vue de la

nomination d’administrateurs par l’Assemblée générale. En ap-

plication du décret du 9 août 1953, il adresse pour approbation

aux ministres compétents un avis sur la rémunération globale

du Président-Directeur Général (rémunération fixe et variable,

critères de détermination de la part variable et appréciation des

résultats obtenus) et adresse cet avis au Conseil pour délibération

et fixation de ces rémunérations.

L’essentieL EDF En LECturE raPiDE

© EDF-stéphane Lavoué

activité & développement durable 2012 _ edf _ 89

La Direction Générale

du groupe edF

le pRésiDent-DiRecteuR GénéRal

s’est entouRé D’un comité exécutiF,

instance De RéFlexion, D’échanGes

stRatéGiques et De conceRtation.

L e Président-Directeur Général d’EDF est

nommé par décret du Président de la

République sur proposition du Conseil

d’administration. En application des

dispositions de l’article 13 de la Consti-

tution, le Président d’EDF est nommé

après audition des candidats et avis des

commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du

Sénat. Monsieur Henri Proglio a été nommé Président-Directeur

Général d’EDF par décret du 25 novembre 2009.

Les statuts d’EDF stipulent que le Président du Conseil d’admi-

nistration assume la Direction Générale de la Société, le mode

d’exercice de la Direction Générale « non dissociée » d’EDF

résulte donc des statuts. Le règlement intérieur du Conseil, et en

particulier les limitations qu’il apporte aux pouvoirs du Directeur

Général, est de nature à assurer un équilibre entre le dirigeant

mandataire social et le Conseil d’administration, tout en préser-

vant la flexibilité et la réactivité nécessaires dans l’administration

et la gestion de la Société.


Le Président-Directeur Général s’est entouré d’un Comité exé-

cutif où sont représentés les métiers du Groupe ainsi que la

Finance, le Juridique et les Ressources Humaines. Ce Comité est

une instance de réflexion, d’échanges stratégiques et de concer-

tation sur les sujets transverses du Groupe. Il examine tous les

dossiers de fond et d’actualité significatifs pour le Groupe, suit les

objectifs et les résultats opérationnels, et contribue à la gestion

et à l’anticipation des enjeux majeurs pour le groupe EDF. Il exa-

mine et autorise les projets significatifs, en particulier les projets

d’investissement ou de désinvestissement du Groupe dont les

montants dépassent certains seuils.

L’organisation de la Direction Générale est complétée par un

Comité de Direction qui réunit, autour des membres du Comité

exécutif, les principaux dirigeants internationaux du Groupe et

les responsables de zones géographiques ainsi que des Direc-

teurs fonctionnels.

Henri proglioPrésident-Directeur général

marianne laigneauDirecteur des Ressources Humaines du groupe eDF

Henri lafontaine Directeur exécutif Délégué Commerce, Optimisation et trading et systèmes Énergétiques insulaires

pierre ledererDirecteur exécutif groupe Commerce, Optimisation et trading

Hervé machenaudDirecteur exécutif groupe Production et ingénierie

thomas piquemalDirecteur exécutif groupe Finances

Vincent de rivazDirecteur général d’eDF energy

alain tchernonogsecrétaire général

© EDF-stéphane Lavoué


L’EBITDA est en hausse de 7,7 % et de 4,6 % en croissance organique grâce aux bonnes performances de la France (croissance organique de 8 %), de l’Italie avec les arbitrages obtenus sur les contrats d’approvisionnement en gaz d’Edison (croissance organique de 23,1 %) et, dans une moindre mesure, par le segment « Autres activités », reflétant la croissance d’EDF Énergies Nouvelles.

* Données retraitées de l’impact option IAS 19.** Croissance organique à périmètre et change comparables.

INVESTISSEMENTS OPÉRATIONNELS BRUTS DE DÉVELOPPEMENT en %

CHIFFRE D’AFFAIRES en Mde EBITDA en Mde+ 5,8 %** + 4,6 %**

FRANCE 53,8

FRANCE 61,7

%

INTERNATIONAL ET AUTRES ACTIVITÉS

46,2

INTERNATIONAL ET AUTRES ACTIVITÉS

38,3

%20122011

65,3* 72,720122011

14,9* 16,1

EDFÉnergies Nouvelles

33

Nouveau nucléaire

29

Insulaire France 10

Italie &activités gazières8

West Burton (R-U)& THF France7

Augmentation capacité hydro France1

Autres12

2011 2012

Renouvelables41

Nouveau nucléaire

25

Insulaire France 8

Italie &activités gazières9

West Burton (R-U)& THF France5

Autres12

Chiffres clés

3,9Mds$

5,5Mds$

L'essentieL edf en lecture rapide


RÉSULTAT NET PART DU GROUPE en Mde

RÉSULTAT NET COURANT en Mde DIVIDENDE en e

RATIO ENDETTEMENT NET / EBITDA+ 5,3 %

+ 16,9 % + 9 %

20122011

3,2 3,320122011

2,2x

2,2

2,4*x

2,4

Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 316 Me, en progression de 5,3 % par rapport à 2011 retraité. Les éléments non récurrents nets d’impôts en 2012 ont un impact défavorable sur le résultat net part du Groupe de 900 Me, notamment des pertes de valeur sur la participation d’EDF dans l’énergéticien suisse Alpiq et sur CENG aux États-Unis.

Le résultat net courant du Groupe est de 4 216 Me, en hausse de 16,9 % par rapport à 2011 retraité.Il inclut un produit financier de 629 Me correspondant à la reconnaissance des coûts de portage de la créance CSPE** cumulés à fin 2012.

* Données retraitées de l’impact option IAS 19. **CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité.

* Pro forma après affectation de la créance CSPE** aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2,4 Md€ d’actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d’EDF éligibles aux actifs dédiés.

**CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité.

20122011*

3,6 4,220122011

1,15 1,25



159 740EffEctifs

39,3 McliEnts

Groupe

72,7 Md€chiffrE d’affairEs 2012€

eBitDA 16,1 Md€

Ratio endettement financier net / eBitDA 2,4* x

investissements opérationnels 13,4 Md€

Faits marquants

Évolutions• Montée à 99 % au capital d’edison et

vente des 50 % des parts détenues dans edipower• nouveaux centres de r&D : cracovie en

pologne, londres au royaume-uni, pékin

Gaz• Début de construction du terminal

méthanier de Dunkerque (13 Gm3/an) • eDf actionnaire à 15 % dans la société de

construction de la partie sous-marine du gazoduc South Stream• Accord avec Gazprom pour construire ou

acquérir en europe, à parts égales, des centrales au gaz approvisionnées par Gazprom• Mise en service commercial du stockage

de gaz crystal près d’etzel (Allemagne)

Éthique• Mise en œuvre de Better coal avec les

grands électriciens européens• formalisation de la charte éthique

Groupe

Ressources humaines• Vision rH 2020 : expression de

l’ambition sociale du Groupe• My EDF, première enquête d’engagement

interne Groupe : 82 061 salariés participant dans 14 pays• Début de construction du campus

Groupe à Saclay• création de la communauté Innovation

for better work

R&D• coopération engagée en chine avec

l’institute of electrical engineering sur les technologies solaires thermodynamiques• Sélection d’un premier projet de l’institut

photovoltaïque d’ile-de-france• nouveaux partenariats nucléaires :

connexion en france (systèmes de contrôle commande), nugénia en europe (réacteurs de 2e et 3e génération)

84,7 % sans co2

* Pro forma après affectation de la créance CSPE aux actifs dédiés le 13 février 2013 et retrait de 2,4 Md€ d’actifs permettant 100 % de couverture des passifs nucléaires d’EDF éligibles aux actifs dédiés.

PUISSANCE INSTALLÉE 139,5 GWe

Nucléaire Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération Hydraulique Autres énergies renouvelables

10,4 % 53,6 %

16,7 %

3,6 %15,7 %

ProdUCTIoN 642,6 TWh


6,5 %

75,5 %8,9 %

1,9 %7,2 %

CO2

L’essentieL peRfoRmAnces opéRAtionneLLes

Données consolidées au 31/12/2012




20,5 % 63,3 %

0,9 % 0,01 %15,4 %



86,8 %

3,8 % 0,3 % 0,1 %

9 %

107 447EffEctifs

28,6 M*

cliEnts

France

39,1 Md€chiffrE d’affairEs€

eBitDA 9,9 Md€

Faits marquants

Production• epr de flamanville : 94 % des travaux

de génie civil et 39 % du montage électromécanique réalisés. Mise en service programmée en 2016• 7 revues WAnO à flamanville, nogent,

chinon B, penly, cruas, Saint-Alban, fessenheim et 1 OSArt à Gravelines • 12 exercices nationaux de crise intégrant

les pouvoirs publics, 195 autres exercices sur site• Élaboration du cahier des charges social

pour les prestataires du nucléaire• Mise en service du premier ccG

de Martigues (465 MW)• engagement de la construction du ccG de

Bouchain (510 MW) avec General electric• Signature d’une charte de progrès

et de développement durable avec les organisations représentatives des entreprises prestataires du parc thermique à flamme eDf• poursuite du projet hydroélectrique

romanche-Gavet (93 MW)• réalisation à 73 % du programme

de rénovation SuperHydro• Déploiement du projet renouveau

Commerce• lancement des huit engagements

EDF & Moi• Satisfaction des particuliers,

des entreprises et des professionnels : + 2,5 points en 2012• nouvelles applications gratuites pour

smartphone (gestion des contrats, facture en temps réel)• lancement du projet Smart Electric

Lyon avec la signature du consortium réunissant 17 partenaires

95,9 % sans co2

CO2

* Outremer, France et Corse comprises. Périmètre France : EDF, ERDF, RTE – EDF Transport.

EDF


3 177EffEctifs

1,06 McliEnts

Systèmes Énergétiques Insulaires - SEI

puissance installée du parc eDf 1 924 MW

énergies renouvelables 21 %

investissements 764 M€

Faits marquants

Efficacité énergétique• 2 037 GWh cumac(1) de certificats d’économies

d’énergies déposés

• 85 millions de kWh économisés, principalement chez les clients particuliers (+ 30 %/2011)• 102 000 kits Hydro’Éco distribués aux foyers démunis

Investissements dans les ENR• Mise en eau du barrage du rizzanese (55 MW)

en corse, mise en service industrielle début 2013

• lancement de projets SWAc (climatisation par l’eau de mer) à la réunion et en Guadeloupe

• phase opérationnelle du projet d’hydroliennes fluviales en Guyane

• Avancement des projets de Step(2) marines à la Guadeloupe et à la réunion

• poursuite de l’expérimentation d’une batterie de 1 MW à la réunion

• Gain d’appels d’offres de production photovoltaïque couplée au stockage en Guyane

Modernisation du parc de production diesel• Mise en service de trois moteurs à la centrale

de port-est à la réunion• Mise en service d’une turbine à combustion

(20 MW) à la Martinique• poursuite du remplacement des centrales diesel :

Bellefontaine (Martinique), pointe de Jarry (Guadeloupe), lucciana (corse)• renouvellement en cours de la centrale

de Saint-pierre-et-Miquelon • extension de la centrale de Saint-Barthélemy

(2 nouveaux moteurs)

Réseaux de distribution• extension de 640 km du réseau et raccordement

de 370 postes supplémentaires de distribution publique • raccordement au réseau de 1 822 installations

photovoltaïques supplémentaires (au total 76 MW)• Déploiement de l’expérimentation Millener de

réseaux intelligents (la réunion, Guadeloupe, corse)

(1) Cumulé et actualisé : unité comptable retenue dans le dispositif français des certificats d’économie d’énergie • (2) Station de transfert d’énergie par pompage.


La Direction SEI, en lien avec la filiale EDF PEI (100 % EDF), assure les activités de la production à la commercialisation d’électricité dans les territoires non interconnectés au réseau de transport métropolitain continental : Corse, DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) et collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) et quatre îles de la côte océanique française (Ouessant, Molène, Sein, Chausey).

France EDF


38 211EffEctifs

35 MdE points dE livraison (cliEnts) En francE continEntalE

Distribution d’électricité - ERDF (EDF 100 %)

investissements 3,1 Md€

Lignes HtA (haute tension 20 000 V) 618 000 km

Lignes Bt (basse tension 400 V) 697 000 km

postes sources HtB/HtA 2 240

postes de transformation HtA/Bt 758 000

Smart grids – véhicules électriques• poursuite de l’action pour les démonstrateurs :

niceGrid, Greenlys, Venteea, Houat et Hoedic• partenariat commercial avec Steria (logiciels

développés par erDf)• partenariats avec legrand et Schneider : réseaux

intelligents et installations électriques intérieures• expérimentation de Watt & Moi avec Grandlyon

Habitat : suivi des consommations électriques via les compteurs communicants• participation au Groupement pour l’itinérance des

recharges électriques de véhicules• Sélection par l’Ademe du projet Infini Drive pour la

recharge de véhicules Ressources humaines• 2e accord sur l’égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes• Signature de l’accord de sous-traitance

socialement responsable Développement international• chine : début du premier contrat de conseil pour

State Grid (237 millions de clients) avec la ville de Shijiazhuang • Gestion déléguée de la distribution d’électricité

à tomsk : création de la filiale russe erDf Vostok• liban, création de la succursale erDf Mashreq

à Beyrouth. Démarrage de deux contrats avec BuS et KVA

Faits marquants

Clients• 446 000 clients et 36 000 producteurs

(principalement photovoltaïques) raccordés au réseau en 2012

Territoires• enfouissement de 5 000 km de lignes, surtout

en milieu rural, et renouvellement de 1 000 km de câbles dans les zones urbaines

Partenariats• Avec le réseau des territoires innovants :

développement de villes numériques• Avec le comité national des régies de quartier :

amélioration du cadre de vie, développement durable• Avec la fnSeA : déclinaisons départementales

de la convention nationale • Avec l’union sociale pour l’habitat : accompagnement

énergétique des logements sociaux• Avec l’union nationale des piMMS : renouvellement

du partenariat (2012-2014) • Avec les opérateurs de téléphonie mobile dans

le cadre de la gestion de crise

France


8 843EffEctifs

investissements 1,36 Md€

circuits Ht et tHt 100 000 km

Lignes transfrontalières 46

• Bretagne : contrats d’effacement avec cinq industriels pour 70 MW à l’hiver 2012-2013• lancement avec Swissgrid de nouveaux mécanismes

d’allocation de la capacité transfrontalière • publication au JO du 14/12/2012 du décret

instaurant un mécanisme d’obligation de capacité• Élaboration des S3renr(1) pour les régions Alsace,

Bourgogne, champagne-Ardenne, picardie • nouvelle version d’écO2mix, service d’information

accessible sur smartphone et internet

1,23 Md€ invEstissEmEnts dans lEs ouvragEs résEaux€

(1) Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Faits marquants

• construction de la ligne tHt cotentin-Maine • remise en service à pleine capacité de

l’interconnexion ifA 2000 france-Angleterre après travaux• Avancées significatives sur les projets

france-espagne (doublement de la capacité d’échange) et sur le filet de sécurité pAcA (création de trois liaisons 225 kV souterraines - 100 km)• Sécurisation des axes 400 kV Baixas-

Gaudière et Montélimar-lyon


RTE - Réseau de Transport d’Électricité (EDF 100 %)

France


15 153EffEctifs

5,8 McliEnts (y compris gaz)

Royaume-Uni

9,7 Md€chiffrE d’affairEs €

contribution à l’eBitDA du Groupe 2,1 Md€

électricité (tWh vendus) 51,6

Gaz (tWh vendus) 31,1

facteur de charge (73 % en 2011) 78 %

Dose collective moyenne hsv(1)/réacteur AGR 0,061

Faits marquants

Production• Autorisation de prolongation de 7 ans

pour deux réacteurs AGr • Approbation par l’autorité de sûreté du

design de l’epr britannique et obtention de la licence de site nucléaire pour Hinkley point c• 4 revues WAnO (dont une corporate)

et 2 revues de suivi• test du premier ccG de West Burton

(1 305 MW) en février 2013

Commerce• lancement des engagements clients

pour une offre simple, équitable et à un meilleur niveau de service

• lancement de l’offre Blue + Price Promise fournissant de l’électricité bas carbone issue des centrales nucléaires

• Deux grands contrats de fourniture d’électricité : au gouvernement britannique et au secteur public écossais

• 145 000 bénéficiaires pour le tarif social Energy Assist

• Mise en ligne d’un chat accessible aux clients 24/24 h

Ressources humaines • nouveau campus de formation

dans le Somerset • lauréat du Gold Standard Diversity Works

for london


Nucléaire Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération Autres énergies renouvelables

28,2 % 61,8 %

0,8 %9,2 %

Nucléaire Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération Autres énergies renouvelables

27,2 %71,9 %

0,5 %0,4 %

ProdUCTIoN 83,4 TWh

72,4 % sans co2

CO2

(1) Homme/Sievert

EDF ENERGY (EDF 100 %)


5 210EffEctifs

1,4 McliEnts


Fenice (eDf 100 %)présence en italie, espagne, pologne et russie.

chiffre d’affaires 481 M€

puissance installée 504 MW

production 1,2 TWh

sites de production 50

Fait marquant

•renouvellement pour 5 ans du contrat de partenariat avec fiat

Italie

Edison (eDf 97,4 %)

chiffre d’affaires 9 617 M€

puissance installée 7 666 MW

production 24,3 TWh

Vente 51,1 TWh

Distribution de gaz naturel à 145 000 utilisateurs 300 Mm3

Hydrocarbures• participation au développement du champ algérien de reggane• Achèvement des forages des puits gaziers Zidane 1 & 2 en mer de norvège• Accord avec falkland Oil & Gas pour l’exploration dans les îles Malouines

Production électrique• capacité de production éolienne passée de 459 MW fin 2011 à 471 MW fin 2012 (+2,5 %)

18,8 % sans co2


16,7 %74,3 %

3,1 %6,0 %

Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération

Thermique fossile Gaz Hydraulique

15,2 %76,2 %

5,0 %3,6 %

ProdUCTIoN 25,5 TWh

Hydraulique Autres énergies renouvelables

Autres énergies renouvelables

CO2


Faits marquants

contribution à l’eBitDA du Groupe 1 Md€

Données corrigées du pourcentage de participation du groupe EDF.


Autre international



Faits marquants

Autre international regroupe EDF International et les autres entités électriques et gazières situées en Europe Continentale, aux États-Unis, en Amérique latine et en Asie.

9 024EffEctifs

2,9 McliEnts

Europe Continentale

Pologne PrésenceEDF Krakow, EDF Wybrzeze, Kogeneracja, EC Zielona Gora, Cergia, PEC Tarnobrzeg, EDF Rybnik (production d’électricité et de chaleur)EDF Paliwa (achat de charbon et de biomasse, filiale commune avec eDf trading)EDF Energia (filiale de commercialisation d’énergie commune) Fenice Polska, CSP Krakow et EDF Polska CentralaEDF EN Polska (filiale locale d’eDf Énergies nouvelles)

42,0 % sans co2


Nucléaire Thermique fossile Cycle combiné gaz et cogénération

36,5 %26,6 %

34,0 %

2,1 %0,7 %


Nucléaire Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération

30,2 % 38,0 %

27,8 %

3,5 %0,6 %

• Harmonisation de l’identité des sociétés polonaises sous la marque commune eDf

• eDf Wybrzeze : suppression des parcs à cendres

• eDf Énergies nouvelles : création de la filiale eDf en polska, acquisition de Starkewind et du projet éolien de linowo

• contrat avec le consortium polonais pBG-rafako pour des installations de désulfuration des fumées des centrales de cracovie, Wroclaw, Gdansk et Gdynia

• Développement à cracovie du premier système de trigénération (électricité, chaleur, froid) du pays

• Suspension du projet de centrale supercritique de rybnik

CO2



En chiffrescapacité installée : 3152 MWe et 4 092 MWthproduction : 14 140 GWh

1er producteur étranger du pays avec 10 % du marché de l’électricité et 15 % du marché de la chaleur



Faits marquants

• cap des 1500 jours sans accident de travail franchi en octobre 2012

• régime d’appel très flexible avec plus de 200 démarrages par tranche

BelgiquePrésenceEDF Luminus (eDf 63,5 %)

En chiffrespuissance installée 2 038 MWproduction 5 358 GWh effectifs 1 000 personnes Distribution à 1,7 million de clients particuliers et professionnels (20 % du marché)Énergies renouvelables : 73 MW de puissance hydroélectrique (n° 1), 127,8 MW de puissance éolienne

HongriePrésenceBE ZRt (eDf 95,6 %) EDF DÉMÁSZ (eDf 100 %)

En chiffresBE ZRt 405 MWe et 1 267 MWth (3 ccG de cogénération, chauffage urbain de 60 % de l’agglomération de Budapestcommercialisation de 1,7 TWh EDF DÉMÁSZ commercialisation de 3 160 GWh auprès de 770 000 clients, dont 1 500 GWh sur le marché libre Distribution de 4 TWh

Faits marquants

• inauguration de l’unité de pointe d’Angleur (2 turbines à combustion de 64 MW chacune)• Autorisation d’accroître la capacité de la centrale hydroélectrique de lixhe • Déclassement de la centrale diesel de Harelbeke• Acquisition du parc éolien de ciney (10 MW)• nouvelle stratégie commerciale prix et produits • Management santé/sécurité : obtention du niveau 6 iSrS• partenariat Villes et communes durables avec la province de liège

Faits marquants

• inauguration de la première centrale au biogaz de 1,2 MW

• 50 compteurs à prépaiement installés dans le camp tzigane de Monor

Faits marquants

• face à des résultats opérationnels dégradés, renforcement du plan de redressement avec un ambitieux programme de cession d’actifs et de restructuration• cession de participations (edipower, repower, A2A, romande energie Holding) et de la filiale eVt de services énergétiques• création d’Alpiq e-Mobility et installation d’infras-tructures de recharge pour véhicules électriques• Développement dans les services énergétiques

Pays-BasPrésenceSLOE Centrale B.V. (eDf 50 % dans le cycle combiné gaz de Sloe, 870 MW)

SuissePrésenceAlpiq (eDf 25 % via des contrats d’échange à long terme et des participations dans les ouvrages hydrauliques de chatelôt, emosson et Mauvoisin)

production, réseaux, négoce, commerce et services : Alpiq intervient dans 20 pays européens

En chiffrespuissance installée : 6 441* MW production (hors contrats à long terme) : 19 988 GWh


*Données à 100 %.

EDF Belgium (eDf 100 %) 50 % de la centrale nucléaire de tihange 1


Faits marquants

• Groupe eDf : inauguration avec Gazprom et les autres partenaires du chantier du gazoduc South Stream• eDf fenice rus : contrat avec la filiale d’Alstom tMH, constructeur de matériel ferroviaire pour l’exploitant public russe• erDf : convention de coopération tripartite entre l’université polytechnique de tomsk, Holding MrSK pour la formation et la r&D

SlovaquiePrésenceSSE (eDf 49 % aux côtés de l’État slovaque), distribution et fourniture d’électricité et de gaz depuis 2012

En chiffres*

fourniture et distribution de 4 852 GWh à environ 630 000 clientsproduction 9 GWhréseaux de 33 400 km de lignes haute, moyenne et basse tension 722 000 points de livraison

AutrichePrésenceEstag (eDf 25 %, land de Styrie 75 %)intervention dans les domaines de l’énergie, du traitement des déchets et des services associés

En chiffres625 millions de chiffre d’affairespuissance installée : 32 MW en donnée consolidée

RussiePrésenceEDF Fenice Rus présent dans le domaine des services énergétiques, le Groupe eDf poursuit ses accords de coopération avec les grands acteurs du secteur électrique : rosatom (combustible nucléaire, r&D), inter rAO (efficacité énergétique), rusHydro et Gazprom (production d’électricité à partir de gaz en europe)ERDF Vostok Gestion déléguée des réseaux de distribution de tomsk

Faits marquants

• prise de position sur le marché du gaz• lancement de la première application du secteur énergétique pour téléphonie mobile• prix de l’employeur de référence pour la famille, l’égalité des chances et des sexes

Faits marquants

• regroupement des activités de production d’énergies renouvelables du groupe estag dans la filiale energie Steiermark Green power

• cession de la centrale de cogénération biomasse BKl

* Données à 100 %.

espagnePrésenceElcogaz (eDf 31,48 %)exploitation d’une centrale innovante au « charbon propre » d’une puissance brute de 320 MW, alimentée en mode Gicc (gazéification de charbon intégrée à un cycle combiné)

En chiffres*

production : 1 207 GW, dont 993 GWh en mode Gicc



Fait marquant

• Harmonisation de l’identité de marque : enXco devient eDf renewable energy et enXco Services devient eDf renewable Services

Amériques

Brésil PrésenceNorte Fluminense (eDf 90 %)

En chiffrespuissance de 855 MW 6 554 GWh vendus

États-Unis PrésenceConstellation Energy Nuclear Group (eDf 49,99 %) Unistar Nuclear Energy (eDf 100 %), qui travaille sur de nouveaux développements dans le nucléaire EDF Renewable Energy (filiale d’eDf Énergies nouvelles) : éolien, solaire, biomasseEDF Trading North America (eDf 100 %) : électricité, produits environnementaux, gaz, charbon, fret

En chiffres4,3 GW de capacité installée5 réacteurs nucléaires (capacité de 3 925 MW détenue en propre) sur 3 sites 31 parcs éoliens6 parcs solaires 1 centrale biogazGestion de 26 GW de capacités électriques (eDf trading)

MexiquePrésenceEDF EN Mexico

En chiffres89,5 MW de capacité installée2 parcs éoliens en construction de 324 MW

Faits marquants

• renforcement du partenariat avec eletrobras via deux accords : l’un pour le développement de projets à l’international, l’autre pour la r&D• création d’un consortium avec light esco pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le toit du stade Maracanã, à rio de Janeiro.• Accord de coopération technique avec eletrobas, eletronorte et camargo corrêa pour des études technico-économiques et environnementales du complexe hydro-électrique de tapajós.

Fait marquant

• Mise en service des trois premiers parcs éoliens d’un programme de plus de 1 GW

CanadaPrésenceEDF EN Canada

En chiffres241 MW de capacité installée 3 parcs éoliens2 parcs solaires



Fait marquant

• contrat de prestations avec KVA pour la gestion de la distribution d’électricité sur la zone de Beyrouth

Asie, Moyen-Orient, Afrique

Faits marquants

• epr de taishan : pose du dôme de l’unité 2, installation des composants lourds dans l’unité 1• Accord avec cGnpc et AreVA pour l’avant-projet de l’Ace 1000 • Signature du contrat collectif approuvé par plus de 90 % de ses salariés

Vietnam PrésenceMECO (eDf 56,3 %) : propriétaire de phu My 2.2, centrale à cycle combiné gaz de 715 MW, contrat BOt

Liban PrésenceERDF Mashreq

Faits marquants

• Attribution d’un contrat au consortium formé par eDf et AreVA pour la formation de futurs formateurs dans le cadre du programme nucléaire prévu par le gouvernement sud-africain (mise en service de 9,6 GW d’énergie électronucléaire entre 2023 et 2030)• eDf Énergies nouvelles retenu par les pouvoirs publics pour trois projets éoliens (104 MW)

Fait marquant

• 17 nouveaux villages construits en amont, pour près de 1 300 familles, avec accès à toutes les utilités et un programme sanitaire. la mortalité infantile a baissé de 42 % de 2005 à 2010. un programme de développement se déroule en aval jusqu’en 2014

Laos PrésenceNPTC (eDf 40 %) qui a construit et exploite l’ouvrage hydraulique de nam theun 2 (1 070 MW*)

En chiffres95 % de l’électricité produite sont vendus à la thaïlande

ChinePrésenceLaibin B (2 x 360 MW), contrat BOt SZPC (eDf 19,6 %), 3 centrales à charbon puissance totale de 3 060 MW DSPC-Sanmenxia (eDf 35 %), pour une centrale à charbon supercritique (2 x 600 MW)

En chiffrespuissance installée par participation dans des centrales thermiques au charbon : 4 980 MW*

Afrique du Sud




Autres activités

5,8 Md€chiffrE d’affairEs€


Le groupe EDF s’appuie sur plusieurs filiales spécialisées qui enrichissent son offre énergétique avec des solutions centrées sur les énergies renouvelables.

22 906EffEctifs

0,6 McliEnts

eDf trading (eDf 100 %)

eDf trading est l’interface du groupe eDf sur les marchés de gros de l’énergie et fournit des services d’optimisation et de gestion des risques, active sur les marchés du carbone, de la biomasse et des biocombustibles. la société est un des leaders des marchés de gros mondiaux de gaz et de gaz naturel liquéfié. c’est également un acteur de premier plan sur les marchés mondiaux du charbon et du fret.

En chiffres1000 salariés négociation de 3 130 TWh d’électricité (europe et États-unis) 445 milliards de thermies de gaz naturel 706 millions de tonnes de charbon 381 millions de tonnes de cO2 (en certificats d’émissions)

Dalkia (eDf 34 % de la société Holding de Dalkia)

Gestion optimisée des énergies. promotion d’énergies renouvelables et énergies alternatives (cogénération, biomasse…)

En chiffresDalkia a produit des activités ordinaires de 7 767 millions d’euros sur son périmètre consolidé contribution au chiffre d’affaires du Groupe en hausse de +3,3 % par rapport à 2011

ProdUCTIoN 13,1 TWh

65,9 %32,6 %

0,60 %

0,90 %

Thermique fossile (hors gaz) Cycle combiné gaz et cogénération

66,5 % sans co2

CO2


35,2 %

1,2 %

0,8 %

62,8 %

Thermique fossile (hors gaz) Gaz






eDf énergies nouvelles (eDf 100 %)

pôle d’expertise et de développement du groupe eDf dans les domaines de l’éolien et du solaire photovoltaïque. c’est un producteur d’électricité qui intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur. eDf Énergies nouvelles est ainsi actif en amont dans le développement de projets puis dans la construction de centrales électriques, et enfin dans l’exploitation et la maintenance des centrales construites aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers.

électricité de strasbourg (eDf 88,64 %)

le groupe Électricité de Strasbourg exerce des activités de distributeur d’électricité auprès de 409 communes et 80 % de la population du Bas-rhin

En chiffresVente de 5 TWh d’électricité et de 0,3 TWh de gaz à 475 000 clients Énerest, filiale à 100 % depuis le 1er avril 2012, a commercialisé 5,2 TWh de gaz à environ 110 000 clients

tiru (eDf 51 %)

exploitation des unités de traitement de déchets.

En chiffresValorisation de 4 millions de tonnes de déchets pour plus de 11 millions d’habitants à travers le monde

Faits marquants

France• Éolien offshore : sélection du consortium mené par eDf Énergies nouvelles pour trois projets (1,5 GW)• Solaire photovoltaïque : mise en service des grandes centrales de toul, crucey, Massangis• reprise des activités de photowatt, fabricant français de panneaux solaires• Éolien flottant : lauréat de l’appel d’offres européen ner 300 pour le développement d’un parc pilote au large de Marseille• exploitation maintenance : certifications iSO 9001 (qualité), OHSAS 18001 (santé, sécurité), iSO 14001 (environnement)

Amérique du Nord• États-Unis : mise en service de plus de 650 MW éoliens, construction de la centrale solaire de catalina en californie (140 MWc)• Canada : premières réalisations du programme de plus de 1 GW d’éolien terrestre

Nouveaux pays• Maroc : eDf en retenu avec Mitsui&co pour le parc éolien (150 MW) de taza, ouverture d’une filiale, eDf en Maroc• Afrique du Sud : lauréat de l’appel d’offres pour les projets éoliens de chaba, Waaineck, Grassridge (104 MW au total)• Pologne : acquisition du projet éolien de linowo (48 MW) et du développeur Starke Wind, ouverture d’une filiale à Varsovie, eDf en polska

Faits marquants

• trois nouveaux services pour les professionnels : conseil Maîtrise Énergie, Mesure conso, thermographie• Déploiement de l’offre Bilan carbone© pour les collectivités• Valorisation avec Serhy de la production de 60 microcentrales hydrauliques en fin d’obligation d’achat• reconduction de la convention pour le développement durable de l’Alsace • Soutien à la rénovation de 1 000 logements sociaux dans le cadre de l’appel à projets de la région Alsace• inauguration de l’Observatoire, bâtiment à énergie positive de référence soutenu par la région Alsace, eDf et Électricité de Strasbourg• poursuite de l’expérimentation de véhicules hybrides jusqu’en juin 2013, avec eDf, toyota et la communauté urbaine de Strasbourg• renouvellement des certifications iSO 9001 et iSO 14001 d’Énergies Strasbourg

capacité installéE brutE

éolien

4 680 87 %

Solaire

4979 %

Autres filières (biogaz, biomasse,

petite hydraulique)

194,3 4 %

Mw 5 372 installés dans le monde fin 2012


ÉMISSIONS DE CO2 DUES à LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR (g/kWh)

Indicateurs développement durable

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUx

La hausse des émissions spécifiques (+18 %) et absolues (+13 %) de CO2 du Groupe s’explique, au niveau du Groupe comme en France, par la hausse de la production thermique et la baisse de la production nucléaire.

40,1 30,4 35,2

2010 2011 2012

Groupe EDF

108,9 99,6117,0

2010 2011 2012

EDF

N.B. : la production hydraulique intègre l’énergie produite par les STEP – Stations de Transfert d’Énergie par Pompage.

(1) En 2012, consolidation à 100 % des données d’Edison (hors Edipower).

La part d’électricité et de chaleur produites à partir de sources d’énergie renouvelable dans le Groupe a augmenté en 2012 (+2,3 points), principalement du fait de la hausse de la production hydraulique en France (+ 23 % par rapport à 2011, année de faible hydraulicité).

8,7 6,8 9,1

2010 2011 2012

EDF

9,9 7,4 9,1

20112010 2012

EDF Énergies Nouvelles

96,6 98,6 99,0

2010 2011 2012

EDF Energy

0,6 0,5 0,5

2010 2011 2012

Edison(1)

11,2 12,6 17,5

2010 2011 2012

Groupe EDF

Pour plus d’informations sur la méthodologie et le périmètre de reporting, consulter le document Indicateurs de développement durable 2012, disponible sur edf.com.

PART D’ÉLECTRICITÉ ET DE CHALEUR PRODUITES à PARTIR DE SOURCES D’ÉNERGIE RENOUVELABLE (en %)



INDICATEURS SOCIAUx

POURCENTAGE DE FEMMES DANS LE COLLèGE CADRES

Le taux de féminisation du collège Cadres poursuit sa progression en 2012 en France comme au sein du Groupe. Aujourd’hui, un cadre sur quatre au sein du groupe EDF est une femme.

EDF Énergies Nouvelles

27,3 27,9 29,1

2010 2011 2012

Groupe EDF

22,7 23,9 25,0

2010 2011 2012

EDF

24,1 25,1 26,0

2010 2011 2012

EDF Energy

22,1 26,3 27,1

2010 2011 2012

Edison

21,6 22,8 22,0

2010 2011 2012

NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

EDF mène une action volontaire visant à accueillir chaque année des personnes en situation de handicap : près de 80 jeunes alternants accueillis en 2012 à EDF et ERDF, et 190 salariés recrutés pour EDF et ERDF.Au global, le nombre de salariés en situation de handicap qui ont rejoint le Groupe est en augmentation.

2012 2011 2010

Groupe EDF 4 519 4 601 3 078

EDF 1 842 1 698 1 558

2010 2011 2012

0,620,71 0,67

Homme-sievert

par réacteur

INDICATEUR DE SÛRETÉ : DOSIMÉTRIE

La mobilisation des acteurs de terrain a permis une amélioration continue des performances en matière de protection des personnels contre les effets des rayonnements ionisants.

La dose collective annuelle moyenne de l’ensemble des intervenants, salariés d’EDF et d’entreprises extérieures, amenés à intervenir dans les centrales, a été divisée par deux en moins de dix ans, et est d’un niveau comparable aux valeurs moyennes enregistrées par les exploitants étrangers de réacteurs de même technologie, c’est-à-dire à eau pressurisée. La baisse dosimétrique de 2012 s’explique notamment par un programme de maintenance moins important que celui de 2011.

Le résultat 2012 exceptionnel de la filière PWR est en grande partie dû à l’absence d’arrêt pour rechargement et maintenance du site de Sizewell.

La performance des sites d’EDF Energy en matière de radioprotection et notamment en termes de réduction des expositions à l’irradiation continue de s’améliorer, principalement grâce à la gestion optimisée des travaux de maintenance et de réparation.

* Dose de l’ensemble des intervenants, salariés d’EDF et d’entreprises extérieures. ** Salariés d’EDF et intervenants. *** Réacteur AGR (Advanced Gas cooled Reactor) : réacteurs avancés au gaz, réacteurs nucléaires développés en Grande-Bretagne. **** Réacteur PWR (Pressurised Water Reactor) : réacteur à eau pressurisée, filière de réacteur la plus répandue dans le monde.

2012 2012

Réacteur AGR*** Réacteur PWR****

0,063

0,037Homme-sievert

par réacteur

Dose collective moyenne*

EDF** EDF ENERgy




Exercice clos le 31 décembre 2012

À l’attention de la Direction générale

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de la société EDF SA (« la Société »), nous vous présentons notre rapport d’assurances modérée et raisonnable sur une sélection d’informations sociales et environnementales identifiées respectivement par les signes (✹) et (✹✹) dans les tableaux de la section « Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux » publiés dans le Document de référence 2012, le cahier des indicateurs de développement durable 2012 et le rapport d’activité et de développement durable 2012.

Responsabilité de la SociétéCette sélection d’indicateurs (« les Données ») a été préparée sous la responsabilité de la Direction du Développement Durable en lien avec la Direction des Ressources Humaines Groupe, conformément au protocole interne de mesure et de reporting (ci-après « le Référentiel »), disponible au siège de la société auprès de la Direction du Développement Durable et du Controlling RH, et dont un résumé figure dans le paragraphe « Éléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 » du document de référence 2012, du cahier des indicateurs de développement durable 2012 et du rapport d’activité et de développement durable 2012.

Indépendance et contrôle qualité Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes d’exercice professionnel et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité des Commissaires aux comptes Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

�� d’exprimer une conclusion d’assurance raisonnable sur le fait que les données sélectionnées par le Groupe, telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous et identifiées par le signe (✹✹), sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel :

Périmètre Indicateurs sociaux

Groupe EDF Effectif total fin de période réparti par sexe et par âge


Groupe EDF

Nombre de cadres et de non-cadresPourcentage de femmes dans le collège CadresEmbauches externesArrivées autresDéparts retraite/inactivitéDémissionsLicenciements – révocations – mises en inactivité d’officeAutres départsNombre d’employés à temps partielAccidents mortels (employés)Accidents du travail (avec arrêt d’un jour ou plus)Taux de fréquenceNombre de salariés ayant bénéficié d’une formation


EDF SA

Absentéisme

Nombre d’employés en situation de handicap

Taux de gravité

Périmètre Indicateurs environnementaux

Groupe EDF

Quantité d’électricité et de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables (hors hydraulique)Émissions de SO2 (pour la production d’électricité et de chaleur)Eau de refroidissement prélevée, dont eau douceEau de refroidissement restituée, dont eau douceConsommation de charbonDéchets dangereux

Déchets non dangereuxDéchets industriels conventionnels valorisés ou évacués en vue de valorisationÉmissions de SF6


EDF SA

Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité à vie courteDéchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longueDéchets radioactifs de très faible activité issus de la déconstruction

EDF ENERGY

Uranium évacuéDéchets radioactifs à faible activité évacuésDéchets radioactifs à moyenne activité générés

Constellation Energy Nuclear Group (CENG)

Combustible nucléaire livré

Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité évacués


Groupe EDF Émissions de CO2 (pour la production d’électricité et de chaleur)

RappoRt d’examen des CommissaiRes aux Comptes

�� d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les données sélectionnées par le Groupe, telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous et identifiées par le signe (✹), sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel :


Nature et étendue des travauxNous avons effectué nos travaux conformément à la norme ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagements) et à la doctrine professionnelle applicable en France.

Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes conduisant à obtenir :

�� une assurance raisonnable sur le fait que les données sélectionnées par le Groupe et identifiées par le signe (✹�✹) ne présentent pas d’anomalies significatives de nature à remettre en cause leur conformité, dans tous leurs aspects significatifs, au Référentiel ;

�� une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées par le Groupe et identifiées par le signe (✹) ne comportent pas d’anomalies significatives de nature à remettre en cause leur conformité, dans tous leurs aspects significatifs, au Référentiel. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Nous avons fait appel à nos experts en responsabilité sociétale pour nous assister dans la mise en œuvre des diligences suivantes :

Nous avons effectué les travaux suivants :

�� appréciation du caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa neutralité, sa clarté et sa fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

�� prise de connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Données sélectionnées ;

�� vérification de l’existence, au sein du Groupe, d’un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à garantir l’exhaustivité et la cohérence des Données sélectionnées ;

�� conduite d’entretiens auprès des personnes responsables du reporting social et environnemental et mise en œuvre de tests de détail sur la base de sondages sur l’application du Référentiel au niveau de certaines entités1 (« les Entités ») ;

�� réalisation de tests de cohérence sur la consolidation de ces Données.

Les Entités ainsi sélectionnées représentent en ce qui concerne :

�� l’assurance raisonnable : 63 % pour l’indicateur « Effectif total fin de période réparti par sexe et par âge » et 50 % pour l’indicateur « Émissions de CO2 (pour la production d’électricité et de chaleur) » ;

�� l’assurance modérée : en moyenne 53 % des indicateurs relatifs aux Données sociales et 42 % des indicateurs relatifs aux Données environnementales testées.

ConclusionsAssurance raisonnableÀ notre avis, les Données examinées, identifiées par le signe (✹�✹) et figurant dans les tableaux de la section « Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux » du document de référence 2012, du cahier des indicateurs de développement durable 2012 et du rapport d’activité et de développement durable 2012 du groupe EDF, ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel mentionné.

Assurance modéréeSur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause la conformité au Référentiel mentionné, dans tous leurs aspects significatifs, des Données examinées, identifiées par le signe (✹) et présentées dans les tableaux de la section « Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux » du document de référence 2012, du cahier des indicateurs de développement durable 2012 et du rapport d’activité et de développement durable 2012 du groupe EDF.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 13 février 2013

RappoRt d’examen des CommissaiRes aux Comptes

1. CENG : Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Calvert Cliffs (US) et siège de CENG (US).

EDF ÉNERGIES NOUVELLES : Bureau Technique d’EDF Énergies Nouvelles (FR).

EDF ENERGY : Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Dungeness B (UK), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Hunterston B (UK), Centrale thermique de Westburton (UK), Centre RH de Crawley (UK) et siège d’EDF Energy.

EDF POLSKA : Centrale thermique de Rybnik (PL) et siège d’EDF Polska (PL).

EDF SA : Centrale thermique de Cordemais (FR), Centrale thermique de Bouchain (FR), Centrale thermique du Havre (FR), Centrale thermique de Blénod (FR), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Gravelines (FR), Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Flamanville 1 et 2 (FR), Centrale en déconstruction de Brennilis (FR), Agence RH de Nantes (FR), Agence RH de Toulouse (FR), Agence RH de Rouen (FR).

EDISON : Centrale thermique de Marghera Levante (IT), Centrale thermique de Torviscosa (IT) et siège d’EDISON (IT).

ERDF : DR Nord – Pas de Calais (FR), DR Sillon Rhodanien (FR), DR Pyrénées Landes (FR), Agence MOE RH Sud-Ouest (FR), Agence MOE RH Est (FR), Agence MOE RH Manche – Mer du Nord (FR).

FIGLEC : Centrale thermique de Figlec (CN).

TIRU : Incinérateur de Saint-Ouen (FR).

UTE Norte Fluminense : Centrale thermique d’UTE Norte Fluminense (BR).

Jacques-François Lethu

Associé

Jean-Louis Caulier

Associé

Alain Pons

Associé

Patrick E. suissa

Associé

KPMG Audit Département de KPMG S.A.

Deloitte & Associés


Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux

Indicateurs environnementaux

INDICATEURS ÉCONOMIQUES

Unité 2012 2011 2010 (1) Périmètre Réf. GRI2011 2010

Provisions pour déconstruction et derniers cœurs millions d’euros 20 979 19 843 19 684 2 2 2 -Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire millions d’euros 19 525 18 830 18 020 1 2 2 -Montant des indemnités versées ou à verser suite à une décision judiciaire en matière d’environnement

milliers d’euros 6,9 0 8 1 1 1 -

INDICATEURS ÉCONOMIQUES

Unité 2012 2011 2010 (1) Périmètre Réf. GRI2012 2011 2010

COMBUSTIBLES & MATIÈRES PREMIÈRESCONSOMMATION DE COMBUSTIBLESCombustible nucléaire chargé en réacteur t 1 096 1 205 1 138 1 1 1 EN 1Charbon ✹� Kt 24 277 21 024 20 211 2 2 2 EN 1Fioul lourd Kt 1 098 1 170 1 625 2 2 2 EN 1Fioul domestique Kt 317 402 448 2 2 2 EN 1Gaz naturel 106 m3 9 290 6 859 8 072 2 2 2 EN 1Gaz industriel 106 m3 842 3 555 3 707 2 2 2 EN 1EAU - MATIÈRES PREMIÈRES CONSOMMÉES PROVENANT DE SOURCES EXTERNES À L’ENTREPRISEEau de refroidissement prélevée ✹� 109 m3 54,8 55,2 53,9 2 2 2 EN 8dont la part eau douce ✹� 109 m3 28,0 26,8 n.c. 2 2 n.c. EN 8Eau de refroidissement restituée ✹� 109 m3 54,2 54,6 53,3 2 2 2 EN 21dont la part eau douce ✹� 109 m3 27,5 26,3 n.c. 2 2 n.c. EN 21AIR – ÉMISSIONS DE GAZ

Émissions totales de CO2 ✹�✹ (incluant les installations non soumises à quotas)

Mt 79,8 70,5 75,7 2 2 2 EN 16

Émissions de SO2 ✹� Kt 137,8 140,6 187,9 2 2 2 EN 20Émissions de NOx Kt 182,2 157,0 167,6 2 2 2 EN 20Poussières t 6 968 5 407 7 929 2 2 2 EN 20Émissions de CH4 Kt éq. CO2 40,5 32,2 41,6 2 2 2 EN 16Émissions de N2O Kt éq. CO2 329,8 254,7 287,9 2 2 2 EN 16Émissions de SF6 – EDF ✹� Kt éq. CO2 83,8 94,3 98,3 1 1 1 EN 16Émissions de SF6 – EDF + ERDF ✹� Kt éq. CO2 93,3 102,8 n.c. 1b 1b n.c. EN 16Émissions de SF6 – Groupe ✹� Kt éq. CO2 109,8 n.c. n.c. 2 n.c. n.c. EN 16DÉCHETS CONVENTIONNELSDéchets dangereux (2) ✹� t 64 598 60 956 40 679 2 2 1 EN 22Déchets non dangereux (2) ✹� t 321 789 302 251 198 422 2 2 1 EN 22Déchets industriels conventionnels valorisés ou évacués en vue de valorisation (2) ✹� t 253 412 251 908 190 353 2 2 1 EN 22

Cendres produites Kt 3 816 3 617 3 581 2 2 2 EN 22ÉNERGIEÉnergies renouvelables : quantité d’électricité et de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables (hors hydraulique) ✹� GWh 15 583 11 032 10 385 2 2 2 EN 6

Consommation directe d’énergie, répartie par source primaireConsommations internes, électricité de pompage TWh 6,7 6,9 6,6 1 1 1 EN 3Consommations internes, électricité TWh 22,4 22,8 22,6 1 1 1 EN 3MANAGEMENTDépenses de protection de l’environnement dont dotations aux provisions

millions d’euros

3 4652 465

2 8001 765

2 5791 712

1 1 1 EN 30

Management de l’environnement (% du chiffre d’affaires couvert par la certification ISO 14001 Groupe)

% 98(3) 79 n.c. 2 2 n.c.

1. Données excluant EnBW, à l’exception des indicateurs économiques (2) Extension au périmètre Groupe en 2011 (3) incluant les sociétés non intégrées dans le certificat Groupe. GRI : Global Reporting Initiative. Périmètre 1 : EDF (activités de distribution filialisées en 2008, ERDF). Périmètre 1b : EDF + ERDF. Périmètre 2 : Groupe EDF.

n.c. : non communiqué. ✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes. ✹�✹ Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par les Commissaires aux comptes.

synthèse des indiCateuRs enviRonnementaux et soCiaux


INDICATEURS NUCLÉAIRES - EDF Unité 2012 2011 2010 Réf. GRI

Rejet d’activité dans l’eau

Tritium TBq/réac 20,47 18,07 19,1 EN 21

Carbone 14 GBq/réac 13,19 13,06 12,6 EN 21

Rejets d’activité dans l’air


Carbone 14 TBq/réac 0,176 0,174 0,170 EN 20

Déchets nucléaires

Déchets radioactifs de très faible activité issus de la déconstruction ✹� t 2 528 634 1 369 EN 24

Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité à vie courte ✹� m3/TWh 20,7 15,6 12,4 EN 24

Déchets radioactifs solides de haute et moyenne activité à vie longue ✹� m3/TWh 0,88 0,87 0,88 EN 24

Combustible nucléaire usé évacué t 1 075 1 199 1 140 EN 24

INDICATEURS NUCLÉAIRES – EDF ENERGY Unité 2012 2011 2010 Réf. GRI


Tritium – réacteur AGR(1) TBq/réac 135,7 124,5 107,8 EN 21

Tritium – réacteur PWR(2) TBq/réac 44 46 25 EN 21


Carbone14 – réacteur AGR(1) TBq/réac 0,7 0,68 0,61 EN 20

Carbone14 – réacteur PWR(2) TBq/réac 0,3 0,3 0,13 EN 20

Tritium – réacteur AGR(1) TBq/réac 0,68 0,8 0,92 EN 20

Tritium – réacteur PWR(2) TBq/réac 0,8 0,7 0,74 EN 20

Déchets nucléaires

Uranium évacué t 216 210,7 131 EN 24

Déchets radioactifs à faible activité évacués m3 698 608 498 EN 24

Déchets radioactifs à moyenne activité générés m3 161 161 162 EN 24

INDICATEURS NUCLÉAIRES – CONSTELLATION ENERGY NUCLEAR GROUP

Unité 2012 2011 2010 Réf. GRI


Tritium TBq/réac 12,91 12 11,11 EN 21


Carbone 14 TBq/réac 0,33 0,34 0,69 EN 20


Combustibles (3)

Combustible nucléaire livré ✹� t 46 48 34 EN 24

Déchets nucléaires (3)

Déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité évacués ✹� m3 2 419 1 287 735 EN 24

1. Advanced Gas-cooled Reactor.2. Pressurised Water Reactor.3. Données consolidées du pourcentage de participation de la filiale. n.c. : non communiqué. GRI : Global Reporting Initiative.✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes.



Indicateurs sociaux

INDICATEURS SOCIAUX - GROUPE EDF Unité 2012 ** 2011 * 2010 * Réf. GRI

EFFECTIF AU 31/12/2012 et RÉPARTITION (1)

EDF + ERDF nombre 107 333 103 954 96 571 LA 1TOTAL groupe EDF ✹�✹ nombre 159 740 156 168 158 842 LA 1

Répartition des salariés par âgeSalariés de moins de 25 ans ✹�✹ % 8 n.c. n.c.Salariés de 25 à 35 ans ✹�✹ % 23 n.c. n.c.Salariés de 36 à 45 ans ✹�✹ % 25 n.c. n.c.Salariés de 46 à 55 ans ✹�✹ % 34 n.c. n.c.Salariés de 56 ans et plus ✹�✹ % 10 n.c. n.c.

Répartition des salariés par zone géographique (selon siège social)France nombre 129 328 n.c. n.c.dont DALKIA nombre 15 964 n.c. n.c.Grande-Bretagne nombre 16 178 n.c. n.c.Italie nombre 5 210 n.c. n.c.Autres pays européens nombre 7 503 n.c. n.c.Autres international nombre 1 521 n.c. n.c.Nombre de cadres ✹� nombre 40 355 37 786 39 231 LA 1Pourcentage de femmes dans le collège Cadres ✹� % 25,0 23,9 22,7 LA 13Nombre de non-cadres ✹� nombre 119 385 118 382 119 611 LA 13

Égalité professionnelle

Effectif hommes ✹�✹ nombre 118 512 117 023 121 009 LA 13

Effectif femmes ✹�✹ nombre 41 228 39 145 37 833 LA 13

Hommes cadres ✹ nombre 30 286 28 753 30 306 LA 13

Femmes cadres ✹ nombre 10 069 9 033 8 925 LA 13

EMBAUCHES / DÉPARTS

Embauches ✹� nombre 12 577 12 755 13 790 LA 2

Autres arrivées (1) ✹� nombre 7 499 5 849 3 105 LA 2

Départs retraite/inactivité ✹� nombre 4 185 4 200 4 708 LA 2

Démissions (2) ✹� nombre 2 355 2 761 2 929 LA 2

Licenciements - révocations - mises en inactivité d’office ✹� nombre 1 739 1 689 1 924 LA 2

Autres départs (1) ✹� nombre 9 304 9 398 10 457 LA 2

RÉMUNÉRATIONS

Rémunérations brutes totalesmillions d’euros

11 624 10 802 n.c.

Salariés à temps partiel ✹� nombre 14 690 15 296 17 719 LA 1

ABSENTÉISME

Nombre de jours moyen d’absence (maladie + accident) nombre 9,0

CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Accidents mortels ✹ nombre 14 13 15 LA 7

Taux de fréquence ✹� 3,8 3,9 4,5 LA 7

Accidents du travail (avec arrêt d’un jour ou plus) ✹ nombre 921 933 1 145 LA 7

Taux de gravité 0,16

1. Les entrées ou sorties de périmètre sont comptées respectivement en : « Autres arrivées » et « Autres départs ».2. Les fins des contrats particuliers (dont les alternants) sont comptés dans « Autres départs » quelle que soit la suite donnée. Les départs en cours de période

d’essai sont comptés en « Autres départs ». * Y compris RTE.** Hors RTE et nouvelle définition effectifs intégrant les contrats particuliers relevant des diverses mesures d’ordre social, les médecins et les personnels mis à

disposition d’organismes externes (AMADOE). n.c. : non communiqué✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes.✹�✹ Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par les Commissaires aux comptes.



INDICATEURS SOCIAUX - GROUPE EDF Unité 2012** 2011* 2010* Réf. GRI

RELATIONS PROFESSIONNELLES

Pourcentage d’employés couverts par des conventions collectives (1)

% 88 87 94 LA 4

FORMATION

Nombre total d’heures de formation nombre 7 631 618

Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation (2) ✹� nombre 131 311 118 930 127 332 LA 10

EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nombre d’employés en situation de handicap (3) nombre 4 519 4 601 3 078 LA 13

1. Hors Dalkia International en 2010.2. En 2010 et 2011 hors ESTAG.3. Cette donnée est déclarative chez EDF Energy

En 2012, comme en 2010 et 2011, CENG ne communique pas cette information pour des raisons de confidentialité. En 2011 et 2010, la valeur collectée par Edison ne prend pas en compte sa filiale Abu Qir intégrée en cours d’année 2009.

* Y compris RTE.** Hors RTE et nouvelle définition effectifs intégrant les contrats particuliers relevant des diverses mesures d’ordre social, les médecins et les personnels mis à

disposition d’organismes externes (AMADOE).✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes.



INDICATEURS SOCIAUX-EDF Unité 2012 2011 Réf. GRI

EFFECTIF AU 31/12/2012 & RÉPARTITION

Statutaires (au 31/12) nombre 64 838 63 002 LA 1

Non statutaires CDI nombre 433 409 LA 1

Non statutaires CDD nombre 3 851 3 773 LA 1

Total non statutaires nombre 4 284 4 182 LA 1

Effectif total ✹�✹ nombre 69 122 67 184 LA 1

Nombre de cadres ✹�� nombre 28 230 26 644 LA 1

Pourcentage de femmes dans le collège Cadres ✹�� % 26,0 25,1 LA 13

Nombre de non-cadres ✹�� nombre 40 892 40 540 LA 13

Techniciens et agents de maîtrise nombre 33 084 32 871 LA 13

Agents d’exécution nombre 7 808 7 669 LA 13

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

Effectif hommes ✹ ✹ nombre 47 852 46 938 LA 13

Effectif femmes ✹ ✹ nombre 21 270 20 246 LA 13

Hommes cadres ✹ nombre 20 884 19 944 LA 13

Femmes cadres ✹ nombre 7 346 6 700 LA 13

EMBAUCHES / DÉPARTS

Embauches ✹�� nombre 4 452 4 021 LA 2

Intégration & réintégration ✹�� nombre 261 251 LA 2

Autres arrivées (1) ✹�� nombre 3 194 2 818 LA 2

Départs retraite / inactivité ✹�� nombre 2 061 1 990 LA 2

Démissions ✹�� nombre 114 123 LA 2

Licenciements, révocations, mises en inactivité d’office ✹� nombre 6 14 LA 2

Décès ✹�� nombre 82 89 LA 2

Autres départs (1) ✹�� nombre 3 709 3 285 LA 2

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Volume d’heures supplémentaires en milliers 2 831 2 791

MAIN-D’ŒUVRE EXTÉRIEURE

Nombre moyen mensuel d’intérimaires nombre 1 837 1 187 LA 1

ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Salariés à temps plein nombre 60 612 58 157 LA 1

Salariés à temps partiel ✹� nombre 8 510 9 027 LA 1

Salariés en service continu nombre 6 882 6 808 LA 1

ABSENTÉISME

Absentéisme ✹�� % 3,8 3,9 LA 7

Heures maternité & congés familiaux/durée effective du travail % 0,7 0,7 LA 7

CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Nombre de maladies professionnelles déclarées dans l’année à la Sécurité Sociale 13 11

Accidents mortels ✹ nombre 6 8 LA 7

Taux de fréquence ✹�� 3,4 3,7 LA 7

Taux de gravité ✹�� 0,15 0,14 LA 7

Accidents du travail (avec arrêt d’un jour ou plus) ✹ nombre 333 358 LA 7

1. Les arrivées et départs des CDD saisonniers sont exclus du décompte.✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes.✹�✹ Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance raisonnable par les Commissaires aux comptes



INDICATEURS SOCIAUX-EDF Unité 2012 2011 Réf. GRI

RÉMUNÉRATIONS / CHARGES DE PERSONNEL / INTÉRESSEMENT

Rémunérations mensuelles principales

Cadres euros 4 308 4 248 EC 1

Techniciens et agents de maîtrise euros 2 612 2 581 EC 1

Agents d’exécution euros 1 877 1 874 EC 1

Charges de personnel millions d’euros 6 113 5 784 EC 1

Montant moyen de l’intéressement par salarié euros 1 820 1 583 EC 1

RELATIONS PROFESSIONNELLES

Nombre d’accords collectifs signés (France) nombre 8 11 HR 5

Pourcentage d’employés couverts par des conventions collectives (1) % 94 94 LA 4

FORMATION

Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation ✹� nombre 58 899 55 905 LA 10

EMPLOI ET INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP

Nombre d’employés en situation de handicap ✹� nombre 1 842 1 698 LA 13

Nombre de travailleurs en situation de handicap embauchés nombre 124 94 LA 13

ŒUVRES SOCIALES

Budget des comités (montant comptabilisé au titre du 1%) millions d’euros 196 198

1. Les employés d’EDF ne dépendent pas d’une convention collective au sens de la loi, mais du Statut des Industries Électriques et Gazières✹� Données 2012 ayant fait l’objet d’une vérification en assurance modérée par les Commissaires aux comptes

Le Cahier des indicateurs s’intègre au Rapport de développement durable que le groupe EDF publie chaque année, conformément à son engagement de transparence pris à l’égard de ses parties prenantes. Il est disponible également sur le site edf.com (http://strategie.edf.com/investisseurs-socialement-responsables/indicateurs).

EDF délivre des informations de développement durable depuis 2001. L’ensemble des indicateurs publiés suit les recommandations de la Global Reporting Initiative (GRI G3), référentiel international. Le tableau de synthèse des indicateurs affiche les concordances avec les références de la GRI.

Le reporting intègre également la collecte des dépenses de protection de l’environnement, réalisée en réponse notamment à l’enquête annuelle obligatoire du centre d’enquêtes statistiques de l’Insee(1), relative aux dépenses des entreprises en matière de protection de l’environnement.

Depuis 2005, le Groupe s’est engagé dans une démarche progressive de vérification de ses données environnementales et sociales et a décidé de soumettre une sélection d’indicateurs à une évaluation externe (Commissaires aux comptes). L’année 2012 a été marquée par la poursuite de l’harmonisation des méthodes et définitions qui constituent le Référentiel du Groupe, par l’étendue au périmètre « groupe » de l’indicateur sur les émissions de F6 et par le changement de mode de consolidation de trois filiales internationales (Zielona Gora, Kogeneracja et Edison), qui passent d’une intégration partielle à une intégration globale sur l’ensemble de l’année.

Pour plus d’informations sur la méthodologie et le périmètre de reporting, consulter le document Indicateurs de développement durable 2012, disponible sur edf.com.

(1) Institut national de la statistique et des études économiques


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