Edition du jeudi 1er septembre 20

LES ANNONCES DE LA SEINE

SOCIÉTÉ

Traitement du renseignementet action contre les circuits financiers clandestins

Rapport d’activité 2010........................................................................2

AGENDA......................................................................................5

ANNONCES LEGALES .......................................................6

AVIS D’EXAMENS ................................................................9

INSTALLATIONS

Cour d’appel de Paris ...............................................................16Cour d’appel de Versailles ......................................................16

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 1er septembre 2011 - Numéro 49 - 1,15 Euro - 92e année

La cellule de lutte anti-blanchiment T.R.A.C.F.I.N.(Traitement du Renseignement et Action contre lesCircuits FINanciers Clandestins) a publié son rapportannuel d’activité pour l’année 2010. L’occasion pour son

directeur Jean-Baptiste Carpentier de souligner que le dispositiffrançais, qui a célébré 20 ans d’existence l’année dernière, a étéjugé « largement conforme » aux meilleurs standards du grouped’action financière GAFI. Les résultats de l’évaluation ainsimenée « sont venus confirmer la validité des actions ainsientreprises : la France dispose, selon cet organisme, d’un des troisdispositifs les plus performants au monde ».Au titre du bilan d’activité 2010, le service T.R.A.C.F.I.N. areçu 20 252 informations, soit une hausse de 12% parrapport à 2009. Les déclarations de soupçon procèdentdes administrations d’Etat et des autorités de contrôle, deses homologues étrangers mais aussi et surtout, à hauteurde 94%, des professionnels.Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne ainsi que desagents sportifs viennent d’être ajoutés aux professionnelssoumis à cette obligation déclarative des opérationsfinancières atypiques. La liste des catégories assujetties audispositif de lutte anti-blanchiment et contre lefinancement du terrorisme, fixée à l’article L.561-2 du Codemonétaire et financier, comprend les professionsfinancières auxquelles s’ajoutent divers acteurs parmilesquels les sociétés de domiciliation, les commissaires-priseurs, les métiers du chiffre (experts-comptables,commissaires aux comptes) et du droit (notaires, huissiersde justice, administrateurs et mandataires judiciaires,avocats). Le rapport 2011 a toutefois déploré l’absence departicipation des avocats et des huissiers au dispositif etinstitué leur sensibilisation en priorité pour l’année 2011.

La cellule de renseignement financier CRF a effectué 15 116actes d’investigation (+7%) et émis 886 transmissions (+29%)dont 404 à destination de l’autorité judiciaire pour desmontants d’environ 524 millions d’euros contre environ430 millions d’euros en 2009.Comme chaque année, ce rapport d’activité dresse unpanorama des risques émergents les plus récurrents enmatière de blanchiment de capitaux. Le recours à descomptes collecteurs et l’intensification de la cybercrimi-nalité apparaissent comme les nouvelles tendances.Le développement de l’économie souterraine qui estgénérateur d’une importante fraude fiscale et sociale a enoutre constitué un axe majeur de travail pour le serviceT.R.A.C.F.I.N. qui a détecté l’existence de plusieurs réseauxde financement de filières d’immigration clandestine et detravail illégal, particulièrement dans les secteurs du bâti-ment et de la vente de produits liés à la téléphonie.L’utilisation de paiement en espèces afin de contourner lesecteur financier ainsi que la criminalité organisée dans letrafic de stupéfiants restent aussi de fortes préoccupations.De même, la vigilance à l’égard du financement duterrorisme a été maintenue, d’autant que les flux financiers,qui sont fractionnés et de faibles montants, s’avèrentdifficiles à détecter. Il est en effet apparu que le milieuassociatif, les petites entreprises et les personnes physiquesconstituent les principaux acteurs susceptibles decontribuer au financement de telles activités.Toujours fortement mobilisé en 2010, le ServiceT.R.A.C.F.I.N. a concouru à la préservation et audéveloppement de circuits financiers sains ainsi qu’à unemeilleure régulation de l’économie.

Jean-René Tancrède

J R T S E R V I C E S

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Traitement du renseignementet action contre les circuits financiers clandestinsRapport d’activité 2010

T.R.A.C.F.I.N.Rapport d’activité 2010

I. Les secteurs émergentsà risques en 2010

Au cours de l’année 2010, les analyseseffectuées par le service sur la basedes informations reçues de sesinterlocuteurs habilités ont mis en

exergue de nouvelles menaces en matière deblanchiment d’argent.Au vu des affaires traitées, il semble qu’uneforme de criminalité organisée se soit emparéedu secteur entrepreneurial pour mettre en placedes réseaux de blanchiment d’argent issu de lafraude sociale.En outre, la spéculation financière a égalementcréé les conditions favorables à l’émergence du

retour d’escroqueries aux placements financiers.Enfin en 2010, Tracfin a plus particulièrementidentifié la résurgence de certains types defraudes utilisant le réseau Internet commesupport.

1. La fraude sociale au cœurd’une nouvelle forme

de criminalité organisée

La lutte contre la fraude sociale, estimée auniveau national en février 2009 entre cinq ethuit milliards d’euros selon le ministère duTravail, est considérée comme un axe majeurde travail pour Tracfin. Cette année, l’attentionde Tracfin a été particulièrement appelée, d’unepart, sur la mise en place de systèmes élaborésde financement de l’économie souterraine et,d’autre part, sur une industrialisation decertaines formes de fraudes sociales.Dans les deux cas, le degré de sophistication etd’organisation des méthodes et des schémas misen place rapprochent le phénomène d’uneforme de criminalité organisée.

2 Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

SociétéLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 €Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 €Val-de-Marne : 5,27 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 €Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 €Val-de-Marne : 3,74 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2010

CAS TYPE

Blanchiment de travail clandestin

CRITÈRES D’ALERTE- multiplicité de comptes bancairesdont les titulaires sont issus d’unemême communauté ethnique ;

- versements d’espèces encontrepartie de chèques qui ontabouti à l’impossibilité d’identifierles émetteurs ;

- perte de la traçabilité desémetteurs de chèques ;- flux financiers entre des sociétésde secteurs sans lien économique.

Le cas type suivant met en lumièrele rôle central d’une structure

organisée qui a mobilisé un grandnombre d’acteurs (personnesmorales et physiques) dans la miseen œuvre d’un réseau d’immigrationclandestine.Profil des intervenantsPersonnes physiques :- clients de la société C ;- travailleurs non déclarés ;- Messieurs V, W, X, Y et Z, gérantsde sociétés.Personnes morales :- les sociétés A, B, C, D et E,sociétés de BTP (sociétés depremier niveau) ;

- les sociétés F, G, H, I sociétés deBTP (sociétés de second niveau) ;- la société J, société de téléphonie(télé-boutique) ;- la société K, fournisseur de cartestéléphoniques.Flux à l’origine du soupçond’infractionsDes flux financiers sans justificationséconomiques ont été constatés entredes sociétés de BTP et des sociétésde téléphonie mobile. Les fluxfinanciers sont principalementcomposés de remises etd’encaissements de chèques entre lesentreprises concernées.Les chèques émis par les sociétés de

premier niveau sont encaissés par lessociétés de second niveau qui émettentensuite au profit de la société detéléphonie (la société J) soit deschèques en blanc, soit des chèquesdont l’ordre peut avoir été biffé.Les sociétés de second niveaureçoivent en contrepartie de ceschèques des espèces qui servirontensuite à payer les travailleursclandestins. La société J paieégalement son fournisseur (lasociété K) au moyen de chèquesprovenant des sociétés de secondniveau. La société K produit defausses factures pour justifier les fluxfinanciers entre des sociétés.

a) La mise en place de réseaux d’entreprises deblanchiment de l’économie souterraineEn 2010, Tracfin a détecté l’existence de plusieursréseaux de financement de filières d’immigrationclandestine et de travail illégal mis en place pardes réseaux de criminalité organisée. Ces réseauxsemblent particulièrement actifs dans lessecteurs du bâtiment et de la vente de produitsliés à la téléphonie.Le service a ainsi mis en lumière un systèmeocculte de collecte de fonds entre denombreuses entreprises du secteur du bâtimentet des travaux publics (BTP) et un grandnombre de sociétés de téléphonie. Au termed’une analyse approfondie, Tracfin a établi queles sociétés impliquées étaient gérées et/oudirigées par des membres d’une mêmecommunauté.Les sociétés de BTP concernées jouent le rôled’intermédiaires dans le recyclage d’espècesprovenant de sociétés spécialisées dans l’achatet la revente de cartes téléphoniques prépayées.Le mode opératoire constaté par le service estaisément identifiable : en contrepartie de chèquesémis au bénéfice de sociétés de téléphonie, lessociétés du BTP récupèrent des espèces qui leurpermettent de rémunérer de la main d’œuvreclandestine, hors de tout circuit légal.Tracfin a, par ailleurs, observé que les sociétésde téléphonie pouvaient procéder à destransferts de fonds internationaux avec unelogique commerciale apparente. Disposant derelais dans un certain nombre de payseuropéens ou du continent américain, cesentreprises seraient identifiées comme lesmaillons importants d’un système élaboré decollecte de fonds.Au regard du nombre de sociétés recensées surtout le territoire français, de l’ampleur des fluxfinanciers constatés et des personnesconcernées, le service a conclu que le systèmemis en place permettait à des organisationscriminelles de blanchir l’argent provenant detous crimes ou délits et pourrait, de surcroît,bénéficier à des fondamentalistes.

b) L’industrialisation de certaines formes de fraudeaux organismes sociauxNouveau champs d’intervention du crimeorganisé, le détournement de prestationsd’organismes sociaux servant à alimenter unepartie de l’économie souterraine fait partie destendances relevées par Tracfin en 2010.Le service a ainsi détecté une typologie defraude sociale particulièrement marquante danslaquelle des prestations d’organismes sociauxont été massivement détournées via descomptes collecteurs.Le cas suivant décrit un circuit financierfrauduleux de grande ampleur fondé sur latechnique de « comptes de collectes ». Lesprestations sociales ont ainsi transité sur plusde dix-sept mille comptes bancaires pour êtreensuite reversées sur une centaine de comptescollecteurs. Au total, sur une période de deuxans, la fraude a été estimée par le service à plusde trente millions d’euros pour l’ensemble descomptes. (…)

2. La spéculation financièreà l’origine du retourde certaines fraudes

La spéculation financière des années 2000 dansun contexte de déréglementation etd’innovation financière a fortement contribuéau retour d’escroqueries financières. En effet, lafaible transparence des actifs sous-jacents surlesquels étaient bâtis certains instruments aoffert la possibilité aux fraudeurs de tromperdes investisseurs, tandis que le contexte debaisse de la rentabilité de certains placements« traditionnels » a pu conduire certainsparticuliers à se laisser tenter par certaines offrescumulant, en apparence, des garanties desécurité et de rentabilité.La crise financière, en entraînant des défauts depaiement en chaîne chez de nombreux acteursdu secteur, a aussi dévoilé l’incapacité de cesmêmes escrocs à pérenniser leur système.Les signalements effectués à Tracfin en 2010 ont

ainsi permis de mettre en évidence desescroqueries aux placements financiers reposantnotamment sur l’exercice illégal de la professionde banquier. Leurs auteurs offraient desplacements alternatifs dont l’éthique, la rentabilitéet la pérennité pouvaient paraître irréprochablesmais dont le seul sous-jacent reposait en fait,conformément au modèle de Ponzi(1), sur lesfonds collectés auprès de nouvelles victimes.

3. Les technologies de l’informationet de la communication, supports de

fraudes spécifiques

Depuis les années 2000, le secteur des nouvellestechnologies de l’information et de lacommunication a été identifié comme unsecteur à fort risque de blanchiment d’argent. Grâce à la rapidité et à la souplesse d’exécutiondes transactions financières offertes parInternet, la cybercriminalité a su effectivementdétourner le fonctionnement des systèmesinformatiques pour l’utiliser comme vecteurdans l’exécution d’une activité illégale.En 2010, Tracfin a ainsi observé la résurgencedes fraudes liées au cyberblanchiment. Il s’agitprincipalement d’escroqueries qui peuventavoir lieu dans le cadre de transactionscommerciales (achat et vente de produitsillicites) ou de fraudes plus courantes s’appuyantsur l’utilisation de comptes taxis.

a) Le recours aux ventes frauduleusesDans le cadre de ses échanges avec seshomologues étrangers, le service estfréquemment confronté à la situation destransferts de fonds à l’étranger susceptibles d’êtreliés à des cas d’escroquerie sur Internet.

b) L’utilisation de « comptes-taxi » associés auxtechniques d’escroqueries sur InternetL’utilisation de comptes taxis ou money mulesest un phénomène de la cybercriminalitéfréquemment rencontré, consistant dans lerecrutement de multiples personnes,généralement par petites annonces, afin qu’ellesmettent à disposition leurs coordonnéesbancaires pour y recevoir des fondsgénéralement issus de la mise en œuvre detechniques frauduleuses telles que le piratage(ou hacking) et le hameçonnage (ou phishing).Les fonds sont ultérieurement retirés en espèceset remis au commanditaire contre le paiementd’une commission. Il importe de souligner quela personne physique titulaire du compte-taxin’est pas victime de l’utilisation à son insu de sesdonnées personnelles et bancaires. Elle joue unrôle actif dans le schéma de fraude.L’utilisation d’Internet favorise ce typed’opérations au cours desquelles les personnesqualifiées de money mules participent à ce typede dispositif, soit consciemment, soit en selaissant abuser sans avoir totalement consciencede participer à une stratégie frauduleuse. Ainsi,ce phénomène identifié par le Gafi tend à sedévelopper. La France n’y échappe pas, mêmesi, à l’heure actuelle, elle semble moinsconcernée que certains de ses voisinseuropéens. Toutefois, il convient de rester vigilant face à cephénomène difficilement identifiable par lesprofessionnels qui y sont confrontés au regardnotamment des montants modérés qui lecaractérisent.

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49 3

Société

REPÈRES

La pyramide de PonziLa pyramide de Ponzi(1) est un

circuit financier frauduleux quiconsiste à rémunérer lesinvestissements des clients aumoyen des seuls fonds apportés parles nouveaux investisseurs. Il sefonde sur un principed’investissements et de retour surinvestissements.L’escroc propose à ses clientspotentiels des placementsfinanciers aux taux de rentabilitéattractifs, largement supérieurs àceux proposés sur le marché. Lespremiers investisseurs touchent lesintérêts attendus de leur placementfinancier. Les conditions derentabilité et de fiabilité del’investissement semblent doncremplies. Les premiers investisseursen attirent alors de nouveaux.Le schéma de fraude s’appuie surun effet « boule de neige ».In fine, les gains touchés par lesépargnants sont financés par lesseuls fonds apportés par lesnouveaux investisseurs, le système

nécessitant un nombre croissant departicipants pour être alimenté.Ce type d’escroquerie traduitégalement la tendance aucontournement des acteurstraditionnels du système bancaire

et financier que la crise financière aencouragée. Les professionnelsdoivent donc se montrerparticulièrement vigilants face à cetype de fraude, illustré par les deuxcas suivants.

Le phénomène peut être analysé selon les étapessuivantes :- réception de fonds sur un compte bancairedétenu auprès d’un établissement français : lesfonds sont expédiés depuis un pays européen ;- retraits des fonds en espèces en France par lapersonne physique titulaire du compte bancaireprécédemment crédité ;- expédition des fonds retirés en espèces, via unsystème de transferts physiques d’argent etprincipalement à destination d’un pays d’Europede l’Est.Ces opérations reposent sur un mécanismesophistiqué. Plusieurs outils ou « appâts »peuvent être utilisés afin de recruter despersonnes physiques, dites money mules,consentantes pour participer à la mise en œuvrede ces opérations. Un contrat de travail ou decollaboration, contrat essentiellement destinéà rassurer le titulaire du compte hébergeur,pourra ainsi être proposé à la personne quijouera le rôle de « mule ». Une aide financièreou matérielle peut également être promise àune personne en diffculté afin de l’inciter à jouerle rôle d’intermédiaire. La crise économique,ayant entraîné une plus grande vulnérabilitésociale de certaines catégories de personnesphysiques, a encore amplifié l’attractivité de cetype de proposition.

II. Panorama 2010de la jurisprudence

Ont été sélectionnées ici des décisionsjuridictionnelles précisant la caractérisation dudélit de blanchiment mais aussi les contours dela participation et les limites de la responsabilitédes professionnels associés à la lutte contre leblanchiment d’argent et le financement duterrorisme.Ainsi, les juridictions judiciaires confirmentl’autonomie du délit de blanchiment par rapportà l’infraction génératrice de profits.

Cour de cassation - chambre criminelle24 février 2010 sur décision de la cour d’appel deParis du 18 mars 2009La Cour de cassation confirme la décision prise par lacour d’appel de Paris et la condamnation d’un ministred’un pays étranger ayant perçu de compagniespétrolières des commissions en contrepartie de l’octroide concessions ou de licences d’exploitation dans sonpays. Ces faits sont réprimés en France sous laqualification de corruption. Le transfert des fonds ainsiobtenus sur le territoire français pour les déposer dansdes établissements bancaires et les utiliser dansl’acquisition de biens immobiliers ou mobiliers estconstitutif du délit de blanchiment, infraction générale,distincte et autonome, qui n’impose ni que l’infractionayant permis d’obtenir les sommes blanchies ait étécommise sur le territoire national ni que les juridictionsfrançaises soient compétentes pour le juger.

Cour de cassation - chambre criminelle10 mars 2010 sur décision de la cour d’appel de Parisdu 5 novembre 2008La Cour confirme que l’article 321-6 du Code pénalréprimant la non-justification de ressources par unepersonne en relation habituelle avec une ou plusieurspersonnes se livrant au trafic de stupéfiants a renverséla charge de la preuve et qu’il appartient à la personnepoursuivie de justifier des ressources qui lui ont

permis en l’espèce d’acquérir un terrain et de financerdes travaux de construction.Mais c’est à l’accusation d’apporter la preuve de ce quela personne poursuivie savait que les ressources de lapersonne avec laquelle elle était en relation habituelleavaient une origine frauduleuse.La Cour rappelle qu’il peut être retenu simultanémentle délit de non-justification de ressources (article 326-1 du Code pénal) et le délit de blanchiment (article324-1 du Code pénal), les éléments constitutifs desdeux délits étant différents et reposant sur des faitsdistincts, l’action de blanchir étant un acte positif ayantpour objectif de faire apparaître comme licites desressources financières illicites, alors que la non-justification de ressources est constituée par la simpledétention de biens et de moyens financiers dont onne peut prouver l’origine licite, alors que l’on est enrelation habituelle avec une ou plusieurs personnesse livrant à des crimes ou délits punis d’au moins cinqans d’emprisonnement.

Cour d’appel de Montpellierchambre correctionnelle - 11 mars 2010 sur appeld’un jugement du tribunal de grande instance dePerpignan du 11 mai 2009La cour a confirmé le jugement qui avait reconnucoupable une personne à la fois des infractions departicipation à la tenue d’une maison de jeux de hasardoù le public est librement admis, d’organisation deloterie prohibée, d’abus de confiance et de blanchimentdes sommes obtenues de ces activités par opérationde placement, dissimulation ou conversion.Au fond, les juridictions précisent les élémentsconstitutifs de l’infraction.La Cour de cassation analyse l’importation de fonds,si le prévenu sait qu’ils sont le produit d’un délit,comme une opération financière élément constitutifde l’infraction de blanchiment.

Cour de cassation - chambre criminelle8 septembre 2010 sur décision de la cour d’appel deChambéry du 4 juin 2009La Cour considère que la cour d’appel a, sansinsuffisance ni contradictions, caractérisé les élémentsmatériels et intentionnels du délit de blanchiment àl’encontre d’un ressortissant albanais, interpellé parles services de douanes de Chambéry, à bord d’unvéhicule au péage de Chignin, dans le sens ItalieFrance, en possession de billets pour un montant de132 000 euros sur lesquels étaient décelées des tracessignificatives d’héroïne et de cocaïne, et d’actesnotariés falsifiés visant à justifier les sommes par unprêt. La cour d’appel avait notamment jugé que le faitde transporter une telle somme en billets portant destraces de drogues, entre l’Italie et la Belgique, constitueun concours à une opération de dissimulation desproduits que le prévenu savait provenir d’infractionsà la législation sur les stupéfiants.

Cour de cassation - chambre criminelle 15 décembre 2010 sur décision de la cour d’appel deParis Pôle 5 du 2 mars 2010La Cour a infirmé la position de la cour d’appel quiavait jugé que l’importation de fonds provenant d’undélit douanier ne constituait pas une opérationfinancière susceptible d’être un élément constitutifd’une opération de blanchiment dudit délit douanier.En effet, l’article 415 du Code des douanes stipuleclairement que celui qui importe des fonds qu’il saitprovenir d’un délit douanier procède à une opérationfinancière. En l’espèce, les agents des douanes avaientsaisi, à l’arrivée d’un vol en provenance d’Espagne,195 000 euros en coupures de 500 euros, neuves etportant des suites de numéros de série, sur le prévenu,

dirigeant une usine de fabrication de chaussures, enChine, revendues par des commerçants chinois enEurope. Le prévenu avait justifié que les fonds luiavaient été remis par des clients et correspondaientà la sous-évaluation du prix de vente desmarchandises importées sous couvert d’une doublefacturation pour dissimuler la minoration des droitsde douane.L’intermédiaire pour la vente d’objets volés apporteson concours à des opérations de placement, dedissimulation ou de conversion du produit direct ouindirect de crimes ou de délits.

Cour de cassation - chambre criminelle 26 janvier 2011 sur appel d’une décision de la courd’appel de Caen, chambre correctionnelle du 19 mai2010La Cour a confirmé la condamnation du prévenuintermédiaire dans la revente d’engins de travauxpublics provenant de vols, en fabriquant de fauxcertificats de ventes, des attestations mensongères,des factures fictives, les fonds étant utilisés pourl’acquisition d’aéronefs par le destinataire desdocuments mensongers.Un certain nombre de décisions juridictionnelles sontintervenues spécifiquement sur la place desprofessionnels assujettis dans le dispositif de luttecontre le blanchiment d’argent et le financement duterrorisme.Ainsi le Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies,dans son arrêt du 23 juillet 2010, a confirmé la placeparticulière mais non contestée des avocats dans ledispositif de lutte contre le blanchiment d’argent etle financement du terrorisme.Il a reconnu compétence au Conseil national dubarreau pour édicter, par la décision attaquée, desprocédures internes destinées à mettre en œuvre defaçon unifiée, pour la profession d’avocat, lesobligations de lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme, et un dispositif decontrôle interne destiné à assurer le respect de cesprocédures, ainsi que l’article R.563-3 du Codemonétaire et financier, dans sa rédaction alorsapplicable, l’y habilitait, alors même qu’il ne s’agissaitpas de codifier des règles figurant au nombre destraditions de la profession d’avocat.Le Conseil d’Etat a considéré par ailleurs que la notionde déclaration de soupçon, qui fonde des obligationsdont la méconnaissance par les avocats est susceptibled’être pénalement sanctionnée, et la notion deconsultation juridique, qui renvoyaient à la date de ladécision du Conseil national du barreau contestéeaux dispositions de l’article L.562-2 ancien du Codemonétaire et financier, ne sauraient être regardéescomme insuffisamment précises et comme portantatteinte à l’objectif à valeur constitutionnelled’accessibilité et d’intelligibilité de la norme, auprincipe de sécurité juridique ou au principe delégalité des délits.La juridiction a rappelé que les recommandations dugroupe d’action financière sur le blanchiment decapitaux, dès lors que ces actes, émanent d’unorganisme de coordination intergouvernementale,n’ont pas le caractère de convention internationale etsont dépourvues d’effets juridiques dans l’ordrejuridique interne.Enfin, le Conseil d’Etat a jugé qu’eu égard, d’une part,à l’intérêt général qui s’attache à la lutte contre leblanchiment de capitaux et, d’autre part, à la garantieque représente l’exclusion de son champ d’applicationdes informations reçues ou obtenues par les avocatsà l’occasion de leurs activités juridictionnelles, ainsique de celles reçues ou obtenues dans le cadre d’uneconsultation juridique, sous les seules réserves, pour


Société

ces dernières informations, des cas où le conseillerjuridique prend part à des activités de blanchimentde capitaux, où la consultation juridique est fournieà des fins de blanchiment de capitaux et où l’avocatsait que son client souhaite obtenir des conseilsjuridiques aux fins de blanchiment de capitaux, lasoumission des avocats à l’obligation de déclarationde soupçon ne porte pas une atteinte excessive ausecret professionnel. L’obligation de déclaration n’estpas incompatible avec les stipulations de l’article 8 dela Convention européenne de sauvegarde des droitsde l’homme et des libertés fondamentales, quiprotègent notamment le droit fondamental au secretprofessionnel ; cet article permet une ingérence del’autorité publique dans l’exercice d’un tel droit,notamment lorsqu’une telle mesure est nécessaire àla sûreté publique, à la défense de l’ordre et à laprévention des infractions pénales.Les juridictions civiles et pénales quant à ellesprécisent les contours de la responsabilité desprofessionnels assujettis dans les actes illicites commispar leurs clients. Les juridictions civiles oucommerciales limitent la mise en jeu de laresponsabilité contractuelle du professionnel assujettipour les conséquences de l’exercice de sa vigilance.Les juridictions pénales relèvent quant à elle l’impactde leurs compétences professionnelles présumées etdes facilités procurées par l’exercice de leur activitédans la caractérisation de l’infraction de blanchiment.

Cour de cassation - chambre criminelle8 avril 2010 sur décision de la cour d’appel de Paris4ème section du 12 janvier 2006Dans une procédure impliquant un fondé de pouvoirde banque ayant procédé à des opérations de dépôtsd’espèces (provenant de trafic de stupéfiants) et deretrait en coupures de 500 euros, la cour rappelle quela simple omission de déclaration de soupçon ne suffitpas à caractériser le délit de blanchiment contre leprofessionnel. Néanmoins elle retient que le prévenu,fondé de pouvoir dans la banque, n’a pu ignorer lecaractère frauduleux des fonds ayant transité sur lescomptes, qu’il gérait, et n’a rien tenté pour en connaîtrel’origine, malgré le fonctionnement atypique de cescomptes, et ainsi sciemment méconnu les obligationsauxquelles il était personnellement soumis enapplication de l’article ancien L.562-2 du Codemonétaire et financier. Elle a confirmé lacondamnation pour blanchiment aggravé duprofessionnel qui avait apporté son concours à desopérations de placement, dissimulation ou conversiondu profit d’un trafic de stupéfiants en autorisant desdépôts et des retraits d’espèces, ledit blanchimentétant aggravé en ce qu’il a été commis de manièrehabituelle et en utilisant les facilités que procurel’exercice de l’activité professionnelle de banquier.

Cour d’appel de Paris Pôle 5 - chambre 12arrêt du 16 juin 2010Dans cette décision, la cour d’appel de Paris a relevéqu’un mandataire de justice, nommé liquidateur desociétés dont les comptes avaient été bloqués par unjuge d’instruction, s’était rendu coupable dedétournement de scellés en ayant transféré ces fondssans avoir requis la mainlevée de la mesure judiciaire.Professionnel du droit, il ne pouvait invoquer uneerreur de droit. La cour a par ailleurs retenu contrel’avocat des dirigeants de la société, qui avait encaisséles fonds détournés par le liquidateur sur son compteCarpa, le délit de blanchiment aggravé par lacirconstance qu’il a été commis par un professionnelqui a utilisé les facilités procurées par sa professiond’avocat pour apporter son concours à une opérationde placement des fonds détournés.

Cour d’appel de Paris Pôle 8 - chambre 28 septembre 2010 sur appel de la décision du tribunalde grande instance de Paris du 4 novembre 2009La cour confirme la condamnation d’un avocat detentative de blanchiment aggravé pour avoir rédigédes affidavits permettant de justifier des transactionsen espèces portant sur d’importantes quantités d’orimportées en contrebande, sans pouvoir invoquerune négligence, dans le but de percevoir unecommission et de retirer profit de l’opération.

Cour d’appel de Toulouse - Chambre 2 section 18 septembre 2010La responsabilité de l’établissement bancaire, teneurdes comptes d’une société et du comptable de lasociété, qui n’aurait pas repéré les détournements defonds opérés par le comptable, ne peut être engagéepar les associés de la société aux motifs qu’ilsreprochent à l’établissement bancaire un manque devigilance et de surveillance. Les obligations imposéespar le Code monétaire et financier dans le cadre dela lutte contre le blanchiment ne peuvent êtreopposées par un client à l’établissement bancaire qui,tenu au secret bancaire, n’aurait pu révéler à la sociétéles mouvements suspects sur le compte du salarié.

Cour d’appel de Fort-de-France - chambre civile12 mars 2010 sur appel de la décision du tribunalmixte de commerce de Fort-de-France du13 novembre 2007La cour a confirmé le jugement qui avait rejeté la miseen jeu de la responsabilité contractuelle d’unétablissement bancaire ayant dénoncé uneconvention de compte courant sans préavis du faitdu fonctionnement anormal du compte. Elle préciseque les mouvements financiers inhabituels pour leclient (virements internationaux effectués à quelquesminutes d’intervalles suivis d’impayés, virements auprofit d’une société ayant le même assurémajoritaire…) avaient pu effectivement alerter lessystèmes de contrôles internes dont les organismesbancaires ont l’obligation de se doter afin decontribuer à la lutte contre les activités illicitesentraînant des transferts de fonds susceptibles detransiter par des comptes bancaires.

Cour d’appel de Caen - 1ère Chambre, section civile18 mai 2010 sur appel de la décision du tribunal degrande instance de Caen du 10 septembre 2008Dans une instance par laquelle une société, s’étantvue notifier un redressement par l’administrationfiscale, visait à mettre en cause la responsabilité ducommissaire aux comptes à qui elle avait confié lamission de contrôle des comptes, la cour qui listeexpressément, parmi les obligations du professionnel,celles relatives à la révélation des faits délictueux auprocureur de la République et celles relatives à la luttecontre le blanchiment d’argent et le financement duterrorisme, a rappelé que ces obligations pesaient surla personne physique et non sur l’entité au sein delaquelle elle exerçait ses fonctions. Ces obligationssont inconciliables avec la situation de préposé d’unesociété commerciale et l’exonération de responsabilitéqui pourrait en découler.

Note :1 - Du nom de Charles Ponzi qui a mis en œuvre cette techniqued’escroquerie dans les années 1920 aux Etats-Unis.

Source : Le rapport annuel 2010 de la cellule du Traitement durenseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin)est consultable dans son intégralité sur le site internet :www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf

2011-383


Société Agenda

3ÈME FORUM NORD-SUDDES DROITS HUMAINS

La discrimination

9 et 10 septembre 2011Bologna (Italie)

Organisateur : 01 44 88 55 [email protected] - www.uianet.org 2011-384

6ÈME CONFÉRENCE DU CYCLE SUR« LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE »

Les études d’impact

21 septembre 2011Conseil d’Etat - Paris

Organisateur / inscriptions :[email protected] 2011-385

CYCLE DROIT ET ÉCONOMIEDE L’ENVIRONNEMENT

Réparation, compensation,valorisation économiquede la nature ?

26 septembre 2011Grand’Chambre - Cour de cassation

Organisateur : www.courdecassation.fr 2011-386

123ÈME CONGRÈS DES GREFFIERSDES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Le greffe, exigenceet efficacité d’un servicepublic au cœur de laconfiance économique

6 octobre 2011Palais des congrès Acropolis - Nice

Organisateur : 04 78 08 42 [email protected] 2011-387

CONGRES 2011 INSOL EUROPE

L’insolvabilité

22 / 25 septembre 2011Hôtel Hilton - Venise (Italie)

Organisateur : Insol Europe44 115 916 [email protected] 2011-388


PARIS

CONSTITUTION

DESCOWSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 1 000 Euros

Siège social :5, rue des Suisses

75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 24 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DESCOW

Siège social : 5, rue des Suisses 75014 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerceinter entreprises) non spécialisé. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Miguel deSOUSA BARBIER demeurant3, Domaine des Hocquettes 92150SURESNES, nommé pour une duréeindéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfertenvisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5499 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CRECHES EXPANSION Nom commercial :

CRECHES & COMPAGNIE Siège social : 24, boulevard Edgard Quinet 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 120 000 Euros. Objet : En France et à l’Etranger,gestion et développement de structuresd’accueil. petite enfance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Arnaud MAIGREdemeurant 14, rue Raynouard 75016PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5512 Pour avis


COIG Siège social : 250, boulevard Raspail 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseil en informatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yves

HEIMENDINGER demeurant250, boulevard Raspail 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5496 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 19 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL VALDEL Siège social : 25 bis, rue Jasmin 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : négoce et livraison de gaz. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-MichelVALENTIM demeurant 25 bis, rueJasmin 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5542 Pour avis


LES ATELIERS DU REGARD Siège social : 77, rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : Prestations de naturesculturelles et artistiques, organisation deconférences, ateliers de dessins et actionsde formation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur StéphaneCOVIAUX demeurant 8, rue Lhomond75005 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5507 Pour avis


FINANCIERE TOURNESOL Siège social : 76, rue Fondary 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en1 000 parts d’un Euro, entièrementsouscrites et intégralement libérées lorsde la constitution. Objet : l’acquisition, la gestion, lacession de toutes valeurs mobilières, detous biens immobiliers, la prise departicipation ou d’intérêts dans toutessociétés et entreprises commerciales,industrielles, mobilières ouimmobilières, la coordination dessociétés auxquelles elle est intéressée,notamment par l’accomplissement detous mandats de gestion, direction,contrôle et plus spécialement de servicescommerciaux, administratifs,informatiques et autres de ses filiales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David KALFON,né le 14 janvier 1970 à Issy lesMoulineaux (Hauts de Seine) demeurant76, rue Fondary 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5610 Pour avis


AB’LOISIRS Siège social : 48, rue Sarrette 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : courtage à but commercialdans le domaine des prestations deloisirs. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Aziz BLIDIdemeurant 3, rue Jean Louis 94190VILLENEUVE SAINT GEORGES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5544 Pour avis

BUSINESS SPEAKINGSociété par Actions Simplifiée

Unipersonnelleau capital de 0 Euro

Siège social :101, avenue du Général Leclerc

75685 PARIS CEDEX 14 Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 27 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BUSINESS SPEAKING Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital minimum : 0 Euro Capital initial : 0 Euro Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : formation linguistique. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jean-PaulGILOT demeurant 46, rue LouisRouquier 92300 LEVALLOIS PERRET,nommé pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrément préala-ble du Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé est con-forme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.5529 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 16 août 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 20ème, le 26 août2011, bordereau 2011/311, case 4, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L&O INVESTMENT Siège social : 11 bis, rue Géo Chavez 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros.

Objet : la société a pour objet : - l’achat, la vente de biens et droitsimmobiliers de toute nature, ainsi que debiens incorporels, droits au bail ou fondsde commerce et plus généralement touteactivité de marchand de biens, - la réalisation de toutes opérations deconstructions de quelque nature que cesoit, - l’exercice de toutes prestations deservices, d’étude, de courtage serattachant directement ou indirectementau domaine immobilier, à l’assuranceimmobilière et au financement, et plusparticulièrement aux activités de gestionimmobilière, de syndic de copropriété, - la participation de la société par tousmoyens à toutes entreprises ou sociétéscréées ou à créer, pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial, notamment par voie de créationdes sociétés nouvelles, d’apports,commandites, souscriptions ou achats detitres ou droits sociaux, fusions, alliancesou associations en participation, - la création, l’acquisition, la vente,l’échange, la prise ou la mise enlocation-gérance, la prise ou la mise àbail, avec ou sans promesse de vente, lagestion et l’exploitation, directement ouindirectement, de tous établissements etlocaux quelconques, tous objetsmobiliers et matériels. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Madame Olivia ROULLIERdemeurant 4, rue Pierre Guérin 75016PARIS, - Monsieur Laurent CHAPUISdemeurant 11 bis, rue Géo Chavez75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.5609 Pour avis


Mc CALL CONSEIL Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : prestations de développementet services informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Douglas MCCALL demeurant 114, avenue Mozart75016 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5593 Pour avis


TWINBI Siège social : 91, rue Didot 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : Services aux entreprises et auxparticuliers dans les domaines dudéveloppement et du design d’outils decommunication sur tous types desupports et toutes activités connexes oucomplémentaires. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Benoît LEVET demeurant42, rue de l’Alma 92400COURBEVOIE, - Monsieur Simon BEAUDETdemeurant 91, rue Didot 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés de Paris.5535 Pour avis

Annonces judiciaires et légales



LUMEN MANAGEMENTCOMPANY

Sigle :

LMC Siège social : 139, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseil, audit, formation dansles domaines du management, del’organisation, de la sécurité et de lacommunication, également dans lesmilieux industriels, commerciaux,administratifs et associatifs. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle ValérieDUCHEMIN demeurant 139, rue duFaubourg Saint-Antoine 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5552 Pour avis

LES PRODUCTIONSA LA CHAINE

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 5 000 Euros

Siège social :149, avenue du Maine

75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 16 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES PRODUCTIONSA LA CHAINE

Siège social : 149, avenue du Maine 75014 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : - production de programmesaudiovisuels et radiographiques, - diffusion radiophonique etaudiovisuelle, - ventes de produits dérivés liés auxactivités de diffusion et de programmesaudiovisuels et radiophoniques (CD,DVD, tee-shirt...) - la création, l’acquisition etl’exploitation de tous fonds decommerce, discothèques, bars,restaurants, brasseries et autresétablissements, - la gestion directe ou la mise enlocation-gérance libre de tous fonds decommerce ou locaux commerciaux, - la production, la fabrication, la venteet la distribution de produits alimentairesou non, denrées diverses, boissonsalcoolisées, non alcoolisées, matériels etaccessoires se rattachant à l’activité,mais aussi produits de presse, librairie,publications ou encore œuvresartistiques, - organisation de réceptions,privatisation des lieux, - conférences, - voyages d’études, - la prise et l’exploitation de tousbrevets, marques de fabrique,dénomination et autres, par acquisitionpure ou location, la création,l’exploitation et la gestion d’un ouplusieurs réseaux de franchises (contratsde franchises, concessionscommerciales, contrats de licence demarques, contrats de partenariat, etc...) leconseil, l’assistance technique,

commerciale, administrative etfinancière à toute société ou personnephysique, dont l’activité est liéedirectement ou indirectement à l’objetsocial, Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Mourad DRIFdemeurant 93, rue Augustin Thierry93270 SEVRAN. Immatriculation : la société seraimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.5534 Pour avis

CHEZ PLUMESociété par Actions Simplifiée

au capital de 300 000 EurosSiège social :84, rue Didot75014 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHEZ PLUME Siège social : 84, rue Didot 75014 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 300 000 Euros. Objet : l’ensemble des activitéscommerciales rattachées directement ouindirectement aux métiers de bouchetelles que l’achat, la vente de produitsalimentaires, l’exploitation de points devente, de restaurants de tout type. Durée : 99 ans. Président : la société THINK-EAT,Société à Responsabilité Limitée àl’Associé Unique dont le siège social estsitué 84, rue Didot 75014 PARIS, (523010 924 RCS PARIS). Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur WilliamBERKMAN domicilié 22, Place duGénéral Catroux 75017 PARIS. - Suppléant : Monsieur MaïrFERERES domicilié 74, rue Saint Didier75016 PARIS. pour une durée de six exercices. Transmission des actions : cessiond’actions à un tiers à la société estsoumise à l’agrément de la société aprèsexercice du droit de préemption au profitdes actionnaires. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5498 Pour avis

OPTIMSociété par Actions Simplifiée


Siège social :33, avenue Philippe Auguste

75011 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 11 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTIM Noms commerciaux : - OPTIM CONSEILS - OPTIM SYSTEMES - OPTIM FORMATION - CABINET OPTIM Siège social : 33, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, diviséen 100 actions de 100 Euros chacune. Objet : conseil en gestiond’entreprises. Durée : 99 ans. Président : Monsieur MansourAISSOU demeurant 55/57, rue Diderot

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE,nommé pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées :l’Associé unique est convoqué par lePrésident. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : La cession des actions de l’Associéunique est libre. La cession s’opère vis àvis de la société par une notificationeffectuée à son Président. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5500 Pour avis

MODIFICATION

ORGANISATIONDEFENSE CREDIT

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.

au capital de 65 000 EurosSiège Social :

75, avenue Parmentier75011 PARIS

352 892 657 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire du 8 aout 2011,il a été décidé de nommer en qualité denouveau Gérant Monsieur NazimBENARROUM demeurant 458, avenuede Saint Antoine 13015 MARSEILLE enremplacement de Monsieur MichelOLIVERI, révoqué à compter du 8 avril2011. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5557 Pour avis

CUSTARD HOLDINGSSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 7 500 Euros

Siège social :154, rue Saint Honoré

75001 PARIS449 308 071 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 5 août 2011, il a étédécidé de transférer le siège social du : 154, rue Saint Honoré 75001 PARIS au : 37, rue Roger Brun 13005 MARSEILLE à compter du 5 août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deMarseille et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5506 Pour avis

WE-SUCCESSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 21 000 EurosSiège social :

15, avenue de Villiers75017 PARIS

513 117 127 R.C.S. PARIS Par décision de lI’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 29 juillet 2011,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 15, avenue de Villiers 75017 PARIS au : 7, rue du 29 Juillet 75001 PARIS à compter du 29 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5548 Pour avis

SOCIETE FINANCIEREPOUR L’ACCESSIONA LA PROPRIETE

S.O.F.I.A.P.Société Anonyme

au capital de 60 137 760 EurosSiège social :

7, rue de la Pierre Levée75011 PARIS

391 844 214 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal desdélibérations de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 23 mai 2011, MonsieurGuillaume POTEL, domicilié 61 rueHenri Régnault 92400 COURBEVOIE, aété nommé en qualité de Commissaireaux Comptes suppléant en remplacementde Monsieur Patrick de CAMBOURG,dont le mandat est arrivé à expiration à ladate du 23 mai 2011. Il exercera ses fonctions jusqu’en2017, soit jusqu’à la réunion del’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice2016. Aux termes du procès-verbal desdélibérations du Conseild’Administration du 23 mai 2011,Madame Alexia SCOTT, domiciliée51, rue de Sèvres 92410 VILLED’AVRAY, a été désignée en qualitéd’Administrateur, à titre provisoire, sousréserve de la ratification ultérieure par laplus prochaine Assemblée GénéraleOrdinaire, en remplacement de Madame Anne-GabrielleHEILBRONNER-LAHOUD,Administrateur démissionnaire, pour ladurée restant à courir du mandat de cettedernière. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisLe Président-Directeur Général

5563 Jean-Luc DRUGEON

ALTEUS CONSULTANTSSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 4 740 Eurosporté à 100 000 Euros

Siège social :11, rue de Mogador

75009 PARIS450 955 265 R.C.S. PARIS

Additif à l’insertion 4321 du11 juillet 2011, dans "Les Annoncesde la Seine" numéro 42. L’Assemblée Générale Extraordinaireréunie en date du 24 juin 2011 a nomméMonsieur Serge GIRAULT demeurant138, rue Talma 94400 VITRY SURSEINE, en qualité de Co-Gérant, pourune durée illimitée, à compter du mêmejour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis5578 La Co-Gérance

TRISKEL FILMSSociété à Responsabilité Limitée


10, villa des Nymphéas75020 PARIS

492 333 455 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 9 août 2011, ila été pris acte de la nomination deMonsieur Philippe ARRIZABALAGAdemeurant 55, rue d’Avron 75020PARIS, en qualité de nouveau Gérant, àcompter du 9 août 2011, pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurSébastien BURNET, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5519 Pour avis



LA BEAUTE DE LA SOIESociété à Responsabilité Limitée


102, avenue de Saint Ouen75018 PARIS

524 610 128 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 août 2011,il a été pris acte de la démission deMonsieur Sun XUEYIN, de sesfonctions de Co-Gérant, à compter du20 août 2011. Madame Shorei HIGASHI, épouse SUdemeure seule Gérante à compter dumême jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5510 Pour avis

L.M.D.C.Société à Responsabilité Limitée

au capital de 7 622,45 EurosSiège social :

6, boulevard Malesherbes75008 PARIS

431 606 466 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du21 avril 2011, il a été décidé de nommerMonsieur Gérard LOSSON demeurant8, rue de la Foire aux Chevaux 10160SAINT MARDS EN OTHE, en qualitéde Gérant à compter du même jour, etpour une durée indéterminée, enremplacement de Monsieur CyrilMARIZY, démissionnaire. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5576 Pour avis

SELARLDERUDDER-PLACÉ ET ASSOCIES

Avocats au Barreau de Caen82, boulevard DunoisBoîte Postale 46066

14062 CAEN CEDEX 4

ADDICT DESIGNSociété à Responsabilité Limitée


49, avenue de Paris78000 VERSAILLES

505 027 169 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 27 octobre 2010, la collectivité desAssociés de la société a décidé detransférer, à compter rétroactivement du1er juillet 2010, le siège social du : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES au : 19, passage Monténégro 75019 PARIS Les statuts ont été modifiés enconséquence Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Constituée sous la forme d’uneSociété à Responsabilité Limitée pour99 ans à compter du 3 juillet 2008, lasociété a pour objet social en Francecomme à l’Etranger : - création graphique, publicité,designer, conseil en communication. - toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilièreset immobilières pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial et à tous objets similaires ouconnexes. - la participation de la Société, partous moyens, à toutes entreprises ousociétés créées ou à créer, pouvant serattacher à l’objet social, notamment parvoie de création de sociétés nouvelles,d’apport, commandite, souscription ourachat de titres ou droits sociaux, fusion,alliance ou association en participationou groupement d’intérêt économique oude location gérance.

Gérant : Monsieur StéphaneVRIELINCK demeurant 19, passageMonténégro 75019 PARIS. La société qui est immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 505 027 169fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard.

Pour avis5586 La Gérance

PAGES TRANSPORTSociété à Responsabilité Limitée


71, rue Desnouettes75015 PARIS

502 700 453 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juin 2011, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 71, rue Desnouettes 75015 PARIS au : 31, rue de Cuire 69004 LYON à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deLyon et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.5582 Pour avis

MF CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée


178, rue Legendre75017 PARIS

480 039 031 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du22 août 2011, il a été décidé de transférerdu : 178, rue Legendre 75017 PARIS au : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 6le siège social à compter du 22 août2011, les statuts ont été modifiés enconséquence. - pris acte de la nomination deMademoiselle Catherine KASZUBAdemeurant 77, boulevard Saint-Michel75005 PARIS, en qualité de nouveauGérant, à compter du même jour, pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Michaël FIACHETTI,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5599 Pour avis

R C BSociété Civile Immobilière

au capital de 100 EurosSiège social :

17, avenue Pierre Brossolette91380 CHILLY MAZARIN518 178 041 R.C.S. EVRY

2009 D 789 Aux termes d’une délibération en datedu 29 juillet 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 17, avenue Pierre Brossolette 91380 CHILLY MAZARIN au : 33, avenue du Maine Tour Montparnasse Boîte Postale 98 75015 PARIS à compter du 1er août 2011, et demodifier en conséquence l’article 5 desstatuts. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes :

Gérant : Monsieur RobertBENCHETRIT demeurant 11, avenuedes Peupliers 91420 MORANGIS. Objet : acquisition, administration etgestion par location ou autrement de tousimmeubles et biens immobiliers. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deParis désormais compétent à son égard etradiée du Registre du Commerce et desSociétés d’Evry.


SNCF HABITATSociété Anonyme Coopérative d’IntérêtCollectif pour l’Accession à la Propriété

à capital variableSiège social :

7, rue de la Pierre Levée75011 PARIS

542 074 539 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal desdélibérations de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 23 mai 2011, MonsieurGuillaume POTEL, domicilié 61 rueHenri Regnault 92400 COURBEVOIE, aété nommé en qualité de Commissaireaux Comptes suppléant en remplacementde Monsieur Patrick de CAMBOURG,dont le mandat est arrivé à expiration à ladate du 23 mai 2011. Il exercera ses fonctions jusqu’en2017, soit jusqu’à la réunion del’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice2016.

Aux termes du procès-verbal desdélibérations du Conseild’Administration du 23 mai 2011,Madame Alexia SCOTT, domiciliée51, rue de Sèvres 92410 VILLED’AVRAY, a été désignée en qualitéd’Administrateur, à titre provisoire, sousréserve de la ratification ultérieure par laplus prochaine Assemblée GénéraleOrdinaire, en remplacement de Madame Anne-GabrielleHEILBRONNER-LAHOUD,Administrateur démissionnaire, pour ladurée restant à courir du mandat de cettedernière. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avisLe Président-Directeur Général

5562 Jean-Luc DRUGEON

CHOCODELIASociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 80 000 Euros

Siège social :27, boulevard Edgar Quinet

75014 PARIS477 630 321 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du27 août 2011, il a été décidé de transférerle siège social du : 27, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS au : 75, avenue de la République 44600 SAINT NAZAIRE à compter du 27 août 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deSaint-Nazaire et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5536 Pour avis

C’EST LA VIE FILMSSociété à Responsabilité Limitée


Péniche l’AuxerroisPort de Javel Bas

75015 PARIS510 982 713 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 30 juin 2011, il aété pris acte de la nomination deMadame Annie LIOTARD demeurant7, rue Vendôme 28700 VOISE, enqualité de nouveau Gérant, à compter du23 août 2011, pour une durée illimitée,en remplacement de Monsieur MarcBURIOT et de Monsieur Jean-LucBABEY, démissionnaires. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5577 Pour avis

TECHNOLANDSociété par Actions Simplifiéeau capital de 38 112,25 Euros

Siège social :32, rue La Boétie

75008 PARIS418 232 468 R.C.S. PARIS

Par décisions en date du 18 août 2011,le Président a décidé de transférer lesiège social de la société du : 32, rue La Boétie 75008 PARIS au : 5, boulevard de la Madeleine 75001 PARIS et de modifier en conséquence l’article4 des statuts.

Par décisions en date du 18 août 2011,les Asociés ont nommé : - Monsieur Robert PIVONTdemeurant 2, rue de l’Ecole de Mars92200 NEUILLY SUR SEINE, enqualité de nouveau Président, pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Robert BALICK,démissionnaire. - le CABINET A.D.P. & ASSOCIESdont le siège social est sis 100, avenuedu Bois Guimier 94100 SAINT MAURDES FOSSÉS, 389 671 082 R.C.S. CRE-TEIL, aux fonctions deCommissaire aux Comptes Titulaire enremplacement de la société KPMGAUDIT, pour une durée de six exercices. - la COMPAGNIE FRANCAISE DEREVISION D’EXPERTISECOMPTABLE (C.O.F.R.E.C.) dont lesiège social est sis 141, Quai deBonneuil 94210 LA VARENNE SAINTHILAIRE, 343 184 065 R.C.S.CRETEIL, aux fonctions deCommissaire aux Comptes Suppléant enremplacement de Monsieur FabriceODENT, pour une durée de sixexercices. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5579 Pour avis

2OR3THINGSSociété à Responsabilité Limitée


49, rue Monsieur le Prince75006 PARIS

490 401 668 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 30 juin2011, de l’Associé unique, statuant dansle cadre des dispositions de l’articleL. 223-42 du nouveau Code deCommerce, a décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5572 Pour avis



PARIS NAVETTESSociété à Responsabilité Limitée


91, rue du Faubourg Saint-Honoré75008 PARIS

524 119 732 R.C.S. PARIS Aux termes de I’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 8 août 2011, il a étépris acte de la démission de MonsieurFarès BOUAOUNE, de ses fonctions deCo-Gérant, à compter du 8 août 2011. Monsieur Abdel Malek BOUAOUNEdemeure le seul Gérant à compter dumême jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5513 Pour avis

AXES ET SOIRS LCBSociété à Responsabilité Limitée


8, rue Caffarelli75003 PARIS

392 723 276 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 juin 2011, ila été décidé de transférer le siège socialdu : 8, rue Caffarelli 75003 PARIS au : 59, Grande Rue 89190 LES CLERIMOIS à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deSens et radiée du Registre du Commerceet des Sociétés de Paris.5581 Pour avis

TRAJECTOIRE PROSociété à Responsabilité Limitée


181, avenue Victor Hugo75116 PARIS

520 563 891 R.C.S. PARIS Par décision de I’Associé unique endate du 19 juillet 2011, il a été pris actede la nomination de MademoiselleDelphine PARSY demeurant 3, rue deCastellane 75008 PARIS, en qualité denouveau Gérant, à compter du 19 juillet2011 pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur SébastienPARSY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5518 Pour avis

PPF BAOBABDEVELOPMENT HOLDINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :15, avenue Matignon

75008 PARIS499 408 300 R.C.S. PARIS

2007 B 16829 Aux termes du procès verbal du28 juin 2011, l’Associé unique confirmela décision prise le 30 juin 2008 de nepas prononcer la dissolution anticipée dela société malgé les pertes constatées, lescapitaux propres demeurant inférieurs àla moitié du capital social,conformément aux dispositions del’article L. 223-42 du Code deCommerce. Mention en sera fairte au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5559 Pour avis

CENTRALE FRANCILIENNEDE TAXI MOTO


Siège social :31, avenue de Ségur

75007 PARIS527 472 799 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 mai 2011, ila été pris acte de la nomination deMonsieur Franck BOUGAUDdemeurant 15, rue Pasteur 91420MORANGIS, en qualité de nouveau Co-Gérant, à compter du 28 mai 2011, pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Alain ROUGIERE,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5494 Pour avis

DISSOLUTION

SCI HOGARSociété Civile Immobilièreau capital de 168 000 Euros

Siège social :6-8, rue Marc Séguin

75018 PARIS499 917 839 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du9 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 9 décembre 2010, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Catherine HODEIR-GARCINdemeurant 18, rue Vavin 75006 PARIS - fixé le siège de liquidation chez leLiquidateur où toute correspondancedevra être envoyée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5497 Pour avis

ELEC-DOMESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :44 bis, rue de Meaux

75019 PARIS510 615 511 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du30 août 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 31 août 2011, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Loucif DJEMAA demeurant44 bis, rue de Meaux 75019 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra êtreenvoyée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.5608 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

ON N’EST PAS DES COWBOYSSociété à Responsabilité Limitée


7, rue Henry Monnier75009 PARIS

510 281 660 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale en date du 30 juin2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur, de sagestion et décharge de son mandat,

- prononcé la clôture des opérations deliquidation, à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à laliquidation seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Paris et lasociété sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés.5514 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

PAIN D’EPISSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 60 000 Euros

Siège social :63, avenue Bosquet

75007 PARIS420 039 588 R.C.S. PARIS

Par décision du 2 août 2011, l’Associéunique, statuant au vu du rapport duLiquidateur a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur etdéchargé de son mandat, - décidé la répartition pour solde detous comptes, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.5511 Pour avis

AVIS D'EXAMENS

ORDRE DES AVOCATSAU CONSEIL D’ETAT

ET A LA COUR DE CASSATION5, Quai de l’Horloge

75055 PARIS CEDEX 1

EXAMEN D’APTITUDEPROFESSIONNELLE

AUX FONCTIONSD’AVOCAT

AU CONSEIL D’ETATET A LA COUR DE CASSATION

L’examen d’aptitude à la professiond’Avocat au Conseil d’Etat et à la Courde Cassation sera organisé, enapplication de l’arrêté du 2 août 2000,les :

lundi 7 novembre 2011, mercredi 9 novembre 2011, jeudi 10 novembre 2011,

de 9 heures à 14 heures pour les épreuves d’admissibilité dans la Grand’Chambre de la Cour de Cassation

Les candidats désireux de se présenterà cet examen sont priés de se faireconnaître, par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception, au : Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils 5, Quai de l’Horloge 75055 PARIS CDEX 1

Suite à l’arrêté du 20 avril 2009modifiant l’article 3 de l’arrêté du23 décembre 2006 pris en application del’article 12 du décret numéro 45-0118 du19 décembre 1945 modifié, lescandidatures devront être expédiées auplus tard le : 7 octobre 2011

Leur dossier de candidature doit êtrecomposé de : - une requête de l’intéressé, - une photocopie de la carte d’identité

ou du passeport, - un extrait de casier judiciaire, - une copie d’un des titres ou diplômesmentionnés au 2ème alilnéa de l’article1er du décret numéro 91-1125 du28 octobre 1991 relatif aux conditionsd’accès à la profession d’avocat auConseil d’Etat et à la Cour de Cassationou la justification de la dispense dediplôme, - un justificatif de l’inscriptionpendant un an au moins sur la liste dustage ou au tableau d’un Barreau ou lajustification de la dispense de cetteinscription, - une copie du certificat de fin deformation ou la justification de ladispense de formation. Les candidats autorisés à passerl’examen en seront avertis parconvocation individuelle adressée auplus tard le 14 octobre 2011.5516 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

S.C.P. RACLE et COLIN& ASSOCIES

2 D, rue IsenbartBoîte Postale 31429

25007 BESANÇON CEDEX 3

Suivant acte reçu par Maître ThierryCOLIN, Notaire à Besançon, le 23 août2011, Monsieur Jean-Claude MaxVUILLEMIN, né à FRAISANS(39700), le 6 février 1940, et Madame Gisèle Micheline DEBIEZ,née à BESANÇON (25000), le 12 mai1942, son épouse, demeurant ensemble 2, rue CognacqJay 75007 PARIS, ont déclaré vouloir modifier leurrégime matrimonial de la communautéde biens meubles et acquêts à défaut decontrat de mariage préalable à leur unioncélébrée à la mairie de Besançon, le3 mars 1961, pour adopter le régime de lacommunauté universelle. Les oppositions des créanciers à cechangement, s’il y a lieu, seront reçuesdans les trois mois de la présenteinsertion, en l’Office Notarial oùdomicile a été élu à cet effet.

Pour extraitThierry COLIN

5526 Notaire Associé

CONVOCATION

FORELIGroupement d’Intérêt Economique

siège social :141, avenue de Malakoff

75116 PARIS334 138 542 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Membresdu Groupement d’Intérêt EconomiqueFORELI sont convoqués enAssemblée Générale Ordinaire le : jeudi 22 septembre 2011 à 15 heures 45 dans

Les Salons du Relais : 4, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS pour délibérer sur l’ordre du joursuivant : - Présentation du bilan et compteexploitation 30 juin 2011. - Quitus de la gestion - Affectation desrésultats. - Point sur l’activité FORELIENVIRONNEMENT - VEOLIA. - Point sur les enlèvements des épavesavec le groupe INDRA.



- Questions diverses. Dans le cas où un Membre ne pourraitassister en personne à l’Assemblée, lademande du formulaire de vote parcorrespondance doit être faite par lettrerecommandée avec accusé de réceptionadressée au Groupement d’IntérêtEconomique, 141, avenue de Malakoff75116 PARIS. Le Groupement d’EntérêtEconomique fera droit à toute demandedéposée ou reçue au siège social au plustard six jours avant la date del’Assemblée. Il ne sera pas tenu comptedes formulaires de vote par correspon-dance reçus moins de trois jours avant ladate de la réunion de l’Assemblée.5564 Pour avis

FORAMIGroupement d’Intérêt Economique

siège social :141, avenue de Malakoff

75116 PARIS723 000 949 R.C.S. PARIS

AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Membresdu Groupement d’Intérêt EconomiqueFORAMI sont convoqués enAssemblée Générale Extraordinaire etOrdinaire le : jeudi 22 septembre 2011 à 16 heures dans Les Salons du Relais : 4, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS et à : Hôtel Molino Stucky Hilton 30100 VENISE (99127 ITALIE)

pour délibérer sur les ordres du joursuivants : 1- relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire - prolongation de la durée du G.I.E. 2- relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire - Présentation du bilan et compteexploitation 30 juin 2011. - Quitus de la gestion - Affectation desrésultats. - Admissions- démissions del’exercice - Compte rendu activité ( Travaux desCommissions) - Questions diverses - Accueil de : Monsieur Roland de WAARD, Vice-Président de la société MARKETINGSALES ET SERVICES FORDEUROPE, Monsieur Jean-Luc GERARD,Président de la société FORD FRANCEet son équipe.

Dans le cas où un Membre ne pourraitassister en personne à l’Assemblée, lademande du formulaire de vote parcorrespondance doit être faite par lettrerecommandée avec accusé de réceptionadressée au Groupement d’IntérêtEconomique, 141, avenue de Malakoff75116 PARIS. Le Groupement d’EntérêtEconomique fera droit à toute demandedéposée ou reçue au siège social au plustard six jours avant la date del’Assemblée. Il ne sera pas tenu comptedes formulaires de vote par correspon-dance reçus moins de trois jours avant ladate de la réunion de l’Assemblée.5565 Pour avis

DÉCLARATION D'ABSENCE

CABINETCOSTER BAZELAIRE GUEGUEN

Avocats au Barreau de Paris217, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS-----------

Milos LABUSdernier domicile connu :

57, rue de Saintonge75003 PARIS

Par jugement déclaratif en date du15 juin 2011, le Tribunal de GrandeInstance de Paris : - ayant constaté que, Monsieur MilosLABUS, né le 10 février 1940 à SaintGracko, Pristina (99121 EX-YOUGOSLAVIE) fils de MonsieurTodor LABUS et de Madame SofijaBOGUNOVIC, ayant son dernierdomicile connu 57, rue de Saintonge75003 PARIS, n’a plus reparu au lieu deson domicile ou de sa résidence ni donnéde nouvelles depuis 1996, - le déclare absent.5601 Pour extrait

REQUÊTE EN VUED'UN CHANGEMENT

DE NOM

Chedli DJEMIA57, rue Riquet75019 PARIS

Monsieur Chedli DJEMIA, né le28 août 1943 à Djerba Midoun(99351 TUNISIE) demeurant 57, rueRiquet 75019 PARIS, agissant en sonnom personnel, dépose une requêteauprès du Garde des Sceaux à l’effet desubstituer à son nom patronymique, celuide :

BEN DJEMIA5524 Pour avis

Wided DJEMIA57, rue Riquet75019 PARIS

Mademoiselle Wided DJEMIA, née le1er août 1986 à Paris 12ème demeurant57, rue Riquet 75019 PARIS, agissant enson nom personnel, dépose une requêteauprès du Garde des Sceaux à l’effet desubstituer à son nom patronymique, celuide :


YVELINES

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boinvilliers du 26 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAÇONNERIE BOURGEOIS Siège social : 4 bis, rue du Presbytère 78200 BOINVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : tous travaux d’entretien,rénovation, construction dans le domainedu bâtiment ; coordination de chantierstous corps d’état ; négociation de tousmarchés dans le domaine du bâtimentpour le compte d’entreprises sous-traitantes. Et plus généralement toutes opérationsindustrielles et commerciales contribuant

à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur StéphaneBOURGEOIS demeurant 4 bis, rue duPresbytère 78200 BOINVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5527 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Sartrouville du 22 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSTEBELLE Siège social : 1, rue Lamartine Immeuble Le Printania 78500 SARTROUVILLE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 4 000 Euros. Objet : acquisition, administration etgestion par la location de tous biensimmobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Zine EddineBELKACEMI demeurant 1, rueLamartine, Immeuble Le Printania78500 SARTROUVILLE. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles entre Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5551 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bailly du 30 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LABORATOIRE GINESTE Siège social : 4 bis, rue du Plan de l’Aitre 78870 BAILLY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 87 320 Euros. Objet : réalisation de prothèsesdentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur ChristopheGINESTE demeurant 4 bis, rue du Plande l’Aitre 78870 BAILLY. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5591 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Milon la Chapelle du 29 août2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AEROSIC Sigle :

AEROSIC Siège social : 5, Sente de la Ravine 78470 MILON LA CHAPELLE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. à capitalvariable. Capital minimum : 8 000 Euros. Capital initial : 8 000 Euros. Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : conseils en systèmes etlogiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur MichelBEAUCAMP demeurant 5, Sente de laRavine 78470 MILON LA CHAPELLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5594 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint-Germain-en-Laye du4 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BERSOL Siège social : 47, rue du Maréchal Joffre 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital minimum : 500 Euros. Capital initial : 500 Euros. Capital maximum : 500 000 Euros. Objet : développement et commerceinformatique Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Simon BERTINdemeurant 47, rue du Maréchal Joffre78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, - Monsieur Antonin BERTINdemeurant 47, rue du Maréchal Joffre78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, - Monsieur Kevin SOULASdemeurant 32, rue du Pourtour 78360MONTESSON. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5553 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 22 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGENCE LOUIS XIV Siège social : 7, rue d’Anjou 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : la société a pour objet : - toutes transactions immobilières,courtages bancaires et assurances,l’administration de biens. - et plus généralement, toutesopérations industrielles, commercialesou financières, mobilières ouimmobilières, se rattachant à l’objet susindiqué ou à tous autres objets, similairesou connexes, de nature à favoriser,directement ou indirectement, le butpoursuivi par la société, son extension ouson développement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stanislas RIPERTdemeurant 3, rue Sainte Victoire 78000VERSAILLES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5575 Pour avis

CAROLINE ET VIRGINIESociété à Responsabilité Limitée


6, rue des Etats Généraux78000 VERSAILLES

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Versailles du 5 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAROLINE ET VIRGINIE Siège social : 6, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 80 000 Euros divisé en80 000 parts d’un Euro. Objet : tant en France qu’à l’Etranger. - l’acquisition sous toutes formesd’intérêts et de participations dans toutessociétés ou entreprises ; - la gestion de tous intérêts etparticipations ;



- toutes prestations de services auprofit de toute personne, physique oumorale, liée ou non à la Société. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérants : - Madame Caroline ROUSSEAU,épouse BRICHE, née le 19 juin 1975 àEvry (Essonne) demeurant 4, RésidenceLes Princes 78590 NOISY LE ROI, - Madame Virginie BALLIEU, née le22 janvier 1979 à Dreux (Eure-et-Loir)demeurant 20, rue du Docteur Vailland78210 SAINT CYR L’ECOLE, ont été nommées pour une duréeillimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque part sociale donne droit à unevoix. Le droit de vote attaché aux partssociales est proportionnel au capitalqu’elles représentent. Clause d’agrément : les parts socialesne peuvent être transférées à des tiersnon associés qu’avec l’agrémentpréalable de la collectivité des Associésstatuant dans les conditions prévues auxstatuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.5560 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Maisons-Laffitte du 30 août2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KLASEL Siège social : 38, avenue Albine 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : impresario et managementartistique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur JulienSAUTJEAU demeurant 38, avenueAlbine 78600 MAISONS LAFFITTE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5571 Pour avis

MODIFICATION

ILCO UNICAN FRANCESociété par Actions Simplifiéeau capital de 2 840 000 Euros

Siège social :3, rue Descartes

Z.A.C. de la Ferme des Roses78320 LE MESNIL SAINT DENIS388 081 135 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 1er juillet 2011, il a étédécidé d’accepter la démission de sonPrésident, Monsieur Ulrich WYDLER etstatuant aux conditions prévues par lesdispositions statutaires, a nommé pourune durée de six ans prenant fin à l’issuede l’Assemblée Générale Ordinaire àtenir dans l’année 2017 pour statuer surles comptes de l’exercice clos le 30 juin2017, en qualité de Président de lasociété, Monsieur Roberto GASPARI, néle 22 novembre 1959 à Sarnico, denationalité italienne, demeurant ViaSantissima Annunziata 15, 40136BOLOGNE (99127 ITALIE). Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5607 Pour avis

SCOREPLUSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :27, rue Paul Leplat

78160 MARLY LE ROI497 524 058 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 497 524 058 00011 Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juillet 2011, l’Associé uniquea décidé de transférer le siège social, àcompter du même jour, du : 27, rue Paul Leplat 78160 MARLY LE ROI au : 1 ter, rue du Champ des Oiseaux 78160 MARLY LE ROI Il a été pris note aussi du changementd’adresse du Gérant, Monsieur LionelBURDIN demeurant désormais au 1 ter,rue du Champ des Oiseaux 78160MARLY LE ROI, depuis le 1er juillet2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5574 Pour avis

SCI FOLIESSociété Civile Immobilière


30, rue Carnot92300 LEVALLOIS PERRET

523 729 960 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juin 2011, ila été décidé de transférer du : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET au : 25 bis, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLEle siège social, à compter du 1er juillet2011, les statuts ont été modifiés enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Co-Gérants : - Monsieur François DUPONT-CHAMPION demeurant 25 bis, rue deStalingrad 78500 SARTROUVILLE, - Madame Blandine VERDIER-DUHAMEL demeurant 25 bis, rue deStalingrad 78500 SARTROUVILLE. Objet : Location de biens immobiliers. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5570 Pour avis

SELARLDERUDDER-PLACÉ ET ASSOCIES

Avocats au Barreau de Caen82, boulevard DunoisBoîte Postale 46066

14062 CAEN CEDEX 4

ADDICT DESIGNSociété à Responsabilité Limitée


49, avenue de Paris78000 VERSAILLES

505 027 169 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 27 octobre 2010, la collectivité desAssociés de la société a décidé detransférer, à compter rétroactivement du1er juillet 2010, le siège social du : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES au : 19, passage Monténégro 75019 PARIS Les statuts ont été modifiés en

conséquence La société qui est immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 505 027 169fera l’objet d’une nouvelleimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés de Parisdésormais compétent à son égard.


ESPACE AUTOMOBILEDE LA GARE


Siège social :38, avenue de la Gare78310 COIGNIERES

448 431 692 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinairedu 21 juin 2011, a pris acte de lanomination de - Monsieur Jean-Michel MARTINSdemeurant 2, rue de la Beauce 78310MAUREPAS, - Monsieur Mario DE SOUSAGOMES demeurant 7, rue de la CôteSaint-Louis 92380 GARCHES, en qualité de nouveaux Gérants, àcompter du 21 juin 2011 pour une duréeillimitée, en remplacement de MonsieurHenri BUDIN, démissionnaire. Par décision du Tribunal deCommerce de Versailles en date du29 juin 2011, il a été mis fin au mandatd’Administrateur Provisoire de la S.C.P.LAUREAU JEANNEROT, sise 7, rueJean Mermoz 78000 VERSAILLES. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5533 Pour avis

SCI VINCENTSociété Civile Immobilière


4, rue Emile Augier78110 LE VESINET

452 077 472 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération de l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 1er septembre2011, les Associés ont décidé detransférer le siège social du : 4, rue Emile Augier 78110 LE VESINET au : 29, Route Royale 78580 LES ALLUETS LE ROI à compter du même jour et demodifier en conséquence l’article desstatuts relatif au siège social. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Co-Gérants : - Monsieur Philippe DUBOISdemeurant 4, rue Emile Augier 78110LE VESINET, - Monsieur Philippe DUHOMMEdemeurant 29, Route Royale 78580 LESALLUETS LE ROI Objet : cette société a pour objet, dansla limite d’opérations de caractèrestrictement civil, et à l’exclusion de touteopération de caractère commercial : l’acquisition, la construction, la miseen valeur, l’administration,l’exploitation, la location de divers bienset droits immobiliers de toute natrure etsous quelque forme que ce soit. Durée : 99 ans. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.5598 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 4838 du28 juillet 2011 page 22 pour CAP 78 -CONSTRUCTIONAMENAGEMENT PROMOTION,lire : 17, rue de Lorraine, et non : 7, ruede Lorraine...5573 Pour avis

TESSI MDSociété par Actions Simplifiée


Boulevard des Arpents78310 COIGNIERES

300 647 609 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte du 24 juin 2011, l’Associéeunique, statuant dans le cadre de l’articleL. 225-248 du Code de Commerce, adécidé de ne pas dissoudre la sociétébien que les capitaux propres soientdevenus inférieurs à la moitié du capitalsocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis5522 Le représentant légal.

FUSIONARTICLE 1844-5 ALINEA 3

DU CODE CIVIL

EQUIPELECSociété à Responsabilité Limitée


660, rue Valibout78370 PLAISIR

353 524 333 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision dedissolution en date du 1er aout 2011, lasociété P.M.TECHNOLOGIES, Sociétéà Responsabilité Limitée au capital de60 000 Euros dont le siège social est13, Chemin des Beauvilliers 78380BOUGIVAL, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés deVersailles sous le numéro 452 564 339,représentée par son Gérant, MonsieurMaurice PAGES demeurant 13, Chemindes Beauvilliers 78380 BOUGIVAL, a, en sa qualité d’Associée unique dela société EQUIPELEC, décidé ladissolution anticipée sans qu’il y ait lieuà liquidation de ladite société, avec effetrétroactif au 1er avril 2011. Conformément aux dispositions del’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civilet de l’article 8 du décret numéro 78-704du 3 juillet 1978, les créanciers de lasociété EQUIPELEC peuvent faireopposition à la dissolution dans un délaide trente jours à compter de lapublication du présent avis. Ces oppositions doivent êtreprésentées devant le Tribunal deCommerce de Versailles. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Le Gérant5580 Maurice PAGES

REQUÊTE EN VUED'UN CHANGEMENT

DE NOM

Wiem DJEMIA59, rue Anatole France

78350 JOUY EN JOSAS Madame Wiem DJEMIA, née le31 mars 1973 à Paris 15ème, demeurant59, rue Anatole France 78350 JOUY ENJOSAS, agissant en son nom personnel,dépose une requête auprès du Garde desSceaux à l’effet de substituer à son nompatronymique, celui de :




HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne Billancourt du 23août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KENJA Siège social : 1, Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : création et édition publicitaire,événementiel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur RobinBARCHON demeurant 15, rue Gounod92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5495 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Nanterre du 25 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

3F INFO Siège social : 16, rue des Suisses 92000 NANTERRE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 100 Euros. Objet : prestations de servicesinformatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Franck FOTSONGUEKAM demeurant 16, rue desSuisses 92000 NANTERRE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5505 Pour avis

BELLEBERRYSociété par Actions Simplifiée


Siège social :207, avenue Achille Péretti

92200 NEUILLY SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Neuilly sur Seine du 15 août2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BELLEBERRY

Siège social : 207, avenue Achille Péretti 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société par ActionsSimplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, diviséen 1 000 000 actions de 0,01 Eurochacune. Objet : La réalisation de prestations deservices de toutes natures et notammentde services de mise en relation,d’intermédiation, de logistique, demarketing auprès de professionnels et/oude particuliers ; la vente de produits pourson compte ou pour le compte de tiersnotamment à partir d’un site internet ;l’exploitation d’un site internet. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Yorick VIDALdemeurant 207, avenue Achille Peretti92200 NEUILLY SUR SEINE, nommépour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer

aux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfertenvisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5508 Pour avis

CONNECTING STARTUPSSociété par Actions Simplifiée


8, rue Rouget de l’Isle92800 PUTEAUX

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Puteaux du 26 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONNECTING STARTUPS Siège social : 8, rue Rouget de l’Isle 92800 PUTEAUX Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital social : 7 600 Euros, divisé en950 actions de 8 Euros chacune. Objet : gestion de servicesd’information, gestion d’annuaireprofessionnel, organisationd’évènements. Durée : 99 ans. Président : Monsieur MaximeGIRAUX demeurant 8, rue Rouget del’Isle 92800 PUTEAUX, nommé pourune durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesentre Associés qu’avec l’agrémentpréalable du Président de la société,lequel doit apprécier si le transfertenvisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transféréesà des tiers étrangers à la société qu’avecl’agrément préalable de la collectivitédes Associés statuant dans les conditionsprévues aux statuts. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.5528 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Asnières sur Seine du 3 août2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOFICASE Siège social : 12, rue Roger Poncelet 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : la prise de participation directeou indirecte ainsi que l’acquisition detoute valeur mobilière au capital de toutesociété quelque soit sa forme. Et plus généralement, toute opérationde conseil pouvant se rattacher

directement ou indirectement à l’objetsocial. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Clarisse PARSYdemeurant 12, rue Roger Poncelet 92600ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5545 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Gennevilliers du 22 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GRAZIANO PIZZA Siège social : 67, avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à capital variable. Capital minimum : 1 500 Euros. Capital initial : 1 500 Euros. Capital maximum : 1 500 Euros. Objet : vente de plats à emporter ou àlivrer. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Hassan SAMATdemeurant 5, rue Justin 92230GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5554 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Suresnes du 26 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA HARPE INGENIERIE Siège social : Le Surena face au 5, Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : toutes études d’ingénierieimmobilière, toutes activités connexesou liées directement ou indirectement àl’ingénierie immobilière. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Emile HenriGOARNISSON demeurant 43, rue de laHarpe 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5590 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Antony du 31 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL C&C BUSINESS STORE Siège social : 9, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : l’équipement de la personnenotamment la vente au détail d’articleschaussants, vêtements et accessoiressous toutes formes. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Cédric du PLESSIS deGRENÉDAN demeurant 1, Place LouisLachenal 91330 YERRES, - Madame Carole du PLESSIS deGRENÉDAN demeurant 1, Place LouisLachenal 91330 YERRES. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5597 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne Billancourt du30 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA COMPAGNIEDES FRERES BESSON

Siège social : 51, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration sur place et venteà emporter. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick ALLAINdemeurant 19, rue Jules Ferry 92100BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5604 Pour avis

MODIFICATION

CABINET CANEVETSociété d’Exercice Libéralà Responsabilité Limitéeau capital de 8 000 Euros

Siège social :42, rue Paul-Henry Thilloy92340 BOURG LA REINE

492 339 734 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Associé unique endate du 2 mai 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 42, rue Paul-Henry Thilloy 92340 BOURG LA REINE au : 53, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE à compter du 2 mai 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5531 Pour avis

LA MANITA 5 FUTBOLSociété à Responsabilité Limitée


60, rue de Paris92110 CLICHY

533 439 287 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 20 août 2011, il aété pris acte de la démission de MonsieurYassin HADADI, de ses fonctions deCo-Gérant à compter du 20 août 2011. Monsieur Dahoumane Nacer demeureseul Gérant à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5606 Pour avis

LES LABORATOIRES BROTHIERSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 000 188 Euros

Siège social :41, rue de Reuilly

92000 NANTERRE572 156 305 R.C.S. NANTERRE

En date et effet du 30 juin 2010,l’Assemblée Générale Mixte desLABORATOIRES BROTHIER, adécidé de désigner Monsieur ChristopheMAURIN demeurant 6, rue Crevaux75116 PARIS, en qualité deCommissaire aux Comptes Suppléant, enremplacement de Monsieur MauricePRESME dont les fonctions sontarrivées à expiration. Mention au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5589 Pour avis



SOPHYMEXSociété par Actions Simplifiée


45, rue de Reuilly92000 NANTERRE

612 029 108 R.C.S. NANTERRE En date et effet du 30 juin 2010,l’Assemblée Générale Mixte de lasociété SOPHYMEX, a décidé : - de ne pas renouveler les mandats etfonctions, arrivés à expiration, deMonsieur Maurice PRESMES,Commissaire aux Comptes Titulaire, etde Monsieur Christophe MAURIN,Commissaire aux Comptes Suppléant. - de ne pas nommer de nouveauxCommissaires aux Comptes Titulaire etSuppléant en leur remplacement,conformément aux disposition del’article R. 227-1 du Code de Commerce,la société n’ayant pas dépassé les seuilsrendant obligatoire la désignation deCommissaires aux Comptes. Mention au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5588 Pour avis

Additif à l’insertion 4706 du 28 juillet2011 page 25 pour LEADINGMANAGEMENT CONSULTANTS,lire : le CABINET PWC SODIP etMonsieur Raymond CORNU sontrespectivement les Commissaires auxComptes titulaire et suppléant remplacés.5523 Pour avis

SCI FOLIESSociété Civile Immobilière


30, rue Carnot92300 LEVALLOIS PERRET

523 729 960 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 27 juin 2011, ila été décidé de transférer du : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET au : 25 bis, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLEle siège social à compter du 1er juillet2011, les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5569 Pour avis

SAHANA SANTESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :67, avenue Pierre Grenier

92100 BOULOGNE BILLANCOURT517 604 732 R.C.S. NANTERRE

Par décision du Gérant en date du1er mars 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 67, avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 18, rue Vaudétard 92130 ISSY LES MOULINEAUX à compter du 3 juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5504 Pour avis

MOVE INSociété Anonyme


9, rue Thomas Edison92230 GENNEVILLIERS

424 036 085 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle a entériné ladémission de Monsieur PatrickFRIGAUX de son posted’Administrateur, ses fonctions prenantfin à compter de ladite Assemblée. Il n’apas été pourvu à son remplacement. Mention sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis,5549 Le Représentant légal

EQUATOP DEVELOPPEMENTSociété Civile Immobilière


158 bis, rue Jacquard76140 LE PETIT QUEVILLY

528 292 147 R.C.S. ROUEN Aux termes du procès verbal desdécisions des Associés en date du22 juillet 2011, il a été décidé dutransfert du siège social du : 158 bis, rue Jacquard 76140 LE PETIT QUEVILLY au : 84, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 22 juillet 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Gérant : Monsieur Jean-Marie DanielMaurice BELLEC, retraité, époux deMadame Colette Louise CharlotteRAMEL demeurant 14, rue Leconte deLisle 75014 PARIS, né le 22 juillet 1938à Chaville (Hauts de Seine), denationalité française. Associés : - Monsieur Jean-Marie DanielMaurice BELLEC, retraité, époux de Madame Colette Louise CharlotteRAMEL demeurant 14, rue Leconte deLisle 75014 PARIS, né le 22 juillet 1938à Chaville (Hauts de Seine), denationalité française. - Monsieur Julien Joseph PascalBELLEC, Gérant de société, époux deMadame Jelena SVECOVA demeurant58, rue de la Roquette 75011 PARIS, néle 15 mars 1977 à Suresnes (Hauts deSeine), de nationalité française. Durée : 99 ans à compter du16 décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Rouen.5501

DISSOLUTION

HBM TRANSPORTSociété à Responsabilité Limitée


8, rue Jules Vallès92230 GENNEVILLIERS

528 030 729 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 20 juillet 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Charfeddine MANSOURIdemeurant 8, rue Jules Vallès 92230GENNEVILLIERS, - fixé le siège de liquidation au siège

de la société où toute correspondancedevra être envoyée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5517 Pour avis

UNIKITYSociété à Responsabilité Limitée


8, rue des Acacias92130 ISSY LES MOULINEAUX499 291 730 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du8 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 8 juillet 2011, - nommé en qualité deLliquidateur,Monsieur Jeremy MARC demeurant9, rue des Acacias 92130 ISSY LESMOULINEAUX, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra êtreenvoyée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5532 Pour avis

GRUMESociété à Responsabilité Limitée


4, boulevard Raymond Poincaré92380 GARCHES

448 387 647 R.C.S. NANTERRE Par décision en date du 16 juin 2010,l’Associé unique a décidé la dissolutionanticipée de la Société à compter de cejour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité deLiquidateur, Monsieur LaurentRUAULT demeurant 83, rue deVilleneuve 92380 GARCHES, avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au4, boulevard Raymond Poincaré 92380GARCHES. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra êtreenvoyée, et que les actes et documentsrelatifs à la liquidation devront êtrenotifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.5555 Pour avis

ANTILLES PHARMSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 90 000 Euros

Siège social :16, rue Edouard Nieuport

92150 SURESNES500 810 221 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juillet 2011, enregistré auPôle Enregistrement de Nanterre, le29 août 2011, bordereau 2011/1 556,case 14, Il a été décidé de prononcer ladissolution anticipée de la société et samise en liquidation amiable. Monsieur François DELAS, Gérant,demeurant 65, rue de la Fédération93100 MONTREUIL a été nommé enqualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé àl’adresse du siège social 16, rue EdouardNieuport 92150 SURESNES. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5566 Pour Avis

REUNION PHARMSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 8 010 Euros

Siège social :16, rue Edouard Nieuport

92150 SURESNES478 714 371 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juillet 2011, enregistré auPôle Enregistrement de Nanterre, le29 août 2011, bordereau 2011/1 556,case 16, Il a été décidé de prononcer ladissolution anticipée de la société et samise en liquidation amiable. Monsieur François DELAS, Gérant,demeurant 16, rue Edouard Nieuport92150 SURESNES a été nommé enqualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé àl’adresse du siège social 16, rue EdouardNieuport 92150 SURESNES. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.5567 Pour Avis


UNIKITYSociété à Responsabilité Limitée


8, rue des Acacias92130 ISSY LES MOULINEAUX499 291 730 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du3 août 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Jérémy MARC, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.5539 Pour avis

GRUMESociété à Responsabilité Limitée


4, boulevard Raymond Poincaré92380 GARCHES

448 387 647 R.C.S. NANTERRE Par décision du 15 juillet 2010,l’Associé unique, statuant au vu durapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur etdécharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Nanterre et la société seraradiée du Registre du Commerce et desSociétés.5556 Pour avis



SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Pantin du 19 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OLIMARK FRANCE Siège social : 7, rue Maurice Borreau 93500 PANTIN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : tous travaux de bâtiments etbureau d’études. Durée : 90 ans. Gérance : Monsieur Olivier PARKERdemeurant 7, rue Maurice Borreau 93500PANTIN. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5521 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint-Ouen du 22 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 2D2K Siège social : 5, Allée Isabeau 93400 SAINT OUEN Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, gestion etadministration de tous biens mobiliers ouimmobiliers. L’emprunt de tous les fondsnécessaires à la réalisation de l’objetsocial. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre DERACHEdemeurant 5, Allée Isabeau 93400SAINT OUEN. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àagrément de la collectivité des Associésréunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5530 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Aubervilliers du 29 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALLIANCE COSMETICS Sigle :

A.C. Siège social : 54, rue du Moutier 93300 AUBERVILLIERS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital minimum : 2 500 Euros. Capital initial : 2 500 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : export, import, distribution,fabrication de produits cosmétiques etd’appareils pour le traitement esthétiqueà destination des professionnels ou desparticuliers . Durée : 99 ans. Gérance : Madame Jeongmi KIMdemeurant 54, rue du Moutier 93300AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5558 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date au Bourget du 30 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GAPFIN CONSULTING Siège social : 3, rue de La Fontaine Bâtiment D 93350 LE BOURGET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : conseil en systèmesd’information et en finances. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Driss OU-BAHNINI demeurant 3, rue de LaFontaine, Bâtiment D 93350 LEBOURGET. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5592 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bagnolet du 30 août 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MASCARA Nom commercial :

TOURAFFAIRES Siège social : 28, avenue de la République 93170 BAGNOLET Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Joseph NAKAMdemeurant 23, rue Armengaud 92210SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5596 Pour avis

MODIFICATION

AMGSSociété à Responsabilité Limitée


6, avenue des Frères LumièreZ.A.C. Vaucanson

93370 MONTFERMEIL433 473 402 R.C.S. BOBIGNY

L’Associé unique a, en date du 8 août2011, décidé de, à compter du mêmejour : - nommer en qualité de Gérant,Monsieur Olivier ANELLO demeurant20, rue d’Alésia 75014 PARIS, enremplacement de Monsieur JeanFrançois GOMIS, démissionnaire. - modifier l’objet social qui devient leconseil aux entreprises de sécurité et degardiennage. - modifier la dénomination sociale enremplaçant AMGS par :

GSA En conséquence, les articles 2 et 3 desstatuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5502 Pour avis

COURNEUVE VOYAGESSociété à Responsabilité Limitée


8, avenue Paul Vaillant Couturier93120 LA COURNEUVE

404 740 912 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 25 août 2011, les Associés ontdécidé d’augmenter le capital sociald’une somme de 8 000 Euros, pour leporter de 13 622,45 Euros à 21 622,45Euros, par voie d’augmentation des partsde 80 Euros chacune. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5583 Pour avis

EDAR SYSTEMESSociété par Actions Simplifiée


15, rue Pierre de Nolhac93410 VAUJOURS

520 633 595 R.C.S. BOBIGNYSIRET : 520 633 595 00019

Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 23 août 2011, il résulte queMonsieur Eduardo ManuelFERNANDES demeurant 115, avenueOlivier d’Ormesson 94490 ORMESSONSUR MARNE a été nommé en qualité deDirecteur Général, pour une duréeindéterminée, à compter du 23 août2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis5587 Le Président

PHARMACIE DU RERSociété d’Execice Libéralà Responsabilité Limitée


9, boulevard Galliéni93360 NEUILLY PLAISANCE520 922 790 R.C.S. BOBIGNY

Aux termes de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 février2011, il a été pris acte de la démission deMadame Sarah BITTON, de sesfonctions de Co-Gérant, à compter du15 mai 2011. Monsieur Frédéric TUBIANAdemeure le seul Gérant à compter decette même date. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5538 Pour avis

LURIESociété par Actions Simplifiée


127, avenue Victor Hugo93300 AUBERVILLIERS

352 673 115 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal desdécisions du Président en date du 22 août2011, il a été décidé d’augmenter lecapital social d’une somme de 7 200 Euros, pour le porter de 144 000 Eurosà 151 200 Euros, par la création de 450actions nouvelles de 16 Euros de valeurnominale chacune. Ces actions nouvelles ont étéattriubées gratuitement, assimilées auxactions anciennes et portant jouissance àcompter du même jour. En conséquence, l’article "Capitalsocial" des statuts a été modifié et estdésormais rédigé ainsi qu’il suit : "le capital social est fixé à la sommede 151 200 Euros. Il est divisé en 9 450actions d’une valeur nominale de 16Euros chacune, entièrement libérées et

toutes de même catégorie, étant préciséque 450 actions ont fait l’objet d’uneattribution gratuite aux salariés". Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5600 Pour avis

MANU ETANCHESociété à Responsabilité Limitée


67, rue Victor Hugo93500 PANTIN

508 203 338 R.C.S. BOBIGNY Par lettre recommandée avec avis deréception adressée à la société MANUETANCHE, en date du 21 juin 2011,Monsieur Manuel Augusto NOGUEIRA,né le 10 mai 1959 à Macinhata DoVouga (99139 PORTUGAL), denationalité portugaise, demeurant19, avenue de Tourville 75007 PARIS anotifié sa démission de ses fonctions deGérant, à compter du 28 juin 2011. Cette démission pour ordre s’inscritdans le cadre d’une requête aux fins dechangement des organes de direction dela société MANU ETANCHE qui seradéposée au Greffe du Tribunal deCommerce de Bobigny à la suite del’usurpation de l’identité de MonsieurManuel NOGUEIRA lors de laconstitution de la société le 24 septembre2008. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5540 Pour avis

CONSEILS ET REALISATIONSEN ELECTROPLASTIE


Siège social :76, rue de la Chasse

93130 NOISY LE SEC451 898 332 R.C.S. BOBIGNY

Par délibération de I’AssembléeGénérale Ordinaire en date du 8 juillet2011, il a été décidé de ne pas prononcerla dissolution anticipée de la société bienque l’actif net soit devenu inférieur à lamoitié du capital social, statuant dans lecadre des dispositions de l’articleL 223-42 du nouveau Code deCommerce . Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5547 Pour avis

DISSOLUTION

SG&COSociété à Responsabilité Limitée


7, Allée des Brulis93340 LE RAINCY

528 317 993 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du22 août 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 22 août 2011, - nommé en qualité de Liquidateur,Monsieur Stéphane GRAU demeurant7, Allée des Brulis 93340 LE RAINCY - fixé le siège de liquidation au siègede la société. C’est à cette adresse quetoute correspondance devra êtreenvoyée. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5595 Pour avis




PEPI DECOR SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


6, rue Gutenberg93100 MONTREUIL SOUS BOIS

508 490 463 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Ulrick PAUL, pour sa gestionet décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.5509 Pour avis

VAL DE MARNE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vitry sur Seine du1er juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATRIMOINE 94 Siège social : 27 bis, rue Dalou 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, revente, gestion etadministration civiles de tous biens etdroits immobiliers lui appartenant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Sébastien REIXdemeurant 27 bis, rue Dalou 94400VITRY SUR SEINE. Clauses d’agrément : toute cession àun tiers de la société est soumise aupréalable à agrément de la collectivitédes Associés réunis en AssembléeGénérale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5537 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Saint Maur des Fossés du25 juillet 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA RETOUCHERIE BLEUE ROSE Siège social : 11, avenue Desgnettes 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : retoucherie. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Thi Tat HAdemeurant 130, avenue Collaveri 93190LIVRY GARGAN. Immatriculation : au Registre du Com-merce et des Sociétés de Créteil.5550 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Vitry sur Seine du 26 août2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MERCANGES Siège social : 111, rue Anselme Rondenay 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, administration,exploitation, et location d’immeubles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal SOEIROdemeurant 111, rue Anselme Rondenay94400 VITRY SUR SEINE. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise à agrément de lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5605 Pour avis

MODIFICATION

Additif et rectificatif à l’insertion3438 du 9 juin 2011 pour SABLES ETGRAVIERS DE CHOISY, lire : c’estle Conseil d’Administration du 18 avril2011 qui a autorisé l’AssembléeGénérale du 3 juin 2011 a augmenté lecapital social, l’augmentation de capital,par incorporation de réserves, est doncdevenue définitive le 3 juin 2011 et nonpas le 18 avril 2011.5520 Pour avis

BASSEZ & CIESociété par Actions Simplifiée


12 C, Allée de Saint-MaloPavillon A4 - Marée 16594519 RUNGIS CEDEX

319 995 619 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale des Associés,réunie le 30 septembre 2010, a décidé dene pas renouveler le mandat de MonsieurPierre ILLOUZ et de Monsieur JosuéBENAYOUN, respectivementCommissaires aux Comptes Titulaire etSuppléant, venu à expiration lors de cetteAssemblée. L’Assemblée Générale, constatant quela société n’a pas dépassé les seuilsrendant obligatoire la désignation deCommissaires aux Comptes, a décidé dene pas pourvoir à leur remplacement,conformément aux dispositions del’article R. 227-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis5561 Le Président

GREEN LABEL FISHSociété à Responsabilité Limitée


236, rue de la Tour94150 RUNGIS CEDEX

520 212 101 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 28 juillet 2011,il a été décidé de transférer le siègesocial du : 236, rue de la Tour 94150 RUNGIS CEDEX au : 169, rue Carnot 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence.

La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNîmes et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5602 Pour avis

MKSSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :4, avenue du Midi

94100 SAINT MAUR DES FOSSES484 917 802 R.C.S. CRETEIL

Par décision du Gérant en date du1er septembre 2011, il a été décidé detransférer le siège social du : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 1, Allée Marcel Pagnol 91330 YERRES à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd’Evry et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5543 Pour aviss

SELECTION MODE HOMMESociété à Responsabilité Limitée


4, avenue du Midi94100 SAINT MAUR DES FOSSES

513 099 218 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er septembre2011, il a été décidé de transférer lesiège social du : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 1, Allée Marcel Pagnol 91330 YERRES à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétésd’Evry et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5584 Pour avis


SCI MAYOSociété Civile

au capital social de 1 000 EurosSiège social :

13, Allée des Ormes94170 LE PERREUX SUR MARNE

449 496 447 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Ordinaire en datedu 18 juillet 2011, enregistré au Servicedes Impôts des Entreprises de Saint-Maur des Fossés, le 8 août 2011,bordereau 2011/767, case 17, et de deuxjugements rendus par le Tribunal deGrande Instance de Créteil en date des20 octobre 2005 et 15 décembre 2009, il a été : - approuvé les comptes de liquidation - donné quitus au Mandataire ad’hoc,Maître Gilles PELLEGRINI de sagestion et décharge de son mandat. - prononcé la clôture des opérations deliquidation. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5603 Pour Avis

TRANSFORMATION

DAMAJESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 8 000 Euros

Siège social :1, rue des Alouettes

94320 THIAIS497 830 240 R.C.S. CRETEIL

Aux termes d’un procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 juillet 2011, enregistré auService des Impôts des Entreprises deVillejuif, le 8 août 2011, bordereau2011/720, case 21, Il a été décidé de transformer lasociété en Société par ActionsSimplifiée, à compter du même jour. Monsieur Cédric BLACHE, actuelGérant, demeurant 22, avenue duGénéral Leclerc 77500 CHELLES, a éténommé en qualité de Président de lasociété. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.5546 Pour avis


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Installations

AUDIENCE SOLENNELLE DU 29 AOÛT 2011Par décret du Président de la République en date du20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du1er juin 2011, sont nommés :Présidents de chambre :Jean-Marie Boyer, président de chambre à la cour d'appel de CaenMarie Hirigoyen, présidente de chambre à la cour d'appel deFort-de-FranceChristine Rostand, première vice-présidente au tribunal degrande instance de BobignyCatherine Métadieu, première vice-présidente au tribunal degrande instance de PontoiseJean-François de Jorna, président du tribunal de grandeinstance de Saint-EtienneIrène Lebé, conseillère à ladite courEugène Lachacinski, magistrat du premier grade, placé enposition de service détachéMarie-Paule Moracchini, conseillère à ladite courJacques Chauvelot, conseiller à la cour d'appel de VersaillesChristian Remenieras, conseiller à ladite cour

Président de la chambre de l'instruction :Jean-Claude Bartholin, président de la chambre de l'instructionà la cour d'appel de RennesConseillers :Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de ParisPatricia Lefèvre, vice-présidente au tribunal de grande instancede MelunJacqueline Audax, vice-présidente au tribunal de grandeinstance de ParisIrène Luc, magistrate du premier grade, placée en positionde service détachéDominique Lefebvre, épouse Ligneul, vice-présidente autribunal de grande instance de ParisMonique Maumus, vice-présidente au tribunal de grandeinstance de ParisVice-présidentes placées auprès du Premier président :Sylvie Mouchel, première substitute à l'administration centraledu ministère de la Justice et des LibertésLaurence Guibert, vice-présidente au tribunal de grandeinstance de NanterreVirginie Van Geyte, juge d'instruction au tribunal de grandeinstance de Créteil

Anne-Julie Paschal, juge d'instruction au tribunal de grandeinstance de ParisSonia Lion, substitute à l'administration centrale du ministèrede la Justice et des LibertésJuges placées auprès du Premier président :Anaïs Tabeling, juge de l'application des peines au tribunalde grande instance d'EvryFrédérique Maillot, épouse Bartouilh de Taillac, juge placéeauprès du Premier président de la cour d'appel de ReimsVice-procureur de la République placé auprès du procureurgénéral :Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la Républiqueprès le tribunal de grande instance de Créteil

Par décret du Président de la République en date du26 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du1er juin 2011, sont nommés :Substituts placés auprès du procureur général :Arnaud de Laguiche, auditeur de justiceThibault Cayssials, auditeur de justiceLouise Neyton, auditrice de justiceClotilde Ledru-Tinseau, auditrice de justice

Par décret du Président de la République en date du24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011,sont nommés :Conseillers :Catherine Rechter, épouse Henry, vice-présidente chargée del'application des peines au tribunal de grande instance deVersaillesSabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, vice-présidente autribunal de grande instance de ParisIsabelle Douillet, magistrate du premier grade, placée enposition de service détachéLaurent Jacques, conseiller référendaire à la Cour de cassation

2011-389

AUDIENCE SOLENNELLE DU 29 AOÛT 2011Par décret du Président de la République en date du26 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du1er juin 2011, sont nommés :Juges placés auprès du premier président :Anne Courcet-Desvaux, auditrice de justiceEmmanuelle Pierrucci, épouse Blanc, auditrice de justiceJulien Gau, auditeur de justiceTribunal de grande instance de ChartresSubstitute du procureur de la République :Laëtitia Sole-Dillemann, auditrice de justiceTribunal de grande instance de PontoiseSubstitutes du procureur de la République :Charlotte Huet, auditrice de justice

Inès Gharbi, auditrice de justiceEdith Launay, auditrice de justiceLudivine Deleuze, auditrice de justice

Par décret du Président de la République en date du24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011,sont nommés :Substitut du procureur de la République : Sébastien Bigot de La Touanne, juriste rédacteur en chefSébastien Bigot de La Touanne effectuera, préalablement à soninstallation, une période de formation de six mois.

AUDIENCE SOLENNELLE DU 31 AOÛT 2011Par décret du Président de la République en date du20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de lamagistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du1er juin 2011, sont nommés :Présidentes de chambre :Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, présidente dechambre à la cour d'appel de BordeauxJoëlle Mens, épouse Bigourdan, conseillère à la courd'appel de ParisIsabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à la courd'appel de ParisConseillères :Françoise Fourrier, épouse Bazet, vice-présidente autribunal de grande instance de PontoiseMarie-Andrée Rouselle, épouse Baumann, vice-présidenteau tribunal de grande instance de ParisPascale Loue, épouse Williaume, vice-présidente autribunal de grande instance de Versailles, chargée duservice du tribunal d'instance de VersaillesVice-présidentes placées auprès du Premier président :Inès Da Camara, épouse Chevillard, juge au tribunal degrande instance de NanterreAgnès Deletang, épouse Dumaine, juge au tribunal degrande instance de ParisJuge placé auprès du premier président :Nicolas Gettler, juge au tribunal de grande instance de BeauvaisAvocat général :Benoît Meslin, magistrat du premier grade, placé enposition de service détachéSubstitutes placées auprès du procureur général :Marion Chalaux, substitute placée auprès du procureurgénéral près la cour d'appel de DouaiMarine Cottereau, substitute du procureur de laRépublique près le tribunal de grande instance deMontargis 2011-390

Cour d’appel de ParisD

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Cour d’appel de Versailles

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Edition du jeudi 1er septembre 20