Edition du lundi 14 janvier 2013

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRE SOLENNELLECour dAppel de ParisLa place de la victime dans le procs pnalpar Jacques Degrandi...........................................................................2Le Ministre public au service de la Justicepar Franois Falletti..............................................................................4

AGENDA......................................................................................5CHRONIQUEMadagascar, une dmocratie en pril:honni soit qui Mali pensepar Jacques Brouillet............................................................................9

DIRECTLe Cercle........................................................................................10Chambre Nationale des Huissiers de Justice ...................12Cercle des Stratges Disparus ...............................................13

VIE DU CHIFFREMinistre de lEconomie et des Finances ..........................11Ordre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France .......11

DCORATIONNicolas Lergle, Chevalier du Mrite ..................................12Manuel Ducasse, Officier du Mrite ....................................24

ANNONCES LEGALES ...................................................14

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Lundi 14 janvier 2013 - Numro 3 - 1,15 Euro - 94e anne

Madame la Garde des Sceaux et lesChefs des Cours Suprmes franaisesainsi que les plus hautes personnalitsdes monde du droit, du chiffre et desuniversits rehaussaient, par leur prsence, le prestigede lAudience Solennelle de Rentre judiciaire de laCour dAppel de Paris qui sest droule ce 9 janvier2013 dans la Premire Chambre de la Cour.Le Procureur Gnral Franois Falletti, aprs avoirretrac brivement lactivit juridictionnelle de laCour, a invit lassemble lire la plaquette qui rsumelvolution des contentieux en 2012 puis a abord,dans son loquent discours, les sujets dactualit quiproccupent plus particulirement les parquetiers(la lutte antiterroriste, la lutte contre la criminalitorganise, la dlinquance au quotidien, la protectionde lordre public conomique et commercial, la luttecontre la dlinquance conomique et financire, lancessaire simplification de la procdure pnale,lamlioration de la gestion des ressources humaineset la carte judiciaire) sur fond dun Ministre Publicfortement engag .Quant au Premier Prsident Jacques Degrandi, il achoisi pour sujet dintrt juridique celui de Laplace de la victime dans le procs pnal

Depuis le dbut du troisime millnaire, force est deconstater que la place de la justice au cur desrevendications des victimes dinfractions estgrandissante ; bien que la prise en compte du sortdes victimes saccrot, le Premier Prsident JacquesDegrandi na pas omis de prciser que la rparationdu prjudice subi par la victime justifie unaccompagnement spcifique et une rparation juste,mais il ne faut pas cder la tentation de latransformer selon les termes du Doyen Carbonnier de sujet passif du dlit en agent martial de larpression .Il a conclu sa remarquable intervention ensinterrogeant sur la lgitime place de la victime dansle procs pnal : lui accorder la conduite du procspnal pourrait tt ou tard se retourner contre elle .Face la position du Conseil dEtat, dans sa dcisiondu 19 juillet 2011, qui limite les prrogatives de lavictime au sein du procs pnal la recherche et la manifestation de la vrit sans constituer un droitpropre au procs pnal , il faudra, demain, trouverla solution qui permettra de prserver ce qui doitrester lessence du procs pnal .

Jean-Ren Tancrde

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Jacques Degrandi, Christiane Taubira et Franois Falletti

Cour dAppel de ParisAudience Solennelle de Rentre9 janvier 2013

La place de la victimedans le procs pnalpar Jacques Degrandi

e me propose maintenant daborder le sujetde la place de la victime dans le procspnal. Je lai voqu pour la premire foisen qualit de Prsident du Tribunal deGrande Instance de Nanterre lors dun

colloque qui saluait, en2005, les vingt ans delAssociation daide aux victimes dinfractionspnales du dpartement des Hauts-de-Seine.Je me suis lpoque rjouit de lvolution qui,en relativement peu dannes, avait donn lavictime un rle singulirement accru dans leprocs pnal, tout en minquitant du risque dednaturer celui-ci. Cette inquitude me paratmalheureusement plus que jamais dactualit.

Les grandes mutations sociales ont fait natredes attentes de protection contre toute formedinscurit et de risque, ce que le principeconstitutionnel de prcaution illustre demanire presque caricaturale. Elles ontnaturellement plac la Justice au cur de fortesrevendications des victimes dinfractions. Ellessont lorigine du dveloppement des politiquesde la ville, puis des politiques publiques daideaux victimes, enfin dun programme nationalqui a mme t dfini par un Secrtariat d'Etataux droits des victimes, avec des objectifstoujours plus ambitieux. Elles ont de plus enplus dplac le centre de gravit de la procdurepnale. Au risque doublier certains des objectifsfondamentaux du procs pnal.

Dbat

Jai la conviction que nous devons, avec lesassociations reprsentatives de victimes, nousemparer aujourdhui de cette question. Jenignore pas quelle peut revtir un caractrepolmique. Mais je considre quil est plus quejamais ncessaire den dbattre. Pendantlongtemps, les victimes ont t les grandesoublies du procs pnal. Elles pouvaient yobtenir rparation, mais en tant bien seules, etsans aucune certitude dobtenir les sommesalloues. Mmes atteintes dans leur chair, il leurincombait de recouvrer elles-mmes lesindemnits en recourant un huissier,frquemment au prix de nouvelles et longuesprocdures dexcution, la plupart du temps enpure perte en raison de limpcuniosit desdlinquants.Ce dsquilibre excessif devait tre corrig. Laconnaissance des victimes, de leur situationpersonnelle, sanitaire et sociale a donc tentreprise et na cess de progresser. Elle sestaccompagne de la promotion de politiquesd'aide qui se sont enrichies au fil des annes. Ellea aussi abouti dvelopper, en miroir de cettevolution, la pnalisation des comportementsainsi quune plus grande svrit de la sanctionet des modalits dexcution des peines. Elle sepoursuit actuellement, laide aux victimessaffichant, juste titre, comme une priorit desgouvernants. Jen veux pour preuve le rcentmcanisme de lordonnance de protection, mi-chemin des comptences strictement civilesdu Juge aux affaires familiales et des pouvoirsde contraintes du Juge pnal, pour confrer unemeilleure protection aux femmes victimes de

2 Les Annonces de la Seine - lundi 14 janvier 2013 - numro 3

LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens,ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut gnral la Cour dappelRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasFranoise Kamara, Conseiller la premire chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des CompagniesdExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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Commission paritaire : n 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 643 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2013Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autoriseexpressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du prsent numro est interdite et constituerait une contrefaon sanctionnepar les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur officiel pourla priode du 1er janvier au 31 dcembre 2013, par arrts de Messieurs les Prfets :de Paris, du 27 dcembre 2012 ; des Yvelines, du 31 dcembre 2012 ; des Hauts-de-Seine, du 31 dcembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 dcembre 2012 ; duVal-de-Marne, du 27 dcembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerceet les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contratset des dcisions de justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,48 Seine-Saint-Denis : 5,48 Yvelines : 5,23 Hauts-de-Seine : 5,48 Val-de-Marne : 5,48 B) Avis divers : 9,75 C) Avis financiers : 10,85 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 Hauts-de-Seine : 3,82 Seine-Saint Denis : 3,82 Yvelines : 5,23 Val-de-Marne : 3,82 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple

35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinasTitres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm.Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Lesblancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lespace blanccompris entre le filet et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le filet sparatif.Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des filets maigres centrs. Leblanc plac avant et aprs le filet sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afin de marquer le dbut dun paragraphe o dunalina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfinitions typographiquesont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeurretiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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violences, ou encore, lactuelle volont degnraliser les bureaux daide aux victimes dansles Tribunaux de Grande Instance.

Jurisprudence

La jurisprudence contribue elle-mmefortement ce mouvement. La Chambrecriminelle de la Cour de cassation a rcemmentlargement ouvert aux victimes la matrise dudclenchement de laction publiquetraditionnellement dvolue au Procureur de laRpublique (ainsi par exemple, la constitutionde partie civile de la branche franaise delAssociation Transparence Internationale, quise proccupe de lutter contre la corruption, at dclare recevable dans laffaire dite desbiens mal acquis; les familles de soldats tusdans une embuscade en Afghanistan ont tautorises provoquer une enqute surd'ventuelles fautes de commandement; cellesdes victimes des assassinats de Karachi ont-ellesmmes t admises se constituer partie civile,non pour ces crimes, mais pour des faits decorruption ou dabus de biens sociauxsusceptibles den tre lorigine). Elle a aussidvelopp son pouvoir de tirer lesconsquences des faits souverainementconstats par les Cours dappel pour viter auxvictimes des renvois aprs cassation (affaire ditede lErika notamment). Le droit internationalnest lui-mme pas rest en marge de cemouvement. En dernier lieu, et plus exactementle 25 octobre 2012, l'Union Europenne aadopt une nouvelle directive qui harmonise etrenforce les droits des victimes et porte uneattention particulire aux victimes de violencesfamiliales et conjugales, de terrorisme, decriminalit organise et de traite des treshumains. Les Etats membres ont jusqu'au16novembre2015 pour la transposer.

Situation des victimes

Tout va donc dans le sens dune prise en compteaccrue du sort des victimes. Des volutions sontencore souhaitables, que ce soit en matired'aide juridictionnelle o l'largissement enfaveur des victimes d'infractionsparticulirement grave a t significatif maispeut encore progresser, de mise en causesimplifie des organismes sociaux, dedmatrialisation des formalits accomplirpar la victime grce aux nouvelles technologies,de prise en charge mdico-judiciaire.L'indemnisation des victimes lses demeureaussi un sujet d'exploration sensible et duneactualit brlante avec le projet de crationdune taxe sur les amendes ou l'laboration d'unrfrentiel indicatif national statistique etvolutif, tel qu'il est prconis par le ConseilNational de l'aide aux victimes. La Cour d'appelde Paris a elle-mme engag un travaild'harmonisation de l'indemnisation des victimesd'un prjudice corporel au travers d'un recueilmthodologique. Les travaux se poursuiventactuellement avec vingt-trois cours d'appel

partenaires soucieuses de disposer dunrfrentiel commun qui permettra de rduireles disparits dindemnisation tenant auxrfrences multiples, la diversit desorganismes intervenants, labsence doutil decapitalisation neutre et lisible. La dispersion descomptences en matire dintrts civils posegalement des problmes. La cration duTribunal de premire instance sera peut-treloccasion de repenser leur distribution. Il faudraaussi fusionner tt ou tard les fondsdindemnisation qui, depuis les annes50, sesont multiplis au gr de fortes motionscollectives, sans logique, avec des rgimesprocduraux disparates et des modalitsdindemnisation diversifies. Leur substituer unfonds national unique charg d'indemnisertoutes les victimes d'infractions corporelles, charge de se retourner lui-mme contre lesauteurs, constituerait un progrs significatif,tant soulign que cette solution n'empcheraitpas la constitution de partie civile de la victimepour mettre en mouvement l'action publiqueou simplement laccompagner. Il faut en toutcas poursuivre les efforts.

Le sens du procs pnal

Cela dit, il est tout aussi ncessaire de rflchiret de dbattre sur le sens du procs pnal en ledistinguant clairement de celui du procs civil.L'heureuse volution qui se dveloppe depuisplus de vingt-cinq ans ne doit pas se faire dansla confusion des rles. Il est lgitime que lavictime ait toute sa place dans le procs. La priseen compte de son prjudice justifie unaccompagnement spcifique et une rparationjuste. Mais il ne faut pas cder la tentation dela transformer, selon les termes du DoyenCarbonnier, de sujet passif du dlit, en agentmartial de la rpression . Pendant denombreuses annes, les fonctions de la sanctionpnale, protger la socit, punir le coupable etpermettre sa rinsertion, ont occult lesrparations ravales au rang d'accessoire civilpresque encombrant de la procdure pnale.C'tait une erreur. Mais elle ne doit pas trerpare par la drive, qui ne relve plus del'hypothse d'cole tant certaines procduresillustrent ce propos, dune mise en scne dumalheur destine favoriser le deuil desvictimes, au point de dnaturer la Justice pnaletransforme en catharsis, en simple instrumentde vengeance collective et individuelle. Il nestplus exceptionnel que des acquittements decours dassises ou des relaxes de Tribunauxcorrectionnels qui, sans mme quon analysesrieusement les tenants et aboutissants duprocs, soient stigmatiss et caricaturs au nomde victimes empches, pardincomprhensibles dcisions de justice, defaire leur deuil, comme si cet objectif, quechacun peut comprendre et ressentir au plusprofond de lui-mme, tait lobjectif en soi duprocs pnal. Le retentissement ngatif de tellesractions est considrable dans les procsmdiatiss. Ils donnent lieu des commentairespublics non contradictoires, perus comme desvrits judiciaires, qui sont de nature, lorsquele jugement ne rpond pas aux attentes quils

expriment, faire accuser la Justice de rajouter la douleur des victimes. Sans compter lacertitude alors communment partage quelinstitution judiciaire sest fourvoye dansquelques obscures luttes dinfluences qui lontpervertie pour faire triompher linjustice.Attention! Progressivement, la victime devientl'me du procs pnal et de ses suites. La Justicepuise pourtant une grande part de sa lgitimitdans la distance, lanalyse et limpartialit, autantde qualits qui constituent des remparts contrelerreur judiciaire. Pousser trop loin une logiquequi accorde la victime, mme indirectement,la conduite du procs, se retournera tt ou tardcontre elle. De fait, lvolution tend estomperde la scne pnale, au profit de la victime, lafigure emblmatique du Ministre public,pourtant gardien du respect de lordre publicet des liberts fondamentales. Au point que leConseil d'Etat a d prciser, dans une dcisiondu 19juillet2011, que les prrogatives dontdispose la victime au sein du procs pnal et safacult d'y participer, indpendante de l'actioncivile, ne lui sont reconnues que pour concourir la recherche et la manifestation de la vrit,sans pouvoir constituer un droit propre auprocs pnal.

Conclusion

Ce rappel salutaire incite, pour le moins, sinterroger aujourdhui sur une volution qui setraduit petit petit par une grave rgressionsociale et institutionnelle, un retour vers un passquon croyait rvolu. Peut-tre pourrions nous,pour inverser la tendance, nous inspirer de cequi ce passe dans dautres pays europens. EnAngleterre par exemple, la victime nest quuntmoin tout au long du procs pnal. Un tmoinauquel on accorde un sort particulier puisque lecode pour les victimes publi en2005 lui rserveune meilleure information et assistance et credes obligations la charge de chaque maillon dela chane pnale. Elle doit notamment tre avise,dans des dlais contraints, des moyens dont ellepeut disposer, des progrs de lenqute, delarrestation et des interrogatoires de suspects,de leur remise en libert. Un service (Crownprosecution service) la suit au moment delaudience en lui expliquant son droulement, faitla demande dindemnisation pour son compteet sassure que les fonds lui sont verss. Lorsquelleest appele tmoigner, elle ne doit pas patienterplus de deux heures. Elle peut toujours choisirla voie civile et, dans ce cas, mais uniquementdans ce cas, tre reprsente par un avocat. LaFrance pourrait sinspirer de ce schma qui nebouscule pas fondamentalement nos procdureset concilierait mieux les diffrents intrts enprsence, tout en prservant ce qui doit resterlessence du procs pnal.

Ma conviction est en tout cas que ceux qui ontuvr et uvrent aujourd'hui au rtablissementde la lgitime place de la victime dans le procspnal doivent aussi contribuer, par la pdagogie, ce que mme celle-ci apprhende et ne perdepas de vue les autres objectifs fondamentauxde la procdure pnale, du procs pnal et dela peine.

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Le Ministre publicau service de la Justicepar Franois Falletti

Un Ministre publicfotement engag

La lutte antiterroriste

Comment ne pas, au tout premier chef,citer la vigilance constante exercepar le Ministre Public en matire delutte contre le terrorisme au termedune anne2012 qui aura t marque par denombreux faits dune exceptionnelle gravit?Chacun a bien sr prsents lesprit lesdramatiques assassinats perptrs Toulouseet dans sa rgion ; ils auront profondmentmarqu lopinion par leur sauvagerie, lecaractre odieux dactes connotationantismite, la cruaut manifeste lgarddenfants innocents et de militaires agissant auservice de la Nation, la qute abjecte dunemdiatisation de linsoutenableIl y a une vingtaine danne dj, exerantdautres fonctions, javais appuy la conduite

dinvestigations centralises Paris lgard derseaux terroristes le plus en amont possibleafin danticiper autant que faire se peut lesactions violentes quils envisageaient sur notreterritoire. Cette dmarche collective, porteusede rsultats depuis le milieu des annes90,implique une actualisation permanente desmoyens juridiques, logistiques et pratiques mis la disposition de la lutte anti-terroriste. La loidu 21dcembre2012 en constitue la dernireillustration en date.Limprieuse ncessit de poursuivre sur cechemin de vigilance est videmment soulignelorsque lon considre le dmantlement cetteanne de cellules implantes en diffrents lieuxdu territoire: celles-ci, souvent animes par desindividus de nationalit Franaise, ayant parfoissuivi des filires terroristes internationales,utilisant largement les ressources dinternet,envisagent la commission dactes duneparticulire gravit. Dimanche dernier, unMagistrat spcialis de Paris voquait dans lapresse la perspective probable dattentats surnotre territoire. Sans mconnaitre ltendue dela menace, je puis vous assurer que le Parquetest pleinement mobilis pour viter, autant quefaire se peut, la survenance dune telleventualit dramatique.La protection des intrts de la France et celledes personnes de nationalit Franaise setrouvant ltranger mobilisent galement, dans

un contexte videmment diffrent, tous nosmoyens dans le cadre des outils que nous offrela coopration internationale; jai une penseparticulire cet instant pour les Franaisretenus aujourdhui en otage par des groupesterroristes implants sur le continent africain.Nous avons bien sr ouvert des enqutesjudiciaires la suite de ces enlvements. Encomplment des initiatives menes cet garddans dautres cadres, nous sommes attentifs soutenir nos contacts avec les instancesjudiciaires des pays concerns, favoriserladaptation des structures et des dispositifsjudiciaires nationaux par des changesdexpriences, et toujours veiller fluidifier lacirculation des demandes dentraideinternationale.Lactivit dense de la Cour dassises spcialisede Paris, linstar de celle des Chambrescorrectionnelles du Tribunal et de la Courstatuant en matire de terrorisme, illustre audemeurant lefficacit des actions engages. Leurimpact sur lactivit des rseaux, quils oprentdans le contexte du fondamentalisme radical,au plan rgional basque ou corse, ou quilsconcernent des activits tendant aufinancement du terrorisme, est indniable etjoue un rle de prvention majeur.La situation particulire de la Corse, confronte des actes de violence o se mlent terrorismeet banditisme, nous aura galement fortementmobiliss. Mme si le nombre des attentatsperptrs sur lIle de Beaut a sensiblementvolu la baisse par rapport certainespoques, nous ne pouvons nous en contenter;cest pourquoi sont organiss dsormais descontacts systmatiques entre les juridictions deParis, de Marseille et de Corse, afin de favoriserune indispensable vision globale des procduresdont chacune la charge dans son domaine decomptence.

La lutte contre la criminalit organiseDepuis sa cration en 2004, lactivit de lajuridiction interrgionale spcialise de Parissest rgulirement dveloppe, confirmantlopportunit du choix de la spcialisationeffectu alors. La JIRS de Paris a ainsi t saisiede plus de 540 affaires depuis sa crationen2004; ces saisines ont permis le jugement de155dossiers, dont70 par la Cour dappel; fortlogiquement sagissant dun dispositif initien 2004 avec laffectation de Magistratssupplmentaires auxquels ont t confis desdossiers nouveaux, le chiffre des affaires portesdevant la Cour se trouve aujourdhui en pleineexpansion, en fait multipli par7 entre2007et2012.La juridiction spcialise dans la lutte contre lacriminalit organise de Paris aura permis lasaisie cette anne de quelque 3,8 millionsdeuros, outre des espces trangres,55vhicules, un bateau, ainsi quune dizaine debiens immobiliers. Notons au surplus que, danssa composante conomique et financire, cesont 16 millions deuros et des propritsimmobilires de valeur qui ont t en outresaisis. Il va sans dire que la cration en2010 delagence en charge de la gestion des avoirs illicitessaisis (AGRASC) constitue un appui prcieux ce dispositif et quil y est largement recouru.Autant dire que de fortes potentialits existentsur ce terrain de la lutte contre la criminalitorganise.


Rentre solennelle

Franois Falletti

La dlinquance du quotidienIl est trop tt en ce dbut danne pour analyserdes donnes qui doivent tre pralablementcollectes et stabilises. Je me bornerai donc voquer quelques actions menes pourrpondre des comportements qui affectentgravement la vie quotidienne de nosconcitoyens. La circulaire que vous avez adresse auxParquets gnraux et aux Parquets le19septembre dernier, Madame la Garde desSceaux, met laccent sur la ncessit pour lesParquets de dvelopper les actions susceptiblesdapporter des rponses appropries tous lesphnomnes de dlinquance et afin de prvenirla rcidive. Les 9Parquets du ressort de la Courdappel de Paris consacrent une nergie crativeconstante pour mettre en place de nouvellesmesures applicables lgard des diversesmanifestations de dlinquance. Par exemple,lundi dernier, le Parquet de Paris a sign unprotocole avec la Mairie de Paris et unpartenaire priv pour organiser une mesurealternative la poursuite lencontre desmineurs qui se livrent des dgradations surles Vlib . Des stages de soutien pour laformation citoyenne, notamment lintentiondes parents dpasss par le comportement deleurs enfants mineurs, se dveloppent,compltant un ventail de mesures djlargement tendu et diversifi de rponses ladlinquance.

Conformment aux prescriptions de lacirculaire du 19septembre, la gnralisation desBureau daide aux victimes est en cours au seindes 5 juridictions qui nen sont pas encore

dotes, et une amlioration de laccueil desvictimes dans des locaux mieux adapts au seinde ce Palais de Justice est ltude.Dans le prolongement des initiatives prises pourrsorber les peines demprisonnement enattente dexcution, notamment dans le cadrede contrats dobjectifs passs avec lesjuridictions de Paris, Bobigny, Crteil et Evry,les Magistrats des Parquets se sont employs diversifier au maximum les mesures applicablesau stade post-sentenciel en une dmarchedindividualisation et damnagement. On peutrelever que les dlais dexcution diminuent, enparticulier Paris, et que pour lensemble desstructures pnitentiaires du ressort de la Courdappel de Paris, la part des condamns ditsnon hbergs, notamment les personnesplaces sous un bracelet lectronique, est passede7, 75% de la population pnale au premierjanvier2012 9, 68% un an aprs, ce qui illustrela dmarche de diversification actuellement encours; une exprimentation damnagementde peine ab initio est par ailleurs dveloppe. Ilva sans dire que nous suivrons avec le plus grandintrt les rflexions de la confrence deconsensus que vous avez installe, Madame laGarde des Sceaux, spcialement ses conclusionsattendues fin fvrier prochain.

Cinq Parquets de la Cour (Paris, Bobigny,Crteil, Evry, et Melun) sont concerns parlimplantation de 10 zones de scuritprioritaires (ZSP); ils y consacrent beaucoupdnergie, veillant apporter des rponsesfermes aux faits de dlinquance ports leurconnaissance, ce qui constitue pour eux unecharge supplmentaire non ngligeable.


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OBSERVATOIRE INTERNATIONALDE LA FRANCE DURABLE

Croissance, rgulationet transformation des modlesconomiques des banquesConfrence 31 janvier 2013

Skema Business Scholll - Campus

Avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Renseignements : 03 20 21 59 62 2013-024

REVUE CONCURRENCE

Demain la concurrence Confrence 22 fvrier 2013

Assemble Nationale

101, rue de lUniversit - 75007 PARIS

Renseignements :


Comme je lavais indiqu lan pass, un effortparticulier est port sur la circulation des armes,surtout sur certains territoires. Il nest pasadmissible en effet que des actes de violencesgraves soient favoriss par lutilisation darmesde diffrentes natures, souvent des armeslourdes et parfois des armes automatiques.Linitiative engag au sein dun groupe de travailconstitu par le Parquet Gnral, le Parquet deParis et les diffrents services denqute a pourobjectif dassurer un suivi systmatique desarmes et doit permettre de remonter les filiresdapprovisionnement. Des rsultats importantsont dores et dj t obtenus, notamment dansle cadre dinvestigations menes par la JIRS.La lutte contre les discriminations sinscritgalement au nombre des priorits daction duParquet Gnral; jai ainsi sign il y a quelquesmois un protocole sur lgalit entre les hommeset les femmes avec la Rgion Ile de France etdautres partenaires, et les initiatives conduitespar les Parquets de Bobigny et de Paris en faveurdu dveloppement des tlphones utiliser encas de trs grand danger sont fortementencourages.

La protection de lordre public conomiqueet commercialIci se situe galement une srie de dfisessentiels relever pour le Ministre Public.Le Parquet Franais, la diffrence dautres deses homologues trangers, dtient desresponsabilits particulires au soutien de lordrepublic en matire conomique et commerciale.Vous avez tenu, Madame la Garde des Sceaux, souligner limportance que vous attachez cette mission en diffusant, ds juin2012, dansles toutes premires semaines qui ont suivi votreinstallation Place Vendme, une circulaire surce thme, et la question du traitement judiciairedes difficults des entreprises a t voque le14dcembre dernier par vous-mme et deuxde vos collgues du Gouvernement en prsencede tous les Procureurs Gnraux et deresponsables des administrations impliques,en particulier les commissaires rgionaux auredressement productif. Vous pouvez treassure que les Parquets veilleront soutenir larecherche des solutions les plus favorables laprservation du tissu conomique et de lemploidevant les juridictions commerciales. Il me parat ncessaire ce stade de soulignerlimportance du contentieux national port

devant la chambre des rgulations de la Courdappel de Paris, instance de recours sur lesmesures de sanctions prises par les Autoritsadministratives indpendantes quiinterviennent notamment en matire deconcurrence, de marchs financiers, dergulation des transports ou de lnergie, poursouligner que ce contentieux a tendance sedvelopper trs sensiblement.

La lutte contre la dlinquance conomiqueet financire Il y a l un autre dfi crucial relever. Lessections spcialises en la matire des Parquetset le ple comptent pour la JIRS de Parisconnaissent de dossiers nombreux et parfoisdune trs grande complexit; ces affaires sonttraites dans des conditions difficiles en raisondeffectifs limits au regard des moyens desparquets et au sein des services dinvestigation.Beaucoup est cependant accompli afin, sur ladure, de favoriser un accroissement dessignalements manant des autorits en chargede la surveillance et du dpistage descomportements frauduleux, spcialement lacellule TRACFIN en matire de blanchiment,les instances en charge de la rgulation desmarchs, les administrations, etcCe travail desensibilisation sera poursuivi en2013.Le rcent rapport de lOCDE tabli par ungroupe dexperts venu examiner notre dispositifen matire de corruption dans les transactionsinternationales invite centraliser ce typedaffaires auprs du ple spcialis de Paris, cequi souligne la ncessit dune instancedarbitrage entre Parquets gnraux en casdapprciations divergentes; ce rapport formulepar ailleurs plusieurs prconisations. Ainsi, aprsavoir dplor le manque dindpendancestatutaire des Magistrats du Parquet et rappella jurisprudence de la Cour de Strasbourg quileur dnie la qualit dautorit judiciaire, lesexperts demandent-ils que les mesuresncessaires soient prises pour que le monopoledu Parquet dans le dclenchement des enquteset poursuites, ainsi que son rle dans ledroulement des informations judiciaires,sexercent indpendamment du pouvoirpolitique.Nous savons, Madame la Garde des Sceaux,que cette prconisation est dores et dj miseen uvre dans la pratique quotidienne des

Parquets comme votre circulaire du19septembre dernier la affirm avec force. Pourautant, comme je le souligne chaque anne danscette salle, il demeure urgent de clarifier le statutdu Ministre Public dans les textes afin que noussortions enfin dune image qui ne correspondpas la ralit quotidienne de ce que nousvivons mais donne des arguments, exprimsdailleurs souvent au seul service dintrtsparticuliers et parfois en des termes fortmprisants, aux dtracteurs dune institutionde lEtat qui a droit tre dfendue. Le Prsidentde la Rpublique a raffirm sa volont dallerde lavant sur ce point ds2013. Je men rjouiscar le Ministre Public Franais, ancr de parune forte tradition et par la Constitution au seinde lAutorit Judiciaire, a effectivement besoinde cette rforme statutaire.

Un Ministre Public dfenseurdes Droits et des Liberts

Cette rforme constitutionnelle est dautant plusjustifie que le Ministre Public Franais,dfenseur de lintrt gnral, est par nature encharge de la protection des personnes et desliberts. Dans ce domaine aussi, les volutionsrcentes ont fortement tendu ses missions.Chacun a lesprit la loi entre en vigueur auprintemps2011 qui, en rformant la procdurede garde vue, a mis la charge des parquetsdes responsabilits nouvelles, notammentsagissant des astreintes de nuit. Dans le mme temps, compter du premieraot2011, la loi a prvu que toute personnehospitalise sous contrainte doit voir sa situationexamine par un juge dans les 15jours du dbutde la mesure, et ensuite tous les 6mois. Le Parquetest bien entendu, tant en premire instance quenappel, concern par ces procdures et effectueun contrle sur pice ou par voie de rquisitions laudience. A compter du premier janvier decette anne, il revient au surplus aux juridictionsjudiciaires de se prononcer sur la lgalit de lacteadministratif qui a conduit lhospitalisation, cequi nous a amen assurer une informationpratique sur les lments utiles de la jurisprudenceadministrative.Je nvoquerai que pour mmoire lesresponsabilits du Parquet dans la mise jour


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des fichiers de police, mission place sous lasupervision de la CNIL.Depuis le premier janvier 2012, un plespcialis de lutte contre le gnocide et lescrimes contre lHumanit a t institu au seindu Tribunal de Grande Instance de Paris. Aprsune anne dexistence, ce ple voit son activitse dvelopper rgulirement; il a vocation trede plus en plus identifi, en particulier au niveauinternational dans le cadre des procdures dontil a connaitre, dont de nombreuses proposdu gnocide commis au Rwanda. Il faut cetgard relever lengagement de la GendarmerieNationale, qui tudie la cration dun Office dePolice Judiciaire spcialis. Le dveloppementde ce nouveau ple, dont il nest gure besoinde souligner limportance fera lobjet de toutelattention du Parquet Gnral, qui appuieraautant que possible son identification etsemploiera prparer avec lui les premiersdossiers venir devant la Cour dassises de Paris.

Plus gnralement, je tiens souligner quelaction du Parquet dans la poursuite dindividusqui, spcialement dans le cadre de rseauxcriminels organiss, exploitent, souvent dans laviolence, des enfants, des femmes, despersonnes vulnrables, est une missionfondamentale; nous avons malheureusementrgulirement des illustrations de ces drameshumains dans nos salles daudiences, et il estintolrable den apercevoir dautres dans nosrues, parfois peu de distance dici, ou, de faonmoins voyante, dans des quartiers plus loigns.Laction du Parquet tend lincarcration deschefs maffieux, la rcupration et laconfiscation systmatiques des avoirs et biensmobiliers ou immobiliers, y compris ltranger,issus de ces intolrables trafics dtres humains.Non moins essentielle est la mise en place dunaccompagnement structur au bnfice desvictimes, parfois galement auteurs de faitscommis sous la pression. Mon Parquet Gnralsest impliqu lan pass dans cette tchemajeure, notamment lgard de rseauxoprant en lien avec la Roumanie. Nous avonsainsi pu dvelopper, avec le Parquet de Paris,certaines initiatives quil nous faudra poursuivreet encore renforcer, avec lappui des autoritsde Roumanie dont je tiens saluer lengagement nos cts dans cette action. Il nous faudra aussitendre cette approche plus gnralement tous les rseaux de trafics de personnes. Nousy serons aids par la mobilisation de lacoopration internationale, spcialement aveclappui dInterpol, des instances comptentesde lUnion Europenne, Eurojust, Europol, lesservices et Associations susceptibles de favoriserla prise en charge des personnes vulnrablesexploites par ces rseaux.

Il nest pas question de couvrir ici toutes lesmissions du Parquet, et il faudrait aussivoquer le ple Sant, ou encore les multiplesmissions qui lui reviennent au titre de sesinterventions dans le domaine civil, parexemple en matire dtat-civil, de nationalit,de proprit intellectuelle, de tutelle, delgislation sur les trangers, etcIl sagit decontentieux importants et souvent techniques, lgard desquels lavis du Ministre Public estattendu par les Juges, mais qui exigent desrecherches juridiques souvent complexes etlourdes.

Une modernisation en cours

Ce rapide tour dhorizon, non exhaustif, desterrains sur lesquels lintervention du MinistrePublic est attendue ne peut manquerdinterroger quant sa capacit faire face tantde dfis simultans. Lon ne peut que se rjouirdes efforts de modernisation en cours,spcialement grce la gnralisation des outilsinformatiques.Ainsi, la numrisation est-elle dsormais enplein essor dans tous les domaines.Pour autant, sagissant des procdures pnales,la numrisation de dossiers de plusieurs tomes,reprsentant parfois des dizaines de milliers depages, entraine un mode de consultation trsdiffrent pour les Magistrats, les Avocats et lesfonctionnaires des greffes. Il y a l une mutationconsidrable. Au surplus, la gestion en direct terme de tels dossiers au cours des audiencesde la Cour dassises, des Chambres delinstruction et des Chambres correctionnelles,qui constitue une perspective de rationalisationsouhaitable, nest cependant concevable sur unplan gnral que si des actions de formation etles quipements ncessaires sont mis en place.Nous y travaillons, Parquet Gnral et PremirePrsidence, avec le soutien de la Chancellerie.Dans un autre domaine, le logiciel Cassiopeest progressivement dploy sur le ressort denotre Cour depuis environ 18mois; il ne resteplus limplanter que sur quelques filires duTribunal de Grande Instance de Paris ainsiquauprs de celui de Crteil. Je dois saluer letravail considrable accompli par les Magistratset les fonctionnaires des 9tribunaux du ressortpour ladaptation dans chaque juridiction de celogiciel.Le nouveau bureau dOrdre National Cassiopepermet notamment dsormais aux Magistratsdu Parquet de mieux apprhender en tempsrel les antcdents des personnes qui leur sontprsentes. Il doit, une fois bien tabli, et passescertaines phases dajustement, offrir, un outilstatistique plus efficient.A la suite du dploiement de ce logiciel, sengage prsent un travail important avec laGendarmerie Nationale pour assurer unetransmission automatise de nombreusesdonnes entre les fichiers dont elle a la chargeet Cassiope. Lon peut attendre de cettedmarche des gains considrables en termesdefficacit et de fiabilit par la suppression desaisies informatiques superposes et la mise enplace de flux automatiss rciproques. Deschanges ayant la mme finalit commencentpar ailleurs dtre expriments avec la PoliceNationale.A ct du domaine pnal, lanne2013 seramarque par la dmatrialisation desprocdures dappel civiles assorties de lareprsentation obligatoire dun Avocat. Cettedmatrialisation constitue lvidence unprogrs considrable auquel Magistrats etAvocats se prparent depuis plusieurs mois. Lasituation du Ministre Public demeuremalheureusement encore perfectible dans cenouveau dispositif. Nous aurons poursuivrenos efforts, en lien avec la Chancellerie, pourque nous parvenions la mise au point dunprocessus satisfaisant incluant la gnralisationde la signature lectronique pour les Parquets

et des circuits plus fluides entre les fichiers desTribunaux et ceux de la Cour. Il y aincontestablement urgence, puisque le Parquetintervient frquemment en matire civile,commerciale, sociale, comme je lai indiquauparavant. Ces quelques illustrations nontvocation qu apporter des exemples parmidautres du considrable mouvement demodernisation et dadaptation qui animelInstitution Judiciaire, et plaident en faveur durenforcement des quipes de techniciens eninformatique, motives, mais trop peu fournies,qui viennent en appui de ces mutations danstoutes les juridictions.Jajoute que ces efforts concernent galementle domaine de la gestion : la mise en placedepuis 2011 du logiciel Chorus, destin faciliter le suivi de la gestion budgtaire, aentrain un travail considrable dadaptation,spcialement au sein du Service administratifrgional. Cest que la gestion budgtaire constitue pourles Services judiciaires un sujet de proccupationconstant, qui absorbe beaucoup de temps etdnergie. Je ninsisterai pas ici sur les contraintesmultiples qui psent tout au long de lanne surlexcution des budgets de fonctionnement, lesfrais de Justice, les traitements des personnels,la politique de la Ville et les Associations. Cettepratique de la gestion implique bien sr la qutepermanente de rationalisations, et tel est bien lecas travers la passation de marchs publicsnombreux et la rvision des loyers pays par laCour dans Paris. Nous poursuivons, le PremierPrsident et moi, un examen des conomies envisager, tout en tant conscient quaprsplusieurs annes de RGPP, les marges demanuvres par voie de coupes budgtairesdeviennent limites, sauf envisager desvolutions plus fondamentales.

Quelques volutions de fond

Il serait prtentieux ici, en quelques formules,de prtendre donner des solutions toutes faites une problmatique qui dpasse largement leprimtre du Ministre de la Justice. Il serait, linverse, peu responsable de ne pas apporterune modeste contribution aux rflexionssusceptibles de dgager des solutions termepour une meilleure matrise de la dpensepublique tout en amliorant le fonctionnementde la Justice.

Des efforts en faveur dune plus grande scuritjuridiqueDepuis prs de 30 ans, les mouvementslgislatifs se suivent, dans des sens souventopposs, et conduisent une inscuritjuridique qui va sacclrant. Le Conseil dEtata dailleurs dnonc de longue date ce traversfranais dans plusieurs de ses rapports.Il serait important de trouver le moyen destabiliser le Droit, et de limiter les incidencesprocdurales qui dcoulent de certainsflottements normatifs. Je ne pense pas quequiconque soit en mesure den valuer le cot,mais je limagine important, tant sur un planstrictement budgtaire que pour les justiciablesplongs dans une incertitude peu tolrable dansun Etat de Droit pour qui nul nest censignorer la Loi.


Rentre solennelle

Une ncessaire simplification de notre procdurepnaleLes rformes successives qua connue notreprocdure pnale depuis 30ans un rythmeacclr, quoiquallant souvent dans des senscontradictoires, constituent lun des exemplesparmi dautres de cette instabilit lgislative. Jaidj exprim dans cette salle plusieurs reprisesle point de vue que notre procdure pnale,mle daccusatoire et dinquisitoire, doitimprativement tre simplifie. Je me rfrenotamment cet gard aux conclusions misesds1991 par la commission Justice pnale etDroits de lHomme, compose dun groupede juristes, au nombre desquels, Pierre Truche, lpoque Procureur Gnral de Paris, et placesous la prsidence de Madame le ProfesseurMireille Delmas-Marty. La commissionprconisait une procdure pnale rnove,confiant au Parquet la responsabilit de ladirection des investigations, avec linterventiondun juge des Liberts pour la validation decertains actes. Certes, la commission considraitque la modification du statut du MinistrePublic devait constituer une condition pralable la mise en uvre dune telle rforme, maisprcisment, cette volution du statut duParquet est lordre du jour.Ce modle existe, mutatis-mutandis dansnombre de pays europens et de par le monde,qui ont peu peu abandonn le systme du jugedinstruction: cest le cas de lAllemagne, delItalie, de lAutriche, et depuis un an, de la Suisse.Or, notre systme prsente linconvnientmajeur daccumuler, au stade de la mise en tatdes affaires pnales, de multiples stratesprocdurales (enqute de police, parquet, jugedinstruction, juge des liberts et de la dtention,Parquet gnral, Chambre de linstruction, Courde cassation). Ce mille-feuille judiciaire entraine dinvitables dlais et complexitsprocdurales avant tout dbat au fond enaudience publique, retardant dautant lemoment o les dispositifs pnitentiaires deprvention de la rcidive peuvent trepleinement mis en uvre.Par ailleurs, la cration dun Parquet Europen,qui donne lieu des discussions actuellement,

serait plus aise dployer sur un modle deprocdure rnove dans le sens que jvoque ici.Je men tiendrai l aujourdhui sur ce sujet, sauf souligner quune telle rforme ne saurait treconsidre comme un alignement sur lapratique anglo-saxonne : la recherche de lamanifestation de la Vrit doit demeurer,conformment notre tradition juridique,lobjectif fondamental du Juge et du Procureur.En revanche, on constate que dans bien despays, les dlais de traitement des affaires pnalessont beaucoup plus courts, mme sagissantdaffaires lourdes.Sortant de lautosatisfaction ou de la flagellationpriodique qui marquent le mouvement dubalancier de ces 30dernires annes, notreprocdure pnale sera conduite, jen suis certain, des volutions importantes, en suivant sonpropre chemin linstar des pays voisins de laFrance.

Une amlioration de la gestion des ressourceshumainesIl y aurait beaucoup dire sur ce thme de lagestion des ressources humaines, tant sagissantdes Magistrats que des fonctionnaires. Je mebornerai quelques coups de projecteurs.En premier lieu, il me semble que nous devrionsrflchir aux moyens susceptibles de mieuxtenir compte des difficults inhrentes auxaffectations en Rgion Parisienne; notre Couret les juridictions du ressort souffrentgrandement dune rotation excessivementrapide des personnels, spcialement desfonctionnaires, souvent rebuts pour des raisonsbien comprhensibles par les contraintes decot, de logement et de transport quilsconnaissent en Ile de France. Les servicesjudiciaires offrent dailleurs des contrepartiesfinancires moins attractives que dautresadministrations. Il ne faut pas stonner ds lorsdu nombre de postes vacants, peine lefonctionnaire install et form dans son service,et de la mobilit importante manifeste endirection de la province. Cette situation, facteurde dsorganisation, entraine des difficultsrgulires dans le fonctionnement desjuridictions et pour les services administratifsde la Cour.Sagissant des Magistrats, jai voqu tout lheure les multiples charges qui psent sur lesmembres du Parquet, dont beaucoup sontpleinement nouvelles. Or, lon sait que lesprocessus de recrutement en cours ne devraientpas permettre des arrives la hauteur desbesoins dans les mois qui viennent.Lundi dernier, la Cour a recueilli le serment de1800lves-Avocats pour les seuls Barreauxde Paris, Bobigny et Crteil; ce chiffre des futursnouveaux Avocats correspond peu prs aunombre de tous les magistrats du Parquet enactivit sur lensemble du territoire national

Certes, tous ces jeunes Avocats nont pasvocation exercer au contentieux, et vous avezsoulign devant eux, Madame la Garde desSceaux, la place quils pourraient notammentprendre dans les processus de mdiation quileur ouvrent en effet un champ dinterventionconsidrable. Une interrogation ne peutcependant manquer de venir lesprit sur lacapacit de la Justice faire face ses missions,alors que le nombre des Avocats a cru de 40%en dixans, passant de 39000 56000, suivant

les chiffres voqus lundi, et que les derniersconcours de recrutement de Magistrats peinent faire le plein pour assurer le renouvellementdes quelque 8000 Magistrats.Dans ce contexte difficile, la question, djancienne, du dploiement dassistants duMagistrat en nombre plus important et sur unstatut plus stable et plus permanent que celuides actuels assistants de Justice mriterait monsens dtre tudie nouveau. Ces assistantspourraient, le cas chant, sils sont dots dunstatut et dune formation suffisamment solides,constituer un appui significatif; la pression nedu faible nombre de Magistrats se trouveraitrduite du fait de la constitution de ces quipesautour deux. Il pourrait galement tre envisagde reprendre les rflexions menes autour desstatuts applicables au recrutement de Magistrats titre temporaire.

Enfin, je relve que dautres allgementspourraient tre tudis dans diffrentsdomaines, par exemple sagissant du processusdvaluation des fonctionnaires. Ne serait-il pasenvisageable, sans en aucune faon priverchaque agent dun indispensable point desituation annuel, de simplifier une procdureque beaucoup saccordent trouver lourde?

Carte judiciaireQuelques mots ce sujet, pour souligner quelvolution de la carte judiciaire seraitvidemment de nature rationnaliser, sans relprjudice, le fonctionnement de lInstitutionjudiciaire : la Cour de Paris, assise sur deuxrgions administratives, 4 rectorats, deuxrgions pnitentiaires, etc en est uneillustration parmi dautres. La constitution dela Prfecture dagglomration au sein de laPrfecture de police de Paris en 2009, quiregroupe, outre Paris, les dpartements desHauts de Seine, de Seine-Saint-Denis et du Valde Marne, met en vidence les bnfices quepourrait apporter une rvision de primtresjudiciaires et administratifs issus le plus souventde la tradition sans tenir compte de lvolutiondes bassins dmographiques et conomiques.

FinalementEn1975, Pierre Truche, alors Directeur destudes lEcole Nationale de la Magistrature,accueillant plus de 270nouveaux auditeurs deJustice, dont jtais, avec certains ici prsents,disait: vous tes la plus jeune magistrature dumonde.Le temps a pass et avec lui la jeunessedes enfants du baby-boom. En dpit desdifficults, qui sont nombreuses, je puistmoigner de ce que les jeunes Magistrats duParquet comme leurs ains ont toujours lamme motivation et le mme esprit de servicede la Justice. Il faut les soutenir face auxsollicitations toujours plus fortes dont ils sontlobjet.Je conclurai en vous renouvelant mes vux desant, de joie et de russite pour cette nouvelleanne, en esprant vous avoir fait partager maconviction que notre Ministre Public, cette institution admirable dont parlaitMontesquieu, demeure profondment ancrdans ses valeurs et a cur de mettre en uvredes projets nombreux au service de notre Justiceet de la Socit.

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Brigitte Laridan-Georgel


Chronique

La France et les Franais sont certesproccups par des questions dactualitgraves, telles celles concernant le Maliou Le Mariage pour tous.Il y a cependant bien dautres domaines pourlesquels le relai des media semble insuffisantalors que les enjeux sont tout aussi inquitants.Ainsi, en est-il de la situation de Madagascarqui senlise depuis 4 ans dans une driveinstitutionnelle alarmante et largement ignore,alors quil sagit dune ancienne colonie a lgardde laquelle nous ne pouvons rester indiffrents.

Certes, Louis de Courcy vient de donner auxlecteurs de La Croix, le 7janvier dernier, uneinformation sur la situation conomiquetragique de lIle de Madagascar, qui appelle desprcisions sur lenvironnement politiqueAinsi, depuis quatre ans, ce pays na connuaucune lection! Il vit dans un blocage politiquecomplet, rsultant surtout de la prolongationindfinie de la HAT, haute autorit de transition,instaure lahte, dbut 2009 et donnantlillusion dun Etat de droit grce unreferendum sur une nouvelle constitution,tardivement organis en novembre2010. Cedernier a battu des records dabstention quidevraient suffire le discrditer, mme si unrsultat de 90 % nous aurait sans doutegalement laisss sceptiques!Par la suite une feuille de route, conue enaccord avec la SADC, a trac la voie vers unesortie de crise et facilit la formation dungouvernement plus consensuel. Mais lasituation nest toujours pas dbloque. Ellesaggrave au contraire, laissant prsager le pire.

Depuis 2009, la justice, les finances, larme,lappareil gouvernemental sont sous la coupede personnages ambigus, lancs tels un TGVavec un jeune aventurier autoproclamPrsident de la HAT (soutenu dit-on par laFrance et lEglise catholique?) contre lancienPrsident lu, protestant, li lAfrique du Sudet empch de revenir dans lIle, au grand damede ses partisans et dune large majorit delopinion. Ceux-ci manifestent chaque jourpacifiquement dans une enceinte prive de lacapitale. La confusion rgne partout entre ledomaine des affaires et larne politique. Cettesituation sert, comme dhabitude, les intrtsdune minorit de nantis, mais a desconsquences conomiques et socialesdramatiques pour lensemble de la population.Larticle de La Croix indique bien les chiffresdune pauprisation accrue, la dgradation desquipements et des services publics. Il auraitpu citer aussi le boum anarchique delimmobilier, le pillage des ressources naturelles(trafics de bois de rose ou autres,multinationales extrayant des minerais enpolluant lenvironnement) et le dlitementacclr des institutions, locales, rgionales etnationales, gangrenes par une inscurit et unecorruption gnralises.

Pour en revenir au blocage politique, il a descauses trs objectives quil convient de rappelerbrivement nos concitoyens, ds lors quellesconcernent une ancienne colonie franaise,dont lavenir ne peut pas nous laisserindiffrents, en raison mme de notre pass etde nos enjeux communs. Toute remonte aucoup de force de militaires putschistes prochesde lAmiral Ratsiraka, le 17 mars 2009 lEpiscopat, sige de la CEM (confrence desvques de Madagascar), loccasion dunemdiation organise par le FFKM (conseil desEglises chrtiennes de Madagascar). Aprs quoile maire dAntananarivo, Andry Rajoelina, suite de nombreuses manifestations violentescontre le Prsident Marc Ravalomanana,parvint obtenir la destitution de ce dernier,qui a du se rfugier en Afrique du Sud. Lescirconstances de ces vnements tragiques nesont pas toutes claircies. Cependant cesmanifestations taient diriges contre unprsident rgulirement lu ; les pillages etincendies dans toute lIle taient cibls dabordcontre les intrts du groupe agro-alimentaireTIKO, fond et dirig par Marc Ravalomanana.Il ne sagissait pas de foules en colre, mais degroupes orchestrs dans un dessein prcis. Lafusillade du 7fvrier2009 devant le palais dEtat

dAmbohitsorohitra, qui a fait une trentaine demorts, est sujet polmiques. Lun des tmoinsles plus autoriss indique aujourdhui demanire claire, au risque de sa vie, que les tirsne provenaient pas du palais, dailleurs inhabitdepuis quelques temps, mais de milices privespostes en embuscade aux alentours; il cite lesvrais instigateurs de la tuerie

En outre, pendant quatre ans se sont multiplisarrestations et dtentions arbitraires, jugementssans fondements juridiques, dont a mme tvictime un minent juriste malgache, ancienVice-Prsident de la CIJ. Le simulacre du procsde Ravalomanana, prouvant en son absencesa responsabilit directe dans la tuerie du7fvrier2009 en est un exemple flagrant. Lesmdias sont billonns ou sous hautesurveillance. Cependant, il y a plus grave. Lesvnements de lautomne dernier dans le Sudde lIle, dnoncs par Amnesty International,annoncent une drive dangereuse. Sousprtexte de contrer un mal endmique, le volde zbus, larme est intervenue dans desvillages, pillant, dtruisant, violant, multipliantles excutions sommaires au mpris de toutesles rgles des droits humains. Ces faits sontrvlateurs dun pouvoir qui sest install par laforce, contre le droit et qui sy maintient depuisquatre ans de la mme manire, au risque defragiliser une socit marque par le respect desanctres et attache la non violence. Elle estdsormais profondment divise et traumatise,livre au banditisme et la pauprisation.

Des instances nationales et internationales onttent de faire dialoguer les parties en prsence.Des accords ont t signs, mais pas vraimentappliqus, de part lunilatralisme rcurrent dela HAT. La dernire tape voudrait amener lesdeux principaux protagonistes se retirer de lacandidature aux prsidentielles, annonces pourle mois de mai prochain. Si Marc Ravalomananaa accept cette recommandation, AndryRajoelina ne la toujours pas fait, tout en secomportant lvidence comme le candidatprovidentiel. On peut sinterroger en outre surla capacit des autorits de fait prparer deslections transparentes, puisquelles sont issuesdun coup de force militaire ! Les listeslectorales et la mise en place de la logistiquede cette lection ne font pas lunanimit.Beaucoup invoquent maintenant lavnementdune transition nouvelle inconteste, prsidepar une personnalit intgre et comptente,reconnue aux niveaux national et international,qui serait une garantie pour lorganisation du

Madagascar, une dmocratie en pril:honni soit qui Mali pensepar Jacques Brouillet*

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Jacques Brouillet


Chronique

processus lectoral et la refondation de la nationsur des bases prennes.

Il semble, ds lors, que le FFKM ait une carte jouer, pour autant que le veuille bien la partiecatholique, rpute proche de la HAT. En toutcas on ne peut que lesprer, en dpit des fortesoppositions internes qui ont discrdit cetteinstitution cumnique ces dernires anneset compromis son influence. On peut souhaiteraussi que la France manifeste davantage sonsoutien ceux qui uvrent sincrement poursauver une dmocratie en pril. Il faut sortirmaintenant de lambigit et du double langagequi font le lit de la crise malgache. Est-cepossible, dans un pays o traditionnellementtoute vrit nest pas bonne dire? Lhistoirenationale de Madagascar est faite de retours auxsources et dtonnants rebondissements, quidevraient inspirer tous les vrais acteurs dunesortie de crise, condition que la priorit soitlaisse au dialogue (le fihavanana), non la force

des armes et de ces monstres froids que sontles Etats (Vatican compris), dont la raison peutconfiner aux pires dnis de justice.

Mais je voudrais conclure sur une noteoptimiste, confiant dans le bon sens du peuplemalgache (on prte ce jugement JacquesChirac).Spectateur extrieur, nullement ml au granddbat politique qui agite la Grande Ile, la SADCet diverses instances internationales, je fais leconstat suivant, en dehors de tout parti pris:Madagascar est dans une impasse, qui invite changer les aiguillages pour ne pas courir lacatastrophe et remettre sans plus tarder, le capdans la bonne direction, attentif cette fois aumoramora malagasy.Lhistoire est faite de retournementsspectaculaires, qui sont le charisme des grandshommes dEtat. De Gaulle en est un exempleillustre. Bien des noms pourraient srementtre cits dans le cas malgache. La voie la plus

sre de la politique est loin du sectarisme oudes certitudes partisanes, mais dans lerassemblement, autre mot cher la fois deGaulle et Jaurs, cites comme rfrencespragmatiques par Georges Pompidou. Ce seraitsrement une vraie porte de sortie pour laprsente crise malgache.Encore faudrait-il que lEtat Franais, et sescitoyens mieux informs, expriment davantageleurs attentes dans ce domaine

Etre capable dindiffrence cest tre coupablede complicit (1)

Note :1 - Du Droit dingrence au devoir de tolrance - Editions de lAubeJ. Brouillet 1999

* Jacques Brouillet est avocat au barreau de Paris

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La ncessaire rformedes structures de lEtatpar Hadrien Barnier

Aprs Alain Jupp, Hubert Vdrine etJean-Christophe Rufin, le Cercle atermin l'anne 2012 en invitantDidier Migaud, Premier Prsident dela Cour des Comptes.Prsentant l'invit, le Btonnier Jean Castelaina rappel que nomm en 2010 par l'ancienPrsident de la Rpublique Nicolas Sarkozy,Didier Migaud fut l'un des symboles de l'ouverture , voulue lors du dernierquinquennat. Ouverture politique mais aussi

fonctionnelle, Didier Migaud tant le premiernon narque nomm ce poste.Aprs avoir rappel les comptences de la Courdes Comptes, Didier Migaud a soulign l'effortgrandissant qu'elle a dj entam pour publiciserses expertises l'gard de l'opinion publique parexemple, et le pari qu'il y a russir l'quilibreentre l'hermtisme des dtails et la vued'ensemble de tous rapports.Didier Migaud a ensuite ax son propos sur lasituation conomique et sociale de la France.Il a ainsi t amen rappeler que, par un beleuphmisme, la France tait entre dans unezone dangereuse, ses comptes publics n'tantpas en bon tat. Il a prsent la rduction dupoids de la dpense publique comme tant lasanction ncessaire de ce dficit et l'obligation

que cet effort incontournable soit dirig d'unepart vers l'tat, d'autre part vers la ScuritSociale.Il a jug indispensable une rvision gnrale despolitiques publiques par l'introduction de lanotion de leur performance notamment. Il s'estrjoui de la mise en place du Haut Conseil desFinances Publiques.Il a par ailleurs interrog la pertinence decertaines dpenses et voqu ce sujet, avectoute la neutralit requise de l'administrateur etle regard d'un mdecin sur son patient, lasituation de nos collectivits locales et les cotsde la reprsentation lectorale dont la Francedtient le record (1 lu pour 104 habitants).Rappelant que le redressement de nos comptespublics avait t entam ds2011, l'essentiel duchemin est cependant pour Didier Migauddevant nous et doit se construire autour dedeux tches principales: la comptitivit et larduction du dficit des comptes publics.Refusant de prophtiser une croissancequelconque, Didier Migaud a tenu le rle d'unobservateur objectif montrant que la France nepeut attendre pour lancer les rformes destructure indispensables pour s'adapter l'volution conomique mondiale. Il s'agit detrouver un quilibre qui, du point de vue del'expert qu'il est, doit tre le rsultat d'uncompromis entre les deux axes dfinis ci-dessus.Cest donc un rendez-vous rapide quil nous fixe:efficacit, comptitivit, redressement,performance doivent tre les vecteurs de laFrance; nous ne pouvons plus attendre pourenclencher les rformes de structuresindispensables pour sadapter lvolutionconomique mondiale. 2013-027

Le Cercle Paris - 6 dcembre 2012

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5 Danielle Monteaux, Didier Migaud et Jean Castelain


Vie du chiffre

Pierre Moscovici a annonc le lancementdun nouveau produit pour dbloquerplus de 500M de crdits de trsoreriepour les TPE et les PME.

Le ralentissement conomique enregistren2012 est de nature gnrer des tensions surla trsorerie des entreprises et en particulier desTPE et des PME, notamment dans le contextedu maintien un niveau encore lev des dlaisde paiement. Daprs la Banque de France, lescrdits de trsorerie sont en baisse de plus de7% sur un an.Dans une dmarche prventive, la deuximedcision du pacte national pour la croissance,la comptitivit et lemploi prvoit la mise enplace dun nouveau dispositif de garantiepublique pour faciliter la dlivrance de crditsde trsorerie aux TPE et aux PME.Pierre Moscovici, Ministre de lEconomie et desFinances, est heureux dannoncer aujourdhuile lancement par Oso, filiale de la BanquePublique dInvestissement, cre par la loipublie le 1er janvier 2013, dun dispositif poursoutenir la trsorerie des TPE et des PME.Ce dispositif simple peut tre immdiatementsollicit par les TPE et les PME auprs de leuragence bancaire.

Il permettra de dbloquer plus de 500M decrdits de trsorerie pour les PME et les TPE enFrance.Amliorer la trsorerie des TPE et des PMEappelle par ailleurs une rponse globale despouvoirs publics.Suite la communication en conseil des Ministresdu 14novembre, le Ministre de lEconomie etdes Finances a soumis la consultation desorganisations professionnelles un projet de textede loi qui vise remplacer les sanctions civiles etpnales existantes en cas de non-respect des dlaisde paiement interentreprises par une sanctionadministrative. A lissue de la consultation, le textesera intgr au projet de loi sur la consommationqui sera dpos au printemps prochain.Pierre Moscovici a galement charg Jean-Michel Charpin, Inspecteur Gnral desFinances, de lui soumettre des propositions pourfaciliter la gestion de leur trsorerie par TPE etles PME, en facilitant par exemple laffacturageou le recours lassurance-crdit.Source: Communiqu du 3 janvier 2013 2013-028

Ministre de lEconomie et des FinancesParis - 3 janvier 2013

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Pierre Moscovici

N en 1972 et ayantdbut sa carriredexpert-comptable en1998 au sein duncabinet du rseau BEFEC, JulienTokarz est associ fondateur dugroupe EMARGENCE(www.emargence.fr) qui regroupe60collaborateurs et 5cabinets surun mme site:Axiom, Fi Ability,SEJ Experts, ComCom, et Synthex.Julien Tokarz est conseill ludepuis2008 lOrdre des Experts-Comptables Paris Ile-de-France. Il est galementPrsident du Syndicat Experts-Comptables etCommissaires aux Comptes de France rgionParis Ile-de-France (ECF) depuis janvier2009,et Vice-Prsident de la Fdration NationaleECF depuis2011.Il occupe le poste de trsorier du Club ExpertPatrimoine, association destine la promotiondu conseil en gestion de patrimoine auprs des

Experts-Comptables, dont ilest cofondateur.

Llection de Julien Tokarz(40ans) fait suite aux rsultatsdu scrutin lOrdre desExperts-Comptables Paris Ile-de-France. Julien Tokarz amen la liste prsente par lesyndicat Experts-Comptableset Commissaires aux Comptesde France (ECF) et ses allis,qui a remport, le 27novembre

dernier, 51,76% des voix.Avec 19siges sur les30 qui taient pourvoir,ECF, lUnion des Libraux et Promouvoirconservent la majorit et sont reconduits pourles quatre annes venir.Julien Tokarz assurera la Prsidence de lOrdreParis Ile-de-France les deux premires annes,suivi de Stphane Cohen partir de2015 pourles deux dernires annes du mandat.

Nous vivons une priode la foisenthousiasmante et angoissante.Enthousiasmante car les profondes mutationsque connait notre conomie depuis une dizainedannes sont porteuses dopportunits et decroissance. Angoissante car, comme dans toutevolution, il y a une part dinconnu, il fautsadapter, voluer, se remettre en question. Notrerle est daider les cabinets dexpertise comptable grer ces volutions structurelles pouraccompagner au mieux la diversit des700000entreprises franciliennes, expliqueJulien Tokarz, nouveau Prsident de lOrdre desExperts-Comptables Paris Ile-de-France. Et deconclure nous voulons que chacun ait lesmoyens dapprhender les prochaines annes avecconfiance.

Source: VP START & COM

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Ordre des Experts-ComptablesParis Ile-de-FranceJulien Tokarz, lu nouveau Prsident, succde Franoise BerthonParis - 3 janvier 2013

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Julien Tokarz


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C'est Madame le Btonnier de Paris en personne qui aremis les insignes de Chevalier dans l'Ordre Nationaldu Mrite son confrre Nicolas Lergle ce 8 janvier.Amis et personnalits taient rassembls dans laBibliothque Haute de l'Ordre des Avocats de Paris autour durcipiendaire pour assister cette crmonie au cours de laquellel'Officiante a retrac son tonnant parcours professionnel qui adbut en 1990 dans un groupe de presse. Puis en 1993, NicolasLergle dcide de devenir conseil en immobilier avant d'intgrerde prestigieuses entreprises o il sera nomm Directeur desaffaires immobilires chez Fiat puis chez Sanofi-Synthlabo.En 2004, il prte serment, puis huit ans plus tard cre son cabinetavec deux associs Nathalie Attias et Yann Streiff.Apprci par ses confrres et reconnu pour ses comptences, cejeune juriste devient en 2012 Dlgu du Btonnier de Paris l'Intelligence Economique et l'Immobilier, la richesse de sonparcours professionnel reflte sa rigueur et sa clairvoyance.Nous adressons nos chaleureuses flicitations celui dont lesqualits intrinsques et les nombreux mrites ont tlgitimement mis en lumire par la Rpublique.

Jean-Ren Tancrde2013-031

Nicolas Lergle, Chevalier du MriteParis - 8 janvier 2013

Chambre Nationale des Huissiers de JusticeE-palais: la plateforme scurise des huissiers de justicepour la signification des actes du Palais

Christiane Fral-Schuhlet Nicolas Lergle

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La Chambre Nationale des Huissiers deJustice a lanc le 10 janvier 2013 laplateforme E-palais (www.e-palais.fr).Lobjectif est daccompagner leprocessus de dmatrialisation des procduresjudiciaires en offrant aux professionnels du droit(les auxiliaires de justice, le Ministre Public etles Greffes) une plateforme de transmissionscurise des actes de procdure par lesHuissiers de Justice.La communication des actes entre les diffrentsprofessionnels impliqus dans un procs(Avocats, Magistrats, Greffiers) suppose unmode de transmission fiable et scuris. LesHuissiers de Justice audienciers auprs desjuridictions assurent traditionnellement cettecommunication dans le cadre de lasignification des actes du palais (article672du Code de procdure civile).Ce mode de transmission offre des garantiesparticulires attaches lintervention dunofficier public et ministriel.Pour accompagner le processus dedmatrialisation des procdures judiciaires,notamment dans le cadre de la procdure

dappel (o la communication lectronique estdevenue dsormais la rgle pour la quasi-totalitdes actes, en vertu de larticle930-1 du code deprocdure civile) les Huissiers de Justice mettent la disposition des Avocats, des Parquets et desGreffes une nouvelle plateforme lectronique :www.e-palais.fr.

E-palais permet la signification par voielectronique des actes du palais. Les actesdposs sur Epalais, auprs des huissiers dejustice audienciers comptents, sont signifispar ces derniers au destinataire (Avocat,Ministre public). Le Greffe reoit

systmatiquement une copie de tous les actesainsi signifis.Les atouts de la plateforme E- palais:-la facilit dusage: aucune installation sur leposte de lAvocat, du Magistrat ou du Greffiernest requise ; lacte est remis lHuissier deJustice audiencier en quelques clics; linscriptionen ligne obligatoire (pour obtenir sesidentifiants) se fait en quelques instants;-la scurit: lintervention dun Huissier deJustice charg de la signification;-la souplesse: le volume le nombre des envoisnest pas limit; par exemple, les pices peuventtre jointes aux conclusions, sans limitation detaille;-lconomie: il ny a pas de cot dutilisation, lecot de lacte est factur par lHuissier de Justiceaudiencier conformment au tarif en vigueur(1,10 ou 2,20, les actes signifis dans le cadredes procdures bnficiant de laidejuridictionnelle sont gratuits).

Source: Communiqu du 10 janvier 2013

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Direct

Pierre-Emmanuel Taittinger est le petit-fils de Pierre Taittinger et le fils de JeanTaittinger, Dput et Maire de Reims,Garde des Sceaux du PrsidentPompidou en1972.Diplm de l'Ecole de commerce de Reims etdu CPA de Paris, Pierre-Emmanuel Taittingera rejoint la Maison familiale en1976 et y a faittoute sa carrire. Aprs la vente au fondsd'investissement Starwood en 2005, Pierre-Emmanuel Taittinger et sa branche familiale ontrachet les Champagnes Taittinger en2006 avecle soutien du Crdit agricole du Nord-est, etlapprobation du personnel, des clients et desvignerons fournisseurs. Lentreprise a tdsendette via une recapitalisation faisantappel des investisseurs privs. Cest cette aventure, quelques principes demanagement frapps au coin du bon sens ainsique lamour du Champagne bien fait que Pierre-Emmanuel Taittinger est venu partager avec lesmembres du Cercle. Echaud par la dissolution du Groupe familialaux multiples fleurons (Taittinger mais aussi leMartinez, le Crillon, Baccarat), Pierre-Emmanuel Taittinger a voqu la responsabilitdu dirigeant dentreprise familiale:- imposer une limite dge au Conseil desurveillance, et sy soumettre soi-mme sans

drogation. Pierre-Emmanuel Taittinger la fixe 65ans.-mettre en place suffisamment tt une quipejeune et comptente qui reprendra le flambeaule moment venu. Chez Taittinger, la moyennedge des cadres est de 35ans.-intgrer des personnes extrieures la famillepour la gestion, famille dont le rle peut-treoprationnel mais dont les membres se doiventsurtout dtre les ambassadeurs de la marquedans le monde, de lincarner et de la faire briller.Cest dans cet esprit et aussi par pragmatismeconomique- que Vitalie, fille de Pierre-Emmanuel Taittinger, est devenue lgrie desChampagnes Taittinger. Son fils Clovis est

galement prsent ses cts depuis2007, encharge de lexport qui pse pour 75% des ventes,avec dexcellentes perspectives sur la Russie, laChine et le Brsil.-privilgier la qualit avant tout: pour Pierre-Emmanuel Taittinger, le marketing commenceici. Une stratgie mise en place par son Grand-pre lorsquil achte les terres pour scuriser lesapprovisionnements en quantit et en qualit.Ce qui fait de la Maison Taittinger lun des plusimportants propritaires de la rgion et luipermet de payer son raisin moins cher. Laqualit, ce nest ni une histoire de prix de labouteille, ni de notes des experts, ni de respectaveugle du Bio, car la vigne et le vin requirentdes soins incontournables. Cest avant tout untrs bon Champagne qui donne du plaisir.

La preuve en tait faite par la dgustation qui asuivi, dans un moment de questions etdchanges ptillants. Le Champagne est unproduit de fte et de sduction a rappelPierre-Emmanuel Taittinger. Thierry Bernardl'a remerci au nom du Cercle des StratgesDisparus pour son intervention chaleureuse, safranchise de ton et la Master class douverturede bouteille!

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Cercle des Stratges DisparusParis - 7 dcembre 2012

Le Cercle des Stratges Disparus, prsid par Thierry Bernard Avocat au Barreau de Paris, a t constitu au mois dedcembre 1995 linitiative des auditeurs de la seule et unique promotion de lInstitut des Stratgies Industrielles (ISTRA).Cet Institut mis en place en 1994 avait pour ambition de runir des publics dorigines varies pour rflchir en toute indpendancedesprit aux stratgies industrielles daujourdhui et de demain.Le Cercle runit des membres dorigines et de cultures diffrentes appartenant divers secteurs dactivits et contribue parla rencontre desprits critiques et de points de vue pluralistes lexpression danalyses et de propositions sur les grands choixauxquels est confronte la socit franaise la convergence de lconomie et du politique.Le 7 dcembre dernier, Thierry Bernard recevait Pierre-Emmanuel Taittinger. Le 25 janvier, son prochain invit sera PierreLeven, Dlgu Gnral de la Fondation Caritas cre par le Secours Catholique. Jean-Ren Tancrde

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Pierre-Emmanuel Taittinger


Annonces judiciaires et lgales

Samedi dernier la Maison duBarreau de Paris, lancienPrsident de la Confrence desBtonniers, Alain Pouchelonremettait son confrre ManuelDucasse, ancien Btonnier de

Bordeaux, les insignes dOfficier danslOrdre National du Mrite.Bien que la crmonie se soit drouledans lintimit, on a pu relever laprsence de Jean-Luc Forget Prsidentde la Confrence des Btonniers, deThierry Wickers ancien Prsident duConseil National des Barreaux et deJean Castelain ancien Btonnier deParis.

LOfficiant a retrac, avec le talentoratoire dont il a le secret, le parcoursprofessionnel de lhomme dexceptionquest Manuel Ducasse.Cet avocat a prt serment en janvier1983, cest un spcialiste en droitbancaire, en droit commercial et endroit des affaires. Respectant toujoursautrui bien que redoutablecontradicteur, le rcipiendaire estparticulirement apprci pour sonsavoir-faire et sa rigueur.

Son engagement syndical et ordinalreflte son courage et sa fidlit et setraduit notamment par de hautesresponsabilits ds 1997 en qualit de

Membre du Conseil de lOrdre deBordeaux pour trois ans puis nouveaude 2008 2010 et la CARPA SUDOUEST en qualit de Membre duConseil dAdministration de 2003 2005.Cest en 2006 et 2007 quil exera les

fonctions de Btonnier de Bordeauxavant dtre lu lanne suivante, pourtrois ans, au Bureau de la Confrencedes Btonniers.Ce grand juriste a toujours donn sontravail la priorit et sa russiteprofessionnelle est incontestable.Il tait donc lgitime que la Rpubliquemette nouveau en lumire lesnombreux mrites du Vice-Prsidentde la Confrence des Btonniers ethonore son inlassable engagement auservice du droit.

Nous adressons nos amicales etchaleureuses flicitations lhommeactif et loyal qui conjugue avec talentpragmatisme et dtermination.

Jean-Ren Tancrde2013-033


Annonceslgales

Manuel Ducasse, Officier du MriteParis - 12 janvier 2013

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Alain Pouchelon et Manuel Ducasse

Documents

Edition du lundi 14 janvier 2013