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LES ANNONCES DE LA SEINE J OURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - I NFORMATIONS GÉNÉRALES, J UDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected] FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Jeudi 1 er août 2013 - Numéro 47 - 1,15 Euro - 94 e année Illustration : SG/DICOM/DIE - S. Galland 2 ème Séance plénière du Conseil national de la mer et des littoraux A u terme de six mois de concertation, les Assises de la mer et du littoral, réunissant les acteurs des secteurs liés à la mer et au littoral, ont dévoilé le 18 juillet dernier, lors de la deuxième séance plénière du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), leurs contributions qui représentent un gisement de propositions pour la future stratégie nationale de la mer et du littoral que le Gouvernement adoptera par décret en 2014. Rappelant les responsabilités qui incombent à la France, deuxième puissance maritime mondiale, Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, s’est félicité de « cette nouvelle étape vers la mise en place d’une ambition française pour une politique maritime intégrant tous les enjeux de la mer et du littoral ». Lancées le 18 janvier dernier par le Ministre, ces Assises ont rassemblé pendant six mois les acteurs de la mer et du littoral réunis au sein des conseils maritimes. Ce temps privilégié d’expression et de rencontre a permis la réalisation et la restitution au CNML de plus de cent contributions autour de dix thèmes majeurs : la compétitivité portuaire, la protection et la valorisation de l'environnement marin, la promotion de la plaisance, les risques littoraux, la pêche maritime, l'aquaculture, l'emploi et la formation, la construction navale, la recherche maritime et la protection sociale des gens de mer. Les travaux issus de la mission de réflexion du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des transports et des services maritimes et sur l’évaluation de la politique maritime, inscrite dans le cadre de la modernisation de l’action publique, ont également constitué un temps fort des débats du 18 juillet 2013. Le Ministre a rappelé l’importance de considérer la mer dans son ensemble et a déclaré qu’une approche globale ; prenant en compte tous les défis permettant d’élaborer une politique maritime et littorale intégrée, permettrait à la France de concilier la protection de son environnement marin et littoral et de développer pleinement des perspectives de « croissance bleue ». Chloé Grenadou 18 janvier 2013 - 18 juillet 2013 ENVIRONNEMENT Synthèse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral Compétitivité portuaire et complémentarité des infrastructures et transport maritime......................................................................................... 2 Protection et valorisation de l'environnement marin...................................... 3 Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques ........................................ 5 Risques littoraux et gestion du trait de côte ................................................... 6 Pêche maritime .................................................................................................. 8 Aquaculture ........................................................................................................ 9 Emploi maritime et besoin de formation ..................................................... 11 Construction et déconstruction navale ........................................................ 12 Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources ......... 13 Protection sociale des gens de mer, sécurité maritime, sécurité de la navigation ................................................................................ 16 Modernisation de l'Action Publique Synthèse de la phase de diagnostic concernant la politique maritime ........ 17 Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? Avis du Conseil économique, Social et Environnemental du 9 juillet 2013 ...... 19 Secrétariat général de la mer Place, rôle et gestion .......................................................................................... 20 AGENDA ......................................................................................................... 5 AU FIL DES PAGES Sous la mer, le sixième continent Sous la direction de Christian Buchet .... 18 BILANS ....................................................................................................... 22 ANNONCES LÉGALES...................................................................... 28

Edition Du Jeudi 1 Aout 2013

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Journal d'annonces légales : Les Annonces de La Seine

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  • LES ANNONCES DE LA SEINE

    JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

    12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

    FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

    Jeu di 1er aot 2013 - Numro 47 - 1,15 Euro - 94e anne

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    2me Sance plnire du Conseil national de la mer et des littoraux

    Au terme de six mois de concertation, lesAssises de la mer et du littoral, runissant lesacteurs des secteurs lis la mer et au littoral,ont dvoil le 18 juillet dernier, lors de ladeuxime sance plnire du Conseil national de la meret des littoraux (CNML), leurs contributions quireprsentent un gisement de propositions pour la futurestratgie nationale de la mer et du littoral que leGouvernement adoptera par dcret en 2014. Rappelant les responsabilits qui incombent la France, deuxime puissance maritime mondiale, Frdric Cuvillier, Ministre dlgu charg des transports,de la mer et de la pche, sest flicit de cette nouvelletape vers la mise en place dune ambition franaise pourune politique maritime intgrant tous les enjeux de la meret du littoral . Lances le 18 janvier dernier par le Ministre, ces Assisesont rassembl pendant six mois les acteurs de la mer etdu littoral runis au sein des conseils maritimes. Ce tempsprivilgi dexpression et de rencontre a permis la

    ralisation et la restitution au CNML de plus de centcontributions autour de dix thmes majeurs : lacomptitivit portuaire, la protection et la valorisation del'environnement marin, la promotion de la plaisance, lesrisques littoraux, la pche maritime, l'aquaculture, l'emploiet la formation, la construction navale, la recherchemaritime et la protection sociale des gens de mer.Les travaux issus de la mission de rflexion du dputArnaud Leroy sur la comptitivit des transports et des services maritimes et sur lvaluation de la politiquemaritime, inscrite dans le cadre de la modernisation delaction publique, ont galement constitu un temps fortdes dbats du 18 juillet 2013. Le Ministre a rappellimportance de considrer la mer dans son ensemble eta dclar quune approche globale ; prenant en comptetous les dfis permettant dlaborer une politique maritimeet littorale intgre, permettrait la France de concilierla protection de son environnement marin et littoral et de dvelopper pleinement des perspectives de croissance bleue . Chlo Grenadou

    18 janvier 2013 - 18 juillet 2013

    ENVIRONNEMENTSynthse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral Comptitivit portuaire et complmentarit des infrastructures

    et transport maritime ......................................................................................... 2 Protection et valorisation de l'environnement marin...................................... 3 Promotion de la plaisance et des loisirs nautiques ........................................ 5 Risques littoraux et gestion du trait de cte ................................................... 6 Pche maritime .................................................................................................. 8 Aquaculture ........................................................................................................ 9 Emploi maritime et besoin de formation ..................................................... 11 Construction et dconstruction navale ........................................................ 12 Recherche maritime et valorisation de la mer et de ses ressources ......... 13 Protection sociale des gens de mer, scurit maritime,

    scurit de la navigation ................................................................................ 16Modernisation de l'Action Publique Synthse de la phase de diagnostic concernant la politique maritime ........ 17Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des ocans ?Avis du Conseil conomique, Social et Environnemental du 9 juillet 2013 ...... 19Secrtariat gnral de la merPlace, rle et gestion .......................................................................................... 20

    AGENDA ......................................................................................................... 5AU FIL DES PAGESSous la mer, le sixime continent Sous la direction de Christian Buchet .... 18

    BILANS ....................................................................................................... 22ANNONCES LGALES ...................................................................... 28

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  • 2 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er aot 2013 - numro 47

    Environnement

    Comptitivitportuaire et

    complmentarit des infrastructures et transport maritime

    Les contributions des Assises de la mer et du littoral ont permis didentifier les fondamentaux des stratgies decomptitivit du transport maritime et des ports franais, situs la convergence despolitiques maritimes et terrestres. Ces stratgiespermettent de faire ressortir des priorits communes(exemples des dessertes, de lusage du foncier , desquestions environnementales intressant les navireset les ports) ou plus spcifiques (cf notamment ladesserte des les, la problmatique RUP(1) pourlOutre-Mer), de court, moyen ou long terme, despoints de vigilance ainsi que des lments de rponse,parfois rvlateurs de divergences dapproches (...).

    Les priorits/principaux points de vigilance identifis pour la

    performance du transport maritime et des ports franais

    LE SOUTIEN DU PAVILLON FRANAIS Il faut faire la demande dune politique de soutien la flotte ambitieuse, destine compenser lesurcot du pavillon franais, cible sur la demandede conditions fiscales, sociales et conomiquesincitatives.Les 4 principaux piliers sont : la taxe au tonnage,lexonration des charges sociales (pour lesentreprises exposes la concurrence) et le soutien linvestissement et la formation.

    L'IMPACT DE LA RGLEMENTATIONENVIRONNEMENTALE SUR LESMISSIONS DE SOUFFRELimpratif est de dployer le plus rapidement et leplus conomiquement le soutage gaz naturelliqufi (GNL) dans les ports franais, unpositionnement stratgique de ces ports tant vitalface aux concurrents europens.

    UN ESPACE FONCIER PORTUAIRE TRS CONTRAINT Diffrentes raisons contraignent les ports telles queles conditions naturelles, la prsence dactivitstrangres lactivit portuaire, la neutralisation deterrains dans le cadre de PPRT, de possibles conflitsdusage linterface ville-port.Ces contraintes psent sur la capacit portuaire accueillir de nouvelles activits industrielles queles ports auraient, pour beaucoup de participantsaux assises, naturellement vocation accueillir, enraison de leurs facilits logistiques et pourcompenser la baisse dautres trafics traditionnels(cf produit ptrolier brut).Le point de tension sur ce sujet se situe sur lapression foncire exerce par les ports. Certainsparticipants veulent la limiter la reconversion defriche industrielles, ce que rfutent dautresparticipants au nom de la vitalit des territoires.

    LQUILIBRE ENTRE LEDVELOPPEMENT CONOMIQUE DES PORTS ET LA PRSERVATION DE LENVIRONNEMENT Il ressort un consensus pour considrer que toutprojet portuaire doit tre apprci, le plus enamont possible de sa ralisation, l'aune desretombes conomiques et sociales attenduesmais aussi de ses impacts environnementaux,dans le cadre d'une approche globale intgre.Une divergence existe sur lapprciation ducaractre trop contraignant ou pas de larglementation environnementale.

    LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

    12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 339 349 888

    Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr

    e-mail : [email protected]

    Etablissements secondaires :l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST

    Tlphone : 01 34 87 33 15l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE

    Tlphone : 01 42 60 84 40l 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY

    Tlphone : 01 42 60 84 41l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI

    Tlphone : 01 45 97 42 05

    Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

    Comit de rdaction :

    Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationChlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des CompagniesdExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

    Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

    Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 278 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

    Copyright 2013Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

    Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

    - Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

    35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

    COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

    Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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    Frdric Cuvillier

    Synthse des 10 contributions des rapporteurs des Assises de la mer et du littoral

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  • Les Annonces de la Seine - jeudi 1er aot 2013 - numro 47 3

    Environnement

    La question des sdiments de dragage constitueun autre point de divergence sur limpact duclapage en mer sur lenvironnement et les mesures prendre. La valorisation des sdiments et desautres dchets est rgulirement voque.

    LA PROTECTION DES LITTORAUX VULNRABLES Il sont soumis aux risques de submersion marine,au phnomne drosion des ctes et auxpollutions marines ou terrestres, avec descosystmes riches et en mme temps fragilesqui ncessitent des moyens de connaissance,dinformation, de prservation.

    UNE COORDINATION INTER-PORTUAIRE Elle est ncessaire par exemple pour les questionsde dessertes, le traitement de linterface ville-port,le renforcement de la continuit territoriale avecles les, la cohrence du systme portuaire et lanon redondance des quipements.

    LA QUESTION DE LA COMPTITIVITDES COTS PORTUAIRES Elle pse particulirement pour les ports insulairesen raison de leur contribution au cot de la viedans ces les.

    Les pistes daction avances

    PAVILLON FRANAIS Affirmer une politique publique incitative surla taxe au tonnage, lexonration des chargessociales (pour les entreprises exposes laconcurrence), le soutien linvestissement

    (cf RIF notamment) et une formation de qualit. Transport sous pavillon national des produitsstratgiques dans lesprit de la loi du 31 dcembre1992 et prservation dune filire franaise etdemplois trs qualifis.

    GNL Promouvoir une stratgie de dveloppementdune filire GNL nationale et dapprovisionnementdes navires dans les ports, qui ncessite desinstallations de stockage adaptes, saccompagnantdun soutien financier linnovation en faveur dutransport durable.

    FONCIER Dgager les outils permettant de faciliter laccueildans les ports dco-industries (cf nergies marinesrenouvelables ; sites dassemblage des oliennes,traitement des dchets, activit de maintenance,de dmantlement des navires etc). Sintresser la planification spatiale des activitset leur articulation avec les documentsdorientations (cf PLU, SCOT...) qui permettraitdorganiser la cohabitation des diffrentes activitset didentifier les zones potentielles pour desactivits nouvelles (olien pos, olien offshore,hydroliennes, exploitation ptrolire ou gazireoutre-mer) tout en isolant les zones devant treprotges (vision prospective). Rflchir une rvision des rgles rgissant ledomaine public maritime pour favoriser etscuriser linvestissement priv (cf volutiondes AOT par exemple ; cf aussi rflexions surla cration de ports francs/zones franches).

    SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Poursuivre lallgement des procdures detraitement des marchandises limport et lexport

    et lharmonisation des procdures par rapport celles en vigueur dans les autres tats membres. Dvelopper les systmes dinformationsportuaires intgrs. Simplifier les procdures dinstruction desprojets portuaires considres comme tropcomplexes et stalant sur des dlais trs longs (cf par exemple ide de guichet unique avancepour leur instruction ).

    TRAITEMENT DES DCHETSPORTUAIRES ET DES SDIMENTS DE DRAGAGE Sattacher au management environnemental desmtiers portuaires (ICPE, dragages notamment)pour offrir aux armateurs internationaux desprestations visant rduire leurs missions decarbone et traiter les dchets et les rsidus decargaisons de leurs navires. Investir dans la recherche et le dveloppementsur la valorisation des sdiments de dragage et letraitement de tous types de dchets solides etliquides (rsidus de cargaison, eaux noires, eauxde ballast) mais aussi sur les installations consacresau dgazage.

    COORDINATION INTER-PORTUAIRE Valoriser les changes de bonnes pratiques entre ports. Envisager les modes de coopration les plusappropris entre ports dune mme faade, dunmme axe, entre ports de ltat et portsdcentraliss, entre ports maritimes et portsintrieurs entre ports ultramarins dune mmezone maritime dinfluence, pour construire unecomplmentarit et une plus grande cohrencedensemble de la stratgie portuaire nationale, dansle respect des prrogatives des diffrentes entitset des ralits territoriales.

    (1) Rgions ultra-priphriques.

    Protection et valorisation del'environnement marin

    Les rsultats de cette consultation danslensemble des territoires littoraux etinsulaires de mtropole et doutre-mer sont limage de la diversit et de la richesse dulittoral et marin espaces maritimes franais. Denombreuses proccupations communes sedgagent au-del de la spcificit des territoires etmalgr lhtrognit des retours (niveau deprcision, globalisation des thmes pourcertains).Il faut souligner une adhsion de lensemble desacteurs et parties prenantes des Assises de la meret du littoral la mise en place dune gouvernancepartage (type gouvernance V+1) pour cetexercice et dune manire gnrale sur les questionsde stratgie intgre maritime et littoral. Une alerteest cependant prsente concernant le besoin dunebonne articulation des diffrentes chelles degouvernance et celui de certains claircissementsrelatifs aux mthodes et objectifs de concertationet de gestion. Dans cette perspective, laprennisation des Clusters maritimes franais(CMF), ou assimil, est plbiscite par la majoritdes parties prenantes.

    Organisation et calendrier

    2014

    La dmarche des Assises ne modifie pas le calendrier prvu des travaux dj en cours concernant : les plans d'action pour les milieux marins au titre

    de la directive-cadre stratgie pour le milieu marin ;

    laquaculture ; les ngociations europennes sur la rforme

    de la politique commune des pches ; Linitiative communautaire en faveur

    d'une planification spatiale maritime.

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    Environnement

    Un constat partag innerve un tiers environ descontributions : la pression dmographiquepermanente ou saisonnire sur les littoraux est unedonne intgrer dans les politiques de gestion etdamnagement du territoire en littoral et dans laprvention des pollutions du milieu marin.Les diffrentes contributions ont apport unclairage sur les enjeux des thmatiques suivantes :la connaissance et la recherche, la diffusion et lasensibilisation, la protection des milieux marins etlittoraux, le financement et les pressions et impactssur les cosystmes marins et littoraux.A noter enfin, quun certain nombre de contributionspermettent de mettre en vidence les enjeuxenvironnementaux attachs aux activits maritimestraites dans le cade des thmatiques des Assisesde la mer et du littoral : 1. comptitivit portuaire,3.promotion de la plaisance et des loisirs nautiques,4. pche maritime, 6. aquaculture, 7. emploimaritime et besoins de formation, 9. recherchemaritime et valorisation de la mer et de sesressources. Par ailleurs, on note que les contributionsmtropolitaines traduisent lappropriation desenjeux et des objectifs de la directive cadre stratgiepour le milieu marin.La majorit des contributions doutre-mer mettenten avant, quant elles, une apptence pour unedmarche globale de protection de lenvironnementet la mise en place de documents de planification.Enfin, nous nous sommes attachs, dans le cadrede cette synthse, rendre compte de la varitdes propositions fates au fil des chapitres ;lintgralit des contributions transmises estconsultable en annexe. (www.developpement-durable.gouv.fr)

    Dclinaison thmatique des enjeux et propositions

    PRSERVATION DES MILIEUXMARINS ET LITTORAUX 1- Un enjeu majeur La prservation du milieu marin, garantir sonbon tat cologique, sont affichs comme unenjeu majeur, par la majorit des territoires. Encorollaire apparat la ncessit dune visionglobale, prospective et partage dans uneperspective de dveloppement durable. Pourcertains territoires insulaires, llaboration dunestratgie pense globalement, pourrait treloccasion dlaborer des plans dactionprioriss ou de mettre en place une stratgiergionale (Outre-mer).La prservation de la ressource et de lespace estaffirme comme un binme indissociable. Il traduitla volont de prendre en compte les enjeux terre/meret terre/lagon ou lagon/mer (prserver les habitatsde transition et tampons, pollutions telluriques...) etde favoriser la dmarche de gestion intgre.2- Gouvernance Certains territoires posent la prise en compte desaspects de protection de lenvironnement marincomme clairant dans laide la dcision. Leprincipe de prcaution est revendiqu par au moinsdeux contributions, en cas de dficience de laconnaissance (protection et ressource).La ncessit de dvelopper des collaborations/cooprations avec les pays voisins (recherche etprotection du milieu) dans une perspective decoordination, de mutualisation des moyens etdharmonisation des actions est mise en avant parla majorit des territoires : gestion du milieu marin,biodiversit (Guyane Guy, Saint-Pierre-et-Miquelon

    SPM, Antilles). En Outre mer, elle est souventjuge indispensable la gestion durable des espceset des espaces (notion dchelle daction). AinsiSaint Pierre et Miquelon juge la collaboration avecle Canada indispensable pour dvelopper des outilde gestion cohrents.Les contributions traduisent le fait que les acteurssont vritablement attachs participer (lus,usagers, professionnels) aux dcisions de gestionet de protection du milieu. De nombreusescontributions font tat dune avance danslimplication de la population et sa prise deconscience des problmatiques environnementales(dchet, pollution, prservation) particulirementles territoires doutre mer.Plus particulirement, sagissant de la rpartitiondes comptences entre les diffrentes autoritslocales et nationales sur lespace marin le territoirede Wallis et Futuna (W&F)a fait part dun souhaitde clarification : les lus de W&F dsirentretrouver toutes leurs responsabilits en matirede dveloppement conomique et de protectionde lenvironnement .3- Les aires marines protges (AMP)Concernant plus spcifiquement les aires marinesprotges, globalement considres comme unbon outil de gestion et de prservation, plusieursvoix se font entendre : constituer un vritablerseau, ncessit de maintenir leur nombre endveloppant laspect gestion et prennisation,favoriser leur extension ; enfin certains y voient unprimtre dexprimentation (laboratoire afin devalider les stratgies gnraliser).Par exemple la Corse propose de classer 10 % deseaux territoriales ctires lhorizon 2015 enAMP et 15 % en 2020.4. Spcificits Les territoires doutre mer soulignent que leurspcificit (hotspot de biodiversit) leur confreune responsabilit particulire, notamment vis--vis de la communaut internationale, et leurimpose un effort important.Ponctuellement certains propositions plus ciblessont identifies : amliorer la protection des espcesmarines emblmatiques (Polynsie franaise) ;maintenir le bon tat de conservation des canyonssous-marin (Med), conserver des espaces nonartificialiss (loi littoral, trame verte et bleu).Trois contributions insistent sur la notion desservices rendus et de la restauration descosystmes, en plus des notions de prservation(Mditerrane Med, W&F, Guadeloupe Gua).

    FINANCEMENT DE LA PROTECTIONDE LENVIRONNEMENT MARIN La ncessit dune adquation entre ambitionaffiche par la politique pour lenvironnement marinet les moyens disponibles revient de faonrcurrente. Une demande de renforcement desmoyens, notamment ceux affects la rechercheet au contrle (plus particulirement en outre mer),est exprime par la majorit des contributions.Limpratif pralable de prennit des financementsest galement prsent dans toutes les contributions.Certains territoires souhaitent canaliser les soutiensmthodologiques et financiers vers les activits enmer, dans une perspective de gestion intgre et deprise en compte des cosystmes. Pour ce faire estnotamment propos une mobilisation optimisedes fonds europens, au titre de la programmation venir, tel la PAC, la PCP, le FEAMP et le FEDERvers des enjeux de protection du milieu marin(croissance bleue). Dautres font prvaloirlorientation de ces fonds vers la mise aux normes

    dinstallations de gestion de dchets oudassainissement pour rduire ainsi les pollutions.Une autre priorit partage apparat concernant lamise en place dune fiscalit cologique au servicedu financement de la protection du milieu marinet de sa biodiversit. A cet gard, une des propositionsexprime, majoritairement en mtropole, concernelaffection du fruit des redevances cible: prservationde lenvironnement marin.Par ailleurs, la rvision du niveau de redevance dudomaine public maritime et ltude de sonextension dautres activits et usages soulve larserve de certains professionnels.Une autre proposition concernant ledplafonnement du produit de la taxe annuelle defrancisation et de navigation transfre auconservatoire du littoral ou llargissement de lassiettede cette taxe, a galement fait lobjet de dbats.La question des services rendus par les cosystmesa galement fait lobjet de lattention des CMF.Notamment en Outre-mer est propose la miseen place de dispositions juridiques favorisant laccset le partage des avantages tirs de la biodiversit(activit de recherche et dveloppement) au niveaulocal, dont une partie sera consacre la protectionde lenvironnement.Un autre lment en matire de financement, estla proposition de la Polynsie franaise qui souhaite faire valoir lintrt pour l'tat et lEurope dinvestirdans la recherche et linnovation en Polynsiefranaise , du fait des spcificits de ses milieux etcosystmes et de sa position stratgique au planinternational.

    PRESSION ET IMPACTS DES ACTIVITSSEXERANT SUR LES COSYSTMESMARINS ET LITTORAUX 1- quilibre entre prservation et dveloppement Le ncessaire besoin de conciliation des diffrentsusages, la rduction ou prvention de leurs impactssont partags par lensemble des territoires. Parexemple, la pression sur le foncier littoral et lavolont de pouvoir la matriser est ponctuellementannonce comme problmatique.Lquilibre durable entre le dveloppement dactivitsexistantes ou nouvelles, cratrices demploi, et les impratifs de prservation des ressources et de lenvironnement marin et littoral est une priorit sensible pour les territoires dOutre-mer.Plus particulirement, la recherche de comptitivitconomique et dexcellence environnementale concernent le Port de la Runion et le Port de Mayottenotamment pour prserver les mangroves. Certainssoulignent que lopportunit conomique dedveloppement des activits offshore (prospectionminire), constitue intrinsquement uneaugmentation des menaces environnementales. Parconsquent les territoires les plus concerns priorisentla prvention des risques de pollution et desdrangements acoustiques des mammifres marins.Certaines contribution insistent sur la prise encompte de la vulnrabilit du milieu rcepteur,notamment pour lactivit dextraction de granulatset les activits de dragage.Certaines contributions, notamment en Outre-mer, font reposer la gestion durable sur un impratifde responsabilisation vis--vis, par exemple, de laressource halieutique et des populations et lancessit de rendre compatible les activitsconomiques ou de loisir avec la capacit du milieu.Dans cette perspective, ils prconisent, par exemple,la dfinition dune politique concernant la filireaquaculture au niveau du bassin (conomies

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  • dchelle et mutualisation des savoir-faire) et la miseen place de plans de gestion par archipel et de zonesde pches rglementes, au niveau lagonaire.Il est soulign que certaines activits de loisirsdveloppes dans des milieux inappropries,constituent des menaces pour lenvironnement(randonnes sur la barrire de corail). Par ailleursla mise en valeur des atouts environnementauxest galement nonce comme un socle potentielpour la cration dune filire touristique.Un tiers des contributions assimilent le traficmaritime une dmultiplication des impactssur le milieu marin (pollutions illicites ouaccidentelles, collision avec les mammifres marins,peintures antifoulling et la gestion des eaux de ballastsnotamment). Elles donnent la priorit la prvention(ORSEC maritime en cours dadoption ouPOLMAR mer en Polynsie, systme REPCET enMditerrane), avant la rpression pnale.Un certains nombre de contributions permettentde mettre en vidence les enjeux environnementauxattachs aux activits maritimes traites dans le cadedes thmatiques des Assises de la mer et dulittoral :1. comptitivit portuaire, 3. promotion de laplaisance et des loisirs nautiques, 4. pche maritime,6. aquaculture, 7. emploi maritime et besoins deformation, 9. recherche maritime et valorisationde la mer et de ses ressources.2- Documents de gestion ou planification Les contributions font tat de diffrentespriorits qui se traduisent en documents degestion : la question des dchets, la gestion deseaux uses et dassainissement, lorganisation desusages. Les SDAGE, SAGE, PGA et PGEM sontproposs, par un tiers des contributions, commeun instrument de reconqute de la qualit deseaux ctires et marines.Larticulation des politiques et des outils entrela DCE et le DCSMM est rgulirementaffirme dans un souci dapproche intgre desproblmatiques amont/aval des bassins versantnotamment pour limiter les apports diffus depolluants. Ponctuellement, il est demand derendre les PAMM opposables aux SDAGE.Une demande rcurrente, des territoires doutre-mer, en termes dadaptation des outils oudextension, est note.Plusieurs dmarches de planification actuellesou en projets sont mises en avant : dmarcheGIML la Runion ; laboration dun SMVM Mayotte ; besoin identifi dune dclinaisonlocale de la SNML (avec la DM est commestructure comptente pilotage en Guadeloupe) ;Dossier UEGC en cours de montage et definancement en Guyane, cartographie desacteurs intervenant dans la zone (SOI).3- Aspect police et moyen La majorit des contributions insiste sur la ncessitde dvelopper des moyens de contrle dissuasif.Renforcer les moyens humains et renforcer lesbesoins matriels (moyens nautiques) leur estindispensable pour assurer lapplication effectivede la rglementation (pche, manifestationnautique, pollution). En sus du renforcement desmoyens de surveillance arienne, certainssouhaitent bnficier de matriels de hautetechnologie de dtection des pollutions marines,(drones, clichs satellitaires).Plus spcifiquement, le contrle de la mise en uvredu Code des ports est voqu par un territoire, unautre vise les arrts biotopes comme outil deprotection durgence.Notamment dans les territoires dOutre-mer, la

    pleine efficacit de cette police est en lien avec lesdiscussions en cours, au niveau international,concernant la dlimitation de nos eaux.La coopration interrgionale et internationale estencourage par la quasi intgralit des contributionsde mtropole et dOutre-mer par exemple pourfaire face aux pression de pche maritime surlcosystme de Guyane et des pays voisins. Enfinun quart des contributions saccordent pour mettrelaccent sur la coopration internationale en matirede sauvegarde des vies humaines, de lutte contreles pollutions et la pche illicite.

    Promotion de la plaisance

    et des loisirs nautiques

    Les rapports des comits de faade et desbassins ultra-marins montrent quelactivit de la plaisance en France se situe un tournant de son dveloppement.Depuis les 50 dernires annes, la plaisance aconnu un essor sans prcdent bas sur un rythmede construction et de ventes de bateaux sur lemarch franais particulirement dynamique. Ladmocratisation de la plaisance est intervenuedans les annes 60 - 70, avec lapparition des petitsdriveurs et habitables avec une forte dominantede la voile, sous limpulsion, notamment, desassociations dducation populaire. Dans lesannes 80 - 90, la plaisance sest installe dans lepaysage du littoral ; la taille des bateaux a grandiet les units moteur se sont fortementdveloppes.Aujourdhui, une nouvelle tape souvre ; le nombredunits de plaisance produites et vendues sur lemarch franais est en baisse. Le rythme deprogression du secteur dsormais moins bas surune croissance exponentielle du nombre debateaux mis leau va changer. Ce ralentissementde la production pour le march franais ne doitpas conduire la conclusion dun dsintrt du public pour le secteur, au contraire, les activits de nautisme continuent dexercer une forteattractivit, mais une approche diffrente semblesinstaller.Les Assises de la mer et du littoral sont donc unmoment important pour le secteur. Ellespermettent dvoquer ce contexte et de tracer les

    nouvelles perspectives de dveloppement. Le travaildes comits de faade montre que les acteurs locauxont intgr les mutations en cours. La vision quiressort de ces travaux est celle dun secteur fort, la fois recelant des atouts favorables son propredveloppement mais galement en tant que vecteurdun dveloppement conomique plus gnral.Les dveloppements initis par ce secteur sur lelittoral et les espaces marins doivent se droulerdans le cadre dun environnement prserv.

    Le pralable environnemental

    LE TRAITEMENT DES EAUX NOIRES ET GRISES Il figure au premier rang de ces proccupations. Lessolutions existent, elles doivent tre dveloppes :collecte, sanitaires dans les ports, solutionsalternatives, produits biodgradables... Il estprconis dinciter tous les ports sengager dansdes dmarches de type ports propre , afin quilsdclinent des actions dans le domaine du traitementdes dchets ou de la dpollution des bassins.

    LA PCHE DE PLAISANCE La question de son impact est galement pose.

    Une valuation est prconise mme si la pressionsur les rserves halieutiques de cette activit exerceen mer partir dun navire est juge faible.Une sensibilisation ou une information doit tremene en direction des pratiquants des activitsnouvelles ou effectues de manire ponctuelle pourles conduire adopter une attitude responsable.La limitation de lempreinte cologique est lacondition de la poursuite de lextension du nautisme.

    Pour un dveloppement des activitsde plaisance et de nautisme

    PANORAMA La plaisance est dj trs prsente sur lensemble dulittoral, toutefois elle est considre comme bnficiantencore dune importante marge de progressionnotamment dans les bassins ultra-marins.Paralllement aux pratiques traditionnelles denavigation (voile ou moteur) ou de pche de plaisance,le dveloppement dun grand nombre dactivitsnouvelles est signal et une attention particulire estporte au march de la grande plaisance.

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    Environnement

    Pourquoi des Assises de la mer et du littoral ?Les Assises de la mer et du littoralsont une dmarche de concertationautour de dix grands thmes. Le fruitdes changes dans chaque faademaritime de mtropole et dans chaquebassin ultramarin, ainsi que dans les territoires franais du Pacifique, a t restitu au Conseil national de la mer et des littoraux le 18 juillet dernier.Les travaux des Assises contribuerontainsi llaboration de la politiquemaritime intgre. Cette tapedchange dans les territoires estfondamentale pour llaboration de la future stratgie nationale de la meret du littoral que le Gouvernementadoptera par dcret en 2014, dans une perspective de dveloppementdurable et de croissance bleue.Les Assises prendront galement encompte les travaux suivants (en cours) :- la clarification, dans le cadre de la

    rforme de ltat pour la modernisationde laction publique, de lorganisationadministrative charge de mettre en uvre les politiques publiquesintressant la mer et le littoral ;- le lancement dune missionparlementaire spcifique sur lacomptitivit de la flotte de commerce,dans le cadre des diffrents registres de notre pavillon.

    La stratgie nationale de la mer et du littoral (SNML)Prvue par les articles L 219-1 etsuivants du code de lenvironnement, la SNML constitue le cadre de rfrence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intgre et concerte des activits lies la mer et au littoral, l'exception de celles qui ont pourunique objet la dfense ou la scurit

    nationale. Elle est labore par l'tat, en concertation avec les collectivits territoriales, lacommunaut scientifique, les acteurs socio-conomiques et les associations de protection de l'environnementconcerns. La SNML est ensuitesoumise la consultation du public par voie lectronique avant sonadoption par dcret pour six ans.Les contributions recueillies lors desAssises viennent enrichir la rflexionautour de la SNML. Par la suite, la SNML, une fois adopte, seradcline au niveau des faadesmaritimes mtropolitaines et desbassins ultramarins. Ces documentsstratgiques seront labors souslautorit des prfets concerns, aprsconsultation des conseils maritimes. Ils prciseront et complteront lesorientations de la stratgie nationale.

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  • 6 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er aot 2013 - numro 47

    Environnement

    1- Exploitation du parc existant Une nouvelle approche est suggre pour lexercicede ces activits. Le dveloppement ne se faisantplus par laugmentation du nombre de navires, unevritable exploitation du parc existant doit trelabore. Lattention doit porter sur le contexte dela plaisance avec lmergence dune offre de servicespour les plaisanciers et pour les navires. Lavalorisation des escales, les activits techniques etindustrielles dentretien, de rparation, degardiennage Le rapport au navire est galement faire voluer vers la location, la multi-propritassocie ou non des services de gestion.2- Gestion des bateaux en fin dusage La proccupation des acteurs du nautisme est lastructuration de la filire de dconstruction desbateaux. Les actions de lactuelle filire montrentles difficults assurer un approvisionnementsuffisant de coques pour pouvoir alimenter unevritable chane industrielle de dconstruction.Une proposition de prime la casse est formulepar certains comits pour favoriser la sortie de leaudes navires. Toutefois, cette proposition va lencontre du constat effectu par les mmescomits sur la longueur de la dure dutilisation desbateaux, porte par un march de loccasionextrmement dynamique.3- Services et filires du nautisme commesources demploi Il est avanc que 100 places de ports peuvent gnrer12 13 emplois dans les diffrentes activits dusecteur. Si de nombreux cursus de formation ontt dvelopps dans le secteur nautique etparticulirement au plan de la fabrication, de lamaintenance et des services commerciaux, il estprconis de porter une attention sur le niveau dequalification (baccalaurat et BTS) et sur lesprofessions de marins de plaisance, skippers etmoniteurs afin de renforcer leur employabilit.Plusieurs comits de faade prconisent la ralisationdtudes socio-conomiques afin de mieux connatrela population des plaisanciers et didentifier ses attentesen matire de services. Concernant les activits, il estdemand la fois leur promotion auprs du grandpublic et des dmarches dencouragement endirection des oprateurs en distinguant : les pratiquesnautiques encadres conduites par les clubs, cellesnon encadres des collectivits territoriales ou cellesdes tablissements scolaires.

    LA SPCIFICIT DE LA GRANDEPLAISANCE ET DES ACTIVITS DE NAUTISME LGERPour la grande plaisance , cette filire est prsentecomme devant tre encourage du fait de sa fortevaleur ajoute. Toutefois, elle demande dimportantsinvestissements qui ncessitent des tudes pralablespour vrifier leur pertinence au regard du marchet leur rentabilit. Concernant le nautisme lger,(stand-up paddle, kayak, ), ce segment bnficiedu dveloppement le plus important sur lensembledes bassins de navigation. Cet essor justifie unaccompagnement tant en matire de sensibilisationet dinformation des pratiquants que de vigilancedes autorits pour assurer la scurit des pratiques.Ces diffrentes pratiques soulvent uneproblmatique unanimement mise en avant par lescomits de faades et bassins ultra-marins : celle dela cohabitation de la plaisance sous toutes ses formesavec les autres activits maritimes lies laquaculture, la conchyliculture ou la pche. Lemme espace, la mme bande ctire ou lagonaire,est le cadre dvolution de toutes ces activits.Cette cohabitation peut tre source de polmiques

    et de tensions. Les travaux des comits nludentpas le contexte parfois difficile, toutefois, ilsprivilgient trs largement la construction dunevision partage des espaces ctiers et maritimes la confrontation des diffrentes lgitimits. Afindviter les divers conflits dusage, il y a une fortedemande de concertation et dchanges entre tousles utilisateurs dont les usagers de la plaisancenotamment au moment llaboration desschmas dexploitation (comme les SRDAM) oude la dfinition des aires marines protges.La dmarche de sanctuariser des espaces ou de lesddier des activits nest pas souhaite mais pluttcelle dune rflexion sur le partage de lusage delespace plus que de lespace lui-mme.

    Avec une optimisation de la gestion des ports

    La situation des ports et notamment de leurcapacit daccueil est trs largement aborde dansles rapports des comits. Certains marquentdailleurs leur tonnement que cette problmatiquedes ports de plaisance nait pas t intgre dans lecadre du thme 1 afin dapporter une cohrenceaux schmas dinvestissement portuaire.Le port de plaisance est le coeur du dveloppementde la plaisance et de lconomie qui en dcoule.Le port possde 3 dimensions ; il constitue en premierlieu le point de dpart et darrive des plaisancierspour des sorties en mer qui seffectuent souvent surune journe ; en deuxime lieu, il est le cadre de laprparation et de lentretien des bateaux ; enfin, il estsouvent llment dattractivit et danimation pourla ville. Laccueil des navires des plaisanciers est uneproccupation souligne. Toutefois, il nest paspropos la cration de nouveaux ports ex nihilo, endehors de certains bassins de navigation ultra marinsconfronts une absence dinfrastructure adapte.Les prconisations portent sur une optimisation des places existantes, avec ventuellement unramnagement des emprises ou la requalificationde certaines friches portuaires de commerce ou depche par exemple. Une gestion dynamique desemplacements de places en fonction des diffrentsusages de plaisance est galement prne.Pratiquement tous les comits mettent en avant lancessit daborder la problmatique de lvaluationdes besoins en matire de places nouvelles dans lesports dans le cadre dune rflexion par bassin denavigation.Paralllement et en complment la question dela gestion des places de ports, les rapports mettenten avant des solutions de substitution, comme lacration de port sec ou une meilleure intgrationdes cales de mise leau. Des comits soulignentque pour ces infrastructures, les zones de stockagedes remorques doivent tre cres.Cette nouvelle approche de laccs la mer posela question des rserves foncires dfinir sur lelittoral et proximit des aires portuaires ou demise leau pour prserver la possibilit dedveloppement des activits nautiques.

    Une plaisance source du dveloppement conomique

    du littoral

    Toutes les contributions des faades mtropolitaineset des bassins maritimes doutre-mer soulignent que

    la plaisance est source demploi et de croissance :directement par le dveloppement de lactivit etindirectement par son impact sur les territoires.La plaisance est immanquablement associe ausecteur du tourisme. La mer et lactivit nautiquequelle gnre exercent une forte attractivit. Lesplaisanciers font aussi du tourisme et les touristesviennent profiter de lanimation du port et desbateaux.Cette situation conduit les intervenants mettrelaccent sur la ncessaire articulation entre la ville etle port. La jonction entre ces deux espaces doit tretravaille afin daccueillir les touristes sur le port etde permettre aux plaisanciers de dcouvrir la ville,voire larrire pays. Les schmas damnagementdoivent prendre la mesure de la dynamiqueconomique que peuvent crer ces deux entits.Cette approche ncessite, outre de bonnes conditionsdaccueil, lmergence de prestations de service etllaboration de produits touristiques ddis.

    Avec une gouvernance raffirme

    Les politiques relatives aux zones ctires et lespace maritime impliquent tous les acteurs de lavie publique : l'tat, les collectivits territoriales, lesprofessionnels des secteurs et les reprsentants desusagers. La dfinition de ces politiques et la rapiditde leur mise en uvre dpendent dune bonnecoordination de ces intervenants.L'tat, dont le rle de garant de lintrt gnral etdarbitre est attendue, ne parat pas disposer seloncertains intervenants de tous les atouts pour cefaire. Au niveau central, les politiques maritimesrelvent de plusieurs dpartements ministriels cequi ne facilite pas les interventions et au niveaudconcentr, les services charges de ces questionssont identifis avec difficult.Concernant llaboration des schmasdamnagement ou la dfinition des aires marines,la concertation seffectue souvent en oubliant lesprofessionnels de la plaisance et les reprsentantsdes usagers avec pour rsultat une crispation desprises de position. Les changes rguliers entretous les usagers de la mer sont la condition pourfonder une vision commune des politiquesmaritimes attendue par tous.

    Risques littoraux et

    gestion du trait de cte

    Le littoral constitue un territoire enjeuxparticuliers en termes dmographiques,demplois, dconomie et damnagementdu territoire. Confrontes aux risquesnaturels littoraux (rosion ctire, vents violents,submersion marine, inondations, tsunami) lescollectivits ont, ce jour, apprhend de faondiffrente ces problmatiques en raison de leurdiversit gographique et gologique (nature deleur cte rocheuse ou sableuse plus ou moinssensible l'rosion de la mer et des vents) et desphnomnes climatiques auxquelles elles sontsoumises.Le trait de cte est un lment dynamique, vivantet en constante volution. Des vnements rcents(tempte Xynthia de mars 2010, inondations du

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  • Var) et une meilleure connaissance scientifiquedes impacts du changement climatiqueconduisent lensemble des acteurs concerns sadapter et dvelopper une nouvelle rflexionen matire damnagement du territoire pourprendre en compte les risques naturels .Pour lutter contre lrosion naturelle, desamnagements ctiers (digues, pis rocheux) ontt, raliss dans le pass, et on constate aujourdhuiles impacts qu'ils ont sur le transport sdimentaireet sur le trait de cte. Les dsquilibres engendrspar ces amnagements peuvent accentuer danscertains cas l'rosion, et conduire alors augmenterla vulnrabilit des territoires aux risques littoraux.Risques littoraux et gestion du trait de cte doiventtre apprhends de manire coordonne par lamise en place de mthodes de gestion cohrentesavec la dynamique sdimentaire des systmeslittoraux.Il convient de dvelopper et de renforcer laconnaissance des alas et des risques, les actionsd'information et de prvention de ces risques etde veiller leur prise en compte dans lesdocuments durbanisme.Les acteurs relvent limportance de considrerlrosion comme un risque mais galementcomme un enjeu damnagement. Une prise deconscience est note chez la plupart des acteurs :des situations proccupantes de certains littorauxlies la prsence dhabitat, ou dquipementsimportants. La relocalisation des activits est cite de nombreuses reprises, comme une dessolutions pour lanticipation et comme unesolution prenne face lrosion lorsque lesrisques littoraux sont avrs, (notamment pourla Guadeloupe ou la Polynsie, seule solution envisager face la monte des eaux et au manquede financement). Certaines contributionslargissent la notion de risques littoraux naturels celle des risques environnementaux et voquentla ncessit de lutter contre les espces invasives,et les pollutions du littoral mais ces observationsrelvent plutt de la thmatique 3.

    Les propositions

    THMATIQUES 1- Gouvernance confirmer le rle de l'tat dans le domaine de lagestion des risques et insister sur la ncessit d'unegouvernance partage tous les niveaux dedcisions stratgiques pour la mer et le littoral.2- Primtres dpasser le cadre communal en matire derisques littoraux et de gestion du trait de cte pourcorrespondre au bassin de risques ou un chelonpertinent en termes damnagement du territoire, clarifier le cadre juridique et mthodologiquepour llaboration des chapitres individualiss valantschma de mise en valeur de la mer (SMVM) dansles schmas de cohrence territoriale (SCOT) etle rendre obligatoire, interface terre/mer, clarifier le rle et les objectifs des documentsurbanisme en matire de trait de cte et lescomptences et les responsabilits des diffrentsacteurs (tat, collectivits, propritaires...), dvelopper des approches de gestion intgre deszones ctires (GIZC) pour rpondre ces enjeux, rechercher une meilleure articulation desdispositifs et outils en matire de risque desubmersion marine et drosion du trait de cte etdinondation,

    dvelopper des stratgies multirisques, dvelopper des outils de concertation et degouvernance pour associer la population en amontdes projets.3- Connaissances dvelopper une vritable culture du risqueadapte aux phnomnes littoraux et marins etamliorer la diffusion de linformation, dvelopper la connaissance en matire dechangement climatique court, moyen et longterme, rechercher une coordination et une synergie entreles diffrentes structures/oprateurs oeuvrant enmatire dacquisition de la connaissance, notammenten articulant les dispositifs existants et en mutualisantles campagnes dacquisition de donnes.4- Financements Inciter les entreprises rduire leur vulnrabilitau travers dune fiscalit incitative.

    SUR LES MOYENS DE MOBILISER AU MIEUX LES ACTEURS LOCAUX,NOTAMMENT LES COLLECTIVITSrenforcer la visibilit dans la rpartition descomptences entre l'tat et les collectivits, renforcer les structures damnagement duterritoire et mettre en place des structures ad hocpour anticiper et grer les problmatiquesspcifiques urbanisme, foncier, risques littoraux, mettre en place des stratgies interrgionalesddies lanticipation pour la gestion du traitde cte, faire voluer le cadre rglementaire et financierpour favoriser la mise en place des dynamiques derelocalisation et prvoir les spcificitsrglementaires pour les relocalisations durgence, promouvoir le dveloppement doutils daide la dcision dans la gestion des risques littoraux, etles analyses du rapport cots /bnfices (ACB), promouvoir des solutions amliorant la rsiliencedu littoral, en cohrence avec la dynamiquesdimentaire, par le r-ensablement des plages etla consolidation des cordons dunaires, afin deprvenir lrosion des plages, en Outre-mer, prserver la barrire de corail etla mangrove car ce sont des lments naturelsessentiels pour lutter contre lrosion et prserverle littoral, une meilleure coordination des politiquespubliques pour prendre en compte les stratgiesexistantes au niveau rgional et local.

    Les consensus et divergences

    CONSENSUS mieux articuler rosion/submersion dans le cadredapproches ou stratgies multirisques, rle important de la connaissance, delinformation et de la diffusion, besoin de partage des informations et ncessitde mieux associer la population, un effort dacquisition des donnes historiquessur les phnomnes passs doit tre ralis afindalimenter les rflexions en matiredamnagement du territoire, ncessit et volont de mise en uvre de plandaction ou stratgies pour agir la bonne chelle, renforcer les structures damnagement duterritoire et mettre en place des structures ad hocpour anticiper et grer les problmatiquesspcifiques urbanisme, foncier, risques littoraux, les dmarches de GIZC et gestion intgre de la

    Les Annonces de la Seine - jeudi 1er aot 2013 - numro 47 7

    Environnement Agenda

    DIRECTION RGIONALE DELENVIRONNEMENT, DELAMNAGEMENT ET DU LOGEMENT -UNIVERSIT DE MONTPELLIER la prospective en appui la dcision et la gestion intgre des zones ctires Confrence le 26 septembre 2013 Maison des Etudiants de lUniversitAvenue Raymond Dugrand 34000 MONTPELLIERRenseignements : 04 67 14 20 00 2013-571

    DLGATION INTERMINISTERIELLE LAMNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LATTRACTIVIT RGIONALE (DATAR)

    Rencontre nationale des acteurs de la gestion intgre des zones ctiresLe 27 septembre 2013Maison des Etudiants de lUniversitAvenue Raymond Dugrand34000 MONTPELLIER Renseignements : 01 40 65 10 [email protected] 2013-572

    ASSISES DE LA MDITERRANE

    Out of Court en Mditerrane Lavocat : acteur cl de larbitrage et des modes de rglements alternatifs des conflits Du 3 au 5 octobre 2013Htel Golden Tulip FarahAvenue de lArme Royale20000 CASABLANCA - MAROCRenseignements : +212 5 22 22 11 72 [email protected]

    2013-573

    CONSEIL CONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

    Lextension du plateau continental audel des 200 miles marins : un atoutpour la France Plnire le 9 octobre 2013Palais dIna 75016 PARISRenseignements : 01 44 43 60 00 [email protected] 2013-574

    ECONOMIE DE LA MER

    9me Assises de lconomie maritime et du littoralLes 3 et 4 dcembre 2013Le Corum Esplanade Charles de Gaulle34000 MONTPELLIER Renseignements : 02 99 29 69 [email protected] 2013-575

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  • mer et du littorale (GIML) sont considres commedes outils importants permettant de tenir comptede la spcificit de chaque territoire et de recourir une gestion adapte la diversit de ceux-ci.

    DIVERGENCES OU PROPOSITIONS ISOLES sur le primtre daction pertinent : certainssoulignent la ncessit de dpasser la vision "bassinde risques", tandis que d'autres jugent ce primtredu bassin de risque pertinent, certains mettent lide de rendre la prise encompte de loption de la relocalisation systmatique,en particulier dans ltude des scnarios pourlligibilit des financements et dans lanalyse cot/bnfices. Dautres demandent de faire voluer le cadrerglementaire et financier pour favoriser la miseen place des dynamiques de relocalisation, coordination et production de la connaissance :cette coordination devrait aller au-del de la sphrerisques littoraux et de gestion du trait de cte enmutualisant les acquisitions de connaissance dumilieu marin (environnementale, risques, etc.),notamment afin doptimiser ces actions dans uncontexte de restriction des ressources publiques(moyens humains et financiers), en Outre-mer, prserver la barrire de corail etla mangrove car ce sont des lments naturelsessentiels pour lutter contre lrosion et prserverle littoral.

    Pche maritime

    PARTENARIAT SCIENTIFIQUERENFORC ENTRE PCHEURS

    ET SCIENTIFIQUES

    La vieille opposition pcheurs/scientifiquesest rvolue. Force est de constater que lespartenariats mis en place depuis quelquesannes avec les scientifiques, ont abouti une meilleure connaissance de la ressource. Lesconnaissances empiriques des pcheurs ontdailleurs permis non seulement de complterlexpertise scientifique mais aussi dalerter lesautorits sur des questions environnementales.Il semble donc important de poursuivre lerenforcement de lexpertise scientifique pour unemeilleure valuation des stocks halieutiques dunepart et de la connaissance du milieu au regard de laqualit des eaux et des habitats, dautre part.Mais en tant que sentinelle de la mer , les pcheurspeuvent rendre compte aussi de la dgradation desmilieux ou de toute prsence de pollution. Cettecapacit dobservation, outre lacquisition deconnaissances, se traduit aussi par un enrichissementde la donne. A partir de ces donnes croises, undiagnostic partag est possible, permettant la fixationdobjectifs et lorientation pour engager des actionsde recherche applique et de dveloppement.Mais il est aussi important de penser la fois lacommunication et le dveloppement des outils dediffusion pour mieux informer le grand public. Il estncessaire de dvelopper des outils de sensibilisationet de communication pour la filire pcheprofessionnelle. Bien que peu aborde, maisnanmoins mentionne, la place des ONG, plusprsentes dans le paysage depuis le Grenelle de

    lenvironnement puis celui de la mer, ne peut treignore. Certaines dentre elles, considrant quellesdisposent dune expertise locale, rgionale et/ounationale bien ancre dans le maillage territorialsouhaiteraient que lexpertise des ONG soitreconnue et utilise par les organismes de rechercheau travers de programmes tels que le programmeREPERE ou LITEAU.

    Prise en compte de la pche traversune interaction terre/mer et au regard

    des autres et/ou nouveaux usages

    Depuis de nombreuses annes, les pcheurs ontconsenti de nombreux efforts pour une meilleuregestion des ressources halieutiques (mesures degestion, amlioration technique) et ces effortsportent leurs fruits actuellement, au regard desdernires estimations scientifiques du CIEM.Indniablement, les stocks sont en train de sereconstituer. Pour autant, apparaissent dans lepaysage socio conomique, dautres modesdexploitation de la mer juges concurrentes parles pcheurs. Ces derniers, pour lesquels la pchepossde une lgitimit historique, estiment que lesnouvelles activits maritimes (extraction degranulat, nergie marine renouvelable) ne doiventpas perturber les efforts consentis, voire lessacrifices (Plans de Sortie de Flotte).

    En raison donc de lapparition de nouveaux acteurs,la cohabitation entre usages anciens et nouveauxusages doit tre dfinie ou redfinie. Uneplanification semble ncessaire pour un partage delespace notamment dans la bande ctire.Une politique maritime et du littoral semble tre lepralable mais aussi la condition pour garantir laprennit et la performance du tissu productif enassurant au sein des territoires un quilibre entre lesdiffrentes activits et pour tenir compte aussi de lapression dmographique sexerant sur le littoral.Lexercice de la Gestion Intgre des Zones Ctiresdoit permettre le maintien des quilibres sociauxconomiques, tous secteurs dactivit confondus,et dboucher sur une gouvernance partage.Lexercice de la recherche dun quilibre passe nonseulement par la prise en compte de tous les usagesmais aussi par la prise en compte des enjeuxenvironnementaux.La ncessit d'une valuation de la rsistance et dela rsilience de la ressource halieutique diffrentsscnarii de pression anthropique et aux effets duchangement climatique est galement souligne.Enfin, les pcheurs saccordent sur la ncessit deprserver la qualit des eaux et des milieuxlittoraux. Cette proccupation commune est assisesur la prise de conscience que le dveloppementde lensemble des activits humaines, conomiqueset de loisirs nest durable que si leur environnementreste prserv. A ce stade de la rflexion, il estsoulign que la prennit des activits de pche

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    Environnement

    Qui est concern ?De janvier juillet 2013, les assises ont rassembl les acteurs de la mer et du littoral runis au sein des conseils maritimes de faade (en mtropole) et au sein des conseils maritimes ultramarins dans chaque bassin, ainsi que dans les territoires franais du Pacifique.

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    Environnement

    passe par une protection conomique, via uneintensification de la lutte contre les pches Illgales,non-rglementes et non-dclares. La fausseplaisance est pointe dans certaines rgionscomme facteur de dstabilisation.

    La sauvegarde des emplois passe nonseulement par le remplacement desmarins mais aussi par louverture

    dautres mtiers pour relever les dfis

    Le mtier de marin pcheur semble souffrir dundficit de reconnaissance. Il en serait de mmepour les activits dites classiques lies aux diffrentsmtiers de la mer. Les difficults sont nombreusespour valoriser le poids conomique et social deces activits. De mme, de nombreux secteurspeinent recruter. Il est donc ncessaire dedvelopper des outils de formation et decommunication pour valoriser les opportunitsde dveloppement conomique des filires lies la mer ainsi que les opportunits demplois.Lattractivit du mtier de marin pcheur passe parune diversification pour tenir compte la fois desbesoins traditionnels apport de nourriture maisaussi par le dveloppement dautres valeurs(nouveaux usages en mer et tourisme).A la polyvalence traditionnelle des mtiers enraison des pcheries multispcifiques, doitsuccder la polyvalence du mtier de marinpcheur qui doit prendre en compte de nouveauxenjeux, demandes ou sollicitations externes (autitre de sentinelle de la mer pour la connaissancedes milieux, par exemple).La formation doit prendre dans son ensemble lanotion de chef dentreprise, cest dire uneformation dbordant le simple cadre du mtier depcheur, pour mieux prparer aux opportunits venir, en lien avec la dynamique territoriale(exemple : la formation et laccs des emploissaisonniers ou non lis une activit propre auterritoire (garde pche ou dcosystme marin,acteur dans la gestion dune zone protge,tourisme, co-tourisme, pescatourisme).La prparation cette diversification, cettepolyvalence des activits, tout en conservant aumtier de marin pcheur son soc de comptences,doit faciliter le maintien des populations de marinsdans les zones littorales.Au del de la diversification, l'attractivit de l'activitpasse par un renouvellement de la flotte, quisuppose la mise en place d'une ingnierie financireapproprie, et par la matrise des cots nergtiques.

    La valorisation de la filire

    Alors que lexercice des assises se droulait, le projet de la Commission Europenne dinterdireprogressivement les rejets a t act. Cette mesurephare de la future politique commune de la pche(PCP) est source de tension. Les pcheurs nont pasencore assimil cette mesure qui pour euxsapparente une irrationalit environnementaleet surtout conomique. Pour autant cette mesureva bouleverser la fois les mtiers mais aussi la filirepuisque des apports non ngligeables de matirepremire du moins dans un premier temps vontncessiter des adaptations.Les possibilits de valorisation des espces moindre valeur ajoute ainsi que celles des rejets

    et dchets mritent d'tre approfondies en veillant viter toute drive vers la pche minotire.Lenjeu est donc de favoriser la mise en rseau des acteurs conomiques de la premirecommercialisation.Bien quune gnralisation ne soit pas demande, auregard toutefois de certains flux, il est recommanddtudier les possibilits offertes par les systmes deprventes et de contractualisation pour rpondreaux besoins damlioration des marchs et amliorerau mieux les dbarquements. La mise en place decircuits courts, dans certains cas, peut tre unerponse approprie certains marchs de niche.Lattractivit du mtier nest plus forcmentintrinsque lui mme. Le souhait dunerestauration du crdit de la pche maritimefranaise auprs du grand public est souhait.Cette restauration passe par la promotion auprsdu grand public de la richesse des varits depoissons pches et des bonnes pratiques.La valorisation de la production doit passer pardes actions de communication en parallle desactions de labellisation.Il semble opportun de favoriser la crationdentreprises socitales et celle de groupementsdemployeurs pour les activits maritimes (...).

    Aquaculture

    Dans le cadre de la rflexion initie par lesAssises de la Mer et du Littoral, lescomits de faades maritimes et lescomits de bassin ultramarins rappellentau travers des conclusions de leurs travaux lepotentiel que reprsente laquaculture marine enFrance et leur souhait quelle prenne toute sa placedans lconomie bleue et dans la prservationdes cosystmes marins. Le dveloppement delaquaculture devra tre plac sous le signe de ladurabilit dans ses trois composantesenvironnementale, conomique et sociale.

    tat des lieux et enjeux de dveloppement de

    laquaculture marine franaise

    LAQUACULTURE : UNE FILIREDIMPORTANCE QUI RECLE UNPOTENTIEL DE DVELOPPEMENTINSUFFISAMMENT EXPLOIT Laquaculture marine franaise comprend trois secteurs dactivit, la conchyliculture(163 000 tonnes de coquillages commercialiss en2010), la pisciculture (prs de 6 000 tonnes depoissons commercialiss en 2010, 70 millionsdalevins et 200 millions doeufs embryonns oude larves dont 66 % sont levs en dehors deFrance) et enfin lalgoculture (50 tonnes produitesen 2010). La production conchylicole franaiseoccupe la deuxime place dans lUnioneuropenne et la 4me au niveau international. Lesecteur conchylicole est caractris par un chiffredaffaire annuel de lordre de 550 millions deuros,ralis par plus de 3 000 entreprises, employant18 000 personnes.Cependant, titre de comparaison, laconchyliculture ne reprsente que la moiti duchiffre daffaire de la pche maritime. La pisciculturemarine, pour sa part, voit ses productions stagner

    autour de 60 000 tonnes pour un chiffre daffairede 60 millions deuros alors quelle avait connu unfort essor jusquen1995. La production dalgue restefaible, voire marginale, alors que la gamme desproduits drivs ne cesse de slargir dont certainssont haute valeur ajoute (alimentation,pharmacie, cosmtique, fertilisants). Lesbiotechnologies bleues issues de la productionmaritime et notamment algale reprsente, parailleurs, un des objectifs majeurs de la croissancebleue europenne. Premier producteur dhutresdans lUnion europenne, la France pourraitdvelopper sa capacit dexportation sur desmarchs porteurs, notamment asiatiques.Les enjeux en termes de cration demplois et deproduction de valeur dans un contexte deralentissement de lactivit conomique sontvidemment cruciaux. Mais les enjeuxdamnagement du territoire, de prservation descosystmes marins, de rduction de ladpendance vis--vis des importations de denresalimentaires, de matires premires pour lesbiotechnologies ou de dveloppement de marchslocaux sont tout autant prgnants.

    LEXPLOITATION DE CE POTENTIEL SE HEURTE TOUTEFOIS, TANT EN FRANCE MTROPOLITAINE QUEN OUTRE-MER DIFFRENTSOBSTACLESLa bande littorale se caractrise par uneconcentration dhommes et dactivits dans unespace limit. Le principal obstacle audveloppement de laquaculture marine identifidans les contributions rside dans les difficultsdaccs lespace littoral et maritime en raisondimportants chevauchements dusages. Face lapression foncire, lie une urbanisation croissante,aux installations portuaires et aux industries, quisexerce sur le littoral, laquaculture peine parfois trouver sa place. Quand elle nest pas soumise laconcurrence dautres activits pour laccs aufoncier, elle peut se heurter un cadrerglementaire ou des procdures administrativesdinstruction jugs rigides en matire doccupationdu domaine publique maritime ou de lespacelittoral ou de dveloppement de nouvelles activits.Par ailleurs, laquaculture, en particulier laconchyliculture, se pratique en milieu ouvert ousemi-ouvert et est donc fortement dpendante dela qualit du milieu. Les activits conchylicoles sontainsi particulirement sensibles la qualit des eauxdu littoral et les consquences conomiques despollutions ponctuelles ou diffuses sont directes etsouvent lourdes assumer pour des entreprisesqui sont dans leur majorit de taille modeste. Ladgradation de la qualit de leau estmajoritairement dorigine anthropique et terrestre(qualit de lassainissement, activits agricoles etindustrielles, tourisme). Elle requiert de la part desproducteurs des quipements de purification etpeut entraner larrt temporaire de lacommercialisation des coquillages et dimportantespertes commerciales compte tenu de la saisonnalitdu march. La qualit de leau comprend aupremier chef les aspects sanitaires mais ne sy limitepas. Ainsi le niveau de salinit des eaux littoralesest un facteur tout aussi essentiel. Les apportsfluviaux en eau douce ou les zones humides ontune influence prgnante sur la productionconchylicole. Si la qualit des eaux conchylicoles etla bonne gestion des activits situes en amont deszones de production sont troitement lies, lesactivits humaines en mer peuvent aussi avoir un

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    Environnement

    impact sur lactivit conchylicole. Ainsi les eaux deballast vhiculent des espces exognes invasivessusceptibles de nuire aux cultures marines tandisque les rejets deaux noires et grises de la plaisanceaffectent les zones aquacoles. Du point de la vuede la qualit des eaux, laquaculture semble tre prisedans un tau terre/mer de plus en plus serr,indpendamment des pisodes exceptionnels dedgradation, comme les mares noires, alors mmeque laquaculture joue un vritable rle de sentinellequant la qualit de leau.La dgradation de la qualit des eaux et lessuspensions de commercialisation qui sensuiventnuisent limage de laquaculture auprs de lopinionpublique qui, la recherche de produits de qualitet de transparence, risque de se dtourner desproduits issus des filires aquacoles franaise etcommunautaire. Cette dfiance est galement due un manque dinformation, voire parfois de ladsinformation, sur les mtiers et les pratiques delaquaculture qui demeure un secteur mal connu etqui concentre lattention des mdias principalementlors de crises. Si limage de laquaculture ptit dansune certaine mesure de phnomnes que la filiresubit et dont elle nest pas lorigine, la profession sedoit galement de rflchir ses propres pratiqueset limiter dans la mesure du possible son empreinteenvironnementale et paysagre.Dun point de vue commercial, une partie desproducteurs en Outre-mer ressent une contrainteconcurrentielle forte en raison de limportation deproduits de pays voisins hors Union europennedont la production ne rpond pas aux mmesexigences, quelles soient dordre social ouenvironnemental, que la production nationale etqui, de ce fait, peuvent pntrer les marchs grce des cots de production moindres.

    Propositions et bonnes pratiques

    Lidentification des enjeux lis au dveloppementde laquaculture et des contraintes pesant sur cepotentiel de croissance ont conduit les comits defaade et les comits de bassin ultramarins avancer des propositions et mettre en avant lesbonnes pratiques.

    GNRALISER LA PLANIFICATIONSPATIALE Au regard de la concentration des activits sur lafrange littorale, il apparat que la gnralisation dela planification spatiale de toutes les activits estun instrument souhait par les diffrents acteurs.A ce titre, la dmarche initie par les schmasrgionaux de dveloppement de laquaculture oules initiatives de gestion intgres des zones ctires(GIZC) mritent dtre poursuivies car ellesdonnent de la visibilit aux producteurs etpermettent la bonne conciliation des activits envitant de sanctuariser ou morceler le littoral auprofit dactivits particulires. Plus gnralement,lensemble des documents de planification etdamnagement du territoire devrait comprendreun volet sur les espaces maritimes et littoraux. Ilen irait ainsi des schmas de cohrence territoriale(SCOT) qui gagneraient tre dvelopps. Ledveloppement de laquaculture en eaux profondesest une voie explorer mais les contraintes qui y sontaffrentes, telles que le cot des investissements,les difficults daccs aux zones de production encas de mauvais temps, lexposition aux temptesou le choix de limplantation, mritent dtre

    values. Par ailleurs, au regard des volumesfinanciers ncessaires, une certaine visibilit entermes dacceptabilit et donc de risquecontentieux doit pouvoir tre donne en amontau travers de ces documents de planification.

    MAINTENIR LA QUALIT DES EAUX La reconqute ou, dans les meilleurs des cas, lemaintien de la qualit des eaux conchylicolesncessite une concertation tout aussi largeimpliquant lensemble des acteurs oprant terreau niveau des bassins, mais allant galement au-del avec la prise en compte des pollutions venantde la mer. Ainsi la profession souhaite maintenirun cadre rglementaire qui assure un niveau deprotection au moins quivalent au cadre actuel.Labrogation de la directive europenne sur les eauxconchylicoles la fin de 2013 suscite desinterrogations sur la capacit de la directive cadresur leau prendre efficacement le relais, notammentpour ce qui est de la qualit des eaux pures.Lchance de la rvision des schmas directeursdamnagement et de gestion de leau (SDAGE) estune opportunit saisir afin que la problmatiquede la qualit des eaux conchylicoles soit prise encompte. Un bleuissement des futurs SDAGEest souhaiter. A court terme, la constitution decapacits collectives de stockage oulagrandissement des capacits existantes seraientdes solutions intermdiaires envisager toutcomme la mise en place de procdures dalerte etde gestion de crise en cas de pollution accidentelledes masses deau. Quant aux pollutions venantdes navires, la convention internationale sur leseaux de ballast labore par lOrganisationmaritime internationale (OMI) offre uneprotection contre limplantation despces invasivesmais son entre en vigueur ntant pas encoreeffective, ladoption de mesures de substitutionopposables aux navires frquentant les eaux ou lesports franais pourrait tre envisage. Les effortsquant la rduction des effluents provenant desnavires de plaisance doivent tre galementpoursuivis tant dun point de vue rglementaireque de la sensibilisation des plaisanciers,professionnels ou amateurs.

    DONNER AU PUBLIC UNE MEILLEUREIMAGE DE LA PRATIQUE Laquaculture peut souffrir dun dficit dimage quincessite de la part de la profession duvrer pourune meilleure connaissance de la filire auprs du

    public, notamment concernant le strictencadrement rglementaire de la production,soumise des normes sanitaires etenvironnementales parmi les plus exigeantes aumonde. Une bonne intgration environnementaleet paysagre, notamment par la gestion des macrodchets et des dchets coquilliers, par la rgulationquantitative et qualitative des intrants ncessaires la production piscicole ou encore par la matriseet le suivi des pratiques intensives, contribuera la promotion de laquaculture auprs de lopinion.Le choix dlever des espces endmiques oudevenues endmiques, correspondant auxhabitudes alimentaires, peut galement tregalement un signal positif pour lopinion et leconsommateur. Linformation du public sur lacontribution de laquaculture la prservation descosystmes marins, au dveloppement despcesindignes marines et laccroissement de labiodiversit locale mrite une attention particulireet des actions de communication cibles. Deschanges rguliers entre les professionnels et letissu associatif local favoriseront une meilleurecomprhension des objectifs et des contraintes dechacun et pourraient tre le socle dun travailcommun. La mise en place de circuits courts et depoint de ventes de proximit peuvent tre des relaisefficaces pour mieux faire connatre la professionet renforcer son attractivit auprs des jeunes.Lattractivit auprs des jeunes ne peut nanmoinsrellement se concrtiser quen tant associe une action en faveur de la formation des jeunesprofessionnels, de leur linstallation et de latransmission dentreprises.

    METTRE EN PLACE UNE STRATGIE CONOMIQUE Lintgration de laquaculture dans le marcheuropen unique ou dans les marchs rgionauxdans le cas de loutre-mer, marqus par une trsforte concurrence, ncessite dadopter des stratgiessappuyant sur la comptitivit hors prix desproduits et sur les avantages comparatifs de la filire.Ainsi, les labels et signes de qualit sont desinstruments qui permettent dorienter leconsommateur et de le mettre en position de faireun choix clair, en toute connaissance de cause.La mise sur le march de produits aquacoles haute valeur ajoute permet de compenser descots de production plus levs en investissant desmarchs de niche de haute qualit voiredexcellence. Des cooprations transfrontalires,

    Proposition d'organisation des prochains travaux du CNML

    Lors de la runion d'installation duCNML du 18 janvier dernier, il avaitt suggr par certains membres du Conseil, d'organiser un groupe detravail pour chacun des chapitres de la SNML tels qu'ils sont lists dans ledcret du 16 fvrier 2012 (R. 219-1-1).Dans cette perspective, le bureau du27 mai dernier, a dcid de proposerau Conseil la mise en place de groupes de travail, qui pourraient tre organiss de la manire suivante :- Un groupe de travail concernant la protection des milieux, des ressources, des quilibres biologiques et cologiques ainsi que la prservation des sites, des paysages et du patrimoine .- Un groupe de travail concernant la prvention des risques et la gestion du trait de cte .- Un groupe de travail concernant : le dveloppement durable des

    activits conomiques, maritimes et littorales et la valorisation desressources naturelles minrales,biologiques et nergtiques .- Un groupe de travail concernant la gouvernance associe cette stratgie. les moyens de sa mise en uvre et les modalits de son suivi et de son valuation .- Le thme la connaissance, larecherche et l'innovation pourra,dans un premier temps tre trait par le COMER ; dans un second temps, une rflexion sera ncessaire pourtraiter des sujets d'ducation et deformation aux mtiers de la mer.L'examen des questions internationaleset communautaires, qui font lobjet du 6eme thme de la SNML, pourrait tre report une date ultrieure,compte tenu d'une part du caractretransversal de ces questions et d'autrepart de lvolution et de llaboration

    des nouvelles directives europennes.Il a t propos que le groupe detravail n 1 consacr la protectiondes milieux, des ressources, desquilibres biologiques et cologiquesainsi que la prservation des sites, des paysages et du patrimoine soit rapidement constitu de manire pouvoir : tudier le projet de loi biodiversit et aider le conseil rdiger son avis lorsqu'il seraofficiellement sollicit.A la suite de la proposition du bureau, il a t propos aux membres du CNML intresss, de faire acte de candidature pour la constitution de ce premier groupe de travail ; (voir liste des candidatures reues ce jour, jointe au dossier de sance).La priode de dmarrage effectif de ce groupe de travail sera prciseen fonction de l'avancement du projet de loi-cadre Biodiversit .

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    Environnement

    voire une division du processus de productionentre recherche et production, ou des cooprationsentre dpartements doutre-mer sont des pistesparticulirement intressantes pour ledveloppement de laquaculture en outre-mer. Parailleurs, la ncessit de crer un observatoire delactivit conchylicole doit tre tudie afin dedisposer dun outil pour affiner les donnes socio-conomiques du secteur (valeurs produites,commercialises, transformes ; nombresdemplois directs et indirects) et fournir un clairageprcis sur le poids du secteur et ses volutions.Les prochaines discussions sur la mise en uvredu Fonds europen pour les affaires maritimes etla pche (FEAMP) seront loccasion de dfinir lesmesures de soutien les plus mme de favoriserle dveloppement de laquaculture.

    DVELOPPER LA FORMATION ET LA RECHERCHE/DVELOPPEMENT Le dveloppement de laquaculture, notammentpar la cration davantages comparatifs, reposegalement sur des investissements immatriels,tels que la formation, la recherche fondamentaleet applique, qui ont un rle moteur pour inscrirelaquaculture dans le long terme et lui assurer unecomptitivit accrue. De fortes attentes existentpour investir de nouveaux domaines de rechercheet faire merger de nouvelles techniques dlevageou de nouvelles activits. Les exprimentationsdans le domaine de laquaculture multitrophiqueintgre, fonde sur la coopration entre espcesvgtales et animales, sont des exemplesdinnovations poursuivre pour les perspectives debioremdiation quelles offrent. La culture desmicroalgues offre galement un champ de rechercheprometteur, notamment sur ses cycles de croissanceou sur loptimisation des procds de rcolte. Lespartenariats entre investisseurs, scientifiques etproducteurs, notamment par le biais des ples decomptitivit sont des leviers efficaces pourdvelopper des nouvelles techniques dlevage ouamliorer celles existantes. Les efforts de recherchedoivent aussi porter sur lvaluation du risque oullaboration de rponses prventives et correctives.Est ainsi souhaite la poursuite des recherches surles interactions entre populations de poissonsdlevage et poissons sauvages ou sur lessurmortalits ostricoles. Enfin, la recherche perdraitde son sens si le transfert de technologies des unitsdexprimentation vers la profession ntait pas assur,notamment par lintermdiaire de centrestechniques, et rendu possible par un bon niveau deformation des professionnels. De manire gnrale,scientifiques et professionnels auraient un grandintrt instaurer un dialogue suivi, ventuellementpar la cration dune instance ad hoc.

    UN SOUCI DE GOUVERNANCE En matire de gouvernance, il apparat que leConseil maritime de faade est un forum qui nestpas remis en cause et constitue un lieu privilgide dialogue entre les principaux acteurs. LEtat,malgr une rpartition des comptences relatives laquaculture entre plusieurs ministres juge nonoptimale, est considr comme un acteur majeurpour sa capacit mettre disposition delensemble des acteurs, quelle que soit leur taille,une relle expertise scientifique et techniquepermettant dappuyer les prises de dcision etdassurer une raction adquate en cas de crise.Compte tenu de la diversit des acteursinstitutionnels intervenant sur le littoral, lacoopration entre ces diffrents acteurs doit tre

    nanmoins recherche. La Charte conchylicolesigne par le Conservatoire du littoral, le Comitnational de la conchyliculture et lEtat est uneillustration de cette dmarche cooprative. En touttat de cause, lorganisation et la structuration de lafilire aquacole constitue un facteur tout faitdterminant pour dvelopper les initiatives et porterune vision et stratgie davenir pour le secteur.Situe linterface entre la terre et la mer,laquaculture marine se dveloppera dautant mieuxque le ncessaire lien terre/mer sera pens par tousles acteurs et mis au service dun dveloppementconomique pourvoyeur de richesses, demplois,daliments de qualit et de matires premires pourles technologies bleues.

    Emploi maritime etbesoin de formation

    Le thme de lemploi maritime et desbesoins de formation a particulirementintress les conseils maritimes de faade(CMF) et ultra-marins (CMU). Leurscontributions illustrent la richesse des dbats etidentifient les principales problmatiquessuivantes : il existe des mtiers matures conserver et consolider (il y a de lavenir dans les mtierstraditionnels) et de nouveaux mtiers voient le jour ; il est ncessaire de faciliter les mobilits au seindu secteur maritime et de mettre en place despasserelles pour favoriser les mobilits entresecteurs ; le secteur maritime est mconnu et souffre dundficit dattractivit ; la formation est un enjeu essentiel et le reste toutau long de la vie professionnelle ; les formations doivent sadapter et offrir une plusgrande flexibilit pour rpondre lvolution dumarch de lemploi ; les Outre-mer posent en outre desproblmatiques particulires.Sur certains de ces sujets, des questions plusspcifiques reprsentant autant de difficults surmonter ont t soulignes : le financement de la formation ; la disponibilit et le cot du logement pourrpondre aux problmatiques daccueil des lves,des stagiaires et des diffrents acteurs sur le littoral ; ladaptation des dispositifs de droit commun auxspcificits du secteur maritime ; la mise en uvre de rponses concrtes quandle nombre de personnes concernes est trsfaible (...).

    Les analyses et propositions

    LE DVELOPPEMENT DES ACTIVITSCONOMIQUES MARITIMES ETLITTORALES ET LINSTALLATIONDUNE CROISSANCE BLEUE 1- Amliorer la connaissance socio- conomique des activits maritimes et littorales Au cours de la consultation, il est apparu ncessairedapprofondir la connaissance socio-conomiquedes activits maritimes et littorales notamment des fins de prospective et didentification des

    sources demploi (proposition des CMF MancheEst-Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO), Mditerrane (MED)et CMU Sud Ocan Indien (SOI) ), des besoinsde qualification, notamment en lien avec laprservation du milieu marin, les nergiesmaritimes renouvelables, le dveloppement dutourisme durable. Lattrait des villes littorales et levieillissement dmographique peuvent tregalement source demplois (services lapersonne).

    2 Dvelopper lemploi et soutenir la mobilit de la main-duvre dans les activits maritimes et littorales Il faut soutenir la mobilit de la main-d'uvre etdvelopper la pluri-activit (proposition des CMFMED et MEMN ainsi que du CMU SOI).Dans le secteur traditionnel de la pche, il sagit dediversifier les activits afin daccrotre les sourcesde revenus (exemples : accs des emplois,saisonniers ou non, lis une activit propre auterritoire tels que garde pche ou dcosystmemarin, acteur dans la gestion dune zone protge,tourisme, co-tourisme, pesca-tourisme) et derpondre aux volutions lies la ressourcehalieutique. Il faut accompagner la reconversiondes actifs touchs par la crise du secteur en mettanten place des formations ad hoc ou en dveloppantl'accompagnement individuel.Le dveloppement de nouvelles activits dans lecadre de lmergence dune croissance bleue doit sappuyer sur un dialogue et une cooprationaccrus entre les diffrents acteurs conomiques,les organisations professionnelles, partenairessociaux et les pouvoirs publics, locaux, rgionaux,nationaux voire internationaux (recherche,formation, ) et la mise en place dchanges debonnes pratiques et dexpriences.Les dmarches visant dvelopper lemploi doiventsinsrer dans les dispositifs gnraux de la politiquegouvernementale en faveur de lemploi en tenantcompte des spcificits ventuelles du secteurmaritime.Il ne faut pas oublier de se pencher sur les conditionsdaccueil et dintgration sociale des nouveauxarrivants sur le littoral (par ex : dveloppement descapacits en logements sociaux...).

    LADAPTATION DE LA FORMATION POUR RPONDREAUX NOUVEAUX BESOINS 1- Rpondre aux nouveaux besoins,dvelopper la polyvalence et la modularitIl sagit de consolider les dispositifs de formationsexistants au regard des exigences internationaleset europennes tout en les adaptant aux mtiersmergents et aux nouvelles technologies.Plus concrtement, il sagit : de dvelopper la modularit des formations(proposition du CMF NAMO et des CMU Saint-Pierre et Miquelon et Martinique) et les passerellesau sein du secteur maritime et vers dautres secteurs, de mettre en place des enseignements permettantaux acteurs maritimes, notamment aux chefsdentreprise, de dvelopper de nouvelles pratiquesenvironnementales et de mettre en uvre desmutualisations de moyens entre tablissementsdenseignement quand cela est possible et pertinent(proposition du CMU Guyane), de mettre en place de nouvelles formations, parexemple en matire de nautisme, de rparationnavale ou de dmantlement (proposition duCMU Martinique).

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  • 12 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er aot 2013 - numro 47

    Environnement

    Ces volutions doivent tre ralises en veillant la cohrence de loffre de formation professionnelleet aux possibilits de financement notammentlorsque le nombre de personnes fo