HAUTS DE SEINE Magazine de l'Union Départementale CFDT du 92 n°270, avril, mai, juin 2014, 1,20 € Edito : par Yves Montalescot, secrétaire général de l'UD CFDT 92

50 ans et toutes ses dents !Certes, l’époque n’est pas joyeuse. La charge de François CHEREQUE contre «le capitalisme �nancier de casino» au congrès de Grenoble, en 2006, s’est malheureusement réalisée, avec les conséquences que nous savons. A Tours, en 2010, notre pays était déjà bien ancré dans la crise. L’un des objectifs de ce congrès était d’expérimenter de nouvelles pratiques a�n de mieux répondre aux problématiques des salariés en constantes évolutions. Des actions innovantes ont été menées, même si à ce jour, leur nombre reste limité. Le congrès de Marseille vient de s’achever sur un fond inchangé de déroute économique, sociale et politique. Pourtant, la CFDT continue son chemin. Cinq jours d’interventions et de débats ont montré notre cohérence autour d’une ligne politique stable depuis de nombreuses années mais qui s’adapte aux nouvelles réalités.

Les années à venir, pourtant, ne ressembleront pas à un parcours de santé, et nous devrons persévérer dans nos e�orts d’adaptation si nous voulons accroître notre in�uence auprès des salariés.

Pour cette nouvelle mandature, l’ensemble de nos structures interpro-fessionnelles sont ainsi invitées après s’être penchées sur leur fonctionne-ment, à travailler autrement a�n de mieux satisfaire les besoins des syndi-cats en employant au mieux nos ressources militantes.

Cette démarche ne consiste pas à appliquer uniformément les règles uniques d’une réforme sur l’ensemble de nos territoires, mais plutôt de s’adapter aux réalités locales qui ne sont pas toujours identiques.

En Île de France, nous avons anticipé, cet objectif du congrès confédéral de Marseille en initiant un audit pour l’Union Régionale et les huit Unions Départementales, il y a un peu plus d’un an. Les résultats de cette enquête nous poussent aujourd’hui à faire évoluer nos structures mais aussi nos relations. Il ne s’agit pas, ici, de remé-

dier à un échec total de notre travail. L’interprofessionnel francilien, dans toutes ses composantes, a jusqu’à présent rempli de façon convenable les missions qui lui sont dévolues. Cependant, nos actions se diversi�ent, se complexi�ent, tandis que nos moyens suivent une pente inverse.

Nous sommes donc contraints de changer pour ne pas nous ratatiner. Un groupe de travail oeuvrera, dès la rentrée, a�n de proposer un projet redé�nissant les rôles de chacun et une nouvelle répartition des moyens en gardant la volonté d’o�rir un

service de proximité, donc décentra-lisé et facilement accessible à l’ensemble des militants, adhérents et salariés franciliens.

Bien sûr ces transformations de nos structures interprofessionnelles ne constituent pas notre seul objectif. Ces outils, indispensables à notre action restent au service d’une ambi-tion politique : celle de promouvoir un syndicalisme confédéré, un syndica-lisme qui n’est pas l’unique somme d’intérêts particuliers mais qui porte des revendications dé�nies en commun après débats internes. Et cette synthèse, elle se réalise principa-lement au cours des congrès de l’interprofessionnel, le summum étant le congrès confédéral qui concerne toute la CFDT.

C’est peut-être ce qui explique qu’après cinquante ans de vie parfois très mouvementée, nous possédons encore toutes nos dents... contraire-ment à d’autres organisations syndi-cales qui envoient régulièrement leurs troupes dans le mur, ce qui cause forcément quelques dégâts corporels.

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Le comité départemental pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été mis en place le 9 mars 2012. Il regroupe autour des services de l'Etat, (comme la DIRECCTE des Hauts de Seine ou la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité), les organisations salariales et patro-nales mais aussi les acteurs de l'emploi, des représentants des collectivités territoriales et divers organismes et associations oeu-vrant dans ce champ.

On pourrait penser qu'il s'avère di�cile de rendre productive une telle assemblée du fait de la diver-sité de ses membres et, pour le moment, du très petit nombre de fois où elle a pu se réunir, (deux réunions en 4 ans). Cela n'a pas été le cas grâce à une coordination active de la direction départemen-tale de la cohésion sociale des Hauts de Seine, du cabinet "Emer-gences" chargé de porter le projet, de la présence régulière de la DIRECCTE et d'un réel engagement des organisations syndicales du 92, (principalement la CFDT, la CGT, FO, la CFTC et la CGC).

Ce groupe de pilotage, qui se réunit trois à quatre fois par an, a ainsi produit quatre manifestations destinées aux élus d'entreprises au

rythme d'une par an. Le concept est donc de réunir des militants dans un lieu public lors de la pause méridienne, (11h30-14h30), sur un thème lié à la situation des femmes dans le monde professionnel. Des débats sont organisés autour de témoignages ou d'exposés présen-tant les données du problème abordé. Une troupe de comédiens : "Sangs Mêlés" anime ces rencontres, apportant une note vivante et humoristique à ces studieuses rencontres.

Ont été ainsi abordés : le partage des temps et des tâches entre hommes et femmes en 2011 sur l'Esplanade de La Défense, Les violences faites aux femmes en milieu professionnel en 2012, à Puteaux, et la question de l'égalité salariale entre hommes et femmes, également sur l'Esplanade de La Défense en 2013. Ces évènements ont réuni, à chaque fois, entre 80 et 100 personnes.

Pour l'édition 2014, le groupe de travail a décidé de s'attaquer au thème de la mixité des emplois en partant du constat que le marché du travail reste marqué par une forte ségrégation professionnelle. Les femmes et les hommes ne travaillent pas dans les mêmes secteurs d'activités et n'occupent pas les mêmes emplois.

Cet évènement est programmé pour le début du mois d'octobre 2014 dans les locaux de la bourse du travail de Gennevilliers, 6 rue Lamartine, toujours sur les mêmes horaires de 11h30 à 14h30.

Voici donc une nouvelle facette de la question de l'inégalité profes-sionnelle entre hommes et femmes qui devrait permettre aux élus qui y participeront de mieux prendre en charge ce sujet et de juger s'il y a lieu d'engager une négociation sur ce thème dans leur entreprise ou leur organisme.

Car il est important de préciser que sur cette question des inégalités professionnelles entre hommes et femmes, le secteur public se trouve aussi concerné que le secteur privé.

La crise économique qui sévit depuis plusieurs années en France et en Europe a plutôt déterioré la situation des femmes sur le marché du travail, bien que celles-ci soient souvent mieux diplômées que leurs homologues masculins. Nous pouvons même craindre que derrière les di�cultés écono-miques émergent de nouveau, d'ancestrales théories sur un retour des femmes dans leurs foyers, ou qui les considèrent come une main d'oeuvre de seconde catégorie.

Cette régression pour notre société serait catastrophique car depuis plusieurs décennies, les structures familiales ont évolué. Les familles monoparentales se sont multi-pliées. Les femmes sont donc plus que jamais sévèrement touchées par ces di�cultés qui souvent les empêchent d'avoir un parcours professionnel similaire à celui des hommes. Pour ces raisons, cette question doit être prise en charge par nos équipes et pour l'ensemble de ses facettes, et en premier lieu, en scrutant la situation sur son propre lieu de travail.

Hommes/Femmes : un nouveau chantier page 2

C.P.H : une réforme qui s'éloigne page 3

Depuis 1979, date de la généralisation des Conseils de Prud'hommes à tous les salariés et de la mise en place d'élections, le succès de ces dernières a fondu d'un scrutin à l'autre. Le score de participation enregistré en 2008 de 20,86% pour le département des Hauts de Seine, (et guère plus élevé au niveau national), pose la question de la légitimité de cette élection, et ce, malgré la mise en place d'un vote par correspondance censé faire baisser le niveau d'abstention.

Côté fonctionnement de l'institution, l'organisation en sections des conseils a vite montré ses limites. En 1979, avaient été créées, aux côtés des deux sections déjà existantes, trois nouvelles : Agriculture, Activités Diverses et Encadrement. En fonction de la sociologie du salariat, l'activité de ces sections a beaucoup varié selon les conseils. Malgré un nombre de conseillers dé�nis en tenant compte du nombre de salariés présents sur le secteur géographique concerné, certaines sections se sont engorgées alors que dans d'autres, les conseillers prud'hommes attendaient le justiciable. Sur les Hauts de Seine, la section encadre-ment, représentant plus de 50% de l'activité prud'ho-male a explosé ses délais de jugement alors que l'agri-culture et l'industrie enregistraient une activité beau-coup plus réduite. En résumé, cette organisation a été source d'inégalités de traitement et d'un coût �nan-cier important.

En�n, le manque récurrent de crédits du Ministère de la Justice a entraîné un sous-e�ectif du personnel des gre�es dans de nombreux endroits, ne permettant pas de faire croître l'activité en fonction des besoins.

Si cette juridiction a, jusqu'à présent, reçu le soutien des organisations d'employeurs et de salariés (en raison de ses décisions pragmatiques et mesurées), d'autres groupes sociaux la critiquent régulièrement, proposant qu'elle soit con�ée à des juges profession-nels ou du moins qu'elle évolue vers l'échevinage, (c'est à dire rendue sous le contrôle d'un juge profes-sionnel).

Le manque d'intérêt des gouvernements successifs et du personnel politique de tous bords sur ce sujet, le conservatisme de la plupart des organisations syndi-cales trouvant leur compte dans le maintien des sections, ont représenté autant de freins à l'évolution de l'institution. Cette fois-ci encore, les autorités com-pétentes reculent devant l'obstacle.

Le renouvellement des conseillers prud'hommes dont le mandat avait déjà été prolongé de deux ans, se voit encore repoussé d'une année supplémentaire. Par

ailleurs, l'abandon du système des élections au pro�t d'une désignation faite à partir des chi�res de la repré-sentativité semble être remis en cause. Il faut dire que concernant cette question, la CGT est en totale oppo-sition à cette évolution, considérant que les élections réalisées sur l'ensemble du corps électoral des salariés du secteur privé lui est plus favorable.

Le conservatisme risque donc de l'emporter une nou-velle fois, fragilisant un peu plus cette institution qui rend par ailleurs de précieux services.

Aussi, si nous voulons perpétrer cette justice basée sur un vrai paritarisme, il s'avère indispensable que nous fassions appliquer cette réforme et que nous cher-chions à améliorer le service aux justiciables tout en maîtrisant le coût �nancier. (Car nous ne pouvons pas prétendre exiger des pouvoirs publics le maintien de cette juridiction en faisant abstraction de ce qu'elle coûte, si on la compare au fonctionnement des autres tribunaux).

Sur le département des Hauts de Seine, en l'attente de cette réforme tant espérée, nous ne nous croisons pas les bras.

Depuis de nombreuses années, nos conseillers travaillent à réduire les délais trop longs de certaines sections en multipliant les audiences, en essayant de réduire le nombre de renvois en travaillant sur une mise en état des dossiers. Des transferts provisoires de conseillers entre deux sections ont déjà été réalisés par le passé a�n de faire face à la surcharge d'activité de certaines sections. Mais toutes ces actions demandent beaucoup d'énergie et ne su�sent pas à dépasser les limites du système actuel.

Les prolongations à répétition de ce dernier mandat ont pour e�et d'éclaircir les rangs des conseillers, en raison d'une multiplication des démissions, ( raisons personnelles, mutations, départs à la retraite,...). Il s'avère donc urgent que les acteurs en charge de ce dossier agissent rapidement, sans un nouveau report.

UD CFDT 92 - Contact 92Prix du numéro : 1,20 €Trimestriel - numéro 270Rédaction et di�usion :23 place de l'Iris 92400 COURBEVOIETél : 01 47 78 98 44 - Fax : 01 46 20 01 15

Directeur de publication : Yves MontalescotCPPAP : 0912S08164Dépôt légal : juin 2014Impression : JOUVE733 rue St LéonardMAYENNE 53100

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Fabienne Picon avait été élue lors de l'Assemblée Départementale extraordinaire de l'UD de janvier 2012a�n d'éto�er son secrétariat décimé par une crise interne. Elle avait été réélue en janvier 2014 lors de l'Assemblée Départementale ordinaire à la Commission Exécutive, (nouveau nom donné au Secrétariat). Elle y était chargée de suivre en général le secteur juridique (Suivi des conseils et des conseillers prud'hommes, des conseillers du salarié et plus généralement de l'accueil juridique des adhérents et des autres salariés.qu'un

Conseillère prud'homale à la section encadrement du C.P.H de Nanterre depuis de nombreuses années, elle avait fait béné�cier le secrétarait de son expérience de terrain. Par ailleurs, Fabienne occupait depuis plusieurs années un siège au Conseil de la Caisse Primaire d'Assu-rance Maladie des Hauts de Seine.

Elle reprend aujourd'hui un poste de Chef de Projet au sein de son entreprise : Allianz, tout en conservant

plusieurs de ses actuels mandats. Elle continuera ainsi, au nom de l'Union Départementale, à assurer ses missions au Conseil de Prud'hommes de Nanterre et à la CPAM 92. Elle est la preuve qu'un parcours syndical dans l'interpro n'interdit pas un retour dans l'entreprise.

En avant vers de nouvelles

08 92 70

23 92

L‛union d épartementale met à disposition des

salariés non adhérents à la CFDT un numéro

dédié exclus ivement aux renseignements juridi-

ques, le 08 92 70 23 92 (34 centimes d‛euro la

minute). Ce service est actuel lement accessi-

ble, du lundi au vendredi de 9h à 13h. La perma-

nence est assurée par des conseil lers prud ‛hom-

mes, des conseillers du salarié ou des militants

spécialisés en droit du travail.

(Les autres numéros de l ‛UD ne doivent être

diffusés qu ‛aux seuls adhérents.)

aventures !

Militer dans l'interpro, la démarche n'est pas si simple. La plupart des adhérents qui souhaitent militer et prendre des responsabilités le font au sein de leur entreprise. Leur parcours militant passe naturellement par leur syndicat professionnel ou leur fédération. Le passage vers l'interpro se fait le plus souvent après un premier parcours professionnel, à l'occasion de l'attribution d'un mandat (conseiller du salarié ou prud'homal). L'étape suivante consiste à intégrer l'équipe d'une Union Départementale soit par le biais d'un mandat électif, (membre du bureau ou de la Commission Exécutive), soit en prenant en charge une mission, (responsable juridique par exemple). A ce stade, beaucoup de ces militants conservent une activité au sein de leur syndicat professionnel. Puis quelques uns peuvent basculer totalement dans l'interpro., coupant le cordon ombilical qui les lie à leur entreprise. Ce grand saut ne se fait pas sans ré�échir aux possibilités éventuelles de retour vers le monde professionnel. Pour toutes ces raisons, les militants à choisir l'interpro ne sont pas si nombreux . Il est donc primordial de favoriser le passage de militants dans l'interpro tout en leur o�rant la possibilité d'un échappatoire. Et surtout, la CFDT ne serait pas ce qu'elle est.

Philippe KERAVEL est un militant des banques. Sala-rié de DEXIA, établissement célèbre pour ses pratiques douteuses vis à vis des collectivités territo-riales, il consacre depuis plusieurs années une grande partie de son temps à négocier les conditions de démantèlement de son entreprise.

Cette lourde mission ne l'a pas empéché de s'intéres-ser à l'activité de notre Union Départementale. Conseiller Prud'homme de la section encadrement du tribunal de Nanterre depuis 2008, il participe aux

permanences juridiques téléphoniques organisées par l'UD. Depuis notre Assemblée Départementale de janvier 2014, il représente au Bureau de l'UD son syndicat.

Mais la vie (syndicale) étant loin de ressembler à un long �euve tranquile, un con�it au sein de sa section d'entreprise le contraint aujourd'hui d'abandonner ses mandats. Nous en sommes forts peinés et regret-tons sa décision, même si nous la respectons.