LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 12 mai 2011 - Numro 27 - 1,15 Euro - 92e anne

Yvon Gattaz, acadmicien, crateur et chef den-treprise a prononc une communication sur lethme Le Got dEntreprendre dans le cadredes Entretiens de l'Acadmie de lInstitut deFrance lors de la sance du 4 avril 2011.Ce cycle rompt avec la tradition qui stait instaure aucours de ces dernires annes et consistait traiter dunthme annuel choisi par le Prsident de lAcadmie desSciences Morales et Politiques et approuv par le Bureau.La dmocratie, luniversit, la science, la recherche, lasant, la justice, lhistoire, lEurope ou encore, la plante,comptent parmi les divers sujets abords au cours de cesrflexions annuelles.Jean Baechler, qui prside la fois l'Institut de France etl'Acadmie des Sciences Morales et Politiques, a ainsiestim que le moment tait peut-tre venu, aprs unequinzaine de thmatiques parfois arides et l'occasionmonotones, de revenir la libert et la diversit des sujetsabords pendant nos sances. . Sur le critre de l'anciennetd'lection, mais en inversant l'ordre, il a alors demand une trentaine dacadmiciens de participer ce cycle 2011et de choisir eux-mmes le sujet de leur communication : En instituant de cette manire impromptue LesEntretiens de l'Acadmie et en ne faisant appel qu'aux res-sources internes de notre compagnie, je lance le parigagnant que toutes les communications convergeront dansl'excellence et seront un tmoignage concordant de ce quifait la particularit et le charme de notre compagnie, unlieu de rencontre d'esprits distingus par leur diversit, leurlvation et leur courtoisie .

Acadmicien depuis 1989, Yvon Gattaz, qui prside aussila section Economie Politique, Statistique et Finances, achoisi de traiter du Got dEntreprendre, vaste sujet quilconnait parfaitement en voquant les qualits essentielles sa ralisation parmi lesquelles figure le got du risque.Pour Yvon Gattaz, il est important quil soit utilis le plustt possible sans attendre une exprience rpute nces-saire, mais en fait plus inhibitrice quincitative . Il a estim que nous sommes tous dots gntiquementdun certain taux de risque qui est son maximum versvingt ans, et qui ne fait que descendre dans cet impitoyableescalier du risque dont la premire marche est laccumu-lation (parfois excessive) de diplmes, celle de luniversitparking .Il a ensuite ajout quil faut savoir les dchirer car, dansla cration dentreprises, nous sommes tous des autodi-dactes. Donc, sachons relever nos manches et redevenirventuellement des factotum doccasion . 10 % de finances (a suffit); 10 % de comptences (ou dediplmes); mais 40 % de vaillance et 40 % dinconscience(ou de got du risque) , telle est donc la recette dYvonGattaz pour crer une entreprise.A ses yeux, il est important dpargner aux jeunes cettedlectation morose, ce pessimisme ambiant, ce SBT, ceScepticisme de Bon Ton, qui fait flors dans les dners enville et au contraire les inciter en leur transmettant dutonus, de lespoir, de lenthousiasme crateur et en leur mon-trant tout simplement ceux qui ont russi ce dfi parce quilsne savaient pas que ctait impossible .

Jean-Ren Tancrde

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Le got dentreprendreAcadmie des Sciences

Morales et Politiques

SOCITAcadmie des Sciences Morales et PolitiquesLe got dentreprendre par Yvon Gattaz .............................................2

MDIASPrix Louis Hachette pour la presse crite..............................8VIE DU DROITOrdre des Avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassationRemise du Prix de Thse 2010 .............................................................9Institut Franais des Experts Juridiques InternationauxPourquoi et comment rglementer le droit des concessions

en Europe ?....................................................................................10JURISPRUDENCEViolation du secret professionnel et secret des sourcesCour dAppel de Bordeaux - 5 mai 2011 .........................................13Garde--vueConseil Constitutionnel - 6 mai 2011 ..............................................15

ANNONCES LEGALES ...................................................16ADJUDICATIONS......................................................27,31AU FILS DES PAGES ........................................................31DCORATIONAndr Kleniewski, Chevalier de la Lgion dHonneur ...32

Le got dentreprendrepar Yvon Gattaz

Vous me pardonnerez, j'espre, de trai-ter ce vaste sujet Le got dentre-prendre de faon non-conformiste.J'ai t flatt que notre Prsident medemande de faire une communication sur l'unde mes sujets prfrs. En fait, c'tait un pigecar ceux-ci sont nombreux.En chef d'entreprise, j'ai opt de me recentrersur le noyau fort de mes inclinations , commeon dit dans les restructurations industrielles. Etce noyau central, c'est bien l'esprit d'entreprise.Vous remarquerez que notre Prsident ne mapas demand de traiter ici exactement de cesujet mais d'un thme voisin et non identique :Nous parlerons donc d'entreprendre, mais jevoudrais faire quelques remarques liminairessur le got du titre impos.Mon Gaffiot, qui supple si efficacement mammoire scolaire, me rappelle que gustus est la fois l'action de goter et le got dune saveur.Lexercice impos est plutt ici le penchant,

lattrait, linclination, voire lapptence oumme la vocation. Mais cette sensibilit despapilles est-elle gntique et irrversible ? Oupeut-elle se dvelopper avec lge et lexempla-rit ? Je crois, pour ma part, que ce got peutdevenir un dsir, un besoin, une ardente obli-gation, une ralisation, une explosion incoer-cible. Nous le constatons avec les jeunes quenous tentons dinitier lacte dentreprendre etqui ne semblent pas en avoir le got gn-tique. Par lexemple, ils sinterrogent et le dsirnat subrepticement.Et lon passe ainsi du got dentreprendre lesprit dentreprise.Nous sommes revenus, par ce petit dtour, lacase dpart, lesprit dentreprise.Le got dentreprendre existe donc dans din-nombrables domaines, et vous me pardonne-rez de prendre ici lexemple que je connais lemieux : la cration dentreprise, par une sortede mtonymie, la partie pour le tout.Remarquons tout de suite que lesprit dentre-prise peut souffler partout, et toucher toutesles professions. Sil se manifeste le plus specta-culairement dans la cration dentreprisesnouvelles, il apparat cependant, et parfoisavec intensit dans des fonctions o on ne lat-tendait pas, par exemple chez les fonction-naires. Nous connaissons des fonctionnairesqui prennent dinnombrables initiatives dansles domaines les plus varis, avec prise corol-laire de risques personnels qui pourraient treventuellement sanctionns.Etant petit-fils, fils et pre denseignants, jai puconstater dans ce milieu des initiatives ton-nantes : mon pre a lch lenseignement poursa passion, la peinture, et pour un poste deconservateur de muse quil assuma pendanttrente ans. Lun de mes fils soccupe activementde jeunes, bnvolement et hors des coursbien sr, et a rdig pour eux un petit guide delorientation en montagne, ce qui prouve quenotre famille sintresse toutes les formesdorientation. Et autour de nous, combienavons-nous, dans cette enceinte mme,dexemples insignes dinitiatives et du risquequi leur est attach, avec des ralisationsmagnifiques dans des domaines inattendus.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 mai 2011 - numro 27

SocitLES ANNONCES DE LA SEINE

Sige social :12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARISR.C.S. PARIS B 572 142 677 - (1957 B 14267)

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasPierre Masquart, Avocat la CourJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 13 257 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2011Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2011, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 23 dcembre 2010 ; des Yvelines, du 16 dcembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 dcembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 dcembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 dcembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,34 Seine-Saint-Denis : 5,29 Yvelines : 5,09 Hauts-de-Seine : 5,34 Val-de-Marne : 5,27

B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 Hauts-de-Seine : 3,72 Seine-Saint Denis : 3,74 Yvelines : 5,09 Val-de-Marne : 3,74 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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A propos de lAcadmiedes Sciences morales et politiquesDeux sicles d'existence au servicede la nation

Les Acadmies royales furentcres dans la seconde moiti duXVIIme sicle : Acadmie franaise(1635), Acadmie des Inscriptions etBelles-Lettres (1663), Acadmie desSciences (1666) ainsi que lesdiffrentes Acadmies qui sont l'origine de l'Acadmie des Beaux-Arts.Les sciences morales et politiques qui ne sont apparues qu'au coursdu sicle suivant, dans la mouvancedes Lumires, ne furent pasregroupes dans une institution

spcifique reconnue par l'tat royal.Seuls d'phmres clubs serunirent autour de ces tudesscientifiques de l'homme. Parmieux, on peut citer le Club del'Entresol que frquentaMontesquieu.Ces thmes d'tudes taientcependant abords dans le cadredes Acadmies de province, qui sedveloppent cette poque. Ainsi,l'Acadmie de Dijon mit sonconcours, en 1750, la questionsuivante : Le progrs des sciences

et des lettres n'a-t-il pas contribu corrompre ou purer lesmurs ? . Jean-Jacques Rousseauen fut le laurat.

1795 - Cration de l'Institut deFrance et de la Classe desSciences morales et politiquesLes Acadmies royales, dont l'abbGrgoire dclara qu'elles taient gangrenes d'une incurablearistocratie , furent supprimes parle dcret de la Convention du 8 aot1793.

Yvon Gattaz

Vous le savez, je suis, sans tat dme, fier dtre entrepreneur dans diffrents domaines, maissurtout entrepreneur dans lentreprise etlindustrie.Au passage, je rappellerai que le mot entre-prise est trs rcent en France et que le grosLittr de 1980 consacrait une seule ligne surcinquante-deux lentreprise commerciale tout en insistant sur les termes de vnerie eten signalant longuement quun homme entre-prenant tait celui qui faisait des avances unefemme. Vous le voyez, lentreprise que le Littrdsignait comme commerciale, a t long-temps inconnue. Or, les Franais sont ainsifaits quils ne se familiarisent quavec uneentit qui porte une dnomination et entredans une classification prcise.Puisque lentreprise nexistait pas, qui pouvaitvouloir en crer une ?Lorsque jtais lycen, dans mon petit collgede Bourgoin dans lIsre, notre professeur desciences naturelles, Monsieur Bouteille nousdemandait dapporter le lundi les insectes quenous aurions pu trouver dans les prs et les boispendant le week-end. Il cherchait dans ses groslivres le nom de linsecte, nous le donnaitgnralement en latin, et sil ne trouvait pas, ilnous le rendait avec cette mention dfinitive : Cet insecte nexiste pas , affirmation qui nousplongeait dj dans un abme de perplexit.Perplexit que jai retrouve bien longtemps plustard avec lentreprise elle-mme, insecte quinexistait pas.Et pour rester dans lanecdotique vcu, je vaismaintenant vous narrer un petit conte illus-trant notre thme de ce jour, Le got dentre-prendre .

Un conte de cration ex nihilo

Avec votre permission, je commencerai,comme le dernier livre de Michel Godet,Bonnes nouvelles (enfin !), de faon anticon-formiste et peut-tre mme provocatrice, parla formule enfantine et nave : Il tait unefois .

Il tait une fois deux jeunes ingnieurs quinavaient, dans leur famille denseignants,jamais entendu prononcer le mot entre-prise , et qui avaient dcouvert ce nolo-gisme pendant leurs tudes dans deux colesdingnieurs diffrentes. Lun deux, tonn parcette dcouverte tardive, avait mme promis ses camarades de promotion que, ds sa sor-tie, il tenterait de crer une entreprise, cetteentreprise mythique sortie des flots, non paspar vengeance primaire bien sr, mais par unesorte de rattrapage moral tout comme DengXiaoping avait, avec une farouche volont de

revanche, aprs la mort de Mao en 1976, sus-cit en trente ans le miracle conomique chi-nois. Dans lcole, lhilarit ambiante fut forte,certes, mais pas dmoralisante au point defaire abandonner ce projet de potache. Avecleurs diplmes en poche, les deux jeunes ing-nieurs entamrent de belles carrires pleinesdavenir, mais ils constatrent rapidement quele rle de grimpeur sur larte de la pyramidehirarchique dune grande entreprise est glis-sante, laborieuse et alatoire. Alors quenAllemagne les dirigeants sont des grimpeursqui ont dmontr leurs qualits ascension-nelles, en France, le mme grimpeur se voitsouvent cart en arrivant au sommet pourlaisser la place de dirigeant de la pointe unparachut parfois issu du monde politique.Les mauvaises langues, parmi ces grimpeursdus, suggrent perfidement que des para-chuts craignent parfois le vertige, et exige-raient dtre hlitreuills.

Mais quittons lEgypte pour revenir lentre-prise : nos deux ingnieurs-aventuriers dci-drent de sassocier pour crer la fois leurpropre emploi et leur propre fauteuil de PDG.Ctait la dfinition avant la lettre de lauto-entrepreneur, avant mme que lon constateque la multiplication des emplois devait pas-ser par la multiplication des employeurs.En un mot ils se mirent leur conte , leurconte de fes, car il sagit bien, ici, dun conte defes quil ne faut surtout pas dmythifier au nomdun ralisme conomique qui, lpoque, taitsvre pour ces aventuriers.

Se mettre son conte de fes tait lpoqueune tentative utopique, surtout pour desdiplms qui avaient dautres voies royales. Lacration dentreprise, en 1952, tait rserve auxautodidactes dont ctait la seule voiedascension sociale. Dailleurs le jeune ingnieuravait eu limprudence de souvrir de sesaudacieux projets au directeur mme de soncole dingnieurs qui stait exclam, outr : (jecite) Tu ne vas pas dtourner nos meilleurslves de la voie royale des administrations et desgrandes entreprises pour les garer sur de petitssentiers dans les sous-bois . Il parlait de sous-bois car il nosait pas parler de sous-emploi oude sous-carrire.Nos deux ingnieurs se lancrent donc danslaventure de la cration dentreprise, indus-trielle, bien sr, puisquils taient tous deuxtechniciens. Et cest l quils dcouvrirent LEvrai secret de la cration dentreprise et dugot dentreprendre : trouver le projet inno-

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Socit

Diffrents projets desubstitution furent labors, parTalleyrand (1791) puisCondorcet (1792), pour aboutir l'adoption du projet Daunou(dcret de la Convention du3 brumaire an IV (25 octobre1795) qui institua l'Institut deFrance, divis en trois Classes(Sciences physiques etmathmatiques, Sciencesmorales et politiques, Littratureet Beaux-Arts).Le projet tait de crer un corpsunique et pluridisciplinaire, vouau progrs des sciences et de laRaison.La deuxime Classe est diviseen six sections : analyse dessensations et des ides, morale,science sociale et lgislation,conomie politique, histoire et,enfin, gographie. Elle tudiaitdonc l'homme moral et sa vieen socit.

1803 - Rorganisation del'Institut de France etsuppression de la Classe desSciences morales et politiques

Le Premier Consul, NapolonBonaparte, membre de l'Institutdepuis 1797, entreprit derformer l'Institut national parl'arrt du 3 pluvise an XI(23 janvier 1803). Il redonnaitune autonomie aux Classes ausein de l'Institut national. Lenombre des Classes passait quatre : Sciences physiques etmathmatiques, Langue etlittrature franaises, Histoire etlittrature anciennes, Beaux-arts. De fait, il recrait les quatreAcadmies royales supprimespar la Rvolution.Dans cette nouvelleorganisation, les Sciencesmorales et politiques netrouvaient plus de place.Dominique Joseph Garatinterprta cette suppression dela manire suivante : Le butdes changements de l'Instituttait d'en exclure les Sciencesmorales et politiques pourexclure plus rapidement laRpublique de la France . Laseconde Classe aurait donccess d'exister avec la Libert.

Il est vrai que la seconde Classetait compose pour l'essentielde ces Idologues dontBonaparte disait, aprs les avoirexclus du Tribunat, qu'ils taient des rveurs, des phraseurs,des mtaphysiciens, bons jeter l'eau .Cependant, pour flatteusequ'elle soit pour l'Acadmie,cette interprtation estexcessive. En effet, aucunmembre de la seconde Classene fut exclu de l'Institutnational ; ils furent rpartisentre les quatre nouvellesClasses.Cette rforme tendait reconstituer les anciennesAcadmies. Cette restaurationfut accomplie par Louis XVIII quiles rtablit, par l'ordonnance du31 mars 1816, dans leurs nomset leurs prrogatives anciens,tout en les maintenant au seinde l'Institut de France.

1832 - Restaurationde l'Acadmie des Sciencesmorales et politiques

Les Sciences morales etpolitiques influent directementparmi nous sur le sort de lasocit, elles modifientrapidement et les lois et lesmurs. On peut dire que,depuis un demi-sicle, elles ontjou un rle dans notre histoire.C'est qu'elles ont acquis pour lapremire fois ce qui leur avaittoujours manqu, un caractrevraiment scientifique . C'estainsi que Franois Guizot,ministre de l'Instructionpublique du roi des FranaisLouis-Philippe Ier et grandhistorien, argumentait auprs duroi la ncessit de rtablir laseconde Classe.L'Acadmie des Sciencesmorales et politiques futrestaure par l'ordonnance du26 octobre 1832. Elle taitdivise en cinq sections :Philosophie, Morale, Lgislation,Droit public et jurisprudence,conomie politique etstatistique, Histoire gnrale etphilosophique.Douze acadmiciens

subsistaient de la secondeClasse. Ils lirent leurs nouveauxconfrres.De 1832 1870, l'Acadmie ajou un rle politique important.On lui doit de nombreuxrapports dont celui de Villermsur le travail des enfants dansles manufactures (1842) quiaboutit au vote d'une loidestine le rglementer.Sous le Second Empire,l'Acadmie regroupa des voiximportantes de l'oppositionlibrale. Pour tenter de lacontrler, le rgime cra, en1856, une nouvelle sectionappele Politique,administration, finances . Sesmembres ne furent pas lusmais nomms par l'tat. Lasection fut finalementsupprime dix ans plus tard,aprs l'avnement de l'Empirelibral. Ses membres furentrpartis entre les autressections.Depuis cette date, l'Acadmie apoursuivi rgulirement sestravaux.

Le risque, on le voit, est le corollaire de lacte dentreprendre,et le nouveau principe de prcaution pav de bonnes intentions,pourrait, sil tait trop pouss, condamner tout simplement lescrations dentreprises si risques et si ncessaires.Yvon Gattaz

vant, quOctave Glinier, notre pape du mana-gement franais (management mot franais,quil serait dommage de ne pas prononcer lafranaise, tout comme challenge), queGlinier, disais-je, appelait le crneau por-teur produit-march . Or ce crneau porteurest bien difficile trouver. Il est le vrai garantde la russite de lentreprise innovante. Il estde plus le vritable secret de lentrepreneur caril nexiste pas et il nexistera jamais de listesexactes de crneaux porteurs, ni glossaires, nibanques de donnes. Si ces listes existaient, ettaient exactes, toutes les entreprises les ach-teraient prix dor. Ce secret du crneau restebien celui de lentrepreneur qui a le got den-

treprendre et qui cherche pendant des mois,voire des annes, le produit innovant qui trou-vera un march porteur.Or donc, nos deux aventuriers tentrent din-venter puis de raliser des prototypes decompteur de vitesse moyenne par voie loga-rithmique (avant llectronique - tat solidebien sr), puis de petits avions tlguids, puisdes scooters des neiges. Mais toutes ces voiesse rvlrent sans issue relle.Mais, par bonheur, dame Fortune sourit souventaux audacieux tenaces la recherche du secretde leur future entreprise, tout comme leramasseur de champignons finit par trouver sestrsors sil va au bon endroit dans les sous-boiset cherche avec persvrance. Il ne trouvera pasde champignons sil traverse la fort en voitureavec le panier dans le coffre.Nos deux aventuriers, aprs un an et demi derecherches vaines, apprirent que la nouvelletlvision franaise, avec son procdSECAM 819 lignes (plus performant biensr que le procd allemand et amricain 625 lignes) butait, pour sa mise en place, sur leraccordement du cble coaxial de descentedantenne avec le poste rcepteur. Ils se prci-pitrent lORTF et, aprs des mois de projets,de dessins, de maquettes et dessais, ils ralis-rent la fiche coaxiale de 75 ohms qui est tou-jours, prs de soixante ans plus tard, larrirede votre poste familial, fiche coaxiale quilsfabriqurent par dizaines de milliers pendanthuit ans, avant de revendre ce dpartementpour se concentrer sur la fabrication deconnecteurs lectroniques professionnels plussophistiqus pour radars, tlcommunica-tions, instrumentations, aronautique et spa-tial.Le secret de lentreprise innovante, cette lampedAladin, avait t trouv.Mais le got dentreprendre nassure pas larussite. Si le talent est un don, la russite est unchardon, avec dinnombrables pines quirepoussent sans cesse. Entreprendre, cestltincelle instantane de cration, maisdvelopper lentreprise sans cesse est un actede gestion de longue dure de naturemorphologiquement diffrente.

Le got dentreprendreet les qualits ncessaires

sa ralisation

En ralit les lites, ou prtendues telles, dis-posent de deux sortes de qualits bien dis-tinctes : les qualits de rception et les qualitsdmission pour parler comme les lectroni-ciens.Les qualits de rception ne sont que quatre :la comprhension, quau XIXme sicle onappelait lintelligence, la facult danalyse, la

facult de synthse et la mmoire dont on atoujours sous-estim limportance capitale.Les qualits dmission, quon a parfois appelesqualits de caractre, sont en fait toutes lesautres :- En tte limagination cratrice, malheureuse-ment rare, quil ne faut pas confondre aveclimagination onirique dont nous disposonstous et qui nous permet dtre maharaja dansla dure dune nuit sans lune.- Ensuite le got dentreprendre , notre sujetde ce jour, qui peut tre considr comme unequalit gntique exigeant, pour sa ralisationfactuelle, dautres qualits dmission.- Puis la combativit, la pugnacit, la tnacit(cette qualit que les chefs dentreprise citentde plus en plus et classent mme souvent entte), le got du risque (proche du got

dentreprendre), le sens des responsabilits, legot du travail en quipe (pour que le patron,souvent solitaire, devienne un patron solidaire,car les talents dans lentreprise ne sajoutent pasmais se multiplient), le charisme et lascendantsur les autres ; et lune des plus importantes : lebon sens que tout le monde croit avoir et quiest en fait trs ingalement rparti, avec lesconsquences graves que lon sait. Gare lintelligence sans le bon sens, danger !Comme pour la radiophonie qui assure sarception avec quelques milliwatts, lmissionavec des kilowatts, il faut une puissanceinfiniment suprieure pour lmission que pourla rception.Si les lites ont longtemps t choisies sur leursseules qualits dabstraction et de logiquedductive, avec rsolution individuelle deproblmes bien poss rputs solution unique,en revanche, pour la cration dentreprise, il vautmieux sentraner la rsolution collective deproblmes mal poss solutions multiples.Les qualits de rception font les rudits et lessavants.Les qualits dmission font les crateurs et lesentrepreneurs.Mais pour les dcideurs, il est bien difficiledavoir des ides dfinitivement claires dans unenvironnement dfinitivement flou.Remarquons que les grands crateurs parmiles chefs dentreprise ont surtout dimmensesqualits dmission, indispensables la rus-site. Ces patrons inventifs, dcideurs et charis-matiques dcident vite mais coutent peu.Nagure, on disait deux quils taient atteintsde surdit psychologique et leur entouragegmissait : Ils dcident mais ils ncoutentpas . Cette prtendue hermticit tait, onsen doute, un grave dfaut, car on sait depuisles philosophes grecs quil faut rflchir, donccouter, avant dagir.Longtemps on a cru galement que le mmeindividu ne pouvait avoir simultanment desqualits de rception et des qualits dmis-

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REPERES

A propos dYvon Gattaz

N le 17 juin 1925 Bourgoin-Jallieu, IsreLacadmicienElu le 29 mai 1989, dans la sectionEconomie politique, Statistique etFinances, au fauteuil laiss vacantpar le dcs de Pierre Mass.Prsident de l'Acadmie en 1999Prsident de la section Economiepolitique, Statistique et Finances

CarrireDiplm de l'Ecole Centrale de Pariset ingnieur diplm, Yvon Gattaz atout d'abord t ingnieur auxAcieries du Nord (1948-1950) puischef de division aux AutomobilesCitron (1950-1954).En 1952 il fonde, avec son frre, lasocit Radiall, spcialise dans lescomposants lectroniques, et resteprsident-directeur gnral de cettesocit jusqu'en 1993. Depuis 1994,il est prsident du Conseil desurveillance du Groupe Radiall-Composants lectroniques.Membre du Conseil excutif duConseil national du patronat

franais (CNPF) depuis 1975, YvonGattaz en est lu prsident en 1981,peu aprs l'lection de FranoisMitterrand la Prsidence de laRpublique. Au cours de la premiremoiti des annes 1980, il dfend lepoint de vue du patronat et prchepour le ralisme conomique. Il estprsident d'honneur du CNPF(devenu MEDEF) depuis 1986.Yvon Gattaz a t galementmembre du Conseil conomique etsocial de 1979 1989.Yvon Gattaz a dfendu ses ides etla cause de l'entreprise par despublications, l'dition d'une revueLes quatre Vrits (1973-1993) et lacration de nombreusesassociations. Il a fond, en 1975, lemouvement ETHIC (Entreprises detaille humaine industrielles etcommerciales) dont il est prsidentd'honneur depuis 1981. Il a fond,en 1966, le Groupement desentreprises commerciales etindustrielles de Rosny-sous-Bois(GECIR), o se trouve le sige socialde Radiall, ainsi que, en 1987, leComit d'expansion de Seine-Saint-

Denis dont il est prsidentd'honneur depuis 1998.Il est actuellement prsidentfondateur de l'Association jeunesseet entreprise, fonde en 1986 pourfavoriser la formation et l'insertiondes jeunes dans la vieprofessionnelle, et prsidentfondateur de l'association desmoyennes entreprisespatrimoniales, devenue SyndicatASMEP-ETI des entreprises de tailleintermdiaire (250 5 000 salaris),fonde en 1994 afin de dfendre lesentreprises patrimoniales.

uvres1969 - Les Hommes en gris1979 - La Fin des patrons1988 - Les Patrons reviennent1993 - Le Modle franais1999 - Mitterrand et les patrons,2002 - La moyenne entreprise,championne de la croissancedurable2006 - Mes vies d'Entrepreneur2010 - La seconde vie, Les ETI-champions cachs de notreconomieSource : www.asmp.fr

Les faux rvolutionnaires de 68 ont tent dusurper la placedes vrais rvolutionnaires, ces jeunes qui se lanaient dans lacration dentreprises nouvelles, sans argent mais avec unemontagne defforts et doptimisme.Yvon Gattaz

sion, comme si ces donnes centriptes etcentrifuges passaient par un mme canal etdans un seul sens. Mais llectronique (encoreelle !) nous a appris le multiplexage qui permetaux donnes de circuler simultanment dansles deux sens. Les qualits de rception etdmission ne sont plus incompatibles et on nedira plus stupidement : Il a trop fait dtudespour avoir de limagination cratrice et prendrele risque dune cration , poncif qui, on la vu,devait dtourner les diplms de la crationex nihilo.Effectivement, je pense que nous avons exor-cis nos lites et leurs matres, et je croismme que mon livre Les hommes en gris, toutpremier ouvrage sur la cration dentreprisepubli en 1970, a pu jouer un rle dans cetterhabilitation.Sil fallait chercher autour de nous un exemplede compatibilit entre rception et mission,nous pourrions citer notre regrett confrreMaurice Allais dont la comprhension intel-lectuelle a t sanctionne par les prestigieuxdiplmes que lon sait, mais qui a, toute sa vie,fait preuve dune crativit non conformistequi ne sapprend pas dans les livres.Rappelons aussi que notre confrre leProfesseur Lucien Isral a crit un livre sur lecerveau droit et le cerveau gauche quiconfirme que, si le cerveau gauche est biencelui de lintellectualisme (donc de la rcep-tion), le cerveau droit est celui de la cration,artistique ou non (donc de lmission). Nousavons eu loccasion tous deux de rapprochernos thories lors dune confrence communeil y a quelques annes.En rsum, on peut dire que le gotdentreprendre est bien la ralisation de cesqualits dmission quil serait dommage de nepas utiliser.

Got dentreprendreet got du risque

Le premier ne va pas sans le second. Celui quientreprend court toujours un risque et doit lesavoir avant.Dans la cration dentreprise qui nous int-resse particulirement ici, le risque, ou pluttles risques sont vidents : risques techniquessur le produit fabriqu, risque sur la capacitdu march, risque de non quilibre du comptede rsultat (euphmisme comptable pourindiquer tout simplement quon perd de lar-gent), risque dasschement de trsorerie,risque de msentente dans lquipe fondatrice,etc.Le risque, on le voit, est le corollaire de lactedentreprendre, et le nouveau principe deprcaution pav de bonnes intentions,pourrait, sil tait trop pouss, condamner toutsimplement les crations dentreprises sirisques et si ncessaires. Cest pourquoi, lorsquenous analysons les qualits dmission des jeunescandidats la cration dentreprises, nouscherchons de suite savoir sils ont ou non cegot du risque, gntiquement transmis, maislargement volutif par la suite.La dmonstration simple du risque pour lesjeunes est celle de la conduite dun vhicule lanuit : les projecteurs nclairent que cinquante

mtres et il faut cent mtres pour sarrter. Lerisque est reprsent par les cinquante mtresdobscurit. Dmonstration lumineuse !Quand nous parlons aux jeunes du gotdentreprendre et du got du risque qui lui esttroitement associ, nous leur rappelons limageinstructive de lescalier du risque qui descendtoujours et ne remonte jamais pour lesconvaincre dutiliser le plus tt possible ce gotdu risque sans attendre une exprience rputencessaire, mais en fait plus inhibitricequincitative. En effet, nous sommes dotsgntiquement dun certain taux de risque quiest son maximum vers vingt ans, et qui ne faitque descendre dans cet impitoyable escalierdu risque dont la premire marche estlaccumulation (parfois excessive) de diplmes,celle de luniversit parking. La seconde marcheest la trop belle situation de salari scuris. Latroisime marche est une belle famille avec denombreux enfants auxquels on ne souhaite pasfaire courir trop dalas. Et lescalier du risquedescend inexorablement de marche en marchejusquaux rhumatismes et au cholestrol quifreinent dfinitivement le got et le risquedentreprendre.La conclusion simpose : jeunes, nattendez paspour vous lancer dans la cration dentreprise,dtre descendu trop bas dans notre infernalescalier du risque, et imitez plutt les Bill Gatesou autres Steve Jobs qui se sont lancs avecfougue avant vingt ans dans un crneau produit-march qui sest rvl exceptionnellementporteur ! Les plus belles entreprises du mondeont t cres, lorigine, par des jeunes, aveclexception qui confirme la rgle, celle des frresMcDonald qui ont cr leur chane derestauration rapide lge de la retraite.

Le rle meurtrier de Mai 68sur le got dentreprendre

Nous avons vu que, pendant des dcennies, lesFranais se sont benotement demand si lesnouvelles entreprises naissaient dans les chouxou taient apportes par les cigognes, sanschercher savoir comment avaient bien punatre les entreprises Michelin, Renault, Citronou Peugeot.

Aprs la dernire guerre, dans lenthousiasmede la reconstruction de notre pays, quelquescrations ont cependant eu lieu dans ladiscrtion et la modestie. Malheureusement lesstatistiques que jai faites cette poqueprouvaient que dans les coles dingnieurs (lesmieux places videmment pour crer desentreprises industrielles), le taux de cration deces entreprises industrielles restes viables aubout de trois ans, tait de 0.3%, soit une crationpour une promotion de trois cents lves.Chiffre affligeant, trs infrieur aux chiffresamricains par exemple.Croyant aux vertus irremplaables delexemplarit, les aventuriers de la crationdentreprise pensaient navement faire cole. Monami Francis Bouygues a t LE crateur de lapromotion 47 de lEcole Centrale de Paris, commeje le fus moi-mme pour la promotion 48, nosdeux crations ex nihilo ayant eu lieu la mmeanne en 1952, mais avec des pentes dedveloppement fort diffrentes, comme vous lesavez, Francis Bouygues ayant toujours t unentrepreneur hauts risques, trs hauts risques,quil a su magnifiquement matriser.Nous pensions donc tous les deux faire un peucole pour le got dentreprendre, lorsque sur-vinrent les vnements de Mai 68 que certainsont considr comme une rvolution. Or, siMai 68 a t sans doute une rvolution poli-tique (apprcie ou non), certainement unervolution des murs (apprcie ou non), cefut une fausse rvolution conomique. En effet la plage sous les pavs , linterdit dinter-dire , la contestation tous azimuts , le rejetdes anciens , le refus de la discipline , lacontestation du travail et lgalitarisme nont jamais t des valeurs entrepreneuriales.Ce nest que plus tard quon a dcouvert quelgalitarisme soixante-huitard ntait que lex-pression vertueuse de la jalousie sociale.Les faux rvolutionnaires de 68 ont tentdusurper la place des vrais rvolutionnaires, cesjeunes qui se lanaient dans la crationdentreprises nouvelles, sans argent mais avecune montagne defforts et doptimisme.Et contrairement ce quon a parfois tent defaire croire, Mai 68 na nullement suscit legot dentreprendre, mais il la au contraire st-rilis. Une anecdote authentique va le prou-ver : le fils dun grand patron vint me deman-der conseil en 1969 pour la cration ven-

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tuelle dune nouvelle entreprise dans ledomaine des composants aronautiques.Ctait un jeune ingnieur brillant et motiv,dont le projet industriel me semblait coh-rent. Je lencourageai vivement. Il disparut etcomme je demandais son pre o en taitson projet, il menvoya une longue lettredtaillant nouveau son plan avec ses pro-duits, ses clients, son financement. Et cettebelle lettre se terminait par cet aveu path-tique : Tout est en ordre, mais que pense-raient mes copains si je devenais patron ? , etle rideau tomba.Voil une consquence factuelle directe de Mai68, et personne ne sait que 1969 fut la seuleanne, depuis la guerre, avec 1981, qui neconnut pratiquement aucune crationdentreprise, tue par Mai 68. Les statistiques leconfirment, mais personne ne le dit.

Le vrai secret de la crationdentreprise

Les innombrables traits de managementdtaillent avec dlectation les nombreux secretsde la russite dune entreprise. Il est vrai que cesconditions sont nombreuses et chaque auteur,souvent un consultant, souhaite donner sapropre recette.Pour avoir conseill moi-mme des dizaines decrateurs dentreprises et pour avoir analysavec eux les facteurs de russite, jai acquis unecertitude : sil est indispensable bien entendudavoir le got dentreprendre la fois dveloppet incoercible, sil est ncessaire de disposer deces fameuses qualits dmission si diffrentesdes qualits de rception et de leurs diplmes,sil est utile davoir tabli un bon plan dedveloppement, sil est intressant davoir runiles fonds ncessaires au dmarrage, il reste quele vritable secret de cette cration est LE (avecune majuscule) crneau produit-marchporteur pour reprendre la formule dOctaveGlinier, ou le projet rellement innovant quirencontrera un march , comme on ditaujourdhui.Nous avons vu que pour les deux jeunesingnieurs aventuriers de 1952, le secret ducrneau porteur a t fort difficile trouver. Lachance sourit parfois aux audacieux quitrouvent le projet innovant sous les pieds duncheval sans chercher, par hasard. Mais cest rare,trs rare. Nous conseillons aux jeunes quipensent avoir dcouvert ce secret stratgique,de le garder jalousement sans en parler personne car il pourrait tre copi, voiredevanc. Par bonheur les jeunes ont uneremarquable intuition des marchs porteurs,beaucoup plus forte que celle des anciens. Voilpourquoi les seniors ne doivent jamais orienterni mme juger les projets des jeunes qui peuventleur chapper totalement. Or, plus le projetsemble farfelu aux anciens, plus il a de chancesde devenir important.Cest la raison pour laquelle jai toujours refusde prsider ces jurys de concours de crationsdentreprises, qui ont la prtention de faire jugerles projets dun jeune par un aropage de seniorspleins de sagesse et de prudence. Bien men apris puisque le premier jury a donn le premierprix un projet convenu, raisonnable et

dpass et lentreprise a fait faillite en moinsdun an. Et alors sest rpandue cette tristeplaisanterie : si vous voulez faire faillite, obtenezun prix de la meilleure cration dentreprise !Seniors, soyons modestes, et reconnaissons sanstat dme notre incapacit juger les projetsinnovants de demain prsents par des jeunes.Ceux-ci craignent frquemment que les cr-neaux soient dj tous pris et quil ny ait plusde place aujourdhui pour leurs projets, mmeinnovants. Craintes infondes car, en extrapo-lant la loi des dbouchs de Jean-Baptiste Say,on peut admettre que les crneaux nouveauxsont infinis. Simplement, ils sont fort diff-rents des ntres dil y a cinquante ans. Mais ilssont beaucoup plus nombreux.Le crneau gnial, trouv parfois par hasard,peut faire croire la facilit et crer des pro-blmes lorsquil se rarfie ou quil est abondam-ment copi. Comme disait Antoine Riboud, lecrateur gnial de Danone : Attention, lacroissance facile rend prsomptueux et cest lque les patrons font des btises . Pour faire sim-ple, nous disons nos jeunes quils ne doiventpas avoir un ego suprieur leur cash flow.Ajoutons que le tertiaire prsente dinnombra-bles possibilits nouvelles, avec des cotsincomparablement infrieurs ceux de lacration industrielle, que des crateurs dispo-sent tous aujourdhui dune voiture, dun tl-phone et dun ordinateur, ce qui nest pas rien,que lenvironnement leur est enfin favorable etque le financement de dpart peut tre trouvsi on est tenace et convaincant.

Le got dentreprendreet lhumble spontanit

La bulle Internet de lan 2000 a fait croire quiltait plus efficace de dmarrer haut et fort quede dmarrer bas et tout petit. Il est vrai quedans cette invraisemblable priode, il suffisaitque le crateur dpose une raison sociale dutype createur.com pour lever des fondsimportants. Ctait le dmarrage royal maisprsomptueux. Nombre de ces start-upconnurent une volution affligeante avec par-fois dpt de bilan.Nous conseillons au contraire aux jeunescrateurs le dmarrage modeste partir de zro.On ne dit pas assez que la pauvret est un atoutpuissant pour ceux qui ont lambition de russir.Le loup gras court moins vite que le loup maigreet affam. Comme la cration est une cole demodestie, il vaut mieux partir discrtement,comme artisan de fond de cour suivantlexpression convenue et grandir rgulirementpar itration, voire par ttonnements. LesChinois disent quil faut traverser les rivires enmettant les pieds sur chaque pierre, pierre quonne voit pas toujours de la rive. Les ttonnementsne sont pas des hsitations mais des represpour la marche en avant.Lorsquun ministre bien intentionn maisincomptent mavait soumis nagure un projetde relance de la cration dentreprise en France(je cite) en attribuant une somme significativeaux seuls diplms de lenseignement sup-rieur , je lui ai dmontr sa double erreur :1. Le manque dargent au dpart est une preuveliminaire hautement formatrice,

2. Le diplme dtudes suprieures nest pas unepreuve du got dentreprendre et de la volontde russir, qualits dmission.Par bonheur, le projet tourna court et retournadans les tiroirs du bureau Louis XV du ministremal inform.Nous prconisons aussi un endettement mini-mal car le mot financement si abusivementemploy, devrait, dans le dictionnaire delAcadmie franaise, tre remplac par lalocution dfinitivement soude par un traitdunion financement-remboursement ,dont le second terme est si souvent oubli, oumme discrtement occult par des prteursabusifs. LAssociation Jeunesse et Entreprisesutilise une boutade mnmotechnique pour lesjeunes crateurs : le malheur est dans leprt .Bien sr, une entreprise nouvelle nest querarement bnficiaire ds les premiers mois,mais celle qui tarde trop devenir in bonis doit se poser des questions sur sa prennit.Et cest l quintervient la diffrence entre lesentreprises cres par des autodidactes inspi-rs et celles cres par des diplms de lensei-gnement suprieur.Nous avons vu que les qualits dmission et enparticulier limagination cratrice, sont peuprs galement rparties dans la populationentre diplms et non diplms. Leur chancede russite dans cette cration ex nihilo est doncgale au dpart.En revanche, les choses changent pour lacroissance de lentreprise. Aprs le jaillissementde ltincelle cratrice, ce petit big bang partirde rien, il faut passer une autre action fortdiffrente : la gestion de la croissance. Onconnat des serial entrepreneurs quisennuient dans la gestion et revendent leurenfant tout petit, pour en crer dautres, ce quinest nullement condamnable comme la rcidivedes crimes ou dlits.Or, dvelopper une entreprise nouvellementcre est un impratif conomique. Jai rappelrcemment dans le journal Les Echos les quatreimpratifs de la croissance pour une entreprise :1. La raison biologique, car lentreprise est untre vivant, et comme tel, si elle ne crot plus,elle dcrot et se dirige vers sa disparition.2. La raison psychologique car on ne peutanimer une quipe et rassembler les talentsquavec des projets de croissance et non dercession, surtout notre poque o le talentde la gestion cest la gestion des talents.3. La raison managriale car la croissance-ponge efface les principales erreurs :surinvestissement, surstock, surendettement,sureffectif qui deviennent, grce elle, desanticipations gniales.4. La raison emploi la plus imprieuse cartoutes les mesures dattnuation du chmagene sont que de ples succdans lemploi royalcr obligatoirement par la croissance. Le vraisecret de lemploi, cest toujours la croissance,encore la croissance, ce que les nostalgiques dela non-croissance et du temps des diligences nesemblent pas avoir compris.Malheureusement notre pays, dans sa gnro-sit spontane, porte plus dattention auxpetites entreprises fragiles, surtout si elles sontsouffreteuses, et les Pouvoirs publics leur vien-nent volontiers en aide. Cest notre culte delourson chtif et maladif quon maintientsouvent sous la tente oxygne gouverne-

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mentale. En revanche on feint de croire queles entreprises de croissance nont pas besoinde ces aides qui, en fait, consistent surtout leur viter des contraintes et des charges ina-daptes, pari que les Allemands et lesAmricains ont fait depuis longtemps. Cest cequi explique que la France ne compte que4 600 entreprises de taille intermdiaire de250 5 000 salaris, les ETI, alors que lesAnglais en ont 10 000 et les Allemands 12 000sous forme du Mittelstand dont lefficacit estbien connue. Et ceci avec une fiscalit fran-aise dune horrible complexit et peu incita-tive, ni pour la cration, ni pour la croissance.Notre fiscalit dentreprise est en France unvritable millefeuille, mais aussi un immensechteau de cartes lquilibre instable, et danslequel aucun responsable politique na le couragedenlever une carte, de peur de faire effondrerldifice.En effet, si la France compte :100 cathdrales200 familles (de 1936, devenues 200 000 en2011)300 fromages gastronomiques,elle compte : 400 fromages fiscaux, fromagesfiscaux quon pourrait faire disparatre etremplacer par des aides fiscales la crationdentreprise et la croissance des nouvellesentreprises.On le voit, parmi les qualits dmission, lacration dune entreprise et sa croissanceultrieure exigent plus que de la tnacit, delacharnement.

Quelques conseils conclusifspour ceux qui ont le got

dentreprendre

1) Laccumulation de diplmes, dexpriences etfonds financiers est peu utile. Javais dans unecauserie HEC donn une recette culinairesollicite par un lve. Pour crer une entreprise,il faut mettre sur le feu :10% de finances (a suffit)10% de comptences (ou de diplmes) mais40% de vaillance et40% dinconscience (ou de got du risque)et servez chaud !

2) Il faut savoir dchirer ses diplmes, car, dans lacration dentreprises, nous sommes tous desautodidactes. Donc, sachons relever nosmanches et redevenir ventuellement des factotum doccasion. Conrad Hilton rpon-dait aux jeunes qui sollicitaient un conseil pourcrer une chane dhtels : Jeune homme, ilsuffit de savoir que le rideau de douche doit tou-jours tre lintrieur de la baignoire .Souci du dtail puisque le diable, parat-il, seloge dans les dtails.

3) Faut-il viser le gigantisme verticalis ?Non, il faut garder des tablissements, des units taille humaine o lon peut ventuellementcommander vue et voix comme sur unbateau. Ce problme de communication entreles hommes est essentiel car il varie comme lecarr de leffectif, la communication entre deuxpersonnes dans un groupe N rsultant de la

formule des combinaisons N (N - 1) / 2, quidmontre que lorsque les effectifs se multiplientpar dix, les difficults de communication semultiplient par cent.Jean-Paul Ballerin avait, pour les jeunes, uneimage plus impressionnante, celle des dino-saures et de leur raction : lorsquun mous-tique leur piquait la queue, disait-il, ils mour-raient de la gangrne avant que le signal de ladouleur ne soit parvenu leur cerveau .Il en dduisait quun kilo de moustiques taitplus efficace quun kilo dlphant.Cest ce qui limite le gigantisme verticalis etoblige les world companies crer des rseauxdentreprises de taille humaine avec dlgationlocale des relations humaines qui ne sont pascentralisables pour des tablissements lointains.

4) Le radinisme industrielLe bnfice dune entreprise nest que le rsul-tat de la lutte contre le gchis, comme disaitGlinier. La cration dentreprise doit doncpratiquer, sans tat dme, ce que nous appe-lons le radinisme industriel , expressionargotique sans doute provocante, mais invi-table car les conomies sont revendiquespar tout le monde et leur proximit au singu-lier avec des thories modles ne facilite pasleur comprhension. En revanche, le mot avarice est toujours un dfaut. Il fallaitdonc une expression de la force davarice et dela noblesse dconomie. Vous pardonnerezdonc lexpression aujourdhui reconnue deradinisme industriel qui doit tre pratiqupartout dans lentreprise et chaque instant.En 1989, nous avons eu lAcadmie unexemple magnifique de radinisme industrielpuisqu chaque sance on remettait chaqueacadmicien une demi-feuille de papierlonguement dcoupe par un huissier.Gribouillant largement, javais sollicit unefeuille supplmentaire. Ce fut le ChancelierBonnefous lui-mme qui trancha ce graveproblme de dpense somptuaire : chaqueacadmicien aurait dornavant une feuillecomplte, tant entendu que ceux qui nelutilisent pas, devaient la rendre la sortie.Pour dmontrer la continuit vertueuse duradinisme industriel de notre Acadmie, jepourrais citer, pour terminer, lachat individueldes sandwichs quatre uros lors des runionsde notre Section conomie qui justifie, ainsi,son appellation.

5) Le got dentreprendre chez les femmesJe voudrais dire nos quatre consurs que jene les ai pas oublies. Lorsquen 1986 jai euloccasion de prsider le Congrs mondial desfemmes chefs dentreprise, lassistance secomposait peu prs de trois tiers :

- un tiers de veuves dentrepreneurs (cons-quences lointaines de la dernire guerre),- un tiers de filles dentrepreneurs,- et seulement un tiers de femmes entrepreneurselles-mmes.Mais ces pourcentages ont considrablementvolu en vingt-cinq ans et aujourdhui lesfemmes entrepreneurs que nous nosons pasencore appeler entrepreneuses, constituent plusde la moiti des femmes chefs dentreprise.En effet, les femmes ont dmontr quelles avaientle got dentreprendre et lesprit dentreprise, etque les entreprises quelles craient taient aussiperformantes, et parfois plus, que celles creset diriges par des hommes.On reconnat universellement aux femmes unesensibilit suprieure, une dtection subtile des

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On feint de croire que les entreprises de croissance nont pasbesoin de ces aides qui, en fait, consistent surtout leur viter descontraintes et des charges inadaptes, pari que les Allemands etles Amricains ont fait depuis longtemps. Cest ce qui explique quela France ne compte que 4 600 entreprises de taille intermdiairede 250 5 000 salaris, les ETI, alors que les Anglais en ont 10 000et les Allemands 12 000Yvon Gattaz

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Xavier Darcos et Jean Baechler

marchs porteurs, une spontanit dans lesrapports humains, une tnacit sur le long termeet un souci du dtail que nont pas toujours leshommes. Voil la preuve de suprioritsfminines constates.Tout au plus, une tude amricaine djancienne prtendait-elle que les femmesauraient moins dimagination cratrice que leshommes, qualit fort difficile quantifier, donc vrifier.Par bonheur, nous sommes bien loin de lpoquede Marie Curie interdite dAcadmie dessciences cause de sa condition fminine et delimpossibilit de porter le pantalon et lpe,alors quelle avait acquis deux Prix Nobel, un dephysique avec son mari Pierre, puis un dechimie. Ctait la triste poque o les machistesaffirmaient que les hommes avaient un cerveauet les femmes une cervelle, et o les plus lgantscontempteurs affirmaient que les femmesdevaient rester des fleurs et que, comme telles,et contrairement aux edelweiss, elles craignaientlaltitude.Mais aujourdhui, sil existe, parat-il, un plafondde verre pour les hauts dirigeants des grandesentreprises, le got dentreprendre se ralisesuperbement chez les femmes dont les crationsde nouvelles entreprises non conformistes sontinsignes.On peut affirmer que, pour la crationdentreprises, lgalit des sexes est enfin ralise.

6) Comment dmultiplier le got dentreprendrechez les jeunes ?La preuve en est faite, les cours ex cathedra sontinadapts et inefficaces. Un trait exhaustifdtaillant toutes les difficults financires,administratives, sociales et fiscales de la crationdentreprises, serait un frein plutt quuneincitation crer. De plus, je crois la ncessitde quelques preuves liminaires qui permettentla slection des candidats. On doit abaisser lesmurs infranchissables, certes. Mais on ne doitpas les faire totalement disparatre car ils servent lentranement des candidats pour despreuves autrement difficiles quils subiront plustard.La seule vraie mthode efficace que nous ayonstrouve rsulte de la vertu irremplaable delexemplarit, que nous avons affiche dans lesbureaux de Jeunesse et Entreprises avec laformule : Citer pour susciter .Citer des exemples pour susciter des vocations.Et a marche !

Pour conclure

On la compris, le got dentreprendre et lactede cration ne relvent pas de thoriesintellectuelles. Cest un impetus quon peutsusciter ou amplifier.

On persuadera les jeunes en leur transmettantdu tonus, de lespoir, de lenthousiasme crateuret en leur montrant tout simplement ceux quiont russi ce dfi parce quils ne savaient pasque ctait impossible.Les crateurs sont, finalement, ceux qui ont toutdabord le got dentreprendre , objet de cettecommunication, mais aussi une sorte de navetloin du scepticisme ambiant, navet qui leurfait croire que tout est possible, navet qui lespousse dcouvrir ce mythique crneau-porteur, navet qui leur fait rassembler desamis, des collaborateurs, des clients et desfournisseurs pour constituer une communautentrepreneuriale. Et, par miracle, cette navetrussit souvent. Cest ainsi que nos statistiquesmontrent que le taux dchec rel des nouvellesentreprises que nous avons conseilles etpaules, est trs faible, ce qui prouverait quele risque entrepreneurial est moins importantquon ne le croit pour les nafs acharns.Epargnons nos jeunes enthousiastes cettedlectation morose, ce pessimisme ambiant, ceSBT, ce Scepticisme de Bon Ton, qui fait florsdans les dners en ville et ne freinons pas leursrves de russir, leurs ambitions, leurs lans etsurtout leur enthousiasme crateur.Comme disait Chamfort dans des circonstancesautrement tragiques : Si les raisonnables ontdur, les enthousiastes, eux, ont vcu .

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Le Jury du Prix Louis Hachette adcern, jeudi 10 fvrier 2011, lHtel Luttia, quatre prix des jour-nalistes slectionns pour la qualit deleurs reportages, enqutes ou portraits parusdans la presse franaise en 2010.Parmi les 67 candidatures reues, les lauratsdsigns par le Jury sont :Herv de Chalendar (LAlsace) pour : Angle,vivante lintrieur dun corps que lon a crumort (2 dcembre 2010)Marc Nexon (Le Point) pour : Le gnie qui sestretir du monde (30 septembre 2010)

Emmanuel Paquette (LExpress) pour : XavierNiel change de monde (22 septembre 2010)Judith Perrignon (XXI) pour : Les jardins deDetroit (4me trimestre 2010)Les quatre prix attribus, dun montant de 3 500euros chacun, ont t remis par M. DidierQuillot, prsident du Directoire de Lagardreactive, en prsence du ministre de la Culture etde la Communication, Frdric Mitterrand, etde nombreuses personnalits du monde de lapresse.Lusage veut que chaque laurat soit parrainpar un membre du jury. Se sont ainsi succd

pour la remise des prix : Ivan Leva pour Hervde Chalendar, Franz-Olivier Giesbert pourJudith Perrignon, Philippe Labro pourEmmanuel Paquette et Claude Imbert pourMarc Nexon.

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Prix Louis Hachette pour la presse criteParis - 10 fvrier 2011

REPERES

A propos du PrixLouis Hachette

Cr en 1984, le PrixLouis Hachette pourla presse critercompense lesjournalistes pour leursreportages, enqutes,chroniques, portraits oudessins de presse dontla qualit et la valeuront particip aurayonnement de lapense et de ce mdiaen particulier.Prsid par ClaudeImbert, le jury du Prix

Louis Hachette 2011 estcompos de :Ivan Leva, ChristopheBarbier, Jean Daniel,Andr Fontaine, BrunoFrappat, Alain Genestar,Franz-Olivier Giesbert,Laurent Joffrin, PhilippeLabro, Sbastien Le Fol,Christine Ockrent,Bernard Pivot, PatrickPoivre dArvor, Jean-Marie Rouart, PhilippeTesson et GeorgesWolinski.

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Vie du droit

Dlai de prescriptionpar Jacques Molini

Pour la neuvime fois cette anne, notrejury sest runi dans sa composition delanne prcdente qui avait tlargement renouvele.Que chacun des membres soit remerci de sonconcours, avec peut-tre une mentionparticulire pour les membres extrieurs notreOrdre, souvent absorbs par de multiplesactivits, et qui ont cependant accept deconsacrer du temps - beaucoup de temps - lalecture des thses.Je pense au Prsident Weber, au ProfesseurSynvet et Madame le Conseiller dEtat ChristineMauge, qui ses fonctions de prsidente desous-section ne laissent gure de loisirs.Notre jury a reu cette anne 21 thses,principalement des thses de droit civil.Alors que les annes prcdentes il y avait unpartage peu prs gal entre droit civil, droitpnal et droit administratif, cette anne, pourdes raisons inexpliques, ce sont les thses dedroit priv qui taient de loin les plus nom-breuses et cest, au demeurant une thse dedroit priv que nous avons couronne.Cette thse sest impose delle-mme : cest cellede Mademoiselle Julie Klein, thse de luniversitParis II, dirige par le Professeur NicolasMolfessis et qui a pour titre Le point de dpartde la prescription .Il ne serait pas tout fait honnte de prtendreque nous avons dcouvert lexistence de la thsede Julie Klein loccasion des travaux de notrejury, car sa rputation lavait prcde. Unerumeur courait, depuis quelque temps, quune

thse tout fait remarquable venait dtresoutenue Paris II, une thse exceptionnelle,par son intelligence, sa matrise, sa rigueur et sasimplicit.Une thse modle ; un modle de thse.La vtre, Mademoiselle Klein.Il y a cependant toujours un certain risque pourun auteur se prsenter avec une rputationtrop flatteuse : cest le risque de dcevoir et deprovoquer chez le lecteur, par esprit decontradiction, un surcrot desprit critique quilui fera trouver des dfauts un travail quisemblait parfait.Notre jury, je le confesse, na pas rsist cepenchant naturel.Mais en vain, sauf peut-tre une lgre rserveen ce qui concerne le titre qui pourrait, de primeabord, sembler plus large que le contenu de lathse puisquen dfinitive vous ne traitez quedu point de dpart de la prescription en matirecivile.Pour le reste, la thse est sans dfaut. Ma seulecrainte est de ntre pas capable de faire ressentir,pour chacun dentre vous, en quelques mots, quel point il sagit dun travail dune qualit etdun intrt exceptionnels.Vous partez de lide, juste et fconde, que cequil y a de vraiment intressant dans laprescription, ce nest pas sa dure, mais son pointde dpart. Comme le disait La Fontaine Riende sert de courir, il faut partir point . Cest ltout votre sujet : comment faire partir point le dlai de prescription ?Vous commencez par le constat, que chacun apu faire, quil existe en matire de prescriptiondes dlais tellement nombreux et tellementcomplexes quils constituent un inextricablemaquis ou, pour reprendre votre expression, un vritable chaos .

Cest ce chaos que vous dcrivez dans lapremire partie de votre thse. Mais vous nevous livrez pas un simple constat, vous nedressez pas passivement un tat des lieux, vouscherchez comprendre le dsordre, analyserses causes et les classer.Bref, vous commencez dj, par des analysesremarquablement bien conduites, ordonnerle dsordre pour proposer, dans la deuximepartie, ce qui est lambition mme de votretravail : une remise en ordre.Si la deuxime partie est videmment plusintressante et plus constructive puisquellecomporte des propositions concrtes, elledcoule de la premire.Cest sur les dcombres de la premire que vousconstruisez la seconde.Dans cette seconde partie, vous proposez, pourla remise en ordre, une approche fonctionnellede la prescription.Votre ide fondamentale est de lier ladtermination du point de dpart la fonctionpoursuivie par chaque prescription, endistinguant ce que vous appelez les fonctionsclassiques (scurit, preuve) et les fonctionsspciales comme par exemple celle de mesurerle temps dune garantie lgale.La proposition de mise en ordre laquelle vousaboutissez et que vous rsumez de faonexcellentissime dans une brve annexe tout faitpertinente dbouche sur la conclusion que, pourles prescriptions normales le point de dpart doitcourir compter de la naissance du droit dagiret que, pour les prescriptions spciales, il doitvarier en fonction de lobjet de la prescription.Tout ceci est trs clairement et fortement exprim,et convaincant au point que le lecteur se demandepourquoi il nest pas, de lui-mme, parvenu,depuis longtemps, aux mmes conclusions.Comme la dit lun des membres du jury lors dela soutenance, vous avez fait une uvre desalubrit publique. Sur un sujet qui aurait pu, apriori, apparatre comme purement technique,vous avez russi faire un travail de rflexionet de proposition remarquablement intelligent.Je nirai pas jusqu dire, comme votre directeurde thse, le Professeur Molfessis, que vous tesun extra-terrestre , ntant pas absolumentcertain que les extraterrestres - qui sont danslespace - sintressent aux questions deprescription qui sont dans le temps, moinspeut-tre que les extra-terrestres ne soient lafois dans lespace et dans le temps.Plus srieusement, je pense quen parlantd extra-terrestre , votre directeur de thse avoulu rendre hommage une intelligence etune aisance hors du commun.Notre jury a partag son point de vue et vousadresse ses vives flicitations. 2011-220

Ordre des Avocats au Conseil dEtatet la Cour de cassationRemise du Prix de Thse 2010 - 28 avril 2011

Le Prix de Thse 2010 de lOrdre des Avocats au Conseil dEtat et la Cour de cassation, prsid par Didier Le Prado, a tremis le 28 avril 2011, loccasion dune rception dans le bureau du Prsident de lOrdre des Avocats aux Conseils, JulieKlein pour sa thse intitule Le point de dpart de la prescription qui fut dirige par le Professeur Nicolas Molfessis.

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Jacques Molini, Vincent Lamanda, Julie Klein, Jean-Marc Sauv et Didier Le Prado

10 Les Annonces de la Seine - jeudi 12 mai 2011 - numro 27

Vie du droit

Latout des concessions :la convergence de lconomie

et du droit au service delintrt gnral

Pour Matre Marc Frilet, secrtairegnral de lIFEJI et animateur dugroupe de travail PPP-IFEJI-Barreau deParis, lenjeu est plantaire, partir dunchamp dexprience unique dans quelques payseuropens. Regrouper les meilleures forces esteffectivement essentiel(4) et cest une chance,lorsque le temps nest plus se poser la questionde lopportunit des concessions dans le monde -elles sont devenues une ncessit incontournable-, de voir converger tous les principaux acteursdu monde des Concessions/PPP.

Une troisime voie des relations public-priv devenueun levier de dveloppement incontournableSans les concessions de service public auXIXme sicle, rappelle Marc Frilet, il ny auraiteu ni chemins de fer, ni clairage urbain, et pasdavantage dlectricit ; autant dinfrastructures lorigine de lessor conomique des Etats-Uniset de lEurope. Ce qui, prcise-t-il, a t encoreplus significatif pour le cas de la France avec legaz, llectricit, leau et lassainissement,principalement dvelopp en concessions(5). Enun mot, les Concessions constituent de relsleviers du dveloppement conomique parcequelles sont une rponse privilgie au dilemmesuivant : dun ct, les besoins croissantsdamliorer les infrastructures de service public,besoins de plus en plus mis en relief par lesmultilatraux ; et, de lautre ct, les contraintesbudgtaires qui ne permettent pas de rpondreauxdits besoins. Do une seule question -

dsormais universelle - se poser : commentpromouvoir et multiplier ces services publicsdinfrastructure en Concession et ainsi gagnerdes points de PIB ? Une question que lEuropesaurait dautant moins luder que lexprienceeuropenne dans les concessions estparticulirement riche dans dautres pays quela France, tels la Belgique et les pays dEuropedu Sud.LEurope doit, selon Marc Frilet, tirer ensei-gnement du pass et comprendre pourquoi,dune part, certains pays ont abandonn le sys-tme concessif, en y voyant une privatisationdguise, avec des contrats trop rigides faceaux alas notamment, et pourquoi, dautrepart, un certain nombre de pays se sont atta-chs au modle concessif, qui plus est enlamliorant(6). En fait, les leviers de dveloppe-ment que constituent les Concessions restentbiaiss par une confusion terminologique,sinon substantielle, fort dommageable.LEurope na pas de dfinition satisfaisante desConcessions, dautant que lusage la mode duterme PPP , actuellement employ bon oumauvais escient, obscurcit le dbat.Une dfinition des Concessions par analogieaux marchs publics, notamment en matirede travaux publics, est insuffisante. Or, affirmeMarc Frilet, la pratique montre quil est faciledidentifier deux familles de principales dePPP: dun ct, les PFI/PPP, dans le cadre des-quels le paiement provient de la puissancepublique et o le service public nest pas dl-gu au priv ; et de lautre, les Concessions/PPPqui engendrent une dlgation de servicepublic au priv avec un paiement provenantessentiellement des usagers. Les rgimes gou-vernant ces deux familles de contrats doiventtre trs distincts ds lors que les fondamentauxconomiques, le rle priv et les responsabilitsdu public y sont trs diffrents , souligne Marc

Frilet, convaincu que la promotion desConcessions en Europe pourrait utilement sefocaliser sur les leons tires de la longue exp-rience des Concessions de service public et lesfondamentaux sen dgageant : ceci permet-trait de valoriser une troisime voie de relationpublic/priv qui ne serait ni une privatisationinacceptable, ni une relation rduite la rigiditdun march public mobilisant par ailleurs uni-quement des fonds publics (...) En matire deConcessions, chaque partenaire doit savoir int-grer de nouvelles limites ses droits et obliga-tions dans un cadre quilibr et acceptable,dans lintrt des usagers, et cette troisime voiepourrait constituer la base dune futureDirective europenne .Roger Fiszelson, dlgu gnral de SEFI etrapporteur de la Commission internationale dela FNTP, confirme : les PPP ne devant tre niune privatisation ni un march public, il estncessaire de dfinir davantage les deux grandesfamilles de PPP, bases sur des fondamentauxsociaux-conomiques et des contraintesjuridiques et financires fort diffrentes(7). Carles PPP/Concession constituent avant tout desengagements long terme, dun type trsoriginal et porteur davenir entre des entreprisesprives et des Autorits publiques, sans treprioritairement un investissement financier. Lerle du financement nest pas un objectif en soimais seulement un moyen de mettre en uvrele projet au cur de la Concession.

Un projet crateur de valeur conomique dont lefinancement est facilit par les techniques juridiquesVincent Piron, ancien conomiste en chef deVinci, et animateur du groupe de travailconcessions SEFI-CICA, rappelle quil ne peutexister de bon contrat sans bon projet : le pro-jet de Concession doit tre intelligent encrant de la valeur conomique, et non pas

Institut Franais des Experts Juridiques Internationaux5me rencontre de lexpertise juridique internationale : pourquoi et comment rglementer le droit des concessions en Europe ? Paris - 4 avril 2011

La Commission europenne a expressment mentionn le 13 avril dernier les contrats de concession au nombre des 12 leviers pourrelancer lconomie de lUnion. Une semaine plus tt, lInstitut Franais des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) avait rassembl lemonde juridique et celui de lentreprise pour valoriser ces contrats et faire savoir le savoir-faire issu de lexpertise franaise. Une ambitiondailleurs soutenue par le ministre en charge du commerce extrieur qui a dcid den faire un des axes majeurs daction en 2011.Tel tait le thme de la 5me dition des Rencontres de lExpertise Juridique Internationale organise le 4 avril dernier la Maison duBarreau de Paris par lInstitut Franais des Experts Juridiques Internationaux (IFEJI) - il ftait son 10me anniversaire -, en partenariat aveclAgence de coopration technique internationale des ministres chargs de lEconomie et du Budget (ADETEF)(1) et dont la prsidente, MmeAgns Arcier, a soulign lactualit : aprs une priode denthousiasme dans diffrents pays vers des solutions, trs inspires sans doutedes contrats de partenariat, ou PFI, des rflexions plus mres reviennent pour valoriser lensemble de la palette des Partenariats publicsprivs . Et pour Matre Dominique de La Garanderie, ancien Btonnier du Barreau de Paris et Prsidente de lIFEJI, ces rflexions, portesnotamment par limportance rciproque dans la construction internationale du droit et de lconomie, ont conduit la France dvelopperdiverses techniques conomico-juridiques particulirement comptitives en matire de Concessions de service public : nous sommes bienplacs dans le champ de lexpertise internationale pour dvelopper ce type trs abouti de PPP qui doit tre appliqu et export mais quidoit mieux se faire connatre pour tre apprci (2). Mais, pour promouvoir, il faut tre uni et cest ce quont t les principales partiesprenantes loccasion de ces 5me Rencontres ; Adetef, Experts IFEJI et avocats du Barreau de Paris, mais galement lInstitut de GestionDlgue (IGD)(3), lAgence Franaise de Dveloppement (AFD), sans oublier lInternational Bar association (IBA), ont chang sur les atoutsdes Concessions avant dapprcier lintrt et les conditions dans lesquelles une Directive pourrait leur tre ddie.

Les Annonces de la Seine - jeudi 12 mai 2011 - numro 27 11

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forcment de la valeur financire. Car, sou-ligne-t-il : il faut comprendre que, en plus ducontrat qui lie lautorit concdante au conces-sionnaire, et des contrats successifs qui lient lesparties des sous-traitants ou des interm-diaires, il existe un contrat tacite avec la popu-lation qui est lacteur fondamental du projetmais qui nest pourtant jamais partie aucontrat . Le financement doit seulement res-ter un moyen et, sil existe des bons projetsnon financs et de mauvais projets financs,ces derniers conduisent toujours des diffi-cults financires et juridiques. Le vrai finan-cement pour lconomiste, le funding , restele financement opr in fine par les usagers,comme cest le cas avec les autoroutes page, les tudes montrant quun projet men sousConcession offre bien plus de rentabilit cono-mique que si le mme projet avait t men sousla forme de march public classique . Mais lebon choix du funding nest quune desconditions de succs dun contrat de conces-sion long, ct du choix idoine de gouver-nance, dune procdure dappel doffre adap-te, de bon critres de slection loigns desmarchs publics, dune structure financirecohrente, dune gestion du contrat en termesde contrle, de rgulation et de surveillance, etdes adaptations ventuelles, correctementencadres. De fait, conclut Vincent Piron : laConcession est un ensemble de contrats simul-tans agrgeant les comptences de chaquecontractant, avec la cl, une gestion contrac-tuelle incitant lefficacit conomique du par-tenaire priv, tout en respectant les fondamen-taux que tout citoyen est en droit dattendre enmatire de service public .Un point de vue partag par Matre AntoineMaffi, avocat au Barreau de Paris, souhaitantprciser les techniques juridiques facilitant lefinancement des projets de concession, cedernier ne devant pas dnaturer le contratencore moins dans le contexte actuel tendu,avec les difficults de liquidit financire dues la crise financire et aux contraintes bancairesintroduites par les accords de Ble III. Or,poursuit Antoine Maffi : dune part, les besoinssont gigantesques et en augmentation constantedepuis quinze ans et, dautre part, la duretoujours croissante des projets nest pas sans poserde problmes aux institutions de crdit (8). Dola ncessit, selon lui, de mettre en place destechniques alternatives de financement - dontles fonds communs de titrisation -, les solutionseffectivement envisageables devant tre bienvalues avant dtre valorises, comme enmatire dindemnisation(9). Surtout, insisteAntoine Maffi : la Concession de service publicconstitue un contrat trs original ncessitant uncadre juridique adapt, notamment au niveaudes clauses contractuelles, telles les clauses deforce majeure, de changement de circonstancesconomiques et dvolution du service danslintrt des usagers, cela en tenant compte de laralit conomique et de la rpartition optimumdes risques et des perspectives de profit . Uneflexibilit qui suppose, selon lui, desngociations serres entre les parties au projetet qui serviront ensuite de base au contrat(10).Pour Pierre Van de Vyver, vice-prsident duComit des Concessions de lIGD, ce sera sansaucun doute aux entrepreneurs de semparerdes concessions. Et cest au droit, pour luiaussi, quil incombe dapporter les solutions

permettant de palier les incertitudes cono-miques et dassurer un bon contrle de gestion .Agns Arcier rappelle en ce sens que desoutils maturit sont disposition: les rseaux,les viviers dexperts, comprenant expertspublics, juristes et financiers, sont prts ; desrfrences existent, avec notamment la rdac-tion de la loi sur les PPP en Syrie ; et, enfin, uneoriginalit assume justifie par le particula-risme des Concessions . Cela pour permettrela rdaction de contrats long terme quili-brs, garants de succs viables dans la dure.

De bonnes pratiques partager, partant dune vision

globale et dynamique

Cest l sans doute que des progrs restentencore faire, observe Roger Fiszelson dans sonmessage : les bonnes pratiques, garantes dusuccs des PPP de type concessif et assimils,ne sont pas assez synthtises et connues alorsquil faut les riger en garde-fous. Tant que cevide ne sera pas combl, le dveloppement denombreux projets de service public essentielssen trouvera frein et il en ira, souligne RogerFiszelson : de la responsabilit de chacun : Etats,entreprises, juristes, conomistes .

Des retours dexprience faire savoir pour ne pasconstruire sur du sableLa Banque Mondiale et le PPIAF rappellentavec toujours plus de vigueur que la ralisationcorrecte des projets suppose comme pralablencessaire une bonne apprhension desfondamentaux pour ne pas construire sur dusable . Or, insiste Roger Fiszelson, si les enjeuxdes concessions demeurent complexes, leursfondamentaux sont toujours simples et lesretours dexprience largement suffisants.LIFEJI, en troite collaboration avec ADETEFet CICA, a commenc au dbut de cette anne2011 mettre en uvre deux projets allant ence sens : le Vade mecum sur les PPP linternational et lindex composite dvaluationdes PPP linternational(11).Mais, ds lautomne dernier, cest le groupe detravail PPP-IFEJI-Barreau de Paris qui a mis profit lexprience de ses membres pourrpondre au questionnaire que la Commissioneuropenne avait adress aux entreprises, dansle cadre de son projet de rglementation desconcessions devant permettre la mise en placedun march intrieur des concessions, unemeilleure concurrence pour ce type de contratet ainsi contribuer atteindre les objectifsstratgiques de lUnion(12).

- Privilgier dans une directive le fond qui gouvernerala formeMatre Anne Breville, Matre Olivier Laffitteet Matre Philippe Dewast, trois avocats duBarreau de Paris, se sont particulirementinvestis dans llaboration de cette rponse quisouligne lattention de la Commission lim-portance dfinir le champ des concessions,organiser un processus transparent et adaptpour la prparation des projets et leur mise enconcurrence, leur valuation et leur suivi dansle cadre dun partenariat quilibr ayant pourpoint de mire lintrt du service aux usagers .

Dfinir le champ des concessions est essentielcar, prcise Anne Breville : les institutionseuropennes ayant encore bien du mal apprhender les fondamentaux qui sont la basede la russite des projets de concessions, ladfinition des concessions en Europe nest quunespcification en creux du march public () et,avec 27 Etats, il est encore plus difficile desentendre sur une dfinition . Les directives surles marchs publics nayant livr que deslments lacunaires de dfinition desconcessions, cest la Cour de Justice qui sestempare du sujet, crant, au fil de nombreuxarrts, un cadre la concession en y appliquantles principes gnraux de lUnion. Mais, insisteAnne Breville : si la directive europenne endiscussion devait seulement avoir pour objet desystmatiser dans une norme rglementaire cesprincipes jurisprudentiels, elle perdrait lessentielde son intrt . Elle ne peut faire lconomiedune dfinition part entire des concessionsencadrant suffisamment le droit des relationspubliques-prives.Une opinion partage dans son message parOlivier Laffitte(13) : une dfinition en creux desconcessions est dplorer car le degr de technicitentre un march public et une concession nestpas le mme . Un march public, qui se droulesur un ou deux ans, peut tre bas sur desspcifications techniques prtablies pourlesquelles le dispositif de mise en concurrenceet les clauses contractuelles sont relativementsimples, connus et pratiqus de longue date.Une concession, elle, se droule sur des dizainesdannes et ne doit pas tre trop prcise quantaux spcifications pour se concentrer sur ladfinition du contenu dun service public quelon sait volutif. En outre, dans une concession,lAutorit publique na pas de prix payer aupriv ; le critre prix sefface au profit dunebatterie dautres critres qui ne peuvent trecorrectement apprhends dans le cadre deprocdures classiques de mise en concurrencedes marchs publics. Pour ce cadre, souligneOlivier Laffitte : il est largement possible desinspirer des leons franaises, fruit dune longuepratique des concessions. Un rfrentiel europen,assorti de procdures spcifiques, est dsormaisimpratif, comme cela a t le cas du dialoguecomptitif. Une fois que le cadre gnrale et sondroit sont suffisamment connus, les concessionsne sont pas un outil compliqu manier. Sachonsle faire savoir .De son ct, Philippe Dawast observe que lequestionnaire de la Commission, rdig afin detirer enseignements des expriences dentre-prises pour amliorer le cadre lgal existant, tournait essentiellement autour des questionsde procdure - de slection des concessionnairesnotamment - et non sur la substance de ce typede contrat, ses caractristiques essentielles, ceque lon peut dplorer ; il y a eu peu de questionsde fond, alors que cest au fond de gouverner laprocdure . Un fond sur lequel PhilippeDewast propose dinscrire trois mouvements,partant des caractristiques fondamentales dece type de contrat qui en font sa spcificit parrapport dautres contrats publics ou privs :adapter le contrat, rmunrer le concession-naire et contrler le service.

- Adapter le contrat parce que, dans un contrat long terme, il importe que la personnepublique concdante puisse faire voluer le

service en fonction des besoins - via des moyenscontractuels allant jusquau pouvoir dimposercertaines modifications au concessionnaire -,tant rappel que, selon les tudes de la BanqueMondiale, 80% des checs en matire deConcessions sont dus lincapacit des parties adapter le contrat-(14).- Assurer la rmunration du concessionnairereste galement essentiel si les autoritspubliques veulent pouvoir associer le secteurpriv aux activits de service public. Mais cettermunration dcoulant dun partage initial desrisques et des cots est difficile maintenir surle long terme, surtout lorsque ltendue desprestations a t modifie ou adapte pourrpondre aux besoins du service. Do lancessit de maintenir un quilibre et de lertablir sil a t perturb, du fait desmodifications apportes au contrat, ce que lemcanisme de la concession permet, fond surle principe essentiel du maintien de lquilibrefinancier du contrat en contrepartie du pouvoirexorbitant de lAutorit concdante.- Contrler le service : jusqu prsent, lesEtats membres de lUnion europenne ont pr-fr maintenir ce secteur des concessions dansleur champ de comptence, le droit de lUnionnintervenant pas ou trs peu dans cette activitconomique, notamment dans la question duchoix du concessionnaire . Mais, prciseencore Philippe Dewast, si le droit rserv lAutorit publique de choisir son concession-naire reste discrtionnaire, il nest pas arbi-traire, sexerant sous le contrle du juge qui,en France par exemple, porte la fois sur lesconditions dattribution du contrat et son ex-cution, tout en permettant aux parties et auxtiers de faire respecter leurs droits. Aussi, lesannes dexprience dont dispose la Francedans lapplication de ce mcanisme empor-tent la conviction de Philippe Dewast quecelui-ci apporte les garanties de transparencesuffisantes pour permettre son utilisation et sondveloppement au niveau europen, sansdoute, mais peut-tre aussi plus globalement.Ainsi, ce que lon a parfois appel service public la franaise pourrait-il servir dexemple nospartenaires, supposer que celui-ci soit biencompris .

Do lintrt de mieux faire connatre le retourdexprience rsultant du processus dedlgation du service public la franaise auniveau europen, faute de quoi lEurope passera ct dun rel potentiel de dveloppementconomique(15). Tous ces axes directeurs tantainsi proposs pour lavenir, il est utile deconnatre et de comprendre quel regard estport Outre-Manche sur les Concessions.Matre Rebecca Engwall, avocat au Barreau deLondres, rappelle que le Royaume-Uniconnat peu de Concessions en gnral(16). Leterme est en fait peu usit par les Anglais et,mme sil nexiste pas de statistiques officielles,les Concessions de service public sont assezrares, peu de Britanniques se montrant actuel-lement favorables au modle concessif. Une dsaffection quexplique un certain nom-bre de facteurs, daprs Rebecca Engwall : detradition, il est politiquement inacceptable defaire payer les usagers directement ; de rcentschecs ont rendus frileux les partisans desconcessions ; enfin, le manque de scurit juri-dique, en labsence de loi sur les concessions, et

donc la crainte du risque encouru par lecontrat, emportent dfinitivement la prfrencepour le dialogue comptitif .Mark Lane, avocat au Barreau de Londres et co-chair de lInternational Construction ProjectsCommittee de lIBA, confirme la diffrenceculturelle entre les deux rives de la Manche, tantdu point de vue terminologique que desintrts : lorsquon parle PPP, lAnglais comprendPFI, limportant pour lui tant de savoir quel serale service prcisment rendu et combien dusagersseront touchs ; cest une diffrence fondamentaleavec le Franais qui sattache davantage au rgimemis en place quaux spcifications du contrat (17).Maintenant, une loi europenne serait-ellevritablement la bienvenue ? Mark Laneexplique que les acteurs britanniques ny sontpas aujourdhui favorables, le Gouvernementne souhaitant pas une rglementation qui soittrop rigide, inflexible et dtaille, avant depoursuivre : si une directive devait tre adopte,les Anglais militeront pour quelle soit la plusminimale possible ; ils ne souhaitent pasladoption dune norme spcifique auxConcessions de service mais des dispositions pourla publicit des procdures pourraient tre lesbienvenues .Clturant lensemble de ces travaux, qui ontrvl limportance de la distinction entre PFI,PPP et Concessions, Louis-Bernard Buchman,vice-prsident de lIFEJI et vice-prsident de laCommission des Affaires europennes etinternationales du Conseil national des bar-reaux (CNB), retient la ncessit de valorisercette troisime voie que constituent lesConcessions en apportant des outils crdibles,comme ce sera le cas avec le Vade mecum etlindex composite. Car, pour le reprsentantdu CNB : sil y a des russites, il faut les valo-riser, sil y a des checs, il faut en tirer les leonset on ne peut que regretter aujourdhui labsencedun observatoire conomique europen desPPP . Dans tous les cas, affirme Louis-Bernard Buchman : il faut revenir la finalit- quimportent les moyens - et redonner touteson importance au contrat tacite, le contratavec la population, intended benificiary despartenariats public-priv . Et le reprsentantdu CNB de conclure : La concession doitmieux tre vendue. Lorsque quelque chosemarche bien et que lon sait pourquoi, alors, ilfaut communiquer l-dessus. Du savoir-fairesans faire savoir, cest peine perdue () Unedirective europenne, partant dune dfinitionsimple et claire mais spcifique aux conces-sions, sera sans doute le meilleur instrument cet effet .

Notes :1 - Ce partenariat IFEJI-ADETEF sinscrit dans le cadre dune collaborationimportante, ancienne et prenne, comme la rappel la prsidentedADETEF, Agns Arcier, prcisant les nombreuses actions menesconjointement en matire de concessions: changes et recherches encommun ; rponse aux demandes dEurope centrale ; valuation de lasituation au Vietnam ; collaboration avec la Banque Mondiale, lAFD etles entreprises pour sensibiliser les autorits syriennes aux PPP, rdactiondun projet de loi-cadre et de ses textes dapplication la cl ;contribution aux rencontres rgionales en Jordanie2 - Promouvoir le dveloppement des concessions est devenu une despriorits de lIFEJI qui sattache rassembler et coordonner, dans larflexion et laction, lexpertise juridique dorigine franaise pour ladiffuser de par le monde, au regard des besoins internationaux.3 - LIGD, dont le rle est de construire des visions partages, a vocation travailler sur les montages contractuels et la gouvernance associeaux PPP, lobjectif tant damener les diffrents acteurs crer desoutils communs. De nombreux chantiers sont actuellement en coursau sein de lIGD, avec notamment les Commissions de